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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 31/07/2014

  • Guide de l’épargne salariale
    Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, juillet 2014
    Ce guide juridique présente le dispositif actuel de l’épargne salariale en intégrant les modifications réglementaires et législatives intervenues depuis 2005. Il détaille les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Il remplace la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale du 14 septembre 2005.
    Source : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
  • Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
    Direction du budget, 25 juillet 2014
    Ce recueil, à valeur normative, présente à ce stade les nomenclatures utilisées pour tenir la comptabilité budgétaire de l’État et décrit les règles de consommation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Il couvrira à terme l’ensemble du champ de l’activité budgétaire de l’État : recettes, masse salariale, organisation de la gestion budgétaire, etc.
    Source : performance-publique.budget.gouv
  • Les dépenses des touristes en France
    Insee, Catherine Sourd, Laurent Bisault, Jean-christophe Lomonaco, Insee Première n° 1510, juillet 2014
    En 2011, les touristes français et étrangers ont dépensé 141 milliards d’euros en France métropolitaine. Les régions Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d’Azur et Rhône-Alpes bénéficient de la moitié de ces dépenses. Le transport reste le premier poste de dépenses (17%) suivi de l’hébergement (16%). Entre 2005 et 2011, la consommation touristique a augmenté de 17 %.
    Source : Insee
  • La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
    Sénat, Philippe Dominati, rapport d'information, juillet 2014
    La Direction de l'information légale et administrative (DILA) dégage un excédent budgétaire régulier depuis quelques années, provenant essentiellement des obligations de publications d'annonces légales. Cependant les autres activités d'éditions ne rencontrent pas suffisamment de public. La DILA doit s'adapter et réorienter ses missions dans le cadre des possibilités offertes par l'édition numérique.
    Source : Sénat
  • Réduction des dépenses publiques : les leçons de l’expérience
    France Stratégie, Nicolas Lorach, Céline Mareuge, Catherine Merckling, juillet 2014
    Cette étude analyse les différentes méthodes utilisées par les pays développés pour réduire leur niveau de dette et de déficit public. Pour atteindre les objectifs de réduction des dépenses, il est souhaitable d'opérer des choix stratégiques parmi les postes de dépenses et de ne pas appliquer une baisse uniforme de toutes les dépenses (méthode dite du rabot).
    Source : France stratégie
  • Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
    Sénat, Jean-Claude Peyronnet, Christian Cambon, Rapport d’information, 23 juillet 2014
    Alors que les engagements de la France en matière de développement ont quadruplé en dix ans, le Sénat est appelé à se prononcer sur les objectifs et moyens de l'AFD pour 2014-2016. La commission émet un avis favorable sous plusieurs réserves : renforcement des fonds propres, inclusion d'indicateurs plus pertinents pour mesurer l'effort financier en faveur des pays prioritaires, etc.
    Source : Sénat
  • Les échanges commerciaux entre la France et la Turquie en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 24 juillet 2014
    La Turquie représente un marché important pour les exportations françaises (6,2 Mds €). Si la part de la France dans les importations se réduit depuis quelques années, les perspectives dans le secteur des transports et de l'énergie devraient permettre à la France de garder son rang en terme d'échanges avec ce pays.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le commerce extérieur de la Turquie en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 24 juillet 2014
    Le déficit du commerce extérieur turc, en 2013, approche les 100 Mds USD alors que la croissance du PIB est forte. L'Union européenne reste le partenaire majeur de la Turquie (36,7% à l'importation et 41,5% à l'exportation). Pour lutter contre ce déficit, la politique économique incite fortement à l'investissement productif et à la production d'électricité.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les échanges commerciaux entre la France et le Panama en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 24 juillet 2014
    Nos échanges commerciaux avec le Panama (marché domestique et Zone franche de Colon) représentent 834 M€ en 2013, soit -5,8% par rapport à 2012. Malgré une baisse de nos exportations et une hausse de nos importations (17M€), l’excédent à l’avantage de la France demeure toujours aussi important, à 800 M USD.
    Source : Direction générale du Trésor
  • L’Union monétaire européenne et les déséquilibres : est-ce lié aux anticipations ? (en anglais)
    Banque de France, Daniele Siena, Documents de travail, juillet 2014
    Cet article étudie les sources des déséquilibres des comptes courants accumulés au sein de l’Union monétaire européenne avant la Grande Récession, soit sur la période 1996-2007.
    Source : Banque de France
  • France : redresser la compétitivité (pdf – 4,43 Mo)
    OCDE,  juillet 2014
    Alors que le redressement de la compétitivité est devenu une priorité politique en France, l’OCDE salue les réformes engagées ou annoncées et fait le point sur celles qui restent à mener : concurrence, recherche et innovation, fiscalité, marché du travail, système éducatif et formation professionnelle, productivité du secteur public, etc.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Sixth Report on Economic, Social and Territorial Cohesion - La politique de cohésion de l'UE pour 2014-2020. 6ème rapport de la Commission européenne (rapport en anglais)
    Commission européenne, 23 juillet 2014
    Ce rapport analyse l'état d'avancement de la cohésion dans l'Union et met en évidence les défis auxquels les autorités nationales, régionales et locales ont à faire face pour surmonter les effets de la crise économique et financière. Il constate notamment que la politique de cohésion a atténué le déclin des investissements publics, en injectant des capitaux dans de nombreux États membres et en créant les conditions de stabilité financière essentielles pour attirer les investissements privés. Un communiqué de presse en français est disponible.
    Source : Europa
  • Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
    Sénat, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, Rapport n° 733, 16 juillet 2014
    Après avoir établi un état des lieux précis de l’usage du contrat de partenariat, dans ce rapport, la mission d’information s’attache à évaluer les avantages des contrats de partenariat mais aussi leurs limites. Les risques financiers qu’ils comportent tant pour l’Etat que pour les collectivités locales sont également abordés.
