Pme.gouv.fr
Le site de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services propose un panorama d’informations sur la vie de l’entreprise, son environnement économique, la formation professionnelle et l’activité du ministère.
www.pme.gouv.fr
DGCCRF - Observatoire des prix et des marges
La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes analyse les évolutions de prix des produits vendus dans la grande distribution, des produits pétroliers et carburants et des produits du secteur agricole. L'Observatoire des prix et des marges est mis à jour tous les mois avec les données fournies par les entreprises spécialisées et les enquêtes de la DGCCRF.
www.economie.gouv.fr/dgccrf/concurrence
Insee - Commerce
Cette rubrique du site de l'Insee permet d'accéder aux études et analyses, chiffres clés et données détaillées concernant le commerce. Quatre sous-thèmes sont proposés : caractéristiques du commerce, commerce et réparation automobile, commerce de détail et commerce de gros.
www.insee.fr
Foires et salons - Télédéclaration de manifestations commerciales
La DGCIS, Direction de la Compétitivité, de l'industrie et des services a ouvert un site de consultation et de déclaration des manifestations commerciales. Le site permet d'effectuer une recherche par mot clé, secteur d’activité, zone géographique. Les gestionnaires de parcs d’exposition et les organisateurs des salons professionnels peuvent effectuer en ligne les déclarations prévues par la réglementation.
www.foiresetsalons.pme.gouv.fr
Metiersducommerce.fr
Site ministériel en 3D sur le commerce qui propose des informations pratiques sur les métiers, les formations, les carrières et les offres d’emplois. Un espace enseignants et professionnels est accessible sur inscription.
www.metiersducommerce.fr
Les métiers du commerce de l'habillement
Le site présente le secteur du commerce de l’habillement (commerce indépendant, chiffres-clés, enjeux, accords de branche), les entreprises (portrait-robot d'un commerce, création–reprise), les métiers, les formations, l’emploi (recherche, recrutement, contrat en alternance). Une rubrique est consacrée à l’Observatoire des métiers et des qualifications, à l'origine de ce site, et qui met en ligne des études et des fiches métiers.
www.metiers-commerce-habillement.fr
Commission d'examen des pratiques commerciales
Cette commission, créée en 2001, est une instance consultative qui veille à l’équilibre des relations entre les producteurs, les fournisseurs et les revendeurs au regard de la législation en vigueur. Le site diffuse les rapports annuels d’activité, avis et recommandations, ainsi que les textes de référence.
www.economie.gouv.fr/cepc
CDCF - Conseil du commerce de France
Organisation professionnelle qui regroupe près de 50 fédérations de commerce. Le CDCF met en ligne une base de données documentaire proposant des bulletins d'informations, des chiffres clés sur le commerce, ainsi que les documents de référence : textes législatifs et réglementaires français et communautaires, accords de branches, etc.
www.cdcf.com
FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Fédération regroupant les entreprises du commerce de gros et de détail, avec une activité spécialisée en alimentaire ou non-alimentaire. Son site propose notamment des informations statistiques sectorielles, ainsi que la réglementation en vigueur.
www.fcd.asso.fr
Fédération des enseignes du commerce associé
Le commerce associé est une organisation de réseaux de points de vente indépendants, regroupés dans le but de mutualiser leurs moyens et savoir-faire. Le site de la fédération présente cette forme de groupement : définition, chiffres-clés, annuaire des enseignes, etc. Il propose une série d'outils pour entreprendre dans le commerce associé.
www.commerce-associe.fr
Pro France
Association dédiée à la promotion de la Marque France, Pro France est soutenue par l'Assemblée permanente des Chambres de commerce et d'industrie, des fédérations professionnelles et des entreprises. Le site présente le label "Origine France garantie" et la procédure à suivre pour l'obtenir, ainsi que les produits déjà labellisés. www.profrance.org
DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches pratiques. Un accès par profil est proposé aux particuliers, aux entreprises, ainsi qu'aux collectivités locales.
