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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 21/05/2013

L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats) : légère baisse de l’emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011
Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Insee, Stats Rapides n°1, mai 2013.
Ce Stats Rapides présente une estimation provisoire de l'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 et de son évolution.
Source : fonction-publique.gouv
Guide pratique : les formateurs internes occasionnels
Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Outils de la GRH, mai 2013.
Ce guide pratique regroupe les principes clés permettant de cadrer et d’organiser le dispositif de formation interne et de gérer au mieux les formateurs occasionnels, en particulier dans la perspective de la rédaction d’une charte relative aux formateurs internes.
Source : fonction-publique.gouv
Moyen-Orient et Afrique du Nord : définir la voie à suivre - Perspectives économiques régionales (mise à jour)
Fonds monétaire international, mai 2013.
Présentation de l’évolution économique récente et des perspectives pour les pays exportateurs et les pays importateurs de pétrole de la région MOANAP.
Source : Fonds monétaire international
Rapport d'information […] sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Assemblée nationale, Jean-Claude Fruteau, Patrick Ollier, 15 mai 2013.
Les rapporteurs analysent le contenu des quatre articles du code général des impôts instituant la défiscalisation et évaluent le dispositif. Ils passent en revue les critiques apportées au système et font des propositions pour y répondre et pour aboutir à de nouvelles règles qui permettent de remédier aux principales faiblesses du dispositif.
Source : Assemblée Nationale
Incitations financières véhicules 2013
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, mai 2013.
Ce guide informe sur les incitations financières qui peuvent aider à s’équiper de véhicules plus sobres, pour un usage personnel, professionnel, ou pour une collectivité.
Source : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Accueil numérique dans les offices de tourisme
Atout France, mars 2013.
Ce guide propose des fiches techniques et des retours d’expériences sur les outils numériques dans les offices de tourisme.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv
Plan d’action national en faveur du commerce équitable
Ministère de l’économie et des finances, Ministère des affaires étrangères, 29 avril 2013.
Doté de sept millions d’euros sur les trois prochaines années, ce plan se décline en 5 grands objectifs et 14 actions concrètes : stimuler l’offre de produits issus des filières commerce équitable au Sud, augmenter la quantité de produits du commerce équitable vendus au Nord, conforter la confiance du public dans les logos et mentions du commerce équitable, puis rééquilibrer les chaines de valeur en faveur des producteurs et soutenir au plan institutionnel les acteurs et les principes du commerce équitable.
Source : economie.gouv
Les collectivités locales en chiffres : 2013
Direction générale des collectivités locales, avril 2013.
L'objectif de cette publication est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Les données couvrent en général les cinq dernières années.
Source : collectivites-locales.gouv
Projet de loi consommation 2013 : « Renforcer les droits des consommateurs et donner à tous les moyens d’une réelle citoyenneté économique »
Ministère de l’économie et des finances, Ministère délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Dossier de presse, mai 2013.
Présentation du projet de loi qui vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, rétablir une forme d'égalité des armes entre les acteurs économiques et agir sur les dépenses contraintes des Français pour libérer du revenu disponible.
Source : economie.gouv
Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines : bilan 2012
Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Outils de la GRH, avril 2013.
Ce recueil, à destination des responsables et des gestionnaires des ressources humaines, recense les bonnes pratiques, les démarches et les actions innovantes en matière de GRH présentées par les ministères à l’occasion du cycle 2012 des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines.
Source : fonction-publique.gouv
Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
La Banque de France édite un guide à destination des intermédiaires et des porteurs de projets participant à des opérations de crowdfunding, et fait le point sur leurs obligations qui peuvent s'imposer à eux lors de leurs opérations de collecte.
Source : Autorité de contrôle prudentiel
Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
Ce guide informe le grand public sur la pratique du crowdfunding, nouvelle forme de financement de projet par les particuliers et plus particulièrement sur la vigilance nécessaire pour comprendre le fonctionnement des opérations proposées et leur risques.
Source : Autorité de contrôle prudentiel
Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables
Conseil général de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, mai 2013.
Le rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement l'organisation en France de la recherche-développement sur les énergies marines renouvelables (EMR), les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d’action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d’une filière industrielle nationale.
Source : La documentation française
Les mots de la crise
Fondation Robert Schuman, Sébastien Richard, Questions d'Europe n°278, 13 mai 2013.
Dans ce numéro présenté sous forme de glossaire, l’auteur a pour objectif de donner un sens précis et clair aux "mots de la crise" afin de mieux appréhender celle-ci. Il s'adresse à un public le plus large possible.
Source : Fondation Robert Schuman
Les comptes de la Nation en 2012 : le PIB stagne, le pouvoir d'achat recule
Insee, Anne-Juliette Bessone, Vladimir Passeron, Hélène Soual, Insee Première N°1447, mai 2013.
Présentation des comptes 2012 pour la croissance, les investissements des entreprises, la consommation et le pouvoir d’achat des ménages, le commerce extérieur, la situation des sociétés financières et non financières.
Source : Insee
Les comptes des administrations publiques en 2012 : le déficit se réduit, mais la dette continue de grimper
Insee, Insee Première n°1446, mai 2013.
Les données chiffrées 2012 sur le déficit public, le taux de prélèvements obligatoires, le déficit des administrations publiques centrales, les finances locales, les comptes sociaux et la dette publique.
Source : Insee
Taxation trends in the European Union = Evolution de la fiscalité dans l’Union européenne (en anglais)
Commission européenne, édition 2013.
Ce rapport analyse l’évolution de la fiscalité dans l'Union européenne en 2011. Les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8% du PIB. L’impôt sur le travail demeure la principale source de recettes fiscales. Une présentation en français du rapport est disponible ici.
Source : Commission européenne
Tableau de bord du tourisme
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, avril 2013.
Ce tableau de bord présente un panorama conjoncturel complet de l’activité touristique en France pour les mois de janvier et février 2013. Il fournit également les prévisions d’activité touristique pour avril et mai.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : rapport annuel 2012
AGRASC, mars 2013.
L'AGRASC présente pour l'année 2012 l'évolution de son activité de gestion et le développement de ses partenariats en France et à l'étranger.
Source : economie.gouv
Banking regulation and supervision in the next 10 years and their unintended consequences = La réglementation et la supervision bancaire dans les 10 prochaines années et leurs effets inattendus (en anglais)
Autorité de contrôle prudentiel, Danièle Nouy, Débats économiques et financiers n°5, mai 2013.
