• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailCEDEFRessources en ligneRépertoire des informations publiquesMarchés publics › Répertoire des informations publiques : Marchés publics
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Répertoire des informations publiques : Marchés publics - 05/08/2014

Collections officielles et revues | Rapports, études et ouvrages

 

Collections officielles et revues

Bulletin officiel des annonces des marchés publics. A, édition travaux

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    ISSN : 1278-3528
    Editeur : Paris : Direction des journaux officiels ;
    Périodicité : Autres
    Dates de publication : 1997 -
    Format : PHP
    Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Bulletin officiel des annonces des marchés publics. B, édition fournitures et prestations

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    ISSN : 1278-3536
    Editeur : Paris : Direction des journaux officiels ;
    Périodicité : Autres
    Dates de publication : 1997 -
    Format : PHP
    Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, Edition résultat de marché

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    ISSN : 1278-3544
    Editeur : Paris : Direction des journaux officiels ;
    Périodicité : Hebdomadaire
    Dates de publication : 1997 -
    Format : PHP
    Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 2009 -
    Format : PDF
    Description : Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Courrier juridique des Finances et de l'Industrie

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    ISSN : 1621-0263
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1997-2007). Direction des affaires juridiques - Edité par ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Périodicité : Trimestriel
    Dates de publication : 2000 - 2013
    En libre consultation au Cedef ; Accès payant sur abonnement ; En libre consultation au CAEF
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guides et recommandations des GEM [Groupes permanents d'études et des marchés]

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1997-2007). Direction des affaires juridiques - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Périodicité : Irrégulier
    Dates de publication : 2003 -
    Format : PDF
    Description : Ensemble de guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Lettre de l'OEAP

  • Type d'information : Titre de périodique ; Périodique ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1997-2007). Direction des affaires juridiques - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques ;
    Périodicité : Mensuel
    Dates de publication : 2007 -
    Format : PDF
    Description : Outil de communication proposant des éléments d'actualité, des résultats chiffrés et des informations sur les travaux de l'Observatoire économique de l'achat public.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    ISSN : 1249-4658
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Périodicité : Annuel
    Dates de publication : 2005 -
    Format : PDF
    Accès gratuit sur internet ; En libre consultation au CAEF
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Service des achats de l'Etat

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Auteur(s) : France. Service des achats de l'Etat - Edité par ;
    Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
    Périodicité : Annuel
    Dates de publication : 2010 -
    Format : 30 cm ; PDF
    Description : Présentation du SAE, de ses actions et projets réalisés afin de poursuivre la modernisation de l'organisation des achats de l'État.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Recensement économique des marchés publics

  • Type d'information : Titre de périodique ; Collection de monographies ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1997-2007). Direction des affaires juridiques - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques ;
    Périodicité : Annuel
    Dates de publication : 2005 -
    Format : PDF
    Description : Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapports, études et ouvrages

Achetez innovant ! Tout savoir sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie : le guide de l'acheteur public

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Année d'édition : 2010
    Format : 20 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Ce guide pédagogique à destination des acheteurs publics vise à faciliter l'utilisation de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie. Il présente les principales étapes du dispositif, de la planification à la publication du marché.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Assemblée plénière du 18 décembre 2012. Place des PME dans les marchés publics en 2011 et comparaisons 2010-2011 (note détaillée)

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-....) - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2012
    Format : 27 p. ; PDF
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Chefs d entreprise, osez la commande publique

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de sous-traitance
    Editeur : Paris : Ministère du Redressement productif ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : octobre 2013
    Format : 15 p. ; PDF
    Description : Ce guide pratique regroupe toutes les informations utiles aux chefs d'entreprise qui souhaitent se diriger vers la commande publique.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Code des marchés publics

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Recueil de textes
    ISBN : 978-2-11-076540-6
    Auteur(s) : France. Direction des journaux officiels
    Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels ;
    Année d'édition : 2009
    Mention d'édition : Textes mis à jour au 4 septembre 2009
    Format : 127 p. ; 21 cm ; HTML
    Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
    Description : Ce code rassemble les dispositions applicables en matière de marchés publics aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices, ainsi que les dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer.
    En libre consultation au Cedef ; Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Année d'édition : 2010
    Mention d'édition : décembre 2010
    Format : 80 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Le guide analyse les différents articles du code des marchés publics relatifs aux clauses sociales et s'efforce de répondre aux différentes questions que se posent les acheteurs publics qui doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable comme le prévoit l'article 5 du code et qui souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l'emploi des personnes en difficulté.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Dématérialisation des marchés publics : guide pratique. (version 2.0 décembre 2012)

  • Type d'information : Monographie ; Manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-....). Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Année d'édition : 2012
    Format : 78 p. ; PDF
    Description : Ce guide est un outil à l'usage des acheteurs publics pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés. Il propose une définition de la dématérialisation, son cadre juridique, un mode d'emploi des éléments de sécurisation. Il étudie les questions relatives à la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises (DCE), ainsi qu'à la transmission, à la réception et à l'examen des candidatures et des offres.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Groupe de travail du financement des PPP [Partenariats public-privé ]

