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Sitothèque : Europe - 25/11/2014

Europe    |    Euro    |   Transposition des directives

 

Europe

  • Présidence italienne du Conseil de l'Union européenne
    L'Italie préside le Conseil de l’Union européenne durant le second semestre 2014, avant de passer les rênes à la Lettonie le 1er janvier 2015. Le Conseil de l'Union européenne est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Il s'agit d'organiser et de présider l'ensemble des réunions rassemblant les ministres, à l'exception du Conseil des Affaires étrangères.
  • Présidence grecque du Conseil de l'Union européenne
    Au premier semestre 2014, la Grèce a présidé le Conseil de l’Union européenne autour de plusieurs objectifs : la promotion des politiques et des actions pour parvenir à la croissance, la lutte contre le chômage, la promotion de la cohésion économique et sociale et les réformes structurelles, l'approfondissement de l'intégration et de l'achèvement de l'UEM. Le site internet permet de revenir sur les évenements de cette présidence et d'en consulter le bilan.
  • UE 2008.fr
    Site de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne qui s'est déroulée du 1er juillet au 31 décembre 2008. Y sont présentés les temps forts de la présidence, son bilan et les perspectives.
  • Direction générale du Trésor - Europe et International
    Rassemble les ressources, rapports, textes et publications sur la gouvernance économique européenne et multilatérale, l'aide au développement, les échanges et investissements internationaux ainsi que les relations économiques bilatérales.
  • Fonds social européen - FSE
    Site proposé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi consacré au Fonds social européen (FSE), créé en 1957. Il présente les actions en faveur des porteurs de projet et les financements des projets dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle. Une consultation des dossiers de demande de subvention pour le programme 2007-2013 est possible.
  • Europa - Commission européenne - Le portail de l'Union européenne
    Le site Europa permet de suivre l'actualité de l'Union européenne : accès à l'ensemble des textes législatifs en vigueur ou en discussion, aux sites internet de chaque institution, ainsi qu'à l'ensemble des politiques et activités de l'UE.
  • EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
    EUR-Lex offre un accès gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, les accords internationaux, la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires et les actes préparatoires de la législation. Le site propose également des dossiers thématiques et un accès direct au budget de l'Union.
  • Commission européenne : Portail de la transparence
    La Commission a lancé un portail web de la transparence visant à rendre ses processus décisionnels plus ouverts et plus accessibles aux citoyens. Ce portail fournit un accès rapide et direct à des informations sur : les législations, les analyses d'impact, les groupes d'experts et les comités consultatifs, les consultations, la représentation des intérêts et le lobbying, l'accès aux documents, les bénéficiaires de fonds de l'UE.
  • Commission européenne : Base documentaire DORIE
    La base DORIE (DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes) donne accès à une partie du fonds documentaire de la Commission européenne : actes des institutions, comptes rendus des réunions des institutions et des organes européens, communiqués et articles de presse, discours de dirigeants européens et certaines notes internes des services de la Commission. Outre l'accès à la fiche signalétique du document, la recherche permet de consulter le document lui-même à l'exception des textes pour lesquels s'appliquent les règles relatives au droit d'auteur. La recherche peut se faire en français ou en anglais.
  • Le budget européen d'un seul coup d'oeil
    Actualisé avec les derniers chiffres tirés du Rapport financier de 2010 de la Commission européenne, cet outil interractif permet de répondre aux grandes questions sur le budget européen : montant des dépenses de l'Union européenne dans chaque pays, comparaison avec les autres pays européens, affectation des dépenses, provenance des fonds, etc.
  • Europa - Synthèse de la législation de l'Union européenne
    Environ 3 500 synthèses de la législation européenne sont proposées sur ce site, sous la forme de fiches d’information, régulièrement mises à jour et réparties en 32 domaines thématiques. Elles fournissent une présentation rapide et pédagogique de la législation de l’UE. Chaque fiche résume un texte législatif en vigueur, par exemple une directive, un règlement ou une décision. Des synthèses d’actes préparatoires et d’autres actes sont également proposées. Un lien vers la version officielle et intégrale de la législation sur le site EUR-Lex ou PreLex est toujours fourni. Actuellement, les « Synthèses de la législation européenne » sont disponibles en 11 ou 5 langues.
  • Carte européenne des professions réglementées
