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Les questions réponses

 

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? 16/02/2017

Le PIB progresse de 1,1% en 2016 en France. Au quatrième trimestre 2016, il progresse de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28. Accès rapide à tous les indicateurs.

Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? 10/02/2017

Tourisme dans l'Union Européenne, les dernières publications de la DGE, retour de l'Insee sur la fréquentation touristique au 4ème trimestre 2016 et focus sur la saison d'été. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ? 30/01/2017

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017 par la loi de finances, avec un renforcement des exigences techniques. Il est cumulable sans conditions de ressources avec l'éco-PTZ. Tout sur le CITE et ses évolutions.

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Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Deux décrets précisent le "droit à l'oubli" dont bénéficient les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave. Les partenaires de la Convention AERAS ont adopté le 4 février 2016 la grille de référence relative aux conditions d’accès à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. Cette fiche pratique fait le point sur le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

    Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ? - 09/02/2017

    Focus sur les principales aides fiscales en faveur des entreprises et les aides de l'INPI pour les PME, Vade-mecum des aides d'État - édition 2016. Cette question réponse propose un accès aux rubriques officielles détaillant les différentes aides publiques proposées aux entreprises.

      Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? - 15/02/2017

      Les micro-entrepreneurs sont 1 119 000 fin juin 2016, selon les chiffres publiés fin janvier 2017. Comment déclarer son activité ? Sous quelles conditions ? Quels avantages et obligations ? Cette fiche présente le régime et fait le point sur les évolutions 2016 et 2017, à l'aide de sources officielles.

        Délais de paiement : les modifications apportées par la loi Sapin 2 - 31/01/2017

        Alors que la loi dite Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a renforcé les sanctions pour retard de paiement, elle a également prévu un assouplissement des délais de paiement en faveur des activités de négoce international. Par ailleurs, le médiateur des entreprises propose 15 recommandations pour réduire les délais de paiement.
        Le point sur la réglementation et ses évolutions.

          Bonus-malus : les nouveautés 2017 - 22/02/2017

          Le bonus/malus évolue en 2017 : renforcement du malus, création d'un bonus jusqu'à 200 € pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques. Le bonus s'applique aux véhicules électriques ou hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km, et le malus aux véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2/km. La prime à la conversion porte l'aide à 10 000 € ou 3 500 € selon le véhicule.

            Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 05/01/2017

            À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

              Les chiffres clés du budget de l'État pour 2017 - 01/02/2017

              La loi de finances pour 2017 et son décret de répartition fixent les crédits autorisés pour l'année. Avec le projet de loi de finances pour 2017, un document détaille les chiffres clé du budget proposé, mission par mission. Toutes les données relatives au budget de l'État sont disponibles sur le Forum de la performance : chiffres clés des projets de loi de finances, présentation du budget voté, etc.

                Où trouver les chiffres clés des PME ? - 15/02/2017

                La Banque de France analyse la situation des entreprises en France en 2015. Bpifrance publie le rapport "PME 2015" et la 64e enquête de conjoncture des PME, avec des déclinaisons régionales. Le répertoire des entreprises de l'Insee Sirene est désormais gratuit. Documents budgétaires, Bpifrance, Insee, Banque de France... Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                  Services à la personne : l'affichage des prix - 07/02/2017

                  L'affichage des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien à domicile est obligatoire au 1er avril 2017. Tous les contribuables peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Garde d'enfant, aide aux personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire... Présentation des services à la personne et des avantages liés à l'utilisation du chèque-emploi service universel.

                    Économie verte : lancement de la première obligation verte - 21/02/2017

                    La France a lancé en janvier 2017 une première obligation verte pour financer la transition énergétique. L'économie verte regroupe des activités réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d'énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles. Au total, l'économie verte rassemble un million d'emplois en France.

                      Ministère de l'économie et des finances : les recrutements 2017 - 31/01/2017

                      Les agents de la fonction publique sont recrutés essentiellement par concours. Les ministères économiques proposent un portail consacré aux recrutements, qui donne accès à l'ensemble des fiches descriptives des concours : fonctions, conditions d’accès, épreuves, aide à la préparation et coordonnées des services à contacter. Des recrutements spécifiques sont proposés aux personnes handicapées.

                        Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 07/02/2017

                        Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
                        Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016.

                          Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ? - 22/02/2017

                          La DGCCRF détaille les mesures de protection contre les arnaques du démarchage téléphonique et des numéros surtaxés. Les frais d'itinérance internationale (roaming) seront supprimés à partir du 15 juin 2017 dans l'Union européenne. La liste Bloctel a ouvert en juin 2016 : elle interdit tout démarchage commercial d'un numéro inscrit, sous peine d'amende. Le point sur la réglementation en matière de relation avec un fournisseur, de prix et de services non sollicités.