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Année d'édition : 2010
    Mention d'édition : juillet 2010
    Format : 20 p. ; PDF
    Description : La proposition du groupe de travail consiste à favoriser l'accès au marché des capitaux pour le refinancement des larges infrastructures financées en PPP grâce à un fonds commun de titrisation qui réaliserait des émissions obligataires.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide d'achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mars 2013
    Format : 26 p. ; PDF
    Description : Ce guide a pour vocation de fournir une aide à la décision de l acheteur public afin qu il effectue des achats rentables et efficaces en matière d énergie et d eau dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide des achats durables appliqués aux produits de santé

  • Type d'information : Monographie ; Manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2014)
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mars 2013
    Format : 81 p. ; PDF
    Description : Ce guide est une mise à jour de celui publié en juillet 2011. Dans le domaine du développement durable et des produits de santé, ce document a pour but de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels un rappel des dispositions générales et leurs applications règlementaires ; des propositions d éléments à retenir pour la constitution de questionnaires ; des grilles types à adapter en fonction des produits ; des fiches de synthèse sur des thèmes qui nécessitent un éclairage particulier.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide des bonnes pratiques : guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
    Année d'édition : 2008
    Format : 57 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide du recensement des achats publics

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques ; France. Direction générale des finances publiques
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2011
    Format : 15 p. ; 30 cm ; PDF
    Description : Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide pratique de l'achat public innovant : conjuguer au présent l' innovation avec les politiques d'achat public

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Manuel
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2014)
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : janvier 2014
    Format : 45 p. ; PDF
    Description : En période de crise, l'innovation peut être un levier pour dynamiser l'activité et créer de la croissance à moyen terme. Ce guide a pour objectif d'aider les acheteurs publics à mettre en oeuvre des méthodes susceptibles de repérer et de soutenir la capacité d'innovation des entreprises.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide relatif à l'efficacité énergétique dans le bâtiment : application à un établissement scolaire

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mars 2013
    Format : 69 p. ; PDF
    Description : Ce guide fournit des recommandations en matière d'équipements favorisant l'efficacité énergétique au sein de bâtiments publics, en prenant l'exemple d'un établissement scolaire. Des solutions sont préconisées dans plusieurs domaines, notamment le chauffage, l'éclairage, l'étanchéité ou l'électricité en rappelant le contexte réglementaire applicable.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2012
    Mention d'édition : juillet 2012
    Format : 61 p. ; PDF
    Description : Ce guide vise à informer les acheteurs publics sur les secteurs couverts par le commerce équitable et les conseiller sur les bonnes conditions techniques et juridiques de leur démarche d'achat. Les types de produits et leurs garanties sont détaillés (produit alimentaire, textile, artisanal).
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Guide sur les fournitures de bureau

  • Type d'information : Monographie ; Manuel ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2014)
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mars 2013
    Format : 56 p. ; PDF
    Description : Ce guide présente des fiches d aide à la description des produits afin que l acheteur public précise de manière suffisamment complète et compréhensive les fournitures de bureau faisant l objet du marché sans se contenter de renvoyer aux catalogues.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Le poids des PME dans l'achat public : le recensement de l'achat public - Exercice 2012

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Auteur(s) : France. Direction des affaires Juridiques. Observatoire économique de l'achat public
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : novembre 2013
    Format : 10 p. ; PDF
    Description : Ce document fournit les principaux chiffres relatifs à la place des PME dans les marchés publics en 2012. Il compare également les données 2011 aux données 2012.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Le prix dans les marchés publics Guide et recommandations : La formation et la variation des prix dans les marchés publics : éléments juridiques et modalités pratiques

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques ; France. Direction générale des finances publiques
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mars 2013
    Format : 95 p. ; PDF
    Description : Ce nouveau guide, qui est issu d une large concertation, s adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Le recensement de l'achat public - Exercice 2012

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Auteur(s) : France. Direction des affaires Juridiques. Observatoire économique de l'achat public
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : novembre 2013
    Format : 11 p. ; PDF
    Description : Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics notifiés.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Le recensement des marchés publics. Exercice 2011

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-....) - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2012
    Format : 12 p.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Les achats publics socialement responsables (APSR)

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
    Auteur(s) : Foucauld, Jean-Baptiste de - Rédigé par ; Andier, Agnès - Rédigé par ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2007
    Format : 89 p. ; PDF
    Description : Présente les conclusions du processus engagé concernant la promotion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Tente de répondre aux différentes questions posées par le développement des APSR.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Les contrats de partenariat : guide méthodologique