    La Commission européenne publie une carte européenne des professions réglementées. Interactive, elle rassemble les informations concernant la réglementation de ces professions dans les différents Etats membres.
  • Europa - Europe 2020
    Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Elle fixe à l'Union et ses États membres cinq objectifs sur dix ans en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation, d'inclusion sociale et d'énergie. Outre la stratégie globale, le site présente les objectifs fixés pays par pays.
  • Europa - Commission européenne - Politique régionale - Inforegio
    Cette rubrique du site Europa diffuse des informations actualisées sur l'action de l'Union européenne en faveur du développement régional, sur les activités du Feder, Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et de l'Instrument structurel de pré-adhésion (ISPA). Y sont présentés les programmes et projets par pays (accès par carte interactive), un calendrier des événements liés à la politique régionale européenne, une lettre d'information et des documents en ligne.
  • Europa - Commission européenne - Programmation financière et budget
    Rubrique du site Europa qui présente une compilation d'information sur le budget européen (comprendre le budget, le budget en détail, le cadre financier), accès à l'ensemble des documents budgétaires et aux publications sur le sujet, FAQ etc.
  • Europa - Commission européenne - L’Europe est à vous
    Portail des services publics européens et nationaux en ligne qui offre un accès dédié aux citoyens ainsi qu’un accès destiné aux entreprises.
  • Europa - Commission européenne - Marchés publics et subventions
    Rubrique du site Europa qui répertorie par domaine d'activité de l'UE les appels d'offres de marchés publics en cours et qui présente les programmes et les procédures de subventions communautaires détaillés par secteur d’intervention.
  • Europa - Commission européenne - Système de transparence financière
    Le site de la Commission européenne propose un moteur de recherche qui permet d'accéder aux noms des bénéficiaires des subventions et autres formes d'aides allouées chaque année par la Commission.
  • Europa - Commission européenne - Guichets uniques
    Dans le cadre de la directive sur les services, cet espace du site de la Commission européenne propose un accès aux guichets uniques créés dans chacun des États membres. Dédié aux prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise en Europe, le site facilite l’accomplissement de toutes les formalités administratives par voie électronique.
  • Europa - Commission européenne - Portail du financement des PME
    La Commission européenne propose un portail unique permettant aux entrepreneurs et aux PME d'accéder facilement aux dispositifs de financement européens y compris aux Fonds structurels de l’UE, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Une carte permet de connaître, pour chaque pays, les banques ou les fonds de capital risque qui fournissent des financements bénéficiant du soutien de l'UE.
  • Europa - Commission européenne - Solvit
    Solvit est un réseau de résolution en ligne des problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Les plaintes, déposées par les citoyens ou les entreprises, sont traitées gratuitement par les centres Solvit présents dans chaque État membre. Le site présente le dispositif, son fonctionnement et ses résultats, et fournit les coordonnées des centres nationaux.
  • Atlas statistique d'Eurostat
    Cet outil interactif propose des cartes de toutes les régions de l'Union européenne et permet d'accéder par thème à une gamme complète d'indicateurs statistiques figurant dans l'Annuaire régional d'Eurostat 2012 (le site est en anglais).
  • Renseignement tarifaire contraignant européen (EBTI)
    La base EBTI recense les renseignements tarifaires contraignants (RTC) émis dans l'Union européenne. Délivrés par les autorités douanières nationales, les RTC permettent aux opérateurs économiques d'obtenir, à leur demande, le classement tarifaire correct des marchandises qu'ils comptent importer ou exporter.
  • Eurostat - Office statistiques des Communautés européennes
    Office chargé de diffuser l'information statistique nécessaire aux institutions européennes pour la conduite des politiques communautaires et de diffuser ces informations auprès des pouvoirs publics, des entreprises, des journalistes et des citoyens. Le site met à disposition ces statistiques et des bases de données sous la forme de produits électroniques.
  • Portail open data de l'Union européenne
    L'Union européenne a lancé son portail Open Data. Des milliers de "données publiques ouvertes de la Commission européenne" sont désormais rassemblées sur ce portail multilingue. Dans cette version Beta, 5 811 jeux de données peuvent être consultés, téléchargés et réutilisés par les internautes.
  • Entreprise Europe Network
    Le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen, par l'intermédiaire des organisations professionnelles locales (développer son activité sur de nouveaux marchés, accès aux financements de l'UE, etc). Les réseaux locaux sont accessibles à partir d'une carte interactive.
