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Répertoire des informations publiques : Marchés publics - 18/02/2013

Collections officielles et revues | Rapports, études et ouvrages

 

Collections officielles et revues

Bulletin officiel des annonces des marchés publics. A, édition travaux

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : BOAMP A
  • Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
  • ISBN/ISSN : 1278-3528
  • Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
  • Périodicité : Trihebdomadaire
  • Date de début de publication : 1997
  • Format : PHP
  • Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
  • Accès gratuit sur internet
  • Consultez
  • Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)

Bulletin officiel des annonces des marchés publics. B, édition fournitures et prestations

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : BOAMP B
  • Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
  • ISBN/ISSN : 1278-3536
  • Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
  • Périodicité : Autres
  • Date de début de publication : 1997
  • Format : PHP
  • Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
  • Accès gratuit sur internet
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  • Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)

Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, Edition résultat de marché

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : BOAMP C
  • Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944;Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, édition avis d'attribution
  • ISBN/ISSN : 1278-3544
  • Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
  • Périodicité : Trihebdomadaire
  • Date de début de publication : 1997
  • Format : PHP
  • Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
  • Accès gratuit sur internet
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Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2009
  • Format : PDF
  • Description : Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
  • Accès gratuit sur internet
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Courrier juridique des Finances et de l'Industrie

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Suite de : Courrier juridique des finances, ISSN 1145-5772*Juris PTT, ISSN 0765-5339
  • ISBN/ISSN : 1621-0263
  • Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Périodicité : Bimestriel
  • Date de début de publication : 2000
  • En libre consultation au Cedef. - Accès payant sur abonnement.
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Guides et recommandations des GEM [Groupes permanents d'études et des marchés]

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Guides et recommandations des Groupes permanents d'études et des marchés
  • Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2003
  • Format : PDF
  • Description : Ensemble de guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
  • Accès gratuit sur internet
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Lettre de l'OEAP

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Lettre de l'Observatoire économique des achats publics
  • Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
  • Périodicité : Mensuel
  • Date de début de publication : 2007
  • Format : PDF
  • Description : Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des informations sur les travaux de l’Observatoire économique de l'achat public.
  • Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Commission consultative des marchés publics de l’État

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
  • Suite de : Rapport d'activité - Commission centrale des marchés
  • ISBN/ISSN : 1249-4658
  • Auteur : France. Commission des marchés publics de l'État
  • Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 199?
  • Format : PDF
  • Accès gratuit sur internet
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Recensement économique des marchés publics

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2005
  • Format : PDF
  • Description : Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics.
  • Accès gratuit sur internet
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Rapports, études et ouvrages

Achetez innovant ! Tout savoir sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie : le guide de l'acheteur public

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 20 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce guide pédagogique à destination des acheteurs publics vise à faciliter l'utilisation de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie. Il présente les principales étapes du dispositif, de la planification à la publication du marché.
  • Accès gratuit sur internet
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Code des marchés publics

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Recueil de textes
  • ISBN/ISSN : 978-2-11-076540-6
  • Auteur(s) : France. Direction des journaux officiels
  • Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : Textes mis à jour au 4 septembre 2009
  • Collection : Journal officiel de la République française - ISSN 0767-4538
  • Format : 127 p. ; 21 cm ; HTML
  • Description : Ce code rassemble les dispositions applicables en matière de marchés publics aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices, ainsi que les dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : décembre 2010
  • Format : 80 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le guide analyse les différents articles du code des marchés publics relatifs aux clauses sociales et s’efforce de répondre aux différentes questions que se posent les acheteurs publics qui doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable comme le prévoit l’article 5 du code et qui souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l’emploi des personnes en difficulté.
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Les contrats de partenariat : guide méthodologique

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : mars 2011
  • Format : 179 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Définition du contrat de partenariat et des conditions dans lesquelles il est opportun d'y recourir, présentation des principes de l'évaluation économique et financière préalable, de la procédure de passation du contrat de partenariat, de l'environnement fiscal et du financement du contrat, description des principaux montages financiers, et des enjeux comptables.
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Dématérialisation des marchés publics : guide pratique

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 69 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce guide est un outil à l’usage des acheteurs publics pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés. Il propose une définition de la dématérialisation, son cadre juridique, un mode d'emploi des éléments de sécurisation. Il étudie les questions relatives à la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises (DCE), ainsi qu'à la transmission, à la réception et à l'examen des candidatures et des offres.
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Groupe de travail du financement des PPP [Partenariats public-privé ]

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : juillet 2010
  • Format : 20 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : La proposition du groupe de travail consiste à favoriser l’accès au marché des capitaux pour le refinancement des larges infrastructures financées en PPP grâce à un fonds commun de titrisation qui réaliserait des émissions obligataires.
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Guide des bonnes pratiques : guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : France : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 57 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
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Guide du recensement économique des achats publics

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques
  • Année d'édition : 2013
  • Format : 30 cm ; PDF
  • Description : Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
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Les achats publics socialement responsables (APSR)

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
  • Editeur : France : La documentation française
  • Année d'édition : 2007
  • Format : 89 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présente les conclusions du processus engagé concernant la promotion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Tente de répondre aux différentes questions posées par le développement des APSR.
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Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
  • Editeur : Paris : Premier Ministre
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : juin 2008
  • Format : 103 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport porte sur les possibilités de simplifier la commande publique et dynamiser les partenariats public privé. Il constate une diffusion croissante des partenariats public privé chez nos principaux partenaires européens et présente les différentes formes de contrats qui se sont développées en France pour satisfaire les besoins des collectivités publiques, dont les demandes sont de plus en plus complexes et coûteuses. Enfin, il formule des recommandations pour optimiser l’ensemble de la commande publique complexe.
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    Le RIP

    Ce répertoire présente les publications des ministères économique et financier dans le cadre du droit à la réutilisation des informations publiques. Quand la ressource est accessible en ligne, un lien est proposé dans la notice.

     

     

    Les thèmes du RIP

     

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