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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 17/04/2015

  • Baromètre des risques sectoriels dans le monde
    Coface, Les publications économiques de Coface, avril 2015.
    La Coface fournit ses prévisions concernant les risques sectoriels dans les domaines suivants : l’agroalimentaire, la chimie, la construction, l’énergie, les métaux et les transports.
    Source : Coface
  • France - Scénario macro-économique 2015-2016 : une fenêtre de tir pour la croissance
    Groupe Crédit agricole, Perspectives n°15/120, 14 avril 2015.
    L’économie française aborde l’année 2015 avec des comptes des ménages et des entreprises plus favorables. Toutefois, l’investissement des entreprises est le grand absent de la reprise actuelle en France. Le déficit de demande est à l’origine de ce chainon manquant.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • La Corée du Sud en bref - Fiche pays
    Chambre de commerce et d’industrie Franco-Coréenne, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique de la Corée du Sud et ses échanges avec la France. Elle présente les secteurs porteurs et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter vers ce pays.
    Source : France monde express
  • Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
    Sénat,  Bruno Sido, Anne-Yvonne Le Dain, n° 271 tome II (2004-2015), février 2015.
    Après une enquête et une analyse des atouts et des fragilités des messages numériques et de leurs canaux de diffusion, le rapport propose une trentaine de recommandations d’ordre général (culture du numérique, souveraineté, coopération entre les acteurs, droit européen de la donnée). Il propose également un vade-mecum de sécurité numérique à l’usage des entreprises.
    Source : Sénat
  • Programme de stabilité 2015-2018
    Le Gouvernement, avril 2015.
    Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. Cet exercice, auquel participent tous les Etats membres, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Programme national de réforme 2015
    Premier ministre, 15 avril 2015.
    Les Etats membres de l’Union européenne préparent chaque année, conjointement avec le Programme de stabilité, le Programme national de réforme (PNR) qui présente les réformes en cours et prévues. Chaque Etat explique en particulier comment sa politique contribue à promouvoir un niveau élevé de croissance et d’emploi en cohérence avec la stratégie « Europe 2020 ». Ce document présente les grands axes du Programme national de réforme 2015.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections longue durée (ALD) ?
    Direction générale du Trésor, Daniel Caby, Alexis Eideman, Trésor-Éco n° 145, avril 2015.
    Le dispositif ALD coûte actuellement 12,5 Md€ par an à l'assurance maladie (soit 9 % de ses dépenses) et près de 20 % de la population pourraient en bénéficier en 2025. Pour assurer la pérennité de ce dispositif, des ajustements à la marge peuvent être envisagés, mais une réforme d'envergure pourrait s’avérer plus pertinente.
    Source : Direction générale du Trésor
  • La France et ses territoires - Edition 2015
    Insee Références, avril 2015.
    Cet ouvrage permet d’accéder aux données statistiques de base pour les régions, à la fois dans leur délimitation actuelle, puis dans celle qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Des panoramas sont proposés pour les treize  futures régions métropolitaines, de même que pour les régions d’outre-mer, accompagnés d’une analyse de leur poids démographique et économique, devenu plus important. Les nouvelles régions présentent des caractéristiques plus proches les unes des autres que les régions actuelles.
    Source : Insee
  • Renforcer l'efficacité de la commande publique
    Conseil d’analyse économique (CAE), Stéphane Saussier, Jean Tirole, Note du CAE n° 22, avril 2015.
    L’objet de cette Note est de réfléchir aux moyens d’action possibles, dans le cadre de changements réglementaires en cours au niveau européen, pour renforcer l’efficacité de la commande publique. Les auteurs formulent des recommandations autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • Agence du patrimoine immatériel de l’Etat : rapport d’activité 2014
    Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), avril 2015.
    Après avoir rappelé les missions de l’APIE, le rapport souligne son rôle dans la diffusion de la culture de l’immatériel au sein des administrations à travers son activité en 2014, marquée par un nombre croissant d’actions : valorisation des marques publiques, propriété intellectuelle, ouverture des lieux publics aux tournages et évènements, mécénat, valorisation des contenus numériques.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Perspectives de l’économie mondiale
    Fonds monétaire international (FMI), avril 2015.
    Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, qui présentent l’analyse de l’évolution économique au niveau mondial et les projections des services du FMI, par grands groupes de pays.
    Source : Fonds monétaire international
  • Dossier de presse 2015 - Impôts sur le revenu 2014 (pdf - 2,3 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, avril 2015.
    Outre une synthèse des principales nouveautés 2015, ce dossier fournit les chiffres clés de l’impôt sur le revenu pour l'année 2014, ainsi que le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015. Il présente également les différentes modalités de déclaration, et l’ensemble des services proposés en ligne.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Déclaration des revenus 2014 : brochure pratique 2015
    Direction générale des finances publiques (DGFiP), avril 2015.
    Cette brochure permet d’accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente les principales nouveautés par rapport à l'année précédente et les modalités de déclaration des revenus sur internet.
    Source : www.impots.gouv
  • Mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité
    Premier ministre, Dossier de presse, 8 avril 2015.
    Présentation des mesures annoncées le 8 avril en Conseil des ministres pour un coût cumulé estimé à environ 2,5 Mds€ sur 2015-2017, dont 500 M€ en 2015. Ces coûts sont intégrés dans la trajectoire des finances publiques du pacte de stabilité qui présentée le 15 avril en Conseil des ministres.
