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Bibliothèque en ligne : Textes officiels - 06/02/2015

ArianeWeb
Conseil d'État
Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230.000 documents tels que les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, les analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’à une sélection de conclusions de rapporteurs publics.
Source : Conseil d'État

Avis de la Commission de sécurité des consommateurs
Source : Commission de sécurité des consommateurs

Avis du Conseil national de l'alimentation
Source : Conseil national de l'alimentation

Avis et décisions de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Source : Conseil national de la consommation

BJFP - Base de données juridiques de la Fonction publique
Base de données proposée par la DGAP, direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. Elle regroupe les textes officiels applicables aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) mis à jour régulièrement.
Source : bjfp.fonction-publique.gouv

Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ce Bulletin officiel permet d'accéder aux décisions et avis de l'ASN créée en juin 2006.
Source : Autorité de sûreté nucléaire

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : economie.gouv

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel

Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Source : Direction de l'information légale et administrative

Bulletin officiel des douanes
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Bulletin officiel des finances publiques : gestion comptable publique - BOFiP-GCP
Remplace le Bulletin officiel de la comptabilité publique (BOCP) depuis janvier 2013, en complément du BOFiP-RHO. La page donne accès aux BOCP de 2001 à 2012.
Source : Portail de l'économie et des finances

Bulletin officiel des finances publiques : ressources humaines et organisation - BOFiP-RHO
Remplace le Bulletin officiel de la comptabilité publique depuis janvier 2013, en complément du BOFiP-GCP. La page donne accès aux archives des bulletins officiels de 2001 à 2012 relatifs aux ressources humaines et à l'organisation.
Source : Portail de l'économie et des finances

Bulletin officiel des finances publiques : impôts
Direction générale des finances publiques.
Recueil des textes d'application de la législation fiscale.
Source : Bulletin officiel des finances publiques - impôts

Bulletin officiel de l’administration centrale
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Le BOAC rassemble les textes issus des directions et organismes  placés sous la tutelle de l’administration centrale des ministères économiques et financiers qui ne disposent pas de leur propre bulletin. Il est accessible en ligne depuis le second semestre 2003. Depuis 2015, le BOAC devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année.
Source : Portail de l'économie et des finances

Bulletin officiel du service des retraites de l'Etat
Source : Service des retraites de l'État

Circulaires budgétaires
En ligne depuis l'année 1999.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les circulaires de la DGCL
Source : Ministère de l'intérieur

Les codes
Source : legifrance.gouv

Conventions fiscales internationales
Direction générale des finances publiques
Source : impots.gouv

DGCCRF - Panorama des textes
Relevé mensuel des nouveaux textes applicables dans le domaine de la concurrence et de la consommation. Un accès thématique est proposé, il permet de consulter tous les textes officiels disponibles dans le "Panorama" depuis janvier 2011.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Documents administratifs
Collection consultable en ligne à partir du n°1 du 13 avril 2006
Source : Journal officiel

Instructions budgétaires et comptables
Source : Portail des Collectivités locales

Normes françaises
Autorité des normes comptables
Présente l'ensemble des textes adoptés (plans comptables, règlements, avis, recommandations), rapports, études et communiqués.
Source : Autorité des normes comptables

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