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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 29/08/2014

  • La francophonie et la francophilie, moteurs de la croissance durable
    Jacques Attali, août 2014.
    A l’horizon 2050, 700 millions de personnes à travers le monde, pourraient parler la langue française. Ce rapport présente 53 propositions regroupées autour de 7 axes afin d’exploiter le potentiel économique de la Francophonie à travers la promotion de la langue et de la culture françaises.
    Source : La Documentation française
  • Évaluation et circulation des espèces dans le système monétaire métallique (en anglais)
    Banque de France, Vincent Bignon, Richard Dutu, Document de travail n° 506, août 2014.
    Source : Banque de France
  • Observatoire des prix et des marges (Produits de grande consommation – Grande distribution) : résultats de l’observation des prix et marges du mois de juillet 2014
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), août 2014.
    Entre juin et juillet 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution en France métropolitaine sont stables (prix de l’offre) ou en baisse de 0,1 % (prix de la demande). Entre juillet 2013 et juillet 2014, les prix des produits de grande consommation dans la grande distribution sont également en baisse.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport public 2013 de la Miilos (pdf - 4,88 Mo)
    Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), août 2014.
    Le rapport décrit les activités et les moyens mis en œuvre par la Miilos. Il développe également cinq thématiques principales concernant la gouvernance des organismes HLM, la politique sociale et la gestion locative, la stratégie patrimoniale des organismes, leur comptabilité et leur situation financière ainsi que la structure et la restructuration du secteur HLM.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Observatoire des prix et des marges (filière pétrole) : résultats de l’observation des prix et marges du mois de juillet 2014 (pdf - 824 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), août 2014.
    En juillet, les prix à la consommation du SP 95, du gazole et du fioul domestique ainsi que les cours internationaux du baril de pétrole brut ont diminué. Entre juin et juillet, les marges brutes de transport-distribution en euros par litre ont augmenté.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Observatoire des prix et des marges Produits agricoles : résultats de l’observation des prix et marges du mois de juin 2014 (pdf - 471 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), août 2014.
    Au mois de juin 2014, les prix des matières premières agricoles importées en France sont en hausse de 1,4% en euros, par rapport au mois de mai 2014. Les prix agricoles à la production quant à eux, sont en baisse de 1,1% par rapport au mois de mai 2014. Les prix des produits alimentaires (y compris les boissons non alcoolisées) sont en diminution de 0,2% par rapport à mai 2014.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Comment les ménages répartissent-ils leurs actifs? Faits stylisés à partir de l’enquête Eurosytème Household Finance and Consumption Survey (en anglais)
    Banque de France, Luc Arrondel, Laura Bartiloro, Pirmin Fessler, Peter Lindner, Thomas Y. Mathä, Document de travail n° 504, août 2014.
    En se basant sur la première vague de l’enquête de l’Eurosystème, le Household Finance and Consumption Survey, les auteurs analysent la composition des patrimoines des ménages de 15 pays de la zone euro.
    Source : Banque de France
  • Fragilité financière dans les petites économies ouvertes : bilans des firmes et structure sectorielle (en anglais)
    Banque de France, Yannick Kalantzis, Document de travail n° 505, août 2014.
    Source : Banque de France
  • Réduire sa facture d’électricité : maîtriser et limiter la consommation des équipements de la maison (pdf - 1,58 Mo)
    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), juillet 2014.
    Ce guide fournit des informations pratiques pour limiter la consommation d’énergie domestique. Il propose un ensemble de bonnes pratiques pour chaque type d’appareils : électroménager, téléphonie, informatique, luminaires etc.
    Source : Ademe
  • They chose France (pdf - 338,26 Ko)
    Agence française pour les investissements internationaux (AFII), août 2014.
    Afin de promouvoir la France et ses atouts en matière d’innovation, l’AFII édite un recueil de témoignages de dirigeants chinois implantés en France et issus d’un large panel de secteurs d’activités.
    Source : Agence française pour les investissements internationaux
  • Indice Henderson des dividendes mondiaux (HGDI) (pdf - 1,19 Mo)
    Henderson Global Investors (HGI), août 2014.
    Le HGDI passe en revue les tendances des dividendes mondiaux des cinq dernières années. Il révèle que les dividendes versés par les entreprises cotées en bourse ont progressé de 11,7% à l'échelle mondiale au deuxième trimestre, par rapport à l'année précédente. En Europe (hors Royaume-Uni), c'est en France que la rémunération distribuée aux actionnaires connaît la plus forte hausse, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+30,3%).
    Source : Henderson Global Investors
  • Observatoire des prix des fruits et légumes, été 2014 : présentation, résultats et analyse
    Familles Rurales, 21 août 2014.
    Cette enquête met en évidence une baisse des prix par rapport à 2013 : fruits - 12%, légumes - 3%. Les produits étrangers sont en majorité moins chers que les français cependant, la différence de prix est faible : inférieure ou égale à 7 centimes d’euro dans deux tiers des cas. Les fruits et légumes bio sont de 50 à 60% plus chers que les produits conventionnels.
    Source : Familles Rurales
  • Observatoire du financement des entreprises par le marché : rapport annuel 2013
    Observatoire du financement des entreprises par le marché, juillet 2014.
    Ce rapport présente le financement des PME-ETI pour l’année 2013 par le marché financier. Il apparaît que deux évolutions sans précédent ont eu lieu : la mobilisation de l’épargne et le développement des financements obligataires.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Un nouveau virage à prendre : les grands enjeux des 50 prochaines années (pdf - 552 ko)
    OCDE, Notes de politique économique du Département des Affaires Économiques, n°24, juillet 2014.
    Cette étude se projette au-delà de la crise et sur ce que pourrait être le monde en 2060. La croissance économique mondiale devrait ralentir et les inégalités de revenu continuer de se creuser au cours des prochaines décennies. Le rapport met en évidence des changements de tendance au regard des échanges et de la spécialisation industrielle. La part des échanges avec et entre les pays émergents va considérablement augmenter.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Les impôts sur les salaires
    OCDE, août 2014.
