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Le dispositif Scellier s'est éteint au 31 décembre 2012. Conformément à l'article 81 de la loi de finances pour 2013, il continue cependant de s'appliquer aux logements acquis jusqu'au 31 mars 2013 si l'engagement de réaliser un investissement immobilier a été pris en 2012.
La base fiscale BOFIP-Impôts précise les conditions de prorogation et détaille le dispositif sous la rubrique IR - réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs Scellier.
L'article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché. Le dispositif Duflot est ciblé sur les zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
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