Ce document étudie les effets inattendus des évolutions en termes de réglementation prudentielle et de supervision bancaire dans les dix prochaines années et fait des recommandations pour assurer leur efficacité.
Source : Banque de France
Lettre Europe du Sud-est n°19 - Édition spéciale conjoncture
Direction générale du Trésor, Alban Aubert, Petia Dimitrova, Floriane Miletic, Publications des services économiques, avril 2013.
Cette édition spéciale « conjoncture 2013 » de la Lettre d'Europe du Sud-est fait le point sur l'évolution de la situation économique et financière dans la région en 2012, présente les perspectives 2013 et analyse les politiques de réponse à la crise mises en œuvre dans les différents pays.
Source : Direction générale du Trésor
Analyses
Contrôle général économique et financier (CGEFi)
« Analyses » a pour vocation de diffuser auprès de ses partenaires les observations et préconisations du CGEFi sur des problématiques pour lesquelles il est en mesure d’apporter un éclairage spécifique.
Source : economie.gouv
Banques centrales : évolution ou révolution ?
Crédit Agricole, ECO Focus n° 13/34, 6 mai 2013.
Cette étude passe en revue les réponses innovantes de la Réserve Fédérale, de la Banque du Japon, de la Banque d’Angleterre et de la BCE à la crise économique. Quels objectifs les autorités monétaires ont-elles définis pour mener leur politique ? Pourquoi certaines politiques ont-elles été choisies et comment ont-elles été mises en oeuvre ?
Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990
Pierre-Edouard Visse, DGCCRF-éco n°14, avril 2013.
Cette étude analyse l'évolution, de 1990 à 2010, des dépenses de consommation des ménages français liées à l’automobile. L'étude présente en particulier, parmi ces différentes dépenses de possession et d'usage d'un véhicule, celles dont le prix a progressé plus fortement que l'inflation.
Source : economie.gouv
Les entreprises électro-intensives sont stratégiques pour l’économie
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Carmen Clément, Sébastien Hallépée, Annaïck Rolland, Le 4 Pages de la DGCIS n° 25, avril 2013.
Cet article présente les principales caractéristiques des entreprises électro-intensives et évalue l’impact de la libéralisation du marché de l’électricité sur leurs dépenses d’électricité et sur leur compétitivité.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv
La mondialisation économique : origines et conséquences
OCDE, Jean-Yves Huwart, Loïc Verdier, Les essentiels de l’OCDE , 2012.
La première partie de cet ouvrage explique l’intégration économique du monde en retraçant brièvement son histoire et en décrivant le degré qu’elle a atteint aujourd’hui. La seconde partie évalue les effets de la mondialisation dans quatre domaines cruciaux : le développement, l’emploi, l’environnement et la stabilité financière.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Le financement des PME et des entrepreneurs 2012 : tableau de bord de l’OCDE
OCDE, mai 2013.
Cette première édition du présent "Tableau de bord" établit un cadre international pour suivre l’évolution de l’accès des PME et des entrepreneurs aux financements, au niveau national et international. Il couvre un ensemble de 18 pays et présente des données pour plusieurs indices de condition de financement par emprunts ou par capitaux propres. Ces indices constituent un outil pour les gouvernements et autres parties prenantes pour comprendre les besoins de financement des PME, soutenir l’élaboration et l’évaluation de mesures politiques et assurer un suivi des conséquences liées aux réformes financières sur l’accès au financement des PME.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Études économiques de l'OCDE : Belgique 2013
OCDE, mai 2013.
Ce rapport examine la situation du pays face à la crise économique mondiale et les actions à entreprendre afin de l’aider à stimuler sa croissance et à créer des emplois. Il formule des recommandations pour améliorer la compétitivité et aider à garantir la viabilité des finances publiques, notamment dans le secteur de la santé, qui doit s’adapter à une population vieillissant rapidement. Un chapitre spécial évalue si les infrastructures de transport existantes sont suffisantes pour répondre aux défis économiques et environnementaux attendus à l’avenir.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Lutter contre le jeu excessif ou pathologique : recommandations trois ans après l’adoption de la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne
Autorité de régulation des jeux en ligne, avril 2013.
L'Arjel dresse un état des lieux du phénomène d'addiction aux jeux d'argent et formule des recommandations et des propositions d'amélioration des dispositifs de protection des joueurs et du public.
Source : Autorité de régulation des jeux en ligne
Comment financer mon projet responsable : le guide du financement de l’entrepreneuriat social et de l’économie sociale et solidaire
Société pour une épargne activement responsable (SPEAR), 2013.
La coopérative de finance solidaire édite un guide d'information sur les acteurs participant au financement de l'entrepreneuriat social et à l'accompagnement de ces projets.
Source : Société pour une épargne activement responsable
Guide du crédit d'impôt recherche 2013
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, avril 2013.
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise
à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les
meilleures conditions.
Source : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le chiffre du commerce extérieur : mars 2013
Cadrage et tendances n°250, 7 mai 2013.
Après deux mois de repli, les exportations progressent, portées par la réalisation de grands contrats de matériels de transport. De son côté, la baisse des importations se prolonge. Au final, le déficit se réduit sensiblement pour atteindre - 4,7 milliards d’euros.
Source : economie.gouv
Consommation d’énergie dans les industries agroalimentaires
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Agreste Primeur n°301, avril 2013.
L’enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie en 2011 permet de mesurer les achats et les consommations par type d’énergie des établissements industriels.
Source : agreste.agriculture.gouv.fr
Réussir en Colombie
France monde express, Chambre Franco Colombienne de Commerce et d’Industrie, avril 2013.
Ce dossier présente la situation économique de la Colombie et ses échanges extérieurs avec la France. Les secteurs porteurs sont identifiés et des conseils aux entreprises souhaitant aborder ce marché sont prodigués.
Source : francemondexpress.fr
Réussir au Pérou
France monde express, Chambre de commerce et d’industrie Franco Péruvienne, avril 2013.
Ce dossier présente la situation économique du Pérou et ses échanges extérieurs avec la France. Les secteurs porteurs sont identifiés et des conseils aux entreprises souhaitant aborder ce marché sont prodigués.
Source : francemondexpress.fr
Réussir au Chili
France Monde Express, Chambre de commerce Franco Chilienne, avril 2013.
Ce dossier présente la situation économique du Chili et ses échanges extérieurs avec la France. Les secteurs clés sont identifiés et des conseils aux entreprises souhaitant aborder ce marché sont prodigués.
