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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 23/10/2014

  • Régulations sur les marchés des biens et du travail, prix de production, salaires et productivité (en anglais)
    Banque de France, Gilbert Cette, Jimmy Lopez, Jacques Mairesse, Document de travail n° 514, octobre 2014.
    Les régulations anticoncurrentielles sur les marchés des biens et du travail ont des effets sur les prix de production et les salaires, entraînant des conséquences en matière de  productivité. Cette étude montre ainsi qu’en engageant des réformes structurelles sur leurs systèmes de régulations sur les marchés des biens et du travail, de nombreux pays seraient susceptibles d’accroître leur productivité.
    Source : Banque de France
  • Economie circulaire : source d'innovation et de compétitivité
    Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Nadia Caïd, Lettre de prospective n° 45, octobre 2014.
    Cet article présente un état des lieux de la place de l’économie circulaire dans le monde et en France, ainsi que ses bénéfices financiers potentiels. L’auteure détaille ensuite les barrières à la mise en œuvre de ce nouveau modèle et fait quelques recommandations pour faciliter son développement.
    Source : CCI Paris-Ile-de-France
  • France - Les réformes structurelles : impact sur la croissance et options pour l’avenir
    Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), octobre 2014.
    L’OCDE analyse et quantifie les différentes réformes mises en place par la France dans le cadre de son pacte de responsabilité et de solidarité. Selon elle, ces réformes auront un effet significatif sur la productivité et la compétitivité.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés dans le cadre du référentiel général de sécurité (pdf - 803 ko)
    Service des achats de l’Etat (SAE), Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Direction des affaires juridiques (DAJ), octobre 2014.
    Ce guide pratique, à destination des acheteurs publics, a pour objectif de faciliter le choix des administrations lors d’appels d’offres pour des produits et des services liés à la sécurité des systèmes d’information.
    Source : ssi.gouv
  • Les entreprises françaises en Allemagne
    Direction générale du Trésor, Laurence Pauc, Simon Ulmer, Service économique régional, 27 juin 2014.
    Ce document étudie l’implantation des entreprises françaises en Allemagne. Les concentrations géographiques sont cohérentes avec le tissu économique Allemand. Cette note précise également les secteurs industriels où les entreprises françaises sont présentes.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Baromètre annuel du jeu vidéo en France - édition 2014
    Syndicat national du jeu vidéo, octobre 2014.
    Cette première édition du baromètre du jeu vidéo en France présente le bilan du secteur et de ses emplois, ainsi que la situation économique des entreprises françaises. Puis il présente les perspectives qui s’offrent à elles en termes de financement et d’attractivité dans un marché compétitif et mondialisé.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
    Cour des comptes, 20 octobre 2014.
    La Cour des comptes a observé le fonctionnement du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) sur la période 2007 à 2013. Malgré la modification du cadre d’intervention du fonds en 2010, la Cour constate qu’aucun des objectifs de simplification administrative, de régionalisation et d'évaluation des projets n’a été atteint. Elle recommande de remédier rapidement aux dysfonctionnements constatés.
    Source : Cour des comptes
  • Fiche pratique sur l’agriculture biologique
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), octobre 2014.
    Cette fiche pratique à destination des consommateurs fait le point sur la réglementation applicable à l’agriculture biologique, notamment les produits pouvant être biologiques et les règles d’étiquetage.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Stabilité de la consommation d’énergie dans l’industrie en 2013
    Insee, Hélène Thélot, Insee Focus n° 11, octobre 2014.
    La consommation d’énergie dans l’industrie stagne en 2013 après plusieurs années de baisse depuis 2005. La facture énergétique, quant à elle, cesse d’augmenter. L’électricité et le gaz restent les plus consommés à parts égales.
    Source : Insee
  • Penser le rebond productif de la France (pdf - 1,23 Mo)
    Xerfi, Olivier Passet, Xerfi synthèse n° 8, octobre 2014.
    Cette note propose de repenser l’analyse de l’activité industrielle française sous l’angle de l’industrie « servicielle », c’est-à-dire d’une activité prenant en compte l’ensemble des services (y compris immatériels) étroitement liés au secteur industriel. Sous cet angle élargi, malgré la diminution de la part de la valeur ajoutée manufacturière dans la production nationale, on observe, depuis le milieu des années 1990, une progression de la compétitivité de l’industrie française (passant de 29 à 33 % du PIB en volume).
    Source : Xerfi
  • Fausses nouvelles, efficience informationnelle et retournements de prix (en anglais)
    Banque de France, Jérôme Dugast, Thierry Foucault, Document de travail n° 513, octobre 2014.
    Les spéculateurs peuvent effectuer une transaction soit rapidement sans vérifier si les informations reçues sont fiables, soit les vérifier mais perdre trop de temps. Si l'efficience informationnelle permet d’augmenter le nombre de ceux qui choisissent de réaliser des transactions rapidement, un coût trop élevé des technologies de transaction rapide le fait au contraire diminuer.
    Source : Banque de France
  • Chocs de politique monétaire dans la zone euro : impact sur les prix d’actifs financiers pendant la crise (en anglais)
    Banque de France, Caroline Jardet, Allen Monks, Document de travail n° 512, octobre 2014.
    Ce document tente de montrer les relations existant entre les annonces des décisions monétaires de la BCE et les niveaux des taux d’intérêt, avec toutefois une certaine altération des mécanismes depuis le début de la crise de la dette souveraine.
    Source : Banque de France
  • Etat des lieux et typologie des ateliers de fabrication numérique (pdf - 2,32 Mo)
    Conseil et Recherche, Fondation internet nouvelle génération (FING), avril 2014.
    Cette étude commandée par la Direction générale des entreprises (DGE) au cabinet Conseil et Recherche et à la Fondation internet nouvelle génération, présente une cartographie et une typologie des ateliers de fabrication numérique français, puis les modèles économiques de ces structures. Elle effectue une comparaison internationale, et développe les types de marchés potentiels. Enfin, elle expose les voies d’évolution possible de ces ateliers.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques
    Direction générale du Trésor, Kahina Yazidi, Corinne Darmaillacq, Trésor-Eco n° 137, octobre 2014.
    Selon l’OCDE, la France dispose de rigidités relativement fortes en matière de licenciements individuels, ce qui est susceptible d'avoir des effets défavorables sur la productivité en réduisant la capacité d'adaptation des entreprises au contexte macroéconomique. Le Conseil des Prud’hommes traite les litiges individuels nés de la relation de travail. Toutefois, ces processus dysfonctionnent notamment au niveau du nombre de litiges résolus par conciliation (5,5 % en 2013). Cet article propose des pistes d’amélioration du traitement des litiges individuels.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le consommateur et la livraison des colis en France : modes de consommation, acteurs du marché et plaintes des consommateurs (pdf - 141 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Hugo Hanne, Odile Lefranc, DGCCRF-Eco n° 31, octobre 2014.