    Source : www.gouvernement.fr
  • Réforme du permis de conduire
    Commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité, avril 2015.
    La commission a été chargée d’évaluer les différentes mesures proposées dans le projet de loi pour la croissance et l’activité. Ce document présente les effets potentiels des mesures permettant de faciliter l’accès au permis de conduire. Il présente les objectifs de la réforme, le contenu du projet de loi et ses amendements, ainsi que les enseignements des travaux d’évaluation existants.
    Source : France Stratégie
  • Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers
    France Stratégie, Dominique Bureau, Marie-Cécile Naves, Rapport, avril 2015.
    Ce rapport sur l’action publique de demain fait suite au rapport « Quelle France dans dix ans ? ». Considérant l’action publique dans son ensemble (fonctions régaliennes, de régulation et de production de services ; politiques publiques et organisation des acteurs publics), le rapport propose cinq objectifs devant guider la transformation de l’action publique à l’horizon de dix ans. Pour atteindre ces objectifs, cinq leviers d’action prioritaires ont été identifiés.
    Source : France Stratégie
  • Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans après leur création
    Insee, Damien Richet, Insee Première n° 1543, avril  2015.
    Trois ans après leur création, 71 % des entreprises créées au premier semestre 2010 sont encore actives. Les sociétés sont plus pérennes que les entreprises individuelles. Un fort investissement initial, un niveau de formation élevé du créateur de l’entreprise et une expérience précédente dans le même métier augmentent également les chances de durer.
    Source : Insee
  • Rapport d’information sur le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté
    Sénat, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Rapport d’information n°395, 8 avril 2015.
    La mission d’information étudie, d’une part, si le droit français est adapté au contexte de la compétition économique des systèmes juridiques nationaux, notamment vis-à-vis du droit anglo-saxon et, d’autre part, s’il offre aux entreprises françaises des armes appropriées et aussi efficaces que celles issues des autres systèmes juridiques.
    Source : Sénat
  • La situation économique mondiale au printemps 2015 : l'activité mondiale accélère, portée par les pays avancés
    Direction générale du Trésor, Marie Albert, Flore Bouvard, Guillaume Cleaud, Thomas Gillet, Trésor-Éco n° 144, avril 2015.
    Au-delà des à-coups trimestriels, l'activité économique mondiale a accéléré en fin d'année 2014. En 2015, la croissance mondiale se renforcerait progressivement, tirée par les pays anglo-saxons. Le commerce mondial accélérerait, de même que la demande dans les pays destinataires des exportations Françaises. Mais, ce scénario d'une amélioration progressive de l'activité mondiale reste soumis à plusieurs aléas.
    Source : Direction générale du Trésor
  • OCDE360 - France 2015 (pdf - 7,74 Mo)
    OCDE, avril 2015.
    Ce profil statistique proposé par l’OCDE permet de situer la France par rapport à la moyenne de l’OCDE grâce à une série d'indicateurs dans les domaines de l’économie, de l’emploi, du bien-être, des taxes et des performances environnementales.
    Source : www.oecd360.org
  • Le chiffre du commerce extérieur : fortes ventes aéronautiques et spatiales et nouvel allègement de la facture énergétique (pdf - 375 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 273, 8 avril 2015.
    Les exportations rebondissent à la suite d’une augmentation des livraisons de matériels de transport et des ventes de produits chimiques à l’UE. La hausse des importations est partiellement compensée par une nouvelle contraction des approvisionnements énergétiques et par un reflux des achats de produits chimiques. Au final, le déficit s’établit à -3,4 milliards d’euros en février.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Plans d’austérité et évasion fiscale en Grèce (en anglais)
    Banque de France, Francesco Pappadà, Yanos Zylberberg, Document de travail n° 546, avril 2015.
    Les hausses d'impôts sans précédent mises en œuvre en Grèce en 2010 ont généré une augmentation beaucoup plus faible que prévu des recettes fiscales, ce que les auteurs attribuent à une forte augmentation de l’évasion fiscale. Dans le modèle utilisé, les entreprises ajustent la part de leur activité non déclarée, cela diminue leur capacité d'emprunt et contribue à des pertes de production non négligeables.
    Source : Banque de France
  • Interconnexions et risque de contagion dans le secteur bancaire européen (pdf - 465 ko)
    Banque de France, Silvia Gabrieli, Dilyara Salakhova, Guillaume Vuillemey, Rue de la banque n° 5, avril 2015.
    Ce numéro présente un nouvel outil de simulation qui permet la surveillance de la fragmentation, ainsi que
    de la concentration des expositions interbancaires et de leur rôle comme vecteur de la contagion financière.
    Source : Banque de France
  • D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité
    Mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux, Jean-Philippe Magnen, Christophe Fourel, avril 2015.
    Ce rapport présente un état des lieux des monnaies locales complémentaires, puis formule des propositions afin d’en encourager leur développement.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les produits laitiers rapportent 3,5 milliards d’excédent commercial à la France (pdf - 113 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 56, avril 2015.
    Du fait de l’excédent structurel de la filière, les produits laitiers sont un point fort du commerce extérieur français. Toutefois, la France perd des parts de marché au profit des Etats-Unis et de la Nouvelle-Zélande pour la vente de produits secs et industriels à destination des pays émergents.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Société collaborative : l’argent d’abord, le partage aussi
    Crédoc, Régis Bigot, Emilie Daudey, Sandra Hoibian, Consommation et modes de vie n° 274, avril 2015.