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-....)
    Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Année d'édition : 2011
    Mention d'édition : février 2011
    Format : 179 p. ; PDF
    Description : Définition du contrat de partenariat et des conditions dans lesquelles il est opportun d'y recourir, présentation des principes de l'évaluation économique et financière préalable, de la procédure de passation du contrat de partenariat, de l'environnement fiscal et du financement du contrat, description des principaux montages financiers, et des enjeux comptables.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Les marchés de services juridiques : fiche pratique

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ;
    Auteur(s) : France. Direction des affaires Juridiques. Observatoire économique de l'achat public
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : janvier 2014
    Format : 17 p. ; PDF
    Description : Cette fiche pratique détaille la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de passation d'un marché public de services juridiques.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : mettre en œuvre le CCAG TIC

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Manuel
    Auteur(s) : France. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
    Editeur : Paris : APIE ;
    Année d'édition : 2014
    Mention d'édition : Juin 2014
    Format : 28 p. ; PDF
    Collection : Ressources de l'immatériel-cahier pratique
    Description : Ce cahier pratique a pour objectif de favoriser de la part des administrations une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et de donner aux acheteurs publics des repères utiles pour le maniement des clauses stratégiques attachées au CCAG consacré spécifiquement aux techniques de l'information et de la communication.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport
    Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
    Auteur(s) : Besson, Eric - Rapporteur ;
    Editeur : Paris : Premier Ministre ;
    Année d'édition : 2008
    Mention d'édition : juin 2008
    Format : 103 p. ; PDF
    Description : Ce rapport porte sur les possibilités de simplifier la commande publique et dynamiser les partenariats public privé. Il constate une diffusion croissante des partenariats public privé chez nos principaux partenaires européens et présente les différentes formes de contrats qui se sont développées en France pour satisfaire les besoins des collectivités publiques, dont les demandes sont de plus en plus complexes et coûteuses. Enfin, il formule des recommandations pour optimiser l'ensemble de la commande publique complexe.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics : guide de bonnes pratiques

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques ; France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2012
    Mention d'édition : decembre 2012
    Format : 66 p. ; PDF
    Description : Le guide est constitué de fiches présentées dans le même ordre chronologique qu'une consultation achat. Le but de ce document est de restituer et mutualiser les bonnes pratiques en matière de marchés publics pour susciter la concurrence la plus large possible.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État. 2005

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Année d'édition : 2005
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État. 2006

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Année d'édition : 2006
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État. 2007

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Année d'édition : 2007
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État. 2008

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Année d'édition : 2008
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État. 2009

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Année d'édition : 2009
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État. 2010

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Année d'édition : 2010
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l'État. 2011

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances ; Rapport d'activité
    Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat ;
    Année d'édition : 2011
    Format : 56 p.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Recensement des marchés publics 2011 : résultats globaux et résultats concernant les PME

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-....) - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2012
    Format : 13 p.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Recensement économique des marchés publics. 2009

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1997-2007). Direction des affaires juridiques - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2009
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Recensement économique des marchés publics. 2010.

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1997-2007). Direction des affaires juridiques - Edité par ;
    Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2010
    Format : NR
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Recommandation nutrition

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2013
    Mention d'édition : mise à jour août 2013
    Format : 107 p. ; PDF
    Description : Ce guide a été élaboré afin d'aider les acheteurs publics à rédiger le cahier des charges de leur contrat de restauration collective, en fournissant des recommandations nutritionnelles pour toutes les populations séjournant en structure publique.
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Recommandation sur l'accessibilité des sites WEB publics. (Mise en conformité avec le référentiel général d'accessibilité pour les administrations / RGAA)

  • Type d'information : Monographie ; Publication officielle Finances
    Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Direction des affaires juridiques
    Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques ;
    Année d'édition : 2012
    Mention d'édition : avril 2012
    Format : 6 p. ; PDF
    Description : Ce guide fournit des recommandations pour la rédaction d'un cahier des charges dans le cadre de la création d'un site web public en respectant le référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne aux personnes handicapées
    Accès gratuit sur internet
    Consultez
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.

Vade-mecum des marchés publics

  • Type d'information : Monographie
    ISBN : 978-2-11-009244-1
    Auteur(s) : Bergeal, Catherine - Préface de ;
    Editeur : Paris : La documentation française ;
    Année d'édition : 2013
    Format : 446 p. ; 26 cm
    En libre consultation au Cedef ; En vente à La documentation française
    Consultez
    Soumis à un droit de réutilisation standard. En savoir plus.
    Modifié le 05/08/2014

    Le RIP

    Ce répertoire présente les publications des ministères économiques et financiers dans le cadre du droit à la réutilisation des informations publiques. Quand la ressource est accessible en ligne, un lien est proposé dans la notice.

     

     

    Les thèmes du RIP

     

    Contacter les documentalistes

    01.53.18.72.00
    cedef@finances.gouv.fr

    © Le portail de l'économie et des finances