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Répertoire des informations publiques : Finances publiques - 18/02/2013

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Collections officielles et revues | Rapports, études et ouvrages | Ressources internet

 

Collections officielles et revues

Budget de l'Etat en quelques chiffres

  • Type d'information : Dépliant*Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Annuel
  • Format : 8 p. ; 20 cm ; PDF
  • Description : Présentation synthétique des principaux chiffres du budget de l'Etat : recettes fiscales, ressources et charges du budget général, analyse des charges budgétaires de l'Etat par nature, missions du budget général et budgets annexes.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Budget Info : la lettre électronique de la direction du budget

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Mensuel
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : HTML
  • Description : Cette publication mensuelle a pour objectif d'informer de l'actualité de la direction et de ses grands chantiers.
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Budget Info : la lettre papier de la direction du budget

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 2101-6682
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2007
  • Format : PDF
  • Description : Cette publication présente une synthèse des séminaires organisés par la direction du Budget en 2007 ainsi que d'autres sujets spécifiques.
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Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : Agence France Trésor
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Mensuel
  • Date de début de publication : 1998
  • Format : PDF
  • Description : Le Bulletin mensuel fait le point sur la situation générale de la dette, les marchés primaires et secondaires, l'économie française et internationale.
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Bulletin officiel de la comptabilité publique

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances*Recueil de textes
  • Suite de : Notes et circulaires de la comptabilité publique
  • ISBN/ISSN : 0984-9114
  • Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Ministère du budget
  • Périodicité : Mensuel
  • Date de début de publication : 1981
  • Format : PDF
  • Description : Recueil officiel des textes de la comptabilité publique.
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Circulaires budgétaires

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Direction du budget
  • Périodicité : Irrégulier
  • Format : PDF
  • Description : Compilation des circulaires budgétaires depuis l'année 1999.
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Comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2000
  • Format : PDF
  • Description : Cet ouvrage présente les comptes définitifs annuels des établissements publics locaux (EPL). Trois ensembles d’établissements peuvent être distingués, en fonction de leur mission et de leur organisation budgétaire, il s'agit des groupements de communes à fiscalité propre et des syndicats de communes. Ces deux groupes constituent les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les EPCI. Le troisième ensemble regroupe des établissements de natures très diverses, dont le point commun est d’agir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales.
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Comptes des communes...

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Titre source : Synthèses comptables des collectivités locales, ISSN 1249-5123
  • ISBN/ISSN : 1263-3089
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1995
  • Format : PDF
  • Description : Comptes individuels des communes françaises et synthèses nationales.
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Comptes des départements...

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Titre source : Synthèses comptables des collectivités locales, ISSN 1249-5123
  • ISBN/ISSN : 1263-3097
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1994
  • Format : PDF
  • Description : Comptes individuels des départements français et synthèses nationales.
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Comptes des régions...

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Titre source : Synthèses comptables des collectivités locales, ISSN 1249-5123
  • ISBN/ISSN : 1263-3100
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1994
  • Format : PDF
  • Description : Comptes individuels des régions françaises et synthèses nationales.
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Finances du secteur public hospitalier et social. Etablissements publics de santé

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Synthèses comptables du secteur hospitalier et social. Comptes des établissements publics de santé
  • Autre forme du titre : Les comptes des établissements publics de santé
  • Suite de : Finances du secteur public local. Hôpitaux publics, ISSN 0762-2961
  • Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1992
  • Format : PDF
  • Description : Analyses nationale et régionale des comptes, généralités sur le système budgétaire et comptable du secteur public hospitalier.
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Guides de lecture des documents budgétaires

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : PDF
  • Description : Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve le guide de lecture des documents budgétaires par missions (Bleus budgétaires et PAP, projets annuels de performances), le guide de lecture des documents de politique transversale, le guide de lecture des rapports annuels de performances et d'autres documents utiles.
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Guides pratiques de la direction du Budget

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2004
  • Format : PDF
  • Description : Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve notamment le guide pratique de la lolf, le référentiel de comptabilité budgétaire, des mémentos et vade-mecum concernant la gestion budgétaire.
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Lettre de la réforme budgétaire

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2002
  • Date de fin de publication : 2005
  • Format : PDF
  • Description : Lancée pour accompagner la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette lettre aborde les principaux sujets relatifs à la nouvelle architecture budgétaire.
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Lois de finances et documents budgétaires

