Sitothèque : Fiscalité - 03/05/2012

Fiscalité     |     Fiscalité locale

• Impots.gouv - Le site de l'administration fiscale
  Toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts. Ce portail offre un accès aux particuliers, aux professionnels, et aux collectivités locales ; il diffuse les textes officiels et des renseignements pratiques ainsi que les données statistiques de l'impôt.
  www.impots.gouv.fr
• Impots.gouv - Accès à la documentation fiscale
  Toute l'information détaillée sur un sujet fiscal. Cet espace documentaire permet un accès aux ouvrages de référence (code général des impôts, livre des procédures fiscales, Bulletin officiel des impôts, guides pratiques sur l'impôt sur le revenu et les impôts locaux, rescrits, etc.), et informe sur les projets d'instructions fiscales soumises à consultation ainsi que sur le calendrier prévisionnel de parutions.
  www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation
• Impots.gouv - Simulateur impôts 2011
  Il permet aux contribuables qui résident en France de déterminer le montant de leur impôt 2011 sur le revenu 2010. Deux modules de calcul (simplifié ou complet) sont disponibles selon la nature des revenus déclarés. Le simulateur intègre les mesures fiscales nouvelles apportées par la loi de finances de 2011 du 29 décembre 2010.
  www.impots.gouv.fr
• Impots.gouv - Statistiques
  Cette rubrique rassemble les données statistiques relatives aux impôts des particuliers, des professionnels, ainsi qu'aux impôts locaux. La rubrique publications permet d'accéder aux annuaires statistiques depuis l'année 2004.
  www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/statistiques
• Impots.gouv - Collectivités locales
  Cet accès spécialisé rassemble les données et informations fiscales locales. Il présente les différents impôts locaux, le fonds de compensation pour la TVA, ainsi que les outils d'information sur le cadastre et le domaine.
  www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites
• Impots.gouv - Recherche de formulaires fiscaux
  Permet de rechercher des formulaires concernant les impôts : bénéfices agricoles, contribution sur les revenus locatifs, TVA, taxe d'habitation etc. Plusieurs possibilités sont proposées pour la recherche : année, type d'impôt, numéro de formulaire ou de Cerfa.
  www.impots.gouv.fr
• Impots.gouv - Fiscalité des professionnels
  Cet espace spécialisé permet d'accéder aux services en ligne et renseigne sur les déclarations et téléprocédures des professionnels. Des accès par profils sont disponibles : grandes entreprises, associations, ministères, notaires et géomètres-experts, tiers déclarants, banques, partenaires EDI et entreprises étrangères.
  www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels
• Impots.gouv - International - Conventions fiscales internationales
  Cette rubrique permet de rechercher une convention fiscale par pays. Y figurent également des documents sur l'actualité de ces conventions, ainsi que sur la fiscalité internationale.
  www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation
• Amendes.gouv - Télépaiement des amendes
  Le système de contrôle automatisé fait partie des dispositions de la loi contre la violence routière du 12 juin 2003 qui entend sensibiliser l'ensemble des usagers de la route pour plus de respect des règles et plus de sécurité pour tous. Peuvent être payées sur ce site les amendes émises par un système de contrôle automatisé (radar), ainsi que toutes les amendes portant une référence télépaiement.
  www.amendes.gouv.fr
• Service-public - Impôts, taxes et douane
  Informations sur les droits et les démarches relatifs aux impôts, aux taxes et à la douane. Des fiches pratiques sont disponibles pour chaque thème, ainsi que les textes de références et les services compétents.
  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13.xhtml
• Europa - Fiscalité
  Activités de l'Union européenne en matière de fiscalité : vue d'ensemble, synthèse de la législation et textes juridiques, ressources en ligne.
  http://europa.eu/pol/tax/index_fr.htm
• Bases de données électroniques douanières et fiscales
  La Commission européenne édite plusieurs bases de données en liaison avec les services douaniers et fiscaux des Etats membres : recensement des opérateurs économiques agréés, renseignements tarifaires, substances chimiques, suivi des marchandises en export, accises, fiscalité des États membres, TVA, etc.
  http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/databases/index_fr.htm
• OCDE - Centre de politique et d'administration fiscales
  Ce centre joue un rôle actif dans la formulation et la mise en application des politiques fiscales. Le site diffuse des statistiques, données et indicateurs, des examens et guides par pays, des publications et des documents concernant le réseau sur le fédéralisme financier, le prix de transfert, les pratiques fiscales dommageables etc.
  www.oecd.org
• OCDE - Fiscalité
  Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités : fraude fiscale, pratiques fiscales dommageables, commerce électronique et impôts environnementaux. Cette rubrique présente des informations générales, des statistiques, des études et des renseignements par pays.
  www.oecd.org
• Vie-publique - Les ressources de l'État
  Cette rubrique évoque toutes les questions relatives à l'impôt, aux ressources non fiscales et au principe d'égalité fiscale. Elle propose également des dossiers sur la fiscalité et les prélèvements obligatoires (fiscalité et redistribution, les prélèvements sur recettes, la baisse des impôts etc.).
  www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/
• DGMIC - La contribution à l'audiovisuel public
  Ce dossier de la direction générale des métiers et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la Communication présente les caractéristiques de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), ce qu’elle finance, la réforme de son recouvrement et son statut juridique.
  www.dgmic.culture.gouv.fr

• Bercy colloc - Bercy au service des collectivités locales - Finances locales
  La rubrique finances locales permet d'accéder aux informations relatives à la fiscalité locale (des fiches pratiques, études de cas, rapports et études, les textes, les instructions fiscales et la jurisprudence etc.).
  www.colloc.bercy.gouv.fr
• Impots.gouv - Collectivités locales
  Dans cette rubrique figurent des informations pratiques relatives aux recettes fiscales locales, aux obligations fiscales ainsi qu'au cadastre et au domaine.
  www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites
• DGCL - Direction générale des Collectivités locales
  Sur ce site, la DGCL, service du ministère de l'Intérieur, informe sur son activité, donne accès à des bases de données juridiques et statistiques relatives aux collectivités locales, ainsi qu'à une rubrique consacrée aux finances locales : budgets locaux, fiscalité locale, financement des transferts de compétences, etc.
  www.dgcl.interieur.gouv.fr
• Cadastre.gouv.fr
  Ce service, proposé par la Direction générale des Finances publiques permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan (recherche possible par département, commune, adresse ou références cadastrales).
  www.cadastre.gouv.fr
• Service-public - Impôts locaux
  La rubrique "Impôts locaux" informe sur les droits et les démarches concernant la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, les taxes foncières et les taxes sur les logements vacant. Elle propose également une série de questions réponses sur les impôts locaux à destination du contribuable.
  vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13.xhtml?
• Vie-publique - Les ressources des collectivités locales
  La rubrique "Les ressources des collectivités locales" traite des questions relatives à "l'autonomie financière" de ces collectivités, au rôle de l'État auprès de celles-ci, et au Comité des finances locales.
  www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/