www.economie.gouv.fr/dgccrf
Commission de la médiation de la consommation
Cette commission n’a pas vocation à traiter des dossiers de médiation mais à participer activement au développement d’une médiation de qualité en matière de consommation. Le site regroupe les textes officiels en matière de médiation ainsi que les rapports et avis sur le sujet.
www.mediation-conso.fr/
Insee - Consommation et équipement des ménages
Cette rubrique du thème "Conditions de vie-Société", sur le site de l’Insee, permet d’accéder aux études et analyses, chiffres-clés et données détaillées concernant la consommation et l’équipement des ménages.
www.insee.fr/fr/themes
Insee - Simulateur d'indice des prix personnalisé
Avec cet outil pédagogique, l'INSEE vous permet de simuler un indice des prix correspondant à votre propre consommation répartie sur une douzaine de postes importants. Les données sont mises à jour chaque mois, en même temps que l'indice des prix à la consommation. L'indice des prix à la consommation est une moyenne des indices élémentaires des prix de 1 000 familles de produits suivis tous les mois. .
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&page=indic_sip.htm
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, elle succède au Conseil de la concurrence. Le site présente les textes de référence, les communiqués de presse, mais aussi les avis, décisions, rapports annuels, articles de l’Autorité de la concurrence.
www.autoritedelaconcurrence.fr
ARJEL - Autorité de régulation des jeux en ligne
Le site de l'Arjel présente les textes de références relatifs à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il publie la liste des opérateurs agréés et dispense des conseils aux joueurs afin de prévenir les risques d'addiction. L'Espace opérateurs détaille la procédure de demande d'agrément.
www.arjel.fr
Contrefaçon-danger.com
Site réalisé en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Il a pour but de mobiliser et de responsabiliser les consommateurs et les entreprises. Il présente également les moyens d'action des pouvoirs publics contre la contrefaçon.
www.contrefaçon-danger.com
Commission de la sécurité des consommateurs
Le site présente les missions et statuts de la Commission et propose un panorama d'information à destination des consommateurs concernant notamment la sécurité domestique (fiches de prévention concernant la sécurité au quotidien). Le site permet également d'accéder aux avis et publications du CSC ainsi qu'aux informations d'actualité.
www.securiteconso.org
Commission d'examen des pratiques commerciales
Cette commission, créée en 2001, est une instance consultative qui veille à l’équilibre des relations entre les producteurs, les fournisseurs et les revendeurs au regard de la législation en vigueur. Le site diffuse les rapports annuels d’activité, avis et recommandations, ainsi que les textes de référence.
www.cepc.bercy.gouv.fr
CCA - Commission des clauses abusives
La CCA examine les modèles de conventions proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties du contrat. Le site donne accès aux avis et recommandations de la CCA, aux textes de référence ainsi qu'à la jurisprudence française et européenne sur le sujet.
www.clauses-abusives.fr
Conseil national de la consommation
Organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, il a pour mission de permettre la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services et pouvoirs publics pour tout problème relatif à la consommation. Le site présente l'organisme, ses activités et ses publications.
www.bercy.gouv.fr/conseilnationalconsommation
Ecolabels.fr
Les écolabels distinguent des produits et services respectueux de l’environnement. Le site, édité par l'Afnor avec le soutien du ministère de l'Écologie, présente les deux écolabels délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l’Eco-label européen pour le marché de l’Union européenne. Il dresse la liste des entreprises dont les services ou produits sont certifiés.
www.ecolabels.fr
Pacitel - Pour un démarchage téléphonique responsable
La liste Pacitel permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes au dispositif. Celles-ci s'engagent par ailleurs à suivre une liste de recommandations déontologiques. L'inscription est gratuite et reste valable trois ans.
www.pacitel.fr
Stopauxaccidentsquotidiens.fr
Site dont l'objectif est de prévenir les accidents de la vie quotidienne. Il est proposé à l’initiative de la Commission de la sécurité des consommateurs, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la Direction générale de la santé, de l’Institut de veille sanitaire, de l’Institut national de la consommation et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. La recherche s’effectue librement ou selon le public, le type de risque, un produit ou une activité.
www.stopauxaccidentsquotidiens.fr
Internet-signalement.gouv.fr
Cet espace proposé par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, permet aux internautes de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites lors de leur navigation sur internet. Une rubrique d’information est consultable (conseils aux parents et aux jeunes, l’internet prudent, protection de son ordinateur) ainsi que des questions-réponses sur le signalement, des liens utiles et des actualités.
