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Bibliothèque en ligne : Le ministère - 08/11/2016

L’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Cour des comptes, 19 février 2015.
La Cour invite la Douane à accélérer la réorganisation de son réseau terrestre et de sa composante aéro-maritime, afin d’améliorer l’efficience de ses contrôles. Elle insiste sur la nécessité du renforcement ou du réexamen des coopérations avec les administrations travaillant sur des fraudes et trafics connexes. Elle assortit son rapport de treize recommandations.
Source : Cour des comptes

L'activité des référents uniques pour l'investissement : 2014 (pdf - 1,47 Mo)
Direction générale des entreprises (DGE), mai 2015.
Le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) a été créé en mai 2013, pour accompagner les projets d’investissements d’au moins 3 M€. Ces RUI coordonnent l’action de l’Etat et des collectivités territoriales en garantissant la réactivité des interlocuteurs publics des entreprises. Après plus d’un an et demi d’activité, les RUI ont suivi plus de 690 projets d’investissements, dont 53 relocalisations, représentant un potentiel d’investissements de 16,7 Mds€.
Source : www.entreprises.gouv

Adetef [Agence de Coopération technique internationale] : rapports d'activité
Accès aux rapports d'activité depuis l'année 2010, en version française et anglaise.
Source : Agence de coopération technique internationale

Agence du patrimoine immatériel de l’État : rapports annuels
Bilan annuel et perspectives de l'activité de l'Apie, présentation de ses priorités et du cadre juridique de la valorisation des actifs immatériels de l'Etat. Les rapports sont accessibles depuis le rapport 2007-2008.
Source : Portail de l'économie et des finances

Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels
Documents en ligne depuis le bilan annuel de l'année 1998.
Source : Agence France Trésor

Agence pour l'informatique financière de l'Etat : rapport d’activité 2013 (pdf - 2,52 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, juillet 2014.
Ce rapport présente le bilan des actions de l’AIFE pour 2013, notamment concernant le développement du système d’information Chorus, outil de la gestion budgétaire, financière et comptable de l’Etat, unique et partagé par l’ensemble des ministères, mettant en oeuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF.
Source : Portail de l'économie et des finances

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : rapport annuel 2014 (pdf - 4,68 Mo)
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), 2015.
Le rapport présente le bilan 2014 des activités judiciaire et financière de l’agence, ainsi que les perspectives pour 2015.
Source : www.justice.gouv

Bulletin officiel de l’administration centrale
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Le BOAC rassemble les textes issus des directions et organismes  placés sous la tutelle de l’administration centrale des ministères économiques et financiers qui ne disposent pas de leur propre bulletin. Il est accessible en ligne depuis le second semestre 2003. Depuis 2015, le BOAC devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année.
Source : Portail de l'économie et des finances

Club de Paris : rapports annuels  
Retour sur l'activité du Club de Paris en matière de traitement de la dette, sur les faits marquants de l'année et sur les chiffres clés. Les rapports sont accessibles depuis l’année 2007.
Source : Club de Paris

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) : rapports annuels
Présentation du CIRI, de ses moyens d'intervention et de sa participation aux travaux menés par les pouvoirs publics. Les rapports annuels sont accessibles à partir de l'année 2009.
Source : Direction générale du Trésor

Conseil de l'immobilier de l'État : rapports annuels d'activité
Conseil de l'immobilier de l'État
Dresse le bilan annuel de l’activité du Conseil de l'immobilier de l'État : éléments marquants, chiffres clés, stratégie immobilière de l'État. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2007.
Source : Portail de l'économie et des finances

Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies : rapport d’activité 2015
Conseil général de l’économie (CGE), 66 p., mai 2016.
Ce rapport présente les missions d’expertise et de conseil, d’appui, d’inspection et d’audit du CGE pour l’année 2015. Les actions menées pour la tutelle des grandes écoles d’ingénieurs, la gestion du corps des Mines ainsi que les publications des Annales des mines sont également détaillées.
Source : Portail de l'économie et des finances

Direction des affaires juridiques : rapports d'activité
Présentation des missions de la DAJ, le point sur l'activité annuelle, les chiffres, les effectifs, les réorganisations internes. Publication en ligne depuis le rapport portant sur l'année 2009.
Source : Portail de l'économie et des finances

