Accueil du portailCEDEFRessources en ligneSitothèqueCommerce - Consommation › Sitothèque : Commerce - Consommation
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Sitothèque : Commerce - Consommation - 22/03/2017

Commerce     |     Consommation     |     Sécurité des consommateurs     |     Médiation

 

Commerce

  • Autorité de la concurrence
    L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, elle succède au Conseil de la concurrence. Le site présente les textes de référence, les communiqués de presse, mais aussi les avis, décisions, rapports annuels, articles de l’Autorité de la concurrence.
  • CDCF - Conseil du commerce de France
    Organisation professionnelle qui regroupe près de 50 fédérations de commerce. Le CDCF met en ligne une base de données documentaire proposant des bulletins d'informations, des chiffres clés sur le commerce, ainsi que les documents de référence : textes législatifs et réglementaires français et communautaires, accords de branches, etc.
  • CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales
    Cette commission, créée en 2001, est une instance consultative qui veille à l’équilibre des relations entre les producteurs, les fournisseurs et les revendeurs au regard de la législation en vigueur. Le site diffuse les rapports annuels d’activité, avis et recommandations, ainsi que les textes de référence.
  • CNAC - Commission nationale d'aménagement commercial
    La CNAC est l'instance de recours des décisions et avis des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse. Son site internet permet de demander en ligne une attestation de non recours. Il offre également un outil de recherche des décisions et avis prononcés par la CNAC depuis 2009 et même de celles prises antérieurement par la CNEC (de 1999 à 2008).
  • Commerce équitable
    La Plate-forme pour le commerce équitable est un collectif national qui fédère plus de 30 organisations de commerce équitable françaises. Son site présente le commerce équitable et propose un moteur de recherche sur les points de vente en France.
  • DGCCRF - Observatoire des prix et des marges
    La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes analyse les évolutions de prix des produits vendus dans la grande distribution, des produits pétroliers et carburants et des produits du secteur agricole. L'Observatoire des prix et des marges est mis à jour tous les mois avec les données fournies par les entreprises spécialisées et les enquêtes de la DGCCRF.
  • DGE - "cœur de ville"
    Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l’Etat a lancé un site internet destiné aux  acteurs locaux publics et privés souhaitant œuvrer pour la revitalisation des centres-villes. Le portail "coeurdeville" rassemble en un lieu unique des informations et des liens internet renvoyant à des expériences exemplaires, des acteurs incontournables et des outils opérationnels facilitant la redynamisation des centres-villes.
  • Europa - Commission Européenne - Concurrence
    Cette rubrique, exclusivement en anglais, diffuse des informations classées par secteurs et par domaines d'action : anti-trust, fusion, cartels, aides d'État, international, énergie, services financiers, services postaux. Elle propose également des articles, publications et communiqués de presse relatifs à la concurrence, ainsi que des enquêtes sectorielles.
  • Europa - Commission européenne - Whistleblower
    La Commission européenne propose sur le portail Europa un outil (en anglais) permettant à chacun de l'alerter de manière anonyme en cas de connaissance de pratiques anticoncurrentielles, ententes secrètes et autres infractions aux règles de la concurrence. Ces pratiques sont néfastes à l'économie européenne, elles diminuent le choix de biens et services offerts aux consommateurs à des prix raisonnables, freinent l'innovation et peuvent entraîner la cessation d'activités pour des entreprises.
  • FCA - Fédération du commerce coopératif et associé
    Le commerce coopératif et associé est une organisation de réseaux de points de vente indépendants, regroupés dans le but de mutualiser leurs moyens et savoir-faire. Le site de la fédération présente cette forme de groupement : définition, chiffres-clés, annuaire des enseignes, etc. Il propose une série d'outils pour entreprendre dans le commerce associé.
  • FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
    Fédération regroupant les entreprises du commerce de gros et de détail, avec une activité spécialisée en alimentaire ou non-alimentaire. Son site propose notamment des informations statistiques sectorielles, ainsi que la réglementation en vigueur.
  • Foires et salons - Télédéclaration de manifestations commerciales
    La DGE, Direction générale des Entreprises propose un site de consultation et de déclaration des manifestations commerciales. Le site permet d'effectuer une recherche par mot clé, secteur d’activité, zone géographique. Les gestionnaires de parcs d’exposition et les organisateurs des salons professionnels peuvent effectuer en ligne les déclarations prévues par la réglementation.
  • ICODE : la base statistique de l'implantation des commerces de détails
    Cette application offre aux élus locaux et aux chambres de commerce une cartographie interactive des commerces existants sur leur territoire afin de faciliter l'instruction des demandes d'autorisation d'aménagement commercial. De nombreux éléments de contexte sont disponibles : population, logements, infrastructures routières, etc.
  • Insee - Commerce
    Cette rubrique du site de l'Insee permet d'accéder aux études et analyses, chiffres clés et données détaillées concernant le commerce. Trois sous-thèmes sont proposés : caractéristiques du commerce, commerce de détail et commerce de gros.
  • Metiers du commerce
    Site ministériel en 3D sur le commerce qui propose des informations pratiques sur les métiers, les formations, les carrières et les offres d’emplois. Un espace enseignants et professionnels est accessible sur inscription.
  • Métiers du commerce de l'habillement
    Le site présente le secteur du commerce de l’habillement (commerce indépendant, chiffres-clés, enjeux, accords de branche), les entreprises (portrait-robot d'un commerce, création–reprise), les métiers, les formations, l’emploi (recherche, recrutement, contrat en alternance). Une rubrique est consacrée à l’Observatoire des métiers et des qualifications, à l'origine de ce site, et qui met en ligne des études et des fiches métiers.
  • Origine France garantie
    Ce site propose une base de données permettant d'identifier les produits Origine France Garantie. La recherche est proposée par mots clés, par marque, par catégorie de produit ou par région.

