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Lettre d'actualité du 17 mars 2017

 

Consultez l'édition 2017 des chiffres clés du budget de l'Etat

Éditée chaque année, cette publication réalise la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement... Notre fiche pratique fait le point sur les données budgétaires de l'Etat.

 

Marchés publics : un code de la commande publique fin 2018

L'article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) habilite le gouvernement à établir par ordonnance un nouveau code de la commande publique, qui doit voir le jour avant fin 2018, comme l'indique la Lettre de la DAJ du 9 mars 2017.

 

TVA : les taux en vigueur en France et dans l'Union européenne

La rubrique TVA du site Europa publie un document en anglais sur les taux de TVA en vigueur au 1er janvier dans les États membres de l’Union, avec le détail des taux par catégorie. Retrouvez dans notre fiche tout sur les taux en vigueur en France et dans l'UE.

 

Deux plateformes pour améliorer la gestion du FSE et de l'IEJ

Deux nouvelles plateformes sont mises en ligne dans le cadre des programmes opérationnels du Fonds social européen (FSE) et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) : EOLYS permet de formuler une réclamation et ELIOS de déposer des signalements de fraude.

 

Connaissez-vous le programme French Tech Diversité ?

Le programme French Tech Diversité vise à promouvoir la diversité sociale dans l'écosystème des startups français. La première promotion comptera 35 startups. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 17 avril 2017 sur le site dédié.

 

Semaine de l'industrie : 7ème édition du 20 au 26 mars 2017

Job dating, visites d’entreprise, conférences/débats, intervention en classe... La Semaine de l’Industrie contribue à changer le regard du public sur l’industrie, grâce aux événements organisés en France métropolitaine et DOM-TOM, listés sur le site de la DGE.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Commerce - Consommation | Économie | Entreprise
Europe | Finances publiques | Fiscalité | Industrie | Le ministère | Tourisme

 

Banque - Finances

Etude de la propagation des chocs de marché
Autorité des marchés financiers (AMF), Risques & Tendances, 22 p., mars 2017.
En se basant sur les données de transactions sur actions, indices actions ou contrats à terme sur indice action, l’AMF a analysé, dans ce document, la propagation des chocs dans le temps et en amplitude au travers de sept évènements de marché récents.

Banque de France : rapport d'activité 2016
Banque de France, 148 p., mars 2017.
Le rapport d’activité pour l’année 2016 présente les actions mises en œuvre par la Banque de France pour répondre à ses trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l’économie. Il présente également sa gestion financière et les comptes de l’exercice.

Commerce - Consommation

Tout savoir sur les garanties : les conseils de la DGCCRF (pdf - 2,33 Mo)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 16 p., mars 2017.
Pour la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et les garanties commerciales, ce guide précise notamment quels sont les biens concernés, les délais pour agir et les modalités d'application.

Les technologies de l'information et de la communication dans les ménages entre 2008 et 2016 : enquêtes sur les TIC auprès des ménages
Insee, Bénédicte Mordier, Insee Résultats, 14 mars 2017.
En 2016, 79 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre seulement 63 % en 2008. Les plus âgés rattrapent leur retard ; 51 % des 60 ans et plus sont utilisateurs contre 24 % d'entre eux en 2008. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés.

Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable : les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales
Conseil général de l'environnement et du développement durable, 265 p., mars 2017.
La première partie du rapport présente les principaux constats relatifs à l’évolution des espaces commerciaux périphériques et à leurs impacts en matière de développement durable. La seconde partie met d'abord en évidence les enjeux de nature sociétale avec les évolutions tendancielles des modes de consommation et les enjeux d’ordre économique, avec un panorama des stratégies d’opérateurs des espaces commerciaux. Des propositions pour réconcilier les dynamiques commerciales avec la ville durable sont formulées dans la dernière partie.

Les ménages et la consommation d'énergie (pdf - 9,41 Mo)
Commissariat général au développement durable, 120 p., mars 2017.
Ce document exploite les résultats de l’enquête "Performances de l’Habitat, Équipements, Besoins
et Usages" (Phébus), réalisée par le ministère chargé de l’énergie, afin de répondre aux questions suivantes : Comment se caractérisent les ménages en précarité énergétique ? Quelle performance thermique des logements et quels comportements des ménages ? Influence de la localisation sur la consommation et la précarité énergétiques. Les travaux de rénovation : quelles aides ? Quel effet rebond ?

