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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 11/02/2016

  • Cour des comptes : rapport public annuel 2016. Tome I, les observations. Tome II, l’organisation, les missions, les résultats.
    Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes, février 2015.
    Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
    Source : Cour des comptes
  • Cour de discipline budgétaire et financière : rapport au Président de la République 2016
    Cour de discipline budgétaire et financière, février 2016.
    La CDBF sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les gestionnaires publics. Elle a rendu 8 arrêts en 2015, au-dessus de la moyenne constatée depuis 2006 (cinq arrêts par an). Le nombre de rapports déposés et le nombre d’auditions de personnes mises en cause et de témoins sont aussi au-dessus de cette moyenne.
    Source : Cour des comptes
  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015
    Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), février 2016.
    Le premier rapport d'activité de la HATVP couvre une période de deux ans, de sa création fin 2013 à la fin de l'année 2015. En 2014, elle a reçu près de 18 000 déclarations. En 2014-2015, plus de 2 000 déclarations ont été rendues publiques. Les déclarations patrimoniales des ministres ont été publiées sur le portail internet de la Haute Autorité, celles des parlementaires sont consultables en préfecture. Après deux années d’activité, la Haute Autorité présente des propositions pour améliorer l’application des lois de transparence financière.
    Source : La Documentation française
  • Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative
    Premier ministre, Pascal Terrasse, Philippe Barbazieux, Camille, Herody, 8 février 2016.
    L’économie collaborative devient une alternative à un modèle de consommation qui s’essouffle et constitue donc de nouvelles opportunités en terme d’innovation, de croissance et d’emploi. Ce rapport formule 19 propositions pour mieux l’encadrer, en limiter les usages abusifs et protéger les travailleurs et les consommateurs. Il préconise notamment de fiabiliser les avis en ligne et de créer un observatoire de l’économie collaborative.
    Source : La Documentation française
  • The World Bank's classification of countries by income = Le classement des pays par revenu (en anglais)
    La Banque mondiale, 2015.
    Ce document de travail s'interroge sur la pertinence du classement des pays selon le revenu national brut (RNB), établi par la Banque mondiale il y a 25 ans, alors que des changements importants dans le paysage économique mondial sont survenus depuis. Ces changements suggèrent que la révision de la classification des revenus est nécessaire et ce document formule des propositions dans ce sens.
    Source : Banque mondiale
  • Royaume-Uni : vers un compromis (pdf - 253 ko)
    Bnp Paribas, Alexandra Estiot, Eco Week, 5 février 2016
    Les propositions formulées par le président du Conseil européen en faveur d’une adhésion renouvelée du Royaume-Uni au sein de l’UE ont été rendues publiques. L’auteur revient sur les principales demandes du Royaume-Uni et sur les propositions du Conseil européen. Il précise que ces propositions ont été accueillies plutôt favorablement par le président de la Commission européenne et par les négociateurs britanniques.
    Source : economic-research.bnpparibas.com
  • Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ?
    Sénat, Fabienne Keller, Rapport d'information n° 347, 28 janvier 2016.
    Ce rapport énonce en premier lieu la conception britannique de l’UE à travers ses quatre demandes officielles qui heurtent les principes fondateurs de l’UE. Il conclue sur ce que sont ces principes et pourquoi ils doivent servir de cadre à une renégociation de l’appartenance du RU à l’Union européenne.
    Source : Sénat
  • Pétrole et inflation, l’entre deux tours (pdf - 253 ko)
    Bnp Paribas, Thibault Mercier, Eco Week, 5 février 2016.
    Cet article analyse la corrélation et les effets directs et indirects des variations du cours du pétrole sur l’inflation dans la zone euro.
    Source : economic-research.bnpparibas.com
  • Mission relative à la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" (AERAS) et au "droit à l'oubli"
    Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Laurence, Eslous, Isabelle Yeni, février 2016.
    Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. Après avoir précisé la notion de droit à l'oubli, il identifie des axes de progrès autour de cinq thèmes (le processus de déclaration du risque, l'instruction des demandes, l'intégration du progrès médical dans la tarification, l'information des emprunteurs, pour lesquels la mission fait des propositions).
    Source : La Documentation française
  • Tour d'horizon des politiques efficaces pour la croissance du tourisme
    OCDE, 2015.
    Ce rapport examine les évolutions mondiales et les enjeux qui imposent de repenser le cadre d’action en faveur du tourisme. Il analyse les défis auxquels le tourisme sera confronté à moyen et long termes et recherche des moyens pour une intégration plus étroite de la politique du tourisme et des politiques connexes. Enfin, il fournit un certain nombre de principes d’action susceptibles de soutenir efficacement une croissance durable du tourisme.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Le chiffre du commerce extérieur : année 2015 (pdf - 318 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 5 février 2016.
    Ce document présente le bilan des importations et des exportations de la France pour l’année 2015. Malgré un accroissement du déficit manufacturier, l’allègement de la facture énergétique permet une amélioration du solde commercial FAB/FAB, qui passe de 58,3 milliards en 2014, à 45,7 milliards.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • La transmission du risque de liquidité par les banques internationales (pdf - 465 ko)
    Banque de France, Rue de la Banque n° 18, février 2016.
    Le risque agrégé de liquidité se concrétise via les bilans des banques et affecte les activités domestiques et internationales des banques. Cet article vise à déterminer quelles vulnérabilités au niveau des bilans transmettent ce risque agrégé de liquidité à certains types de prêts.
    Source : Banque de France
  • Le Japon en bref - Fiche pays
    Chambre de commerce et d’industrie France-Japon, février 2016.
    Cette fiche décrit les tendances récentes de l’économie japonaise et les échanges commerciaux Franco-Japonais. Elle fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent s’implanter dans ce pays.
    Source : France monde express
  • Le chiffre du commerce extérieur de décembre 2015 : repli des importations (pdf - 367 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 283, 5 février 2016.
    Suite au reflux des achats aéronautiques et de produits chimiques, les importations se replient. Les exportations résistent mieux, notamment grâce à une nouvelle performance des ventes aéronautiques et spatiales et à un rebond des ventes de médicaments. Le déficit commercial se réduit nettement, passant de - 4,5 milliards d’euros en novembre à -3,9 milliards en décembre.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Enquête sur les coûts de transport et d'assurance liés à l'acheminement des marchandises réalisée en 2015 (pdf - 164 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages, janvier 2016.