    Cette publication annuelle fournit des données sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages représentatifs. Les résultats mettent également en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • France : à la recherche de la croissance perdue
    Laetitia François, Eco Focus n°14/53, 14 août 2014.
    Le PIB est à nouveau resté stable en volume pour le deuxième trimestre consécutif. La demande intérieure finale (hors stocks) a contribué positivement à l'activité, la bonne performance de la consommation des ménages compensant le recul de l'investissement total. En revanche, la contribution du commerce extérieur à la croissance a été négative, en raison de la stagnation des exportations.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Avec 84,7 millions de touristes étrangers en 2013, la France demeure le pays le plus visité au monde
    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Typhaine Aunay, Le 4 Pages n° 36, juillet 2014.
    Les touristes européens sont les principaux contributeurs à la hausse des arrivées et, plus encore, des nuitées. Les touristes asiatiques sont à nouveau venus massivement (+ 12,9 % d’arrivées) mais leurs séjours sont plus courts qu'en 2012. Enfin, la part de l’hébergement marchand retrouve sa tendance baissière.
    Source : entreprises.gouv.fr
  • La nouvelle réduction d’impôt sur le revenu 2014 (pdf - 436 ko)
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), juillet 2014.
    Ce dépliant précise qui peut bénéficier de la réduction d’impôt 2014, pour quel montant et dans quelles conditions. Des documents complémentaires sont disponibles ici (communiqué, questions-réponses, etc.).
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Normalisation technologique, productivité endogène et dynamiques transitoires (en anglais)
    Banque de France, Justus Baron, Julia Schmidt, Document de travail n° 503, août 2014.
    Source : Banque de France
  • Plans de sauvetage internationaux : pourquoi le pari collectif des banques a mené l’Europe à sauver la Grèce (en anglais)
    Banque de France, Eric Mengus, Document de travail n° 502, août 2014.
    Dans cet article, l’auteur utilise un modèle à deux pays pour évaluer les incitations qui peuvent mener un pays à prendre en charge la dette d’un autre pays en défaut.
    Source : Banque de France
  • Rapport annuel de l’observatoire de l’épargne réglementée - édition 2013 (pdf - 1,51 Mo)
    Observatoire de l’épargne réglementée, juillet 2014.
    Rapport annuel pour l’année 2013 de l’Observatoire de l’épargne réglementée qui est chargé de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire.
    Source : Banque de France
  • Précis de fiscalité 2014 - à jour au 1er juillet 2014 (pdf - 33 Mo)
    Direction générale des finances publique, juillet 2014.
    Pour l’édition 2014, le « Précis de fiscalité » adopte un nouveau plan de classement en grande partie calqué sur celui élaboré pour la base documentaire BOFiP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques - Impôts). La version dématérialisée du Précis sera actualisée et complétée des dernières évolutions doctrinales.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • La facture énergétique française comparée à celle des autres pays européens (pdf - 88 Ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 50, août 2014.
    Rapportée au PIB, la facture énergétique de la France, comme celle de l’Allemagne, a été multipliée par deux en dix ans. Les Etats-Unis deviennent un fournisseur de premier plan de pétrole raffiné en raison des difficultés rencontrées par l’industrie du raffinage au sein de l’UE. La France reste exportateur net d’électricité.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Les finances des collectivités territoriales, des groupements à fiscalité propre : premiers résultats 2013 (pdf - 270 Mo)
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), Les cahiers de la DGFIP, juillet 2014.
    Cette fiche présente les premiers résultats des finances locales pour l’exercice 2013, observés à partir des données d’exécution centralisées au 31 mars 2014. Elles sont comparées aux données d’exécution définitives de l’exercice 2012.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Guide de l’achat public d’articles d’habillement - version 1.1 (pdf - 536 Ko)
    Direction des affaires juridiques, juillet 2014.
    L'objet du présent guide est d'informer et de conseiller l'ensemble des acheteurs publics, sur tous les aspects de la commande publique d'habillement, afin de leur permettre de réaliser des achats adaptés à leurs besoins et aux conditions économiques les plus avantageuses. Le guide s'articule en deux parties, selon que les articles d'habillement à acheter figurent où ne figurent pas au catalogue des fournisseurs.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • PME : 59ème enquête de conjoncture
    Bpifrance, juillet 2014.
    Ce document dévoile les résultats de l’enquête réalisée en mai 2014 auprès de 28 000 entreprises. Il présente les prévisions d’activité et la situation financière des entreprises pour 2014. Il examine également les résultats en termes d’emploi et d’investissement et fournit une vue d’ensemble pour les principaux secteurs d’activités.
    Source : Bpifrance
  • Réduire le déficit des échanges extérieurs de la France : le rôle du taux de change interne (pdf - 1,07 Mo)
    France Stratégie, Mouhamadou Sy, Note d'analyse, juillet 2014.
    Cette note fait le point sur la dégradation de la balance des paiements de la France, puis elle tente de déterminer le déficit maximal de la balance courante que peut soutenir l’économie française, hors situation de crise. Enfin, elle s’interroge sur le taux de change interne permettant d’équilibrer la balance courante et sur les réformes nécessaires pour abaisser ce taux.
    Source : France stratégie
  • Tendances et politiques du tourisme de l'OCDE 2014
    Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), juillet 2014.
    Cet ouvrage détaille les principales politiques mises en oeuvre dans le secteur du tourisme. Une analyse complète des tendances et politiques du tourisme menées par 48 pays membres et partenaires de l’OCDE est également proposée. Ce rapport s’appuie sur les travaux du comité du tourisme de l’OCDE.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Croissance potentielle en France et en zone euro : un tour d’horizon des méthodes d’estimation
    Insee, Matthieu Lequien, Alexis Montaut, Document de travail n° G 2014/09, 31 juillet 2014.
