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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 16/05/2012

Toujours plus d’inégalité : pourquoi les écarts de revenus se creusent
OCDE, 26 mars 2012.
Ce rapport analyse l’origine du creusement des inégalités et dans quelle mesure la mondialisation de l’économie, le progrès technologique privilégiant les qualifications, et les réformes institutionnelles et réglementaires ont eu un impact sur la répartition des revenus. Il examine également dans quelle mesure l’évolution de la formation et de la composition des ménages a modifié les revenus des ménages et l’inégalité des revenus. Il offre un aperçu sur la manière dont les systèmes d'imposition et d'indemnisation ont changé leur processus de redistribution des revenus des ménages. Enfin, il formule des propositions pour remédier à cette hausse des inégalités.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Le nouvel impératif industriel
Guillaume Klossa, Serge Guillon, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, mai 2012.
Le rapport s’efforce de répondre aux questionnements sur les orientations à venir des stratégies française et européenne de production et d’innovation dans un contexte marqué par une nouvelle donne industrielle mondiale.
Source : economie.gouv
Autorité de contrôle prudentiel - Rapport d’activité 2011
Autorité de contrôle prudentiel, mai 2012.
Le rapport annuel rend compte des différentes activités de l’Autorité ainsi que de ses services et fournit des informations sur son budget. En outre, il présente les principales évolutions enregistrées, en termes d’agrément et de restructuration d’entreprises existantes, par les secteurs de la banque et de l’assurance.
Source : Autorité de contrôle prudentiel
Internationalisation des PME – 26 propositions pour une politique européenne plus efficace
Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie et Chambre de commerce et d’industrie de Paris, avril 2012.
Présente une série de propositions qui ont pour objectif de mieux faire prendre en compte les besoins effectifs, actuels et futurs, des entreprises ; d’améliorer l'appui dont celles-ci peuvent bénéficier en rationalisant davantage les outils existants ; d’utiliser pleinement la panoplie de politiques de l’UE en matière d'accès aux marchés.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Créations et destructions d'emplois en 2011 en France - Attractivité des territoires
France Industrie et Emploi, 2 mai 2012.
Publication par le Cabinet FIE de son étude annuelle sur les créations et les destructions d'emplois en France métropolitaine dans les secteurs de l'industrie et des services.
Source : Groupe France Industrie et Emploi
Les exportateurs de l’artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux – Rapport d’étude
Institut Supérieur des Métiers, Université de Savoie, février 2012.
L’étude réalisée auprès de 702 entreprises artisanales exportatrices, dresse un portrait inédit de ces opérateurs méconnus de l’exportation et de leurs trajectoires de développement, et révèle un potentiel de croissance sous-exploité.
Source : Institut supérieur des métiers
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État - Rapport d'activité 2011
Mai 2012.
Présente les missions du ministère, les faits marquants et les évolutions intervenues en 2011. Il propose un focus sur les chantiers de modernisation, les chiffres clés ainsi qu'une synthèse des actions menées dans le cadre des différentes missions du ministère : stratégie des finances publiques et modernisation de l'État, gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économique et financière.
Source : budget.gouv
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - Rapport d'activité 2011
Mai 2012.
Présente les chiffres clés, les missions du ministère, les faits marquants et les évolutions intervenues en 2011. Il propose un focus sur les chantiers de modernisation ainsi qu'une synthèse des actions menées dans le cadre des différentes missions du ministère : économie, engagements financiers de l’État, énergie, recherche et enseignement supérieur, aide publique au développement, conduite et pilotage des politiques économique et financière.
Source : economie.gouv
Compétitivité et développement industriel : un défi européen
OFCE, SKEMA Business School, Jean-Luc Gaffard, Les notes n°19, 3 mai 2012.
Cette note met l’accent sur le creusement des écarts de performance industrielle entre pays européens. Elle analyse les causes de la désindustrialisation et les conditions possibles d’une ré-industrialisation à l’échelle européenne.
Source : Observatoire français des conjonctures économiques
La neutralité d’internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer
Laure de la Raudière, 2 mai 2012.
