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La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales. La dette de l’État résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits et ses charges. Cette question réponse présente les sources d'information disponibles en ligne. Lire la question réponse
La campagne 2012 de l’impôt sur le revenu a débuté le 12 avril, avec la publication du calendrier de la déclaration. Les formulaires sont expédiés à compter du 19 avril et devront être déposés avant le 31 mai minuit. Le service de déclaration en ligne a ouvert le 26 avril. Comme chaque année, le Cedef et l'administration fiscale organisent un accueil en langue des signes le jeudi 24 mai 2012 de 9h à 17h30. Lire la question réponse : où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt ?
Le label Origine France Garantie a pour objectif de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et de permettre aux entreprises de valoriser leur production. Cette question réponse présente les critères à respecter dans le cadre du cahier des charges, ainsi que les démarches à effectuer. [lire la suite]
La loi de finances pour 2012 introduit une série de mesures fiscales contribuant au redressement des comptes publics : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réduction des niches fiscales, taxation des boissons sucrées, taxe sur les loyers élevés... [lire la suite]
La réforme de la fiscalité du patrimoine est mise en oeuvre par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. La réforme se concentre sur les hauts patrimoines : il s'agit de taxer davantage la transmission et d'alléger la fiscalité pesant sur la détention. Le texte supprime le bouclier fiscal et allège l’Impôt de solidarité sur la fortune(ISF) [lire la suite]
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. En effet, lors de la souscription d'un crédit bancaire, si l’emprunteur présente un risque santé supérieur à la moyenne des personnes du même âge, il ne pourra souscrire d'assurance emprunteur au tarif standard. [lire la suite]
Les modalités du prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, mis en place en 2011 pour favoriser l'accession à la propriété, ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Le PTZ + est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État. [lire la suite]
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, est un nouveau régime qui permet aux entrepreneurs individuels de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société. [lire la suite]
De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Insee, Agence France Trésor, Banque de France, Eurostat, OCDE : nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. [lire la suite]
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