    Ce document présente quatre méthodes d’estimation différentes de la croissance potentielle et de l’output gap (écart entre le PIB effectif et le PIB potentiel) pour la France et la zone euro. Ces techniques permettent de fournir des indications sur l’incertitude qui entoure les évaluations de croissance potentielle et d’output gap. Toutefois, ces estimations permettent d’arriver à quelques conclusions robustes.
    Source : Insee
  • 1914-2014 : cent ans d’impôt sur le revenu (pdf - 1,31 Mo)
    Institut des politiques publiques, Mathias André, Malka Guillot, Les notes de l’IPP n° 12, juillet 2014.
    Cette synthèse présente l’évolution de l’impôt sur le revenu en France depuis sa création le 15 juillet 1914 jusqu’à nos jours, ainsi que les débats qu’il a suscité au fil du temps.
    Source : Institut des politiques publiques
  • Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée
    Conseil économique, social et environnemental (CESE), Bernard Farriol, juin 2014.
    Le CESE analyse les conséquences du développement de l’économie non déclarée, notamment du travail dissimulé, sur l’ensemble de l’économie française. Ses propositions s’articulent autour de plusieurs axes, notamment une meilleure prévention, un ciblage des contrôles et une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.
    Source : La Documentation française
  • Investissements directs étrangers (IDE) en France : principaux constats
    Direction générale du Trésor, Pôle commerce extérieur, 24 juillet 2014.
    La direction générale du Trésor analyse les données disponibles pour les investissements directs étrangers (IDE) en France pour l’année 2013, aussi bien au niveau des stocks d’IDE que de flux.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Rapport d’activité 2013 des ministères économiques et financiers (pdf - 6.76 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique, juillet 2014.
    Après avoir présenté les chiffres-clés et les faits marquants de 2013, l’organisation des ministères et le budget, le rapport propose un zoom sur six domaines d’intervention : l’économie, les engagements financiers de l’Etat, la gestion des finances publiques et des ressources humaines, l’économie sociale et solidaire, l’aide publique au développement et la recherche et l’enseignement supérieur.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer (pdf - 3,41 Mo)
    Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, juin 2014.
    Après avoir rappelé le contexte concurrentiel et les spécificités de la tarification bancaire outre-mer, le rapport propose une analyse de l’évolution des tarifs bancaires dans ces territoires. Puis, il présente les recommandations du comité.
    Source : Banque de France
  • Commission des infractions fiscales : rapport annuel 2013 à l’attention du Gouvernement et du Parlement (pdf - 5,26 Mo)
    Commission des infractions fiscales, juillet 2014.
    Le nombre de dossiers reçus par la CIF en 2013 (1 182) confirme la tendance observée en 2012 d'une augmentation très nette du nombre de dossiers par rapport aux dix années précédentes. Une part importante de ceux-ci concerne une rétention de la TVA due au Trésor (75%), celle-ci fréquemment couplée à une fraude en matière d'impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu. Une analyse des dossiers par secteur d’activité et par type d’impôt concernés est proposée.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Agence pour l'informatique financière de l'Etat : rapport d’activité 2013 (pdf - 2,52 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, juillet 2014.
    Ce rapport présente le bilan des actions de l’AIFE pour 2013, notamment concernant le développement du système d’information Chorus, outil de la gestion budgétaire, financière et comptable de l’Etat, unique et partagé par l’ensemble des ministères, mettant en oeuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Évolution de la fiscalité en Europe entre 2000 et 2012 : quelques éléments d’analyse (pdf - 481 ko)
    OFCE, Céline Antonin, Félix de Liège, Vincent Touzé, Les notes n° 44, 25 juillet 2014.
    Cet article met en évidence une évolution contrastée de la pression fiscale au sein de l’Union européenne qui résulte de stratégies nationales d’ajustement non convergentes entre fiscalité des ménages et celle frappant les entreprises. Il conclut qu’à l’heure où l’intégration européenne se renforce, une plus grande harmonisation fiscale semble plus que jamais nécessaire.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Application de la mention « fait maison » en restauration (pdf - 1,19 Mo)
    Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique, Dossier de presse, 15 juillet 2014.
    Ce dossier présente les conditions de mise en œuvre et les règles d’affichage du logo « fait maison » pour les professionnels de la restauration. Il explicite également les notions de « produit brut » et du cuisiné « sur place ».
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
    Sénat, Philippe Marini, François Marc, Rapport d'information n°767, 23 juillet 2014.
    Les rapporteurs présentent les enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Ils préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Ils proposent notamment la mise en place d'un encadrement juridique équilibré.
    Source : Sénat
  • Référentiel des métiers et des compétences (pdf - 2,74 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Ce référentiel est une déclinaison du répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) et du répertoire ministériel des métiers (R2M). Il se compose de fiches descriptives de tous les métiers exercés à la DGCCRF. Un dictionnaire des compétences qui lui est associé, décrit les connaissances, les savoir-faire et les savoir-être pour les différents métiers.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport annuel 2013 de l'Autorité de la concurrence
    Autorité de la concurrence, juin 2014.
    Le rapport rend compte de l’activité  de l’Autorité de la concurrence durant l’année 2013. Il présente l’actualité législative et institutionnelle relative à la consommation et l’activité de l’Autorité au sein des réseaux européen et international de la concurrence.
    Source : Autorité de la concurrence
  • Guide de l’épargne salariale
    Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, juillet 2014.
    Ce guide juridique présente le dispositif actuel de l’épargne salariale en intégrant les modifications réglementaires et législatives intervenues depuis 2005. Il détaille les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Il remplace la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale du 14 septembre 2005.
    Source : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
  • Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
    Direction du budget, 25 juillet 2014.
    Ce recueil, à valeur normative, présente à ce stade les nomenclatures utilisées pour tenir la comptabilité budgétaire de l’État et décrit les règles de consommation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Il couvrira à terme l’ensemble du champ de l’activité budgétaire de l’État : recettes, masse salariale, organisation de la gestion budgétaire, etc.