Ce rapport examine la mise en œuvre dans les différents États membres de l'Union européenne des nouvelles dispositions du "Paquet Télécom" incluant les premières mesures pour garantir la "net neutralité". Il dresse également un bilan des réflexions relatives à la neutralité d’internet menées en Europe.
Source : economie.gouv
Commission de la Médiation de la Consommation - Rapport d'activité 2011
Mars 2012
Premier rapport annuel de la Commission, qui présente ses missions, les textes fondateurs, sa composition, ainsi que les différentes actions qu'elle a menées au cours de l'année et ses objectifs pour 2012.
Source : Commission de la Médiation de la consommation
Rapport annuel 2011 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour les
produits dangereux non alimentaires
Commission européenne, 2012.
Lancé en 2004, le système européen de sécurité des consommateurs baptisé RAPEX publie les résultats de son dispositif de surveillance pour l'année 2011. Le rapport révèle une détection plus rapide des produits dangereux. En tête des produits dangereux détectés en Europe, les vêtements et textiles ont généré 423 notifications, suivis par les jouets, les véhicules à moteur, les appareils électriques et les cosmétiques.
Source : Commission européenne
Évolution des dépenses et des prix d'alimentation dans la consommation des ménages en France et en Europe depuis 1959
Hugo Hanne, Nicolas Roux, DGCCRF-éco n°4, mai 2012.
Cette étude donne une photographie de la consommation de produits alimentaires par les ménages en France de 1959 à 2010, en la reliant à l’évolution du PIB, du revenu disponible brut et des prix. Elle comprend également une analyse sur les évolutions de la consommation et des prix de trois familles de produits alimentaires en France : les pains et céréales, les produits laitiers et les légumes sur une période récente. Enfin l’étude propose une comparaison, sur la période 1995-2010, entre grands pays européens en matière de consommation alimentaire et de prix à la consommation des produits alimentaires.
Source : economie.gouv
Les échanges commerciaux France-RDC en 2011
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, février 2012.
Traditionnellement modestes, les échanges commerciaux entre la France et la République Démocratique du Congo progressent cependant d’année en année. Cette tendance doit bien davantage aux exportations de la France, en augmentation régulière, qu’aux ventes congolaises en France pour lesquelles on ne perçoit depuis 2006 aucune dynamique susceptible d’enrayer leur déclin.
Source : Direction générale du Trésor
Investissements directs étrangers et présence française au Costa Rica en 2011
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, mai 2012.
Les intérêts français au Costa Rica sont susceptibles de se développer avec l’entrée en vigueur, probable en 2013, du volet commercial de l’accord d’association entre l’Amérique centrale et l’Union européenne. La signature de l’accord devrait intervenir en 2012.
Source : Direction générale du Trésor
Le chiffre du commerce extérieur : premier trimestre 2012
Direction générale des douanes et droits indirects, 9 mai 2012.
Les importations progressent plus rapidement que les exportations, le déficit commercial se creuse donc à -17,4 milliards, après -15,5 milliards au précédent trimestre.
Source : budget.gouv
Les positions françaises en Afrique menacées
Direction générale des douanes et droits indirects, Etudes et éclairages n°31, mai 2012.
Au cours de la dernière décennie, les importations de l'Afrique ont progressé à un rythme très rapide. Ses besoins, qui correspondent surtout à des produits relevant de la moyenne technologie, sont de plus en plus satisfaits par la Chine, qui voit ses parts de marché sur le continent africain progresser. Cette évolution s'exerce au détriment des autres pays, notamment de la France qui voit ses positions s'effriter.
Source : budget.gouv
Les services aux entreprises : une croissance ralentie par la crise
Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services de la CCIP, Bénédicte Gualbert, Enjeux Ile-de-France n°146, avril 2012.
Source : Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services de la CCIP
Guide de l’innovation pour les PME
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avril 2012
Ce guide répertorie les dispositifs publics mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour accompagner les projets d'innovation et de recherche et développement des PME.
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
DGCIS - Bilan 2011, objectifs 2012
Direction générale de la compétitivité de l’Industrie et des Services (Dgcis), avril 2012.
