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Les questions réponses

 

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? 20/04/2017

Programme de stabilité 2017-2020. L'Insee publie l'édition 2017 des tableaux de l'économie française et sa note de conjoncture de mars 2017. Le PIB de la zone G20 et de la zone OCDE au 4ème trimestre 2016 d'après l'OCDE. Accès rapide à tous les indicateurs.

Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? 19/04/2017

Les derniers chiffres de la fréquentation touristique à Paris, l'hôtellerie de plein air, la capacité des communes en hébergement touristique en 2017. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ? 19/04/2017

La campagne 2017 de l'impôt a débuté le 12 avril. Les dates limites s'échelonnent du 23 mai au 6 juin 2017. Tous les outils pour bien déclarer vos revenus 2016.

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Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? - 20/04/2017

Rapport de mars 2017 sur le financement des entreprises de l’ESS, liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2017. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ainsi qu’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Cadre juridique, ressources, financement, actualité : tout sur l'économie sociale et solidaire dans cette fiche.

    Quelles sont les nouveautés du droit des marchés publics ? - 20/04/2017

    Décret du 10 avril portant diverses dispositions en matière de commande publique, dispositif « dîtes-le nous une fois », instruction du 22 février sur le traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques. La loi Sapin 2 prévoit la publication d'un code de la commande publique avant fin 2018... Le point sur l'actualité de la réforme, les seuils de l'achat public, la facturation électronique et les délais de paiement.

      Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 08/03/2017

      Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
      Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, ainsi qu'un suivi de l'actualité fiscale.

        Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ? - 19/04/2017

        Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d’énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.

          Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ? - 29/03/2017

          L'Insee publie l'édition 2017 des tableaux de l'économie française. Artisanat, énergie, numérique, industrie manufacturière : les chiffres clés 2016 sont disponibles. Le répertoire des entreprises de l'Insee Sirene est désormais gratuit. Cette fiche propose un accès rapide aux rubriques des sites institutionnels contenant des données industrielles ou sectorielles.

            Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 20/04/2017

            À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

              Où trouver des informations sur la dette publique ? - 20/04/2017

              Programme de stabilité 2017-2020. À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette publique s'établit à 96,0 % du PIB. La dette publique est en baisse à 90,1% du PIB dans la zone euro au troisième trimestre 2016, et en baisse à 83,3% du PIB dans l’UE28. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                Financement participatif : consultation sur la blockchain - 20/04/2017

                Le gouvernement a lancé en mars 2017 une consultation publique sur l’ordonnance blockchain,  technologie qui doit s'appliquer aux minibons, utilisables sur les plateformes de financement participatif depuis le 1er octobre 2016. Le baromètre 2016 du crowdfunding est paru en février 2017. Cadre réglementaire, contrôles et agréments, ressources utiles : tout sur le financement participatif, ou crowdfunding.

                  Qu'est-ce que l'aide publique au développement ? - 13/04/2017

                  L’aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142.6 milliards USD, d'après l'OCDE. L'AFD et la Caisse des Dépôts annoncent la création d’un véhicule commun d’investissement dédié aux infrastructures dans les pays en développement. À l'occasion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 30 novembre, le gouvernement a confirmé une aide d'au moins 20 milliards d’euros entre 2014 et 2018 pour l’Afrique.

                    Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ? - 13/04/2017

                    Règles de répartition des dotations de l'Etat et des fonds de péréquation entre collectivités territoriales. Guide de la fiscalité locale, budgets primitifs 2016, taux de fiscalité directe votés, finances locales, transferts de l'État pour 2017... De nombreux documents sur les budgets des collectivités locales sont publiés par les services des ministères de l'économie et de l'intérieur. Cette fiche rassemble toutes les ressources officielles disponibles en ligne sur le sujet.