    Source : Sénat
  • Tableau de bord de l’activité industrielle : résultats de mai 2014
    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Marie-Cécile Misak, Alice Tchang, juillet 2014.
    La production manufacturière diminue en mai 2014. L’activité augmente dans la fabrication de textiles,  l’industrie de l’habillement, du cuir et de la chaussure, la cokéfaction-raffinage, les autres industries manufacturières et la réparation et l’installation de machines et d’équipements. En revanche, la fabrication d’équipements électriques, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et des produits non métalliques ainsi que celle de produits informatiques, électroniques et optiques reculent. Au sein de l’UE 28 et la zone euro, la production manufacturière est également en baisse.
    Source : DGCIS
  • Rapport sur l'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT. Bilan, analyse et perspectives d’avenir (pdf – 3,34 Mo)
    Inspection générale de l’administration, Ministère de l’intérieur, mai 2014
    Ce rapport établit un bilan global du fonctionnement du CNFPT et des centres de gestion. Outre diverses recommandations sur la structure et le fonctionnement, il présente également quatre scénarios possibles d’évolution pour adapter l’organisation actuelle aux évolutions institutionnelles notamment dans le contexte de la réforme territoriale.
    Source : La Documentation française
  • Le Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2013
    Défenseur des droits, Juillet 2014
    En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseil, dont 78 822 dossiers de réclamations et 32 228 appels téléphoniques aux plateformes téléphoniques du Défenseur.
    Source : La Documentation française
  • Les salaires dans la fonction publique d'État
    Insee, Christophe Michel, Insee Première n° 1509, juillet 2014
    Compte tenu de l’inflation de + 2 % en 2012, le salaire net dans la fonction publique d'Etat diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011. Tous salariés confondus, le salaire moyen recule de 0,7 %. L’écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement pour atteindre 14, 8 % en 2012 contre 15 % en 2011. Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés non titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire.
    Source : Insee
  • Le marché français des services énergétiques
    ADEME, juillet 2014
    Afin d’analyser le développement actuel des services énergétiques et d’identifier les soutiens nécessaires à leur essor, l’ADEME a réalisé une étude dont la synthèse est accessible en ligne. Celle-ci présente le champ analysé, la méthode utilisée et les principaux résultats de l’étude. Une version anglaise est disponible.
    Source : Ademe
  • Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses. Manuel à l’usage des élu(e)s des communes de moins de 3500 habitants
    Caisse des dépôts, juillet 2014
    Ce guide aborde notamment des questions liées aux biens, aux marchés publics, aux finances et aux autorisations concernant certaines activités économiques comme la vente au déballage, les débits de boisson temporaires et les commerces ambulants.
    Source : Caisse des dépôts
  • Tableau de bord mensuel des services marchands
    DGCIS, juillet 2014
    Dans les services marchands non financiers, le chiffre d’affaires continue de stagner en avril 2014 (- 0,1 % après + 0,1 % en mars). Il a également stagné en trimestre glissant (+ 0,1 % en février-mars-avril par rapport à novembre-décembre-janvier).
    Source : DGCIS
  • Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement, à fournir par le titulaire d'un marché de travaux
    Direction des affaires juridiques, Groupe d’études des marchés Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM), juillet 2014
    Ce nouveau guide s’adresse aux rédacteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du CCTG de travaux de génie civil.
    Source : Direction des affaires juridiques
  • Rapport d'activité 2013. Groupe Caisse des dépôts (pdf, 6,15 Mo)
    Caisse des dépôts, juillet 2014
    L’activité 2013 du Groupe Caisse des dépôts est présentée par thème : entreprises ; logement ; transition énergétique et écologique ; infrastructures ; mobilité durable et tourisme ; transformation numérique ; gestion, gouvernance et finances.
    Source : Caisse des dépôts
  • Processus d’ajustement du capital des banques et volume de prêts agrégé (en anglais)
    Banque de France, Thibaut Duprey, Mathias Lé, Document de travail n° 199, juillet 2014
    Source : Banque de France
  • Commerce international, salaires et négociation collective : une étude empirique sur données françaises d’entreprises (en anglais)
    Banque de France, Juan Carluccio, Denis Fougère, Erwan Gautier, Document de travail n° 498, juillet 2014
    Cette étude examine dans quelle mesure le commerce international modifie les négociations de salaires dans les entreprises françaises.
    Source : Banque de France
  • Rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République en 2013
    Cour des Comptes, juillet 2014
    La Cour des comptes rend public, après transmission au Président de la République, son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2013. L’examen porte sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur la situation financière et l’exécution 2013.
    Source : Cour des Comptes
  • Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2011
    Insee, Insee résultats n° 156, juillet 2014
    En 2011, en France, le salaire brut horaire moyen d'un salarié travaillant à temps complet, dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s'élève à 18,60 euros, contre 18,10 euros en 2010. Ce qui représente une augmentation de 2,5 % en euros courants.
    Source : Insee
  • Rapport 2014 sur l'Etat actionnaire
    Agence des participations de l’État, juillet 2014
    Le rapport annuel dresse un bilan détaillé des différents secteurs dans lesquels l'Etat détient des participations. Il présente également les faits marquants de l'année écoulée, et en particulier la préparation d'une ordonnance de simplification de l'Etat actionnaire, après 10 ans d’existence de l'Agence.