Direction du budget : rapport d’activité 2011 (pdf - 3,37 Mo)
Ministère de l’économie et des finances, Octobre 2012.
La direction du budget publie son premier rapport d’activité. Il retrace les temps forts de son activité en 2011 et présente la diversité de ses domaines d’intervention, au-delà de l’élaboration et du suivi de l’exécution des lois de finances. Articulé autour des sept missions de la direction du budget, le rapport présente les fonctions de pilotage du budget de l’Etat, d'élaboration d’une stratégie des finances publiques et de qualité de la gestion publique.
Source : performance-publique.budget.gouv

Direction du budget : rapport d’activité 2012 (pdf - 2,38 Mo)
Ministère de l’économie et des finances, octobre 2013.
Le rapport présente la direction en quelques chiffres, ses missions et les faits marquants de l’année 2012. Il revient sur le rôle de la direction quant à l’élaboration du budget, à la définition de la stratégie de finances publiques, puis concernant la réglementation relative à la gestion budgétaire et comptable.
Source : performance-publique.budget.gouv

Direction générale des entreprises : rapport d’activité 2014, perspectives 2015
Direction générale des entreprises (DGE), juin 2015.
Le rapport revient sur les priorités et les faits marquants de l’année 2014, notamment sur le processus d’évolution de la direction, devenue officiellement la Direction générale des entreprises le 16 septembre 2014 suite à la publication de son décret statutaire.
Source : www.entreprises.gouv

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes : rapports d'activité
Source : Portail de l'économie et des finances

Direction générale des Finances publiques : une stratégie de confiance 2013-2018 (pdf - 815 ko)
Ministère de l’économie et des finances, octobre 2013.
Ce document définit l’ambition de la DGFiP pour les cinq années qui viennent : demeurer une administration de référence au service de tous les publics, en veillant aux conditions de travail de ses agents. La DGFiP poursuit son adaptation aux évolutions de la société, de l’économie et des territoires pour répondre aux attentes des citoyens et de ses partenaires.
Source : Portail de l'économie et des finances

Direction générale du Trésor : rapports annuels
Source : Direction générale du Trésor

La Directive nationale d'orientation 2014 : Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
(pdf - 1,63 Mo)
DGCCRF, mars 2014.
La DGCCRF définit annuellement les priorités d’action de l’ensemble de ses services dans une directive nationale d’orientation (DNO). Élaborée à partir de plusieurs éléments : l’identification des secteurs à enjeu de l’économie réelle, les attentes exprimées par les acteurs des marchés, les enseignements des études et des enquêtes précédentes, le retour d’expérience sur les crises et les fraudes massives, la DNO 2014 tient compte également de l’entrée en application cette année de la loi sur la consommation du 17 mars 2014.
Source : Portail de l'économie et des finances

Douane : les documents de la performance et résultats
Permet d'accéder aux rapports annuels de performance aux contrats pluriannuels de performance, ainsi qu'aux résultats de la douane (bilans d'activité).
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Évaluation de la mise en place des DIRECCTE (pdf - 4,56 Mo)
Bertrand Brassens, Didier Laval, Philippe Blanchard, Rémi Toussain, Jean-François Magana, Myriam Mesclon-Ravaud, Françoise Trassoudaine,  Inspection générale des Finances, février 2012.
Ce rapport propose une évaluation de l’adéquation entre les missions et les moyens du pôle « entreprises, emploi et économie » (Pôle 3-E) et des fonctions support, en vue d’identifier les processus susceptibles de faire l’objet d’une démarche de modernisation. Il présente un audit de l’organisation et de la gouvernance des Direccte.
Source : Inspection générale des Finances

Guide d’aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption
Tracfin, Service central de prévention de la corruption, juin 2014
Cette nouvelle édition, enrichie et mise à jour, présente le cadre légal de la corruption, ainsi que les dispositifs institutionnel et opérationnel de détection et de lutte mis en place par la France. Le guide se termine par une typologie de la corruption à travers des exemples d’affaires marquantes et une sélection de jurisprudences.
Source : Tracfin

IGPDE : un opérateur de formation permanente, un outil de la modernisation du service public (pdf - 690 ko)
Institut de la gestion publique et du développement économique, 2014.
Plaquette de présentation de l'IGPDE, principale structure de formation permanente des ministères en charge de l'économie et du budget.
Source : Portail de l'économie et des finances

Insee Actualités Magazine
Revue dont l'objectif est d'informer sur les projets du service statistique public et les travaux de l'Insee. Elle est accessible en ligne depuis le n°34 d'octobre 2004 au n°53 de mars 2009.
Source : Insee