Source : francemondexpress.fr
Réussir en Amérique Centrale
France Monde Express, Chambre Franco-Centraméricaine de commerce et d’industrie, avril 2013.
Ce dossier présente la situation économique en Amérique Centrale et les échanges extérieurs avec la France. Les secteurs porteurs sont identifiés ainsi que les zones franches. Des conseils aux entreprises souhaitant aborder ce marché sont prodigués.
Source : francemondexpress.fr
Enjeux économiques des métaux stratégiques pour les filières automobile et aéronautique. Analyses prospectives par métal
Pipame, mars 2013.
Cette étude, réalisée dans le cadre du Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (PIPAME), procède à une analyse complète de neuf métaux stratégiques dans les filières automobiles et aéronautique. Pour chacun de ces métaux, sont étudiés : la demande des produits et leurs utilisations, l'offre mondiale, les contraintes pesant sur l'offre et les projets de développement, l'analyse de quelques facteurs de criticité et enfin des scénarios prospectifs à 10 ans.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv
Rapport d'information […] sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Christian Eckert, avril 2013.
Dans son rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le gouvernement pour les années 2013 à 2017, la commission des finances de l'Assemblée nationale évalue les économies et hausses de prélèvements obligatoires prévues par rapport à la loi de programmation des finances publiques.
Source : La documentation française
Second rapport du comité de suivi de la réforme de l’usure
Banque de France, Christian Noyer, avril 2013.
Ce second et dernier rapport annuel du comité de suivi de la réforme de l’usure pour 2012 rappelle les principales modifications du cadre réglementaire du régime de l’usure, souligne que le marché du crédit à la consommation est en phase de mutation et présente les nouvelles caractéristiques du crédit à la consommation.
Source : Banque de France
Effets contradictoires du prix du pétrole sur les anticipations d’inflation et de croissance = Market-implied inflation and growth rates adversely affected by the brent (en anglais)
Banque de France, Gilbert Cette, Marielle de Jong, Document de travail n° 433, avril 2013.
L'analyse, réalisée sur les données de marchés obligataires les plus importants, apporte des éclairages originaux sur la relation entre anticipations d’inflation et de croissance.
Source : Banque de France
Chocs de croyance et macroéconomie = Belief shocks and the macroeconomy (en anglais)
Banque de France, Jacek Suda, Document de travail n° 434, avril 2013.
L'auteur étudie le rôle des chocs de croyance avec apprentissage bayésien dans un modèle d'équilibre général et propose d'analyser comment les croyances résultant de la Grande Dépression ont pu influencer l’économie au cours des 75 dernières années.
Source : Banque de France
CNIL : Rapport d’activité 2012
Commission nationale de l’informatique et des libertés, avril 2013.
Dans son rapport annuel 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise qu'elle a reçu 6 017 plaintes en 2012. Un chiffre jamais atteint auparavant.
Source : CNIL
Les réductions de prix : soldes, liquidations, promotions… bien les annoncer
Conseil du commerce de France, 29 mars 2013.
En se basant sur le droit en vigueur en matière d’annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur, ce guide rassemble des informations opérationnelles et concrètes pour accompagner les commerçants dans l’annonce de leurs opérations commerciales.
Source : Conseil du commerce de France
Les services à la personne en 2011 : une baisse globale de l’activité et de l’emploi
Dares analyses, n° 25 avril 2013.
Ce document de la Dares analyse dans le détail la baisse d’activité dans le secteur des services à la personne constatée en 2011.
Source : travail-emploi.gouv
Brochure pratique 2013 : déclaration de revenus 2012
Direction générale des finances publique, avril 2013.
Accès à l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Présentation des principales nouveautés par rapport à l'année précédente et des modalités de déclaration des revenus sur internet, (lexique, index).
Source : impots.gouv
Les perspectives économiques de l’OFCE pour 2013-2014
OFCE, Revue de l’OFCE - Prévisions n° 129, 2013.
Le département Analyse et prévision de l’OFCE réalise deux fois par an, au printemps et à l’automne, des prévisions de l’économie mondiale et de l’économie française à l’horizon de deux ans.
Source : Observatoire français des conjonctures économiques
Tensions sur le cours des matières premières stratégiques importées de Chine
Direction générale des douanes et droits indirects, Etudes et éclairages n° 39, avril 2013.
Cette note analyse l’évolution du marché des matières premières stratégiques importées par la France entre 2000 et 2012. Elle met en évidence les fortes tensions observées sur le prix de certaines matières premières pour lesquelles la Chine est le principal producteur mondial.
Source : economie.gouv
Le rebond de la France par l'iconomie et l'entrepreneuriat
Institut Xerfi, mars 2013.
Ce document propose une synthèse de la conférence tenue par l’institut Xerfi le 27 mars 2013. Il présente les enjeux de l’Iconomie et évoque les freins à surmonter pour stimuler son développement en France. Enfin, une prospective de l’Iconomie en France à l’horizon 2020-2030 est proposée .
Source : Xerfi
Médiation de l'eau : rapport annuel 2012
Médiateur de l’eau, avril 2013.
Ce rapport annuel du médiateur de l’eau présente les chiffres-clés, les actualités, l’activité de médiation, ses recommandations, ainsi que des informations pratiques.
Source : mediation-eau.fr
Logos environnementaux sur les produits : panorama des logos sur des produits de notre quotidien
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, avril 2013.
Ce guide pratique a pour objectif d’aider le consommateur à identifier les différents logos environnementaux et à mieux les comprendre, afin de les guider dans leurs choix de consommation quotidiens.
Source : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Dynamique des salaires par temps de crise
Conseil d’analyse économique, Philippe Askenazy, Antoine Bozio, Cécilia Garcia-Penalosa, Note du CAE n°5, avril 2013.
Entre 2008 et 2012, le taux de chômage a augmenté en France. Dans le même temps les salaires nets moyens ont continué de progresser. Cette note s’interroge sur la réalité de ce diagnostic et sur sa singularité par rapport aux évolutions observées dans d’autres pays européens. Elle en analyse également les causes possibles avant d’envisager des pistes pour la politique réglementaire.
Source : Conseil d'analyse économique
Les produits dérivés de gré à gré : nouvelles normes, nouveaux acteurs, nouveaux risques
Banque de France, Revue de la stabilité financière n° 17, avril 2013.
