Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.
Les nouveautés de la semaine
Enquête sur la lettre : une note globale de 8,4 sur 10 !
L'enquête de lectorat menée fin 2019 nous a permis de recueillir votre avis sur la lettre d'actualité du CEDEF. Avec une note globale de 8,4 sur 10, la lettre correspond largement à vos attentes. Merci à toutes celles et tous ceux qui y ont participé ! Voir le détail des résultats de l'enquête.
Question de la semaine : qu’est-ce-que MaPrimeRénov’
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière à l'attention des ménages les plus modestes et versée par l'ANAH : MaPrimeRénov'. De plus, les règles d'attribution du crédit d'impôt transition énergétique sont modifiées par la loi de finances pour 2020.
Livret A : le taux passe à 0,5% au 1er février
Conformément à la formule de calcul réglementaire, le taux livret A au 1er février 2020 passe à 0,5%, soit son niveau plancher. Annoncée par le ministre de l’économie et des finances le 16 janvier 2020, cette évolution suit les recommandations du gouverneur de la Banque de France.
La BACI en libre accès
La Base pour l’Analyse du Commerce International (BACI) est accessible gratuitement après inscription. Elle répertorie les flux commerciaux bilatéraux de 200 pays. Elle a été réalisée à partir des données de la Division Statistiques des Nations Unies (Comtrade), auxquelles est appliquée une procédure développée par le CEPII.
Auto-entreprise : stop aux arnaques
Le site autoentrepreneur.urssaf.fr propose aux auto-entrepreneurs des alertes concernant les arnaques qui peuvent leur parvenir par courriel ou par courrier postal. Ce dispositif est régulièrement mis à jour en fonction de l’actualité.
Simulateur des frais de mise en location
A partir de la situation géographique d'un bien à louer, un outil en ligne sur le site service-public permet de connaître les frais d’agence maximum par m² habitable qui peuvent être demandés aux futurs locataires lors de la signature du bail.
Les dernières publications
Administration | | Économie | Entreprise | Fiscalité | Industrie-Services
Administration
Plan national de lutte contre la corruption : 12 mesures clés pour mobiliser les acteurs
Ministère de la justice, Ministère de l’action et des comptes publics, Dossier de presse, 11 p., 9 janvier 2020.
Ce dossier présente le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption. Il porte sur la période 2020-2022 et est construit autour de quatre priorités : mieux connaître et détecter la corruption ; former et sensibiliser l’ensemble des agents publics aux enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité ; renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations et améliorer l’effectivité des sanctions pénales ; améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption.
Économie
Territoires, bien-être et politiques publiques
Conseil d’analyse économique (CAE), Yann Algan, Clément Malgouyres, Claudia Senik, Les notes du CAE n° 55, 12 p., janvier 2020.
Les auteurs de cette note s’intéressent aux récentes évolutions de l’environnement local des individus et à leurs impacts sur la participation au mouvement des Gilets Jaunes, sur le mal-être déclaré et sur la variation du taux d’abstention lors des élections présidentielles. Ils recommandent de redéfinir les objectifs des politiques territoriales pour accorder plus de place aux critères de bien-être, de privilégier les projets initiés localement plutôt que des politiques centralisées et de favoriser l’accès aux services (privés ou publics) afin de préserver le lien social dans les territoires.
Le patrimoine économique national en 2018 : le patrimoine des ménages progresse moins sous l’effet de la baisse du cours des actions
Insee, Valentin Guilloton, Jonathan Migeon, Insee Première n° 1787, 4 p., janvier 2020.
Fin 2018, le patrimoine économique national net s’élève à 15 482 milliards d’euros. Porté par le patrimoine non financier et notamment par les terrains bâtis, il poursuit sa progression, mais à un rythme moins soutenu que l’année précédente. Le patrimoine net des ménages atteint 11 735 milliards d’euros. Il progresse nettement moins vite que l’année précédente pâtissant du repli transitoire du cours des actions à la fin de l’année 2018.
En 2018, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile
Insee, Élisabeth Algava, Kilian Bloch, Vincent Vallès, Insee Première n° 1788, 4 p., janvier 2020.
En France, en 2018, 68 % des enfants mineurs vivent dans une famille « traditionnelle », 21 % vivent dans une famille monoparentale, et 11 % vivent dans une famille recomposée. Dans les familles recomposées, les enfants vivent moins souvent avec deux adultes en emploi que dans les familles « traditionnelles ». Les enfants des familles recomposées sont moins présents dans les grands centres urbains, où à l’inverse la proportion d’enfants en famille monoparentale est forte.
