Budget.gouv
Le portail du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat informe sur les grands chantiers gouvernementaux en matière de dépense publique. Il oriente les internautes vers les sites dédiés aux différents domaines de compétence du ministère. www.budget.gouv.fr
Le forum de la performance
Site destiné au grand public proposé par la direction du Budget dont l'objectif est de répondre aux questions concernant le coût des politiques publiques et la performance de l’action publique. L'accès aux informations s'effectue à travers les rubriques suivantes : les enjeux des finances publiques, le budget et les comptes de l'Etat, la performance de l'action publique, les acteurs de la performance, les ressources documentaires. www.performance-publique.budget.gouv.fr
Le forum de la performance - Tableau de bord des finances publiques
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État propose un outil permettant à l’internaute de découvrir rapidement les données actualisées les plus significatives des administrations publiques en France (État et organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale, administrations publiques locales). www.performance-publique.budget.gouv.fr
Insee - Finances publiques
Rubrique du thème "Comptes nationaux - Finances publiques" qui présente de façon pédagogique l'ensemble des données publiées par l'Insee relatives aux comptes des administrations (administration centrale, administrations publiques locales et administration de sécurité sociale). On y trouve toutes les données chiffrées concernant la dette et le déficit public, les dépenses et les recettes, les comptes nationaux de secteurs. Y figurent également toutes les publications et dossiers de l'Insee sur le sujet. www.insee.fr/fr/themes
Cyber-budget
Ce jeu interactif en Flash proposé par la direction du Budget permet de se familiariser de manière ludique avec la gestion des finances publiques en remplissant trois missions en conformité avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget de la France, sa programmation et sa gestion. www.cyber-budget.fr
Inspection générale des finances
Ce site présente l’IGF, son organisation, son recrutement et ses méthodes de travail, ainsi que ses travaux. Y figurent les principaux rapports établis par l’IGF, ou auxquels ses membres ont contribué, ayant donné lieu à publication. www.igf.finances.gouv.fr
AFT - Agence France Trésor
L'Agence France Trésor est un service à compétence nationale créé le 8 février 2001. Elle est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. Sur le site figurent des dossiers et foires aux questions sur la dette de l'État et sa trésorerie, les principaux chiffres et indicateurs. www.aft.gouv.fr
CNoCP - Conseil de normalisation des comptes publics
Le conseil de normalisation des comptes publics est en charge de la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques. Ses avis sont maintenant disponibles sur son site internet ainsi que le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) et la normalisation comptable internationale (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS). Il propose également un accès réservé aux acteurs de la normalisation (extranet). www.budget.gouv.fr/cnocp
Agence des participations de l’État
L'Agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire. Le site en présente l'organisation et les missions et propose un panorama complet des participations publiques : liste des entreprises par secteur et politique de gouvernance des entreprises. La rubrique ressources documentaires permet d’accéder aux rapports de l’État actionnaire publiés depuis 2002 ainsi qu’à une documentation actualisée sur l’État actionnaire et la LOLF (programmes de participations financières et de désendettement de l’État). Elle donne accès à l’ensemble des textes de référence concernant les processus de privatisation et les ouvertures de capital. Les comptes combinés des participations de l’État ainsi que les informations sur la Commission des participations et des transferts sont également accessibles. www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat
Assemblée nationale - Budget et Sécurité sociale
La rubrique "Budget et Sécurité sociale" présente les lois de finances depuis 1998 ainsi que des dossiers législatifs, des rapports d'information et des compte-rendus. Les lois de financement de la Sécurité sociale sont également accessibles. www.assemblee-nationale.fr/budget
Juridictions financières - Cour des comptes...
