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Répertoire des informations publiques : Entreprise - 12/03/2012

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Collections officielles et revues | Rapports, études et ouvrages | Ressources internet

 

Collections officielles et revues

Brochures pratiques de la DGCIS [Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services]

  • Type d'information : Collection de monographies*Dépliant*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : PDF
  • Description : Ensemble de guides et brochures d'informations pratiques réalisés à destination des entrepreneurs, indépendants, commerçants etc.
  • Accès gratuit sur internet
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Bulletin officiel des douanes

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Titre source : Bulletin officiel des douanes, ISSN 0427-2129
  • ISBN/ISSN : 2105-2433
  • Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
  • Editeur : Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2000
  • Format : PDF, HTML
  • Description : Recueil des décisions administratives douanières.
  • Accès gratuit sur internet
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Chiffres-clefs de l'artisanat

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Suite de : France de l'artisanat, ISSN 0984-5992
  • ISBN/ISSN : 1626-2786
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1999
  • Format : PDF
  • Description : Principales données chiffrées sur le secteur de l'artisanat, selon l'activité principale exercée et selon les régions.
  • Accès gratuit sur internet
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Chiffres-clefs des activités libérales

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 1628-9870
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2001
  • Format : PDF
  • Description : Présentation des principaux chiffres relatifs au poids des activités libérales dans l'économie, l'emploi, les chefs d'entreprises et les données régionales. Un point particulier est présenté sur les professionnels de santé libéraux.
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Chiffres-clefs des services

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 1626-276X
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2000
  • Format : PDF
  • Description : Présentation des principaux chiffres relatifs au poids des services dans l'économie : l'emploi, les entreprises de services, l'activité et les données sectorielles. Un point particulier est consacré aux services dans l'Union européenne.
  • Accès gratuit sur internet
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Chiffres-clefs des TPE-PME

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 1763-797X
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2003
  • Format : PDF
  • Description : Présentation des principaux chiffres relatifs au poids des TPE-PME dans l'économie nationale et régionale selon les secteurs : l'emploi, les créations et défaillances d'entreprises, les entreprises individuelles. Un point particulier est consacré aux TPE-PME dans l'Union européenne.
  • Accès gratuit sur internet
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L'Etat actionnaire

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport
  • ISBN/ISSN : 1776-128X
  • Auteur : France. Agence des participations de l'Etat
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2001
  • Format : PDF
  • Description : Panorama général des participations financières de l'État et présentation de la situation économique et financière des principales entreprises publiques ou à participation publique.
  • Accès gratuit sur internet
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Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
  • Auteur : France. Médiateur du crédit aux entreprises
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2010
  • Format : PDF ; HTML
  • Description : Le point sur le déploiement du dispositif de médiation et le traitement des dossiers. Présentation des chiffres clés de la médiation.
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Monde des entreprises

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Suite de : Monde des entreprises commerciales, artisanales et de services
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Hebdomadaire
  • Date de début de publication : 2004
  • Format : HTML
  • Description : Magazine en ligne proposant un suivi de l'actualité de l'entreprise, ainsi que des dossiers thématiques.
  • Accès gratuit sur internet
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PME / TPE en bref

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Petites et moyennes entreprises, très petites entreprises en bref
  • Suite de : Entreprises en bref, ISSN 0183-0988
  • ISBN/ISSN : 1779-1049
  • Auteur : France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
  • Editeur : Paris : DCASPL
  • Périodicité : Trimestriel
  • Date de début de publication : 2006
  • Date de fin de publication : 2008
  • Format : PDF
  • Description : Publication proposant un éclairage synthétique sur des questions économiques intéressant les entreprises de commerce, d'artisanat et de service.
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Tableau de bord mensuel des services marchands

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Périodicité : Mensuel
  • Date de début de publication : 2010
  • Format : PDF ; HTML
  • Description : Ce tableau de bord fournit un cadrage conjoncturel de l’activité des services marchands au niveau sectoriel le plus fin. Il exploite les données les plus récentes en matière de chiffres d’affaires, d’effectifs, de prix, de démographie d’entreprise ou encore d’opinion des entrepreneurs du secteur. Une synthèse générale précède l’examen détaillé sur la base de graphiques, des différents secteurs des services.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Tableau de bord trimestriel des PME

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Périodicité : Trimestriel
  • Date de début de publication : 2012
  • Format : PDF
  • Description : Ce tableau de bord présente un bilan trimestriel de la conjoncture des PME, quelle que soit leur activité économique. Il est élaboré à partir des statistiques nationales et internationales les plus récentes, abordant différents aspects comme le financement, la trésorerie, l'activité, le climat des affaires, la main-d'œuvre.
  • En consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Tarif des douanes - Nomenclature combinée