Bilan démographique 2019 : la fécondité se stabilise en France
Insee, Sylvain Papon, Catherine Beaumel, Insee Première n° 1789, 4 p., janvier 2020.
Au 1er janvier 2020, la France compte 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2019, la population a augmenté de 0,3 %. En 2019, 753 000 bébés sont nés en France. L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,87 enfant par femme. En 2019, 612 000 personnes sont décédées en France. L’espérance de vie à la naissance s’établit à 85,6 ans pour les femmes et 79,7 ans pour les hommes. En 2019, 227 000 mariages ont été célébrés. Après quelques années de stabilité, le nombre de mariages repart à la baisse.
Entreprise
Au-delà de l’entreprise libérée : enquête sur l’autonomie et ses contraintes
La Fabrique de l’industrie, Thierry Weil, Anne-Sophie Dubey, 172 p., janvier 2020.
Les dirigeants d’entreprise réfléchissent en permanence aux moyens d’adapter leur organisation à un environnement turbulent et de plus en plus exigeant. Les transformations actuelles tendent à vouloir « libérer l’entreprise », ses organigrammes, ses processus de décisions, ses projets, ses talents. Cet ouvrage repose sur une enquête approfondie dans une dizaine d’organisations très diverses par leur taille et leur nature. Il analyse la multiplicité des pratiques, et identifie des points de vigilance pour les dirigeants qui souhaitent lancer une démarche d’autonomisation de leurs collaborateurs.
Tableau économique de l’artisanat : les chiffres de la création d’entreprise, zoom sur les repreneurs
Institut supérieur des métiers (ISM), 40 p., novembre 2019.
Ce document présente les statistiques de la création d’entreprises dans l’artisanat pour 2018. On y trouve notamment la répartition par secteurs géographiques et par secteurs d’activités. Un zoom sur la reprise d’entreprise artisanale est proposé.
Fiscalité
Guide du crédit impôt recherche - Edition 2019
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 76 p., décembre 2019.
Ce guide est destiné aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d'une fiscalité carbone aux frontières (pdf - 834 ko)
OFCE, Paul Malliet, Policy brief n° 62, 10 p., janvier 2020.
Dans un contexte où l'humanité doit réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre, la présidente de la nouvelle Commission européenne a annoncé vouloir intégrer au marché européen de quotas d'émissions un mécanisme de fiscalité carbone aux frontières. Ce document s’intéresse aux effets redistributifs que l'imposition des émissions importées aurait, notamment quand celle-ci est associée à des mesures de redistribution.
Industrie-Services
Quantique : le virage technologique que la France ne ratera pas
Paula Forteza, Jean-Paul Herteman, Iordanis Kerenidis, 68 p., novembre 2019.
Ce rapport est consacré aux évolutions prochaines des technologies quantiques. Il présente une introduction à ces technologies puis les enjeux qui y sont associés. Ensuite les verrous du développement des technologies quantiques sont exposés. La quatrième partie est consacrée aux ambitions de la France dans ce domaine. La dernière partie formule les recommandations de la mission pour une stratégie nationale.
Baromètre 2020 de l’attractivité industrielle de la France : l’heure des choix
EY, janvier 2020.
Cette publication annuelle du baromètre de l’attractivité industrielle de la France propose une analyse croisée des implantations réalisées dans l’Hexagone par des investisseurs étrangers et l’opinion des dirigeants sur le site France, aujourd’hui et demain. Cette édition explore plus particulièrement les nouveaux horizons du secteur manufacturier tricolore.
REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Catherine Tissot-Colle, Les avis du CESE n° 2020-02, 98 p., janvier 2020.
La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers. Le règlement européen REACh (acronyme anglais pour « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques ») est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente. A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh.
La complexité des produits structurés commercialisés en France : quel bilan de l’action de l’AMF ?
Autorité des marchés financiers (AMF), Anne Demartini, Natacha Mosson, 32 p., janvier 2020.
Cette étude mesure l’impact d’une doctrine publiée en 2010 et mise à jour en 2016, qui vise à limiter la complexité de produits structurés offerts au public en France. Elle conclut à un effet positif de la doctrine. Cet effet a néanmoins été tempéré par une augmentation du nombre de scénarios affectant le rendement final du produit.
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