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Les questions réponses

 

Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ? 11/01/2017

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017 par la loi de finances, avec un renforcement des exigences techniques. Il est cumulable sans conditions de ressources avec l'éco-PTZ. Tout sur le CITE et ses évolutions.

Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? 05/01/2017

Les dernières publications de la DGE (Edition 2016 du Mémento du tourisme et des chiffres clés du tourisme...), retour de l'Insee sur la fréquentation touristique au 3è trimestre 2016 et focus sur la saison d'été. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ? 05/01/2017

SoldesLes soldes d'hiver débutent mercredi 11 janvier pour six semaines, avec des exceptions outre-mer et dans les départements frontaliers. Les conseils de l'Institut national de la consommation. Le point sur la réglementation en vigueur.

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Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ? - 11/01/2017

Compte PME Innovation, prorogation jusqu'au 30 juin 2017 du dispositif Prime embauche PME, exonérations fiscales et sociales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) créées jusqu'au 31/12/2019. Cette question réponse propose un accès aux rubriques officielles détaillant les différentes aides publiques proposées aux entreprises.

    Bonus-malus : les nouveautés 2017 - 10/01/2017

    Le bonus/malus évolue en 2017 : renforcement du malus, création d'un bonus pour les deux roues, etc. Le bonus s'applique aux véhicules électriques ou hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km, et le malus aux véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2/km. La prime à la conversion porte l'aide à 10 000 € ou 3 500 € selon le véhicule.

      Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 05/01/2017

      À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

        Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? - 09/01/2017

        L'Inspection générale des finances a remis en décembre 2016 un rapport sur les Chambres régionales (CRESS) et le Conseil national des CRESS. Le CNCRES publie une note sur l'ESS en départements. Cadre juridique, ressources, financement, actualité : tout sur l'économie sociale et solidaire dans cette fiche.

          Généralisation de la facturation électronique de l'achat public en 2017 - 16/12/2016

          La facturation électronique de l'achat public devient progressivement obligatoire, à partir de 2017. Le droit de la commande publique a été réformé au 1er avril 2016 : simplification, accès plus facile pour les PME, valorisation des bénéfices sociaux et environnementaux, dématérialisation obligatoire des factures... Le point sur la réforme, les seuils de l'achat public, la facturation électronique et les délais de paiement.

            Action de groupe : les 9 dossiers en cours - 05/01/2017

            L'action de groupe est progressivement étendue, et concerne désormais également la santé et les discriminations. Communications électroniques, finance, logement, automobile... : l'INC fait le point sur les actions de groupe menées depuis trois ans. Introduite en France en 2014, l’action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

              Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 17/01/2017

              Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
              Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016.

                Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? - 17/01/2017

                Les changements concernant la micro-entreprise en 2017. Loi "Sapin II" : les nouveautés pour les micro-entrepreneurs. Au 1er janvier 2016, l'appellation de l'auto-entrepreneur a changé pour devenir micro-entrepreneur, avec la mise en place d'un régime unique et simplifié. Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? Cette fiche présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes, à l'aide de sources officielles.

                  Les chiffres clés du budget de l'État pour 2017 - 16/01/2017

                  La loi de finances pour 2017 et son décret de répartition fixent les crédits autorisés pour l'année. Avec le projet de loi de finances pour 2017, un document détaille les chiffres clé du budget proposé, mission par mission. Toutes les données relatives au budget de l'État sont disponibles sur le Forum de la performance : chiffres clés des projets de loi de finances, présentation du budget voté, etc.

                    Où trouver les chiffres clés des PME ? - 18/01/2017

                    Bpifrance publie la 64e enquête de conjoncture des PME le 12 janvier 2017, avec des déclinaisons régionales. Le répertoire des entreprises de l'Insee Sirene est désormais gratuit. Documents budgétaires, Bpifrance, Insee, Banque de France... Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.