Elles contrôlent les comptes publics et les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le site de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière permet l'accès aux textes de référence, aux publications (rapports et jurisprudence), ainsi qu'à une liste d'organismes associés. www.ccomptes.fr
Agence de services et de paiement
L’Agence de services et de paiement, née de la fusion du Cnasea (centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) et de l’Aup (Agence unique de paiement), a pour mission, depuis le 1er avril 2009, la gestion administrative et financière d’aides publiques (y compris communautaires), l’ingénierie administrative, l’assistance technique et l'accompagnement des décideurs du secteur public dans la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que l’évaluation et le suivi de ces politiques. www.asp-public.fr
Ventes-domaniales
Site des ventes de la direction nationale d'Interventions domaniales. Il permet d'accéder aux descriptifs ainsi qu'au calendrier des ventes mobilières et immobilières. www.ventes-domaniales.fr
Cessions immobilières de l'État
Ce site présente toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat. Il présente les photographies, conditions de ventes et dossiers techniques des immeubles cédés par l'État. La recherche multicritères permet aux utilisateurs d’afficher une sélection de biens présentés à la vente en fonction des critères géographiques, des critères liés au type de bien, à la superficie, au mode de vente, en distinguant les cessions en cours et à venir. Le site qui dispose d’un moteur de recherche, propose par ailleurs une rubrique permettant de faire connaître le programme pluriannuel des cessions. www.economie.gouv.fr/cessions
Eurosai - Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe
Les objectifs de l'Eurosai sont principalement de développer la coopération professionnelle entre ses membres, de promouvoir les échanges d'information, d'encourager l'étude des matières relatives au contrôle des finances publiques, de tendre à l'unification de la terminologie financière dans le domaine des finances publiques. Le site présente le statut, les activités de l'organisation, les coordonnées des membres et la revue de l'Eurosai en ligne. www.eurosai.org
Gerfip - Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques
Groupement d'intérêt scientifique, le Gerfip favorise la recherche en finances publiques et développe un réseau de chercheurs dans ce domaine en France et à l'étranger. Il propose une documentation en ligne (thèses, textes, bibliographies etc.) et la Revue française de finances publiques (sommaires et éditoriaux). www.gerfip.org
OCDE - Finances publiques
L'OCDE procède à des analyses empiriques sur la base desquelles elle formule des recommandations d'action budgétaire en ce qui concerne la stabilité des conditions macroéconomiques et l'affectation optimale des ressources. La rubrique "Finances publiques" examine plusieurs thèmes (fiscalité, dépenses publiques, etc.). Les recommandations d'action sont faites dans le contexte des études par pays et des analyses inter-pays. www.oecd.org
OCDE - Gouvernance publique
L'OCDE analyse et développe des solutions aux défis et besoins communs des administrations, et cherche à promouvoir les bonnes pratiques qui renforcent l'efficacité des institutions démocratiques. Les travaux sur la gouvernance publique comprennent des activités sur l'administration électronique, la réforme de la réglementation, la budgétisation, la lutte contre la corruption, etc. www.oecd.org
Le portail de l'Etat au service des collectivités
Le nouveau portail de l’Etat au service des collectivités territoriales offre un point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Les contenus sont organisés autour de 5 thèmes : institutions, finances locales, compétences, commande publique et fonction publique territoriale. L'accès aux nomenclatures budgétaires et comptables ainsi qu'aux comptes individuels et aux dotations des collectivités est proposé dès la page d'accueil. Une lettre d'information sur abonnement est disponible. www.collectivites-locales.gouv.fr/
Banatic - Base nationale d’informations sur l’intercommunalité
Base qui recense tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre ou pas. Cette base créée le 16 juillet 2007 bénéficie d’une mise à jour trimestrielle depuis cette date, par les bases départementales de données intercommunales. Elle présente des données chiffrées en France, par département ou région, et permet la recherche de groupements. Elle propose un espace pratique permettant d’accéder aux lois et circulaires, aux questions parlementaires, à des publications, à un glossaire. Un espace « préfectures » est également proposé. www.banatic.interieur.gouv.fr
CFL - Comité des finances locales
Le CFL a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier. Il se voit consulté sur tout projet ayant une incidence sur les finances locales, en particulier sur le projet de loi de finances. Cette rubrique propose les comptes rendus des réunions et les rapports de l'Observatoire des finances locales. www.collectivites-locales.gouv.fr/comite-des-finances-locales
Juridictions financières - Cour des comptes
Elles contrôlent les comptes publics et les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le site de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière permet l'accès aux textes de référence, aux publications (rapports et jurisprudence), ainsi qu'à une liste d'organismes associés. www.ccomptes.fr
ARF - Observatoire des régions
Rubrique du site de l'Association des régions de France, l'observatoire des régions présente les principaux chiffres des régions. Les données sont accessibles par thèmes : éducation ; formation et apprentissage ; transports ; développement économique ; développement durable ... et une carte dynamique permet également une recherche par région. www.arf.asso.fr/observatoire-des-politiques-regionales
La lolf
Rubrique du site de la performance qui permet notamment d'accéder à l'ensemble des guides de lecture des nouveaux documents budgétaires ainsi qu'au texte intégral de la Lolf et d'y naviguer à partir d'une table des matières. Elle présente également les acteurs qui mettent en œuvre le nouveau cadre budgétaire et la nouvelle gestion publique et décrit précisément leur rôle. www.performance-publique.budget.gouv.fr