 

Consommation

  • AFD - Envoi d'argent
    Ce portail de l'Observatoire des coûts d’envoi d’argent à l’étranger est un service gratuit, ayant pour objectif la mise à disposition des informations relatives au transfert d’argent à l’étranger. Proposé par l'AFD, l’Agence française de développement, il permet de comparer les coûts et les modalités des envois d’argent depuis la France dans une vingtaine de pays.
  • CCA - Commission des clauses abusives
    La CCA examine les modèles de conventions proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties du contrat. Le site donne accès aux avis et recommandations de la CCA, aux textes de référence ainsi qu'à la jurisprudence française et européenne sur le sujet.
  • CNAC - Comité national anti-contrefaçon
    Ce site a pour but de mobiliser et de responsabiliser les consommateurs et les entreprises. Il présente également les moyens d'action des pouvoirs publics contre la contrefaçon.
  • Consumer Classroom - Éducation à la consommation
    Ce site communautaire multilingue, édité par la Commission européenne, contient une importante bibliothèque de ressources pédagogiques. Destiné principalement aux enseignants, il vise à promouvoir l'éducation à la consommation et à encourager son enseignement, grâce à des outils interactifs et collaboratifs, dans les établissements secondaires européens.
  • Crédoc - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
    Organisme public d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale, le Crédoc a mis en place un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français. Le site donne accès aux publications du Crédoc, et notamment aux études et rapports rendus publics, sur les thèmes suivants : conditions de vie, consommation, évaluation des politiques publiques, personnes âgées, pauvreté, exclusion, travail, insertion, enfance, etc.
  • DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
    Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches pratiques. Un accès par profil est proposé aux particuliers, aux entreprises, ainsi qu'aux collectivités locales.
  • DGCCRF - contact par voie électronique
    Le site de la DGCCRF présente des adresses fonctionnelles permettant à ses différents usagers (particuliers, entreprises, associations) d’interroger directement les services adéquats. Cette page indique à qui s’adresser, notamment dans le cadre de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires, en donnant par exemple pour chaque type de demande d’autorisation de mise sur le marché l’adresse courriel du bureau compétent.
  • Energie Info - site d'information du médiateur national de l'énergie
    Energie Info, site d'information du médiateur national de l'énergie, institution publique indépendante, répond aux questions liées aux dépenses en énergie. Il s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels. Il propose des services tels qu’un comparateur de fournisseurs et d’offres, un module permettant d’estimer le montant de sa facture, un autre permettant d’observer l’évolution dans le temps du prix du gaz, etc.
  • Énergie info - Comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel
    Le site du Médiateur national de l’énergie  propose aux consommateurs (particuliers ou professionnels) un comparateur sur les principales offres d’électricité et de gaz existantes en France métropolitaine hors Corse.
  • Guide de la consocollaborative
    Cette plateforme présente un ensemble de sites dédiés à la consommation collaborative, classés par thèmes. Il suffit de cliquer sur un des thèmes (habitat, biens, savoir, mobilité, alimentation, finance, services) pour accéder aux sites qu'il regroupe.
  • Guide Topten
    Guide Topten apporte aux consommateurs ainsi qu'aux responsables d'achats des informations permettant de sélectionner des produits et d'évaluer leur efficacité énergétique. Le site permet de trouver rapidement et facilement les meilleurs produits et services pour la maison et le bureau, sélectionnés en fonction de leur très bonne qualité à un prix raisonnable, de leur consommation énergétique la plus basse possible et des plus faibles nuisances possibles sur l'environnement.