  • Europa - Traité de Lisbonne
    Le site Europa propose une rubrique consacrée au traité de Lisbonne qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Des dossiers en ligne précisent en quoi le texte modifie les traités de la Communauté européenne puis de l’Union européenne. Des espaces bibliothèque et questions-réponses sont également proposés.
  • Fondation Robert Schuman - Comprendre le traité de Lisbonne
    La Fondation propose un dossier consacré au traité de Lisbonne, ratifié par les 27 États membres de l’Union européenne. Il présente le contenu et les implications de ce traité, le texte officiel, des fiches expliquant les principales innovations, les dates des ratifications dans chaque État, ainsi que les dernières publications de la Fondation sur toutes les questions soulevées par le traité de Lisbonne.
  • SEPA France
    Ce site présente l’Espace unique de paiement en euros : l’espace SEPA (enjeux, objectifs, zone géographique, les grandes étapes). Il s’adresse à l’entreprise, au commerçant et au particulier en expliquant pour chacun, sa mise en œuvre, mais aussi les moyens de paiement retenus, la mise en place dans chaque pays, les changements apportés. Un glossaire et une rubrique « questions-réponses » sont accessibles, ainsi que des mini-guides, des articles, des documents techniques et juridiques, et l’indication des principaux interlocuteurs.
  • ECHA - Agence européenne des produits chimiques
    Point d'accès unique aux informations générales sur les produits chimiques et sur la manière de se conformer au règlement REACH entré en vigueur le 1er juin 2007 (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). On y trouve également des conseils, des outils, des données sur les substances chimiques et la réglementation.
  • Touteleurope.eu
    Animé par le Centre d'information sur l'Europe, ce portail d'actualité présente l'ensemble de l'organisation et des institutions européennes. Il permet d'accéder à des dossiers thématiques qui présentent les différentes politiques en cours. Pour chaque thème la politique européenne est explicitée. Des analyses d'opinion, les réalisations en France, des informations pratiques, ainsi que l'actualité complètent chaque dossier.
  • Touteleurope.eu - Le budget de l'Union européenne
    Dossier proposé par le site d'actualité sur l'Union européenne. Il présente de façon pédagogique le cadre budgétaire européen (mécanismes, principes et calendrier budgétaires, perspectives, contributions nationales etc.).
  • Touteleurope.eu - Toutes les informations pratiques
    Rubrique du Portail Touteleurope où figure un ensemble de fiches pratiques organisées par thème (consommation, droits du citoyen, emploi, etc.). Pour chaque thème, les fiches pratiques sont classées par rubrique : exercer ses droits, effectuer des démarches, financer un projet.
  • Touteleurope.eu - Comparatif sur le pouvoir d'achat
    Le site propose pour chaque rubrique des "comparatifs" à l'échelle européenne. La rubrique "économie" présente une étude sur le pouvoir d'achat en Europe, présentée sous forme de carte et de commentaires.
  • La clé de l'Europe
    Rubrique proposée sur le portail "Touteleurope" dont l'objectif est d'apporter un éclairage pédagogique et complet sur l’Europe des 27. Les informations se déclinent selon trois thématiques : "Quelques réponses sur l'Europe" (FAQ), "L'essentiel sur l'Europe", "Les Traités".
  • Le Parlement européen en action
    Ce site pédagogique édité par Touteleurope.eu permet de comprendre le fonctionnement du Parlement européen et de suivre le travail des députés. Il propose des grands dossiers (le premier est consacré à l'espace Schengen), ainsi qu'un mur d'expression pour les internautes.
  • Dolceta - Éducation en ligne à la consommation
    Ce site proposé par la Commission européenne constitue un outil interactif d’information, de conseil et de formation des consommateurs. Les informations sont organisées selon plusieurs thématiques (droit des consommateurs, sécurité des produits, services financiers...). Un espace dédié aux enseignants est proposé.
  • Cour des comptes européenne
    Institution qui a pour mission de contrôler de manière indépendante la perception et l'utilisation des fonds de l’Union européenne. Le site explicite le rôle de la Cour et sa méthodologie d'audit. Il permet également d'accéder à l'organigramme, au texte intégral des avis, ainsi qu'aux rapports des dernières années.
  • BCE - Banque centrale européenne
    Institution en charge de la monnaie unique européenne, la BCE présente sur son site son organisation et précise ses missions. Le site permet également d'accéder à l'organigramme, à des statistiques financières et monétaires sur la zone euro, ainsi qu'à des publications sur l'euro, téléchargeables en texte intégral.
  • BEI - Banque européenne d'investissement