    Cette étude présente les résultats d’une enquête auprès de la population sur les nouvelles pratiques collaboratives qui se multiplient et constituent une rupture dans le schéma classique et linéaire de production-distribution-consommation. 
    Source: Crédoc
  • Douane - Entreprise (pdf - 2,76 Mo)
    Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), janvier 2015.
    Dans cette brochure, la douane informe les entreprises sur les principales procédures de dédouanement de marchandises, afin de faciliter et d’optimiser ces opérations.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Quand le design crée de la valeur pour l'entreprise
    Direction Générale des Entreprises (DGE), février 2015.
    Cet ouvrage a pour objectif principal d’encourager les dirigeants des organisations françaises et institutions professionnelles à utiliser le design en communiquant sur les réussites de plusieurs entreprises françaises qui recourent au design. Il présente également les différents types d’impacts positifs du design, leurs actions sur les leviers des organisations, ainsi que les résultats qui en découlent.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Fiche méthode : mise en œuvre de l’article 2 de l’ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique
    Direction générale des entreprises (DGE), 27 mars 2015.
    Cette fiche méthodologique permet aux professionnels du tourisme de mieux comprendre les conditions d’applications de l’article 2 de l’ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation aux besoins de leur clientèle.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Mesures et déterminants de l’évolution du coût unitaire de la finance (en anglais)
    Institut des politiques publiques (IPP), Guillaume Bazot, Rapport IPP n° 8, mars 2015.
    Ce rapport propose une mesure de coût unitaire de la finance sur le long terme dans une sélection de pays européens. Cette mesure vise à évaluer les éventuels gains d’efficacité du secteur.
    Source : Institut des politiques publiques
  • Mutations économiques du secteur de l’industrie des métaux non ferreux : rapport final
    Direction générale des entreprises (DGE), Pipame, mars 2015.
    Cette étude procède à un diagnostic de l’industrie des métaux non ferreux et relève certaines de ses caractéristiques en France qui devront être améliorées pour renforcer sa position dans un contexte de concurrence internationale qui s’intensifie. Onze leviers d’actions sont identifiés concernant les différents rangs de la chaîne de valeur, depuis l’extraction jusqu’à la première transformation, pour renforcer la compétitivité des entreprises.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Rapport annuel 2014 du Médiateur du tourisme et du voyage (pdf - 4,67 Mo)
    Médiation tourisme et voyage (MTV), mars 2015.
    Le rapport annuel de la Médiation présente notamment les statistiques de l’année 2014, les principaux motifs de réclamation et la répartition des dossiers par typologies.
    Source : Médiation tourisme et voyage
  • Agence française de développement : rapport annuel 2014 - Outre-mer (pdf - 2,69 Mo)
    Agence française de développement (AFD), mars 2015.
    En 2014, l’activité s’est maintenue au niveau élevé de 1,5 milliard d’euros, représentant 19% de l’activité du groupe AFD. L’agence a renforcé le financement de projets dans le secteur privé, les énergies renouvelables et l’aménagement urbain et enregistre une hausse record de 43% des engagements auprès des acteurs publics par rapport à 2013. Le rapport fournit des informations chiffrées sur la répartition géographiques des engagements de l’AFD sur l’année.
    Source : Agence française de développement
  • Financer les investissements pour une croissance soutenable en Europe
    Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Michel Aglietta, Étienne Espagne, La lettre du CEPII n° 353, mars 2015.
    Retrouver une croissance durable en Europe au-delà du rebond conjoncturel implique de relever le taux d’investissement et de l’orienter dans le sens de la qualité de la croissance. Les auteurs évaluent l’ampleur des investissements à faire, les domaines prioritaires, et insistent sur la nécessité d’instaurer une valeur sociale du carbone suffisamment élevée pour encourager les projets bas-carbone. 
    Source : CEPII
  • L’usine du monde au ralenti ou le changement de régime du commerce extérieur chinois
    Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Françoise Lemoine, Sandra Poncet, Deniz Ünal, Clément Cassé, Documents de travail n°2015-04, mars 2015.
    Depuis la crise globale, la dynamique commerciale chinoise ne procède plus de son insertion dans les chaînes mondiales de production, elle est désormais portée par l’offre et la demande proprement chinoises. La Chine est de moins en moins une base de production pour l’exportation et de plus en plus un marché intérieur à capter.
    Source : CEPII
  • Les marchés de l’ASEAN : stratégie et actions (pdf - 6,93 Mo)
    Atout France, mars 2015.
    Cette étude propose la mise en place d’une démarche active de promotion du tourisme à destination de la France au départ des marchés d’ASEAN. Elle évalue notamment le potentiel touristique de l’Indonésie, de la Malaisie, de la Thaïlande et de Singapour.
    Source : Atout France
  • Tableau de bord de l'emploi salarié : 4e trimestre 2014
    Direction générale des entreprises (DGE), Judith Chau, mars 2015.
    Au quatrième trimestre 2014, l’emploi dans les secteurs concurrentiels non agricoles progresse. Cette légère amélioration provient de la seule progression de l’intérim, l’emploi direct continuant à diminuer.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Business France - Médiathèque
    Cette rubrique permet d'accéder aux documents et rapports annuels publiés par Business France (anciennement par l'AFII, l'Agence française pour les investissements internationaux) : Bilan annuel des investissements étrangers en France, Doing business in France, etc.