    Source : La Documentation française
  • Patrimoine et revenu dans la zone Euro : Hétérogénéité des comportements des ménages ?  (en anglais)
    Banque de France, Luc Arrondel, Muriel Roger, Frédérique Savignac. Document de travail n° 497, juillet 2014
    Cet article étudie les liens entre les distributions des patrimoines et des revenus des ménages au sein de 15 pays européens à partir de l’enquête Household Finance and Consumption Survey. Les résultats montrent des différences de comportements d’accumulation le long de la distribution des patrimoines en France, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Slovaquie et Espagne.
    Source : Banque de France
  • Rapport annuel 2013 de l’Observatoire de la Sécurité des cartes de paiement (pdf – 983 ko)
    Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, juillet 2014
    Le rapport dresse un état des lieux de la sécurisation des paiements par carte sur Internet et constate qu’il se renforce encore cette année. Il présente les statistiques de fraude, notamment par catégorie ou localisation géographique. Une synthèse des travaux en matière de veille technologique sur les terminaux de paiement et une étude sur la réglementation relative à la protection des données personnelles au regard de la lutte contre de la fraude terminent le rapport.
    Source : Banque de France
  • L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012 (pdf - 994 ko)
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Olivier Dorothée et Eva Baradji, Point Stat, juillet 2014
    Au 31 décembre 2012, la fonction publique emploie 5,4 millions d’agents, soit 20% de l’emploi total.  En hausse globale de 0,3%, après une baisse en 2011, les effectifs continuent de baisser dans la fonction publique d’État, alors qu’ils augmentent dans la territoriale et que la hausse se ralentit dans l’hospitalière.
    Source : portail de la fonction publique
  • Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
    Cour des comptes, juillet 2014
    Ce rapport, établi à la demande de l’Assemblée nationale, constate l’existence d’une dualité d’objectifs entre plusieurs dispositifs dont le coût a doublé en 10 ans et dont l’impact sur l’emploi a été limité. La Cour insiste sur l’enjeu de la professionnalisation et de la structuration des activités et sur le ciblage nécessaire des aides.
    Source : Cour des comptes
  • Traitement du renseignement action contre les circuits financiers clandestins : rapport d'analyse et d'activité 2013
    Ministère des finances et des comptes publics, Tracfin,  juillet 2014.
    La cellule de renseignement financier connaît en 2013 une hausse de 6% de son activité. Ce rapport détaille les affaires les plus marquantes de l'année et présente les nouveaux risques en matière de blanchiment notamment avec les cartes téléphoniques prépayées ou le développement de la monnaie électronique.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance (pdf – 11,62 Mo)
    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Joëlle Toledano, juillet 2014
    L’économique numérique irrigue et transforme 80 % de l’économie. Les fréquences radioélectriques sont indispensables à de nombreux secteurs mais aujourd’hui il n’existe plus de fréquence disponible. Le rapport préconise une modernisation de l’action publique et une meilleure gouvernance du spectre par un recours accru à des solutions d’un partage dynamique des fréquences.
    Source : Dgcis
  • Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE (pdf – 204,22 Ko)
    Conseil d’analyse économique (CAE), Les notes du CAE n° 15, juillet 2014
    La France doit faire face à trois défis : relancer l’emploi, assainir les finances publiques, redresser la compétitivité. Cette note présente les propositions de réformes du CAE, dans ce cadre, en abordant les domaines de l’emploi, du logement et de la santé et celui de la compétitivité.
    Source : CAE
  • Lettre économique Japon, Corée, Australie et Nouvelle-Zélande
    Direction générale du Trésor, Publications des services économiques, juin 2014
    Le Japon est en attente de la révision stratégique de la croissance annoncée en juin 2014 et de « son » usine du futur. La Corée est confrontée à un endettement des entreprises publiques nationales. L’Australie priorise l’emploi et dresse un bilan des privatisations et des nouveaux projets. Enfin, la Nouvelle-Zélande commande à Airbus 14 avions moyen-courriers.
    Source : DGT
  • L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment – (pdf – 361 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Tracfin, Groupe de travail Monnaies virtuelles, juin 2014
    Issu d’un groupe de travail associant plusieurs ministères et organismes publics, ce rapport dresse un panorama des risques et menaces présentés par les monnaies virtuelles. Sans trancher la question de leur statut juridique, il formule des recommandations favorables à l’émergence d’un cadre permettant de prévenir et dissuader l’usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Vous voulez des clients, soyez RGE : guide de la mention Reconnu garant de l’environnement (pdf – 2,64 Mo) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, juillet 2014
    Ce hors-série du Moniteur Entrepreneurs et Installateurs, réalisé en collaboration avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), présente la mention RGE, qui devient un passage obligé pour exister sur le marché de l’efficacité énergétique. A usage didactique, avec ses 60 pages illustrées, il est destiné à sensibiliser et informer les professionnels.
    Source : Ademe
  • Les groupes français multinationaux en 2011 : 53 % de salariés hors France
    Insee, Colette Héricher et Agnès Topio, Insee Focus N° 7, juillet 2014
    En 2011, les groupes français multinationaux hors banques contrôlent 35 400 filiales à l'étranger, qui représentent 53 % de leur chiffre d'affaires et de leurs effectifs. L'Union européenne est la première zone d'implantation, devant les Etats-Unis, la Chine, et le Brésil. 42 % des effectifs à l'étranger travaillent dans des filiales industrielles et près de 20 % dans des filiales commerciales.
    Source : Insee
  • Le Service commun des laboratoires
    Cour des comptes, Didier Migaud, Référé n° 69303, juillet 2014
    Après avoir introduit le rôle du Service commun des laboratoires (SCL), la Cour constate que la fusion des réseaux des laboratoires DGCCRF et DGDDI n’a pas apporté les gains d’efficience attendus. Elle démontre que la gestion du SCL est restée archaïque. Enfin, elle préconise une réflexion stratégique du service pour recentrer son activité sur les seuls domaines où son intervention directe se justifie et formule quatre recommandations.
