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Les questions réponses

 

Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? 24/03/2017

Dernières publications du WTTC, les tendances du tourisme et de l'hôtellerie 2017, le rapport Malvy, retour de l'Insee sur la fréquentation touristique au 4ème trimestre 2016. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? 23/03/2017

L'Insee publie l'édition 2017 des tableaux de l'économie française et sa note de conjoncture de mars 2017. Le PIB de la zone G20 au 4ème trimestre 2016 d'après l'OCDE. Accès rapide à tous les indicateurs.

Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ? 10/03/2017

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d’énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.

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Les chiffres clés du budget de l'État pour 2017 - 16/03/2017

La loi de finances pour 2017 et son décret de répartition fixent les crédits autorisés pour l'année. La direction du Budget a publié l’édition 2017 des « chiffres clés du budget de l’État ». Toutes les données relatives au budget de l'État sont disponibles sur le Forum de la performance : chiffres clés des projets de loi de finances, présentation du budget voté, etc.

    Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 08/03/2017

    Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
    Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, ainsi qu'un suivi de l'actualité fiscale.

      Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

      Deux décrets précisent le "droit à l'oubli" dont bénéficient les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave. Les partenaires de la Convention AERAS ont adopté le 4 février 2016 la grille de référence relative aux conditions d’accès à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. Cette fiche pratique fait le point sur le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

        Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? - 23/02/2017

        Les micro-entrepreneurs sont 1 119 000 fin juin 2016, selon les chiffres publiés fin janvier 2017. Comment déclarer son activité ? Sous quelles conditions ? Quels avantages et obligations ? Cette fiche présente le régime et fait le point sur les évolutions 2016 et 2017, à l'aide de sources officielles.

          Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 05/01/2017

          À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

            Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ? - 22/02/2017

            La DGCCRF détaille les mesures de protection contre les arnaques du démarchage téléphonique et des numéros surtaxés. Les frais d'itinérance internationale (roaming) seront supprimés à partir du 15 juin 2017 dans l'Union européenne. La liste Bloctel a ouvert en juin 2016 : elle interdit tout démarchage commercial d'un numéro inscrit, sous peine d'amende. Le point sur la réglementation en matière de relation avec un fournisseur, de prix et de services non sollicités.

              Bonus-malus : les nouveautés 2017 - 13/03/2017

              Le bonus/malus évolue en 2017 : renforcement du malus, création d'un bonus jusqu'à 200 € pour les deux roues, trois roues, quadricycles électriques et vélos à pédalage assisté. Le bonus s'applique aux véhicules électriques ou hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km, et le malus aux véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2/km. La prime à la conversion porte l'aide à 10 000 € ou 3 500 € selon le véhicule.

                Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ? - 09/03/2017

                L'Insee publie l'édition 2017 des tableaux de l'économie française. Énergie, numérique, industrie manufacturière : les chiffres clés 2016 sont disponibles. Le répertoire des entreprises de l'Insee Sirene est désormais gratuit. Cette fiche propose un accès rapide aux rubriques des sites institutionnels contenant des données industrielles ou sectorielles.

                  Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ? - 02/03/2017

                  Création par la Caisse des Dépôts de la marque "La Fabrique à Entreprendre", l'aide à la réindustrialisation prolongée en 2017, Vade-mecum des aides d'État - édition 2016. Cette question réponse propose un accès aux rubriques officielles détaillant les différentes aides publiques proposées aux entreprises.

                    Où trouver les chiffres clés des PME ? - 10/03/2017

                    L'Insee publie l'édition 2017 des tableaux de l'économie française. La Banque de France analyse la situation des entreprises en France en 2015. Bpifrance publie le rapport "PME 2015". Le répertoire des entreprises de l'Insee Sirene est désormais gratuit. Documents budgétaires, Bpifrance, Insee, Banque de France... Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                      Services à la personne : l'affichage des prix - 23/03/2017

                      L'affichage des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien à domicile est obligatoire au 1er avril 2017. Tous les contribuables peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Garde d'enfant, aide aux personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire... Présentation des services à la personne et des avantages liés à l'utilisation du chèque-emploi service universel.

                        Économie verte : lancement de la première obligation verte - 10/03/2017

                        La France a lancé en janvier 2017 une première obligation verte pour financer la transition énergétique. L'économie verte regroupe des activités réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d'énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles. Au total, l'économie verte rassemble un million d'emplois en France.

                          Ministère de l'économie et des finances : les recrutements 2017 - 31/01/2017

                          Les agents de la fonction publique sont recrutés essentiellement par concours. Les ministères économiques proposent un portail consacré aux recrutements, qui donne accès à l'ensemble des fiches descriptives des concours : fonctions, conditions d’accès, épreuves, aide à la préparation et coordonnées des services à contacter. Des recrutements spécifiques sont proposés aux personnes handicapées.