  • Type d'information : Collection de monographies*Document budgétaire*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1996
  • Description : Rubrique du forum de la performance donnant accès à l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996.
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Manuels descriptifs des principaux circuits et procédures financières (macro-processus)

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2009
  • Format : PDF
  • Description : Présentation des cinq principaux manuels financiers interministériels, issus de la démarche « réingénierie » ou « refonte des principaux processus financiers » qui proposent, pour chaque processus, une documentation de référence sur la doctrine, les processus, les règles de gestion, les rôles des acteurs de la fonction financière et des préconisations en matière d’organisation financière.
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Mémento sur les comptes de l'Etat

  • Type d'information : Collection de monographies*Document budgétaire*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : PDF
  • Description : Le mémento présente l’essentiel des comptes de l’Etat, selon une approche pédagogique.
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Notes bleues de Bercy

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Suite de : Notes bleues (Paris. 1981), ISSN 0244-1179
  • ISBN/ISSN : 1168-9021
  • Auteur : France. Ministère du budget (1988-1995)
  • Auteur : France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)
  • Editeur : Paris : Ministère de l'Economie et du budget, Direction de la communication
  • Périodicité : Bimensuel
  • Date de début de publication : 1992
  • Date de fin de publication : 2009
  • Format : HTML, PHP, PDF
  • Description : Revue électronique bimensuelle d’information économique, financière, fiscale et budgétaire (articles de fond réalisés par les directions et éclairage précis sur divers aspects de leur activité).
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Programmes de stabilité de la France

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale du Trésor
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1999
  • Date de fin de publication : 9999
  • Format : PDF
  • Description : Institués par le Pacte de stabilité et de croissance comme outil de la surveillance multilatérale des politiques économiques, les programmes de stabilité (ou programme de convergence pour les États non membres de la zone euro) existent depuis 1999. Ils sont transmis par tous les membres de l’Union européenne chaque année à Bruxelles et projettent l’état des finances publiques à moyen terme.
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Premières tendances des finances locales

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2002
  • Format : PDF
  • Description : Premières tendances des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Premiers résultats des finances locales

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2001
  • Format : PDF
  • Description : Résultats annuels des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Projet de loi de règlement pour AAAA. Annexe. Compte général de l'Etat

  • Type d'information : Collection de monographies*Document budgétaire*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Projet de loi de règlement pour AAAA des comptes et rapport de gestion. Annexe. Compte général de l'Etat
  • Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Format : PDF
  • Description : Le compte général de l'Etat regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe. Il présente l’ensemble des informations relatives au patrimoine et à la situation financière de l’Etat et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’Etat.
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Projet de loi de règlement pour AAAA. Annexe. Données budgétaires

  • Type d'information : Collection de monographies*Document budgétaire*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Projet de loi de règlement pour AAAA des comptes et rapport de gestion. Annexe. Données budgétaires
  • Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : PDF
  • Description : L’Etat tient une comptabilité générale en droits constatés, similaire aux entreprises, retracée dans le Compte général de l'Etat, ainsi qu’une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires, qui peuvent s’assimiler aux encaissements et décaissements. C’est à partir de cette comptabilité budgétaire qu’est déterminé le solde budgétaire dont les composantes sont présentées dans les "Données budgétaires".
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Projet de loi de règlement pour AAAA. Annexe. Rapport de présentation

  • Type d'information : Collection de monographies*Document budgétaire*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Comptes de l'Etat. Rapport de présentation
  • Autre forme du titre : Projet de loi de règlement pour AAAA des comptes et rapport de gestion. Annexe. Rapport de présentation
  • Suite de : Compte général de l'administration des finances. Rapport de présentation
  • Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : PDF
  • Description : Ce rapport accompagne le "compte général de l'Etat", conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaire des comptes de l’année, et de leur évolution.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Projet de loi de règlement pour AAAA. Annexe. Rapport sur le contrôle interne comptable de l'Etat

  • Type d'information : Collection de monographies*Document budgétaire*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Rapport sur le contrôle interne comptable de l'Etat
  • Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Imprimerie nationale
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : PDF
  • Description : Ce rapport présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du Compte général de l'Etat.
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Situation [mensuelle] du budget de l’État

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Mensuel
  • Date de début de publication : 1996
  • Format : PDF
  • Description : Situation mensuelle du solde général d’exécution du budget, des dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) et des recettes du budget général.
  • Accès gratuit sur internet
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[Bercy au service des nouveaux maires : dépliants de la direction générale des finances publiques]