    Source : performance-publique.budget.gouv
  • Les dépenses des touristes en France
    Insee, Catherine Sourd, Laurent Bisault, Jean-christophe Lomonaco, Insee Première n° 1510, juillet 2014.
    En 2011, les touristes français et étrangers ont dépensé 141 milliards d’euros en France métropolitaine. Les régions Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d’Azur et Rhône-Alpes bénéficient de la moitié de ces dépenses. Le transport reste le premier poste de dépenses (17%) suivi de l’hébergement (16%). Entre 2005 et 2011, la consommation touristique a augmenté de 17 %.
    Source : Insee
  • La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
    Sénat, Philippe Dominati, rapport d'information, juillet 2014.
    La Direction de l'information légale et administrative (DILA) dégage un excédent budgétaire régulier depuis quelques années, provenant essentiellement des obligations de publications d'annonces légales. Cependant les autres activités d'éditions ne rencontrent pas suffisamment de public. La DILA doit s'adapter et réorienter ses missions dans le cadre des possibilités offertes par l'édition numérique.
    Source : Sénat
  • Réduction des dépenses publiques : les leçons de l’expérience
    France Stratégie, Nicolas Lorach, Céline Mareuge, Catherine Merckling, Note d'analyse, juillet 2014.
    Cette étude analyse les différentes méthodes utilisées par les pays développés pour réduire leur niveau de dette et de déficit public. Pour atteindre les objectifs de réduction des dépenses, il est souhaitable d'opérer des choix stratégiques parmi les postes de dépenses et de ne pas appliquer une baisse uniforme de toutes les dépenses (méthode dite du rabot).
    Source : France stratégie
  • Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
    Sénat, Jean-Claude Peyronnet, Christian Cambon, Rapport d’information, 23 juillet 2014.
    Alors que les engagements de la France en matière de développement ont quadruplé en dix ans, le Sénat est appelé à se prononcer sur les objectifs et moyens de l'AFD pour 2014-2016. La commission émet un avis favorable sous plusieurs réserves : renforcement des fonds propres, inclusion d'indicateurs plus pertinents pour mesurer l'effort financier en faveur des pays prioritaires, etc.
    Source : Sénat
  • Les échanges commerciaux entre la France et la Turquie en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 24 juillet 2014.
    La Turquie représente un marché important pour les exportations françaises (6,2 Mds €). Si la part de la France dans les importations se réduit depuis quelques années, les perspectives dans le secteur des transports et de l'énergie devraient permettre à la France de garder son rang en terme d'échanges avec ce pays.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le commerce extérieur de la Turquie en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 24 juillet 2014.
    Le déficit du commerce extérieur turc, en 2013, approche les 100 Mds USD alors que la croissance du PIB est forte. L'Union européenne reste le partenaire majeur de la Turquie (36,7% à l'importation et 41,5% à l'exportation). Pour lutter contre ce déficit, la politique économique incite fortement à l'investissement productif et à la production d'électricité.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les échanges commerciaux entre la France et le Panama en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 24 juillet 2014.
    Nos échanges commerciaux avec le Panama (marché domestique et Zone franche de Colon) représentent 834 M€ en 2013, soit -5,8% par rapport à 2012. Malgré une baisse de nos exportations et une hausse de nos importations (17M€), l’excédent à l’avantage de la France demeure toujours aussi important, à 800 M USD.
    Source : Direction générale du Trésor
  • L’Union monétaire européenne et les déséquilibres : est-ce lié aux anticipations ? (en anglais)
    Banque de France, Daniele Siena, Documents de travail, juillet 2014.
    Cet article étudie les sources des déséquilibres des comptes courants accumulés au sein de l’Union monétaire européenne avant la Grande Récession, soit sur la période 1996-2007.
    Source : Banque de France
  • France : redresser la compétitivité (pdf - 4,43 Mo)
    OCDE, juillet 2014.
    Alors que le redressement de la compétitivité est devenu une priorité politique en France, l’OCDE salue les réformes engagées ou annoncées et fait le point sur celles qui restent à mener : concurrence, recherche et innovation, fiscalité, marché du travail, système éducatif et formation professionnelle, productivité du secteur public, etc.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Sixth Report on Economic, Social and Territorial Cohesion - La politique de cohésion de l'UE pour 2014-2020. 6ème rapport de la Commission européenne (rapport en anglais)
    Commission européenne, 23 juillet 2014.
    Ce rapport analyse l'état d'avancement de la cohésion dans l'Union et met en évidence les défis auxquels les autorités nationales, régionales et locales ont à faire face pour surmonter les effets de la crise économique et financière. Il constate notamment que la politique de cohésion a atténué le déclin des investissements publics, en injectant des capitaux dans de nombreux États membres et en créant les conditions de stabilité financière essentielles pour attirer les investissements privés. Un communiqué de presse en français est disponible.
    Source : Europa
  • Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
    Sénat, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, Rapport n° 733, 16 juillet 2014.
    Après avoir établi un état des lieux précis de l’usage du contrat de partenariat, dans ce rapport, la mission d’information s’attache à évaluer les avantages des contrats de partenariat mais aussi leurs limites. Les risques financiers qu’ils comportent tant pour l’Etat que pour les collectivités locales sont également abordés.
    Source : Sénat
  • Tableau de bord de l’activité industrielle : résultats de mai 2014
    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Marie-Cécile Misak, Alice Tchang, juillet 2014.
    La production manufacturière diminue en mai 2014. L’activité augmente dans la fabrication de textiles,  l’industrie de l’habillement, du cuir et de la chaussure, la cokéfaction-raffinage, les autres industries manufacturières et la réparation et l’installation de machines et d’équipements. En revanche, la fabrication d’équipements électriques, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et des produits non métalliques ainsi que celle de produits informatiques, électroniques et optiques reculent. Au sein de l’UE 28 et la zone euro, la production manufacturière est également en baisse.