    Source : Cour des comptes
  • Troisième rapport du Comité de suivi de la réforme de l'usure (pdf – 1,03 Mo)
    Banque de France, juillet 2014
    Le rapport annuel du Comité de suivi dresse un bilan de l’évolution des différents crédits aux particuliers, concernés par le nouveau système de calcul des seuils de l’usure introduit par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
    Source : Banque de France
  • L'inégalité des revenus d'activité et les niveaux de vie des femmes et des hommes : une comparaison entre cinq pays de l'Union européenne
    Insee, Sophie Ponthieux, Economie et Statistique n°469-470, juillet 2014
    Cette étude montre que, dans les cinq pays comparés (Allemagne, France, Italie, Suède et Royaume-Uni), l'inégalité économique entre les femmes et les hommes est considérable, de 27 à 50%, même si les causes (inactivité, temps partiel et écart de salaires) sont très variables d'un pays à l'autre. Cependant, l’écart de niveaux de vie entre femmes et hommes est beaucoup plus faible, culminant à 9%.
    Source : Insee
  • Livret fiscal du créateur d'entreprise 2014 
    Direction générale des finances publiques, 23 Juin 2014
    Indispensable aux créateurs d’entreprise, le livret fiscal contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices, la généralisation de l’obligation de télédéclarer pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Une décomposition des différences de niveaux de vie des actifs et des retraités en Europe
    Insee, Carole Bonnet, Olivier Bontout, Anne-Juliette Lecourt, Economie et Statistique n°469-470,  juillet 2014
    En 2008, le niveau de vie relatif médian des 65 ans et plus par rapport aux 0-64 ans s'établit en France à 96 % contre 86 % dans le reste de l'UE. Cette étude montre que cet avantage français est surtout dû aux écarts de pensions brutes, mais qu’il est minoré notamment par les différences de structures de prélèvements directs.
    Source : Insee
  • Les services marchands en 2013 : la croissance se réduit de nouveau
    Insee, Insee première n°1507, juillet 2014
    En 2013, les services marchands non financiers représentent 33 % de la valeur ajoutée de l'économie française. Leur valeur ajoutée croît de 0,2 % en volume, après + 0,6 % en 2012 et + 2,2 % en 2011.
    Source : Insee
  • Le Guide du routard de l’intelligence économique 2014 (pdf – 8,8 Mo)
    Délégation interministérielle à l’intelligence économique, Guide du routard, 2014
    Réalisé avec le concours des CCI, cet ouvrage très pragmatique est destiné aux chefs d’entreprise, qui pourront mettre en œuvre un véritable plan d’actions d’intelligence économique sur la base d’un autodiagnostic adapté aux TPE-PME, d’outils, de formations et d’exemples concrets ainsi que d’un carnet d’adresses utiles.
    Source : Délégation interministérielle à l’intelligence économique
  • Rapport de la coopération technique économique et financière
    Agence publique au service de la coopération technique économique et financière (Adetef), rapport annuel 2013
    Ce rapport d’experts publics des administrations économiques et financières, et des ministères en charge du Développement durable, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique retrace les actions d’assistance menées qui s’inscrivent dans un plan stratégique 2013-2015.
    Source : Adetef
  • Le secteur de la restauration commerciale : données économiques, évolution des prix et du nombre de plaintes du secteur (pdf - 710 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Nicolas Roux, DGCCRF-Eco n° 28, juillet 2014
    Cette étude analyse le secteur de la restauration commerciale sous l'angle économique, en distinguant la restauration traditionnelle de la restauration rapide. Elle retrace également l'évolution des prix dans ce secteur et fait le point sur le nombre et la typologie des plaintes des consommateurs.
    Source : DGCCRF
  • Les échanges commerciaux entre la France et le Qatar en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 8 juillet 2014
    Après une forte baisse en 2012 (-25%), les échanges franco-qatariens ont progressé de 1,7% en 2013, à 1,58 Md €. Notre balance commerciale reste déficitaire : nos importations progressent, alors que nos exportations baissent, pour cause de diminution de nos ventes d’Airbus et de biens d’équipement. La France demeure le 9ème fournisseur du Qatar avec une part de marché d’environ 3,6%.
    Source : DGT
  • Le commerce extérieur du Qatar en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 8 juillet 2014
    En 2013, les échanges commerciaux du Qatar ont connu une progression de 2,9%, soit un excédent record de 110 Mds USD. Les exportations, presque exclusivement composées d’hydrocarbures, sont absorbées à plus de 80% par l’Asie. L’Union Européenne et les Etats-Unis demeurent les premiers fournisseurs de l’Emirat, avec 44% des importations qatariennes. Une stagnation des exportations et une forte augmentation des importations sont attendues pour les années à venir.
    Source : DGT
  • Le Brésil, un débouché encore marginal pour les exportations françaises, excepté pour les transports (pdf - 165 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n°49, juillet 2014.
    Le brésil a des besoins croissants en matière de produits industriels. La chine est le premier fournisseur du Brésil. Au 11ème rang, la France voit sa part de marché diminuer excepté dans le domaine des matériels de transport (aéronautique, véhicules et équipements automobiles). En effet, les ventes au Brésil (4,7 milliards en 2013) représentent 1,1 % du montant total des exportations françaises et les matériels de transport constituent plus du quart des ventes.
    Source : DGDDI
  • Réformer l’Union européenne : Quelles méthodes ? Quels scénarios ?