    Cette enquête permet d'estimer le taux CAF-FAB à appliquer à la valeur CAF (Coût Assurance Fret) des importations pour obtenir la valeur FAB (Franco A Bord) des importations. Ce taux permet de corriger un biais dans la mesure des échanges de biens commerciaux. Le taux CAF-FAB estimé à partir de l’enquête 2015 est de 3,3%, contre 3,2% lors de l’enquête précédente de 2009.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • La compétitivité française en 2015
    Coe-Rexecode, Emmanuel Jessua, Alexandre Jude, Document de travail n° 57, février 2016.
    Le bilan de la compétitivité française en 2015 est mitigé. Les premiers résultats du CICE et du Pacte de responsabilité apparaissent dans les évolutions relatives du coût du travail ou des marges mais pas dans les performances à l'exportation. Si la part des exportations françaises de marchandises dans celles de la zone euro est stabilisée, le rattrapage des pertes accumulées depuis le début des années 2000 n'est pas amorcé.
    Source : Coe-Rexecode
  • 1 632 sociétés contrôlées par l’État fin 2014
    Insee, Nicole Schoen, Insee Focus n° 53, février 2016.
    Fin 2014, l’État contrôle directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 632 sociétés françaises, qui emploient 795 000 salariés. Par rapport à 2013, le nombre de ces sociétés augmente de 191 unités. Par contre, l’emploi salarié total reste stable.
    Source : Insee
  • Evaluation du coût du compte pénibilité
    Coe-Rexecode, Emmanuel Jessua, Jérôme de Tychey, Document de travail n° 55, janvier 2016.
    L’objet de cette étude est d’évaluer le coût pour les entreprises du financement du compte pénibilité. Le coût qui résulterait d’hypothèses moyennes vraisemblables sur les caractéristiques et les comportements des salariés concernés est estimé au minimum à 0,6 Md€ sur 2020 et 2021, à 3,3 Mds€ en 2040 et 6,3 Mds€ en 2060 en euros constants.
    Source : Coe-Rexecode
  • Entreprises pour l’école : guide à destination des entreprises
    Conseil national éducation-économie (CNEE), édition 2015-2016.
    Le ministère de l’Education nationale a publié ce guide pratique pour faciliter et développer les relations entre les entreprises et les écoles. Il présente sept actions que les entreprises peuvent conduire avec les établissements scolaires, afin de favoriser la connaissance du monde économique et professionnel, développer l'esprit d'initiative des élèves et accompagner ces derniers dans l'élaboration de leur projet d'orientation.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • L’assistance financière aux pays en difficulté
    Cour des comptes européenne, Rapport spécial n°18/2015, 2015.
    Ce rapport examine dans quelle mesure la Commission européenne a réussi à gérer l’aide fournie, suite à la crise de 2008, à cinq pays, à savoir la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie, l’Irlande et le Portugal. Suite aux insuffisances constatées, des recommandations sont formulées pour que la Commission renforce ses procédures de gestion de l’assistance financière.
    Source : Cour des comptes européenne
  • Relations aux usagers et modernisation de l’Etat : vers une généralisation des services publics numériques
    Cour des comptes, janvier 2016.
    La Cour constate que les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’État, ni dans sa relation avec les usagers, lesquels ne font pas du numérique leur mode d’accès privilégié. Elle formule 15 recommandations pour permettre au citoyen d'accéder à tous les services publics sur une plateforme unique, avec un seul identifiant. La réussite de cette modernisation suppose d’assurer convenablement l’accompagnement des usagers et d’accroître la confiance dans les services numériques par des mesures de sécurité suffisantes.
    Source : Cour des comptes
  • Services bancaires : plus de transparence pour le consommateur (pdf - 973 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Dossier de presse, 1er février 2016.
    Ce dossier de presse présente le comparateur public et gratuit des tarifs bancaires proposé par le Gouvernement. Il présente également, les évolutions qui vont se mettre en place afin de rendre les moyens de paiement plus pratiques, rapides et sûrs et de faciliter la mobilité bancaire.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Focus sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (pdf - 515 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Dossier de presse, 3 février 2016.
    Ce dossier de presse détaille 5 mesures prévues dans le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, notamment, la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, réglementer davantage l’utilisation des cartes prépayées, donner à Tracfin un droit de communication envers les gestionnaires de systèmes de paiement. Il propose également un focus sur les mesures mises en place par la Commission européenne.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Lancement de 6 nouveaux French Tech Hubs à l’international (pdf - 981 ko)
    Mission French Tech, Dossier de presse, 29 janvier 2016.
    Afin de permettre aux startups françaises de se développer à l’international, l’initiative French Tech met en place le programme international des « French Tech Hubs » afin de structurer les communautés French Tech dans les grandes métropoles d’innovation dans le monde. Ce dossier de presse présente les 6 nouvelles métropoles retenues : Abidjan, Cape Town, Londres, Barcelone, Hong Kong, Montréal.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Grande école du numérique : 171 premières formations labellisées (pdf - 1,73 Mo)
    Le Gouvernement, Dossier de presse, février 2016.
    Suite à un appel à projets clôturé le 19 octobre 2015, 171 formations ont été labellisées par le Gouvernement afin de proposer à un large public des formations courtes et qualifiantes aux métiers du numérique. Ces formations pourront être dispensées dès 2016. La liste des formations et structures labellisés se retrouve en annexe.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Le surendettement des ménages : enquête typologique 2015 : analyses nationale et régionale
    Banque de France, janvier 2016.
    Cette enquête comporte une synthèse des principaux constats dégagés au plan national et une déclinaison régionale et départementale de données relatives aux situations personnelles et professionnelles des ménages surendettés.
    Source : Banque de France
  • Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés (version 1.0)
    Direction des affaires juridiques (DAJ), décembre 2015.
    Le présent guide concerne la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus de liaisons internet par exemple. L’objectif est de produire un guide d’achat le plus opérationnel possible en s’appuyant sur l’expérience des différents services acheteurs et d’utilisateurs de plates-formes.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Faut-il parler la même langue pour commercer ?
    CEPII, Jacques Melitz , Farid Toubal , La lettre du CEPII n°361, janvier 2016.
    Dans cette étude, les auteurs montrent l’importance de l’apprentissage des langues étrangères pour développer le commerce bilatéral. Ils concluent leur analyse en préconisant une politique fondée sur le plurilinguisme plutôt qu’une promotion de la francophonie, qui permettrait à la France d’accroître son commerce global et son PIB.
    Source : CEPII
  • Fabrication additive : mobiliser les forces françaises
    La Fabrique de l’Industrie, Charles-Pierre Astolfi, Emmanuel Constantin, Antoine Moulet, Les Docs de La Fabrique, 2016.
    Cette synthèse claire et pédagogique analyse les technologies  de fabrication additive et leur impact potentiel sur l’industrie. Ce travail est le mémoire de trois ingénieurs de l’École des mines en dernière année de formation.