    Cet article présente le marché de la livraison des colis en France. Du fait des nouveaux modes de consommation et notamment le e-commerce, le secteur de la livraison de colis présente une croissance de 29 % durant la période 2004-2011. L’activité du secteur reste concentrée autour des grands opérateurs. 30 % des plaintes enregistrées par la DGCCRF concernent les retards de livraison.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Le plafond de verre dans les ministères : Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Etude, recherche et débats, octobre 2014.
    Cette synthèse de l’étude sociologique commandée par la DGAFP dans le cadre de l’appel d’offre sur les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l’État (approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes) présente les notions, concepts et approches sociologiques mobilisés dans la recherche. Puis dans une deuxième partie, elle expose les terrains et les méthodes de l’enquête. Enfin, les principaux résultats sont développés.
    Source : fonction-publique.gouv
  • L'émergence de la classe moyenne en Asie du Sud
    Direction générale du Trésor, Publication des services économiques, juillet 2014.
    L’essor d’une classe moyenne en Asie du sud est visible mais présente des disparités suivant le contexte économique et politique des pays. Cet essor offre de nouveaux marchés aux  entreprises françaises, qui toutefois se trouvent confrontées à des obstacles, tels que l’existence de barrières non tarifaires, les différences d’habitudes de consommation, l’instabilité politique de certains pays. 
    Source : Direction générale du Trésor
  • Nouveaux enjeux pour les marchés de gros de l’électricité
    Terra nova, Note 1/18, 9 octobre 2014.
    Cette note analyse les causes des dysfonctionnements des marchés de gros de l’électricité en Europe. Elle détaille ce que doivent être les différents objectifs de la politique énergétique, et le nécessaire nouvel équilibre entre intervention publique et jeu des marchés qui doit en découler. Enfin, elle propose des pistes de réformes, tant pour l’intervention publique que pour le fonctionnement des marchés de gros européens.
    Source : Terra nova
  • France - CICE : impact positif, mais pas de changement de modèle
    Axelle Lacan, Eco-Focus n°14/67, 9 octobre 2014.
    Cet article présente le CICE et évalue l’impact récent de ce dispositif. Il analyse les raisons de l’impact pour l’instant modéré du CICE sur les marges des entreprises.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Depuis 2008, la consommation automobile pâtit de la crise économique
    Insee, Joan Sanchez-Gonzalez, Insee Première n° 1520, octobre 2014.
    Ce document présente l'évolution des dépenses liées à l'automobile en France depuis 2008. L'acquisition de voitures neuves décline. Les voitures diesel sont en perte de vitesse, mais restent majoritaires parmi les achats. Les dépenses consacrées à l'entretien diminuent au contraire des autres dépenses (assurance, péage, etc.).
    Source : Insee
  • Rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) - Tome I, Rapport général
    Assemblée nationale, Valérie Rabault, Rapport n° 2260, 9 octobre 2014.
    Ce rapport revient sur les choix affirmés du PLF 2015 : soutien au pouvoir d’achat des ménages, nouveau soutien à l’activité économique via un plan important pour le bâtiment, poursuite de l’assainissement des finances publiques. Il présente également une synthèse et un aide-mémoire sur les principaux éléments de cadrage de ce projet de loi de finances.
    Source : Assemblée nationale
  • Politique du tourisme : document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 466 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Ce document budgétaire présente la stratégie mise en œuvre concernant la politique du tourisme, les crédits, les objectifs et les indicateurs y concourant. Il comporte également une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à cette politique, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l’année à venir, l’année en cours et l’année précédente.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Relations financières avec l’Union européenne [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 1,91 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Présentation du cadre annuel et de ses modalités d’application, du système des ressources propres, ainsi que de la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Des éléments sur l’évolution globale de la contribution française sont présentés. Enfin, chacune des rubriques du budget communautaire fait l’objet d’une présentation détaillée et d’une analyse de l’exécution passée et du projet de budget pour 2015.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 2,79 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Ce document budgétaire présente l’évolution des finances locales sur une période de 30 ans ainsi qu’une synthèse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Puis il présente en détail les mécanismes mis en place pour ces transferts : les concours de l’Etat aux collectivités locales, les dégrèvements d’impôts locaux et les compensations d’exonérations, les subventions des ministères, la fiscalité transférée et la péréquation.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Incertitude sur la politique économique et anticipations d’inflation (en anglais)
    Banque de France, Klodiana Istrefi, Anamaria Piloiu, Document de travail n° 511, octobre 2014.
    En théorie, dans un environnement où les anticipations sont bien ancrées, des chocs temporaires ne devraient pas affecter les anticipations d’inflation à long terme des agents. Dans cet article, les auteures montrent que les anticipations de court et long termes sont sensibles à des chocs d’incertitude liés à la politique économique. Des interrogations sur l’inflation future se posent du fait de l’incertitude autour de l’orientation et de l’efficacité de la politique économique, et cela a pour conséquences de faire peser des risques additionnels sur la crédibilité des banques centrales.
    Source : Banque de France
  • Les finances publiques locales
    Cour des comptes, Rapport public thématique, octobre 2014.
    Ce second rapport sur les finances publiques locales analyse la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les enjeux qui s’y attachent. Du fait du poids représenté par les administrations publiques locales dans les comptes publics, les collectivités territoriales ont vocation à participer aux efforts de redressement des comptes publics entrepris dans le cadre des engagements européens de la France.
    Source : Cour des comptes
  • La qualité des comptes des administrations publiques : comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - exercice 2013
    Cour des comptes, octobre 2014.
    Cet avis, qui porte sur l’exercice 2013, participe de la mission confiée à la Cour de s’assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu’ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Dans cet avis, la Cour des comptes invite les pouvoirs publics à rationaliser le périmètre de la certification obligatoire. Elle constate par ailleurs une qualité des comptes en progrès en 2013.
    Source : Cour des comptes
  • Évaluations préalables des articles du projet de loi : projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 1,48 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Cette annexe présente les évaluations préalables des articles du PLF 2015, en application de l’article 51 (8°) de la LOLF. Les évaluations préalables établissent un diagnostic des difficultés à résoudre et les objectifs de la réforme envisagée, en mettant en lumière les limites du dispositif existant. Elles développent ensuite les raisons justifiant la nécessité de prendre la disposition et recensent les options alternatives ou complémentaires, avant de justifier le choix effectué.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Une approche de la qualité de vie dans les territoires
    Insee, Robert Reynard, Pascal Vialette, Insee Première n°1519, octobre 2014.
    A l’aide d’une trentaine d’indicateurs qui permettent d’appréhender la qualité de vie dans les différents territoires de vie de France métropolitaine, cet article identifie huit grands types de territoires, dont il détaille les caractéristiques.
    Source : Insee
  • Le commerce bilatéral franco-chinois au premier semestre 2014
    Direction générale du Trésor, Ambassade de France en Chine, service économique régional, octobre 2014.