    Source : entreprises.gouv.fr
  • Rapport sur l'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT. Bilan, analyse et perspectives d’avenir (pdf - 3,34 Mo)
    Inspection générale de l’administration, Ministère de l’intérieur, mai 2014.
    Ce rapport établit un bilan global du fonctionnement du CNFPT et des centres de gestion. Outre diverses recommandations sur la structure et le fonctionnement, il présente également quatre scénarios possibles d’évolution pour adapter l’organisation actuelle aux évolutions institutionnelles notamment dans le contexte de la réforme territoriale.
    Source : La Documentation française
  • Le Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2013
    Défenseur des droits, juillet 2014.
    En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseil, dont 78 822 dossiers de réclamations et 32 228 appels téléphoniques aux plateformes téléphoniques du Défenseur.
    Source : La Documentation française
  • Les salaires dans la fonction publique d'État
    Insee, Christophe Michel, Insee Première n° 1509, juillet 2014.
    Compte tenu de l’inflation de + 2 % en 2012, le salaire net dans la fonction publique d'Etat diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011. Tous salariés confondus, le salaire moyen recule de 0,7 %. L’écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement pour atteindre 14, 8 % en 2012 contre 15 % en 2011. Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés non titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire.
    Source : Insee
  • Le marché français des services énergétiques
    ADEME, juillet 2014.
    Afin d’analyser le développement actuel des services énergétiques et d’identifier les soutiens nécessaires à leur essor, l’ADEME a réalisé une étude dont la synthèse est accessible en ligne. Celle-ci présente le champ analysé, la méthode utilisée et les principaux résultats de l’étude. Une version anglaise est disponible.
    Source : Ademe
  • Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses. Manuel à l’usage des élu(e)s des communes de moins de 3500 habitants
    Caisse des dépôts, juillet 2014.
    Ce guide aborde notamment des questions liées aux biens, aux marchés publics, aux finances et aux autorisations concernant certaines activités économiques comme la vente au déballage, les débits de boisson temporaires et les commerces ambulants.
    Source : Caisse des dépôts
  • Tableau de bord mensuel des services marchands
    DGCIS, juillet 2014.
    Dans les services marchands non financiers, le chiffre d’affaires continue de stagner en avril 2014 (- 0,1 % après + 0,1 % en mars). Il a également stagné en trimestre glissant (+ 0,1 % en février-mars-avril par rapport à novembre-décembre-janvier).
    Source : entreprises.gouv.fr
  • Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement, à fournir par le titulaire d'un marché de travaux
    Direction des affaires juridiques, Groupe d’études des marchés Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM), juillet 2014.
    Ce nouveau guide s’adresse aux rédacteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du CCTG de travaux de génie civil.
    Source : Direction des affaires juridiques
  • Rapport d'activité 2013. Groupe Caisse des dépôts (pdf - 6,15 Mo)
    Caisse des dépôts, juillet 2014.
    L’activité 2013 du Groupe Caisse des dépôts est présentée par thème : entreprises ; logement ; transition énergétique et écologique ; infrastructures ; mobilité durable et tourisme ; transformation numérique ; gestion, gouvernance et finances.
    Source : Caisse des dépôts
  • Processus d’ajustement du capital des banques et volume de prêts agrégé (en anglais)
    Banque de France, Thibaut Duprey, Mathias Lé, Document de travail n° 199, juillet 2014.
    Source : Banque de France
  • Commerce international, salaires et négociation collective : une étude empirique sur données françaises d’entreprises (en anglais)
    Banque de France, Juan Carluccio, Denis Fougère, Erwan Gautier, Document de travail n° 498, juillet 2014.
    Cette étude examine dans quelle mesure le commerce international modifie les négociations de salaires dans les entreprises françaises.
    Source : Banque de France
  • Rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République en 2013
    Cour des Comptes, juillet 2014.
    La Cour des comptes rend public, après transmission au Président de la République, son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2013. L’examen porte sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur la situation financière et l’exécution 2013.
    Source : Cour des Comptes
  • Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2011
    Insee, Insee résultats n° 156, juillet 2014.
    En 2011, en France, le salaire brut horaire moyen d'un salarié travaillant à temps complet, dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s'élève à 18,60 euros, contre 18,10 euros en 2010. Ce qui représente une augmentation de 2,5 % en euros courants.
    Source : Insee
  • Rapport 2014 sur l'Etat actionnaire
    Agence des participations de l’État, juillet 2014.
    Le rapport annuel dresse un bilan détaillé des différents secteurs dans lesquels l'Etat détient des participations. Il présente également les faits marquants de l'année écoulée, et en particulier la préparation d'une ordonnance de simplification de l'Etat actionnaire, après 10 ans d’existence de l'Agence.
    Source : La Documentation française
  • Patrimoine et revenu dans la zone Euro : Hétérogénéité des comportements des ménages ?  (en anglais)
    Banque de France, Luc Arrondel, Muriel Roger, Frédérique Savignac. Document de travail n° 497, juillet 2014.
    Cet article étudie les liens entre les distributions des patrimoines et des revenus des ménages au sein de 15 pays européens à partir de l’enquête Household Finance and Consumption Survey. Les résultats montrent des différences de comportements d’accumulation le long de la distribution des patrimoines en France, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Slovaquie et Espagne.
    Source : Banque de France
  • Rapport annuel 2013 de l’Observatoire de la Sécurité des cartes de paiement (pdf - 983 ko)
    Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, juillet 2014.
    Le rapport dresse un état des lieux de la sécurisation des paiements par carte sur Internet et constate qu’il se renforce encore cette année. Il présente les statistiques de fraude, notamment par catégorie ou localisation géographique. Une synthèse des travaux en matière de veille technologique sur les terminaux de paiement et une étude sur la réglementation relative à la protection des données personnelles au regard de la lutte contre de la fraude terminent le rapport.
    Source : Banque de France
  • L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012 (pdf - 994 ko)
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Olivier Dorothée et Eva Baradji, Point Stat, juillet 2014.