    Fondation Robert Schuman – La lettre n° 320 du 7 juillet 2014, Question d’Europe, 7 juillet 2014
    Après avoir établi un état de lieux des postions des institutions et des Etats membres sur la question d’une révision des traités, cette note analyse les avantages et les inconvénients des différentes voies utilisables afin de renforcer l’intégration européenne.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Dans toutes les régions, des départs massifs de fin de carrière d’ici 2020
    Insee, Nathalie Delattre, Insee Première n° 1508, juillet 2014
    Ce document fait le point sur les départs massifs de fin de carrière qui a débuté dès les années 2000 : près de 8 millions de départ sont prévus entre 2010 et 2020. Les séniors représentent un quart de la population active occupée et l’éventail des taux de retrait régionaux serait assez resserré. Des départs massifs sont constatés notamment dans les services aux particuliers et aux collectivités. Enfin, les écarts régionaux reflètent surtout la structure d’âge de la main-d’œuvre.
    Source : Insee
  • Chine : maîtriser l’endettement et réformer la finance
    CEPII, Michel Aglietta, La lettre du CEII n° 345, juin 2014
    L’économie chinoise souffre d’un excès de crédit persistant qui s’est fortement aggravé depuis 2009. Un bilan d’ensemble de l’endettement a été établi depuis 2013 : la dette des ménages serait de 34 % du PIB,  celle des entreprises de 151 %. Pour pallier cet endettement, le gouvernement a mis en œuvre des mesures visant les  domaines les plus fragiles. Parallèlement, les mesures appliquées par la  réforme financière confirment les intentions du nouveau leadership politique.
    Source : CEPII
  • Rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : Les effets d'une crise économique de longue durée
    Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale , juillet 2014
    Ce huitième rapport présente, dans une première partie, les évolutions et caractéristiques de la pauvreté en France (données 2012). Il observe une dégradation de la situation des personnes les plus modestes, les familles monoparentales et les enfants sont les plus touchés. La deuxième partie analyse les indicateurs de la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe au regard d’une politique européenne active  de lutte contre la pauvreté mise en place jusqu’en 2020.
    Source : ONPES
  • Regard sur l’économie italienne (pdf – 480 ko)
    Direction générale du Trésor, Publication des services économiques, juillet 2014.
    Ce point mensuel sur l’économie italienne présente des éléments de conjoncture, l’actualité en matière de finances et de gestion publique et des informations sur le secteur financier. Les objectifs de la présidence italienne du Conseil de l’UE qui a commencé le 1er juillet font l’objet d’une présentation.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le financement des PME et des entrepreneurs 2014 : un tableau de bord de l'OCDE. Version préliminaire. En anglais. (pdf – 3,28 Mo)
    Publié chaque année, ce rapport de l’OCDE vise à assurer une meilleure compréhension des besoins de financement des PME et à contribuer à l’évaluation de l'accès des petites entreprises aux financements dont elles ont besoin. Il présente des profils par pays détaillés des conditions de financement des PME dans les 31 pays couverts. Le rapport 2014 indique que les PME sont restées confrontées au double défi d’une reprise inégale et du désendettement du secteur bancaire tout au long de l’année 2012.
    Source : OCDE
  • La reprise modérée se poursuit
    Insee, IFO, Istat, Eurozone economic outlook, 4 juillet 2014
    Cette publication trimestrielle, préparée conjointement par les instituts statistiques allemand, français et italien, indique que la croissance en zone euro devrait se redresser au 2e trimestre 2014, pour s’établir à +0,3 % (après +0,2 % au 1er trimestre). La croissance se stabiliserait ensuite au second semestre (+0,3 % par trimestre).
    Source : Insee
  • Le commerce extérieur argentin en 2013 (pdf – 380 ko)
    Direction générale du Trésor, Publication des services économiques, juin 2014.
    L’Argentine voit son excédent commercial repartir à la baisse et atteindre son plus bas niveau depuis la crise de 2001. La reprise de l’activité économique argentine (+3% en 2013 contre +0,9% en 2012) n’est pas le seul facteur qui puisse expliquer la dégradation de ce solde. La contrainte énergétique se fait de plus en plus pesante sur l’équilibre extérieur tandis que l’économie du Brésil, qui représente le quart du commerce argentin, peine à redémarrer.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Livre blanc sur les structures d’accompagnement à la création d’entreprises en France. Panorama des structures d’accompagnement en termes de management et de performance (pdf – 4,54 Mo)
    Labex Entreprendre, Université de Montpellier, mars 2014
    Ce livre blanc a pour objet d’analyser et de dresser un panorama des structures d’aide à la création d’entreprises : chambres consulaires, réseau BGE, couveuses d’entreprises... Les modes d’organisation et les compétences managériales de ces structures sont particulièrement étudiés.
    Source : Labex entreprendre
  • Guide d’aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption
    Tracfin, Service central de prévention de la corruption, juin 2014
    Cette nouvelle édition, enrichie et mise à jour, présente le cadre légal de la corruption, ainsi que les dispositifs institutionnel et opérationnel de détection et de lutte mis en place par la France. Le guide se termine par une typologie de la corruption à travers des exemples d’affaires marquantes et une sélection de jurisprudences.
    Source : Tracfin
  • Renforcer l’harmonisation fiscale
    Conseil d’analyse économique, Agnès Bénassy-Quéré, Alain Tranno, Guntram  Wolff, Les notes du CAE n° 14, juillet 2014
    L’harmonisation fiscale s’inscrit dans une perspective politique pour réinventer l’Europe. Cette note présente les trois propositions concrètes formulées par le CAE pour relancer la coopération fiscale en Europe.  Ce sujet n’étant pas consensuel au sein de l’Union européenne, la France doit convaincre ses partenaires pour rapprocher les systèmes fiscaux des entreprises en Europe.
