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Répertoire des informations publiques : Fiscalité - 09/03/2012

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Collections officielles et revues | Rapports, études et ouvrages | Ressources internet

 

Collections officielles et revues

Annuaire statistique - Direction générale des finances publiques

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Recueil statistique
  • Suite de : Annuaire statistique de la Direction générale des impôts
  • ISBN/ISSN : 0756-7596
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1982
  • Format : HTM ; XLS
  • Description : Données générales sur les principaux impôts tels que la TVA, l’impôt sur le revenu ou les impôts directs locaux. L'annuaire porte également sur les activités du cadastre, de la publicité foncière, du domaine, du recouvrement, du contrôle fiscal ou du contentieux.
  • Accès gratuit sur internet
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Bulletin officiel des douanes

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Titre source : Bulletin officiel des douanes, ISSN 0427-2129
  • ISBN/ISSN : 2105-2433
  • Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
  • Editeur : Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2000
  • Format : PDF, HTML
  • Description : Recueil des décisions administratives douanières.
  • Accès gratuit sur internet
  • Consultez
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Bulletin officiel des impôts

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Suite de : Bulletin officiel de la direction générale des impôts, ISSN 0758-9816
  • ISBN/ISSN : 0982-801X
  • Auteur : France. Service de la législation fiscale
  • Editeur : Paris : DGI
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 1987
  • Format : HTML
  • Description : Recueil des textes d'application de la législation fiscale.
  • Accès gratuit sur internet
  • Consultez
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Charte des droits et obligations du contribuable vérifié

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : ?
  • Description : L'objectif de cette charte est de faire connaître de manière très concrète les garanties dont le contribuable bénéficie tout au long du contrôle fiscal dont il fait l'objet (déroulement, conséquences du contrôle et recours possibles).
  • En libre consultation au Cedef
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Code général des impôts - Livre des procédures fiscales. Edition mise à jour au 1er janvier 2011

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Recueil de textes
  • ISBN/ISSN : 978-2-11-128271-1
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Jouve
  • Année d'édition : 2011
  • Collection : Code général des impôts
  • Format : 1909 p. ; 22 cm
  • Consultez

Déclaration des revenus .... - Brochure pratique

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Votre déclaration de revenus
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1980
  • Format : HTML
  • Description : Accès à l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Présentation des principales nouveautés par rapport à l'année précédente et des modalités de déclaration des revenus sur internet.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
  • Consultez
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Documentation de base - Direction générale des impôts

  • Type d'information : Mise à jour*Publication en série*Publication officielle Finances*Recueil de textes
  • Autre forme du titre : Documentation de base - DGI
  • Autre forme du titre : Recueil de documentation fiscale - DGI
  • Suite de : Recueil de documentation administrative de base - DGI, ISSN 1262-6023
  • ISBN/ISSN : 1262-6031
  • Auteur : France. Direction générale des impôts
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 1995
  • Format : HTML
  • Description : Recueil de documentation administrative de base.
  • Accès gratuit sur internet
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Impôts locaux : brochure pratique

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 1263-1892
  • Auteur : France. Direction générale des impôts
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1993
  • Format : HTML
  • Description : Ce guide présente les cas les plus courants en matière de taxe professionnelle, de taxe d'habitation et de taxe foncière, ainsi que les règles qui s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année en cours.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Précis de fiscalité

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 0767-1237
  • Auteur : France. Direction générale des impôts
  • Auteur : France. Service de la législation fiscale
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1980
  • Format : HTML
  • Description : Recueil des dispositions fiscales essentielles dont l'application incombent à l'administration fiscale.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Projet de loi de finances pour AAAA. Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

  • Type d'information : Collection de monographies*Document budgétaire*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2003
  • Description : En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année en cours et les deux années suivantes, de chacune des dispositions de nature législative ou réglementaire, envisagées par le Gouvernement.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Rescrits fiscaux

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : ?
  • Format : HTML
  • Description : Recueil des décisions de rescrits (prises de position formelles de l’administration fiscale sur une situation de fait au regard d’un texte fiscal). Cette procédure concerne tous les usagers : particuliers, professionnels, collectivités locales, etc.
  • Accès gratuit sur internet
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Rapports, études et ouvrages

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche : rapport au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 70 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présentation de cinquante deux propositions opérationnelles en vue d'améliorer la sécurité juridique en matière fiscale. Les principales mesures préconisées concernent l'amélioration de la gouvernance fiscale, les modalités d'exercice du contrôle fiscal et le développement du rescrit.
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Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale 2011

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  • Editeur : Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : août 2011
  • Format : 19 p. ; PDF
  • Description : Catalogue 2011 des délibérations relatives à la fiscalité directe locale, mis à jour des modifications introduites par la loi de finances pour 2011 et par les lois de finances rectificatives pour 2010 et 2011.
  • Accès gratuit sur internet
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Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : juin 2010
  • Format : 47 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le rapport analyse les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les charges des entreprises et les ressources des collectivités territoriales. La mission parlementaire relève notamment que les mécanismes de péréquation mis en place dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle sont insuffisants et doivent être renforcés.
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Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 53 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Dans le cadre de la conduite de la revue générale des prélèvements obligatoires, ce rapport rassemble des éléments factuels sur la situation du système fiscal français, notamment au regard des grandes tendances internationales. Il analyse les choix stratégiques envisageables et propose des pistes de réforme, compatibles avec le rétablissement des finances publiques, pour accroître le potentiel de croissance de la France.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Groupements d'intérêt public : guide méthodologique