    Source : La Fabrique de l’industrie
  • L’Euro est irréversible
    Fondation Robert Schuman, Jean-Paul Betbèze, Question d’Europe n°380, 1er février 2016.
    Dans cette étude, l’auteur démontre que l’irréversibilité de l’euro est un engagement de crédibilité externe très fort vis-à-vis de tous les autres pays et toutes les zones monétaires du monde, fondé lui-même sur un engagement  de crédibilité des forces politiques, économiques et sociales qui créent l’union monétaire.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Comprendre le ralentissement de la productivité en France
    France stratégie, Arthur Sode, Note d’analyse n° 38, janvier 2016.
    Cet article revient sur l’évolution de la productivité en France ces 30 dernières années. Puis, en comparaison avec la productivité des Etats-Unis, il analyse les raisons du décrochage français à la fin des années 1990. Enfin, l’auteur propose des grandes orientations de politique publique susceptibles de favoriser un rebond de la productivité dans les années à venir.
    Source : France Stratégie
  • Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays : action 13 : rapport final
    OCDE, 17 décembre 2015.
    Ce rapport présente les normes révisées et standardisées en matière de prix de transfert qui imposeront aux entreprises d'exposer de manière cohérente leur situation. La mise en oeuvre des nouvelles mesures devrait conduire les entreprises à déclarer leurs bénéfices là où les activités économiques qui les génèrent sont réalisées et là où la valeur est créée. Les autorités fiscales accèderont à des informations utiles pour évaluer les risques et enclencher un contrôle s’il y a lieu. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • La réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les stations de montagne
    Direction générale des entreprises, Atout France, décembre 2015.
    Ce guide a pour objectif d’aider les acteurs locaux à mettre en œuvre une démarche stratégique efficace de réhabilitation de l’immobilier de loisir, destinée à lutter contre la multiplication des « lits froids » en montagne, les « lits froids » étant les logements non proposés à la location ou qui ne trouvent pas de locataires.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs
    Insee, Félix Bonnetête, Sylvie Rousseau, Insee Première n° 1583, janvier 2016.
    En 2015, 525 100 entreprises ont été créées en France, soit 5 % de moins qu'en 2014. Cette réduction résulte du net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs (- 21 % par rapport à 2014). En revanche, les autres créations d'entreprises augmentent fortement (+ 13 %), particulièrement celles des autres entreprises individuelles (+ 28 %) et, dans une moindre mesure, celles des sociétés (+ 4 %).
    Source : Insee
  • PME : 62ème enquête de conjoncture
    Bpifrance Le Lab, janvier 2016.
    Dans cette nouvelle enquête semestrielle, les principaux paramètres économiques et financiers (activité, emploi, situation financière, investissement et financement ) sont analysés avec une distinction PME innovantes et/ou internationalisées.
    Source : Bpifrance
  • La contribution de la France aux programmes européens Galileo et EGNOS
    Cour des comptes, Référé d’octobre 2015 rendu public le 26 janvier 2016.
    La Cour rappelle le caractère stratégique des programmes Galileo et EGNOS, équivalents européens du GPS américain. Elle fait état de retards et de surcoûts importants, mais explicables, dans la conduite des deux programmes. Elle souligne par ailleurs l’absence de stratégie industrielle spatiale au niveau européen et la fragilité de la contribution industrielle française.
    Source : Cour des comptes
  • Les communications électroniques
    Ubifrance, Fiche secteur, 2016.
    Cette fiche présente les grandes tendances et les échanges mondiaux du secteur des communications électroniques, ainsi que la place de la France au niveau mondial et les opportunités à saisir. La fiche est téléchargeable via identification du demandeur.
    Source : Ubifrance
  • La Jordanie en bref
    Chambre de commerce et d’industrie France-Jordanie, janvier 2016.
    Cette note décrit les tendances récentes de l’économie jordanienne et les échanges commerciaux Franco-Jordaniens. Elle fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent s’implanter dans ce pays.
    Source : France monde express
  • L'Afrique du Sud en bref
    Chambre de commerce et d’industrie française en Afrique du Sud, janvier 2016.
    Les entreprises voulant aborder l’Afrique du Sud pourront trouver dans ce document les tendances récentes de l’économie, les échanges commerciaux entre la France et l’Afrique du Sud, ainsi que des conseils pratiques.
    Source : France monde express
  • Les Pays-Bas en bref
    La Chambre française de commerce et d’industrie aux Pays-Bas , janvier 2016.
    Cette fiche présente les tendances récentes de l’économie néerlandaise, les échanges commerciaux France Pays-Bas, ainsi que les principaux secteurs porteurs (transport et logistique, haute technologie, gestion de l’eau, etc.).
    Source : France monde express
  • Déplacement dans le Loiret sur le thème des mesures gouvernementales en faveur de l’activité et de l’emploi (pdf - 546 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Dossier de presse, 22 janvier 2016.
    Ce dossier revient sur les principales mesures en faveur de l’activité et de l’emploi déjà mises en œuvre ou en passe de l’être. Il présente notamment l’une des mesures phare, le crédit d’impôt compétitivité emploi, et dresse un bilan de celui-ci pour l’année 2015.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Présentation du plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières (pdf - 667 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Dossier de presse, 22 janvier 2016.
    Ce dossier de presse expose les moyens d’actions supplémentaires qui seront déployés au bénéfice de la douane dans le cadre du Pacte de sécurité. Plus d’effectifs, de moyens d’action opérationnelle et d’outils juridiques seront ainsi proposés pour une efficacité renforcée.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Guide des outils d’action économique
    Conseil d’État, décembre 2015.
    Ce guide réactualisé est destiné aux personnes publiques afin de mieux leur faire connaître les différents outils d’action économique. Décliné en 24 fiches, chacune d’entre elles propose la définition d’un outil économique, son mécanisme, l’usage économique qui peut en être fait et son cadre juridique sur le plan interne et européen.
    Source : Conseil d’État
  • Rapport au premier ministre : comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail
    Robert Badinter, 25 janvier 2016.
    Ce rapport définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s’établir la législation du travail. Il définit ainsi 61 principes essentiels dans huit grands domaines parmi lesquels : la liberté et les droits de la personne au travail, la rémunération et le temps de travail, la négociation collective, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Ces principes pourraient constituer le préambule d’un projet de loi  de réforme du travail que devrait présenter début mars la ministre en charge du travail.
    Source : La Documentation française
  • Les données au service de la transformation de l’action publique (pdf - 2,01 Mo)
    Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, Henri Verdier, décembre 2015.
