Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ? - 30/03/2012

Le prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, a été mis en place le 1er janvier 2011 afin de favoriser l'accession à la propriété. Il a été modifié par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012  (article 86). Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État.

Réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, le PTZ+ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans.

Le montant du prêt est modulé selon plusieurs critères : composition et ressources du foyer,  zone géographique et performance énergétique du logement. Les conditions d'octroi et les plafonds de ressource sont précisés par le décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011. Le dispositif est régi par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Les modalités précises du PTZ+ 2012 sont commentées par l'instruction 4 A-6-12 du 27 mars 2012.

Un simulateur du montant du prêt est disponible sur le site du ministère de l'Écologie. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) propose également un outil de calcul du PTZ+.