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Telecom-infoconso.fr
L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, propose un espace d’information à destination des consommateurs afin de les aider dans leurs choix, leurs démarches, et en cas de litiges avec des prestataires (téléphone fixe, mobile, accès internet). Une rubrique questions/réponses complète ces informations. www.telecom-infoconso.fr/
Consodurable
Constitué à l'initiative des pouvoirs publics, ce site a pour objectif d’informer les internautes des actions engagées en matière de développement durable par les entreprises productrices de biens de consommation. Ses bases de données donnent accès aux entreprises, associations et produits du secteur.
www.consodurable.org/assoc_objet.php
Europa - Commission Européenne - Concurrence
Cette rubrique, exclusivement en anglais, diffuse des informations classées par secteurs et par domaines d'action : anti-trust, fusion, cartels, aides d'État, international, énergie, services financiers, services postaux. Elle propose également des articles, publications et communiqués de presse relatifs à la concurrence, ainsi que des enquêtes sectorielles.
http://ec.europa.eu/competition/index_en.html
Europa - Commission Européenne - Consommateurs
Cette rubrique donne accès à la législation communautaire en matière de consommation : sécurité des produits et des services, sauvegarde des intérêts des consommateurs, pratiques commerciales déloyales, etc. Elle détaille les dispositifs de résolution des litiges et propose des publications sur ces sujets.
http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
Le site des prix du carburant
Ce site proposé par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi permet d'apporter aux consommateurs une information en temps réel sur les prix des carburants pratiqués à la pompe (vente au détail de carburants SP 95 et de Gazole). La recherche s'effectue par type de carburant, commune et département. Il permet également de faire une recherche sur un trajet précis.
www.prix-carburants.gouv.fr
Energie-info.fr
Site proposé par la CRE, Commission de régulation de l'énergie, pour informer les particuliers sur leurs démarches et leurs droits dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence le 1er juillet 2007 (gaz et électricité). Le site s'organise autour de trois rubriques : mes démarches, les offres et mes droits.
www.energie-info.fr
Énergie info - Comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel
Le Médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) proposent aux consommateurs (particuliers ou professionnels) un comparateur sur les principales offres d’électricité et de gaz existantes en France métropolitaine hors Corse. Le site présente la charte de fonctionnement signée par les fournisseurs d’énergie, et apporte des informations sur la réversibilité (retour d’un tarif de marché à un tarif réglementé).
www.energie-info.fr/comparateur-offres-electricite-gaz-naturel
Le médiateur national de l’énergie
Le médiateur reçoit et examine les réclamations des consommateurs concernant les litiges avec leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel. Le site présente les conditions de saisine, les recommandations et les actualités du médiateur. Un espace d’information est également accessible (site d’information consommateur d’électricité et de gaz naturel, numéro d’appel du service information consommateur).
www.energie-mediateur.fr
Rapex - Rapid Alert System for non-food dangerous products
Rapex est le système européen d'alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux (hors produits alimentaires et pharmaceutiques). Chaque vendredi, la Commission publie une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales, avec le danger qu'ils présentent et les mesures prises pour en empêcher la commercialisation ou l'utilisation. Les données sont publiées exclusivement en anglais. http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/index_en.htm
ECC-Net - Centre européen des consommateurs France
Ce site présente les droits des consommateurs français à l’échelle européenne sur différents thèmes (achats transfrontaliers, automobile, commerce électronique, fiscalité et taxes, tourisme, etc.), et les procédures à suivre en cas de litige (règlement amiable, médiation, accès au droit, coopération avec d’autres réseaux, formulaire de réclamation).