    Après le ralentissement de nos échanges avec la Chine constaté en 2013 (-2,0 %), nos exportations comme nos importations repartent à la hausse au premier semestre 2014 (soit +2,2 % en glissement annuel). Cette dynamique s’accompagne néanmoins d’un léger creusement de notre déficit commercial (+3,5 %). La France conserve sa position de second fournisseur européen de la Chine, avec 1,35 % de part de marché, devant le Royaume-Uni (1,2%) et l’Italie (1,0%), mais loin derrière l’Allemagne (5,3 %).
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les CTI et CPDE au service du redressement productif : rapport au Premier Ministre  (pdf - 2,13 Mo)
    Clotilde Valter, Fabrice Mattatia, octobre 2014.
    Le rapport réaffirme le rôle majeur des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités professionnels de développement économique (CPDE) en tant qu’outils de la politique industrielle. Il analyse leur efficacité et propose des mesures permettant de l'accroître.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Dynamisme des ventes de blé porté par la demande de l'Afrique (pdf - 108 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 52, octobre 2014.
    Le dynamisme des ventes de blé permet à la France de dégager un excédent commercial récurrent, qui atteint 4,6 milliards d’euros en 2013. Cette vitalité s’explique par la progression des quantités vendues, mais surtout par la hausse tendancielle des prix. Si les ventes s’effectuent encore majoritairement à destination de l’Europe, l’Afrique, et notamment l’Algérie, deviennent des clients de premier plan.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Echanges à nouveau en baisse (pdf - 358 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 267, 9 octobre 2014.
    Les exportations continuent de se replier en août : au nouveau recul des livraisons aéronautiques s’ajoute un retrait des ventes pour la chimie, le pétrole raffiné, le blé et les équipements industriels. La diminution des importations se poursuit également, mais de façon moins prononcée. Au final, le déficit se creuse, passant de -5, 5 milliards en juillet à -5,8 milliards en août.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Rapport sur la stabilité financière dans le monde - Prise de risques, liquidité et banque parallèle : maîtriser les excès et promouvoir la croissance - Résumé analytique (pdf - 186 ko)
    Fonds monétaire international, octobre 2014.
    Le présent rapport constate que les avantages économiques sont plus manifestes dans certains pays, mais que les risques de marché et de liquidité se sont accrus et pourraient compromettre la stabilité financière si rien n’est fait pour les maîtriser. Il recommande d’adopter des politiques propres à renforcer la transmission de la politique monétaire vers l’économie réelle et des mesures macroprudentielles capables de maîtriser les excès financiers.
    Source : Fonds monétaire international
  • Ce que la loi ESS change pour vous, entreprises d’insertion, entrepreneurs sociaux : un guide pour comprendre (pdf - 602 ko)
    Comité national des entreprises d’insertion (CNEI), Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES), septembre 2014.
    Ce guide a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : quelles sont les nouvelles conditions d’appartenance à l’ESS (Economie sociale et solidaire),  quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur.
    Source : mouves.org
  • Dévaluation fiscale et inefficacités structurelles (en anglais)
    Banque de France, François Langot, Lise Patureau, Thepthida Sopraseuth, Document de travail n° 508, septembre 2014.
    Cet article étudie le meilleur régime fiscal applicable dans une économie ouverte impactée par les structures du marché du travail et la taille de l’Etat. Après une analyse des cas où la dévaluation fiscale est préférable à la réévaluation, puis l’évaluation quantitative d’une réforme adoptant la fiscalité optimale, l’article montre qu’une dévaluation fiscale serait plus bénéfique en France que dans une économie où le marché du travail est plus flexible, puis que l’obtention d’un résultat positif dépend essentiellement de la capacité du gouvernement à revenir à sa taille optimale.
    Source : Banque de France
  • Les échanges commerciaux entre la France et l’Allemagne au premier semestre 2014
    Direction générale du Trésor, Services économiques à l’Etranger (Allemagne), Anne-Laure de Coincy, Note du 30 septembre 2014.
    Entre le premier semestre 2013 et le premier semestre 2014, la France a réduit de 19% son déficit commercial avec l’Allemagne, son premier partenaire commercial. Toutefois, si les exportations ont progressé et les importations reculé, seuls sont excédentaires le secteur des produits agricoles non transformés et celui de l’habillement.
    Source : Direction générale du Trésor
  • La sous-traitance internationale, une pratique fréquente
    Insee, Tristan Picard, Insee Première n° 1518, octobre 2014
    Ce document analyse la pratique de la sous-traitance internationale des sociétés françaises. Il en résulte que 18 % des sociétés marchandes non agricoles et non financières de 50 salariés ou plus sous-traitent une partie de leur activité à l’étranger. Les entreprises de l’industrie manufacturière et du secteur de l’information et de la communication sous-traitent plus que les entreprises d’autres secteurs.
    Source : Insee
  • Evaluation des voies et moyens. Tome I, recettes. Projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 1,94 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Evaluation pour 2015 des recettes fiscales et non fiscales du budget général, des recettes fiscales nettes, des remboursements et dégrèvements, des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des fonds de concours, puis du produit des impôts affectés à des personnes morales autres que l’Etat. Le document présente également les résultats du contrôle fiscal et les mesures fiscales adoptées depuis le dépôt du précédent PLF.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Evaluation des voies et moyens. Tome II, dépenses fiscales. Projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 1,51 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Ce document permet de donner une information exhaustive sur les dispositifs de « dépenses fiscales », en détaillant notamment leur impact global sur les recettes du budget de l’État et en expliquant l’évolution de leur coût depuis le dernier projet de loi de finances. Il présente également des informations détaillées pour chaque dispositif de dépenses fiscales.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Rapport économique, social et financiers. Tome I : Perspectives économiques et des finances publiques. Projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 2,98 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Annexe du projet de loi de finances initial qui analyse la situation économique et présente les hypothèses et la politique dans lesquelles s’inscrit le PLF.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Rapport économique, social et financier. Tome II : Annexe Statistique. Projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 988 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
    Source : performance-publique.budget.gouv.fr
  • Coordination Séquentielle, dynamique des croyances d'ordre supérieur et la E-Stability (en anglais)
    Banque de France, Gaetano Gaballo, Document de travail n° 509, octobre 2014.
    Cet article examine la dynamique des croyances d'ordre supérieur et la E-Stability. Il en ressort que la convergence divinatoire, quand la coordination est séquentielle (c’est-à-dire que les décisions découlent de l’observation, dans un ordre donné, des décisions antérieures), se produit sous les mêmes conditions que la convergence adaptative.
    Source : Banque de France
  • Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (pdf - 729 ko)
    Direction des affaires juridiques, 26 septembre 2014.
