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Accueil du portailCEDEFQuestions Réponses › Qu'est-ce que le dispositif Scellier d'investissement locatif ?
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Qu'est-ce que le dispositif Scellier d'investissement locatif ?

Investissements locatif ScellierLe dispositif Scellier s'est éteint au 31 décembre 2012. Conformément à l'article 81 de la loi de finances pour 2013, il continue cependant de s'appliquer aux logements acquis jusqu'au 31 mars 2013 si l'engagement de réaliser un investissement immobilier a été pris en 2012.

La base fiscale BOFIP-Impôts précise les conditions de prorogation et détaille le dispositif sous la rubrique IR - réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs Scellier.


L'article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché. Le dispositif Duflot est ciblé sur les zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Consulter notre question réponse sur le dispositif Duflot

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