  • Huissiers de justice
    Site proposé par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), qui propose un espace professionnel et un espace dédié aux particuliers, où est détaillé le rôle de l'huissier pour régler des questions d’argent, de logement ou encore de famille. Un annuaire permet de trouver un huissier par commune ou département.
  • INC - Conso.net - Le portail de la consommation
    Portail dédié à l'information et à la défense des consommateurs proposé par l'Institut National de la Consommation. Il s’adresse aux associations de défense du consommateur ainsi qu’aux particuliers. La rubrique "Vos droits" oriente l’internaute vers les informations essentielles (fiches pratiques, lettres types, conseils juridiques, guides et outils). Conso.net propose également des actualités, un espace interactif, des vidéos "consomag", ainsi qu’un espace éducation. Il présente les associations de consommateurs nationales agréées et leurs domaines d’intervention.
  • INC - Conso.net - La pédagothèque
    Le portail de la consommation édité par l’Institut National de la Consommation propose une pédagothèque de la consommation rassemblant, dans une banque de données en ligne, des outils pédagogiques analysés et évalués, destinés à un public varié (enseignants, formateurs, animateurs sociaux-éducatifs, étudiants, parents).
  • Insee - Simulateur d'indice des prix personnalisé
    Avec cet outil pédagogique, l'INSEE vous permet de simuler un indice des prix correspondant à votre propre consommation répartie sur une douzaine de postes importants. Les données sont mises à jour chaque mois, en même temps que l'indice des prix à la consommation. L'indice des prix à la consommation est une moyenne des indices élémentaires des prix de 1 000 familles de produits suivis tous les mois.
  • Je consomme équitable
    Site d'information réalisé par l'Institut national de la consommation, en partenariat avec le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il propose une présentation du commerce équitable et des labels, des références d'ouvrages et des vidéos pédagogiques. Les missions de la Commission nationale du commerce équitable y sont également décrites.
  • Le marché citoyen - l’annuaire pour consommer autrement
    Le Marché Citoyen est un annuaire web recensant des points de vente de produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable. Cet annuaire répertorie aussi bien des offres de produits alimentaires que des services ou des biens de tout type (mode, loisirs, etc).
  • Observatoire de la formation des prix et des marges alimentaires
    Placé auprès des ministres chargés de l'alimentation et de la consommation, cet Observatoire publie en ligne ses résultats par secteur (fruits et légumes, produits laitiers, porc frais, jambon, volaille), ainsi que des études et rapports produits par l'établissement public FranceAgriMer.
  • Prix des carburants
    Ce site proposé par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique permet d'apporter aux consommateurs une information en temps réel sur les prix des carburants pratiqués à la pompe (vente au détail de carburants SP 95 et de Gazole). La recherche s'effectue par type de carburant, commune et département. Le site permet de faire une recherche sur un trajet précis. Un module pédagogique est également proposé pour mieux comprendre les prix des carburants.
  • Vitrine du commerce équitable
    Ce site Internet destiné aux consommateurs est une initiative des membres de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE). Il recense uniquement des produits et marques du commerce équitable et présente leurs principales caractéristiques (origine, conditions de fabrication, coordonnées de l'entreprise, historique, systèmes de garantie, etc.). Egalement en ligne sur ce site, une liste des points de vente du commerce équitable en France.