    L’édition 2014 de ce guide intègre des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale, aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les dernières mesures en matière de simplification et d’innovation.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Perspectives de croissance encore moroses - 4ème trimestre 2014
    Insee, IFO, Istat, Eurozone economic outlook, 6 octobre 2014.
    Dans un contexte d’incertitudes géopolitiques croissantes, et après un 2ème trimestre décevant en termes d’activité, les récentes enquêtes auprès des consommateurs et des entreprises en zone euro se sont dégradées. Pour les trois prochains trimestres, la production industrielle renouerait avec une croissance modérément positive (+0,2 % aux 3ème et 4ème trimestres 2014, +0,3 % au 1er trimestre 2015).
    Source : Insee
  • France : la conjoncture médiocre complique la réduction des déficits (pdf - 446 ko)
    Olivier Eluère, Eco Focus n°14/64, 3 octobre 2014.
    Malgré l’effort structurel concentré sur les dépenses publiques, avec 50 milliards d’économies prévus en 2015-2017, le ratio de déficit sur PIB est à peu près stabilisé mais ne se réduit pas (4,3 % en 2015 contre 4,1 % en 2013). Pour deux principales raisons : une croissance économique en volume revue nettement en baisse et une inflation extrêmement faible.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Le commerce de biens culturels à l'heure d'Internet et de la dématérialisation
    Xavier Reif, Insee Première n°1517, octobre 2014.
    En 2011, la vente au détail de biens culturels représente un marché de 8 milliards d’euros. La vente par Internet est particulièrement développée pour les produits culturels. En 2011, elle représente 17 % du marché du livre et 28 % de celui de la musique et de la vidéo. Son essor a contribué au recul du commerce spécialisé du livre et de la presse, déjà concurrencé par les grandes surfaces alimentaires.
    Source : Insee
  • Note sur les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises : Allemagne, Belgique, Espagne,
    Italie, Royaume-Uni (Angleterre)

    Sénat, Étude de législation comparée n° 248, octobre 2014.
    Consacrée aux contrôles applicables aux aides publiques nationales aux entreprises, cette note est centrée sur les aides aux entreprises privées quels que soient les dispositifs de contrôle repérés ou la nature juridique des aides et quelles que soient leurs modalités d'attribution. La situation en France se caractérise par l'absence de cadre juridique unifié, la pluralité des contrôles, et des tentatives pour améliorer la transparence et l'information.
    Source : Sénat
  • Rapport d’information […] sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
    Assemblée nationale, Olivier Carré, Yves Blein, octobre 2014.
    Dans ce rapport sont examinés le dispositif juridique, son application et les outils de suivi et de contrôle mis en place. Puis, il propose un bilan d’étape du CICE et formule des recommandations, articulées autour de trois axes : le renforcement de la communication autour du CICE, des mesures de correction à la marge (s’agissant par exemple des modalités d’imputation sur les acomptes d’impôt sur les sociétés) et le renforcement du mécanisme de suivi des déclarations des entreprises sur l’usage du CICE.
    Source : Assemblée nationale
  • Point de conjoncture, octobre 2014 : la reprise différée
    Insee, Vladimir Passeron, Laurent Clavel, octobre 2014.
    L’économie française croîtrait à peine aux 3ème et 4ème trimestres (+0,1 %), ce qui porterait la croissance sur l’année à +0,4 % en 2014, comme en 2012 et 2013. Les économies avancées ont tourné au ralenti au 2ème
    trimestre. Si le PIB a rebondi aux Etats-Unis et est resté dynamique au Royaume-Uni, l’activité a en revanche été une nouvelle fois décevante dans la zone euro, où elle a stagné.
    Source : Insee
  • Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile (pdf - 714 ko)
    Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Dossier de presse, octobre 2014.
    Le dossier présente les différentes actions que le Ministère compte mettre en oeuvre en faveur du secteur automobile au cours des prochaines semaines et des prochains mois (descriptif notamment du « superbonus » pour renforcer les incitations à l’achat de véhicules propres).
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2013, prévisions 2014 et 2015
    Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2014.
    En raison d’une situation économique plus dégradée que prévu, le déficit de la sécurité sociale ne baisse quasiment pas en 2014. Le déficit s’élèverait à 15,3 Md€, soit une réduction d’à peine 0,7 Md€, alors que le déficit avait reculé de 3,2 Md€ en 2013, 3,4 Md€ en 2012 et 13,3 Md€ en 2011.
    Source : www.securite-sociale.fr
  • Redresser la croissance potentielle de la France
    Conseil d’analyse économique, Patrick Artus, Cecilia García-Peñalosa, Pierre Mohnen, Les notes du conseil d’analyse économique n° 16, septembre 2014.
    Les auteurs formulent des recommandations afin de contribuer au redressement du potentiel de la croissance française. Ces recommandations s’organisent autour de deux axes : les compétences de la force de travail et leur adéquation aux emplois, ainsi que les incitations des entreprises à innover.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • L'Argentine, les vautours et la dette
    Direction générale du Trésor, Geoffroy Cailloux, Trésor-Eco n° 136, septembre 2014.
    Ce document revient sur la restructuration de la dette souveraine de l’Argentine suite au défaut de 2001 et notamment sur le procès intenté par NML Capital à l’Argentine dont les conséquences pourraient affecter le principe des restructurations ordonnées de dette souveraine.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Rapport 2014
    France stratégie, Jean Pisani-Ferry, Claire Bernard, Antoine Naboulet, septembre 2014.
    Le rapport rend compte de façon aussi complète que possible des données quantitatives caractérisant le déploiement du CICE. Puis, il s’attache à adopter le point de vue des acteurs et à rendre compte, notamment à partir de données à caractère plus qualitatif, des pratiques et des perceptions associées au crédit d’impôt dans les entreprises.
    Source : France stratégie
  • Projet de loi de finances 2015 (pdf - 3,65 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, Michel Sapin, Christian Eckert, Dossier de presse, 1er octobre 2014.
    Ce dossier présente les grandes orientations du PLF pour l'année 2015 et propose un ensemble de fiches descriptives par missions, par mesures fiscales et mesures budgétaires (objectif, descriptif et recette/coût de chaque mesure).
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (pdf - 1,73 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme, Dossier de presse, 29 septembre 2014.
    Ce dossier détaille les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Pour chaque mesure, il présente les objectifs de la réforme ainsi que le détail du dispositif.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les professions libérales : poids dans l'économie et enjeux actuels (pdf - 385 ko)
    Crédoc, Gilles Capon, Adeline Dembo, Aurélia Vittori, Note de synthèse n°12, septembre 2014.
    Cet article présente le secteur des professions libérales en France. Après avoir rappelé les définitions et les principales données de cadrage, il présente les rôles économiques de ces professions. Enfin, il décrit les caractéristiques des emplois du secteur pour la période 2003-2011.
    Source : Crédoc
  • Y a-t-il un retard d'investissement en France et en Europe depuis 2007 ?