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
  • Editeur : Paris : Direction de l'information légale et administrative
  • Périodicité : Annuel
  • Description : La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur "le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (SH) du Conseil de coopération douanière.
  • En libre consultation au Cedef
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Rapports, études et ouvrages

Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation*Agence pour la création d'entreprises (France)
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : Octobre 2010
  • Format : 69 p. ; 21 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport présente neufs propositions visant à favoriser le développement de l’entrepreneuriat et à faciliter l’accompagnement des projets entrepreneuriaux.
  • Accès gratuit sur internet
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Chefs d'entreprise : facilitez vos relations avec vos banques

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Médiateur du crédit aux entreprises
  • Editeur : Paris : Médiateur du crédit aux entreprises
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : septembre 2011
  • Format : 37 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce guide rassemble les principaux conseils à destination des chefs d’entreprise de TPE/PME pour présenter au mieux leur demande de crédit auprès de leurs établissements financiers.
  • Accès gratuit sur internet
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Commission permanente de concertation des services : rapport 2010

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Commission permanente de concertation des services
  • Editeur : Paris : Commission permanente de concertation des services
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : mars 2011
  • Format : 168 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport dresse un état des lieux des services marchands en France en 2009 et 2010. Il présente les enjeux du secteur et formule différentes propositions visant à tirer parti au mieux d’un potentiel de croissance illimité. Il fournit des données de cadrages économiques ainsi que des fiches thématiques.
  • Accès gratuit sur internet
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 60 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le point sur la complexité et l'instabilité de la norme en matière de cotisations de sécurité sociale, étude des relations entre les organismes de recouvrement et les cotisants, propositions pour une amélioration du recouvrement, du contrôle et du redressement, suggestions pour une redéfinition de l'abus de droit, et étude du régime des travailleurs indépendants.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Etude pour la diffusion des TIC dans les PME, stratégies, dispositifs et outils : un référentiel pour l'action

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Auteur : Algoé Consultants
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2004
  • Mention d'édition : mars 2004
  • Format : 56 p. ; 30 cm ; PDF
  • Accès gratuit sur internet
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Groupements d'intérêt public : guide méthodologique

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction de la comptabilité publique
  • Editeur : Paris : Direction générale de la comptabilité publique
  • Année d'édition : 2003
  • Mention d'édition : Décembre 2003
  • Format : 191 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le Guide GIP présente les dispositions essentielles de la réglementation concernant les Groupements d’Intérêt Public à gestion publique.
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Le guide de l'auto-entrepreneur

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : mars 2011
  • Format : 75 p. ; 21 cm ; PDF
  • Description : Présentation de l’ensemble des caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur, ainsi que des avantages fiscaux et sociaux qu’il offre.
  • Accès gratuit sur internet
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Guide des bonnes pratiques en matière d’intelligence économique

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Service de coordination à l'intelligence économique
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : février 2009
  • Format : 46 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce référentiel de bonnes pratiques vise à aider les responsables d'entreprise ainsi que les formateurs dans leur démarche. Il se compose d’une série de fiches brèves assorties de conseils pratiques, d’adresses et de nombreuses références et renvoit à des travaux antérieurs menés sur l’intelligence économique, en France et en Suisse francophone.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Guide du créateur d'entreprise

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
  • Editeur : Paris : DECAS
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : février 2008
  • Format : 84 p. ; 21 cm
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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L'évaluation des entreprises et des titres de sociétés

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des impôts
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2006
  • Mention d'édition : novembre 2006
  • Format : 123 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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La création d'un patrimoine d'affectation : rapport remis à Madame le Ministre de l’Économie, Madame le Garde des Sceaux et Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Artisanat et au Commerce

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de la justice*France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : décembre 2008
  • Format : 25 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport présente une évaluation de la situation patrimoniale actuelle de l'entrepreneur individuel. Il propose une analyse des difficultés posées par la création d'un patrimoine d'affectation et examine les solutions juridiques capables de surmonter ces difficultés.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Le "low cost" : un levier pour le pouvoir d'achat

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur : France. Secrétariat d'Etat à la consommation et au tourisme
  • Editeur : France : La documentation française
  • Année d'édition : 2007
  • Format : 183 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présentation des sources du modèle “low cost” et de ses différentes déclinaisons à l’intérieur même d’un secteur et entre les secteurs et tentative d'évaluation des attentes des Français en la matière.
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Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : février 2010
  • Format : 134 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Propose une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
  • Accès gratuit sur internet
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Les organismes agréés : présentation et bilan

