ArianeWeb
Conseil d'État
Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230.000 documents tels que les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, les analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’à une sélection de conclusions de rapporteurs publics.
Source : Conseil d'État
Avis de la Commission de sécurité des consommateurs
Source : Commission de sécurité des consommateurs
Avis du Conseil national de l'alimentation
Source : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Avis et décisions de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence
Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Source : Conseil national de la consommation
BJFP - Base de données juridiques de la Fonction publique
Base de données proposée par la DGAP, direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. Elle regroupe les textes officiels applicables aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) mis à jour régulièrement.
Source : bjfp.fonction-publique.gouv
Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ce Bulletin officiel permet d'accéder aux décisions et avis de l'ASN créée en juin 2006.
Source : Autorité de sûreté nucléaire
Bulletin officiel de la comptabilité publique
Accessible en ligne depuis l'année 2001.
Source : budget.gouv
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Source : Journal officiel
Bulletin officiel des douanes
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects
Bulletin officiel des impôts
Direction générale des finances publiques.
Recueil des textes d'application de la législation fiscale. Bulletin accessible en ligne depuis l'année 2001.
Source : Direction générale des Finances publiques
Bulletin officiel du Conseil national de la comptabilité
Ce Bulletin a cessé de paraître fin 2007.
Source : economie.gouv
Bulletin officiel du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat
Source : economie.gouv
Bulletin officiel du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Intégralité de la collection du Bulletin officiel depuis septembre 2000.
Source : travail-solidarité.gouv
Bulletin officiel du service des retraites de l'Etat
Source : Service des retraites de l'État
Circulaires budgétaires
En ligne depuis l'année 1999.
Source : performance-publique.budget.gouv
Les circulaires de la DGCL
Source : Direction générale des Collectivités locales
Les codes
Source : legifrance.gouv
Conventions fiscales internationales
Direction générale des finances publiques
Source : impots.gouv
DGCCRF - Panorama des textes
Relevé mensuel des nouveaux textes applicables dans le domaine de la concurrence et de la consommation. Un accès thématique est proposé, il permet de consulter tous les textes officiels disponibles dans le "Panorama" depuis janvier 2000.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Documents administratifs
Collection consultable en ligne à partir du n°1 du 13 avril 2006
Source : Journal officiel
Instructions budgétaires et comptables (sélection de la DGCL)
Source : Direction générale des Collectivités locales
Normes comptables privées
Autorité des normes comptables
Présente l'ensemble des textes adoptés (plans comptables, règlements, avis, recommandations), rapports, études et communiqués depuis 2009.
Source : Autorité des normes comptables