 

Sécurité des consommateurs

  • Alim’agri - site du ministère en charge de l'agriculture
    Depuis le 1er juillet 2015, en phase expérimentale à Paris et à Avignon, les résultats des contrôles de sécurité sanitaire des aliments dans la restauration commerciale sont publiés sur le site Internet du Ministère en charge de l’agriculture. Deux cartes interactives donnent accès aux évaluations du niveau d'hygiène des restaurants contrôlés. 
  • Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
    L’Anses reprend les missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Le site propose des dossiers d'information accessibles par domaine d'activité. Les avis, rapports, bulletins et périodiques sont en ligne.
  • ARJEL - Autorité de régulation des jeux en ligne
    Le site de l'Arjel présente les textes de références relatifs à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il publie la liste des opérateurs agréés et dispense des conseils aux joueurs afin de prévenir les risques d'addiction. L'Espace opérateurs détaille la procédure de demande d'agrément.
  • Bloctel - Liste d'opposition au démarchage téléphonique
    Bloctel gère la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dans le but de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
  • Commission de la sécurité des consommateurs
    Le site présente les missions et statuts de la Commission et propose un panorama d'information à destination des consommateurs concernant la sécurité domestique. Les fiches de prévention concernent la sécurité au quotidien et sont regroupées par thème. Le site permet d'accéder à la lettre, aux avis et au rapport d'activité du CSC. Une fonction d'alerte est également disponible pour les consommateurs qui ont été exposés à des produits dangereux ou à des risques d’accident.
  • DGCCRF - Infos Arnaques
    La DGCCRF dispose sur son site internet d'un espace dédié à la lutte contre les arnaques. Ayant pour mission d'enquêter sur les pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, et de les sanctionner, la DGCCRF se doit aussi d'informer les consommateurs afin qu'ils ne se laissent pas abuser. Cet espace répond à cette nécessité en apportant informations et conseils.
  • DGCCRF - Téléicare - Téléprocédure de déclaration de compléments alimentaires
    Le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 impose de déclarer auprès de la DGCCRF la mise sur le marché des compléments alimentaires. Depuis un mois, cette déclaration s’effectue en ligne au moyen d’un téléservice dédié : Téléicare. Cette nouvelle téléprocédure dématérialise et facilite la déclaration de mise sur le marché de compléments alimentaires.
  • Ecolabels
    Les écolabels distinguent des produits et services respectueux de l’environnement. Le site, édité par l'Afnor avec le soutien du ministère de l'Écologie, présente les deux écolabels délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l’Eco-label européen pour le marché de l’Union européenne. Il dresse la liste des entreprises dont les services ou produits sont certifiés.
  • Inao - Institut national de l'origine et de la qualité
    Ce site propose les informations réglementaires relatives aux appellations contrôlées (AOC) et aux dénominations géographiques (IGP).
  • Infosva - L'annuaire inversé des Numéros SVA
    L’ARCEP a mis en ligne un annuaire inversé des numéros courts et numéros spéciaux commençant par 08 pour permettre d’améliorer l’information et la protection des consommateurs en matière de communications électroniques. La mise en ligne au 1er octobre 2015 de cet annuaire qui publie les tarifs des services téléphoniques à valeur ajoutée (SVA) accompagne la réforme tarifaire des SVA.
  • Internet-signalement
    Cet espace proposé par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, permet aux internautes de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites lors de leur navigation sur internet. Une rubrique d’information est consultable (conseils aux parents et aux jeunes, l’internet prudent, protection de son ordinateur) ainsi que des questions-réponses sur le signalement, des liens utiles et des actualités.
  • Observatoire des jeux
    La mission de l'Odj est d'observer les impacts sanitaires, sociaux et économiques des jeux d'argent et de hasard pour éclairer l'action de l'Etat. Outre la présentation de l'Observatoire, le site permet d'accéder aux études, aux avis, aux indicateurs ainsi qu'aux publications concernant les jeux d'argent et de hasard.
  • Portail radiofréquences-santé-environnement
    Ce site informe sur l'état des connaissances concernant les effets sanitaires des radiofréquences et sur l'action des pouvoirs publics. Il fournit des recommandations sur l'usage des téléphones mobiles, et présente l'actualité législative et réglementaire dans ce domaine.
  • Stop aux accidents quotidiens
    Site dont l'objectif est de prévenir les accidents de la vie quotidienne est proposé à l’initiative de la Commission de la sécurité des consommateurs, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la Direction générale de la santé, de l’Institut de veille sanitaire, de l’Institut national de la consommation et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. La recherche s’effectue librement ou selon le public, le type de risque, un produit ou une activité.