    Après un an d’exercice, l’administrateur général des données remet au Premier ministre son premier rapport annuel sur la gouvernance des données. Il y dresse un état des lieux des données produites par les administrations, de leur circulation et de leur exploitation, et présente une série de recommandations pour que l’Etat en tire tout le potentiel.
    Source : www.gouvernement.fr
  • Quinze ans de politiques d’innovation en France
    France stratégie, Jean Pisani-Ferry, Mohamed Harfi, Rémi Lallement, janvier 2016.
    Ce premier rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation rappelle la raison d’être des politiques d’innovation et présente l’évolution d’ensemble des politiques conduites à l’échelon national. Il expose également les grands objectifs poursuivis par le biais de ces politiques et les moyens affectés à chacun d’entre eux. Enfin, il revient sur les politiques des régions et formule sur la base de ces analyses un certain nombre d’observations.
    Source : France Stratégie
  • Rapport sur le développement dans le monde 2016 : les dividendes du numérique (pdf - 4,42 Mo)
    Banque mondiale, janvier 2016.
    Ce résumé présente l’essentiel du rapport 2016 sur le développement dans le monde dédié à l’impact de l’internet, des téléphones mobiles et des technologies connexes sur le développement économique. Croissance, emplois et services représentent les dividendes du numérique et constituent les avantages les plus importants qu’apportent les investissements dans ce domaine. Le rapport conclut que les avancées dans le domaine de la technologie et de l’information ne seront pleinement profitables que si les pays investissent dans l’éducation et la santé des populations.
    Source : Banque mondiale
  • Sanctions et embargos : quels impacts sur le commerce de la France vers la Russie ?
    CEPII, Matthieu Crozet, Julian Hinz, La lettre du CEPII, n°360, janvier 2016.
    Cette lettre propose une estimation du coût économique (en termes de réduction des exportations), pour la France, des sanctions et contre-sanctions économiques imposées respectivement par les grandes puissances occidentales et la Russie au cours de l’année 2014.
    Source : CEPII
  • Le retour du risque géopolitique : le triangle stratégique Russie, Chine, États-Unis
    Institut de l’entreprise, Notes de l’Institut de l’entreprise, Thomas Gomart, janvier 2016.
    En offrant une étude approfondie des dynamismes géopolitiques portés par la Russie, la Chine et les États-Unis, cette note invite les lecteurs à un parcours prospectif des risques auxquels sont et seront confrontées les entreprises européennes.
    Source : Institut de l'entreprise
  • 30 ans de modernisation du dialogue social en France
    Direction générale du Trésor, Marine Cheuvreux, Trésor-Éco n°160, janvier 2016.
    Le dialogue social a subi de nombreuses transformations ces dernières années. Cet article revient sur les mécanismes de représentativité syndicale et patronale et suggère que le dialogue social peut encore tendre vers plus de qualité et d’efficacité. En effet, la négociation collective devrait occuper plus de place dans l’élaboration des normes pour faire converger efficience et progrès social.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Perspectives de l’économie mondiale : atonie de la demande, dégradation des perspectives (pdf - 653 ko)
    Fonds monétaire international (FMI), mise à jour de janvier 2016.
    Les prévisions de croissance mondiale sont revues à la baisse : 3,4 % en 2016 et 3,6 % en 2017. Les pays émergents et en développement se heurtent à des difficultés grandissantes. Les principaux risques sont liés au ralentissement de la Chine, à l’affermissement du dollar, aux tensions géopolitiques et à un regain mondial d’aversion pour le risque.
    Source : Fonds monétaire international
  • Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité
    Conseil d'analyse économique (CAE), Brigitte Dormont, Antoine Bozio, Note du CAE n° 28, janvier 2016.
    Les auteurs reviennent sur l’architecture actuelle de la protection sociale et proposent des pistes pour une restructuration permettant à la fois l’expression des choix démocratiques et l’indispensable recherche d’efficacité, en mettant l’accent sur les retraites et l’assurance maladie, qui représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale. Ils formulent six recommandations détaillées dans l’article.
    Source : Conseil d'analyse économique
  • Guide pratique de l’usine du futur : enjeux et panorama de solutions (pdf - 7,78 Mo)
    Fédération des industries mécaniques (FIM), octobre 2015.
    Ce guide a pour objectif  d’encourager les différents acteurs à la modernisation de l’outil industriel et à l’amélioration de la compétitivité par l’innovation et l’évolution technologique. Il propose notamment des solutions opérationnelles réalistes et adaptées à une mise en œuvre immédiate en entreprise (y compris PME et TPE). Il est téléchargeable gratuitement après identification.
    Source : Usine du futur
  • L’économie circulaire et ses bénéfices sociétaux : des avancées réelles pour l’emploi et le climat dans une économie basée sur les énergies renouvelables et l’efficacité des ressources (pdf - 1,79 Mo)
    Club de Rome, Anders Wijkman, Kristian Skånberg, décembre 2015.
    Le présent rapport se concentre sur les bénéfices sociétaux qu’une transformation d’une économie linéaire en une économie circulaire entraînerait. Le but principal de ce rapport est d'explorer le potentiel d’une augmentation significative de l'efficacité des ressources et d'évaluer précisément quels en sont les principaux avantages pour la société. Il se base sur des études de cas des économies néerlandaise, française, espagnole et suédoise.
    Source : Institut de l'économie circulaire
  • Embauche PME (pdf - 176 ko)
    Le Gouvernement, Dossier de presse, 18 janvier 2016.
    Ce dossier de presse précise de façon concrète le nouveau dispositif d’aide à l’embauche pour les PME mis en place à compter du 18 janvier 2016. Un mode d’emploi pour demander cette aide est également proposé.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Tarification bancaire : l’enquête annuelle (pdf - 350 ko)
    CLCV, 19 janvier 2016.
    La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), association de défense des consommateurs, présente les résultats de son enquête annuelle sur les tarifs bancaires. Selon trois profils types de consommateurs, les prix des services dans un package et à l’unité ont été étudiés. Cette année, les consommateurs ont également été interrogés sur leurs attentes vis-à-vis de leur banque.
    Source : CLCV
  • Lever les freins à l’entreprenariat individuel
    Catherine Barbaroux (ADIE), Laurent Moquin (CGEFi), décembre 2015.
    Ce rapport propose trois axes d’actions prioritaires afin d’accélérer la dynamique entrepreneuriale en France : faciliter l'engagement entrepreneurial, libérer les initiatives entrepreneuriales, sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Évaluer son idée de création d'entreprise
    Agence pour la création d’entreprises (APCE), 2015.