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 68 p. ; 30 cm. ; PDF
  • Description : Présente le rôle et le fonctionnement des organismes agréés et dresse le bilan de leur action concernant notamment leur professionnalisme, la qualité de leurs travaux, et leur apport au civisme fiscal.
  • Accès gratuit sur internet
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Les prix de transfert : guide à l'usage des PME

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des impôts
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2006
  • Format : 53 p. ; 20 cm ; PDF
  • Description : Ce guide s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leurs sont liées. Il présente les prix de transfert vus de l'entreprise, puis de l'administration (contrôle, sécurisation juridique, double imposition etc.).
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet
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Livret fiscal du créateur d'entreprise

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques
  • Editeur : Paris : Direction générale des finances publiques
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 4 livrets ; HTML
  • Description : Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Mondialisation : changeons de posture : rapport du groupe de travail international sur la mondialisation

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • ISBN/ISSN : 978-2-11-006681-7
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2007
  • Collection : Collection des rapports officiels - ISSN 0981-3764
  • Format : 119 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport analyse la dimension économique de la mondialisation (commerce, échanges financiers, investissements), en prenant en compte les autres enjeux (politiques, sociaux...) qui lui sont associés.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008

  • Type d'information : Monographie*Nomenclature*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
  • Editeur : Paris : INSEE
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : Dernière mise à jour le 11 février 2009
  • Format : HTML, DBF, XLS, PDF
  • Description : La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF, classification des produits française, permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF rév. 2.
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Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable. Rapport au Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2009
  • Format : 118 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport propose une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) et s’intéresse aux évolutions actuellement débattues au sein de l’IASB (International Accounting Standards Board) s’agissant de la valorisation des instruments financiers. Il analyse l’impact de ces normes sur la volatilité des comptes qui peut se transmettre à l’ensemble de l’économie. Enfin, il examine les questions de gouvernance de la normalisation comptable et constate que les représentants d’intérêt général sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l’IASB.
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Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France - Rapport au Président de la République

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2009
  • Format : 90 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport rassemble des éléments de diagnostic portant sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France. Il s’inscrit dans une perspective longue, intégrant, dans la mesure du possible, des éléments de comparaison internationale et met l’accent sur la dispersion des situations au niveau microéconomique, tant du côté des ménages que du côté des entreprises.
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PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : juin 2010
  • Format : 99 p. ; 24 cm : PDF
  • Description : Ce guide propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la propriété intellectuelle et de la normalisation dans une démarche de développement de l’entreprise. Il est construit sous forme de question/réponse et aborde les deux notions et leur complémentarité. Un recueil de bonnes pratiques complète l'ouvrage.
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PME : pensez la propriété industrielle ! Pour mieux innover et entreprendre

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : mars 2010
  • Format : 117 p. ; 24 cm : PDF
  • Description : Ce manuel est destiné à sensibiliser les dirigeants de PME aux enjeux de la propriété intellectuelle, les inciter à l’intégrer dans leur stratégie et les guider dans les moments-clés de la vie de leur entreprise. Illustré de bonnes pratiques et de cas d’entreprises, il conseille le lecteur et lui propose, étape par étape, des stratégies adaptées à sa situation.
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La présence des firmes chinoises et indiennes en Europe : les effets de la crise (résumé)

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : Juillet 2010
  • Format : 17 p. ; 30 cm : PDF
  • Description : L'étude analyse les effets de la crise sur le comportement des entreprises chinoises et indiennes en Europe. La première partie présente le cadre des investissements directs chinois et indiens réalisés à l’étranger pour la période 2008-2009. La deuxième partie concerne plutôt les investissements des firmes chinoises et indiennes en Europe durant et à la sortie de la crise économique.
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Pour une nouvelle vision de l'innovation

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • ISBN/ISSN : 978-2-11-007752-3
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : avril 2009
  • Collection : Collection des rapports officiels - ISSN 0981-3764
  • Format : 106 p. ; 24 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport propose une vision élargie de l'innovation et émet des suggestions d'initiatives publiques propres à la stimuler.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Rapport relatif à l'Etat actionnaire : annexe au projet de loi de finances pour 2012

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
  • Auteur(s) : France. Agence des participations de l'Etat
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : Novembre 2011
  • Format : 255 p. ; PDF
  • Description : Présentation des résultats 2010 de l'Etat actionnaire, des entreprises par secteur et des comptes combinés.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Rapport sur le financement des Pme-eti par le marché financier