    Au 31 décembre 2012, la fonction publique emploie 5,4 millions d’agents, soit 20% de l’emploi total.  En hausse globale de 0,3%, après une baisse en 2011, les effectifs continuent de baisser dans la fonction publique d’État, alors qu’ils augmentent dans la territoriale et que la hausse se ralentit dans l’hospitalière.
    Source : portail de la fonction publique
  • Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
    Cour des comptes, juillet 2014.
    Ce rapport, établi à la demande de l’Assemblée nationale, constate l’existence d’une dualité d’objectifs entre plusieurs dispositifs dont le coût a doublé en 10 ans et dont l’impact sur l’emploi a été limité. La Cour insiste sur l’enjeu de la professionnalisation et de la structuration des activités et sur le ciblage nécessaire des aides.
    Source : Cour des comptes
  • Traitement du renseignement action contre les circuits financiers clandestins : rapport d'analyse et d'activité 2013
    Ministère des finances et des comptes publics, Tracfin, juillet 2014.
    La cellule de renseignement financier connaît en 2013 une hausse de 6% de son activité. Ce rapport détaille les affaires les plus marquantes de l'année et présente les nouveaux risques en matière de blanchiment notamment avec les cartes téléphoniques prépayées ou le développement de la monnaie électronique.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance : rapport (pdf - 11,62 Mo)
    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Joëlle Toledano, juillet 2014.
    L’économique numérique irrigue et transforme 80 % de l’économie. Les fréquences radioélectriques sont indispensables à de nombreux secteurs mais aujourd’hui il n’existe plus de fréquence disponible. Le rapport préconise une modernisation de l’action publique et une meilleure gouvernance du spectre par un recours accru à des solutions d’un partage dynamique des fréquences.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE (pdf - 204,22 Ko)
    Conseil d’analyse économique (CAE), Les notes du CAE n° 15, juillet 2014.
    La France doit faire face à trois défis : relancer l’emploi, assainir les finances publiques, redresser la compétitivité. Cette note présente les propositions de réformes du CAE, dans ce cadre, en abordant les domaines de l’emploi, du logement et de la santé et celui de la compétitivité.
    Source : CAE
  • Lettre économique Japon, Corée, Australie et Nouvelle-Zélande
    Direction générale du Trésor, Publications des services économiques, juin 2014.
    Le Japon est en attente de la révision stratégique de la croissance annoncée en juin 2014 et de « son » usine du futur. La Corée est confrontée à un endettement des entreprises publiques nationales. L’Australie priorise l’emploi et dresse un bilan des privatisations et des nouveaux projets. Enfin, la Nouvelle-Zélande commande à Airbus 14 avions moyen-courriers.
    Source : Direction générale du Trésor
  • L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment (pdf - 361 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Tracfin, Groupe de travail Monnaies virtuelles, juin 2014.
    Issu d’un groupe de travail associant plusieurs ministères et organismes publics, ce rapport dresse un panorama des risques et menaces présentés par les monnaies virtuelles. Sans trancher la question de leur statut juridique, il formule des recommandations favorables à l’émergence d’un cadre permettant de prévenir et dissuader l’usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Vous voulez des clients, soyez RGE : guide de la mention Reconnu garant de l’environnement (pdf - 2,64 Mo)
    Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, juillet 2014.
    Ce hors-série du Moniteur Entrepreneurs et Installateurs, réalisé en collaboration avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), présente la mention RGE, qui devient un passage obligé pour exister sur le marché de l’efficacité énergétique. A usage didactique, avec ses 60 pages illustrées, il est destiné à sensibiliser et informer les professionnels.
    Source : Ademe
  • Les groupes français multinationaux en 2011 : 53 % de salariés hors France
    Insee, Colette Héricher, Agnès Topio, Insee Focus n° 7, juillet 2014.
    En 2011, les groupes français multinationaux hors banques contrôlent 35 400 filiales à l'étranger, qui représentent 53 % de leur chiffre d'affaires et de leurs effectifs. L'Union européenne est la première zone d'implantation, devant les Etats-Unis, la Chine, et le Brésil. 42 % des effectifs à l'étranger travaillent dans des filiales industrielles et près de 20 % dans des filiales commerciales.
    Source : Insee
  • Le Service commun des laboratoires
    Cour des comptes, Didier Migaud, Référé n° 69303, juillet 2014.
    Après avoir introduit le rôle du Service commun des laboratoires (SCL), la Cour constate que la fusion des réseaux des laboratoires DGCCRF et DGDDI n’a pas apporté les gains d’efficience attendus. Elle démontre que la gestion du SCL est restée archaïque. Enfin, elle préconise une réflexion stratégique du service pour recentrer son activité sur les seuls domaines où son intervention directe se justifie et formule quatre recommandations.
    Source : Cour des comptes
  • Troisième rapport du Comité de suivi de la réforme de l'usure (pdf - 1,03 Mo)
    Banque de France, juillet 2014.
    Le rapport annuel du Comité de suivi dresse un bilan de l’évolution des différents crédits aux particuliers, concernés par le nouveau système de calcul des seuils de l’usure introduit par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
    Source : Banque de France
  • L'inégalité des revenus d'activité et les niveaux de vie des femmes et des hommes : une comparaison entre cinq pays de l'Union européenne
    Insee, Sophie Ponthieux, Economie et Statistique n°469-470, juillet 2014.
    Cette étude montre que, dans les cinq pays comparés (Allemagne, France, Italie, Suède et Royaume-Uni), l'inégalité économique entre les femmes et les hommes est considérable, de 27 à 50%, même si les causes (inactivité, temps partiel et écart de salaires) sont très variables d'un pays à l'autre. Cependant, l’écart de niveaux de vie entre femmes et hommes est beaucoup plus faible, culminant à 9%.
    Source : Insee
  • Livret fiscal du créateur d'entreprise 2014 
    Direction générale des finances publiques, 23 Juin 2014.