    Source : sayouitofrance-innovation.com
  • Un peu de carburant pour la consommation et pour les marges
    Insee, Vladimir Passeron, Laurent Clavel, Aurélien Fortin, Bertrand Marc, Note de conjoncture, mars 2015.
    L’Insee présente une vue d’ensemble de la conjoncture économique mondiale et fournit ses prévisions pour la France. En 2015, la croissance de l’économie française se situerait dans la moyenne de la zone euro, les ménages consommeraient à un rythme plus soutenu, atteignant +1,5 % sur un an mi-2015. En revanche, les enquêtes de conjoncture font état d’un attentisme persistant des entreprises. L’acquis de croissance annuelle atteindrait +0,8 % mi-2015.
    Source : Insee
  • Etude économique de la France 2015
    OCDE, mars 2015.
    L'OCDE examine les récents développements économiques, politiques, et les perspectives pour la France et jette un regard plus détaillé sur la concurrence et la formation professionnelle. Elle considère notamment que le défi le plus important pour le pays est de réformer son marché du travail afin de promouvoir la création d’emploi.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises
    Ministère des finances et des comptes publics, Dossier de presse, avril 2015.
    Ce dossier de presse détaille les quatre nouvelles mesures annoncées par C. Eckert et M. Sapin, destinées à renforcer la démarche de transparence et de sécurité juridique dans le cadre du contrôle fiscal des entreprises.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Innovations technologiques et performance industrielle globale : l’exemple de l’impression 3D
    Conseil économique, social et environnemental (CESE), Avis et Rapport, Renée Ingelaere, mars 2015.
    Le Conseil analyse le potentiel que constitue la fabrication additive (plus connue sous le nom d’« impression 3D ») dans l’ensemble des activités économiques. Il formule des recommandations pour que la France saisisse cette opportunité de renforcer son offre productive et sa compétitivité globale, en développant notamment des formations et des qualifications à tous les niveaux.
    Source : Conseil économique, social et environnemental
  • L’entreprise en difficulté en France : dans l'antichambre de la reprise
    Altarès, Deloitte, mars 2015.
    En 2014, on observe une réduction du nombre de défaillances pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), ainsi qu’une recrudescence des défaillances de PME et TPE. Ce document est accessible via l’identification du demandeur.
    Source : Altarès
  • Stabilisation de la production industrielle manufacturière française au 4ème trimestre 2014
    Direction générale des entreprises (DGE), Alice Tchang, Bulletin de conjoncture industrielle, mars 2015.
    La production des biens de consommation se redresse, celle des biens d’investissement fléchit et celle des biens intermédiaires se réduit sensiblement. L’emploi se stabilise grâce à l’augmentation des intérimaires. La production industrielle augmente dans l’UE et la zone euro. Si elle rebondit au Japon, s’accélère en Chine et augmente aux Etats-Unis, elle baisse en Corée du Sud.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Les guides pratiques sur les services à la personne
    Direction générale des entreprises (DGE)
    La DGE vient d'éditer une série de guides pratiques sur le secteur des services à la personne (SAP). Disponibles depuis mars 2015, ils ont vocation à informer le grand public et les professionnels du secteur.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Direction des affaires juridiques : rapport d’activité 2014 (pdf - 905 ko)
    Direction des affaires juridiques (DAJ), avril 2015.
    Dans ce rapport sont présentés les temps forts intervenus dans l’exercice des différentes missions de la DAJ au cours de l’année écoulée, un aperçu des consultations juridiques produites, ainsi que des éléments relatifs aux ressources humaines de la direction et aux résultats de son contrôle de gestion.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • En 2013, 88 sociétés sous contrôle direct de l’État emploient directement ou indirectement plus de 800 000 salariés
    Insee, Nicole Schoen, Jean-François Bigot, Insee Première n°1541, avril 2015.
    Cet article présente les principales statistiques relatives au nombre et aux effectifs des entreprises contrôlées par l’Etat en 2013. Il fournit les chiffres clés quant aux secteurs économiques concernés et revient sur les évolutions observées ses trente dernières années en matière de privatisations.
    Source : Insee
  • Les très petites entreprises, 2 millions d'unités très diverses
    Insee, Hervé Bacheré, Insee Focus, mars 2015.
    Ce document présente les statistiques disponibles pour les très petites entreprises pour l’année 2012. Il détaille notamment, leur nombre, leur chiffre d’affaires, les secteurs où elles sont représentées.  
    Source : Insee
  • Contagion interbancaire transfrontalière dans le secteur bancaire européen (en anglais)
    Banque de France, Silvia Gabrieli, Dilyara Salakhova, Guillaume Vuillemey, Document de travail n° 545, mars 2015.
    Cet article étudie la contagion transfrontalière dans le secteur bancaire européen. Sur la base d’un modèle séquentiel de défauts de solvabilité et de liquidité dans un réseau de banques, les auteurs analysent la propagation géographique des pertes de 2008 à 2012.
    Source : Banque de France
  • Infrastructures vertes urbaines et développement : vers une évaluation des impacts socio-économiques de la nature en ville (pdf - 1,69 Mo)
    Mission économie de la biodiversité, Les cahiers de Biodiv’2050 : comprendre n° 5, mars 2015.
