
Adetef [Agence de Coopération technique internationale] : rapports d'activité
Accès aux rapports d'activité depuis l'année 2003, en version française et anglaise.
Source : Agence de coopération technique internationale
Agence du patrimoine immatériel de l’État : rapports annuels
Bilan annuel et perspectives de l'activité de l'Apie, présentation de ses priorités et du cadre juridique de la valorisation des actifs immatériels de l'Etat. Les rapports sont accessibles depuis le rapport 2007-2008.
Source : Agence du patrimoine immatériel de l'État
Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels
Documents en ligne depuis le bilan annuel de l'année 1998.
Source : Agence France Trésor
Bulletin officiel du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat
Source : economie.gouv
Club de Paris : rapports annuels
Retour sur l'activité du Club de Paris en matière de traitement de la dette, sur les faits marquants de l'année et sur les chiffres clés. Les rapports sont accessibles depuis l’année 2007.
Source : Club de Paris
Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) : rapports annuels
Présentation du CIRI, de ses moyens d'intervention et de sa participation aux travaux menés par les pouvoirs publics. Les rapports annuels sont accessibles à partir de l'année 2004.
Source : Direction générale du Trésor
Conseil de l'immobilier de l'État : rapports annuels d'activité
Conseil de l'immobilier de l'État
Dresse le bilan annuel de l’activité du Conseil de l'immobilier de l'État : éléments marquants, chiffres clés, stratégie immobilière de l'État. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2007.
Source : budget.gouv
Direction des affaires juridiques : rapports d'activité
Présentation des missions de la DAJ, le point sur l'activité annuelle, les chiffres, les effectifs, les réorganisations internes. Publication en ligne depuis le rapport portant sur l'année 2009.
Source : Direction des Affaires juridiques
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services : rapports d'activité
Source : industrie.gouv
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes : rapports d'activité
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Direction générale des Finances publiques : rapport annuel 2010
DGFIP, juillet 2011.
Le 2ème rapport annuel de la direction générale des Finances publiques revient sur les réalisations de la direction en 2009, sur l'avancée des opérations de fusion et sur le rôle de la DGFiP au regard de l'actualité (la RGPP, le plan de relance de l’économie, la politique immobilière de l’État, la lutte contre la fraude, etc.). Un cahier statistique présente les résultats chiffrés de tous les domaines d’activité de la direction.
Source : Impots.gouv
Direction générale du Trésor : rapports annuels
Source : Direction générale du Trésor
Douane : les documents de la performance et résultats
Permet d'accéder aux rapports annuels de performance aux contrats pluriannuels de performance, ainsi qu'aux résultats de la douane (bilans d'activité).
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects
IGPDE : un opérateur de formation permanente, un outil de la modernisation du service public
Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010.
Plaquette de présentation de l'IGPDE, principale structure de formation permanente des ministères en charge de l'économie et du budget.
Source : Institut.bercy.gouv
Insee Actualités Magazine
Revue dont l'objectif est d'informer sur les projets du service statistique public et les travaux de l'Insee. Elle est accessible en ligne depuis le n°35 de janvier 2005.
Source : Insee
L'Insee en bref
Brochure présentant les missions et les principaux travaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source : Insee
Insee : rapports d’activité
Le rapport d'activité permet de comprendre les évolutions de la statistique publique et la manière dont l'Insee élabore les statistiques qu'il diffuse. Les rapports sont en ligne depuis l’année 2005.
Source : Insee
Inspection générale des finances : rapport d'activité 2010
IGF, 2011.
Les faits marquants pour l'IGF et ses principaux thèmes d’intervention en 2010 : la poursuite de la réforme de l’État, les politiques de l’emploi et le secteur social, l'énergie et développement durable, ainsi que les finances locales.
Source : Inspection générale des Finances
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) : recherche et publications
Études et publications de l'IGPDE, centre de formation des ministères en charge de l'Économie et du Budget : histoire économique, gestion publique à l'international, actes et comptes-rendus.
Source : Institut.bercy.gouv
La Lettre de la DAJ
Direction des Affaires juridiques
Lettre électronique bimensuelle qui offre un panorama de l’actualité juridique (administration, finance, industrie, juridictionnel, environnement...).
Source : Direction des Affaires juridiques
Lettre d'information de Tracfin
Lettre trimestrielle qui présente le calendrier des rencontres avec les professionnels, fait le point sur l’actualité législative, institutionnelle et internationale de la lutte antiblanchiment et présente les typologies et tendances repérées dans le travail quotidien des agents de Tracfin.
Source : economie.gouv
Le Médiateur des ministères de l’Économie et du Budget : rapport 2011
Édition 2012.
Le rapport d’activité 2011 du médiateur fait apparaître une progression de 3 % des demandes de médiations reçues, au nombre de 3.410, soit le niveau le plus élevé depuis 2002. Les médiations rendues sont en augmentation de 22 % d’une année sur l’autre.
Source : economie.gouv
Le point sur les chiffres clés et les faits marquants de l'année, présentation des missions du ministère. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2009.
Source : economie.gouv
Ministère du Budget, des Comptes publics de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : rapports d'activité
Le point sur les chiffres clés et les faits marquants de l'année, présentation des missions du ministère. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2009.
Source : budget.gouv
Présidence française du Conseil de l'Union européenne : bilan des actions du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi : 1er juillet - 31 décembre 2008
Janvier 2009
Source : economie.gouv
Rapports d'activité de l'IGPDE
Descriptif de l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique : activités de formation, activités de recherche et de diffusion des savoirs.
Source : Institut.bercy.gouv
Rapports d'activité et de performance et contrats de performance de l'administration fiscale
Les contrats de performance publiés par la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP).
Source : Impots.gouv
Le Secrétariat général des affaires européennes en quelques fiches
SGAE, 2009.
Source : sgae.gouv.fr
Tracfin : rapports annuels
Tracfin, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
Bilan de l'activité de Tracfin, présentation des chiffres clés, des actions antiblanchiment et des typologies de fraudes observées. Les rapports annuels sont accessibles depuis l'édition portant sur l'année 2000.
Source : economie.gouv
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