    Ce guide offre une méthode pour exploiter le potentiel de ses idées avant de lancer sa création d’entreprise. Il s’agit de s’assurer que les conditions sont réunies préalablement à la construction de son projet. La réflexion doit s’engager en suivant 4 étapes : décrire son activité, délimiter le marché visé, définir le projet personnel, et évaluer son idée. Pour chacune d’entre elles, le guide propose des questions, un cadre de saisie pour y répondre et des sources d’informations utiles.
    Source : Agence pour la création d’entreprises
  • Le budget de l’Etat voté pour 2016 en quelques chiffres (loi de finances initiale)
    Ministère des finances et des comptes publics,  janvier 2016.
    Une présentation des principaux chiffres du budget de l’Etat tels que votés par le Parlement sont proposés dans ce dépliant. Sa version dématérialisée permet une lecture rapide des données essentielles du budget.
    Source : www.performance-publique.budget.gouv
  • Guide de l’achat public de prestations de communication
    Direction des Affaires Juridiques (DAJ), décembre 2015.
    Ce guide s’adresse aux acheteurs publics, prestataires de communication et aux professionnels de ce secteur, et vise à faciliter la mise en place de consultations qui permettent de satisfaire les attentes des deux parties. Il propose par exemple des conseils à l’acheteur public pour traiter au mieux la cession des droits de propriété intellectuelle pour l’exploitation de prestations qu’il a commandées à l’agence.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Usages novateurs de la voiture et nouvelles mobilités
    Direction générale des entreprises (DGE), janvier 2016.
    Avec l’apparition de nouvelles formes de mobilité que constituent le covoiturage et l’autopartage, l’industrie automobile serait, selon certains, condamnée à changer ou à disparaître. Cette étude formule des hypothèses et des recommandations pour concilier anciennes et nouvelles pratiques afin que les services automobiles innovants répondent à des évolutions bénéfiques pour les ménages et l’environnement.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats de septembre 2015
    Direction générale des entreprises (DGE), janvier 2016.
    Dans les services marchands non financiers, le chiffre d’affaires marque le pas en septembre après plusieurs mois de hausse ou de stabilité. En évolution trimestrielle, le chiffre d’affaires progresse légèrement. Pour le seul mois de septembre, le chiffre d’affaires baisse pour tous les grands secteurs, à l’exception de celui des activités immobilières qui se redresse. Ceux des activités spécialisées, scientifiques et techniques et de l’hébergement et la restauration diminuent pour le deuxième mois consécutif.
    Source : www.entreprises.gouv
  • La politique monétaire sans taux d’intérêt : l’expérience française des contrôles quantitatifs (de 1948 à 1973) (pdf - 596 ko)
    Banque de France, Eric Monnet, Rue de la banque n° 17, janvier 2016.
    La politique monétaire de la France d’après-guerre (1948 1973) constitue un exemple paradigmatique de l’utilisation temporaire de contrôles quantitatifs du crédit qui a presque éliminé le rôle des taux d’intérêt. L’auteur fournit une analyse détaillée de la façon dont les contrôles du crédit et d’autres instruments quantitatifs ont été utilisés en France et propose une nouvelle méthode permettant d’évaluer leurs effets macroéconomiques.
    Source : Banque de France
  • Les échanges commerciaux de biens entre la France et les Etats-Unis au 1er semestre 2015 Fannie Delavelle, Ambassade de France aux Etats-Unis, octobre 2015.
    Au 1er semestre 2015, la hausse de nos exportations a permis une amélioration de notre déficit bilatéral avec les Etats-Unis qui atteint son plus bas niveau depuis le 1er semestre 2010. La part de marché de la France aux Etats-Unis demeure stable par rapport au 1er semestre 2014, malgré une hausse des exportations dans les transports et les produits pharmaceutiques.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Guide statistique de la fiscalité directe locale 2013-2014 : statistiques fiscales sur les collectivités locales
    Direction générale des collectivités locales, janvier 2016.
    Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur les taxes « ménages » et les impôts économiques. Pour le secteur communal, des données de référence sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ont été ajoutées, et, à titre informatif, quelques autres plus succinctes sur la redevance des ordures ménagères. Enfin, un descriptif de l’intervention de l’État dans la fiscalité locale figure en fin d’ouvrage.
    Source : www.collectivites-locales.gouv
  • Pôles de coopération : résultats de l'appel à projets 2015 (pdf - 1,03 Mo)
    Le Gouvernement, Caisse des dépôts, Dossier de presse, 14 janvier 2016.
    Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est constitué par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’Économie sociale et solidaire. Ce dossier rappelle les objectifs de ce dispositif, fournit les résultats de l’appel à projet 2015 et présente les 14 lauréats retenus.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ?    
    France Stratégie, Pierre-Yves Cusset, Hippolyte d’Albis, Julien Navaux, Note d’analyse n° 37, janvier 2016.
    Cette note analyse les données des comptes de transferts nationaux produites pour la France sur la période 1979-2011. Il en ressort que les revenus primaires des jeunes se sont dégradés comparés à ceux des plus âgés, et la pauvreté monétaire, jadis un phénomène typique des âges élevés, touche désormais deux fois et demie plus souvent les moins de 25 ans que les plus de 60 ans. Cette évolution pourrait plaider pour un rééquilibrage des dépenses de protection sociale en direction des plus jeunes.
    Source : France Stratégie
  • La loi pour une République numérique : préparer notre pays aux enjeux de la transition numérique (pdf - 401 ko)
    Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Dossier de presse, janvier 2016.
    Ce dossier présente les axes principaux du projet de loi pour une République numérique. Ce projet de loi a pour ambition de doter le pays de moyens innovants, concrets et efficaces qui serviront de leviers pour la croissance et le développement de l’économie numérique française.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Évolution du regard des Français sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité au cours des vingt dernières années (pdf - 1,41 Mo)
    Crédoc, Nelly Guisse, Sandra Hoibian, Jörg Müller, Collection des rapports n° 324, décembre 2015.
    Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en juin 2015 par le Crédoc. L’enquête portaient sur quatre thématiques : la perception de la protection sociale et le souhait de réformes, les préoccupations en matière de protection sociale, l’opinion sur les critères d’éligibilité aux aides et le financement du système de protection sociale, l’avis des Français quant au rôle à jouer par l’Etat et les acteurs privés dans la protection sociale.
    Source : Crédoc
  • Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques
    Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d’information, 13 janvier 2016.
    Dans ce rapport sont exposés les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques. Il met en évidence le fait qu’une évolution de la durée effective du travail pourrait contribuer significativement au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises et propose à ce titre quatre scénarii.
    Source : Sénat
  • Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
    Autorité des marchés financiers (AMF), 2 décembre 2015.