Suite au sommet de Pittsburgh en 2009, les dirigeants du G20 s’étaient engagés à modifier les règles de fonctionnement des marchés de produits dérivés traités de gré à gré pour les rapprocher de celles des marchés organisés et renforcer ainsi leur sécurité et leur transparence. Ce numéro de la RSF fait le bilan et propose une mise en perspectives des réformes engagées.
Source : Banque de France
Les revenus et le patrimoine des ménages - Édition 2013
Insee, avril 2013.
Dans cette étude sont présentés les principaux indicateurs et analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. L'édition 2013 fait le point sur les évolutions des inégalités de niveau de vie et de la pauvreté monétaire provoquées par la crise de 2008. Deux dossiers étudient l'évolution du niveau de vie des personnes âgées entre 1996 et 2009 et l'endettement des ménages en 2010. Enfin, une trentaine de fiches thématiques complètent ces analyses en fournissant les derniers chiffres essentiels, commentés et illustrés, sur les revenus, le niveau de vie, la pauvreté, le patrimoine et l'endettement.
Source : Insee
OECD secretary-general report to the G20 finance ministers = Rapport du secrétariat général de l’OCDE aux ministres des finances du G20 (en anglais)
OCDE, avril 2013.
L'OCDE répond tout d'abord à la demande du G20 d'une information de suivi des procédures d'échange de renseignements en matière fiscale, puis fait le point sur les travaux relatifs à l'éviction et à l'évasion fiscale. Une présentation du rapport en français est disponible ici.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Financing SMEs and entrepreneurs 2013 : an OECD scoreboard = Le financement des PME et des entrepreneurs 2013 : tableau de bord de l’OCDE (en anglais)
OCDE, avril 2013.
L’OCDE propose en ligne le chapitre 2 du rapport consacré à l’évolution récente des PME et au financement de l'entrepreneuriat. Une présentation en français du rapport est disponible ici.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Bilan OSEO 2012 et perspectives 2013
OSEO, avril 2013.
OSEO publie son bilan 2012, année marquée par un record du cofinancement de l’investissement des PME et présente ses opérations pour 2013 en tant que partenaire de la Banque publique d’investissement.
Source : OSEO
Etude sur l’obsolescence programmée, dérive de la société de consommation
Centre européen de la consommation, avril 2013.
Cette étude présente le processus d’obsolescence programmée : les différentes catégories d’obsolescence observées, des exemples d’obsolescence programmée connus et les conséquences de ce procédé sur l’environnement. Elle formule des recommandations relatives à l’information du consommateur sur la durée de vie des appareils et la durée de la garantie de conformité.
Source : Centre européen de la consommation
Instructions comptables et budgétaires
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables disponibles sur le site dédié aux collectivités locales : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.
Source : collectivites-locales.gouv
Les hébergements touristiques en 2012 : la fréquentation se maintient grâce à la clientèle étrangère
Séverine Francastel, Sylvia Legait, Insee Première n° 1444 avril 2013.
Globalement, la fréquentation des hébergements touristiques est stable. Dans les hôtels et les campings, la clientèle française baisse et la clientèle européenne stagne. La clientèle globale des hôtels se maintient grâce à l’afflux de touristes non européens (9,7 %de nuitées en plus en 2012).
Source : Insee
Guide AIFM société de gestion
Autorité des marchés financiers, avril 2013.
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive « AIFM »), l’AMF a produit ce document qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur le champ d’application de cette directive. Il pourra faire l’objet d’une actualisation en fonction des questions qui se poseront.
Source : Autorité des marchés financiers
Panorama secteurs - Printemps 2013
Coface, avril 2013.
Pour son deuxième panorama des secteurs, la Coface diffuse un baromètre mondial sur la situation de 14 grands secteurs économiques avec un focus sur le commerce électronique en forte croissance, et propose une analyse de la distribution au Royaume-Uni et en France.
Source : Coface
Programme de stabilité français : déficit public prévu à 3,7 % du PIB en 2013 et 2,9 % en 2014
Crédit agricole, Focus n° 13/33, 18 avril 2013.
Ce focus présente et commente le « Programme de stabilité 2013-2017 » présenté par le Gouvernement. En émettant des réserves sur les hypothèses de croissance, il appuie la priorité donnée aux efforts sur la maîtrise de la dépense plutôt qu’à la hausse des prélèvements.
Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
Le microcrédit professionnel en France : quels effets sur l’emploi ?
Centre d’analyse stratégique, Bernd Balkenhol, Camille Guézennec, Document de travail n°2013-07, avril 2013.
Pour mesurer pleinement les effets du microcrédit sur l’emploi, le CAS propose l’adoption de méthodes communes à l’ensemble des acteurs et engage toutes les parties prenantes à se concerter sur les futurs possibles de cet outil de financement.
Source : Centre d’analyse stratégique
L’entrepreneuriat social en France : réflexions et bonnes pratiques
Centre d’analyse stratégique, Delphine Chauffaut, Caroline Lensing-Hebben, Antonella Noya, Rapports & documents, avril 2013.
Le CAS analyse le secteur de l’économie sociale et solidaire à partir de définitions et d’expériences et donne communication des actes du colloque OCDE/LEED et CAS du 6 mars 2012. Le rapport propose en annexe un recueil de bonnes pratiques basé sur des situations concrètes.
Source : Centre d’analyse stratégique
Les entreprises créées par des migrants trois ans après la création
Agence pour la création d'entreprises, avril 2013.
L'APCE dresse un bilan à trois ans des entreprises créées par des migrants non européens et analyse leur activité en terme de chiffre d'affaires, trésorerie, investissement, d'emploi et de pérennité.
Source : Agence pour la création d'entreprises
Avant-propos, résumé analytique et chapitres 1 et 2 des "Perspectives de l’économie mondiale"
Fonds monétaire international, avril 2013.
En préalable à la publication des "Perspectives de l’économie mondiale", le FMI présente ses prévisions de croissance : un découpage en trois zones en terme de reprise, qui place en tête les pays émergents et en développement, puis les Etats-Unis et enfin la zone euro où la croissance attendue est négative. L’institution constate les efforts entrepris et engage les gouvernements à se maintenir dans la voie de l’assainissement budgétaire.
Source : Fonds monétaire international
Le secteur de la distribution d'eau en France : évolution des plaintes de consommateurs et des prix jusqu'en 2012
Hugo Hanne, DGCCRF-éco n°13, avril 2013.