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : Rameix, Gérard*Giami, Thierry
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-....)
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : novembre 2011
  • Format : 124 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport identifie les raisons de la perte de confiance des Pme-eti dans le marché financier et présente une analyse des avantages et inconvénients de ce marché financier pour les Pme-eti. Il dresse une analyse de leur accès au financement par les marchés financiers dans sept pays. Il propose un plan d’action afin d’améliorer la situation des Pme-eti cotées et en augmenter le nombre présent sur le marché financier.
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Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en oeuvre

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 144 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce bilan présente les principales données de cadrage sur le régime de l’auto-entrepreneur grâce, notamment, à trois enquêtes menées spécialement sur le sujet en plus de l’analyse des données sociales et fiscales disponibles. Il présente la place des auto-entrepreneurs dans l’économie, leur chiffre d'affaires et leur profil, ainsi qu'un point sur les relations des auto-entrepreneurs avec les autres entreprises et les particuliers.
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Sécurité : fiches pratiques

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  • Editeur : Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : décembre 2009
  • Format : 16 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Recueil de fiches qui vise à réunir dans des documents rédigés en termes précis et concrets le détail des meilleures pratiques de sécurité qui font, au sein des grandes entreprises, l’objet de protocoles documentés et audités. Les sujets abordés portent sur l’élicitation, l’entrée en relation d’affaires avec un nouveau partenaire, ainsi que les aspects liés aux déplacements professionnels.
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Vade-mecum des aides d'Etat

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 978-2-11-008147-6
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi*France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 296 p. ; 24 cm
  • Description : Cet ouvrage a vocation à faciliter la compréhension du droit communautaire des aides d'Etat.
  • En libre consultation au Cedef. - En vente à La documentation française.
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Ressources internet

Alisse.insee.fr : accès en ligne aux statistiques structurelles d'entreprises

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
  • Editeur : Paris : INSEE
  • Année d'édition : ?
  • Format : PDF ; XLS ; JSP
  • Description : Le site Alisse propose des informations présentées sous forme de fiches synthétiques, de produits réalisés sur mesure à partir d’une recherche sectorielle ou thématique, ou de fichiers de données.
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Bdm.insee.fr : la Banque de Données Macro-économiques

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
  • Editeur : Paris : INSEE
  • Année d'édition : ?
  • Format : CSV ; XLS ; TXT
  • Description : La BDM présente plus de 130.000 séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Les données sont accessibles par thèmes (thème principal et sous-thème) ou par productions statistiques (organismes, producteurs, etc.). La liste de séries comporte pour chacune son intitulé en clair, sa date de début et de fin, sa périodicité. Une mise à jour est effectuée en temps réel.
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Indicespro.insee.fr

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
  • Editeur : Paris : INSEE
  • Année d'édition : ?
  • Format : PDF ; XLS ; ASP
  • Description : Site offrant un accès aux indices de prix utiles aux entreprises. Les évolutions mensuelles et annuelles des indices de prix sont proposées sur les 36 derniers mois. Un accès par indice est proposé ainsi qu'une recherche guidée et une recherche par mots-clés.
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Le site des Services Economiques à l'étranger

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : France. Direction générale du Trésor et de la politique économique
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2001
  • Description : Les services économiques à l'étranger constituent le réseau international du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il est organisé en 30 circonscriptions. Une carte permet d'accéder aux "SE" par pays. Le site fournit des informations générales sur chaque pays, sur la politique commerciale et les questions multilatérales, ainsi que sur les conditions d'implantation dans les pays concernés.
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ODIL : outil d'aide au diagnostic d'implantation locale

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
  • Editeur : Paris : INSEE
  • Année d'édition : ?
  • Format : PHP
  • Description : Ce site permet de réaliser rapidement et gratuitement des études de marché et d'implantation locale.
  • Accès gratuit sur internet
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Sirene.fr : la base de données des entreprises et des établissements

  • Type d'information : Publication officielle Finances*Site internet*Site web
  • Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France)
  • Editeur : Paris : INSEE
  • Année d'édition : ?
  • Format : ASP
  • Description : Sirene base de données reprend, pour les entreprises et les établissements administrativement actifs, les informations contenues dans le répertoire SIRENE, Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements, en les restructurant et en les complétant. La base de données rassemble ainsi des informations économiques et juridiques sur environ 7,5 millions d'établissements et 5 millions d'entreprises appartenant à tous les secteurs d'activité.
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Le RIP

Ce répertoire présente les publications des ministères économique et financier dans le cadre du droit à la réutilisation des informations publiques. Quand la ressource est accessible en ligne, un lien est proposé dans la notice.

 

 

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