    Le présent guide détaille principalement les produits soumis à la surveillance de l’Autorité des marchés financiers. Il présente les étapes clés du processus d’investissement et les différents types d’investissement possibles. Il fournit les clés pour une bonne gouvernance et la gestion des conflits d’intérêts.
    Source : Autorité des marchés financiers
  • Rapprocher l’AFD et la CDC au service du développement et de la solidarité internationale (pdf - 1,15 Mo)
    Rémy Rioux, Rapport au Président de la République, janvier 2016.
    Le Président de la République a engagé une réforme afin de rapprocher l’Agence française de développement de la Caisse des dépôts. Dans ce cadre, ce rapport présente les objectifs de cette réforme, le projet stratégique qui y est associé et les moyens alloués pour la mener à bien.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Tableau de bord de l'activité industrielle : résultats d'octobre 2015
    Direction générale des entreprises (DGE), Marie-Cécile Misak, Alice Tchang, décembre 2015.
    La production manufacturière baisse en octobre. Toutefois, elle croît de 1,1 % sur les trois derniers mois (août, septembre, octobre) grâce à une forte croissance en août. La production de la plupart des grands groupes de nomenclature augmente. Les productions de l’industrie du papier et du carton, de la fabrication de machines et équipements et des activités de réparation baissent tandis que la production des industries agroalimentaires est stable. En octobre, les prix de production baissent légèrement. Sur un an, ils ont reculé de 2,6 %.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Propositions pour la création d’une agence nationale pour le développement économique des territoires
    Marie-Guite Dufay, Julien Rencki, Abderzak Sifer, Rapport pour le Premier ministre, octobre 2015.
    Ce rapport précise les quatre objectifs principaux de la nouvelle agence (innover, piloter, informer et évaluer). Celle-ci aurait vocation à être une structure légère et pourrait constituer un nouveau modèle d’intervention publique à destination des entreprises.
    Source : Fédération des agences de développement économiques
  • Commission nationale des sanctions : rapport d’activité 2015 (pdf - 355 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, janvier 2016.
    Ce premier rapport d’activité de la Commission couvre la période d’octobre 2014 à novembre 2015. Il rappelle tout d’abord les missions de la CNS et son fonctionnement. Puis, il présente les observations de la CNS sur les obligations des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et sur les conditions de leur mise en œuvre.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité : évaluation et approche stratégique
    France Stratégie, Salima Benhamou, Marc-Arthur Diaye, Patricia Crifo, janvier 2016.
    L’étude révèle que les entreprises françaises mobilisent encore peu la RSE, avec de fortes disparités selon leur taille et les territoires. Par ailleurs, la RSE améliore significativement la performance des entreprises, en particulier quand elle relève de l’initiative volontaire et non de mesures contraignantes.
    Source : France Stratégie
  • Zone euro : la reprise résiste aux risques
    Insee, Ifo, Istat, Eurozone economic outlook, 12 janvier 2016.
    Dans la zone euro, la reprise se confirmerait mais resterait modérée. Le produit intérieur brut en volume augmenterait de 1,5 % en moyenne annuelle en 2015, puis croîtrait de 0,4 % par trimestre au premier semestre 2016.
    Source : Insee
  • Réussir en Pologne
    France monde express, Chambre de commerce et d’industrie française en Pologne, décembre 2015.
    La Pologne continue à attirer les entrepreneurs étrangers grâce à un climat d’investissement favorable. Ce guide s’adresse aux investisseurs français désireux de profiter des qualités de ce pays. Après avoir exposé les aspects attractifs du marché polonais, il présente les tendances économiques du pays et dresse une liste des principaux secteurs porteurs et dynamiques.
    Source : France monde express
  • Automatisation, emploi et travail
    La Fabrique de l’Industrie, Les synthèses de la Fabrique n°1, décembre 2015.
    Les robots et automatismes ne sont pas les fossoyeurs de l’emploi industriel, ils pourraient au-delà de la seule augmentation de la productivité, servir d’appui pour un enrichissement des tâches et du travail dans l’industrie.
    Source : La Fabrique de l’industrie
  • La French Tech at CES 2016 (pdf - 1,31 Mo)
    Ministère de l’économie, du l’industrie et du numérique, Dossier de presse, 21 décembre 2015.
    La dynamique française de la filière des objets connectés est désormais largement reconnue. 190 start-up françaises étaient au rendez-vous du Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas, l’occasion pour la France de confirmer sa place de leader mondial derrière les Etats-Unis. Ce dossier fournit les chiffres clés de la présence française au CES 2016 et présente un focus sur 12 startups emblématiques.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques !
    Médiation du crédit aux entreprises, 2015.
    Ce guide permet d’accompagner les dirigeants des TPE dans la mise en place d’un système de gestion quotidienne de leur entreprise. Constitué de conseils et fiches pratiques, il permet de faciliter la constitution d’un dossier de financement auprès des banques.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires
    Conseil national du numérique, janvier 2016.
    Le rapport s’articule en deux parties et présente tout d’abord une cartographie des controverses qui permet d’éclairer sur l’état des débats sur le futur de l’emploi, la transformation des concepts de travail, d’emploi, d’activité à l’heure du numérique. Puis il formule des recommandations et propose des pistes de méthodes à adopter pour anticiper les effets de la révolution numérique sur notre modèle social.
    Source : La Documentation française
  • L'accès aux services, une question de densité des territoires
    Insee, Max Barbier, Gilles Toutin, David Levy, Insee Première n° 1579, janvier 2016.
    Cet article évalue le temps d’accès aux services selon la densité des territoires et le niveau de services souhaité. En France métropolitaine, un habitant sur deux accède en moins de 4 minutes, par voie routière, aux principaux services de la vie courante. Entre les communes les plus « denses » et les moins « denses », les temps d’accès vont du simple au triple.
    Source : Insee
  • Agroalimentaire : où exporter en 2016 ?
    Business France, 2015.
    Ce guide analyse les principales tendances de consommation et de distribution, ainsi que les perspectives et opportunités pour les produits français à l’export. Il livre conseils et recommandations pour aborder efficacement les différents marchés. Il est accessible gratuitement après identification.
    Source : Business France
  • Commerce international, salaires et négociation collective (pdf - 559 ko)
    Banque de France, Juan Carluccio, Denis Fougère, Erwan Gautier, Rue de la banque n° 16, janvier 2016.
    Cet article étudie l’impact du commerce extérieur sur les salaires et le rôle des accords salariaux. Une hausse des importations et des exportations entraîne une augmentation de salaire, qui est inégalement répartie selon les catégories de salariés dans le cas des importations. Les accords d’entreprise sont systématiquement associés à une hausse des salaires, mais ils ne réduisent que faiblement les inégalités salariales induites par les importations.
