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Répertoire des informations publiques : Commerce - Consommation - 06/04/2012

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Collections officielles et revues | Rapports, études et ouvrages

 

Collections officielles et revues

Actes des ateliers de la concurrence et de la consommation

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 1998
  • Format : HTML ; PDF
  • Description : Comptes rendus des ateliers de la concurrence et de la consommation organisés par la DGCCRF.
  • Accès gratuit sur internet
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Actualités : concurrence, consommation et répression des fraudes

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • ISBN/ISSN : 0095-3531
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : DGCCRF
  • Périodicité : Bimestriel
  • Date de début de publication : 1988
  • Date de fin de publication : 2006
  • Description : Information sur des dossiers de fond relatifs aux domaines d'activité de la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Baromètre des réclamations des consommateurs

  • Type d'information : Dossier de presse*Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Semestriel
  • Date de début de publication : 2007
  • Format : PDF
  • Description : Ce baromètre est réalisé à partir de l'exploitation de la base de données qui recense l'ensemble des demandes d'informations et de réclamations reçues par la DGCCRF de la part de ses publics, consommateurs ou professionnels. Il a pour objectif d'affiner la connaissance de la conflictualité des secteurs.
  • Accès gratuit sur internet
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Brochures pratiques de la DGCIS [Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services]

  • Type d'information : Collection de monographies*Dépliant*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2009
  • Format : PDF
  • Description : Ensemble de guides et brochures d'informations pratiques réalisés à destination des entrepreneurs, indépendants, commerçants etc.
  • Accès gratuit sur internet
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Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : BOCCRF
  • Suite de : Bulletin officiel des services des prix, concurrence et consommation, ISSN 0764-5325
  • ISBN/ISSN : 0298-511X
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 1986
  • Format : PDF
  • Description : Recueil des textes officiels relatifs à la concurrence, la consommation et la répression des fraudes.
  • En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Chiffres-clefs du commerce

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Suite de : France des commerces, ISSN 0245-9736
  • ISBN/ISSN : 1626-2778
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 1999
  • Format : PDF
  • Description : Le point sur le poids du commerce dans l'économie française, l'emploi dans le commerce, l'appareil commercial, le commerce dans l'Union européenne.
  • Accès gratuit sur internet
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Concurrence et consommation

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Autre forme du titre : Concurrence & consommation : revue trimestrielle de la Direction générale, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Suite de : Revue de la concurrence et de la consommation, ISSN 0220-9896
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Périodicité : Trimestriel
  • Date de début de publication : 2006
  • Description : La revue traite des questions de concurrence et de consommation dans les différents secteurs de l'activité économique, et de l'évolution de la réglementation française et européenne. Elle présente les débats des ateliers de la concurrence et des ateliers de la consommation, ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux. Deux fois par an, les numéros spéciaux reprennent en intégralité les actes des Ateliers de la DGCCRF.
  • Revue disponible uniquement sur abonnement
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Courrier juridique des Finances et de l'Industrie

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Suite de : Courrier juridique des finances, ISSN 1145-5772*Juris PTT, ISSN 0765-5339
  • ISBN/ISSN : 1621-0263
  • Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Périodicité : Bimestriel
  • Date de début de publication : 2000
  • En libre consultation au Cedef. - Accès payant sur abonnement.
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Dépliants et fiches réflexes de la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • Type d'information : Dépliant*Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : 2006
  • Format : PDF
  • Description : Collection de dépliants et brochures d'informations pratiques de la DGCCRF à destination des particuliers.
  • Accès gratuit sur internet
  • Consultez
  • Consultez les anciens dépliants
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Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Irrégulier
  • Date de début de publication : ?
  • Format : HTML
  • Description : Collection de fiches d'informations pratiques en matière de concurrence et de consommation destinées aux consommateurs.
  • Accès gratuit sur internet
  • Consultez
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Observatoire des prix et des marges : résultats mensuels

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Mensuel
  • Date de début de publication : 2008
  • Format : HTML
  • Description : Présentation des résultats mensuels de l’Observatoire des prix et des marges depuis le mois de mars 2008. La mise à jour des données est effectuée grâce aux informations fournies par des entreprises spécialisées et par les enquêtes de la DGCCRF.
  • Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Commission d'examen des pratiques commerciales

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
  • Auteur : France. Commission d'examen des pratiques commerciales
  • Editeur : Paris : Commission d'examen des pratiques commerciales
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 2002
  • Format : PDF
  • Description : La CEPC examine les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs, et toutes pratiques susceptibles d’être regardées comme abusives dans la relation commerciale. Elle rend des avis et émet des recommandations d’ordre plus général, concernant notamment le développement de bonnes pratiques, dans la vie commerciale.
  • Accès gratuit sur internet
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Rapport d'activité - Conseil national de la consommation

  • Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
  • ISBN/ISSN : 1240-6341
  • Auteur : France. Conseil national de la consommation
  • Editeur : Paris : Conseil national de la consommation
  • Périodicité : Annuel
  • Date de début de publication : 198?
  • Format : PDF
  • Description : Bilan de l'activité annuelle des principaux groupes de travail du Conseil national de la consommation.
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Tableau de bord de l'industrie et de la consommation

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Mensuel
  • Format : PDF
  • Description : Présente les indicateurs conjoncturels relatifs d'une part à la production industrielle, l'emploi, l'opinion des industriels et les échanges extérieurs, et d'autre part, aux prix à la consommation, aux dépenses de consommation et à l'opinion des ménages.
  • Accès gratuit sur internet
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Tableau de bord des TIC et du commerce électronique

  • Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  • Auteur : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Périodicité : Semestriel
  • Date de début de publication : 2001
  • Format : PDF
  • Description : Mesure des progrès accomplis par la France en matière de commerce électronique, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif et comparaison des performances françaises à celles de ses principaux partenaires étrangers.
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Rapports, études et ouvrages

33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Format : 178 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Etat des lieux de l'activité libérale et formulation de propositions pour valoriser les professions libérales et faciliter le financement et la gestion des entreprises libérales.
  • Accès gratuit sur internet
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Cinéma et concurrence : rapport remis à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de la culture et de la communication (1997-....)*France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : Mars 2008
  • Format : 81 p. ; 29 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport étudie comment les règles de concurrence peuvent se combiner avec la régulation sectorielle propre au cinéma. Il examine les questions que posent les différentes formes de concurrence sur les marchés de l’exploitation des films en salle et dans les différents médias. Enfin, il évoque les questions liées au régime d’autorisation d’ouverture des multiplexes ou au système de soutien financier au cinéma.
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Evaluation de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur internet : rapport final

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2009
  • Format : 110 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport analyse l’étendue du phénomène de la mise en vente de produits non authentiques sur internet. Il permet d’en connaître les évolutions et de proposer des outils statistiques, des indicateurs et des pistes d’action pour lutter plus activement contre son développement.
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Guide pour la spécification de sécurité des communications électroniques

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  • Editeur : Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : juillet 2009
  • Format : 40 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce guide vise à aider les utilisateurs de communications électroniques à apprécier le niveau de sécurité qui leur est nécessaire et à comprendre comment les offres des prestataires peuvent, ou non, leur garantir ce niveau de sécurité. L'objectif étant de choisir l’offre la mieux adaptée à leurs besoins, et à prendre en complément les mesures qui leur incombent.
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Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi*France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : novembre 2010
  • Format : 24 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce guide, élaboré pour les consommateurs, fourni des repères permettant de mieux comparer les produits en termes de performance environnementale et d'éviter toute confusion lors de l’achat de tels produits. Il vise également à sensibiliser les professionnels aux principes de communication environnementale sincère et précise et à accompagner les entreprises, et plus particulièrement les PME.
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Jeux en ligne et menaces criminelles : Rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : novembre 2009
  • Collection : Collection des rapports officiels - ISSN 0981-3764
  • Format : 43 p. ; 24 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport évalue les différentes formes de fraudes et d'activités criminelles possibles dans le domaine des jeux et des paris en ligne. Il formule également des propositions afin de préparer l'ouverture maîtrisée du marché des jeux sur Internet.
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La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : Hagelsteen, Marie-Dominique
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 44 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport examine la possibilité de mettre en place un nouveau dispositif juridique de nature à restaurer une pleine liberté de négociation des tarifs et des conditions générales de vente.
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Le "low cost" : un levier pour le pouvoir d'achat

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur : France. Secrétariat d'Etat à la consommation et au tourisme
  • Editeur : France : La documentation française
  • Année d'édition : 2007
  • Format : 183 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présentation des sources du modèle “low cost” et de ses différentes déclinaisons à l’intérieur même d’un secteur et entre les secteurs et tentative d'évaluation des attentes des Français en la matière.
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Le mouvement consumériste en France : situation et propositions d'évolutions. Rapport au Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2009
  • Format : 38 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport présente les dispositifs de soutien de l'État qui ont contribué à l'émergence du mouvement consumériste. Il constate que ces dispositifs ont suscité le foisonnement des structures consuméristes et que cette situation au regard des enjeux en cause est préoccupante pour l'avenir. Il propose d'engager une révision des dispositifs d'État pour renforcer le mouvement consumériste français.
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Mécanismes de réduction des prix : rapport remis à Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Monsieur Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte-Parole du Gouvernement Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Mention d'édition : Mars 2008
  • Format : 51 p. ; 29 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport analyse les différentes catégories de mécanismes de réduction des prix pour les consommateurs et émet des propositions qui s'articulent autour de deux grands thèmes, à savoir l’assouplissement de l’encadrement réglementaire des annonces de réduction de prix, ainsi que la facilitation du jeu de la concurrence, au travers de la réduction des barrières réglementaires à l’entrée de nouveaux concurrents, et de l’accroissement de la capacité d’arbitrage des consommateurs.
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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : mai 2010
  • Format : 63 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Etudes des pratiques des établissements teneurs de compte lorsque leurs clients sont engagés dans une procédure de surendettement et formulation de propositions pour conforter la portée de la réforme du crédit à consommation, prévenir le surendettement et accompagner le désendettement.
  • Accès gratuit sur internet
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Mission "soldes flottants"