    Source : CAE
  • Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance (pdf – 1 Mo)
    Sénat, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Godefroy, juin 2014
    Ce rapport fait le point sur 8 années de réforme du régime social des indépendants (RSI) :  il est nécessaire de restaurer la confiance. La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires sociales émettent des propositions pour le que RSI trouve sa justification dans une organisation adaptée aux besoins des indépendants et la qualité particulière du service rendu aux cotisants.
    Source : Sénat
  • Les revenus et le patrimoine des ménages
    Insee, Insee Références, 2014.
    Ce document présente les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages en se basant sur les chiffres de l'année 2011. Des fiches thématiques sur les revenus et le patrimoine complètent cet ouvrage.
    Source : Insee 
  • Mes vacances 2014 (pdf - 2,05 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin 2014.
    Ce guide pratique rappelle aux vacanciers la réglementation en vigueur concernant les voyages organisés, la santé, les déplacements, la restauration, l’hébergement, les achats et les loisirs.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport sur l’évolution nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques
    Ministère des finances et des comptes publics, juin 2014.
    Le tome 1 présente l'ajustement structurel réalisé pour l'année 2013, décrit la situation de l'économie et des finances publiques en 2014, et la stratégie de redressement des finances publiques, ainsi que les caractéristiques du budget de l'État. Le tome 2 présente la liste des missions et programmes du budget de l’État envisagés pour le prochain projet de loi de finances, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.
    Source : Ministère des finances et des comptes publics
  • Pistes pour l'instauration d'une norme de salaire minimum européenne
    Direction générale du Trésor, Trésor-Eco n° 133, juillet 2014.
    Ce document présente les disparités de salaires minimaux bruts dans l'Union européenne. Actuellement, sept Etats membres n'ont pas de salaire minimum national. Fixé à un niveau approprié, un salaire minimum permettrait d'améliorer le fonctionnement de l'économie européenne. Enfin, la définition d'une norme européenne fixant un plancher de salaire minimum renforcerait la dimension sociale de l'Europe.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Restructurations et désindustrialisation : une histoire française (pdf - 103 ko)
    OFCE, Jean-Luc Gaffard, Les notes n° 43, 30 juin 2014.
    L’idée avancée dans cette note est que la désindustrialisation est la conséquence d’un environnement institutionnel et organisationnel devenu un obstacle à l’innovation et à la croissance en entraînant un recul de l’engagement à moyen et long terme de toutes les parties prenantes dans l’entreprise, les actionnaires et les prêteurs, les salariés, les clients et les fournisseurs.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Les métiers en 2022 : résultats et enseignements - Rapport d’étape
    France Stratégie, Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), juillet 2014.
    Cet exercice de prospective met en évidence quelques tendances lourdes. Ainsi, la tertiarisation des emplois se poursuivrait, les métiers industriels se stabiliseraient : les pertes d’emploi seraient moins fortes que par le passé parmi les ouvriers non qualifiés de l’industrie, et l’on observerait des créations pour certains métiers d’ouvriers qualifiés. Enfin, les métiers agricoles poursuivraient leur repli.
    Source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  • Perspectives du développement mondial 2014 : accroître la productivité pour relever le défi du revenu intermédiaire (en anglais)
    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2014.
    Cette publication annuelle étudie les tendances du processus de "basculement de la richesse", révélatrices du poids économique croissant des pays en développement dans l’économie mondiale. Les économies en développement continuent à croître plus rapidement que les pays plus avancés. En 2010, la part des pays non membres de l’OCDE dans le PIB mondial a dépassé celle des pays de l’OCDE.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Concurrence et consommation : la lettre d’information de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Cette lettre d’information bimestrielle présentera notamment des rubriques consacrées aux actualités, un dossier thématique, des points de réglementation. Des interviews d’acteurs économiques partenaires des actions de la direction, ou des avis d’experts du terrains pourront également être proposés.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport sur le financement des TPE en France (pdf - 4,82 Mo)
    Observatoire du financement des entreprises,  juin 2014.
    Ce rapport remis au Ministre des finances et des comptes publics établit un état des lieux du financement des TPE. Il évoque la diversité des TPE et la fragilité de leur situation économique et financière et fait un constat nuancé de leur accès au crédit. Pour pallier à ces difficultés, l’Observatoire formule quelques propositions et recommandations d’extension de certaines bonnes pratiques.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Le rapport d'activité de la direction générale des finances publiques 2013 (pdf - 3,12 Mo)
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), juin 2014.
    Ce rapport présente le bilan pour 2013 des actions de la DGFIP au service des usagers, au service des finances publiques de l'Etat, puis les moyens dont dispose la direction pour mener à bien ses missions.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les effets des asymétries d’information sur le succès ex post des introductions d’options en bourse (en anglais)
    Banque de France, Alejandro Bernales, Document de travail n° 495, juin 2014.
    Source : Banque de France
  • La situation du commerce en 2013 : rapport établi pour la Commission des comptes commerciaux de la Nation
    Insee, Direction des statistiques d'entreprises, Document de travail n° E 2014/04, juin 2014.
    Ce document présente les statistiques du commerce en France en 2013. Les ventes des secteurs du commerce automobiles et du commerce de détail diminuent. L'activité de commerce de gros redémarre lentement. L'emploi salarié quant à lui diminue également, comme dans l'ensemble du secteur marchand non agricole.
    Source : Insee 
  • Rapport annuel 2013 du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (en anglais) (pdf - 594 ko)
    Commission européenne, juin 2014.
    Le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux a pour mission d'empêcher la commercialisation de denrées nocives et de lutter contre les fraudes. Ce rapport annuel présente le bilan des actions menées par ce réseau, notamment les motifs des notifications. Une présentation en français du rapport est disponible ici.