    La première partie de ce document est consacrée aux spécificités et aux besoins de nature propres au milieu urbain. Une première solution pour rendre compte de la valeur de la nature en ville est présentée dans une deuxième partie. Enfin, une solution alternative utilisant des notions d’infrastructure verte et d’impacts socio-économiques de la nature en ville est apportée.
    Source : www.mission-economie-biodiversite.com
  • La relance par la confiance
    Fondation Robert Schumann, Jean-Dominique Giuliani, Question d’Europe n° 350, 30 mars 2015.
    L’auteur mène une réflexion concernant les solutions politiques et économiques permettant d’améliorer la situation de l’Union européenne, où la croissance stagne aux alentours de 1%, le chômage s’établit à 10% et où les disparités entre États membres se sont aggravées au lieu de converger.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020 (pdf - 1,74 Mo)
    Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mars 2015.
    Ce second plan, adopté pour la période 2015-2020, a pour but d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
    Source : developpement-durable.gouv.fr
  • Barrières à l'entrée au commerce international : comparaison entre les coûts fixes au niveau de l'entreprise et du produit (en anglais)
    Banque de France, Walter Steingress, Document de travail n° 544, mars 2015.
    Source : Banque de France
  • Guide des bonnes pratiques de l’informatique : 12 règles essentielles pour sécuriser vos équipements numériques (pdf - 2,38 Mo)
    Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), mars 2015.
    Ce guide, à destination des petites et moyennes entreprises, présente 12 recommandations à mettre en œuvre pour sécuriser les systèmes d’information. Il est le fruit d’une analyse d’attaques réussies et de leurs causes.
    Source : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
  • L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015 (pdf - 705 ko)
    Direction générale des collectivités locales (DGCL), Sylvie Plantevignes, Lionel Sebbane, Bulletin d’information statistique de la DGCL n°104, mars 2015.
    Ce document présente une synthèse des données chiffrées disponibles pour les 2133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui couvrent la quasi-totalité des communes françaises.
    Source : Collectivites-locales.gouv.fr
  • Panorama évolution du risque pays dans le monde
    Coface, Les publications économiques de Coface, mars 2015.
    Les économistes de la Coface présentent une étude traitant des économies avancées face à une croissance économique faible depuis sept ans. Puis ils diffusent le baromètre trimestriel de l'évolution du risque pays dans le monde. Le numéro se termine par des fiches pays détaillées et actualisées.
    Source : Coface
  • Les échanges commerciaux entre la France et l’Allemagne en 2014
    Direction générale du Trésor, Lucie Petit, Service économique régional, 30 mars 2015.
    Le déficit commercial de la France avec l’Allemagne s’établit à 14,4 Md€, en diminution de 11 % par rapport à 2013. Cette amélioration repose sur une légère hausse des exportations et sur un plus net recul des importations.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Enthousiasme et difficultés : les chefs d’entreprises de service à la personne témoignent
    Crocis, Bénédicte Gualbert, Les cahiers du Crocis n° 39, mars 2015.
    Ce document reprend les résultats de l’étude menée auprès de chefs d’entreprises de service à la personne par le Crocis et la Fédération du service aux particuliers. Il fait le point sur le secteur, la situation économique, le contexte réglementaire et les questions d'emploi.
    Source : CCI Paris Ile-de-France
  • Manifeste pour le développement de la culture commerciale en France
    Dirigeants commerciaux de France, février 2015.
    Ce manifeste, rédigé par des dirigeants, des étudiants et des experts, présente le métier de commercial comme une fonction clé dans la chaine de valeur de l’entreprise. Il entend changer la perception de la fonction commerciale, jugée peu valorisée et valorisante, en mettant en avant son rôle dans le développement des entreprises.
    Source : Site officiel du manifeste pour le développement de la culture commerciale en France
  • Grèce : d'une solution passerelle vers une solution durable (pdf - 679 ko)
    Crédit agricole, Paola Monperrus-Veroni, Nina Delhomme, Perspectives n° 15/88, 27 mars 2015.
    Ce document présente les scénarii possibles s’offrant à la Grèce pour trouver une solution durable au problème de la dette.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Réalisation d’un bilan des émissions des gaz à effet de serre : guide sectoriel distribution - commerce de détail
    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Association technique du commerce et de la distribution (Perifem), 2014.
    Ce guide est le résultat de l’étude collective menée en 2011 et 2012 sur les bilans GES de la distribution. Il s’appuie sur des retours d’expériences pour présenter la méthode de réalisation des bilans, désormais obligatoires. La méthodologie est déclinée par type d’activité et enrichie de plans d’action et des bonnes pratiques.
    Source : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • Marchés et innovations dans l’artisanat et le commerce de proximité
    Institut supérieur des métiers (ISM), mars 2015.
    Cet ouvrage collectif rassemble des articles rédigés par les professionnels du développement économique et des chefs d’entreprises innovants. Il offre un panorama des marchés et des innovations produits/procédés, organisationnelles ou commerciales intéressantes à investir car susceptibles de créer de la compétitivité et des leviers de l’innovation.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Innovations technologiques et performance industrielle globale : l’exemple de l’impression 3D
    Conseil économique, social et environnemental (CESE), Renée Ingelaere, Note de synthèse, mars 2015.
    Ce document présente les recommandations formulées par le CESE pour conforter les atouts de l’appareil productif français en matière d’impression 3D, mais également pour remédier à certaines faiblesses, notamment en matière de formation, de recherche et de financement.
