Suivez-nous sur les médias sociaux
L'espace marchés publics du site du ministère de l'Économie donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.
Les candidats souhaitant soumissionner doivent fournir à l'appui de leur candidature une série de documents prévus aux articles 44 à 47 du code des marchés publics.
Ils ont à leur disposition une série de formulaires de déclaration, référencés DC. Ces modèles sont des documents facultatifs qui peuvent être adaptés aux besoins des acheteurs par renvoi aux articles D8222-4, D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
En 2010, la direction des Affaires juridiques des ministères économique et financier a entrepris une révision des formulaires DC :
Les anciens formulaires DC6, DC7, DC11 et DC12, sont remplacés par des formulaires classés dans les séries NOTI et OUV.
Par ailleurs, le site des Impôts met à disposition le formulaire n° 3666, attestation fiscale prévue à l'article 46 du code des marchés publics. Une attestation fiscale éditée en ligne peut également être présentée, en lieu et place de l'imprimé n° 3666, par les candidats retenus à un marché public. L'entreprise doit toutefois répondre à certaines conditions et disposer d'un espace abonné sur le site des impôts. Pour en savoir plus, une fiche pratique décrit le dispositif.
Enfin, le site de l'Urssaf donne accès à l'attestation de versement de cotisations, prévue à l'article 46 du code des marchés publics, et à l'attestation de fourniture de déclaration pour les commandes au moins égales à 3000 €.
Le ministère de l'Économie a ouvert en novembre 2008 une Place de marché interministérielle en ligne. Une simple inscription permet aux entreprises de consulter les annonces de marchés publics, de télécharger les dossiers de consultation et de répondre aux appels d'offres.
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics permet aux entreprises de recevoir des alertes sur profil et édite des fiches pratiques sur la passation des marchés. Il propose un support téléphonique sur les procédures d'appel d'offres : 0811 25 25 02 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
La rubrique formulaires à télécharger à la thématique marchés publics du site Bercy au service des collectivités locales, fournit l'ensemble des formulaires, avec des explications sur leur utilisation.
Le site Service public dédié aux PME édite également une rubrique consacrée aux marchés publics, qui donne accès aux formulaires disponibles en ligne.
Informations sur le portail :
Les rubriques du portail :
Suivre l'information :
S'informer pour agir :
Portails associés :
© Ministère de l'Économie et des Finances 2012