    Source : Commission européenne
  • Observatoire des prix et des marges - produits agricoles : résultats de l’observation des prix et marges du mois d’avril 2014 (pdf - 624 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin 2014.
    Par rapport à mars 2014, les prix des matières premières agricoles importées en France sont en baisse. En glissement annuel, ces prix progressent de 5,3% en euros. Les prix agricoles à la production sont en hausse par rapport à mars. Les prix des produits alimentaires (y compris les boissons non alcoolisées) sont en diminution.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Examen de l’OCDE des politiques de l’innovation : France (version préliminaire) (pdf - 2,63 Mo)
    OCDE, 2014.
    Ce rapport analyse les principales composantes du système français de recherche et d’innovation (SFRI), ainsi que les politiques publiques conduites dans ce domaine. Il souligne la nécessité d'encourager l'innovation dans le secteur privé en soutenant la croissance des entreprises et en revoyant le crédit d'impôt recherche. Il met l’accent sur l’importance d’ouvrir plus la recherche publique aux besoins de la société et de l’économie et de canaliser les ressources vers les équipes et les projets d’excellence.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • La France et ses grandes entreprises (pdf - 1,17 Mo)
    Institut de l’entreprise, Frédéric Monlouis-Félicité, juin 2014.
    Cette étude s’appuie sur des analyses chiffrées conduites par McKinsey & Company. Elle évalue la contribution des grandes entreprises françaises au tissu économique et alerte sur leur fragilisation.
    Source : Institut de l’entreprise
  • Club de Paris : rapport annuel 2013 = Paris club : annual report 2013 (pdf - 3,44 Mo)
    Club de Paris, juin 2014.
    Le rapport présente les faits marquants de l’année 2013 et les chiffres clés. Il se décline en trois parties portant d’abord sur les activités du Club de Paris en matière de traitement de dette en 2013, puis sur l’impact des traitements de dette accordés par le Club de Paris sur la situation des pays en développement. Enfin, il aborde des sujets généraux discutés dans le cadre du Club de Paris en 2013.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le commerce en 2013 : l'activité reste freinée par la faiblesse de la demande intérieure
    Insee Première n° 1504, juin 2014.
    L’activité dans le commerce est pénalisée en 2013 par la contraction de l’investissement des entreprises et le faible dynamisme de la demande des ménages. Le commerce automobile reste le secteur le plus en difficulté.
    Source : Insee 
  • La consommation des ménages se stabilise en 2013
    Insee, Nathalie Morer, Insee Première n° 1502, juin 2014.
    Après la baisse de 2012, la consommation des ménages se stabilise en volume en 2013. Alors que la consommation en biens et services de téléphonie est toujours soutenue, les achats en automobiles se replient. De même, les dépenses pour le logement ralentissent. Toutefois, la consommation alimentaire se maintient.
    Source : Insee 
  • Palmarès des créateurs nets d’emplois : top 500 des entreprises et analyse des secteurs (pdf - 1,04 Mo)
    Xerfi, Olivier Passet, Xerfi synthèse n°7, juin 2014.
    Cette note étudie la typologie des 500 entreprises créatrices nettes d’emplois pour la période 2008-2013. Il en ressort notamment que parmi les 100 premiers créateurs nets d’emplois du top 500, 63% sont des ETI, et  que le tissu productif français est engagé dans un profond processus de transformation.
    Source : Xerfi
  • Rapport […] sur le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel en France (pdf - 1650 ko)
    Steven Hearn, Olivier Saby, juin 2014.
    Ce rapport remis à la Ministre de la culture et de la communication et au Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, dresse un panorama des difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur culturel et fait des propositions pour y remédier.
    Source : Ministère de la culture et de la communication
  • Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes (pdf - 1,88 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l’égalité des territoires, Jean-Paul Redouin, Sabine Baietto-Beysson, juin 2014.
    Ce rapport étudie la capacité du micro-crédit à répondre au besoin de financement de la rénovation thermique des logements privés pour les ménages aux revenus les plus modestes. Il propose notamment la mise en place d'un partenariat entre les Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif (SACICAP) et un acteur bancaire, qui pourrait être La Banque Postale.
    Source : Ministère du logement et de l’égalité des territoires
  • Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (pdf - 685 Ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie du redressement productif et du numérique, Emmanuel Constans, mai 2014.
    Le groupe de travail avait pour objectifs de dresser un état des lieux de la médiation en France, de sensibiliser les secteurs professionnels concernés et d’autre part de dégager un certain nombre d’orientations possibles au regard des exigences de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Soldes : une pratique qui ne faiblit pas grâce à Internet (pdf - 1,11 Mo)
    Crédoc, Yvon Merlière, Dominique Jacomet, Consommation et modes de vie n°267, juin 2014.
    Les soldes et promotions représentent près de 40 % des achats d’habillement en 2013. Internet contribue à la moitié de cette progression depuis l’année 2000. Le recours aux achats en soldes est une pratique qui concerne plus de la moitié de la population (56 %) mais environ un quart en est exclu.
    Source : Crédoc
  • Le CICE : que peut-on en attendre en termes de compétitivité ? (pdf - 674 ko)
    Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sarah Guillou, Tania Treibich, Les notes n° 41, 19 juin 2014.
    Cette note revient sur le champ d’application du CICE et les mécanismes économiques qu’il pourrait induire afin d’examiner ses effets potentiels sur la compétitivité des entreprises françaises.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Succès et risques des Abenomics (pdf - 249 Ko)
    CEPII, Evelyne Dourille-Feer, Ursula Szczerbowicz, La lettre du CEPII n° 344, mai 2014.
    Cet article analyse la politique économique mise en place par le Premier ministre japonais depuis 2013. Cette politique appelée « Abenomics » vise deux objectifs : vaincre la déflation par une politique monétaire très accommodante et restaurer une croissance soutenue et durable.