Cette étude analyse l'évolution des plaintes de consommateurs relatives à la distribution d'eau en France de 2008 à 2012, dont des questions contractuelles et de prix sont essentiellement la source. En parallèle, elle explique l'écart d'inflation par rapport à l'ensemble des biens et services sur la période 1991-2012 par la hausse des coûts répercutés par les gestionnaires de réseaux d'eau dans un contexte d'investissements nécessaires.
Source : economie.gouv
Mexique : panorama d'une économie en devenir
Direction générale du Trésor, Publications des services économiques, février 2013.
La DG Trésor dresse un panorama des richesses de l’économie mexicaine, dont le potentiel économique pourrait se révéler pleinement à la suppression des barrières structurelles qui grèvent sa compétitivité et son développement social.
Source : Direction générale du Trésor
Avis n° HCFP-2013-01 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017
Haut conseil des finances publiques, 15 avril 2013.
Le HCFP considère que le scénario retenu par le gouvernement pour les années 2013 et 2014 est entouré d’un certain nombre d’aléas qui font peser un risque à la baisse sur les prévisions. Il estime qu’un léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2% en 2014 ne peuvent être exclus. De même il considère que la prévision d’une croissance effective de 2 % par an dès l’année 2015 est incertaine.
Source : Cour des comptes
Programme de stabilité de la France 2012-2016
Direction générale du Trésor, Direction du budget, avril 2013.
Le programme de stabilité est une projection à moyen terme des finances publiques de chacun des pays. Il doit permettre une meilleure coordination des politiques économiques au sein de l’Union. Les États de la zone euro sont tenus de présenter leur programme de stabilité à la Commission européenne. Dans ce programme le Gouvernement présente des prévisions de croissance de 0,1 % en 2013, 1,2 % en 2014, puis 2,0 % chaque année entre 2015 et 2017. Pour 2013 et 2014, ces prévisions sont identiques à celles de la Commission européenne.
Source : Direction générale du Trésor
Comité consultatif du secteur financier : rapport 2012
Comité consultatif du secteur financier, avril 2013.
Au cours de l’année 2012, le CCSF a suivi les évolutions des pratiques tarifaires des banques dans le cadre de l’Observatoire des Tarifs Bancaires. Il a également évalué l’impact de la réforme du crédit à la consommation telle que résultant de la loi Lagarde. Il a poursuivi ses travaux relatifs à la lutte contre l’exclusion bancaire. Enfin, le rapport fait une large place aux travaux relatifs à la modernisation des moyens de paiement.
Source : Banque de France
Tableau de bord de l'industrie et de la consommation
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, avril 2013.
En février 2013, la production de l'ensemble de l'industrie augmente (+ 0,7 %(*) après - 0,8 % en janvier) alors que les emplois industriels se replient à nouveau. En mars 2013, la confiance des ménages sur la situation économique se dégrade légèrement, les intentions d’achat restant stables.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv
Tableau de bord mensuel des services marchands - Résultats de décembre 2012
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, mars 2013.
Dans les services marchands non financiers, le chiffre d’affaires en valeur demeure à peu près stable depuis l’été. Les chefs d’entreprises n’entrevoient pas d’amélioration et ils sont plus nombreux à réduire leurs effectifs et leurs investissements.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv
L'éducation financière pour tous : Les stratégies et les bonnes pratiques en matière d’éducation financière au sein de l’Union européenne
Comité économique et social européen, 2013.
Le Comité économique et social européen souhaite promouvoir une consommation responsable des produits financiers et propose, en appui d’une régulation du secteur améliorée, d’impliquer les institutions européennes et internationales dans l’éducation des consommateurs.
Source : Comité économique et social européen
La présence économique française à Wuhan : 150 ans d’histoire
Direction générale du Trésor, avril 2013.
Le consulat général de France à Wuhan dresse le tableau de 150 ans de présence française dans cette région, maintenue aujourd’hui par la présence actuelle de grands groupes industriels et fait le point sur les perspectives de développement.
Source : Direction générale du Trésor
Le financement de l'insertion par l'activité économique
Inspection générale des Finances, Inspection générale des Affaires sociales, janvier 2013.
Le rapport analyse le coût du subventionnement public et l'efficacité de cette politique publique en termes d'insertion professionnelle des bénéficiaires.
Source : La documentation française
Le commerce mondial en 2012 et les perspectives pour 2013
OMC, Organisation mondiale du commerce, communiqué de presse, 10 avril 2013.
Après une croissance anémique en 2012, le commerce restera atone en 2013, tandis que le ralentissement économique en Europe continue de peser sur la demande d’importations mondiale.
Source : Organisation mondiale du commerce
Vers un véritable pouvoir exécutif européen : de la gouvernance au gouvernement
Fondation Robert Schuman, Thierry Chopin, Questions d'Europe n°274, 15 avril 2013.
Ce document tente d’analyser les déséquilibres qui caractérisent la gouvernance européenne actuelle et de définir les conditions susceptibles de favoriser l’émergence d’une capacité d’action et de décision européenne efficace et légitime.
Source : Fondation Robert Schuman
Espagne, Italie et France: premières destinations de vacances à l’étranger des résidents de l’UE27 en 2011
Eurostat, Communiqués de presse, 15 avril 2013.
En 2011, les résidents de l’UE27 ont effectué 1,0 milliard de séjours touristiques, dont environ un quart en dehors de leur pays de résidence. L’Espagne a été la première destination à l’étranger des résidents de l’UE27 en 2011 (13% de l’ensemble des séjours à l’étranger), suivie de l’Italie et de la France (9% chacun).
Source : Eurostat
Financement des entreprises et de l'économie française : pour un retour vers une croissance durable
Paris Europlace, février 2013.
Ce rapport tend à définir la nécessaire cohérence des initiatives concernant les trois piliers de l’économie : les besoins de financement des entreprises, les conditions de mobilisation de l’épargne et de l’investissement et les processus d’intermédiation financière entre le crédit et le marché.
Source : Paris Europlace
Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 - Édition 2013
Commissariat général au développement durable, Repères, mars 2013.
Sont publiés dans ce document les indicateurs mis à jour en octobre 2012 pour le deuxième rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Source : statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Prévisions de croissance 2013-2014 pour la France et l'économie mondiale : une croissance mondiale semée d’embûches
Coe-Rexecode, Document de travail n°40, avril 2013.
La phase de croissance modérée de l'économie mondiale devrait se prolonger en 2013 et 2014 à un rythme proche de celui de 2012. En zone euro, la récession serait moins prononcée cette année, laissant place à une reprise très graduelle de l'activité. La France qui a entamé avec retard son ajustement budgétaire sera en décalage avec ses partenaires.
