• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailCEDEFQuestions Réponses › Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Papiers à conserver

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Plusieurs sites institutionnels donnent une vue synthétique des délais de conservation en vigueur, sous forme de liste ou de tableaux.

 

Particuliers

La DGCCRF édite une fiche en ligne complète sur les papiers à conserver par les particuliers, avec les textes de référence : assurance, automobile, banque, famille, impôts, logement, santé, vie professionnelle.

Le site de l’administration française, Service-public, propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers : assurance, banque, famille, logement, impôt, travail, santé, etc.

Le site fait également le point sur la conservation des papiers au format numérique : sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

 

Professionnels

En ce qui concerne les entreprises, le site service-public édite une fiche sur les délais de conservation des documents, avec les références des textes applicables.

Une liste comparable des documents commerciaux à conserver est disponible sur le site Inforeg de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale CF-30-10-10-30.
 

    Modifié le 04/06/2014

    Avertissement

    Les produits documentaires en ligne sur le site du Cedef ne doivent pas être confondus avec des positions officielles de l'administration.

     

    Voir aussi

     

    Index

    A à Z : toutes les questions réponses

     

    Poser une question aux documentalistes

    01.53.18.72.00
    cedef@finances.gouv.fr

    Le Cedef effectue des recherches documentaires sur demande : textes officiels, statistiques, informations sectorielles, actualité du ministère, bibliographies, etc.

    © Le portail de l'économie et des finances