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Où se procurer les formulaires de candidature aux marchés publics ?

Formulaires marchés publics

L'espace marchés publics du site du ministère de l'Économie donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.

Les candidats souhaitant soumissionner doivent fournir à l'appui de leur candidature une série de documents prévus aux articles 44 à 47 du code des marchés publics.

Ils ont à leur disposition une série de formulaires de déclaration, référencés DC. Ces modèles sont des documents facultatifs qui peuvent être adaptés aux besoins des acheteurs par renvoi aux articles D8222-4, D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
 

  • Formulaires DC : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1, acte d'engagement DC3...(4 imprimés)


Les anciens formulaires DC6, DC7, DC11 et DC12, sont remplacés par des formulaires classés dans les séries NOTI (notification des marchés) et OUV (ouverture des prix) :

  • Formulaires NOTI : information du candidat retenu NOTI1, notification de rejet de candidature ou d'offre NOTI3...(9 imprimés)
  • Formulaires OUV : procès-verbal d'ouverture des plis OUV2, admission des candidatures OUV5, rapport d'analyse des offres OUV8...(11 imprimés)


Un modèle facultatif d’avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public est également disponible. Ce formulaire n’est pas un modèle obligatoire. Les acheteurs peuvent utiliser ce modèle ou tout autre modèle et l’adapter aux caractéristiques des délégations de service public :


Par ailleurs, le site des Impôts met à disposition le formulaire n° 3666, attestation fiscale prévue à l'article 46 du code des marchés publics. Une attestation fiscale éditée en ligne peut également être présentée, en lieu et place de l'imprimé n° 3666, par les candidats retenus à un marché public. L'entreprise doit toutefois répondre à certaines conditions et disposer d'un espace abonné sur le site des impôts. Pour en savoir plus, une fiche pratique décrit le dispositif.

Enfin, le site de l'Urssaf fournit les attestations de marché public et de vigilance, sur inscription, aux entreprises à jour de leurs cotisations et contributions sociales.
 

Pour en savoir plus

Le ministère de l'Économie a ouvert en novembre 2008 une Place de marché interministérielle en ligne. Une simple inscription permet aux entreprises de consulter les annonces de marchés publics, de télécharger les dossiers de consultation et de répondre aux appels d'offres.

Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics permet aux entreprises de recevoir des alertes sur profil et édite des fiches pratiques sur la passation des marchés. Il propose un support téléphonique sur les procédures d'appel d'offres : 0811 25 25 02 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

La rubrique formulaires à télécharger à la thématique marchés publics du Portail de l'État au service des collectivités locales, fournit l'ensemble des formulaires, avec des explications sur leur utilisation.

L'accès professionnel du site Service public édite une rubrique consacrée aux marchés publics.

    Modifié le 10/09/2014

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