Source : Coe-Rexecode
La situation économique mondiale au printemps 2013 : un début d’éclaircie ?
Direction générale du Trésor, Pierre Lissot, Amine Tazi, Trésor-Eco n°112, avril 2013.
Depuis l'été 2012, la dégradation de l'activité en zone euro s'est poursuivie malgré l'apaisement des tensions financières mais elle pourrait s’estomper début 2013. En 2013-2014, la reprise serait marquée par des disparités encore importantes entre les régions du monde, illustrant les faiblesses structurelles de certaines économies. Le redressement progressif du commerce mondial amplifierait le redémarrage.
Source : Direction générale du Trésor
Mexique : barrières et incitations aux investissements étrangers
Direction générale du Trésor, Thomas Lilamand, Publications des services économique, avril 2013.
D’importantes barrières interdisent ou limitent l’investissement étranger dans des secteurs clé de l’économie mexicaine. Le gouvernement actuel manifeste une volonté marquée de réduire ces barrières afin de favoriser l’investissement. Ce document analyse les réformes en cours qui devraient être de nature à encourager de nouveaux investisseurs à profiter des opportunités offertes par le Mexique, notamment dans les domaines des télécommunications et de l’énergie.
Source : Direction générale du Trésor
Production industrielle dans la zone euro : dispersion ou diffusion ?
Etudes économiques du Crédit agricole, Focus n°13/29, 12 avril 2013.
Malgré des évolutions hétérogènes dans les grands pays de la zone, le mois de février signale une moindre dispersion de l'activité parmi les pays membres de l'UEM. Aussi le redémarrage de l'activité se diffuse parmi les pays membres.
Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
Les grandes entreprises pèsent plus dans le Nord et les petites dans le Sud
Insee, Florent Rau, Vincent Hecquet, Insee Première n°1440, avril 2013.
Cette étude de l’Insee sur l’implantation des entreprises sur le territoire selon leur taille et leur poids dans l’économie révèle que c’est en Île-de-France que les grandes entreprises pèsent le plus dans l’emploi. Les entreprises de taille intermédiaire pèsent plus au nord de la Loire. Quant aux microentreprises, elles sont plus présentes dans le Sud et les DOM.
Source : Insee
Le chiffre du commerce extérieur : février 2013
Direction générale des douanes et droits indirects, Cadrage et tendances n°249, 9 avril 2013.
Les exportations enregistrent à nouveau un repli marqué, la baisse des importations se poursuit également, mais reste modérée. Au final, le déficit se creuse encore, pour atteindre - 6,011 milliards d’euros.
Source : lekiosque.finances.gouv
Perspectives de l'économie mondiale, point presse pour le chapitre 3 des "Perspectives de l’économie mondiale"
Fonds monétaire international, John Simon, Troy Matheson, Damiano Sandri, avril 2013.
Prévisions du FMI concernant les risques d’inflation et étude sur la montée en puissance des pays à faible revenu.
Source : Fonds monétaire international
Guide du recensement économique des achats publics
Direction des Affaires juridiques, Direction générale des finances publiques, 1er mars 2013.
Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
Source : economie.gouv
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, Pierre Deprost, Philippe Laffon, Dorothée Imbaud, avril 2013.
La mission mandatée par plusieurs ministères en octobre 2012 procède à un état des lieux du régime de l’auto-entrepreneur et analyse les critiques dont il fait l’objet. Elle propose d'améliorer le dispositif notamment en matière d’accompagnement des auto-entrepreneurs, de garanties du consommateur et de publicité, puis de contrôle de leur activité.
Source : La documentation française
La zone euro sortirait progressivement de la récession
Insee, IFO, ISTAT, Euro-zone economic outlook, 5 avril 2013.
Au quatrième trimestre 2012, l’activité dans la zone euro s’est contractée de 0,6%. Début 2013, l’activité dans la zone euro progresserait : 0,0 % au premier trimestre, +0,1 % au deuxième, +0,2 % au troisième.
Source : Insee
Compléter l’euro
Note du Conseil d’analyse économique n°3, avril 2013.
Les propositions avancées dans cette note visent à compléter l’architecture institutionnelle de la zone euro. Les mesures proposées concernent les domaines suivants : la régulation des banques, le réglage des politiques budgétaires, les politiques de croissance et la crise d’endettement souverain.
Source : Conseil d'analyse économique
La zone euro au révélateur chypriote
Fondation Robert Schuman, Sébastien Richard, Questions d’Europe n°273, 8 février 2013.
Cet article analyse la crise chypriote et le plan d'assistance financière mis en place par l’Union européenne.
Source : Fondation Robert Schuman
Investissements étrangers créateurs d’emploi en France - Rapport annuel 2012
AFII, avril 2013.
Le présent rapport revient sur les atouts de la France et sur les enjeux de l’accueil de ces investissements. Il rappelle notamment que les entreprises étrangères implantées en France y emploient près de deux millions de personnes, réalisent un tiers des exportations françaises et contribuent fortement à la recherche entrepreneuriale.
Source : Agence française pour les investissements internationaux
Conseil de normalisation des comptes publics : rapport d’activité 2012
Ministère de l’Économie et des Finances, mars 2013.
Organe consultatif placé auprès du ministre chargé du budget, le CNoCP publie ses avis, réponses et travaux de l’année 2012.
Source : economie.gouv
La politique macroprudentielle contre l'instabilité financière
Centre d’analyse stratégique, Caroline Le Moign, Note d’analyse n°330, avril 2013.
A l’heure de la construction de l’union bancaire et de l’extension de la responsabilité de la Banque centrale européenne en matière de surveillance bancaire, cette note avance des pistes qui recommandent de s’assurer de l’indépendance de la conduite de la politique macroprudentielle au sein de la BCE par la création d’un comité dédié au sein de l’autorité de contrôle, dont l’indépendance devra être garantie.
Source : Centre d’analyse stratégique
Les risques du Shadow banking en Europe : le point de vue du superviseur bancaire
Autorité de contrôle prudentiel, Danièle Nouy, Débats économiques et financiers n° 3, avril 2013.
Cet article porte sur les risques posés par le Shadow banking (système bancaire parallèle) en termes de stabilité financière. L’auteure détaille les atouts et les limites de la réglementation bancaire pour y faire face, et présente les pistes d’amélioration qui font consensus.