  • Type d'information : Dépliant*Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : ?
  • Format : PDF
  • Description : Cette page permet d'accéder aux dépliants diffusés par la DGFIP : la DGFIP au service des collectivités locales, des EPCI, des EPL ; les dépenses et recettes du secteur public local ; la qualité comptable ; la dématérialisation ; Hélios etc.
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Rapports, études et ouvrages

Agrégation de données comptables et financières sur un territoire donné : guide méthodologique à l’intention des collectivités locales

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2006
  • Format : 136 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce guide définit et explicite la démarche d'agrégation territorialisée.
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Cadre de référence du contrôle interne comptable de l'Etat

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 74 p. ; 30 cm
  • Description : Présentation de l'objectif de qualité comptable, définition du contrôle interne comptable de l'Etat, présentation d'ensemble du cadre de référence relatif au contrôle interne comptable de l'Etat, puis application des normes du contrôle interne comptable en milieu informatisé.
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Des finances publiques au service de notre avenir : rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2005
  • Format : 129 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport met en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique s'est constituée. Il définit les orientations et mesures nécessaires pour assurer le redressement des finances publiques et propose des solutions susceptibles de dégager des marges de manœuvre.
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Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2004
  • Format : 68 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : A travers ce guide méthodologique, il s'agit de prendre en compte les risques potentiels encourus par les collectivités, en particulier du fait de leurs satellites (sociétés d’économie mixte, organismes de logement social, etc.) ou de leurs principaux partenaires, afin de mieux cerner la situation financière réelle de chaque collectivité, ainsi que ses marges de manœuvre.
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Guide pratique de la LOLF - édition actualisée février 2010

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 27 p. ; 21 cm ; PDF
  • Description : Le guide rappelle les modalités d’application de la réforme budgétaire et comptable, et revient sur ses principes fondamentaux.
  • Accès gratuit sur internet
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Guide pratique pour une démarche d'amélioration globale et progressive de la gestion publique locale

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2007
  • Format : n.p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Propose aux collectivités locales une palette d'outils destinés à améliorer la procédure et le cadre budgétaires, l'exécution budgétaire et la restitution des comptes, à rechercher la performance, piloter la démarche, organiser les services internes et adapter les systèmes d'information.
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La gouvernance des aides publiques à la presse

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat*France. Ministère de la culture et de la communication (1997-....)
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 97 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Après avoir présenté un état des lieux du secteur de la presse, la mission décrit le dispositif actuel d'intervention de l'Etat puis formule des propositions qui s'organisent autour de 4 axes : un changement de posture de l’Etat et une clarification des objectifs de son intervention, l’intensification des actions en faveur du lectorat, le renforcement de la régulation d’ensemble des marchés de la diffusion et de la distribution, et la refondation des structures de pilotage de l’ensemble des aides.
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La professionnalisation des métiers de la fonction financière de l'État : proposition d'enrichissement du répertoire interministériel des métiers de l'État "Répertoire interministériel des métiers de la fonction financière de l'État"

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 35 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Rapport présentant les principales conclusions de la Mission gestion financière de l’État (MGFE), concernant l’identification des métiers de la fonction financière de l'État. Il présente les fiches descriptives de 13 emplois références, destinées à enrichir le volet « gestion budgétaire et financière » du répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME).
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Le budget pluriannuel 2009-2011

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 10 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011). Le présent document, qui présente les grandes lignes de cette programmation, complète ainsi le rapport sur l’évolution et les perspectives des finances publiques précédemment transmis au Parlement.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Le budget pluriannuel 2011-2013

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 23 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présente les grandes lignes de la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2011.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Le Trésor public au service des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : avril 2008
  • Format : 20 p. ; 30 cm. ; PDF
  • Description : Guide d'information pour accompagner les phases clés de la vie d'un EPCI, son financement, les procédures à mettre en place pour le paiement des dépenses, le recouvrement des produits locaux, l'appui technique, l'information sur les données comptables et financières, l'aide proposée pour réaliser des analyses et développer un partenariat.
  • Accès gratuit sur internet
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Les pièces justificatives des dépenses publiques locales