    France stratégie, Fabien Dell, Pierre Douillard, Lionel Janin, Nicolas Lorach, Note d’analyse n° 16, septembre 2014.
    Ce document fait le point sur l’évolution de l’investissement en France et en zone euro. Il apparaît que depuis 2007, le retard d’investissement par rapport aux Etats-Unis s’est accentué. L’Allemagne se caractérise par un sous-investissement public chronique accentué par la crise. La France est quant à elle confrontée à un mal-investissement : insuffisance de la formation de capital productif de haute qualité (en particulier R&D), et orientation des ressources vers des secteurs qui ne préparent pas l’avenir.
    Source : France stratégie
  • Une photographie du marché du travail en 2013
    Insee, Fabien Guggemos, Joëlle Vidalenc, Insee Première n°1516, septembre 2014.
    Ce document présente les chiffres de l’emploi pour l’année 2013 en France. Au sens du BIT, 25,8 millions de personnes ont un travail et 2,8 millions sont au chômage. Neuf actifs sur dix sont salariés. Le chômage s’établit en moyenne à 9,8 % des actifs en 2013, en hausse de 0,4 point sur un an.
    Source : Insee
  • Enquête budget de famille 2011
    Insee, Insee résultats n°158, septembre 2014.
    Les grands postes de consommation (alimentation, logement, transport) affectent différemment les ménages selon notamment leur niveau de vie mais aussi leur taille. Les ménages les plus aisés dépensent davantage pour les transports et les plus modestes pour leur logement, le poids des dépenses consacrées au logement diminuant avec la taille du ménage.
    Source : Insee
  • Italie : pas (encore) en déflation
    Paola Monperrus-Veroni, Don Pierre Alessandri, Robin Mourier, Eco Focus n°14/63, 26 septembre 2014.
    On observe pour la première fois depuis 1959, un recul, au mois d’août, de l'indice des prix à la consommation italien (de -0,2% en glissement annuel). Si une phase déflationniste durable semble peu probable, particulièrement grâce aux mesures de la BCE de dépréciation de l’euro, ce scénario qui aurait de graves répercussions ne doit pas être éludé.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social : innover financièrement pour innover socialement (pdf - 2,35 Mo)
    Comité Français sur l’investissement à impact social, Cyrille Langendorff, Rapport, septembre 2014.
    Le rapport présente d’abord la vision du Comité sur ce que signifie l’investissement à impact social (IIS), puis un diagnostic de l’écosystème français de l’IIS, ainsi qu’une synthèse des orientations et propositions de ce Comité qui souhaite poursuivre ses travaux afin d’en mesurer la mise en œuvre concrète.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Fiscalité des ménages et des entreprises : compte rendu de la conférence de consensus du 20 mai 2014 (pdf - 238 ko)
    OFCE, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé, Les notes n°45, 26 septembre 2014.
    La présente note propose un compte-rendu des débats de la journée qui ont porté sur la fiscalité des entreprises, la fiscalité écologique, la fiscalité des ménages dont la complexité actuelle masque l’importante redistributivité, ainsi que sur les enjeux de la fiscalité des revenus du capital dont le rôle redistributif  limite fortement les possibilités d’ajustement.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Le tourisme des Français en 2013 : des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger
    Direction générale des entreprises (DGE), Sylvie Scherrer, Le 4 pages de la DGE n° 38, septembre 2014.
    En 2013, la proportion de Français partis en voyage pour des motifs personnels est stable. Le nombre des voyages à destination de l’étranger a progressé de 2,7 % par rapport à 2012. Les nuitées sont en progression en France (+ 0,6 %) et surtout à l’étranger (+ 4,2 %). Les dépenses consacrées aux voyages ont progressé légèrement pour les voyages en France, et plus dynamiquement pour les voyages à l’étranger (+ 3,8 %).
    Source : www.entreprises.gouv
  • La production industrielle fléchit au deuxième trimestre 2014
    Direction générale des entreprises (DGE), Alice Tchang, Bulletin de conjoncture industrielle, septembre 2014.
    Le fléchissement de la production industrielle est plus sensible pour les biens intermédiaires et de consommation que pour les biens d’investissements. L’emploi total ne recule que faiblement, l’intérim progressant sensiblement. La production industrielle baisse dans l’UE et la zone euro. Dynamique aux Etats-Unis, la production peine en Asie.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Le positionnement sur l'échelle des niveaux de vie
    Marie Clerc, Insee Première n°1515, septembre 2014.
    En 2011, une enquête a été menée concernant le positionnement de la population sur l'échelle des niveaux de vie de l'ensemble des foyers en France répartie en tiers. Cet article en livre les résultats et les principaux enseignements.
    Source : Insee
  • Perspectives de l’économie mondiale 2014-2015 : une croissance mondiale en ordre dispersé
    Coe-Rexecode, Document de travail n° 50, septembre 2014.
    Ce document fournit des projections de croissance pour la France, la zone euro, les pays émergents et les principales économies développées. Il prévoit notamment un décalage vers le bas de l’économie française par rapport à la croissance de la zone euro en 2014 comme en 2015.
    Source : Coe-Rexecode
  • Réussir en Suisse : marché pluriculturel, tremplin vers l’international
    CCI France Suisse, septembre 2014.
    Ce dossier décrit la situation économique de la Suisse et les échanges commerciaux Franco-Suisses. Il présente les secteurs porteurs et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter en Suisse.
    Source : France Monde Express
  • Baromètre - Ventes et cessions de fonds de commerce (Bâtiment, commerce, industrie ou services) : annonces publiées au BODACC au 1er semestre 2014
    Direction de l’information légale et administrative (DILA), 25 septembre 2014.
    Établi à partir des données publiées au Bodacc, en partenariat avec Altarès, ce baromètre analyse les ventes et cessions de fonds de commerce en France au 1er semestre 2014 : nombre de transactions, montant moyen des prix de cession des fonds de commerce, par secteur d'activité, par région, profil type des acquéreurs, etc.
    Source : www.bodacc.fr
  • Les professions réglementées. Tomes 1, 2 et 3
    Inspection générale des finances (IGF), Rapport n° 2013 M 057 03, mars 2013.
    La mission a procédé à l’analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées. Puis elle a expertisé pour les principales réglementations identifiées, leur bien-fondé économique, leurs modalités de mise en œuvre, de contrôle, d’évaluation et de révision et l’état des pratiques professionnelles. Suite à cet examen, la mission considère qu’une modernisation des règles relatives au fonctionnement des professions examinées aurait un impact macro-économique significatif. Les tomes 2 et 3 rassemblent respectivement les analyses transversales, puis sectorielles.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La politique monétaire de la Banque Centrale Européenne dans tous ses états
    Terra nova, Michel Aglietta, 23 septembre 2014.
    Cette note observe l’évolution récente de l’orientation de la politique monétaire menée par la BCE.