    Source : Conseil économique, social et environnemental
  • Baromètre des ventes et cessions de fonds de commerce (bâtiment, commerce, industrie ou services) : annonces publiées au BODACC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
    Direction de l’information légale et administrative (DILA), Altarès, 26 mars 2015.
    Ce document analyse les ventes et cessions de fonds de commerce à partir des données publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Les résultats permettent d’obtenir notamment, le nombre de transaction, le montant moyen des fonds de commerce, la répartition géographique des ventes, ainsi que le profil des acquéreurs.
    Source : www.bodacc.fr
  • Le financement court terme des TPE (très petites entreprises)
    Les clés de la banque, Les mini-guides bancaires n° 16, janvier 2015.
    Ce guide pratique présente les différents types de financement à court terme à destination des TPE (les crédits de trésorerie et les crédits par mobilisation de créances), afin de les aider à faire le bon choix quant aux solutions disponibles pour un besoin de trésorerie.
    Source : www.lesclesdelabanque.com
  • Rapport d'information [...] sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
    Assemblée nationale, Alain Claeys, Patrick Hetzel, mars 2015.
    Ce rapport évalue l’état d’avancement et l’organisation du suivi des projets financés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le domaine de la recherche, puis dans le domaine de la recherche fondamentale et clinique.
    Source : La documentation Française
  • Rapport d'activité 2014 de la Banque de France (pdf - 3,40 Mo)
    Banque de France, mars 2015.
    Ce rapport revient sur les activités, la stratégie et l’organisation de la Banque de France. La responsabilité sociétale de l’entreprise, ainsi que la gestion financière et les comptes sont également évoqués.
    Source : Banque de France
  • Accompagner les jeunes entreprises de croissance (pdf - 3,03 Mo)
    Bain & company, Raise, mars 2015.
    Cette étude expose la problématique de l’accompagnement des jeunes entreprises durant leurs premières années de croissance, puis formule des recommandations afin de bâtir un écosystème favorable pour accompagner ces jeunes entreprises sur le long terme.
    Source : www.raisefrance.com
  • Indemnisation des victimes d'accidents issus de produits défectueux
    Institut national de la consommation, mars 2015.
    Cet article explique l’impact bénéfique d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 mars 2015 pour les victimes d'accidents issus de produits défectueux, plus particulièrement en matière médicale. Cet arrêt apporte des précisions sur le fonctionnement du régime de responsabilité des produits défectueux.
    Source : www.conso.net
  • Coûts du commerce variables, effets de composition et ajustement de la marge intensive des exportations (en anglais)
    Banque de France, Antoine Berthou, Lionel Fontagné, Document de travail n°543, mars 2015.
    Cet article propose une estimation des effets des droits de douane sur les exportations extra-européennes des firmes françaises.
    Source : Banque de France
  • Les données de la performance 2015 : missions du budget général de l’État [en 26 fiches]
    Ministère des Finances et des comptes publics, mars 2015.
    Dans une démarche de clarification et d’allègement des documents budgétaires associés au projet de loi de finances 2015, la direction du Budget a rassemblé, sous forme de fiches synthétiques et graphiques, les données clés relatives à 26 missions au sein du budget général de l’État.
    Source : www.performance-publique.budget.gouv
  • La chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France : trois grands axes d’actions pour développer la filière - Synthèse
    Direction générale des entreprises (DGE), Etudes économiques, mars 2015.
    Cette étude vise à décrire et analyser la chaîne de valeur et l’écosystème du recyclage des plastiques « post consommation ». Elle traite de la complexité du recyclage des plastiques et du fait que seule une faible partie des flux est orientée vers le recyclage. Elle étudie les raisons du détournement des plastiques des filières de recyclage et propose trois axes d’actions pour développer le recyclage des plastiques en France.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Méthodologies et bonnes pratiques pour stimuler le financement de l’innovation servicielle en France
    Direction générale des entreprises (DGE), Etudes économiques, mars 2015.
    Le secteur des services représente 46,5 % des emplois en France. Toutefois, l’essentiel des aides à l’innovation est dirigé vers le secteur de l’industrie. Cette étude vise à mieux appréhender les problématiques liées à l’innovation servicielle, afin d’en optimiser les actions de soutien. Ce document présente une synthèse des caractéristiques de l’innovation servicielle suivie de recommandations à destination des pouvoirs publics.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Matis : une maquette d’évaluation des effets sur l’emploi de variations du coût du travail
    Direction générale du Trésor (DGT), Sébastien Bock, Pierre Lissot, Sophie Ozil, Documents de travail n° 2015/02, mars 2015.
    Matis est une maquette qui permet notamment, d’évaluer l’impact sur l’emploi des baisses ciblées de cotisations employeurs menées depuis le début des années 1990 et récemment complétées avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le Pacte de Responsabilité et de Solidarité. Elle permet également une analyse de la répartition sectorielle des mesures.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap (pdf - 380 ko)
    Direction des affaires juridiques (DAJ), Observatoire économique de l’achat public (OEAP), version 1 décembre 2014.
    Ce guide constitue un outil au service tant des acheteurs publics que des organismes concernés, en vue de progresser dans l’accès à la commande publique des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), et des entreprises adaptées (EA).