Économie

Le pouvoir d’achat ralentit, le climat conjoncturel reste favorable
Insee, Vladimir Passeron, Dorian Roucher, Bruno Patier, Bastien Virely, Note de conjoncture, 132 p., 16 mars 2017.
Dans cette note, l'Insee livre ses prévisions pour l'économie française, et mondiale pour le premier semestre 2017. La croissance du PIB de la France resterait solide (+0,3 % au premier trimestre puis +0,5 % au deuxième), retrouvant un rythme comparable à celui de la zone euro. Ce numéro propose également trois dossiers thématiques : comment prévoir l’emploi à partir des réponses aux enquêtes de conjoncture ; comment prévoir l’emploi en lisant le journal ; les cycles conjoncturels au sein de la zone euro convergent à nouveau. La note est complétée de fiches thématiques et du compte associé de la France.

Entreprise

Les structures communes de recherche CNRS/entreprises (pdf - 663 ko)
CNRS, 21 p., mars 2017.
L’enquête présentée dans ce dossier offre un panorama complet sur une des formes de collaboration les plus abouties entre le CNRS et ses partenaires économiques : les structures communes de recherche. Celles-ci s’inscrivent dans un contexte de relations denses du CNRS avec le monde industriel comme le montre le nombre de brevets, d’accords cadres avec de grands groupes et de créations d’entreprises issues des laboratoires du CNRS.

Europe

Organiser le Brexit
Fondation Robert Schuman, BrexLab, Questions d'Europe n° 425, 5 p., mars 2017.
La Fondation Robert Schuman lance le BrexLab, laboratoire d’analyse sur les négociations en vue de la sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni. Cette première note revient sur les dispositions contenues dans le Livre Blanc de Theresa May qui détaille son plan en douze points pour les négociations à venir sur le Brexit. Ainsi, l’indépendance juridique et une politique migratoire plus stricte sont présentées comme des aspects non-négociables de la position britannique.

Finances publiques

Les organisations financières 4.0 : quels défis pour le secteur public ?
Régions de France, Ernst and Young, 76 p., mars 2017.
Les collectivités locales évoluent dans un environnement complexe où la performance est devenue un impératif. Elles doivent être économes, pertinentes et agiles. Il est nécessaire pour cela de structurer les organisations financières. L’objet de cette étude est d’approfondir la problématique organisationnelle en éclairant sur les grandes tendances d'évolution de la fonction financière au sein du secteur public local.

Fiscalité

Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal (pdf - 3,27 Mo)
OCDE, 54 p., mars 2017.
Cette brochure présente l'essentiel des travaux menés par l'OCDE notamment concernant la réforme des règles fiscales internationales, la transparence fiscale et le renforcement de l'administration fiscale.

Industrie

Enjeux et perspectives des producteurs pour tiers de principes actifs et de médicaments
Direction générale des entreprises (DGE), 206 p., mars 2017.
Cette étude vise à contribuer à la compétitivité de la production pour tiers en France, en travaillant notamment à renforcer la connaissance de ce modèle économique sur le territoire français, en cartographiant les sites et entreprises concernés. L’étude s’inscrit ainsi plus largement dans une optique de maintien d’une production de médicaments forte et innovante sur le territoire français

Brevets et normalisation technique : comment concilier concurrence et innovation ?
Direction générale du Trésor (DGT), Louise Rabier, Trésor-éco n°193, 8 p., mars 2017.
Dans ce numéro l'auteur montre que le système de brevets incite à innover, mais ne corrige pas l'ensemble des défaillances de marché liées aux actifs immatériels. De même, la normalisation, source de gains d'efficacité, peut également entraîner des comportements à l’origine d’inefficacités. Elle propose enfin une revue de la littérature économique concernant plusieurs pistes alternatives pour réduire les comportements opportunistes associés à la propriété intellectuelle.

Le ministère

Douane : résultats 2016, protéger les citoyens, soutenir les entreprises
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 50 p., mars 2017.
Ce rapport revient sur les chiffres clés et les temps forts de l'année écoulée. Les résultats en 2016 ont été remarquables en matière de lutte contre toutes les formes de trafics et de flux financiers illicites. Par ailleurs, un nouveau code des douanes européen est entré en vigueur en 2016. A cette occasion, des dispositions douanières plus simples et plus favorables aux échanges ont été mises en place à travers un plan "dédouanez en France" qui comporte 40 mesures.

Tourisme

54 suggestions pour améliorer la fréquentation touristique de la France à partir de nos patrimoines
Ministère des affaires étrangères et du développement international, Martin Malvy, 146 p., 14 mars 2017.
Ce rapport contient 54 propositions, déclinées autour de cinq axes majeurs, identifiées comme nécessaires pour mieux structurer et mieux promouvoir le tourisme culturel et patrimonial.

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