    Indispensable aux créateurs d’entreprise, le livret fiscal contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices, la généralisation de l’obligation de télédéclarer pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Une décomposition des différences de niveaux de vie des actifs et des retraités en Europe
    Insee, Carole Bonnet, Olivier Bontout, Anne-Juliette Lecourt, Economie et Statistique n°469-470, juillet 2014.
    En 2008, le niveau de vie relatif médian des 65 ans et plus par rapport aux 0-64 ans s'établit en France à 96 % contre 86 % dans le reste de l'UE. Cette étude montre que cet avantage français est surtout dû aux écarts de pensions brutes, mais qu’il est minoré notamment par les différences de structures de prélèvements directs.
    Source : Insee
  • Les services marchands en 2013 : la croissance se réduit de nouveau
    Insee, Insee première n°1507, juillet 2014.
    En 2013, les services marchands non financiers représentent 33 % de la valeur ajoutée de l'économie française. Leur valeur ajoutée croît de 0,2 % en volume, après + 0,6 % en 2012 et + 2,2 % en 2011.
    Source : Insee
  • Le Guide du routard de l’intelligence économique 2014 (pdf - 8,8 Mo)
    Délégation interministérielle à l’intelligence économique, Guide du routard, 2014.
    Réalisé avec le concours des CCI, cet ouvrage très pragmatique est destiné aux chefs d’entreprise, qui pourront mettre en œuvre un véritable plan d’actions d’intelligence économique sur la base d’un autodiagnostic adapté aux TPE-PME, d’outils, de formations et d’exemples concrets ainsi que d’un carnet d’adresses utiles.
    Source : Délégation interministérielle à l’intelligence économique
  • Rapport de la coopération technique économique et financière
    Agence publique au service de la coopération technique économique et financière (Adetef), rapport annuel 2013.
    Ce rapport d’experts publics des administrations économiques et financières, et des ministères en charge du Développement durable, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique retrace les actions d’assistance menées qui s’inscrivent dans un plan stratégique 2013-2015.
    Source : Adetef
  • Le secteur de la restauration commerciale : données économiques, évolution des prix et du nombre de plaintes du secteur (pdf - 710 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Nicolas Roux, DGCCRF-Eco n° 28, juillet 2014.
    Cette étude analyse le secteur de la restauration commerciale sous l'angle économique, en distinguant la restauration traditionnelle de la restauration rapide. Elle retrace également l'évolution des prix dans ce secteur et fait le point sur le nombre et la typologie des plaintes des consommateurs.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les échanges commerciaux entre la France et le Qatar en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 8 juillet 2014.
    Après une forte baisse en 2012 (-25%), les échanges franco-qatariens ont progressé de 1,7% en 2013, à 1,58 Md €. Notre balance commerciale reste déficitaire : nos importations progressent, alors que nos exportations baissent, pour cause de diminution de nos ventes d’Airbus et de biens d’équipement. La France demeure le 9ème fournisseur du Qatar avec une part de marché d’environ 3,6%.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le commerce extérieur du Qatar en 2013
    Direction générale du Trésor, Services économiques, 8 juillet 2014.
    En 2013, les échanges commerciaux du Qatar ont connu une progression de 2,9%, soit un excédent record de 110 Mds USD. Les exportations, presque exclusivement composées d’hydrocarbures, sont absorbées à plus de 80% par l’Asie. L’Union Européenne et les Etats-Unis demeurent les premiers fournisseurs de l’Emirat, avec 44% des importations qatariennes. Une stagnation des exportations et une forte augmentation des importations sont attendues pour les années à venir.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le Brésil, un débouché encore marginal pour les exportations françaises, excepté pour les transports (pdf - 165 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n°49, juillet 2014.
    Le brésil a des besoins croissants en matière de produits industriels. La chine est le premier fournisseur du Brésil. Au 11ème rang, la France voit sa part de marché diminuer excepté dans le domaine des matériels de transport (aéronautique, véhicules et équipements automobiles). En effet, les ventes au Brésil (4,7 milliards en 2013) représentent 1,1 % du montant total des exportations françaises et les matériels de transport constituent plus du quart des ventes.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Réformer l’Union européenne : Quelles méthodes ? Quels scénarios ?
    Fondation Robert Schuman, Question d’Europe n° 320, 7 juillet 2014.
    Après avoir établi un état de lieux des postions des institutions et des Etats membres sur la question d’une révision des traités, cette note analyse les avantages et les inconvénients des différentes voies utilisables afin de renforcer l’intégration européenne.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Dans toutes les régions, des départs massifs de fin de carrière d’ici 2020
    Insee, Nathalie Delattre, Insee Première n° 1508, juillet 2014.
    Ce document fait le point sur les départs massifs de fin de carrière qui a débuté dès les années 2000 : près de 8 millions de départ sont prévus entre 2010 et 2020. Les séniors représentent un quart de la population active occupée et l’éventail des taux de retrait régionaux serait assez resserré. Des départs massifs sont constatés notamment dans les services aux particuliers et aux collectivités. Enfin, les écarts régionaux reflètent surtout la structure d’âge de la main-d’œuvre.
    Source : Insee
  • Chine : maîtriser l’endettement et réformer la finance
    CEPII, Michel Aglietta, La lettre du CEPII n° 345, juin 2014.
    L’économie chinoise souffre d’un excès de crédit persistant qui s’est fortement aggravé depuis 2009. Un bilan d’ensemble de l’endettement a été établi depuis 2013 : la dette des ménages serait de 34 % du PIB,  celle des entreprises de 151 %. Pour pallier cet endettement, le gouvernement a mis en œuvre des mesures visant les  domaines les plus fragiles. Parallèlement, les mesures appliquées par la  réforme financière confirment les intentions du nouveau leadership politique.
    Source : CEPII
  • Rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : Les effets d'une crise économique de longue durée
    Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, juillet 2014.