    Elle s’interroge ensuite sur le problème que l’incomplétude de l’euro pose à la BCE. Enfin, elle aborde la question de ce que pourrait être une doctrine de politique monétaire capable d’accompagner la mutation du régime de croissance et l’élaboration d’une nouvelle « convention ».
    Source : Terra nova
  • L’économie sociale et solidaire recrute ! (pdf - 1,08 Mo)
    Avise, 2014.
    Ce guide fournit des données clés sur l’ESS pour communiquer concrètement auprès des jeunes. Il propose un tableau récapitulatif des outils de sensibilisation des jeunes à l’ESS, ainsi que des ressources documentaires (dispositifs, sites internet, structures, etc.).
    Source : Avise
  • Observatoire des prix et des marges (Filière pétrole) : résultats de l’observation des prix et marges du mois d’août 2014 (pdf - 830 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    En août, les prix à la consommation du SP 95 et du gazole ont évolué à la baisse. Les prix du fioul domestique ont augmenté de 0,2 centime d’euro. Les cours internationaux du baril de pétrole brut ont diminué en août. En glissement annuel, ces cours ont diminué de 8,6 % en dollars US et de 8,7 % en euros.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Référé sur la gestion des préfets
    Cour des comptes, 9 juillet 2014.
    Pour la Cour, la brièveté des affectations territoriales nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques. A partir de ce constat, elle formule 4 recommandations. Elle souhaite que l’étude annoncée visant à la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfet soit menée à bien.
    Source : Cour des comptes
  • Pour une relance de l’investissement en Europe
    Fondation Robert Schuman, Olivier Marty, Question d’Europe n° 325, 22 septembre 2014.
    Après avoir rappelé les causes et les conséquences de la conjoncture négative de l’investissement, l’auteur propose dans un premier temps d’améliorer les soutiens publics existants. Puis, il propose de parfaire progressivement la coordination des investisseurs publics nationaux et européens.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Au-delà de la tertiarisation : 30 ans de modifications du tissu productif
    Centre d'études de l'emploi, Richard Duhautois, Nadine Levratto, Héloïse Petit, Document de travail n° 173, août 2014.
    Ce document étudie l’évolution des emplois dans le secteur tertiaire pour la période 1980-2009. Il en ressort que si le nombre d’emplois salariés a beaucoup augmenté, leur répartition est très inégale, que ce soit selon la forme des entreprises, les secteurs ou les territoires considérés.
    Source : Centre d'études de l'emploi
  • Comment les entreprises comptent utiliser le CICE
    Insee, Yaëlle Gorin, Catherine Renne, Insee Focus n°10, septembre 2014.
    L’Insee a interrogé les entreprises de l’industrie et des services sur l’utilisation qu’elles comptent faire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le CICE serait principalement utilisé pour l’emploi et  l’investissement. Toutefois, on constate des usages différenciés selon le secteur ou la taille de l’entreprise.
    Source : Insee
  • Produits français concernés par la concurrence déloyale de produits non conformes (Résumé du rapport final)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin
    2014.
    La première partie du document expose les difficultés générales des entreprises françaises à identifier et agir contre la présence de produits non-conformes. La deuxième partie dresse la liste des principaux produits concernés par la concurrence de produits non-conformes qui ont été identifiés.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité 2013
    Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), septembre 2014.
    Le rapport revient sur l’activité des jeux en ligne durant l’année 2013 et sur l’action de l’Arjel en matière de contrôle de conformité des sites opérateurs et de lutte contre les sites illégaux.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Pour bien choisir les étiquettes environnementales (pdf - 2,43 Mo)
    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), septembre 2014.
    Certains biens et produits doivent obligatoirement porter une étiquette signalant leurs impacts  environnementaux (consommation d’énergie, d’eau, émissions de CO2, de polluants, etc.). Ce guide présente différentes étiquettes environnementales obligatoires et aide à mieux préparer ses futurs achats.
    Source : Ademe
  • Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail
    OCDE, septembre 2014.
    Ce document montre que si les migrations peuvent contribuer de façon importante à l’accroissement de la population active, leur capacité à contrer les effets du vieillissement de la population dépendront de la capacité des pays à mettre en adéquation les besoins en main d’oeuvre avec les caractéristiques des migrants. Dans ce domaine, des efforts doivent être réalisés pour mieux utiliser les compétences des migrants et adapter les systèmes de gestion des migrations de travail aux besoins des employeurs.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Rapport sur le commerce et le développement, 2014 (Aperçu général)
    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), septembre 2014.
    La CNUCED constate que six ans après le début de la crise financière mondiale, le commerce international reste apathique. La stabilisation apparente de la croissance à des taux relativement bas dans différents groupes de pays pourrait faire penser que cet état de l’économie mondiale est désormais la norme. Elle propose un scénario qui, en privilégiant une «croissance équilibrée», pourrait faire sortir l’économie mondiale de la récession.
    Source : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
  • Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
    Assemblée nationale, Valérie Rabault, juillet 2014.
    Ce rapport examine une douzaine de dispositifs fiscaux issus des lois de finances de la fin de l’année 2013, ayant fait l’objet de mesures d’application. Il fournit également des éléments quantitatifs (nombre de bénéficiaires, montants, effets observés…) pour une vingtaine de mesures entrées en vigueur récemment, y compris sous la précédente législature. Enfin, l’activité de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) est également présentée.
    Source : Assemblée nationale
  • Les « Drives » : une nouvelle forme de commerce en forte croissance
    Direction générale des entreprises (DGE), Pierre Carrelet, Thibault Cruzet, Le 4 pages de la DGE n° 4, septembre 2014.
    Ce numéro examine le rythme de croissance des « drives » en pleine expansion depuis cinq ans. Il étudie également le profil et les motivations de leur clientèle.
    Source : www.entreprises.gouv.fr
  • Rapport 2014 de l’Observatoire des tarifs bancaires
    Comité consultatif du secteur financier, septembre 2014.
    L’Observatoire analyse les évolutions des tarifs bancaires à partir de la collecte de 47 000 tarifs bancaires publiés par 126 établissements. Ce rapport met en évidence un recul de 5% en moyenne des commissions d’intervention  (plafonnées par la loi bancaire de 2013). Les autres principaux tarifs bancaires n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’an dernier. En revanche, un nombre accru de banques facturent des frais de tenue de compte.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
    OCDE, septembre 2014.
    Le Projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), a pour objet de proposer, au niveau international, des solutions précises pour permettre aux pouvoirs publics de combattre les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises qui exploitent les lacunes et les failles du système actuel pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont soumis à un régime fiscal plus favorable. Il recense 15 grands domaines appelant une action d’ici à 2015, avec les résultats de 7 actions prévus pour septembre 2014.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • En 2014, le soutien à l’Etat-Providence vacille (pdf - 143 ko)
    Crédoc, Régis Bigot, Emilie Daudey, Sandra Hoibian, Note de synthèse n°1, septembre 2014.