    La BEI, dont la mission est de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres, propose sur son site des informations générales sur les projets, sur les prêts et leurs financements. Y figurent également les communiqués de presse relatifs aux activités de la Banque dans différents secteurs et dans tous les pays, les rapports annuels ainsi que des brochures thématiques consultables en texte intégral.
  • Conseil de l'Union européenne - Conseil "Écofin", Affaires économiques et financières
    Le Conseil "Écofin" couvre de nombreux aspects de la politique de l'Union européenne tels que la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres, l'euro. Les pages consacrées à Écofin permettent notamment d'accéder aux programmes de stabilité et de convergence, ainsi qu'aux questions liées à la coordination de la politique économique.
  • Cordis - Service communautaire d'information sur la recherche et le développement
    Site dont l'objectif est de faciliter toute participation aux activités européennes de recherche et d'innovation, d'améliorer l'exploitation des résultats de la recherche et de promouvoir la diffusion de la connaissance. Cordis diffuse des informations sur l'actualité et les initiatives en matière d'innovation, de recherche et de développement en Europe (programme cadre européen, financement, soutien local, opportunités d'affaires, etc.).
  • Représentation permanente de la France au sein de l’Union européenne
    La Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne a pour mission de promouvoir et défendre les positions de la France dans la conduite des négociations au sein des instances du Conseil des ministres de l'Union européenne, et dans les relations avec les autres institutions communautaires. La RP agit en nom et place des instances gouvernementales françaises dont elle reçoit les instructions, exclusivement au travers du SGAE, Secrétariat général des affaires européennes, et auquel elle rend compte de l'avancée des négociations. Le site de la RP présente ses missions et permet d'accéder à des dossiers thématiques, ainsi qu'à des offres d'emplois au sein de l'UE.
  • Parlement européen – Bureau d’information pour la France
    Les vingt-sept États membres de l’Union européenne disposent, dans leur capitale, d’un bureau d’information qui renseigne le citoyen sur les activités du Parlement européen. Le site présente le bureau pour la France, avec des informations sur les membres français de cette institution, les sessions plénières et réunion des commissions, les grands dossiers d’actualité, l’avenir de l’Europe, et des espaces dédiés : citoyen, jeune, presse.
  • SGAE - Secrétariat général des affaires européennes
    Le SGAE assure le traitement interministériel des dossiers européens sous l'autorité du Premier ministre français. Le site présente l'historique, les missions et le fonctionnement du Secrétariat.
  • Le Médiateur européen
    Ce site s’adresse aux citoyens, entreprises, associations et organismes en cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’Union européenne. Il présente le rôle du médiateur et oriente les plaignants. Un guide interactif, disponible en ligne, permet de trouver l’organisme habilité à recevoir les plaintes, ou demandes d’informations.
  • France diplomatie - L'Europe
    Le portail du ministère des Affaires étrangères et européennes propose un site dédié à l'Europe. Au-delà des brèves d'actualités et d'un dossier sur le thème "Qui fait quoi en France pour l'Union européenne ?", le site consacre un dossier détaillé à chacune des politiques communes, aux relations extérieures et à la mondialisation.
  • Service-public - Vos droits et démarches en Europe
    Rubrique du site service-public, qui propose des fiches pratiques consacrées à l'Union européenne. Les thèmes abordés concernent les ressortissants communautaires en France, l'établissement dans un autre pays de l'Union européenne, les achats effectués dans un autre pays de l'Union, puis la justice et la médiation européennes.
  • Europe.gouv - Site d'orientation sur l'Europe
    Site d'orientation sur les sujets européens qui propose des liens vers d'autres sites en fonction des thèmes recherchés, tels que : l'actualité européenne du Gouvernement, les positions de la France en matière européenne, toute l'Europe en un clic.
  • EurActiv.fr - L'information sur les politiques européennes en France
    Portail d'information sur les politiques européennes à destination du public français qui propose pour chaque thème retenu des articles, des interviews, des analyses et une mise en perspective du débat et des positions des acteurs sur des dossiers de fond.
  • Assemblée nationale - Union européenne
    La rubrique de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne permet d'accéder notamment au programme de la Délégation, aux rapports d'information qu'elle a déposés, ainsi qu'à des dossiers thématiques.
  • Sénat - Europe
    Rubrique de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne. Y figurent le programme et les travaux de la délégation, ainsi que les rapports du Sénat relatifs à l'actualité de l'UE.
  • Eurosai - Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe
    Les objectifs de l'Eurosai sont principalement de développer la coopération professionnelle entre ses membres, de promouvoir les échanges d'information, d'encourager l'étude des matières relatives au contrôle des finances publiques, de tendre à l'unification de la terminologie financière dans le domaine des finances publiques. Le site présente le statut, les activités de l'organisation, les coordonnées des membres et la revue de l'Eurosai en ligne.
  • OLAF - Office européen de lutte antifraude
    Office communautaire mis en place en 1999 pour protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et intensifier les moyens de la lutte contre la fraude. Le site présente l'OLAF, le dispositif législatif anti-fraude et met en ligne des rapports et publications (en anglais pour la plupart).
  • ESMA - Autorité européenne de supervision des marchés financiers
    Le site de l'ESMA présente ses missions, une foire aux questions sur son rôle, son fonctionnement et ses moyens d'action. Son programme de travail, des documents de référence et des actualités sont également proposés.
  • Espaces transfrontaliers
    Site ressource sur la coopération transfrontalière, alimenté par la MOT, Mission opérationnelle transfrontalière, créée en 1997 par la Datar. La MOT est une structure interministérielle et associative spécialisée dans l'appui au montage de projets transfrontaliers. Le site propose notamment une base de données qui répertorie les projets de développements transfrontaliers, les territoires transfrontaliers, des études, un fonds juridique et un fonds cartographique.
  • Portail statistique de la "Grande région"
    Portail élaboré par les offices statistiques des régions suivantes : Saar, Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Wallonie. Il donne accès aux données économiques et sociales harmonisées sur la région transfrontalière. Vous y trouverez : chiffres, cartes, graphiques, définitions, glossaires, adresses utiles, références bibliographiques, communiqués et liens utiles.>
  • J'avance avec l'Europe - Toute l'information sur les programmes européens
    Le Service d'information du Gouvernement et la Commission européenne proposent cet espace d’information sur les fonds européens et les programmes de mobilité des jeunes en Europe. Il présente le FEADER, Fonds européen agricole pour le développement rural, le Feder, Fonds Européen de Développement Régional, le FEP, Fonds européen pour la pêche et le FSE, Fonds social européen.
  • Europe-en-France.gouv
    Portail d’information sur les interventions de l’Union européenne en France proposé par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Il présente les politiques communes et les programmes qui déterminent les interventions des différents fonds structurels européens. Une carte des projets financés par le Feder et le FSE est accessible.
  • Presseurop.eu
    Proposé par la Commission européenne et l'hebdomadaire Courrier International, ce site présente, en dix langues, une sélection d’articles de presse européenne et internationale, des synthèses de l’actualité hebdomadaire et des illustrations (infographie, photos, vidéos, dessins humoristiques). Six grandes thématiques de présentation sont accessibles (politique, société, économie, science et environnement, culture et idées, Union Européenne et monde), ainsi que des dossiers d’actualité.
  • La Documentation française - L’administration française et l’Union européenne
    Au sommaire de ce dossier figurent notamment : l'organisation administrative française pour les affaires européennes, le SGAE et la Représentation permanente, la transposition des directives communautaires, la gestion des fonds structurels européens etc.
  • La Documentation française - Le Traité de Lisbonne : un nouveau cadre pour l’Union européenne
    Présentation du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 : la place du traité dans le processus de la construction européenne, les dispositions du traité, les positions des États membres, le processus de ratification. Une chronologie ainsi qu'une sélection de sites et d’ouvrages complètent ce dossier.
  • La Documentation française - Élargissement de l'Union européenne
    Ce dossier présente les principaux éléments du débat relatif à la question de l'élargissement, le processus et les enjeux du projet. Il informe également sur les pays candidats, les nouveaux membres, l'opinion publique, et les grandes étapes du processus.
  • Vie-publique - Fonctionnement des institutions européennes
    Cette rubrique présente les différentes institutions européennes, précise qui exerce un pouvoir de contrôle au sein de l'Union, ainsi que les liens qui unissent institutions françaises et européennes. Elle propose enfin une réflexion sur les enjeux et les réformes pour l'Union européenne de demain. Questions-réponses, approfondissements et listes de liens illustrent chaque thème traité.
  • Vie-publique - Les moyens d'action de l'Union européenne
    Dans ce dossier sont détaillés les moyens d'intervention juridiques, le financement de l'UE, les grandes politiques européennes, ainsi que ce que l'euro a changé pour les européens.