    Ce huitième rapport présente, dans une première partie, les évolutions et caractéristiques de la pauvreté en France (données 2012). Il observe une dégradation de la situation des personnes les plus modestes, les familles monoparentales et les enfants sont les plus touchés. La deuxième partie analyse les indicateurs de la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe au regard d’une politique européenne active  de lutte contre la pauvreté mise en place jusqu’en 2020.
    Source : ONPES
  • Regard sur l’économie italienne (pdf - 480 ko)
    Direction générale du Trésor, Publication des services économiques, juillet 2014.
    Ce point mensuel sur l’économie italienne présente des éléments de conjoncture, l’actualité en matière de finances et de gestion publique et des informations sur le secteur financier. Les objectifs de la présidence italienne du Conseil de l’UE qui a commencé le 1er juillet font l’objet d’une présentation.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le financement des PME et des entrepreneurs 2014 : un tableau de bord de l'OCDE. Version préliminaire. En anglais (pdf - 3,28 Mo)
    Publié chaque année, ce rapport de l’OCDE vise à assurer une meilleure compréhension des besoins de financement des PME et à contribuer à l’évaluation de l'accès des petites entreprises aux financements dont elles ont besoin. Il présente des profils par pays détaillés des conditions de financement des PME dans les 31 pays couverts. Le rapport 2014 indique que les PME sont restées confrontées au double défi d’une reprise inégale et du désendettement du secteur bancaire tout au long de l’année 2012.
    Source : OCDE
  • La reprise modérée se poursuit
    Insee, IFO, Istat, Eurozone economic outlook, 4 juillet 2014.
    Cette publication trimestrielle, préparée conjointement par les instituts statistiques allemand, français et italien, indique que la croissance en zone euro devrait se redresser au 2e trimestre 2014, pour s’établir à +0,3 % (après +0,2 % au 1er trimestre). La croissance se stabiliserait ensuite au second semestre (+0,3 % par trimestre).
    Source : Insee
  • Le commerce extérieur argentin en 2013 (pdf - 380 ko)
    Direction générale du Trésor, Publication des services économiques, juin 2014.
    L’Argentine voit son excédent commercial repartir à la baisse et atteindre son plus bas niveau depuis la crise de 2001. La reprise de l’activité économique argentine (+3% en 2013 contre +0,9% en 2012) n’est pas le seul facteur qui puisse expliquer la dégradation de ce solde. La contrainte énergétique se fait de plus en plus pesante sur l’équilibre extérieur tandis que l’économie du Brésil, qui représente le quart du commerce argentin, peine à redémarrer.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Livre blanc sur les structures d’accompagnement à la création d’entreprises en France. Panorama des structures d’accompagnement en termes de management et de performance (pdf - 4,54 Mo)
    Labex Entreprendre, Université de Montpellier, mars 2014.
    Ce livre blanc a pour objet d’analyser et de dresser un panorama des structures d’aide à la création d’entreprises : chambres consulaires, réseau BGE, couveuses d’entreprises... Les modes d’organisation et les compétences managériales de ces structures sont particulièrement étudiés.
    Source : Labex entreprendre
  • Guide d’aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption
    Tracfin, Service central de prévention de la corruption, juin 2014
    Cette nouvelle édition, enrichie et mise à jour, présente le cadre légal de la corruption, ainsi que les dispositifs institutionnel et opérationnel de détection et de lutte mis en place par la France. Le guide se termine par une typologie de la corruption à travers des exemples d’affaires marquantes et une sélection de jurisprudences.
    Source : Tracfin
  • Renforcer l’harmonisation fiscale
    Conseil d’analyse économique, Agnès Bénassy-Quéré, Alain Tranno, Guntram  Wolff, Les notes du CAE n° 14, juillet 2014.
    L’harmonisation fiscale s’inscrit dans une perspective politique pour réinventer l’Europe. Cette note présente les trois propositions concrètes formulées par le CAE pour relancer la coopération fiscale en Europe.  Ce sujet n’étant pas consensuel au sein de l’Union européenne, la France doit convaincre ses partenaires pour rapprocher les systèmes fiscaux des entreprises en Europe.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance (pdf - 1 Mo)
    Sénat, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Godefroy, juin 2014.
    Ce rapport fait le point sur 8 années de réforme du régime social des indépendants (RSI) :  il est nécessaire de restaurer la confiance. La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires sociales émettent des propositions pour le que RSI trouve sa justification dans une organisation adaptée aux besoins des indépendants et la qualité particulière du service rendu aux cotisants.
    Source : Sénat
  • Les revenus et le patrimoine des ménages
    Insee, Insee Références, 2014.
    Ce document présente les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages en se basant sur les chiffres de l'année 2011. Des fiches thématiques sur les revenus et le patrimoine complètent cet ouvrage.
    Source : Insee 
  • Mes vacances 2014 (pdf - 2,05 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin 2014.
    Ce guide pratique rappelle aux vacanciers la réglementation en vigueur concernant les voyages organisés, la santé, les déplacements, la restauration, l’hébergement, les achats et les loisirs.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport sur l’évolution nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques
    Ministère des finances et des comptes publics, juin 2014.
    Le tome 1 présente l'ajustement structurel réalisé pour l'année 2013, décrit la situation de l'économie et des finances publiques en 2014, et la stratégie de redressement des finances publiques, ainsi que les caractéristiques du budget de l'État. Le tome 2 présente la liste des missions et programmes du budget de l’État envisagés pour le prochain projet de loi de finances, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.
    Source : Ministère des finances et des comptes publics
  • Pistes pour l'instauration d'une norme de salaire minimum européenne
    Direction générale du Trésor, Trésor-Eco n° 133, juillet 2014.
    Ce document présente les disparités de salaires minimaux bruts dans l'Union européenne. Actuellement, sept Etats membres n'ont pas de salaire minimum national. Fixé à un niveau approprié, un salaire minimum permettrait d'améliorer le fonctionnement de l'économie européenne. Enfin, la définition d'une norme européenne fixant un plancher de salaire minimum renforcerait la dimension sociale de l'Europe.
    Source : Direction générale du Trésor

     

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