L'Insee en bref (pdf - 662 ko)
Brochure présentant les missions et les principaux travaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source : Insee

Insee : rapports d’activité
Le rapport d'activité permet de comprendre les évolutions de la statistique publique et la manière dont l'Insee élabore les statistiques qu'il diffuse. Les rapports sont en ligne depuis l’année 2005.
Source : Insee

Inspection générale des finances : rapport d'activité 2012 (pdf - 1,25 Mo)
IGF, 2013.
Les faits marquants pour l'IGF et ses principaux thèmes d’intervention en 2012 : la poursuite de la réforme de l’État, les politiques de l’emploi et le secteur social, l'énergie et développement durable, ainsi que les finances locales.
Source : Inspection générale des Finances

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) : recherche et publications
Études et publications de l'IGPDE, centre de formation des ministères en charge de l'Économie et du Budget : histoire économique, gestion publique à l'international, actes et comptes-rendus.
Source : Portail de l'économie et des finances

La Lettre de la DAJ
Direction des Affaires juridiques
Lettre électronique bimensuelle qui offre un panorama de l’actualité juridique (administration, finance, industrie, juridictionnel, environnement...).
Source : Direction des Affaires juridiques

Lettre d'information de Tracfin
Lettre trimestrielle qui présente le calendrier des rencontres avec les professionnels, fait le point sur l’actualité législative, institutionnelle et internationale de la lutte antiblanchiment et présente les typologies et tendances repérées dans le travail quotidien des agents de Tracfin.
Source : Portail de l'économie et des finances

Lettre d'information du CNI
Conseil national de l'Industrie (CNI)
Cette lettre publiée depuis 2013 permet de diffuser les dernières actualités en lien avec les Comités stratégiques de filière (CSF). Les CSF ont pour mission d’identifier dans des « contrats de filière », les enjeux clés des filières stratégiques et les engagements réciproques de l’État et des industriels, d'émettre des propositions d'actions concrètes et de suivre leur mise en œuvre.
Source : Portail de l'économie et des finances

Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité 2014 (pdf - 1,51 Mo)
Médiation du crédit aux entreprises, mars 2015.
Après avoir rappelé les missions de la Médiation, ce rapport présente son activité pour l’année 2014. Le nombre de saisines a diminué en 2014, l’accès des entreprises au crédit de trésorerie et au crédit d’investissement s’étant amélioré. Le taux de réussite des médiations s’élève à 58 %, en légère baisse du fait de la complexité des dossiers à traiter.
Source : Portail de l'économie et des finances

Médiation inter-entreprises : rapport d’activité 2014
Médiation inter-entreprises, juin 2015.
En 2014, les médiateurs délégués nationaux et régionaux sont intervenus sur près de 1 000 dossiers. Il s’agit de médiations individuelles et collectives, impliquant parfois des filières industrielles entières, avec souvent de nombreux emplois en jeu. Le taux de réussite des médiations s’élève actuellement à plus de 75 %. Le non-respect des délais de paiement constitue le premier motif de saisine.
Source : Portail de l'économie et des finances

Ministère du Budget, des Comptes publics de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : rapport d'activité
Le point sur les chiffres clés et les faits marquants de l'année, présentation des missions du ministère.
Source : Portail de l'économie et des finances

Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) : rapports publics
La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos est la seule mission d’inspection de niveau national dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. Ces rapports annuels sont téléchargeables depuis l'année 1998.
Source : territoires.gouv

Rapports d'activité du Médiateur des ministères économiques et financiers
Le Médiateur remet aux ministres un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec l’usager. Les rapports sont disponibles depuis l'année 2004.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport d’activité 2013 du Conseil de normalisation des comptes publics (pdf - 2,18 Mo)
Conseil de normalisation des comptes publics, mars 2014.
Ce rapport présente les travaux du Conseil effectués en 2013, les avis rendus, les projets de normes relatifs au futur recueil de normes comptables pour les établissements publics, ainsi que les activités du Conseil au niveau international. Les travaux prévus pour 2014 et 2015 sont également détaillés.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport d’activité 2013 des ministères économiques et financiers (pdf - 6.76 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique, juillet 2014.
Après avoir présenté les chiffres-clés et les faits marquants de 2013, l’organisation des ministères et le budget, le rapport propose un zoom sur six domaines d’intervention : l’économie, les engagements financiers de l’Etat, la gestion des finances publiques et des ressources humaines, l’économie sociale et solidaire, l’aide publique au développement et la recherche et l’enseignement supérieur.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport d’activité 2014 du Contrôle général économique et financier : au service de la performance publique
Contrôle général économique et financier (CGEFI), mai 2015.
Après une présentation des missions et des métiers du CGEFI, ce rapport détaille les différents dossiers traités pendant l’année 2014.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport d'activité 2015 des services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, 91 p., décembre 2015.
L’objectif du présent rapport est de formuler des recommandations opérationnelles pour pallier les difficultés ressenties au niveau départemental par les services de la DGCCRF. Les trois axes d’amélioration suggérés portent sur l’appui aux agents dans l’exercice de leurs missions, le recours à diverses formes d’inter-départementalité et la construction d’une nouvelle relation entre les niveaux régional et départemental par une clarification des tâches des DIRECCTE.
Source : Ministère de l'intérieur

Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2013-2014 (pdf - 4 Mo)
Conseil national du numérique (CNNum), mars 2014.
Le rapport fait le point sur la transformation numérique définie comme priorité économique stratégique pour la France, qui s’exprime au travers des différentes saisines abordées par le CNNum. Les chantiers de 2014 sont le prolongement des travaux de 2013. Plus qu’un enjeu national, le numérique s’inscrit dans un cadre européen et international.
Source : Conseil national du numérique

Rapport d´information du Sénat […] sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
Sénat, Alberic de Montgolfier , Philippe Dallier, 23 octobre 2013.
Ce rapport s’intéresse particulièrement au rôle de l'administration des douanes dans la vente en ligne. Celle-ci s'implique fortement dans sa mission de lutte contre les trafics (stupéfiants, tabacs, alcools, contrefaçons...) et y obtient de bons résultats. En revanche, il apparaît que les droits et taxes à l'importation, et notamment la TVA, ne sont pas recouvrés à leur juste niveau, faute d’instruments juridiques. Le rapport formule plusieurs pistes d’amélioration afin de lancer le débat et, peut-être, d’aboutir à une mise en oeuvre à l’échelle nationale ou européenne.
Source : Sénat

Rapports d'activité des directions des Ministères économiques et financiers
Cette rubrique permet d'accéder aux rapports annuels produits par les différentes directions des ministères économiques et financiers et aux rapports d'activité des ministères. Les rapports sont accessibles par année depuis 2012.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapports d'activité et de performance de l'administration fiscale
Permet d'accéder aux rapports annuels de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les rapports d'activité et contrats de performance publiés par la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) sont également consultables.
Source : impots.gouv

Rapports d'activité de l'IGPDE
Descriptif de l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique : activités de formation, activités de recherche et de diffusion des savoirs.
Source : Portail de l'économie et des finances

Référentiel des métiers et des compétences (pdf - 2,74 Mo)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Ce référentiel est une déclinaison du répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) et du répertoire ministériel des métiers (R2M). Il se compose de fiches descriptives de tous les métiers exercés à la DGCCRF. Un dictionnaire des compétences qui lui est associé, décrit les connaissances, les savoir-faire et les savoir-être pour les différents métiers.
Source : Portail de l'économie et des finances

Résultats 2014 de la DGCCRF (pdf - 4,76 Mo)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, février 2015.
Principaux résultats de l’action de la DGCCRF en 2014 en matière de régulation et concurrence, de sécurité et de protection économique du consommateur, et de lutte contre les pratiques déloyales.
Source : Portail de l'économie et des finances

Service des achats de l’Etat : rapport d’activité 2011 (pdf - 2,61 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, septembre 2012.
Le SAE est un service interministériel créé en 2009. Il a pour objectifs de moderniser et professionnaliser l'achat public. Il administre la plate-forme des achats de l’Etat (Place). Son  rapport annuel présente les stratégies mises en oeuvre en 2011.
Source : Portail de l'économie et des finances

Tracfin : rapports annuels
Tracfin, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
Bilan de l'activité de Tracfin, présentation des chiffres clés, des actions antiblanchiment et des typologies de fraudes observées. Les rapports annuels sont accessibles depuis l'édition portant sur l'année 2000.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le transfert de services de l’Insee à Metz : bilan d’étape
Cour des comptes, octobre 2015.
Ce rapport revient sur le projet initial de création du centre statistique de Metz, puis sur la revue à la baisse du format de cette réorganisation. Il fournit également un bilan d’étape financier et évalue les coûts liés au fonctionnement du CSM et les surcoûts découlant de sa création.
Source : Cour des comptes

 

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