 

 

Euro

 

  • Europa - Commission européenne - L'euro
    Page du site de l'Union européenne dédiée à l'euro qui présente sous forme de questions réponses les informations essentielles sur l'euro (les pièces et billets en euro, pourquoi l'euro, l'UEM, votre pays et l'euro, adopter l'euro, l'euro dans le monde).
  • Vie-publique - Qu'est-ce que l'euro a changé pour les Européens ?
    Ce dossier traite des questions relatives à l'euro, au rôle de la Banque centrale européenne, au Pacte de stabilité et de croissance et propose des liens vers d'autres sites traitant du même sujet.

 

Transposition des directives

 

  • Assemblée nationale - Liste des textes européens en instance
    Liste des textes soumis au Parlement en application de l'article 88-4 de la Constitution et qui n'ont pas encore été adoptés définitivement (ou retirés) par les institutions de l'Union européenne. Ce document est établi en liaison avec le SGAE, Secrétariat général des affaires européennes.
  • Assemblée Nationale - Transposition des directives
    Espace du site de l’Assemblée nationale dédié aux transpositions des directives européennes. La rubrique présente les directives en cours de transposition et les transpositions effectives.
  • Légifrance - Recherche d’une mesure de transposition de directive communautaire
    Cet espace du site Légifrance permet l’accès à une mesure de transposition de directive communautaire par numéro, date ou période, et mots clés de la directive.
  • Europa - Commission européenne - Échéancier de transposition des directives
    Cette rubrique proposée par le Secrétariat général de la Commission permet de faire le point sur l'évolution de l'application du droit communautaire. Y sont accessibles, l'échéancier de transposition des Directives, l'état de la communication des mesures nationales d'exécution (MNE) des directives, les infractions relevées récemment, ainsi que certaines décisions de la Commission en matière d'aides d'État.

 

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