Ce document dresse le bilan de l'année écoulée et pose les objectifs de l'année en cours.
Source : industrie.gouv
Échanges commerciaux entre la France et Taïwan en 2011
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, avril 2012.
En 2011, les échanges bilatéraux entre la France et Taiwan sont restés stables en volume à 4,2 Mds€, alors que le déficit bilatéral s’est réduit à 446 M€ (contre 1,49 Md€ en 2010). Les exportations françaises croissent de 36%, profitant de livraisons aéronautiques importantes et d’une bonne progression de l’agroalimentaire. Les exportations taïwanaises vers la France perdent 19%, en raison d’une moindre demande pour les produits électroniques due à la crise économique en Europe.
Source : Direction générale du Trésor
Situation économique et financière du Sultanat d’Oman
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, avril 2012.
En raison de la hausse de la production de pétrole et de l’augmentation du prix du brut, l’économie omanaise en 2011 a confirmé ses bonnes performances. La croissance devrait ainsi se situer entre 4,4 et 5% du PIB en 2011 et avoisiner les 3,5% en 2012.
Source : Direction générale du Trésor
Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP)
Dgafp, avril 2012.
Plaquette de présentation de la DGAFP.
Source : fonction-publique.gouv
Fonds structurels européens 2007-2013 : bilan intermédiaire de la programmation FEDER et FSE (2007-2011)
Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, janvier 2012.
Ce bilan rend compte de la mise en œuvre des programmes européens en France. Il s’inscrit dans une démarche engagée par la Datar et ses partenaires pour mieux faire connaître les données de la programmation FEDER et FSE, collectées au cours de l’instruction des dossiers de demande d’aide européenne.
Source : europe-en-france.gouv
Les échanges commerciaux franco-tchèques en 2011
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, mars 2012.
Nos échanges avec la République tchèque restent fondamentalement déséquilibrés, avec un déficit record de 2,5 Mds EUR, le plus important en Europe centrale. Nos importations sont concentrées sur deux secteurs : automobile et matériels électriques et informatiques. Nos ventes bénéficient du regain des échanges bilatéraux, mais progressent moins rapidement que nos achats, du fait de la stagnation de la demande interne.
Source : Direction générale du Trésor
Instruments financiers en faveur de PME cofinancés par le Fonds européen de développement régional
Cour des Comptes européenne, Rapport spécial n° 2, mars 2012.
L’objectif principal de l’audit, présenté dans ce rapport, consiste à évaluer l'efficacité et l'efficience des dépenses du FEDER concernant les instruments d’ingénierie financière en faveur des PME.
Source : Cour des comptes européenne
Direction générale du Trésor : rapport annuel 2011
Avril 2012
Retour sur les faits marquants de l'année et sur les chiffres clés. Le rapport apporte également un éclairage sur les faits, les analyses et les choix de politique économique.
Source : Direction générale du Trésor
Les raisons de la peur : les classes moyennes sont-elles protégées de la crise ?
OFCE, Louis Chauvel, Les notes n°18, 26 avril 2012.
Cette note revient sur plusieurs dimensions du malaise social de ces groupes sociaux souvent vus comme relativement protégés, pour tenter d’en saisir les fondements objectifs.
Source : Observatoire français des conjonctures économiques
Le marché mondial des jeux vidéo
IDATE, communiqué de presse, 19 avril 2012.
Ce communiqué présente l’étude annuelle proposant une analyse détaillée du marché mondial du jeu vidéo (équipements et logiciels), ainsi que les prévisions de marché jusqu'en 2015.
Source : Idate
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : rapport annuel 2011
Avril 2012.
Ce premier bilan de l’activité de l’AGRASC revient sur la mise en place des principaux mécanismes permettant à l’Agence d’accomplir l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la loi du 9 juillet 2010. Il présente également des indicateurs portant aussi bien sur le nombre d’affaires traitées, le volume des numéraires centralisés, le nombre et la valeur des biens mobiliers et immobiliers saisis, mais aussi les restitutions effectuées.