www.europe-consommateurs.eu/fr
Dolceta - Éducation en ligne à la consommation
Ce site proposé par la Commission européenne constitue un outil interactif d’information, de conseil et de formation des consommateurs. Les informations sont organisées selon plusieurs thématiques (droit des consommateurs, sécurité des produits, services financiers...). Un espace dédié aux enseignants est proposé.
www.dolceta.eu
Conso.net - Le portail de la consommation
Portail dédié à l'information et à la défense des consommateurs proposé par l'Institut National de la Consommation. Il s’adresse aux associations de défense du consommateur ainsi qu’aux particuliers. La rubrique "Vos droits" oriente l’internaute vers les informations essentielles (fiches pratiques, lettres types, conseils juridiques, guides et outils). Conso.net propose également des actualités, un espace interactif, des vidéos "consomag", ainsi qu’un espace éducation. Il présente les associations de consommateurs nationales agréées et leurs domaines d’intervention.
www.conso.net
Conso.net - La pédagothèque
Le portail de la consommation édité par l’Institut National de la Consommation propose une pédagothèque de la consommation rassemblant, dans une banque de données en ligne, des outils pédagogiques analysés et évalués, destinés à un public varié (enseignants, formateurs, animateurs sociaux-éducatifs, étudiants, parents). www.conso.net/page/bases.6_education.1_la_pedagotheque./
INC - Ctaconso - Acheter malin
Site d'information sur la consommation destiné aux jeunes et édité par l'INC, Institut national de la consommation. Il propose plusieurs accès par pôle d’intérêt (communiquer, voyager, jouer, étudier, les bonnes affaires, etc.).
www.ctaconso.fr
Union fédérale des consommateurs - Que choisir
L'UFC-Que choisir, association de défense des consommateurs, propose en ligne une série d’enquêtes, des guides d'achat, et publie les résultats de ses tests comparatifs sur des produits et services. Le site propose également des lettres types, des indicateurs économiques et des informations pratiques. Cependant, l'essentiel des contenus est réservé aux adhérents.
www.quechoisir.org
Je consomme équitable
Site d'information réalisé par l'Institut national de la consommation, en partenariat avec le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Il propose une présentation du commerce équitable et des labels, des références d'ouvrages et des vidéos pédagogiques. Les missions de la Commission nationale du commerce équitable y sont également décrites.
www.jeconsommeequitable.fr
Commerce équitable
La Plate-forme pour le commerce équitable est un collectif national qui fédère plus de 30 organisations de commerce équitable françaises. Son site présente le commerce équitable et propose un moteur de recherche sur les points de vente en France. www.commercequitable.org
La vitrine du commerce équitable
Ce site Internet est une initiative des membres de La Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE). Il recense uniquement des produits et marques du commerce équitable et présente leurs principales caractéristiques (origine, conditions de fabrication, coordonnées de l'entreprise, historique, systèmes de garantie,…). Egalement en ligne sur ce site, une liste des points de vente du commerce équitable en France.
http://vitrine.commercequitable.org/
MCE - La Maison de la consommation et de l'environnement
La MCE regroupe des associations de consommateurs et d’environnement. Elle publie de nombreux documents et outils d’information et de sensibilisation : livrets, fiches, rapports. Elle propose également des dossiers thématiques en ligne sur l'alimentation, la consommation, les déchets, l'eau, l'énergie, la santé et l'environnement, etc.
www.mce-info.org
Portail radiofréquences-santé-environnement
Ce site informe sur l'état des connaissances concernant les effets sanitaires des radiofréquences et sur l'action des pouvoirs publics. Il fournit des recommandations sur l'usage des téléphones mobiles, et présente l'actualité législative et réglementaire dans ce domaine.
www.radiofrequences.gouv.fr
Le site des huissiers de justice
Site proposé par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), qui propose un espace professionnel et un espace dédié aux particuliers, où est détaillé le rôle de l'huissier pour régler des questions d’argent, de logement ou encore de famille. Un annuaire permet de trouver un huissier par commune ou département.
www.huissier-justice.fr