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : Institut français de la mode
  • Auteur(s) : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France)
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : Novembre 2010
  • Format : 86 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport dresse un état des lieux sur l’impact du dispositif "soldes flottants", mis en place en janvier 2009, tant sur les indicateurs macro-économiques (évolution des prix, évolution des volumes vendus) que sur les comportements des acteurs (professionnels et consommateurs). Il présente ensuite les opinions de ces mêmes acteurs, un an et demi après la mise en place des outils de la loi de modernisation de l'Économie (LME).
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Mode d'emploi : réglementation des manifestations commerciales

  • Type d'information : Manuel*Monographie*Publication officielle Finances
  • Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
  • Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Année d'édition : 2011
  • Mention d'édition : décembre 2011
  • Format : 8 p. ; PDF
  • Description : Ce document est dédié aux exploitants d'un parc d'exposition, aux organisateurs de foires, salons, congrès, expositions et aux exploitants d'un site d'accueil. Il présente la réglementation relative à l'organisation de manifestations commerciales (obligations déclaratives, enregistrement en préfecture, etc.).
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Rapport de la commission "Mesure du pouvoir d'achat des ménages "

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2008
  • Format : 126 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Présente un diagnostic sur la mesure du pouvoir d'achat. Il propose de nouveaux indicateurs visant à mieux rendre compte de l'évolution des niveaux de vie et des modes de consommation, à enrichir le débat économique et social et à aider à l'élaboration et à l'évaluation des réformes et politiques publiques.
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Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d’assurance vie non réclamées

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2009
  • Mention d'édition : Juin 2009
  • Format : 21 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le rapport met en évidence les lacunes du dispositif antérieur qui ont conduit à l’apparition d’un stock de contrats non réclamés. Il fait le point sur les différentes méthodes proposées pour appréhender l’ampleur du phénomène. Il présente ensuite les solutions apportées par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, par les articles 7 et 8 de la loi DDAC n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 et par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, ainsi que les dispositions réglementaires auxquelles elles ont conduit. Enfin, le rapport fait un bilan de l’ensemble de ces mesures.
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2ème Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d’assurance vie non réclamées

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : Août 2010
  • Format : 10 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Dans une première partie, le rapport fait le point sur les diverses estimations de l’ampleur du phénomène et mentionne les limites d’un tel exercice. Il présente ensuite les résultats chiffrés de quelques mesures prises par les pouvoirs publics et mises en oeuvre par les assureurs dans le cadre des dispositifs dits "Agira" et " Agira 2 ". Enfin, ce rapport évoque les avancées apportées par une proposition de loi visant à renforcer l'efficacité des textes précédents et à améliorer l’information sur l’ampleur du phénomène.
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Rapport sur l'action de groupe

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2005
  • Format : 47 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Ce rapport étudie les actions de groupe dans les systèmes juridiques étrangers, puis présente les différentes voies d'action en justice ouvertes aux associations de consommateurs en France ainsi que les perspectives d'amélioration de ces dispositifs. Enfin, il définit les conditions dans lesquelles une procédure d'action de groupe pourrait être introduite en droit français.
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Rapport sur l'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : septembre 2010
  • Format : 42 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Recommandations relatives aux sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles afin que les différents acteurs de la régulation de la concurrence puissent parvenir à des analyses communes, qui pourront conduire à la fixation de règles, contraignantes ou non, admises par tous.
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Rapport sur la tarification des services bancaires

  • Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
  • Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Paris : La documentation française
  • Année d'édition : 2010
  • Mention d'édition : juillet 2010
  • Format : 72 p. ; 30 cm ; PDF
  • Description : Le présent rapport procède à une analyse globale du dispositif français de tarification bancaire. Il étudie la pertinence et l’équité du dispositif français de tarification et dresse le bilan des actions menées ces dernières années par les pouvoirs publics en la matière. La dernière partie du rapport est consacrée aux orientations et aux propositions de la mission.
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Le RIP

Ce répertoire présente les publications des ministères économique et financier dans le cadre du droit à la réutilisation des informations publiques. Quand la ressource est accessible en ligne, un lien est proposé dans la notice.

 

 

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