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Le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de la participation en 2013, jusqu'à 20 000 euros sans pénalité fiscale. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai doit être examinée au Sénat le 28 mai. L'ouverture du déblocage devrait intervenir au 1er juillet 2013 pour une durée six mois. Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?
Une procédure de surendettement peut être engagée lorsqu'un débiteur de bonne foi se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes. Des mesures de renforcement des dispositifs doivent intervenir en 2013, dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et du projet de loi consommation, déposé le 2 mai 2013, qui prévoit la création d'un registre national des crédits. [lire la suite]
Selon les données publiées par l'Insee le 29 mars 2013, la dette publique s’établit à 1 833,8 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2012, soit 90,2% du PIB. Pour l'ensemble de la zone euro, Eurostat chiffre la dette à 8 601 milliards pour l'année 2012, soit 90,6% du PIB. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique. [lire la suite]
Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. En 2012, 307 478 auto-entreprises ont été immatriculées (+ 5%). Un rapport d'évaluation du statut a été rendu le 10 mars 2013 par l'IGF et l'IGAS à la ministre chargée de l'Artisanat et du Commerce, qui entend faire évoluer le régime à partir de ses recommandations. Comment devenir auto-entrepreneur ?
La campagne 2013 de l’impôt sur les revenus de 2012 a été lancée le 28 mars, avec la publication du calendrier de la déclaration. Le service de télédéclaration a ouvert le 19 avril. Les formulaires papier ont commencé à être adressés depuis le 15 avril. Le site des impôts propose un simulateur de l'impôt sur le revenu. La brochure pratique 2013 ainsi que les dépliants d'information thématiques sont consultables en ligne et au Cedef. Lire la question réponse
L'aide publique au développement (APD) est l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'OCDE édite sur son site des statistiques et publications. Pour 2012 les apports, orientés à la baisse, ont atteint 125,6 milliards de dollars, selon les données publiées en avril 2013.
Services économiques placés auprès des ambassades de France, Ubifrance, Maison des Français de l'étranger... Cette question réponse donne des pistes permettant d'identifier les entreprises françaises implantées à l'étranger. L'Insee produit des données statistiques sur le sujet, présentées par un Insee Première de mars 2013. [lire la suite]
Le PTZ + est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État. Mis en place en 2011 pour favoriser l'accession à la propriété, il a été modifié par la troisième loi de finances rectificative pour 2012 : depuis le 1er janvier 2013, il est recentré sur les ménages modestes. [lire la suite]
Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule répondant à certaines normes d'émission de CO2. Le malus est une taxe sur les véhicules les plus polluants. Le décret du 28 décembre 2012 reconduit les plafonds du bonus pour 2013 : il peut atteindre 7 000 € pour un véhicule électrique et 4 000 € pour un véhicule hybride. Le malus est renforcé par la loi de finances pour 2013. [lire la suite]
Les sites de l'OCDE, de la Commission européenne et de la Banque mondiale donnent accès à une série de documents ou bases de données permettant de comparer la fiscalité appliquée à travers le monde. Eurostat a publié en mai 2013 la nouvelle édition du rapport annuel sur les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne.
Nouveau recul du PIB au premier trimestre 2013 (-0,2 %), selon les informations publiées par l'Insee le 15 mai 2013. De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Insee, Agence France Trésor, Banque de France, Eurostat, OCDE : nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. [lire la suite]
La téléphonie est un secteur en pleine expansion, caractérisé par une multiplicité des offres et une évolution technologique rapide. Il s'agit également d'un des secteurs, avec l'accès à internet, où les plaintes des consommateurs sont les plus nombreuses. Aussi, les pouvoirs publics ont renforcé les règles protectrices. En mars 2013, la DGCCRF a appellé à la vigilance face aux risques d'arnaque par SMS, incitant à rappeller un numéro fortement surtaxé. [lire la suite]
Le dispositif d'investissement locatif Duflot remplace le Scellier depuis le 1er janvier 2013. Il ouvre droit à une réduction d'impôts de 18% sur neuf ans pour l'achat d'un logement neuf mis en location avec un loyer plafonné. Il concerne les ménages modestes et les zones où l'offre de logement est insuffisante. Un simulateur permet de calculer l'éligibilité d'un achat et la réduction d'impôt. Lire la question réponse
La loi de finances pour 2013 et la loi de financement de la sécurité sociale, promulguées en décembre 2012, prévoient un redressement des comptes publics de 30 milliards d'euros : baisse des dépenses, hausse d'impôt sur les plus grandes entreprises et sur les ménages, etc. Cette question réponse en présente les principales mesures fiscales. [lire la suite]
Garde d'enfant, aide aux personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire... Présentation des services à la personne et des avantages liés à l'utilisation du chèque-emploi service universel. Pour 2013, les cotisations devront être calculées sur le salaire réel : la loi de financement de la sécurité sociale a supprimé l'option de cotisation au forfait. Au 1er juillet 2013, le taux normal de 19,6% sera appliqué sur certains services à la personne. [lire la suite]
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Chiffres, acteurs, politiques publiques : retrouvez dans cette question réponse les ressources utiles sur l'ESS. Lire la question réponse
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