Bibliothèque en ligne : Modernisation de l'État - 05/06/2013

L'administration numérique au service des usagers
Les cahiers de la DGME, direction générale de la modernisation de l'État, octobre 2009.
Source : modernisation.gouv

Agence du patrimoine immatériel de l’État - Rapport d’activité 2011
APIE, mai 2012.
Bilan annuel et perspectives de l'activité de l'Apie, présentation de ses principales avancées sur les chantiers prioritaires de la modernisation de l’État et de ses actions de communication et de sensibilisation à la valorisation du patrimoine immatériel public.
Source : economie.gouv

Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Conseil d’Etat, Etude annuelle 2012.
L’étude formule des propositions sur les conditions souhaitables du recours aux agences et sur la distinction entre les bonnes et les mauvaises raisons de créer une agence. Des critères permettant de choisir le statut le plus approprié (service à compétence nationale, établissement public, groupement d’intérêt public…) ont été définis. Un travail de redéfinition des relations entre l’État et les agences, tant au niveau central qu’au niveau territorial, a été conduit.
Source : Conseil d'Etat

Amélioration de la qualité de l’information administrative - Guide méthodologique
Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), 23 juin 2012.
Ce guide méthodologique s’adresse aux responsables des services administratifs en contact avec le public et aux responsables de la production d’information administrative. Il porte sur l’ensemble des canaux de contacts (web, téléphone, courrier, accueil physique).
Source : Premier ministre

Amélioration de la relation numérique à l’usager
Rapport issu des travaux du groupe «Experts Numériques» réuni autour du député Franck Riester, 26 septembre 2011.
Ce rapport réexamine la stratégie numérique de l’État et formule 15 nouvelles propositions d’action, qui tirent toutes les conséquences des évolutions économiques, technologiques et sociétales.
Source : modernisation.gouv

Au service du public : qualité et efficacité
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, mars 2010.
Document de référence sur la nouvelle démarche qualité dans l'administration, structurée autour de trois axes : mieux accueillir les usagers, mieux traiter la demande, mieux gérer les réclamations.
Source : modernisation.gouv

Baromètre BVA/Institut Paul Delouvrier : le baromètre des services publics "Les services publics vus par les usagers"
Ce document contribue à développer la nécessaire participation des citoyens au processus de réforme de l'administration, à l'expression de leurs attentes et priorités, à l'évaluation comparative des organes administratifs, ainsi qu'à l'identification de lignes d'action pour les administrations.
Source : Institut Paul Delouvrier

Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat
Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des affaires sociales, septembre 2012.
Le rapport fait apparaître que la RGPP a constitué une démarche nouvelle mais dont l’ambition initiale a été compromise par la méthode employée. Sans permettre un allègement des missions, elle a conduit à des réalisations indéniables et à des économies réelles quoique difficiles à chiffrer. Le nouveau programme de travail doit associer l’ensemble des acteurs et s’articuler autour d’une stabilisation des réformes engagées et d’une rénovation de l’action publique s’appuyant sur la gestion des ressources humaines et sur un processus cyclique de revue des politiques publiques.
Source : Premier ministre

Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
Assemblée nationale, rapport d'information, 30 mars 2012
La réforme constitutionnelle de 2008 a donné à l'Assemblée nationale une nouvelle mission d'évaluation des politiques publiques. Ce rapport dresse le bilan des premières années d'activité de la commission créée à cet effet.
Source : Assemblée nationale

Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales : guide
Inspection générale des Finances, Inspection générale des Affaires sociales, Inspection générale de l’Administration, décembre 2012.
Ce guide a pour objectif d’expliciter ce qui est attendu des acteurs de l’évaluation et de fournir les principaux éléments de la démarche de modernisation de l’action publique demandée aux administrations. Il fournit un cadre méthodologique commun nécessaire à la bonne coordination du processus.
Source : Inspection générale des Finances

Cahiers de l'évaluation
Direction générale du Trésor, Conseil d'analyse stratégique.
Revue bimestrielle lancée en septembre 2008 et compilant des articles parus dans des revues ou des ouvrages sur des sujets liés à l'évaluation des politiques publiques.
Source : Centre d'analyse stratégique

Catalogue des lieux publics ouverts aux évènements privés
Agence du patrimoine immatériel de l’Etat, janvier 2013.
Ce catalogue présente près de 50 sites et en précise les principales caractéristiques. Il fournit les contacts nécessaires afin de faciliter les échanges avec les professionnels de l’événementiel.
Source : economie.gouv

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
Cimap, dossier de presse, 18 décembre 2012.
A l’occasion de la tenue du premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, cinq grandes orientations ont été définies : simplifier l'action publique ; mesurer la qualité du service public ; accélérer la transition numérique ; évaluer pour moderniser les politiques publiques ; intégrer les agences et les opérateurs dans la modernisation de l'action publique.
Source : modernisation.gouv

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Publications de la CADA : rapports d'activité, avis, guides, colloques.
Source : Cada.fr

Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés  : mécénat, fonds de dotation, parrainage…
Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (Apie), Ressources de l’immatériel - Pour comprendre, mai 2012.
Cette fiche  présente un état des lieux des pratiques du mécénat et du parrainage dans le secteur public, rappelle le cadre juridique et énonce les étapes clés d'une démarche de recherche de mécènes.
Source : economie.gouv