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Direction générale de la comptabilité publique
  • Année d'édition : 2003
  • Mention d'édition : Décembre 2003
  • Format : 191 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le Guide GIP présente les dispositions essentielles de la réglementation concernant les Groupements d’Intérêt Public à gestion publique.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Instructions fiscales : propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : avril 2010
  • Format : 14 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le groupe de travail mandaté par le ministère précise les objectifs poursuivis au travers de la publication des instructions fiscales et propose les moyens d’améliorer leur contenu et leur lisibilité.
  • Accès gratuit sur internet
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L'évaluation des entreprises et des titres de sociétés

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des impôts
  • Editeur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2006
  • Mention d'édition : novembre 2006
  • Format : 123 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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La charte du contribuable

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des impôts
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2005
  • Mention d'édition : màj juin 2007
  • Format : 30 p. ; 30 cm ; PDF ; HTM
  • Description : Présente les principes qui fondent les droits et obligations réciproques de l’administration fiscale et du contribuable.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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La fiscalité française

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : Màj août 2009
  • Format : 107 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présentation synthétique de la fiscalité française : impôts sur les revenus, impôts sur la dépense, impôts sur le patrimoine, impôts directs locaux.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Les organismes agréés : présentation et bilan

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 68 p. ; 30 cm. ; PDF
  • Description : Présente le rôle et le fonctionnement des organismes agréés et dresse le bilan de leur action concernant notamment leur professionnalisme, la qualité de leurs travaux, et leur apport au civisme fiscal.
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Les services à la personne : bilan et perspectives - document d'orientation

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : septembre 2009
  • Format : pag. mult. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Analyse des aides fiscales et sociales accordées aux activités consacrées aux services à la personne, en particulier dans le cadre du plan mis en place par Jean-Louis Borloo en 2005. Proposition de quatre nouveaux dispositifs de nature à améliorer l’efficacité de ces aides.
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Livret fiscal du créateur d'entreprise

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 4 livrets ; HTML
  • Description : Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Livre vert sur la coopération franco-allemande : points de convergence sur la fiscalité des entreprises

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-....)
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2012
  • Mention d'édition : février 2012
  • Format : 47 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce livre vert, ouvert à la consultation publique, présente des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux.
  • Accès gratuit sur internet
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Mémento financier et fiscal du Maire

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : avril 2008
  • Format : 65 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Vade-mecum pour comprendre les aspects financiers et fiscaux du fonctionnement de la commune. Présente l’évolution des finances locales en France au cours des dix dernières années et propose des questions réponses sur les thèmes financiers et fiscaux indispensables à l'exercice du mandat local.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France : rapport de la Mission de réflexion sur la retenue à la source

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2007
  • Mention d'édition : mars 2007
  • Format : Pag. mult. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présentation des résultats de la consultation menée par la mission chargée d'approfondir le débat public sur la retenue à la source. Définition des objectifs à retenir pour la réforme et recommandations pour sa mise en oeuvre.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Pourquoi on paye des impôts ?

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Support pédagogique
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : Bayard Presse
  • Année d'édition : 2009
  • Format : 16 p. ; 27 cm ; HTML
  • Description : Bande dessinée qui retrace, à travers six rubriques les pérégrinations de deux adolescents qui découvrent les enjeux du Budget de l'État.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant (Mise en oeuvre de l'article 68 de la loi de finances pour 2008)

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : avril 2008
  • Format : 38 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Etat des lieux des différents dispositifs fiscaux de réduction d'impôts communément appelés "niches fiscales"
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle, remis par le Gouvernement au Parlement

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : Octobre 2008
  • Format : 59 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Rapport évaluant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Rapport présentant les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques, remis au parlement en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2007
  • Année d'édition : 2007
  • Format : 63 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présentation des différentes options pour créer, le cas échéant, une imposition minimale qui concernerait les Français aux revenus les plus élevés. Rappel sur la situation actuelle de l’impôt sur le revenu, des objectifs et contraintes qui encadrent la création d’un impôt minimal et étude d’exemples étrangers.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux : audition du ministre devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, à la demande de Monsieur Didier Migaud, président et de Monsieur Gilles Carrez, rapporteur général

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Format : Pag. mult. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présente l'action conduite en matière de lutte contre les paradis fiscaux qui se heurte à l'absence de coopération de certains Etats ou territoires. Propose une comparaison des dispositifs français par rapport à ses principaux partenaires et expose les pistes d'action pour 2008/2009 au plan international, communautaire et national.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Réforme de la taxe professionnelle : guide pratique

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des impôts*France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2006
  • Format : 22 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présente les grands principes de la réforme et ses conséquences pour les entreprises et les collectivités locales.
  • Accès gratuit sur internet
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Ressources internet

Cadastre.gouv.fr

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
  • Année d'édition : 2007
  • Description : Consultation du plan cadastral en ligne. Ce service, proposé par la Direction Générale des Finances publiques permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
  • Accès gratuit sur internet
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Impôts.gouv.fr : le site de l'administration fiscale

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Rubrique*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
  • Année d'édition : ?
  • Description : Le site rassemble les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts. Y figurent également les textes officiels et des renseignements pratiques, ainsi que les données statistiques de l'impôt. Il offre un accès dédié aux particuliers, aux professionnels, et aux collectivités locales.
  • Accès gratuit sur internet
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[Impôts.gouv.fr : la documentation fiscale]

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Rubrique*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2003
  • Description : Rubrique du site impots.gouv.fr qui permet d'accéder à l'ensemble de la documentation fiscale : le précis de fiscalité, les rescrits, les bulletins officiels, la documentation de base, la documentation de base, le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
  • Accès gratuit sur internet
  • Consultez
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Le RIP

Ce répertoire présente les publications des ministères économique et financier dans le cadre du droit à la réutilisation des informations publiques. Quand la ressource est accessible en ligne, un lien est proposé dans la notice.

 

 

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