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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

budget collectivités

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont lancé en avril 2013 le portail de l'État au service des collectivités afin de rassembler les informations relatives aux collectivités locales produites par les ministères de l'Économie et de l'Intérieur.

La page d'accueil du site donne accès en colonne de droite aux comptes individuels des collectivités : données individuelles des communes depuis 2000 et moyennes nationales par strate, comptes individuels des départements et des régions et analyse des comptes. La plateforme de données publiques Data.gouv propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format XLS depuis 2006 :

La rubrique finances locales du portail de l'État au service des collectivités présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès aux publications en ligne sur le sujet :

La publication Les collectivités locales en chiffres 2013, publiée par la DGCL en mai 2013, comprend une partie détaillée sur les finances des collectivités locales et une autre sur la fiscalité locale. La brochure Les chiffres-clés des collectivités locales (2013) en présente une version abrégée sous forme de dépliant avec de nombreux tableaux (produits votés et taxes perçues, répartition de la DGF 2013, effectifs...).

La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État et propose un calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations 2014 :

Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire annexé chaque année au projet de loi de finances : vue d'ensemble des finances locales, détail des concours de l'État, subvention, etc. :

 

Publications

La Cour des comptes a publié en octobre 2013 son premier rapport sur les finances publiques locales.

Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :

L'Observatoire du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales (SFL Forum) publie une note d'information sur la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2013

 

Avertissement

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