Consulter pour mieux réglementer : guide pratique pour la consultation des entreprises et des organisations professionnelles
Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, février 2013.
Ce guide vise à améliorer la prise en compte des contraintes perçues par les entreprises en accompagnant les agents dans l’amélioration des pratiques de consultation et en leur apportant une aide complémentaire pour élaborer les études d’impact. Il est destiné à tout rédacteur de texte juridique applicable aux entreprises.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv

La direction générale de la modernisation de l’État : générateur de modernisation durable
Direction générale de la modernisation de l'État, septembre 2011.
Plaquette de présentation de la DGME.
Source : modernisation.gouv

Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence : pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques
Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, juillet 2011.
Ce rapport réalisé par l'Ecole des Ponts ParisTech met en perspective la problématique et les enjeux de l’Open Data, propose un état des lieux de la réutilisation des données publiques en France, et dessine trois scénarios prospectifs pour l’évolution future de ce mouvement. Enfin, il présente seize propositions pour une politique nationale ambitieuse d’ouverture et de réutilisation des données publiques.
Source : La Documentation française

Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique : France - Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques
OCDE, 2012.
Cette étude analyse le programme de réformes de l’État, la Révision générale des politiques publiques, initié en 2007 et se poursuivant actuellement. L’étude met les forces et faiblesses des efforts de réforme du gouvernement français dans la perspective des expériences des autres pays de l’OCDE. Elle formule aussi des recommandations pour davantage améliorer la gestion publique et assurer une gestion publique rentable, efficace et de haute qualité.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences [GPEC] - Territoriale : guide d'action
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, mai 2010.
Ce guide d’action destiné aux différents intervenants sur les territoires mêle réflexion théorique, présentation de bonnes pratiques et d’instruments méthodologiques.
Source : emploi.gouv

Médiateur de la République : études et rapports
Publications du Médiateur de la République : rapports annuels, actualités, études, brochures, actes de colloques, supports de communication.
Source : Le Médiateur de la République

Mieux légiférer en Europe : France
OCDE, 2010.
Cette étude vise à évaluer les capacités de gouvernance réglementaire dans 15 États membres de l’Union européenne. Elle analyse leur évolution, et identifie les écarts par rapport aux bonnes pratiques définies par l’OCDE et l’Union Européenne dans leurs lignes directrices et leurs politiques visant à mieux légiférer.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Modernisation de l’action publique : des services publics plus simples, plus efficaces et plus justes
Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, 2013.
Le SGMAP a été créé par  décret en octobre 2012. Il est placé sous l’autorité du Premier ministre. Cette plaquette présente son organisation et ses principaux objectifs.
Source : modernisation.gouv

Modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs
François Cornut-Gentille, mars 2010.
Ce rapport vise à émettre des propositions pour identifier une liste d'indicateurs de qualité des services, déterminer le niveau acceptable de ces indicateurs pour les usagers et l'administration, et concevoir une méthode de recueil et de communication des résultats par service.
Source : La Documentation française

Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Conseil de l'immobilier de l'Etat, mai 2013.
Dans ce rapport le CIE formule cinquante propositions pour franchir un nouveau cap et améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de politique immobilière.
Source : La Documentation Française

Panorama des administrations publiques 2011
OCDE, édition 2011.
Publication biennale de l’OCDE qui propose plus de 30 indicateurs décrivant les principaux éléments qui concourent à la performance des administrations. Des fiches par pays sont accessibles en anglais uniquement.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Perspective gestions publiques
Périodique sur l'actualité de la modernisation dans les administrations publiques.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Les projets d'administration en ligne soutenus par le FEDER ont-ils été efficaces ?
Cour des comptes européenne, rapport spécial, septembre 2011.
Source : Cour des comptes européenne

Publications de l'APIE
Agence du patrimoine immatériel de l’Etat.
Permet d'accéder à la collection "Ressources de l'immatériel", et aux rapports annuels de l'APIE.
Source : Agence du patrimoine immatériel de l'État

Simplifions nos lois pour guérir un mal français
Jean-Luc Warsmann, 2009.
Ce rapport présente une stratégie pour une norme de meilleure qualité, plus simple et plus accessible et propose plus particulièrement des mesures de simplifications relatives à la comptabilité des sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux marchés publics.
Source : La Documentation française

Rapport relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d’exemplarité des services de l’Etat au regard du développement durable
Premier ministre, octobre 2010.
Ce rapport dresse le premier bilan annuel de la démarche d’exemplarité des services de l’État concernant le développement durable.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations
Direction générale de la modernisation de l'État, novembre 2008.
Ce document vise à permettre la démarche d’auto-évaluation de l’accessibilité des services de communication publique en ligne.
Source : modernisation.gouv

Révision générale des politiques publiques [RGPP] : rapports d’étape au Président de la République
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État
Les rapports d'étape rendent compte, pour chaque ministère et pour chaque mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur.
Source : Révision générale des politiques publiques

Référentiel Marianne (mai 2008)
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Direction générale de la modernisation de l’État.
Source : modernisation.gouv

La RGPP en pratique
Conseil de la modernisation des politiques publiques, septembre 2008.
Document en trois volets pour mieux comprendre la méthode, les objectifs et la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques.
Source : Révision générale des politiques publiques

Veille internationale gestion publique
Publié par le Réseau international des experts Gestion publique, ce trimestriel présente, sous forme de fiches, les bonnes pratiques identifiées à l'étranger dans un domaine particulier.
Source : Direction générale du Trésor