Bibliothèque en ligne : Marchés publics - 24/04/2012

Achetez innovant ! Tout savoir sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie : le guide de l'acheteur public
Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, 2010.
Ce guide pédagogique à destination des acheteurs publics vise à faciliter l'utilisation de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie. Il présente les principales étapes du dispositif, de la planification à la publication du marché.
Source : industrie.gouv

Avoir la Commission européenne pour client : conseils à l’attention des contractants potentiels
Commission européenne, 2009.
Ce guide pratique offre des conseils sur les marchés publics de l’Union européenne, sur la procédure pour répondre à un appel d'offres et sur les formulaires à remplir.
Source : Commission européenne

Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Source : Journal officiel

Cahier des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics.
Source : colloc.bercy.gouv

Le code des marchés publics
Édition 2006
Cette application donne accès à l'intégralité du code 2006, à son manuel d'application, ainsi qu'à un tableau de concordance avec les articles du code 2004.
Source : economie.gouv

Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les collectivités territoriales (étude du service des collectivités territoriales)
26 septembre 2006
Document présentant sous forme de diaporama les principales dispositions de ce nouveau code.
Source : Sénat

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique, décembre 2010.
Le guide analyse les différents articles du code des marchés publics relatifs aux clauses sociales et s’efforce de répondre aux différentes questions que se posent les acheteurs publics qui doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable comme le prévoit l’article 5 du code et qui souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l’emploi des personnes en difficulté.
Source : economie.gouv

Commission consultative des marchés publics de l’État : rapports d’activité
Synthèse des observations de la Commission, ses recommandations et avis rendus dans l'exercice de son rôle de conseil auprès des acheteurs publics de l'État et de ses établissements publics administratifs.
Source : economie.gouv

Contrat de partenariat : clausier-type
Mission d’appui aux partenariats public-privé, octobre 2011.
Outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat, librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés. Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.
Source : economie.gouv

Les contrats de partenariat : guide méthodologique
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 7 février 2011.
Définition du contrat de partenariat et des conditions dans lesquelles il est opportun d'y recourir, présentation des principes de l'évaluation économique et financière préalable, de la procédure de passation du contrat de partenariat, de l'environnement fiscal et du financement du contrat, description des principaux montages financiers, et des enjeux comptables.
Source : ppp.bercy.gouv

Contribution française au Livre Vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics : vers un marché européen des contrats publics plus performant
Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), avril 2011.
Source : sgae.gouv

Dématérialisation des marchés publics : guide pratique
Direction des Affaires juridiques, octobre 2010.
Ce guide est un outil à l’usage des acheteurs publics pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés.
Source : economie.gouv

Favoriser l’accès des PME à la commande publique : propositions du Réseau Commande Publique
Oséo, Réseau Commande Publique, janvier 2011.
Ce document émets dix propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique.
Source : Oséo

Formulaires pour les acheteurs publics et pour les candidats à un marché public
Accés pour les acheteurs aux modèles d'avis obligatoires pour le lancement et l'achèvement des procédures formalisées de passation des marchés. Possibilité d'utiliser les modèles de formulaires proposés pour simplifier les opérations d'achat et sécuriser les procédures.
Source : economie.gouv

Groupe de travail du financement des PPP [Partenariats public-privé]
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, juillet 2010.
La proposition du groupe de travail consiste à favoriser l’accès au marché des capitaux pour le refinancement des larges infrastructures financées en PPP grâce à un fonds commun de titrisation qui réaliserait des émissions obligataires.
Source : economie.gouv

Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
Direction des Affaires juridiques, 31 mars 2005. Fascicule de présentation du Réseau marchés publics mis en place par l'Union européenne afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés dans un marché public à l'étranger.
Source : economie.gouv

Guide du recensement des achats publics
Direction des Affaires juridiques, Direction générale des finances publiques, version du 1er janvier 2012.
Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
Source : economie.gouv

Le guide EPEC des PPP : manuel de bonnes pratiques
Mission d’appui aux Partenariats Publics-Privés (PPP), European PPP expertise Centre (EPEC), avril 2012.
Ce guide est un recueil de bonnes pratiques destiné à assister les décideurs publics et fonctionnaires des Autorités chargés de l’analyse et de la mise en œuvre de projets PPP. Il vise à faciliter la compréhension des principales questions et procédures liées à la conclusion de PPP.
Source : economie.gouv

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Observatoire économique de l'Achat public, juin 2008.
Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
Source : economie.gouv

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique : répondre de manière optimale aux appels d'offre
Édition 2011.
Guide élaboré par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables en partenariat avec les ministères économique et financier. Il a pour objet de faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures de marchés publics lancées par les administrations.
Source : Oséo

Guides et recommandations des GEM (groupes d’étude des marchés) et autres publications
Les GEM de l'Observatoire économique de l'achat public proposent en ligne des guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
Source : economie.gouv

La Lettre de la DAJ
Direction des Affaires juridiques
Lettre électronique bimensuelle qui offre un panorama de l’actualité juridique (administration, finance, industrie, juridictionnel, environnement...).
Source : Direction des Affaires juridiques

La Lettre de l'OEAP
Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire économique de l'achat public.
Source : Direction des Affaires juridiques

MAPPP, mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé - Rapport d'activité 2010
2012
Présentation de la MAPPP, de l'activité 2010, du marché du PPP (Partenariat public-privé) en France, des contacts avec les autres institutions impliquées dans le développement des PPP,  de la coopération internationale,  des chantiers en cours et perspectives.
Source : Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Marchés publics : ce qu'il faut savoir sur les nouveaux CCAG
Catherine Bergeal, 15 décembre 2009
Archives des chats réalisés sur le thème des marchés publics et ce qu'il faut savoir sur les nouveaux CCAG.
Source : colloc.bercy.gouv

Recensement économique des marchés publics
Observatoire économique de l'achat public
Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics notifiés.
Source : Direction des Affaires juridiques

Renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics : 1 objectif, 10 actions
Claude de Saint-Vincent, 8 janvier 2009.
Ce document traite notamment des marchés publics dits "écologiques" et présente dix actions propres à répondre à l’objectif de renforcement des considérations environnementales dans les marchés publics.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

La subvention publique, le marché public et la délégation de service public : mode d'emploi
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, août 2011.
Ce guide présente les différentes formes de financements publics offertes aux associations. Il vise à faciliter la distinction entre une subvention, un marché public et une délégation de service public, dans le but de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.
Source : association.gouv.fr