    Source : Banque de France
  • Erosion de la part du diesel dans les échanges de véhicules particuliers (pdf - 112 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 63, janvier 2016.
    Le parc automobile français, parmi les plus diésélisés d’Europe, tend vers un rééquilibrage entre les motorisations essence et diesel au cours des dernières années. Ce retournement est corroboré par le recul des importations de véhicules diesel. La France présente désormais le troisième déficit européen de véhicules particuliers diesel, derrière le Royaume-Uni et l’Italie.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Le chiffre du commerce extérieur de novembre 2015 : hausse des échanges (pdf - 382 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 282, 8 janvier 2016.
    Tandis que les importations poursuivent leur hausse, les exportations rebondissent après trois mois en retrait. La progression des importations est plus marquée que celle des exportations dans le secteur manufacturier. En revanche les approvisionnements énergétiques se replient nettement. Au total, le déficit commercial se réduit un peu, passant de -4,9 milliards d’euros en octobre à -4,6 milliards en novembre.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • France : scénario macro-économique 2016-2017 : un lent redémarrage se met en place (pdf - 559 ko)
    Crédit agricole, Ludovic Martin, Perspectives n° 16/004, 6 janvier 2016.
    Cet article présente les hypothèses de croissance pour les années 2016 et 2017. La reprise de l’activité serait portée par des facteurs externes, ainsi que par les politiques économiques mises en place (CICE, pacte de responsabilité…). Dans ce contexte, la consommation resterait le principal soutien à la croissance qui s’établirait à 1,2 % en 2016 et 1,4 % en 2017.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • L'impact de la situation économique chinoise sur les relations Europe-Chine (pdf - 182 ko)
    Fondation Robert Schuman, Karine Lisbonne de Vergeron, Question d'Europe n°376, 21 décembre 2015.
    La croissance chinoise en 2015 a atteint son niveau le plus bas depuis 2009. Des questions se posent sur la capacité du pays à effectuer une transition économique nécessaire. Il garde toutefois de nombreux atouts lui permettant d’opérer un changement à moyen terme vers le renforcement de la consommation et le développement de nouveaux vecteurs de croissance. Ces perspectives indiquent un ralentissement pérenne de l’économie chinoise. Cet article s’interroge sur les conséquences pour l’Europe de ce ralentissement.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Etude sur les différences de prix entre certains produits et services selon le genre : rapport au parlement
    Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 15 décembre 2015.
    Le Gouvernement a souhaité savoir s’il existait un surcoût appliqué sur des produits proches ou identiques mais dont le marketing s’adresse clairement à une clientèle d’un sexe ou d’un autre. Ce rapport présente les résultats de deux études, l’une menée sur trois familles de produits (les rasoirs, les déodorants et les crèmes hydratantes), la seconde portant sur trois types de services aux particuliers (prestation de déménagement, de dépannage automobile et de serrurerie).
    Source : La Documentation française
  • Promulgation des textes financiers de fin d'année : les principales mesures (pdf - 802 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Dossier de presse, 30 décembre 2015.
    Ce dossier détaille ce que les textes financiers de fin d’année changent pour 2016, pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Royaume-Uni : une année 2016 dominée par le risque de "Brexit" (pdf - 424 ko)
    Crédit agricole, Slavena Nazarova, Perspectives n°15/378, 21 décembre 2015.
    L’auteure évoque l’évènement que constituerait une sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni. Elle élabore un scénario qui table sur une issue positive, en présentant d’une part les axes de réformes souhaitées par David Cameron et l’enjeu des négociations avec ses partenaires européens, puis une analyse des opinions publiques. Elle conclut son article sur les principales implications économiques d’un Brexit.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Les cycles de l’endettement, le dollar et l’économie mondiale
    CEPII, Michel Aglietta,Virginie Coudert, La lettre du CEPII n° 359, décembre 2015.
    La position actuelle de l’économie mondiale dans le cycle économique et financier présente des vulnérabilités. Le système monétaire international qui reste largement centré sur le dollar, alors même que l’hégémonie de l’économie américaine s’affaiblit, ne peut pas produire les ajustements nécessaires, d’autant moins que la politique monétaire américaine demeure unilatérale. Si aucune coopération ne vient lever ces contradictions, la globalisation financière pourrait reculer.
    Source : CEPII
  • Traité transatlantique : beaucoup d’ambition, peu de concrétisation… (pdf - 817ko)
    BNP Paribas, Catherine Stephan, Conjoncture n°12, décembre 2015.
    Cet article retrace le processus de libéralisation des échanges depuis la fin de la seconde guerre mondiale et présente les négociations en cours pour la mise en place du traité transatlantique (TTIP). La dernière partie est consacrée au contenu du TTIP et aux craintes qu’il suscite.
    Source : economic-research.bnpparibas.com
  • Ralentissement des exportations d’Asie émergente : au-delà du cycle (pdf - 1,02 Mo)
    BNP Paribas, Hélène Drouot, Conjoncture n° 12, décembre 2015.
    Les exportations asiatiques ralentissent depuis 2011. Cet article explique pourquoi ce phénomène ne s’explique pas uniquement par la faible progression de la croissance mondiale, mais semble lié à l’expansion du commerce extérieur de la Chine et à la moindre importance des chaînes de valeur mondiales dans les échanges commerciaux.
    Source : economic-research.bnpparibas.com
  • Tableau de bord de l’emploi salarié : troisième trimestre 2015
    Direction générale des entreprises (DGE), décembre 2015.
    Au troisième trimestre 2015, la hausse de l’emploi dans les secteurs concurrentiels non agricoles décélère après une forte augmentation le trimestre précédent. Cette légère augmentation résulte d’un maintien de la croissance de l’emploi intérimaire et d’un repli de l’emploi direct.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats d’août 2015
    Direction générale des entreprises (DGE), décembre 2015.
    Dans les services marchands non financiers, le chiffre d’affaires est stable en août (+ 0,1 %). En évolution trimestrielle, il reste en croissance. Pour le seul mois d’août, les augmentations sont toujours marquées pour les activités de services administratifs et de soutien tirées par l’intérim, celles de l’information et la communication et dans une moindre mesure du transport et de l’entreposage.
    Source : www.entreprises.gouv
  • La France, destination appréciée par les camping-caristes étrangers
    Direction générale des entreprises, 4 pages de la DGE n° 50, novembre 2015.
    Ce document présente les résultats et l’analyse des données collectées lors d’une enquête réalisée auprès des camping-caristes étrangers en visite en France entre le 14 mai et le 31 juillet 2015. Principalement originaires des pays voisins (Belgique, Allemagne, Royaume-Uni), ils séjournent en moyenne plus longtemps que les autres visiteurs étrangers et participent aux économies locales grâce à leurs dépenses en courses, visites ou fréquentation de restaurants.
