Bibliothèque en ligne : Le ministère - 16/05/2013

Adetef [Agence de Coopération technique internationale] : rapports d'activité
Accès aux rapports d'activité depuis l'année 2003, en version française et anglaise.
Source : Agence de coopération technique internationale

Agence du patrimoine immatériel de l’État : rapports annuels
Bilan annuel et perspectives de l'activité de l'Apie, présentation de ses priorités et du cadre juridique de la valorisation des actifs immatériels de l'Etat. Les rapports sont accessibles depuis le rapport 2007-2008.
Source : Agence du patrimoine immatériel de l'État

Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels
Documents en ligne depuis le bilan annuel de l'année 1998.
Source : Agence France Trésor

Bulletin officiel du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat
Source : economie.gouv

Club de Paris : rapports annuels  
Retour sur l'activité du Club de Paris en matière de traitement de la dette, sur les faits marquants de l'année et sur les chiffres clés. Les rapports sont accessibles depuis l’année 2007.
Source : Club de Paris

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) : rapports annuels
Présentation du CIRI, de ses moyens d'intervention et de sa participation aux travaux menés par les pouvoirs publics. Les rapports annuels sont accessibles à partir de l'année 2004.
Source : Direction générale du Trésor

Conseil de l'immobilier de l'État : rapports annuels d'activité
Conseil de l'immobilier de l'État
Dresse le bilan annuel de l’activité du Conseil de l'immobilier de l'État : éléments marquants, chiffres clés, stratégie immobilière de l'État. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2007.
Source : budget.gouv

Direction des affaires juridiques : rapports d'activité
Présentation des missions de la DAJ, le point sur l'activité annuelle, les chiffres, les effectifs, les réorganisations internes. Publication en ligne depuis le rapport portant sur l'année 2009.
Source : Direction des Affaires juridiques

Direction du budget : rapport d’activité 2011
Ministère de l’économie et des finances, Octobre 2012.
La direction du budget publie son premier rapport d’activité. Il retrace les temps forts de son activité en 2011 et présente la diversité de ses domaines d’intervention, au-delà de l’élaboration et du suivi de l’exécution des lois de finances. Articulé autour des sept missions de la direction du budget, le rapport présente les fonctions de pilotage du budget de l’Etat, d'élaboration d’une stratégie des finances publiques et de qualité de la gestion publique.
Source : performance-publique.budget.gouv

Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services : rapports d'activité
Source : industrie.gouv

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes : rapports d'activité
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Direction générale du Trésor : rapports annuels
Source : Direction générale du Trésor

Douane : les documents de la performance et résultats
Permet d'accéder aux rapports annuels de performance aux contrats pluriannuels de performance, ainsi qu'aux résultats de la douane (bilans d'activité).
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Évaluation de la mise en place des DIRECCTE
Bertrand Brassens, Didier Laval, Philippe Blanchard, Rémi Toussain, Jean-François Magana, Myriam Mesclon-Ravaud, Françoise Trassoudaine,  Inspection générale des Finances, février 2012.
Ce rapport propose une évaluation de l’adéquation entre les missions et les moyens du pôle « entreprises, emploi et économie » (Pôle 3-E) et des fonctions support, en vue d’identifier les processus susceptibles de faire l’objet d’une démarche de modernisation. Il présente un audit de l’organisation et de la gouvernance des Direccte.
Source : Inspection générale des Finances

Évaluation des actions collectives d’accompagnement des PME dans les travaux de normalisation européens et internationaux - Etude
DGCIS, Inno TSD, mai 2012.
La DGCIS finance depuis 2007 des actions collectives visant à favoriser la participation des PME dans les travaux de normalisation européens et internationaux et a souhaité connaître les réels bénéfices qu’ont pu tirer les entreprises de leur participation directe ou indirecte à ces actions collectives.
Source : industrie.gouv

IGPDE : un opérateur de formation permanente, un outil de la modernisation du service public
Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010.
Plaquette de présentation de l'IGPDE, principale structure de formation permanente des ministères en charge de l'économie et du budget.
Source : Institut.bercy.gouv

Insee Actualités Magazine
Revue dont l'objectif est d'informer sur les projets du service statistique public et les travaux de l'Insee. Elle est accessible en ligne depuis le n°35 de janvier 2005.
Source : Insee

L'Insee en bref
Brochure présentant les missions et les principaux travaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source : Insee

Insee : rapports d’activité
Le rapport d'activité permet de comprendre les évolutions de la statistique publique et la manière dont l'Insee élabore les statistiques qu'il diffuse. Les rapports sont en ligne depuis l’année 2005.
Source : Insee

Inspection générale des finances : rapport d'activité 2010
IGF, 2011.
Les faits marquants pour l'IGF et ses principaux thèmes d’intervention en 2010 : la poursuite de la réforme de l’État, les politiques de l’emploi et le secteur social, l'énergie et développement durable, ainsi que les finances locales.
Source : Inspection générale des Finances

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) : recherche et publications
Études et publications de l'IGPDE, centre de formation des ministères en charge de l'Économie et du Budget : histoire économique, gestion publique à l'international, actes et comptes-rendus.
Source : Institut.bercy.gouv

La Lettre de la DAJ
Direction des Affaires juridiques
Lettre électronique bimensuelle qui offre un panorama de l’actualité juridique (administration, finance, industrie, juridictionnel, environnement...).
Source : Direction des Affaires juridiques

Lettre d'information de Tracfin
Lettre trimestrielle qui présente le calendrier des rencontres avec les professionnels, fait le point sur l’actualité législative, institutionnelle et internationale de la lutte antiblanchiment et présente les typologies et tendances repérées dans le travail quotidien des agents de Tracfin.
Source : economie.gouv

Le Médiateur des ministères de l’Économie et du Budget : rapport 2011
Édition 2012.
Le rapport d’activité 2011 du médiateur fait apparaître une progression de 3 % des demandes de médiations reçues, au nombre de 3.410, soit le niveau le plus élevé depuis 2002. Les médiations rendues sont en augmentation de 22 % d’une année sur l’autre.
Source : economie.gouv

Le point sur les chiffres clés et les faits marquants de l'année, présentation des missions du ministère. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2009.
Source : economie.gouv

Ministère du Budget, des Comptes publics de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : rapport d'activité
Le point sur les chiffres clés et les faits marquants de l'année, présentation des missions du ministère.
Source : budget.gouv

Présidence française du Conseil de l'Union européenne : bilan des actions du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi : 1er juillet - 31 décembre 2008
Janvier 2009
Source : economie.gouv

Rapports d'activité de l'IGPDE
Descriptif de l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique : activités de formation, activités de recherche et de diffusion des savoirs.
Source : Institut.bercy.gouv

Rapports d'activité et de performance et contrats de performance de l'administration fiscale
Les contrats de performance publiés par la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP).
Source : Impots.gouv

Le Secrétariat général des affaires européennes en quelques fiches
SGAE, 2009.
Source : sgae.gouv.fr

Service des achats de l’Etat : rapport d’activité 2011
Ministère de l'économie et des finances, septembre 2012.
Le SAE est un service interministériel créé en 2009. Il a pour objectifs de moderniser et professionnaliser l'achat public. Il administre la plate-forme des achats de l’Etat (Place). Son  rapport annuel présente les stratégies mises en oeuvre en 2011.
Source : economie.gouv

Tracfin : rapports annuels
Tracfin, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
Bilan de l'activité de Tracfin, présentation des chiffres clés, des actions antiblanchiment et des typologies de fraudes observées. Les rapports annuels sont accessibles depuis l'édition portant sur l'année 2000.
Source : economie.gouv