    L’enquête « Conditions de vie et aspirations » montre que depuis 2008, une crainte se développe quant aux effets déresponsabilisants des politiques sociales, à tel point que le soutien à l’Etat-Providence vacille. Cette situation est atypique car, habituellement, en temps de crise, l’opinion attend généralement davantage d’intervention de la part des pouvoirs publics en direction des plus démunis.
    Source : Crédoc
  • Observatoire des prix et des marges - Produits de grande consommation (grande distribution) résultats de l’observation des prix et marges du mois d’août 2014
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    Entre juillet et août 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution en France métropolitaine sont stables. Entre août 2013 et août 2014, les prix sont en baisse selon les indicateurs établis par IRi pour la DGCCRF et par Nielsen.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Emploi et salaires édition 2014
    Institut national de la statistique et des études économiques, Insee Références, septembre 2014.
    L'Insee, en collaboration avec la Dares et la Drees, dresse un panorama complet sur les thématiques de l’emploi et des salaires, à l’aide notamment de 36 fiches thématiques.
    Source : Insee
  • La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
    Cour des comptes, septembre 2014.
    En 2013, la réduction du déficit de la sécurité sociale a été plus lente que prévu par la loi de financement initiale. La réduction obtenue l’a été davantage par l’apport déterminant de recettes nouvelles que par l’effort sur les dépenses dont le rythme d’augmentation n’a que faiblement fléchi. La trajectoire votée pour 2014 apparaît d’ores et déjà compromise, du fait de l’évolution du contexte macro-économique au cours de l’été. Le scénario d’un retour à l’équilibre en 2017 est des plus incertains.
    Source : Cour des comptes
  • Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance ?
    France Stratégie, Géraldine Ducos, Blandine Barreau, Note d’analyse, septembre 2014.
    Dans la lignée des conclusions de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure du progrès social, cette note propose sept indicateurs susceptibles d’accompagner le PIB dans un tableau de bord de la qualité de la croissance française.
    Source : France stratégie
  • Brochure pratique 2014 - Impôts locaux 2014
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), septembre 2014.
    Cette brochure présente les cas les plus courants en matière d’imposition de cotisation économique territoriale, de taxe d’habitation et de taxes foncières ainsi que les règles qui s’appliquent aux impositions établies au titre de l’année en cours.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Le collatéral : pour un développement maîtrisé (pdf - 186 ko)
    Banque de France, Focus n°12, 8 septembre 2014.
    La crise financière a fortement amplifié la demande d’actifs susceptibles d’être apportés en garantie (comme « collatéral ») dans le cadre d’opérations de marché. Ce focus présente ce phénomène, les problèmes de disponibilité qu’il soulève et les moyens mis en oeuvre par les acteurs des marchés pour y faire face, en particulier sur la Place de Paris.
    Source : Banque de France
  • Etude économique de l'Espagne (synthèse) (pdf - 8,49 Mo)
    OCDE, septembre 2014.
    Des réformes bancaires et fiscales décisives ont apaisé les tensions financières et contribué au redressement des finances publiques et de la croissance, mais des obstacles demeurent.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : contrôle et mise en oeuvre de la réglementation
    OCDE, septembre 2014.
    Les principes présentés dans cet ouvrage visent à aider les pays à réformer leurs procédures d’inspection et à élaborer des politiques transversales pour la mise en application de la réglementation.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer
    Georges Patient, Ministère des outre-mer, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 19 août 2014.
    Le rapport dresse le constat d'une fragilité financière des collectivités d'outre-mer. Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d’une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Le rapport formule 41 propositions qui visent notamment à atteindre une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale.
    Source : La Documentation française
  • Les échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni en 2013
    Direction générale du Trésor, juin 2014.
    En 2013, le Royaume-Uni reste le 1er excédent commercial de la France pour les biens (8,7 Md€, +35,1 %), selon les données des douanes françaises. Les exportations françaises de biens vers le Royaume-Uni augmentent de 0,7 % par rapport à 2012, tandis que les importations diminuent (-9 %), notamment en raison de la baisse des  importations de produits énergétiques.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Liste des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et liste des institutions moins importantes (pdf - 1,04 Mo)
    Banque centrale européenne, mise à jour au 4 septembre 2014.
    La BCE a publié la liste finale des 120 établissements de crédit importants qui seront supervisés à partir du 4 novembre 2014.
    Source : Banque centrale européenne
  • Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014
    Conseil d'Etat, septembre 2014.
    Le Conseil d’État étudie comment l’essor du numérique a déjà suscité la reconnaissance de nouveaux droits et libertés fondamentaux et modifié leurs conditions d’exercice. Il s’attache également à montrer en quoi l’ambivalence du numérique impose de repenser la protection de ces droits et fait 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général.
    Source : La Documentation française
  • Impact des allègements de cotisations sociales patronales sur la croissance des entreprises et des établissements (pdf - 5,32 Mo)
    Aziza Garsaa, septembre 2014.
    La première partie de ce rapport présente les principaux dispositifs d’allègement instaurés en France métropolitaine depuis 1993, leurs spécificités, ainsi que les moyens permettant de les financer. La deuxième présente les fondements théoriques justifiant l’instauration de ces mesures. Les résultats des estimations sont présentés et commentés dans les troisième et quatrième parties.
    Source : Ires
  • Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales (pdf - 2,47 Mo)
    Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, juin 2013 (publié en septembre 2014).
    Ce rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables.
    Source : Inspection générale des finances
  • Le financement court terme des Très Petites Entreprises (TPE)
    Fédération bancaire française, les mini-guides bancaires n°16, septembre 2014.
    Ce mini-guide présente aux entrepreneurs les différentes solutions possibles pour financer leur besoin de trésorerie (crédit de trésorerie et crédit par mobilisation de créances).
    Source : www.lesclesdelabanque.com
  • Pour comprendre… la mesure de la pauvreté (pdf - 1 Mo)
    Insee, Insee en bref, septembre 2014.
    Ce document à destination du grand public, répond de façon didactique à trois questions : comment mesure-t-on la pauvreté, pourquoi la mesure de la pauvreté monétaire ne suffit pas et à quoi sert la mesure de pauvreté.
    Source : Insee
  • Les organismes de gestion agréés : 40 ans après
    Cour des comptes, juillet 2014.
    Ce rapport dresse un bilan du dispositif des organismes de gestion agréés, dont la mission est de faciliter l’accomplissement par les très petites entreprises de leurs obligations. La Cour formule 15 recommandations visant à réorienter le dispositif afin qu’il contribue plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de leurs adhérents.
    Source : Cour des comptes
  • Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Outils de la GRH, septembre 2014.
    Cette étude présente des exemples de systèmes de rémunération observés dans les fonctions publiques de quelques-uns de nos voisins européens et partenaires internationaux. L’objectif  est de fournir un panorama des pratiques internationales ayant cours en matière de rémunération dans la fonction publique.