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Le social business, un nouveau modèle de développement durable ? (pdf - 563 ko)
    Agence française de développement (AFD), Question de développement, mars 2015.
    Face à l’engouement croissant pour le social business et plus largement pour l’économie sociale et solidaire, cet article s’interroge sur la possibilité réelle sur le terrain de concilier rentabilité et impact social et si ce modèle peut contribuer à renouveler les politiques d’aide au développement.
    Source : Agence française de développement
  • La logistique en France : état des lieux et pistes de progrès
    Rapport du comité scientifique, Michel Savy, mars 2015.
    Ce rapport a pour objet d'initier les travaux de la Conférence nationale sur la logistique prévue avant l'été 2015. Il se base sur un état des connaissances scientifiques portant sur les déterminants de la performance logistique. Il aborde différents aspects de la performance : outre le point de vue des utilisateurs des services logistiques, ce rapport aborde également les questions d’impacts environnementaux, d’aménagement des territoires, d’emplois et de qualifications.
    Source : La documentation Française
  • Bercy Financement Export 2015 (pdf - 1,21 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Dossier de presse,17 mars 2015.
    Ce dossier présente la première édition de « Bercy Financements Export », nouvel événement à destination des professionnels des financements export qui s’est tenu le 17 mars. Il présente notamment les nouveaux dispositifs du soutien financier à l’export, ainsi que les enjeux majeurs et les grandes tendances des financements.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Présentation du plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme
    Ministre des finances et des comptes publics, Dossier de presse, 18 mars 2015.
    Le plan d’action se décline autour de trois priorités présentées dans ce dossier : le recul de l’anonymat dans l’économie, afin de mieux tracer les opérations suspectes ; la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme ; le renforcement des capacités de gel contre les avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Référé sur le bilan de la politique immobilière de l’Etat
    Cour des comptes, 30 décembre 2014.
    La Cour des comptes publie un référé sur la politique immobilière de l’Etat redéfinie en 2009. Elle relève plusieurs impératifs, notamment, parfaire la connaissance du parc immobilier, poursuivre la rationalisation des implantations, affiner l'analyse des coûts. Enfin, elle formule 14 recommandations. La réponse du Premier Ministre est également disponible.
    Source : Cour des comptes
  • Spécialisation dans le commerce international (en anglais)
    Banque de France, Walter Steingress, Document de travail n° 542, mars 2015.
    Source : Banque de France
  • Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité 2014 (pdf - 1,51 Mo)
    Médiation du crédit aux entreprises, mars 2015.
    Après avoir rappelé les missions de la Médiation, ce rapport présente son activité pour l’année 2014. Le nombre de saisines a diminué en 2014, l’accès des entreprises au crédit de trésorerie et au crédit d’investissement s’étant amélioré. Le taux de réussite des médiations s’élève à 58 %, en légère baisse du fait de la complexité des dossiers à traiter.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Quelle place pour la France sur le marché international des soins ?
    France Stratégie, David Marguerit, Mathilde Reynaudi, Note d'analyse n° 27, mars 2015.
    De nombreux pays ont choisi d’investir dans le tourisme médical, les uns en misant sur le faible coût des soins prodigués, les autres sur leur qualité. Cette note étudie pourquoi la France peine à se positionner sur ce marché et quelles stratégies peuvent être mises en œuvre pour développer le tourisme médical.
    Source : France Stratégie
  • Poursuite de la réduction du déficit commercial entre la France et le Japon en 2014
    Direction générale du Trésor, Service économique régional, William Fournel, Stéphane Cieniewski, 18 mars 2015.
    Le déficit commercial entre la France et le Japon se réduit pour la 10ème année consécutive et s’établit à 983 millions d’euros. Ce résultat provient d’une baisse des importations en provenance du Japon et du maintien du niveau des exportations. Les secteurs aéronautique, automobile et l’équipement électronique/électrique constituent les moteurs de notre performance à l’exportation.
    Source : Direction générale du Trésor
  • E-commerce
    Ubifrance, 2014.
    Cette fiche présente les grandes tendances du secteur du e-commerce, son poids économique dans le monde, les principales entreprises du secteur, les marchés porteurs, ainsi que la place de la France au niveau mondial. Elle est accessible gratuitement via l’identification du demandeur.
    Source : Ubifrance
  • Rapport d’évaluation sur le droit d'information préalable des salariés
    Fanny Dombre Coste, 18 mars 2015.
    Ce rapport présente les enjeux, les caractéristiques des transmissions d’entreprises, ainsi que les difficultés rencontrées. Il identifie les différentes catégories de cessions d’entreprise et le rôle que peut jouer pour chacune d’entre elles le droit d’information préalable. Enfin, trois propositions de scénarios sont présentées pour améliorer l’efficacité des dispositions du titre II de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, en supprimant les risques pour la sécurité juridique des transmissions, en resserrant le dispositif sur l’anticipation de la transmission et la reprise par les salariés.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Principaux indicateurs de la science et de la technologie
    OCDE, mars 2015.
    Les données de cette publication traduisent le niveau et la structure des efforts menés dans les domaines de la science et de la technologie par les pays de l'OCDE et par sept économies non membres (Afrique du Sud, Argentine, Chine, Fédération de Russie, Roumanie, Singapour, Taipei chinois). La première partie présente des tableaux chiffrés et la deuxième, des séries sur les ressources consacrées à la R&D et quelques mesures des résultats et de l’impact des activités scientifiques et technologiques.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Coopération pour le développement 2014 : mobiliser les ressources au service du développement durable
    OCDE, mars 2015.