 

Médiation

  • CNC - Conseil national de la consommation
    Organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, il a pour mission de permettre la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services et pouvoirs publics pour tout problème relatif à la consommation. Il a également pour mission de permettre la désignation des médiateurs de la consommation d'entreprises. Le site présente l'organisme, ses activités et ses publications.
  • DGCCRF - Résoudre un litige de consommation
    Mise à disposition d'informations pratiques en cas de litige avec un professionnel : consulter les fiches pratiques, trouver une solution à l'amiable, recourir à la médiation ou à la conciliation, solliciter la DGCCRF, agir en justice.
  • ECC-Net - Centre européen des consommateurs France
    Ce site présente les droits des consommateurs français à l’échelle européenne sur différents thèmes (achats transfrontaliers, automobile, commerce électronique, fiscalité et taxes, tourisme, etc.), et les procédures à suivre en cas de litige (règlement amiable, médiation, accès au droit, coopération avec d’autres réseaux, formulaire de réclamation).
  • Europa - Commission Européenne - Consommateurs
    Cette rubrique donne accès à la législation communautaire en matière de consommation : sécurité des produits et des services, sauvegarde des intérêts des consommateurs, pratiques commerciales déloyales, etc. Elle détaille les dispositifs de résolution des litiges et propose des publications sur ces sujets.
  • Europa - Règlement en ligne des litiges
    La Commission européenne propose un site de règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne concernant des biens ou services vendus en ligne. Les consommateurs mécontents d’achats ou services faits en ligne peuvent utiliser ce site pour déposer plainte et choisir l'organisme de règlement des litiges conjointement avec l'autre partie concernée. Les professionnels de certains pays peuvent également utiliser ce site pour déposer plainte contre un consommateur. Actuellement, tous les Etats membres n’ont pas encore répertorié d’organismes de règlement des litiges.
  • INC - Conso.net - Les associations de consommateurs
    Pour régler un problème de consommation, il peut être utile de contacter une association spécialisée. Cette rubrique présente les associations de consommateurs en fonction de leurs domaines d'intervention. Des liens permettent d'accèder directement à leurs sites internet et à leurs coordonnées. Le site permet également de rechercher l'association de consommateurs la plus proche de son domicile : Trouvez l'associations de consommateurs la plus proche de chez vous. Le mode de recherche est facile et rapide, il peut se faire par le nom, par département et/ou par domaine d’intervention.
  • MCE - Maison de la consommation et de l'environnement
    La MCE regroupe des associations de consommateurs et d’environnement. Elle publie de nombreux documents et outils d’information et de sensibilisation : livrets, fiches, rapports. Elle propose également des dossiers thématiques en ligne sur l'alimentation, la consommation, les déchets, l'eau, l'énergie, la santé et l'environnement, etc.
  • Médiateur national de l’énergie
    Le médiateur reçoit et examine les réclamations des consommateurs concernant les litiges avec leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel. Le site présente les conditions de saisine, les recommandations et les actualités du médiateur. Un espace d’information est également accessible (site d’information consommateur d’électricité et de gaz naturel, numéro d’appel du service information consommateur).
  • Médiation de la consommation
    Un site dédié au dispositif de la médiation de la consommation est en ligne sur le portail de l’Economie et des Finances. Prévue par l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation est devenue effective au 1er janvier 2016.
    La liste des médiateurs proposée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est publiée sur ce site et sera complétée et mise à jour régulièrement.
  • Médicys – Centre de médiation à l’amiable des huissiers de justice
    Créée à l’initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice, cette plateforme, payante pour les professionnels, propose aux consommateurs, dans le cadre de l'obligation légale depuis le 1er janvier 2016, une offre de médiation gratuite pour résoudre un différend.
  • Telecom-infoconso
    L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, propose un espace d’information à destination des consommateurs afin de les aider dans leurs choix, leurs démarches, et en cas de litiges avec des prestataires (téléphone fixe, mobile, accès internet). Une rubrique questions/réponses complète ces informations.
  • Union fédérale des consommateurs - Que choisir
    L'UFC-Que choisir, association de défense des consommateurs, propose en ligne une série d’enquêtes, des guides d'achat, et publie les résultats de ses tests comparatifs sur des produits et services. Le site propose également des lettres types, des indicateurs économiques et des informations pratiques. Cependant, l'essentiel des contenus est réservé aux adhérents.

 

    Partagez cet article !