Source : budget.gouv
Cour des comptes : rapport d’activité 2011
Avril 2012
Le rapport présente les faits marquants de 2011, il rappelle selon quelles modalités les juridictions financières remplissent les missions qui leur sont confiées par la constitution. Il présente succinctement les travaux rendus publics en 2011 et analyse leur impact médiatique. Il comprend des éléments chiffrés, des informations éclairant l’activité des juridictions financières. Enfin, il indique le taux de suivi des recommandations formulées par la Cour de 72,5 % en progrès par rapport à 2010.
Source : Cour des comptes
L'avenir des moyens de paiement en France
Georges Pauget, Emmanuel Constans, mars 2012.
Les auteurs du rapport présentent 20 propositions stratégiques destinées à moderniser et sécuriser l’utilisation des moyens de paiements, pour les consommateurs comme pour les entreprises. Ils proposent en outre la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes dans la définition puis la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les moyens de paiements, intitulée "Paiements 2016".
Source : Direction générale du Trésor
Observatoire des prix et des marges : filière de la grande distribution - mars 2012
DGCCRF, avril 2012.
Au mois de mars 2012, les prix des produits de grande consommation vendus en grande
distribution ont varié sur un mois entre -0,1 % et +0,1 % selon les indicateurs. Sur un an, les prix ont varié entre +2,4 % et +3,3 % selon les indicateurs.
Source : economie.gouv
Les collectivités locales en chiffres - 2012
Direction générale des Collectivités locales, avril 2012.
Document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la DGCL, ou produites par d'autres administrations (DGCP, DGI, INSEE).
Source : Direction générale des Collectivités locales
Typologie des pôles de compétitivité basée sur leurs caractéristiques « héritées »
Philippe Caillou, Émilie-Pauline Gallié, Valérie Merindol et Thierry Weil, Datar, avril 2012.
Cette étude propose une typologie des Pôles de compétitivité fondée sur leur contexte initial d’émergence. Elle identifie les principales dimensions permettant de caractériser ce contexte initial, afin de définir quelques classes de pôles similaires, et de les décrire. Ce travail d’analyse vise à préciser la manière dont les démarches d’évaluation et la politique des pôles pourraient prendre en compte les spécificités de chaque classe de pôle.
Source : datar.gouv.fr
Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l'emploi - Conférence nationale de l'industrie : rapport annuel 2011
Conférence nationale de l’industrie, février 2012.
Ce rapport propose une description des marchés intérieurs européens et internationaux des produits industriels. Il analyse les résultats socio-économiques des secteurs de l’industrie en France. Il dresse un état de l’ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires de l’État et des collectivités publiques, à l’industrie et leur efficacité. Enfin, il présente l’ensemble des évolutions réglementaires et administratives de l’année ayant un impact sur l’industrie.
Source : industrie.gouv
Perspectives de l’économie mondiale
Fonds monétaire international, avril 2012.
Publication des chapitres 1 et 2 des « Perspectives de l’économie mondiale » : perspectives et enjeux mondiaux, perspectives nationales et régionales, et dossier spécial sur les marchés des produits de base. L’ensemble du rapport sera disponible à une date ultérieure.
Source : Fonds monétaire international
Grèce : situation économique et financière
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, avril 2012.
Source : Direction générale du Trésor
Coûts de la main d'oeuvre dans l'UE27 en 2011
Commission européenne, Eurostat, Communiqué de presse, 24 avril 2012.
Les coûts horaires de la main d'oeuvre sont compris entre 3,5€ et 39,3€ selon les États membres de l'UE27.
Source : Commission européenne
Évolution des tarifs et de la relation-client dans le secteur des télécommunications depuis 1998
Benjamin Arnaud, DGCCRF-éco n°3, février 2012.
Ce numéro présente l'évolution des tarifs dans le secteur des télécommunications depuis 1998, téléphonie et internet fixes et mobiles, et analyse l'évolution récente de "la relation client" dans ce secteur.
Source : economie.gouv
Le commerce bilatéral Sri Lanka-France en 2011
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, avril 2012.
Source : Direction générale du Trésor
L'évolution récente des systèmes de recherche
Centre d’Analyse Stratégique, Note d'analyse n° 275, avril 2012.