    Ce rapport annuel présente des statistiques détaillées sur les programmes d’aide extérieure de chacun des pays  membres, une analyse de ces programmes, ainsi qu’une description générale des évolutions et des questions qui font débat au sein de la communauté du développement. Cette année, il met l’accent sur les sources de financement disponibles pour les pays en développement et formule des recommandations pour mobiliser d'autres ressources.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Agence française de développement : résultats 2014 - [Synthèse] (pdf - 5,54 Mo)
    Agence française de développement (AFD), mars 2015.
    Avec + de 8,1 milliards d’euros d’engagements, en hausse de +4 %, l’AFD réalise une nouvelle année historique concernant ses activités en faveur d’un monde plus juste et plus durable.
    Source : Agence française de développement
  • Pour une politique macroéconomique d’ensemble en zone euro
    Conseil d’analyse économique (CAE), Agnès Bénassy-Quéré, Xavier Ragot, La Note du CAE n° 21, mars 2015.
    La reprise paraît bien engagée aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, mais la zone euro peine à se redresser. Cette note identifie les défaillances de pilotage macroéconomique dans la zone euro et recommande des réaménagements pragmatiques, tout en esquissant des pistes pour une réforme plus profonde.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • Douane résultats 2014 (pdf - 6,55 Mo)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), mars 2015.
    Ce rapport annuel présente les missions de la direction ainsi que les faits marquants de l'année. Il présente en outre, son organisation ainsi que les moyens mis à sa disposition.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Les classes aisées des économies émergentes (Brésil, Russie, Inde, Chine) stimulent le secteur du tourisme en France
    Direction générale des entreprises (DGE), François-Pierre Gitton, Le 4 pages de la DGE, n° 42, mars 2015.
    La clientèle issue des BRIC est aisée et dépense des sommes importantes en France, ce qui profite au secteur touristique. Ces touristes repartent généralement satisfaits de leur séjour et sont prêts à revenir. Toutefois, deux points sont à améliorer selon eux : les horaires d'ouverture des magasins et la faible maîtrise des langues étangères.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Rapport sur l’internationalisation de l’économie française : bilan 2014 des investissements étrangers en France
    Business France, mars 2015.
    Le présent rapport analyse les décisions d’investissements étrangers et leur contribution à l’économie française. Deux aspects de l’internationalisation y sont décryptés : exportations et investissements, en proposant notamment une analyse de la contribution des entreprises étrangères au commerce.
    Source : sayouitofrance-innovation.com
  • Réussir aux Philippines
    Chambre de commerce et d’industrie France-Philippines, mars 2015.
    Ce dossier décrit la situation économique aux Philippines son commerce extérieur et les échanges commerciaux franco-philippins. Il présente les secteurs porteurs et l’environnement des affaires et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter aux Philippines.
    Source : France monde express
  • La création d'entreprise par les jeunes de moins de 30 ans (pdf - 475 ko)
    Agence pour la création d’entreprises (APCE), Les statistiques en bref, mars 2015.
    Ce document présente et synthétise les principales caractéristiques des jeunes créateurs et de leurs entreprises.
    Source : Agence pour la création d’entreprises
  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
    Assemblée nationale, Hervé Gaymard, Clotilde Valter, mars 2015.
    Le présent rapport dresse un diagnostic du dispositif électrique au niveau européen et français. Il ouvre également des perspectives d’évolution susceptibles de répondre aux enjeux à venir.
    Source : La documentation Française
  • La zone euro face à une stagnation séculaire ? (pdf - 1,17 Mo)
    Société générale, EcoNote n°28, mars 2015.
    Cette étude suggère que la zone euro est exposée au risque d’une stagnation séculaire et qu’elle apparaît particulièrement mal équipée pour relever ce défi, en raison de considérations politiques et institutionnelles. De ce fait, le risque d’une longue période de croissance molle et de chômage supérieur à la normale ne peut être exclu.
    Source : Société générale
  • Guide à l’usage des collectivités locales : télécentres et tiers-lieux (pdf - 2,26 Mo)
    Caisse des dépôts, janvier 2015.
    Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux (espaces de travail collaboratif) et de s’impliquer dans une démarche de développement de ces derniers sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des éléments méthodologiques pour le montage et le succès d’un éventuel projet.
    Source : Caisse des dépôts
  • Monnaie unique et intégration imparfaite des marchés du crédit (en anglais)
    Banque de France, Vincent Bignon, Régis Breton, Mariana Rojas Breu, Document de travail n° 541, mars 2015.
    Aux fins d’analyse de la situation en zone Euro, il est montré que l’union monétaire peut avoir une incidence sur le volume de crédit distribué par le canal des incitations au défaut.
    Source : Banque de France
  • La France, une terre propice au développement des start-ups ?
    Coface, Panorama, février 2015.
    Après avoir défini la notion de start-up, cet article se penche sur le dynamisme de leurs créations, leur poids dans l'économie, mais aussi l'évolution de leurs défaillances en France, afin d'apprécier les risques inhérents à leur statut  particulier. Puis il analyse l'écosystème français selon trois principaux piliers, en le comparant à d'autres pays. Enfin, il conclut sur la qualité de cet écosystème en lien avec le développement des start-ups en France.
    Source : Coface

     

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