    Source : www.entreprises.gouv
  • France : l’inflation aux abonnés absents (pdf - 550 ko)
    BNP Paribas, Hélène Baudchon, Eco-Flash, 22 décembre 2015.
    Cet article analyse les causes et les conséquences positives et négatives de la faiblesse de l’inflation française pour 2015. Il présente aussi les évolutions attendues pour 2016.
    Source : economic-research.bnpparibas.com
  • L’emploi dans la fonction publique territoriale en 2013 (pdf - 288 ko)
    Direction générale des collectivités locales, Safiédine Hama, Sylvie Plantevignes, Bulletin d’information statistique n° 107, décembre 2015.
    Cet article fournit une analyse des chiffres disponibles au 31 décembre 2013 pour l’emploi dans la fonction publique territoriale. En conclusion, les effectifs ont augmenté de 2 % en 2013. Le nombre de contractuels diminue au profit des agents titulaires, conséquence de la loi du 12 mars 2012. L’emploi dans les structures intercommunales à fiscalité propre est toujours dynamique, tandis que les effectifs diminuent légèrement dans les conseils régionaux.
    Source : www.collectivites-locales.gouv
  • Chiffres clés des professions libérales : édition 2015
    Direction générale des entreprises, décembre 2015.
    Ce dépliant présente une synthèse des dernières statistiques disponibles sur les professions libérales : le nombre de professionnels, la répartition géographique ou par âge, les principales données comptables d’entreprises libérales… Les données portent sur les années 2012 et 2013.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Cartographie des moyens de paiement scripturaux : bilan de la collecte 2015 (données 2014) (pdf - 459 ko)
    Banque de France, décembre 2015.
    Ce document établi annuellement, permet d’avoir une vision d’ensemble sur l’utilisation des moyens de paiement scripturaux en France. Il présente les faits marquants de l’année et procède à une analyse synthétique de la collecte.
    Source : Banque de France
  • Guide « Contribuer sur le web de manière accessible »
    Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), novembre 2015.
    Ce guide pratique est à destination des producteurs de contenus web utilisant un éditeur de texte fourni par un logiciel de gestion de contenus (CMS). Il est constitué de fiches pratiques indépendantes les unes des autres détaillant les précautions à prendre pour que l’information mise en ligne soit perceptible par les personnes en situation de handicap.
    Source : www.references.modernisation.gouv
  • Que devient un compte inactif ?
    Fédération bancaire française, Mini-guide bancaire n° 29, décembre 2015.
    Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2014, les démarches pour accéder à un compte inactif, que vous soyez titulaire ou ayant-droit d’un titulaire décédé, seront simplifiées à compter du 1er janvier 2016. Ce guide fournit les grandes lignes des procédures et obligations pour les comptes inactifs.
    Source : Fédération bancaire française
  • Bulletin de conjoncture industrielle : 3e trimestre 2015
    Direction générale des entreprises (DGE), décembre 2015.
    La production manufacturière française croît légèrement au troisième trimestre (+ 0,3 %) grâce à la reprise modérée des biens d’investissement et à la légère accélération des biens de consommation. Dans un contexte de contraction des échanges, le déficit manufacturier se creuse. Les baisses successives et marquées du prix du pétrole ont comme conséquence le fléchissement des prix de production. Au niveau européen, la production industrielle est stable.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Les éditeurs de logiciels à l’export : quelles stratégies pour se développer à l’international ?
    Direction générale des entreprises (DGE), Etudes économiques, décembre 2015.
    Cette étude dresse le paysage du logiciel en France, du point de vue des atouts et des freins à l’internationalisation, et formule un ensemble de recommandations concrètes aux éditeurs de logiciels français, start-up ou PME. Elle souligne que l’international est à la portée des éditeurs de toute taille, dans tout secteur d’activité ou segment technologique.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Guide des financements de l'UE pour le secteur du tourisme 2014-2020 (pdf - 757 ko)
    Commission européenne, décembre 2015.
    Ce guide présente les principaux programmes de financement de l’UE dont peut bénéficier le secteur du tourisme et les aborde à travers des questions pratiques : types d'actions finançables, type et niveau de financement, qui peut formuler une demande et comment. Il comporte également des exemples concrets de projets financés par le passé qui peuvent être une source d’inspiration pour les candidats potentiels.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Le patrimoine économique national en 2014 : en repli de 1,8%
    Insee, Sylvain Humbertclaude, Fabienne Monteil, Insee Première n° 1578, décembre 2015.
    Fin 2014, le patrimoine économique national s’élève à 13 064 milliards d’euros ; il représente ainsi l’équivalent de 7,5 fois le produit intérieur net (PIN) de l’année. Cependant, alors que le PIN croît de 0,7 % en 2014, le patrimoine baisse de 1,8 %. Ce repli marqué, inédit depuis la crise de 2008, fait suite à deux années de stagnation.
    Source : Insee
  • Féminisation et performances économiques et sociales des entreprises
    Institut des politiques publiques, Thomas Breda, Rapport IPP n° 12, décembre 2015.
    Ce rapport présente les enjeux politiques autour des questions de mixité, et les résultats des travaux universitaires sur le sujet. Puis, il analyse les principaux résultats de l’étude concernant les performances économiques et financières, ainsi que les performances sociales.
    Source : Institut des politiques publiques
  • Note de conjoncture
    Insee, Vladimir Passeron, Dorian Roucher, Clément Bortoli, Pierre-Damien Olive, décembre 2015.
    La note fait le point sur la conjoncture économique en France et dans le monde. Elle prévoit notamment un ralentissement du PIB en France au quatrième trimestre, qui n’augmenterait que de 0,2 %. L’économie française accélérerait au premier trimestre 2016 (+0,4 %), en conservant ce rythme au deuxième trimestre.
    Source : Insee
  • Les mesures en faveur des entreprises en difficulté après les attentats du 13 novembre 2015
    Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Cellule de continuité économique (CCE), décembre 2015.
    Ce dossier décrit les principales mesures prises afin d'aider les entreprises en difficulté à la suite des attentats perpétrés le 13 novembre dernier à Paris et à Saint-Denis. Il détaille notamment les possibilités d’étalement des échéances fiscales et sociales, ainsi que les aides mobilisables par Bpifrance.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Vade-mecum des aides d'Etat
    Direction des affaires juridiques (DAJ), édition 2015.
    Ce vade-mecum  est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques : qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure. Il intègre le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.
    Source : Portail de l'économie et des finances
    Modifié le 25/08/2015
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