Source : Banque de France
Analyse du risque de contrepartie de la réassurance pour les assureurs français
Autorité de contrôle prudentiel, Laure Frey, Santiago Tavolaro, Sandrine Viol, Débats économiques et financiers n° 4, avril 2013.
Cet article présente les enjeux de la réassurance en France en se concentrant sur le risque de contrepartie généré par les cessions de provisions, à partir de deux types de scenarios de stress tests : le premier pose le cas d’un défaut simultané de l’ensemble des réassureurs, le second étudie l’impact d’événements extrêmes type tempête ou épidémie.
Source : Banque de France
Global entrepreneurship monitor - Rapport 2012 (en anglais)
Global entrepreneurship monitor, janvier 2013.
Ce rapport dresse un panorama de l'entrepreneuriat dans le monde. En interrogeant un très large panel de 69 pays, l'enquête porte sur les différences de niveau d'activité entrepreneuriale entre les pays, les facteurs clés de réussite et présente des suggestions en direction des décideurs politiques nationaux pour améliorer l'entrepreneuriat dans leur pays. Un chapitre est consacré à l'entrepreneuriat des migrants.
Source : gemconsortium.org
Les faiblesses de l’État actionnaire d’entreprises industrielles de défense
Cour des comptes, avril 2013.
La Cour des comptes analyse la position de l’Etat actionnaire au sein des principales entreprises industrielles du secteur, comme composante de sa politique de défense. La Cour constate des améliorations récentes encourageantes et invite l'Etat à renforcer sont rôle d'actionnaire et de stratège.
Source : Cour des comptes
Départ des travailleurs âgés et formation continue dans les entreprises innovantes (en anglais)
Banque de France, Luc Behaghel, Eve Caroli, Muriel Roger, Document de travail n° 431, avril 2013.
Les auteurs analysent dans quelle mesure la formation peut améliorer l’employabilité des seniors dans le cadre des changements technologique et d'organisation du travail. Ils soulignent que la réduction du nombre de niveaux hiérarchiques est, elle, favorable aux seniors.
Source : Banque de France
Panorama des comptes nationaux 2013
OCDE, mars 2013.
Cette publication présente des données sous forme d’indicateurs et privilégie les comparaisons entre pays. L’objectif est de rendre les comptes nationaux plus accessibles et plus informatifs et de fournir les informations les plus pertinentes concernant les définitions et les problèmes de comparabilité inhérents à chaque indicateur. Les données suivantes sont étudiées : PIB, revenus, dépenses, production, administrations publiques, capital.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Statistiques de l'OCDE sur l'investissement direct international 2013
OCDE, février 2013.
Cette publication annuelle rassemble des statistiques détaillées sur les flux et les positions d’investissement direct international en provenance et à destination de la zone OCDE. Des tableaux et des graphiques comparatifs complètent les statistiques pour chaque pays de l’OCDE, ventilées par zone géographique et par secteur économique. Les données couvrent les cinq dernières années.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
L'entrepreneuriat féminin : document d’étape
Conseil d'analyse stratégique, Claire Bernard, Caroline Le Moign, Jean-Paul Nicolaï, Document de travail n° 2013-06, avril 2013.
La première partie de ce document est consacrée aux freins de nature psychologique, intériorisant des différences hommes femmes présupposées, et expliquant l’écart hommes femmes effectif en matière de création d’entreprise. La seconde partie de l’étude est consacrée à l’accès au financement. Enfin, la troisième partie étudie la performance des entreprises dirigées par des femmes.
Source : Centre d’analyse stratégique
Incertitude conjoncturelle : comment la mesurer ?
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 111, avril 2013.
Un modèle alternatif est présenté ici, basé sur les régressions de quantiles, qui capte en temps réel l’incertitude. Il permet d'évaluer en rythme mensuel les effets joints des évolutions du climat des affaires et des tensions sur les marchés financiers, non seulement sur le niveau d'activité, mais aussi sur l'incertitude conjoncturelle.
Source : Direction générale du Trésor
L’impact sur les secteurs industriels de l’introduction d’une taxe carbone en France
Coe-Rexecode, Document de travail n° 39, avril 2013.
Ce document évalue les impacts possibles d’une éventuelle taxe carbone domestique sur les principaux secteurs industriels selon trois taux de taxe. Le choix du champ de la taxe, selon qu’il exclura ou inclura les installations des secteurs participant au marché européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ETS), aura une incidence déterminante sur la viabilité de certains secteurs très consommateurs d’énergie.
Source : Coe-Rexecode
La volatilité des marchés mondiaux des matières premières agricoles et l’évolution des prix à la consommation de l’alimentation en France
Nicolas Roux, DGCCRF-éco n°12, mars 2013.
Cette étude cherche à mettre en évidence les liens qui existent entre l'évolution des cours mondiaux des matières premières agricoles et celle des prix à la consommation de l'alimentation en France.
Source : economie.gouv
Bien réagir en cas de séparation
Les clés de la banque, Mini-guide n° 2, mars 2013.
Ce mini-guide fournit les informations pratiques relatives aux démarches à entreprendre auprès de sa banque en cas de séparation et selon le type de compte concerné.
Source : Les clés de la banque
Les enjeux de l’eau
Centre d’analyse stratégique, Notes d’analyse n° 326, 327 et 328, avril 2013.
Le CAS publie trois notes formulant des propositions sur les enjeux de l'eau. Elles abordent les questions suivantes : quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ; comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ; les risques stratégiques de la gestion quantitatives de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à 2030.
Source : Centre d’analyse stratégique
En 2012, le déficit public notifié s’élève à 4,8 % du PIB, la dette notifiée à 90,2 % du PIB
Insee, Informations rapides n°73, 29 mars 2013.
Fin 2012, la dette publique notifiée s’élève à 1 833,8 Mds€. Elle croît de +116,9 Mds€ après +121,9 Mds€ en 2011 et atteint 90,2 % du PIB fin 2012, après 85,8 % fin 2011.
Source : Insee
France : l’effet « multiplicateur » à l’œuvre au T4
Crédit agricole, Focus n° 13/25, 29 mars 2013.
Analyses des comptes du 4e trimestre qui confirme que l’assainissement des finances publiques a des effets négatifs sur l’activité « effet multiplicateur », plus marqués pour les entreprises que pour les ménages.
Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin février 2013
Acoss, communiqué de presse, 28 mars 2013.
Le réseau des Urssaf fait le point sur les effectifs des auto-entrepreneurs administrativement actifs à la fin du mois de février 2013, sur leur chiffre d’affaires et sur les radiations enregistrées.