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique
  • Année d'édition : 2007
  • Format : 76 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Pour permettre le paiement des dépenses publiques locales, l'ordonnateur doit transmettre au comptable certaines pièces justificatives. Cet ouvrage recense l'intégralité des pièces justificatives applicables aux collectivités locales et aux établissements publics locaux et les conditions de mise en oeuvre de la réglementation. L'actualisation 2007 de ce document a également étendu l'application de la liste des pièces justificatives aux établissements publics de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'aux associations syndicales autorisées.
  • Accès gratuit sur internet
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Mémento financier et fiscal du Maire

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : avril 2008
  • Format : 65 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Vade-mecum pour comprendre les aspects financiers et fiscaux du fonctionnement de la commune. Présente l’évolution des finances locales en France au cours des dix dernières années et propose des questions réponses sur les thèmes financiers et fiscaux indispensables à l'exercice du mandat local.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Nomenclatures des communes : plans de comptes par nature, liste des codes fonctionnels, liste des chapitres budgétaires applicables au 1er janvier 2012 - Instruction M14

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF; HTML
  • Description : Le plan de comptes des communes s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.).
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Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale applicable au 1er janvier 2012 - Instruction M832

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF ; HTML
  • Description : Le plan de comptes s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.).
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Plan de comptes des départements applicable au 1er janvier 2012 - Instruction M52

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF ; HTML
  • Description : Le plan de comptes des départements s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.)
  • Accès gratuit sur internet
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Plan de comptes des établissements et services publics sociaux et médica-sociaux [ESMS] applicable au 1er janvier 2012 - Instruction M22

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF; HTML
  • Description : Le plan de comptes des établissements et services publics sociaux et médica-sociaux s’articule autour de sept classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.).
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Plan de comptes des Établissements Publics de Santé applicable au 1er janvier 2011 - Instruction M21

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF; HTML
  • Description : Le plan de comptes des établissements publics de santé s’articule autour de sept classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.)
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Plan de comptes des offices publics de l'habitat à comptabilité publique applicable au 1er janvier 2012 - Instruction M31

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF; HTML
  • Description : Le plan de comptes des offices publics de l'habitat à comptabilité publique s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.)
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Plan de comptes des régions applicable au 1er janvier 2012 - Instruction M71

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF ; HTML
  • Description : Le plan de comptes des régions s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.).
  • Accès gratuit sur internet
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Plan de comptes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) applicable au 1er janvier 2012 - Instruction M61

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF ; HTML
  • Description : Le plan de comptes des services départementaux d’incendie et de secours s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits….).
  • Accès gratuit sur internet
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Plans comptables applicables aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2012 - Instruction budgétaire et comptable M4 [M41, M42, M43, M44, M49]

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Format : PDF, HTML
  • Description : Présentation des plans comptables suivants : plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel, plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière, plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs, plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes, plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux, plans comptables M49 applicables aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.
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Pourquoi on paye des impôts ?

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Support pédagogique
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : Bayard Presse
  • Année d'édition : 2009
  • Format : 16 p. ; 27 cm ; HTML
  • Description : Bande dessinée qui retrace, à travers six rubriques les pérégrinations de deux adolescents qui découvrent les enjeux du Budget de l'État.
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Programme de stabilité de la France 2010-2013

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale du Trésor et de la politique économique
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 48 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le programme de stabilité présenté par la France pour 2010-2013 fournit un cadre pluriannuel pour la politique budgétaire : le point sur la situation macroéconomique à court et moyen terme, les objectifs de finances publiques et la stratégie d’ensemble, l'évolution des dépenses et recettes publiques, et les réformes structurelles.
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Rapport de la Commission indépendante chargée d'évaluer l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'Etat - Actualisation au 1er trimestre 2008

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : Durieux, Bruno
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : Février 2008
  • Format : 8 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : S'inscrivant dans la continuité du précédent rapport 2005 définissant une méthodologie pour évaluer l'impact budgétaire des variations du prix du pétrole, ce document synthétise les éléments relatifs aux années 2005 et 2006 et évalue l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007.
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Rapport sur la situation des finances publiques

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Premier ministre
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : avril 2010
  • Format : 59-22 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport présente l'évolution des finances publiques françaises depuis les années 1970, ainsi que les contraintes et les risques qui pèsent sur celles-ci à moyen terme, en particulier sur la prochaine décennie. Il s'appuie essentiellement sur les données de la comptabilité nationale, qui fournissent une vision exhaustive et objective de la situation des administrations publiques.
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Recueil des normes comptables de l'Etat