    Source : CEPII
  • Rapport annuel de la balance des paiements et la position extérieure de la France (pdf - 2,51 Mo)
    Banque de France, juin 2014.
    Le rapport présente la balance des paiements et la position extérieure de la France suivant les nouvelles normes internationales prescrites par le FMI. En 2013, le solde des transactions courantes est déficitaire de 30,3 Mds d’euros, soit 1,4 % du PIB. La position extérieure nette de la France représentant son patrimoine ou son endettement vis-à-vis de l’extérieur, se creuse à -351 Mds soit -16,6 % du PIB.
    Source : Banque de France
  • Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie
    France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, juin 2014.
    France Stratégie a élaboré une analyse des enjeux essentiels auxquels la société française doit répondre d’ici à 2025 et propose pour les dix années à venir une série d’orientations prioritaires. Le rapport est assorti de cinq rapports thématiques et de nombreux tableaux chiffrés.
    Source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  • La croissance revient mais ne décolle pas
    Insee, Vladimir Passeron, Laurent Clavel, Marie Sala, Sophie Villaume, Note de conjoncture, juin 2014.
    Cette note fait le point sur la situation conjoncturelle nationale et internationale. Elle propose également deux dossiers sur les conditions de crédit en France et sur les risques pour l’économie mondiale d’un ralentissement de l’activité en Chine.
    Source : Insee 
  • Une assurance chômage pour la zone euro = An unemployment insurance scheme for the euro area
    Direction générale du Trésor, Thomas Lellouch, Arthur Sode, Trésor-Éco n°132, juin 2014.
    Cet article analyse les bénéfices d’une mutualisation au niveau de la zone euro d'une partie des dépenses nationales d'indemnisation chômage et ses modalités de financement à court et long terme. Ce numéro est disponible en français et en anglais.
    Source : Direction générale du Trésor
  • La durée effective du travail en France et en Europe : résultats de 2013 et mise à jour de l’étude de janvier 2012
    Coe-Rexecode, Document de travail n° 49, juin 2014.
    Cette étude compare la durée effective du travail dans les pays de l'Union européenne à partir des données fournies par Eurostat jusqu'en 2013. Elle présente également un dossier spécifique sur les différences observées entre la France et l’Allemagne. Il ressort de cette étude qu’en 2013 la durée effective annuelle de travail des salariés à temps complet reste en France la plus basse d’Europe.
    Source : Coe-Rexecode
  • La finance est-elle devenue trop chère ? Estimation du coût unitaire d’intermédiation financière en Europe, 1951-2007
    Institut des politiques publiques, Guillaume Bazot, Les notes de l’IPP n°10, juin 2014.
    Cette étude propose une mesure du coût unitaire de production de services financiers sur longue période en Europe, de manière à évaluer l’évolution de l’efficacité de la production de ces services financiers.
    Source : Institut des politiques publiques
  • ETI : les perspectives pour 2014, notamment dans l’industrie, sont plus optimistes grâce au marché français
    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Bpifrance, Nicolas Cavallo, Thibault Cruzet, Michel Barreteau, Catherine Goulmot, Le 4 Pages n° 33, juin 2014.
    Après deux années de dégradation, les perspectives d’évolution de l’activité des ETI pour 2014 se redressent légèrement : 39 % des ETI prévoient une hausse de leur chiffre d’affaires. L’embellie de l’activité et de l’emploi s’explique par un redressement du marché français. Cette reprise devrait être également marquée par une hausse des projets d’investissements.
    Source : Dgcis
  • La qualité des services mobiles en France métropolitaine : les résultats de l’enquête 2014 (pdf - 3,88 Mo)
    Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), juin 2014.
    La 15ème enquête de l’ARCEP sur la qualité des services des opérateurs mobiles en France révèle des différences importantes de qualité de service entre les 4 opérateurs mobiles 3G. Orange obtient les meilleurs résultats pour la téléphonie et une grande partie de ses services.
    Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  • Evolution du comportement des Français face au développement de l’économie circulaire (pdf - 482 ko)
    ADEME, Régis Bigot, Sandra Hoibian, Emilie Daudey (Crédoc), juin 2014.
    À partir d’une synthèse d’études quantitatives portant sur le mode de vie des Français sur les 25 dernières années, ce document étudie les possibilités de développement de l’économie circulaire. La prise de conscience écologique des consommateurs doit être accompagnée par les pouvoirs publics, en mettant en avant les gains financiers à réaliser.
    Source : ADEME Presse
  • Déterminants des taux et écarts de taux souverains des pays de l’OCDE : court-termisme ou longue vue des marchés ? (en anglais)
    Banque de France, Clément Bortoli, Louis Harreau, Cyril Pouvelle, Document de travail n° 494, juin 2014.
    Source : Banque de France
  • Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013)
    Cour des comptes, juin 2014.
    Dans ce rapport la Cour des comptes prend position sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle de neuf séries d’états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes). Pour la première fois, elle certifie, avec des réserves, les comptes de l’ensemble des entités du régime général. Des évolutions importantes demeurent nécessaires afin de sécuriser les recettes et les dépenses au regard des règles de droit applicables et d’améliorer la qualité des comptes.
    Source : Cour des comptes
  • Les dispositifs d'épargne salariale (pdf - 7,15 Mo)
    Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, décembre 2013 (rendu public en juin 2014).
    L'IGAS et l'IGF ont été saisies d'une mission d'évaluation des différents dispositifs d’épargne salariale. Leurs travaux ont pour but de constituer une base de travail pour le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) dont la première réunion s’est tenue le 20 juin 2014.
    Source : Inspection générale des finances

     

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