    Source : Portail de la fonction publique
  • Divergence entre États-Unis et zone euro : le financement des entreprises en cause
    CEPII, Thomas Brand, Fabien Tripier, Lettre du CEPII n° 346, juillet-août 2014.
    Cette lettre montre que les fluctuations de l’incertitude dans le secteur financier jouent un rôle crucial pour expliquer la divergence entre les deux économies : elles stimulent la croissance de l’investissement et du crédit aux États-Unis depuis 2009 et sont à l’origine de la double récession en zone euro.
    Source : CEPII
  • Bilan 2013 de l’Observatoire des prix et des marges Produits de grande consommation - Grande distribution (pdf - 4,98 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Hugo Hanne, Alexis Toullet, DGCCRF-éco n° 30, août 2014.
    La DGCCRF, dans le cadre de l’observatoire des prix et des marges, observe mensuellement les prix de la demande et les prix de l’offre des produits de grande consommation dans la grande distribution. Ce document dresse un bilan analytique de l’évolution de ces prix pour l’année 2013.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Typologie des systèmes de protection du consommateur dans les pays de l’OCDE (pdf - 1,01 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Nathalie Kakpo, Hugo Hanne, DGCCRF-éco n° 29, août 2014.
    Ce document analyse sous forme d’un tableau synoptique, les systèmes de protection du consommateur dans les 34 états membres de l’OCDE. Cette première version, révisable, intègre les informations disponibles à la fin juillet 2014.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les niveaux de vie en 2012
    Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, Insee Première n° 1513, septembre 2014.
    Cet article révèle que le niveau de vie médian a diminué de 1% en euros constants en 2012. Le niveau de vie a baissé plus fortement pour les plus modestes et les plus aisés. Les inégalités se réduisent légèrement. Enfin, si le taux de pauvreté diminue, l’intensité de la pauvreté augmente.
    Source : Insee
  • La filière chimique : deuxième excédent commercial de la France après l'aéronautique (pdf - 110,74 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 51, septembre 2014.
    La filière chimique constitue l’un des points forts de la spécialisation française et génère le deuxième excédent commercial après l’aéronautique. Ce dernier reflète la bonne santé des parfums et cosmétiques, positionnés sur le haut de gamme et qui dégagent un surplus croissant, notamment avec l’Asie.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Baisse des échanges (pdf - 369,15 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 266, 9 septembre 2014.
    Les exportations sont en repli en juillet, essentiellement du fait de moindres livraisons d’airbus, après deux mois à très haut niveau. Les importations diminuent d’autant : les achats de produits pharmaceutiques, chimiques et de machines industrielles sont en forte baisse, ce qu’atténuent toutefois des hausses dans l’aéronautique, l’énergie et l’automobile. Au final, le déficit demeure stable à -5,5 milliards.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Le Livre blanc de l’attractivité de la France - Pour se repérer entre réalités et perceptions : classements économiques internationaux 2014 (pdf - 2,53 Mo)
    Agence française pour les investissements internationaux (AFII), septembre 2014.
    Ce Livre blanc analyse le positionnement de la France dans les principaux classements internationaux publiés concernant les domaines de la compétitivité, de l’attractivité, de l’innovation, du bien-être et de la qualité de vie.
    Source : Agence française pour les investissements internationaux
  • Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles
    La Fabrique de l’industrie, Alain Grangé-Cabane, Brice Laurent, septembre 2014.
    Cette note analyse l'impact du principe de précaution sur la compétitivité industrielle. Elle explore quelques pistes pour que l’exigence de précaution de la société soit mieux prise en compte par les entreprises industrielles, pour mieux satisfaire les attentes des consommateurs et des citoyens et en tirer un avantage concurrentiel.
    Source : La Fabrique de l’industrie
  • Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d’entreprises ? (pdf - 711,6 ko)
    Cour des comptes européennes, Rapport spécial n° 07, 2014.
    La Cour estime que le FEDER a apporté une contribution financière importante à la création de structures d’incubation d’entreprises. Toutefois, les performances des pépinières auditées ont été jugées décevantes. Les systèmes de gestion ont permis d’assurer la mise en place des infrastructures, mais pas la fourniture d’un soutien efficient à l’incubation d’entreprises. De même la Cour relève que la Commission n’a pas pris suffisamment de mesures pour faciliter l’échange de connaissances et de bonnes pratiques.
    Source : Cour des comptes européennes
  • Guide sur la métrologie des produits préemballés
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    Ce guide rassemble les principaux textes applicables et documents de références concernant les modalités du contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et importateurs de produits préemballés.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Comment l’évolution des coûts salariaux unitaires en France se situe-t-elle par rapport aux pays de la zone euro ?
    Direction générale du Trésor, Cristian Ciornohuz, Maxime Darmet-Cucchiarini, Trésor-éco n° 134, septembre 2014.
    Cet article étudie l’évolution des coûts salariaux unitaires (CSU) au sein de la zone euro avant et après la grande récession de 2008. Les coûts salariaux unitaires ont divergé en zone euro avant la crise, la France ayant une position intermédiaire. Les CSU ne sont qu'un aspect de la compétitivité mais ils semblent avoir eu une importance particulière en France au regard du recul des marges des entreprises après la crise.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Panorama des statistiques de l'OCDE 2014
    Organisation de coopération et développement économiques, 20 août 2014.
    Ce document présente plus d'une centaine d'indicateurs dans les domaines tels que l'économie, l'agriculture, l'éducation, l'énergie, l'environnement, la santé et la qualité de la vie, ainsi que l'industrie, la population, la main-d'œuvre, les échanges et les investissements, la fiscalité, les dépenses publiques et la R&D. Les données sont fournies pour tous les pays membres de l'OCDE et pour certaines économies non membres.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Panorama des comptes nationaux 2014
    Organisation de coopération et développement économiques, 22 août 2014.
    Cette publication présente des données sous forme d’indicateurs et privilégie les comparaisons entre pays. L’objectif est de rendre les comptes nationaux plus accessibles et plus informatifs et de fournir les informations les plus pertinentes concernant les définitions et les problèmes de comparabilité inhérents à chaque indicateur. Les données suivantes sont étudiées : PIB, revenus, dépenses, production, administrations publiques, capital.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Le commerce bilatéral franco-suisse de 2003 à 2013
    Mélanie Finas, Thomas Marx, Publications des Services économiques, 2 septembre 2014.
    L’excédent commercial bilatéral de la France à l’égard de la Suisse s’est fortement contracté depuis 2003 mais est resté positif en 2013. Ce recul est dû à la forte progression de la valeur de nos importations en provenance de la Confédération depuis 2003. Ce sont les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les produits d’horlogerie et les produits des industries agroalimentaires qui ont en grande partie contribué à cette augmentation.
    Source : Direction générale du Trésor
     

     

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