Cette note analyse l’évolution d’un certain nombre de systèmes de recherche et trace des perspectives pour les prochaines années. Elle appréhende la situation des pays de l’OCDE et des principaux pays émergents en soulignant les spécificités des politiques publiques menées dans ce domaine.
Source : Centre d'analyse stratégique
Le modèle économique allemand : une stratégie pour l'Europe ?
Alain Fabre, Question d’Europe n°237, 23 avril 2012.
Source : Fondation Robert Schuman
Situation économique des Emirats Arabes Unis
Direction générale du Trésor, Publications des Services économiques, mars 2012.
Retour sur le développement spectaculaire des EAU ces 10 dernières années et sur la transformation des structures économiques en cours pour préparer l’après-pétrole.
Source : Direction générale du Trésor
Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 4,1% et 4,5% du PIB, dette publique à 87,2% et 82,5%
Commission européenne, Eurostat, Communiqué de presse, 23 avril 2012.
Source : Commission européenne
Tableaux de bord des dépenses publiques européennes
Amélie Barbier-Gauchard, Marie-Françoise Le Guilly, Céline Mareuge, Centre d’Analyse Stratégique, février 2012.
Présente le niveau et la nature des dépenses publiques totales et traite de la gouvernance multi-niveaux des Finances publiques.
Source : Centre d'analyse stratégique
Dans une économie tournée vers les services, la recherche industrielle française reste dynamique
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Note d’information n° 12.01, avril 2012.
Cette note fait le point sur la recherche industrielle française et présente l’essentiel des dernières exploitations d’enquêtes et d’études statistiques.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
La mesure de l'impact économique d'un événement touristique : rapport d'étude
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, avril 2012.
L'objectif de cette étude est de proposer une base méthodologique stable pour les études d'impact des événements touristiques, afin d'accroître leur fiabilité et d'améliorer la connaissance sur le sujet en rendant possible la comparaison des résultats.
Source : tourisme.gouv
Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, ministère de la Culture et de la Communication, Pierre-François Racine, mars 2012
L’entrée en vigueur du taux de 7 % pour le livre imprimé a été fixée au 1er avril 2012 par la loi du 28 décembre 2011 portant loi de finances rectificative pour 2011. Ce rapport analyse les questions d’accompagnement liées à cette mesure.
Source : La Documentation française
Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
Assemblée nationale, rapport d'information, 30 mars 2012
La réforme constitutionnelle de 2008 a donné à l'Assemblée nationale une nouvelle mission d'évaluation des politiques publiques. Ce rapport dresse le bilan des premières années d'activité de la commission créée à cet effet.
Source : Assemblée nationale
Directive nationale d'orientation 2012
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Ce document décline les priorités de la DGCCRF pour 2012. Elle présente les orientations nationales ainsi que les orientations de chaque région.
Source : economie.gouv
Guide du crédit d'impôt recherche 2012
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avril 2012.
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Livre blanc du capital investissement : renforçons nos PME-ETI
AFIC, avril 2012
Le livre blanc de l'AFIC propose dix mesures destinées à développer la croissance et l’emploi des PME et ETI en France afin de préserver le tissu productif de la France, de soutenir l’innovation et de favoriser la compétitivité économique du pays.
Source : Association française des investisseurs en capital
Recensement des marchés publics 2010
Observatoire économique de l'achat public, Lettre de l'OEAP-Numéro spécial, avril 2012
Source : Direction des Affaires juridiques
Rapport de la Commission : application de la directive 2005/60/CE (...) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Commission européenne, 11 avril 2012
Ce rapport fait le point sur l'application de la troisième directive anti-blanchiment et étudie les pistes de modifications qui pourraient y être apportées.
Source : Commission européenne
Ramener à zéro le déficit public doit-il être l’objectif central de la politique économique ?
OFCE, Henri Sterdyniak, 16 avril 2012
À partir d'une analyse de la croissance des dettes et des déficits des pays de l’OCDE, cette note entend montrer que la priorité n’est pas de réduire rapidement les déficits publics par la baisse des dépenses publiques mais de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de croissance.
Source : Observatoire français des conjonctures économiques

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