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Conseil de normalisation des comptes publics
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : octobre 2011
  • Format : 210 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il est composé d’un cadre conceptuel, de 16 normes comptables et d’un glossaire.
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Référentiel de comptabilité budgétaire

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : Janvier 2009
  • Format : 46 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce référentiel a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents : loi organique, lois de finances, décrets, circulaires, guides d’applications informatiques. Il donne une présentation cohérente de ces règles en faisant apparaître les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2006
  • Mention d'édition : décembre 2006
  • Format : 170 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le rapport rappelle la nécessité d’un examen approfondi de la croissance des dépenses locales, il développe l'idée selon laquelle le pilotage de la dépense locale ne peut reposer que sur le principe de responsabilité. Enfin, il propose une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'Etat et les collectivités et la mise en oeuvre de la maîtrise des dépenses locales en appliquant les principes de performance et de contrôle démocratique, en s'inspirant notamment des principes de la LOLF.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Vade-mecum des aides d'Etat

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 978-2-11-008447-7
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie*France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2011
  • Format : 313 p. ; 24 cm
  • Description : Cet ouvrage a vocation à faciliter la compréhension du droit communautaire des aides d'Etat.
  • En libre consultation au Cedef. - En vente à La documentation française.
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Ressources internet

Bercy Colloc : Bercy au service des collectivités locales

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi*France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2002
  • Description : Site portail au service du développement local. Recense les informations sur les finances locales, la gestion locale, l’intercommunalité et les marchés publics, et assure une veille permanente sur l’actualité institutionnelle des collectivités locales.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Budgetflash : pour comprendre l'élaboration du budget de l'Etat

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2006
  • Description : Ce didacticiel permet d'approfondir la connaissance et la compréhension du budget de l'État en cinq rubriques (qu'est ce que le budget de l'État, quelles sont les dépenses, d'où vient l'argent de l'État, comment s'élabore et s'équilibre le budget ?).
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Calendrier de la procédure budgétaire

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
  • Année d'édition : 9999
  • Description : Didacticiel qui offre une présentation pédagogique de la préparation du budget de l'Etat qui suit des règles précises de présentation et de vote permettant de retracer l’intégralité des recettes et des charges de l’État.
  • Accès gratuit sur internet
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Cyber-Budget

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2006
  • Description : Ce jeu interactif permet de se familiariser de manière ludique avec la gestion des finances publiques en remplissant les missions en conformité avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget de la France, sa programmation, son examen au parlement et sa gestion.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Glossaire [Lolf - Loi organique relative aux lois de finances]

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Rubrique*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : France : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • Année d'édition : 2008
  • Description : Ce glossaire propose une description des termes et des concepts les plus utilisés concernant la Lolf, loi organique relative aux lois de finances.
  • Accès gratuit sur internet
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La dette en 20 [vingt] questions

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Rubrique*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : Agence France Trésor
  • Editeur : France : Agence France Trésor
  • Année d'édition : 2009
  • Description : Questions-réponses sur la dette de l'État.
  • Accès gratuit sur internet
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Le forum de la performance

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
  • Description : Site dont l'objectif est de répondre aux questions concernant les enjeux des finances publiques, le coût des politiques publiques et la performance de l’action publique. Il permet d’accéder à l'ensemble des lois et documents budgétaires, aux documents concernant la LOLF, ainsi qu'aux audits de modernisation. Il propose également un tableau de bord des finances publiques et des éléments de comparaison internationale en matière de gestion publique.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
  • Consultez
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Le tableau de bord des finances publiques

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Rubrique*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2008
  • Description : Outil permettant à l’internaute de découvrir rapidement les données actualisées les plus significatives des administrations publiques en France (État et organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale, administrations publiques locales).
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Lolf-flash : pour tout savoir sur les indicateurs de la Lolf

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction du budget
  • Editeur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Année d'édition : 2006
  • Description : Ce didacticiel permet de parfaire ses connaissances et sa compréhension des indicateurs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en privilégiant une approche par mission, objectif et indicateur. Il propose à l’internaute de piloter sur une année une série d’indicateurs qu’il aura préalablement choisis pour évaluer les missions et programmes proposés.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Ce répertoire présente les publications des ministères économique et financier dans le cadre du droit à la réutilisation des informations publiques. Quand la ressource est accessible en ligne, un lien est proposé dans la notice.

 

 

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