Source : acoss.fr
Circuits courts de l’Economie Sociale et solidaire
Les publications du labo, février 2013.
L’objectif de ce document est d’intégrer l’organisation en circuit court comme une composante essentielle de l’Economie Sociale et Solidaire. Il définit et précise la notion de circuit court pour l’ESS et ce qu’elle recouvre, et identifie les leviers à créer afin de soutenir l’essor de cette pratique.
Source : Le Labo de l’économie sociale et solidaire
Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité
Karine Berger, Dominique Lefebvre, 2 avril 2013.
Ce rapport, après une analyse approfondie de la situation de l’épargne financière et des besoins de financement de notre économie, propose 10 recommandations et 15 mesures visant à réorienter 100 Md€ de patrimoine financier vers le financement productif des entreprises françaises, avec pour objectifs principaux de consolider la confiance des épargnants et de mieux inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de financement des entreprises et du secteur du logement.
Source : La Documentation Française
Rapport d’information sur les coûts de production en France
Assemblée Nationale, Daniel Goldberg, 27 mars 2013.
Ce rapport constate que les coûts de production en France sont en augmentation dans tous les secteurs et ne sont pas compensés par des gains de productivité. Pour inverser la tendance, il propose de s’adapter aux attentes du marché grâce à l’innovation et en valorisant la qualité. De plus, il propose des leviers à actionner pour endiguer la perte de compétitivité liée aux coûts de production.
Source : Assemblée Nationale
Les comptes de la Banque de France
Banque de France, mars 2013.
Ce rapport annuel 2012 présente la situation patrimoniale et les résultats de la Banque de France avant d'en détailler les comptes individuels et les comptes combinés.
Source : Banque de France
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, Christophe Baulinet, Michel Duraffourg, Simon Vanackere, mars 2013.
Après un état des lieux sur l'environnement fiscal des entreprises de produits de santé en France et en Europe et une comparaison avec d’autres pays européens, la mission propose une évolution et une simplification de la fiscalité pour les produits de santé et l’industrie qui les fabrique.
Source : La Documentation Française
Glossaire à l’attention des consommateurs d’électricité et de gaz naturel
DGCCRF, 28 mars 2013.
Dans ce document, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle les définitions des termes utilisés dans le secteur de l’énergie.
Source : economie.gouv
Impôt sur le revenu 2012 : dossier de presse
Ministère de l’économie et des finances, 27 mars 2013.
Ce dossier apporte des précisions sur la déclaration 2013 des revenus 2012, la télédéclaration, le calendrier de la campagne et les principales nouveautés. Il présente également les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2012.
Source : economie.gouv
Les voitures d’occasion
Institut national de la consommation, Fiche pratique J 84, mars 2013.
Cette fiche pratique expose les précautions à prendre avant l’achat d’un véhicule d’occasion et indique les recours possibles si le véhicule ne fonctionne pas correctement.
Source : Institut national de la consommation
Tableau de bord de l'Union de l'innovation (IUS) 2013 = Innovation Union scoreboard 2013 (en anglais)
Commission européenne, mars 2013.
Ce tableau de bord classe les Etats membres de l’Union européenne en fonction de leur résultat en matière d’innovation. Cette année, ce document montre que malgré la crise, les résultats s’améliorent d’année en année dans l’ensemble de l’Union, mais que les clivages entre les pays ne cessent de s’accentuer.
Source : Commission europénne
Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE = Average personal income tax rate and tax wedge progression in OECD countries (en anglais)
OCDE, Dominique Paturot, Kirsti Mellbye, Bert Brys, OECD Taxation Working Papers, n° 15, mars 2013.
Les nouvelles données disponibles relatives aux charges fiscales sur le revenu du travail dans les pays de l’OCDE montrent que le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail s’est accru de 0,1 point de pourcentage pour atteindre 35,6 % en 2012. Il a progressé dans 19 pays sur 34, a diminué dans 14 et est resté inchangé dans un.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques
Rapport de la Mission de lutte contre l'inflation normative
Mission de lutte contre l’inflation normative, Alain Lambert, Jean-Claude Boulard, Ariane Cronel, 26 mars 2013.
Suite au constat de la multiplication des normes en France, une mission de lutte contre l’inflation normative a été créée. Suite aux auditions menées par la mission, elle propose des actions concrètes afin d’alléger les stocks des normes, puis de gérer les flux des normes.
Source : La Documentation Française
Valorisation de la recherche publique : quels critères de succès en comparaison internationale ?
Centre d’analyse stratégique, Rémi Lallement, Note d’analyse n° 325, mars 2013.
Afin de valoriser la recherche publique, des politiques publiques ainsi que d’importants moyens financiers ont été mis en place, notamment en France. Cette note apporte des éléments de comparaison internationaux des différents moyens de valorisation.
Source : Centre d’analyse stratégique
Formations spécialisées : les métiers de l’industrie – les CCI mobilisées
CCI de France, mars 2013
Les chambres de commerce et d’industrie de France présentent dans ce guide 700 formations aux métiers de l’industrie. Y sont répertoriées les formations qualifiantes, les écoles d’ingénieurs et les formations continues.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de France
Union bancaire : de la théorie à la pratique
Fondation Robert Schuman, Josef Ackermann, Question d’Europe n°271, 25 mars 2013
Le Président du conseil d’administration du Groupe Zurich Assurances présente les diverses dispositions règlementaires et conditions politiques qui paraissent nécessaires pour concrétiser le projet d'une Union bancaire destinée à renforcer la cohésion de l'Union européenne et à stabiliser la zone euro.
Source : Fondation Robert Schuman
La conjoncture économique française en 10 graphiques
Coe-Rexecode, 25 mars 2013
Présentation en graphiques de l’évolution historique sur 10 à 30 ans de dix indicateurs significatifs pour le suivi de la conjoncture économique française: croissance du PIB, production industrielle, exportations, prix à la consommation, chômage, etc. Chaque graphique est accompagné d'un tableau présentant les derniers points connus.
Source : Coe-Rexecode
La conjoncture économique mondiale en 10 graphiques
Coe-Rexecode, 25 mars 2013
Présentation en graphiques de l’évolution de dix indicateurs significatifs pour le suivi de la conjoncture économique mondiale : croissance du PIB, production industrielle, exportations, inflation, masse monétaire, etc. Chaque graphique est accompagné d'un tableau présentant les derniers points connus.
Source : Coe-Rexecode

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