Accueil › CEDEF › Ressources en ligne › Bibliothèque en ligne : dernières publications

Bibliothèque en ligne : dernières publications

Cartographie des acteurs de la propriété industrielle en Ile de France
Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, février 2012.
Ce document a vocation à faire connaitre aux PME/PMI d'Ile-de-France l'offre de service régionale privée/publique en matière de propriété intellectuelle.
Source : Centre d'information européenne
Le crédit aux ménages
Actualité bancaire, n° 555, février 2012.
Source : Fédération bancaire française
Retour sur les expériences passées de transfert de charges sociales vers la fiscalité
Coe-Rexecode, Note d’actualité, 6 février 2012.
Cette note présente trois expériences de baisses de charges sociales compensées par des hausses de fiscalité comportant un relèvement de TVA. Elle examine l’évolution factuelle des principaux indicateurs macroéconomiques après l’adoption de ces mesures en France, en Allemagne et au Danemark.
Source : COE-Rexecode
Rapport sur l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, janvier 2012.
Ce rapport porte sur la mise en place d’un cadre nouveau pour la recherche et l’innovation. Il traite de l’acceptation de l’innovation par la société, condition de sa diffusion, avec notamment une étude thématique comparée de sujets controversés.
Source : Assemblée nationale
Cour des Comptes - rapport public annuel 2012
Cour des Comptes, février 2012.
Ce rapport présente une sélection variée d’observations et de recommandations émanant aussi bien de la Cour que des Chambres régionales et territoriales, significatives à la fois des enjeux actuels de l’action publique et des constats et appréciations ressortant des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2011, notamment en termes de redressements nécessaires et de progrès possibles.
Source : Cour des comptes
Livre vert sur la coopération franco-allemande : points de convergence sur la fiscalité des entreprises
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, février 2012.
Ce livre vert, ouvert à la consultation publique, présente des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux.
Source : economie.gouv
Recensement des marchés publics 2010 : résultats globaux et résultats concernant les PME
Observatoire économique de l’achat public, février 2012.
Source : budget.gouv
Dix ans de création d’entreprises innovantes en France : une photographie inédite
Oséo, décembre 2011.
Cette étude s’appuie sur un historique de dix ans de création d’entreprises innovantes en France, de 1998 à 2007. Elle fournit une description détaillée des entreprises innovantes au moment de leur création, lors de la période critique d’amorçage, pré- et post-création, qui couvre les deux premières années de leur existence. L’étude s’articule autour de trois axes : la caractérisation des projets d’innovation, le modèle économique de démarrage de l’entreprise et le profil des porteurs de projet. Elle met également en avant leur interdépendance.
Source : Oséo
Guide Céci’T, premier guide touristique dédié aux personnes handicapées visuelles
Braille et Culture, 2 février 2012.
Ce guide répertorie par région les sites touristiques accessibles aux personnes handicapées visuelles : musées, sites naturels, espaces de loisirs mais aussi hébergements.
Source : braille-culture.com
Lettre d’Europe centrale et balte
Direction générale du Trésor, n°25, janvier 2012.
Présentation des indicateurs statistiques et des faits marquants macroéconomiques et financiers dans la région, de la situation économique et financière de la Pologne, ainsi que des industries et du commerce extérieur agro-alimentaires en Pologne et dans les pays baltes.
Source : Direction générale du Trésor
Sept conditions pour améliorer l’accueil et la mobilité des touristes en Ile-de-France
Philippe Demonchy, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, décembre 2011.
Le présent rapport propose à l’ensemble des acteurs du tourisme (institutionnels, opérateurs,fédérations professionnelles) la mise en place d’actions concrètes réalisables à court, moyen et long termes pour renforcer la chaîne de mobilité touristique en Île-de-France et en fluidifier le fonctionnement.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Les finances des départements 2010 : statistiques et finances locales (tableaux)
Direction générale des Collectivités locales, janvier 2012.
Cette publication analyse la situation financière des départements à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Elle regroupe également les fiches financières individuelles des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales
Les finances des régions 2010 : statistiques et finances locales (tableaux)
Direction générale des Collectivités locales, janvier 2012.
Cette publication analyse la situation financière des régions et propose une fiche financière pour chacune d'elles.
Source : Direction générale des Collectivités locales
Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2011
Jean-Hervé Lorenzi, Élisabeth Kremp, décembre 2011.
Ce rapport présente, pour la seconde année, une évaluation de l’application de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie (LME) prévoyant un plafonnement des délais de paiement. Il constate une détérioration des délais de paiement, alors que la France traverse une situation conjoncturelle difficile.
Source : Banque de France
Douane : résultats 2011
Direction générale des douanes et droits indirects, 26 janvier 2012.
Principaux chiffres clés relatifs à l'action de la douane sur l'année 2011.
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects
Bonnes pratiques de la gestion des ressources humaines : bilan 2011
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, Ressources humaines, janvier 2012.
Ce recueil est destiné à faire partager les pratiques, démarches et outils innovants, développés par les ministères, en matière de gestion des ressources humaines. Il est structuré en dix thématiques : recruter, former, évaluer, rémunérer, accompagner, promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, agir sur l’environnement professionnel, animer le dialogue social, organiser et anticiper.
Source : fonction-publique.gouv
Les clauses de cession de droit d'auteur dans les marchés publics - Option B du CCAG PI
Agence du patrimoine immatériel de l’Etat, Ressources de l’immatériel, décembre 2011.
Le présent cahier pratique fournit des repères aux administrations, dans le cadre de l’option B du CCAG PI, pour rédiger des clauses utiles, en matière de droit d’auteur.
Source : Agence du patrimoine immatériel de l'État
La situation du commerce en 2010 : rapport établi pour la Commission des Comptes Commerciaux de la Nation
Direction des statistiques d’entreprises, Insee, document de travail, décembre 2011.
Ce document est une version partiellement actualisée du rapport sur les comptes commerciaux établi en juin 2011.
Source : Insee
Le Budget de l’État voté pour 2012 en quelques chiffres
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, janvier 2012.
Ce dépliant présente les chiffres clés du budget de l'État : crédits de paiement ouverts par mission, emplois répartis par ministère, tableau de l'équilibre budgétaire.
Source : performance-publique.budget.gouv
Diversification des activités des stations thermales
Conseil national du Tourisme, 2012.
Ce rapport dresse un état des lieux des stations thermales dans leur environnement économique, démographique et touristique. Il présente la dynamique de la diversification des stations et propose une synthèse des enseignements du diagnostic et formule des recommandations pour la diversification des stations thermales.
Source : tourisme.gouv
Rapport sur les commissions acquittées par les commerçants à l’occasion des transactions par carte
Françoise Branget, Bernard Debré, Richard Mallié, janvier 2012.
Cette étude dresse un état des lieux des pratiques actuelles et émet des propositions d’améliorations sur la tarification des commissions que les commerçants payent à leurs banques ou à d’autres prestataires de service pour les paiements par carte.
Source : Direction générale du Trésor
La performance opérationnelle des politiques publiques territoriales : maîtriser les coûts en respectant les choix politiques
Afigese, Kurt Salmon, janvier 2012.
L’étude propose un référentiel de la performance opérationnelle pour piloter au mieux l’efficience des services en charge de la mise en œuvre des politiques et procéder à des comparaisons internes et externes. Elle présente des initiatives concrètes d’amélioration de l’efficacité et de maîtrise des coûts d’intervention publique.
Source : Kurtsalmon
Conséquences des changements de mode de vie sur la consommation, la production et la distribution des biens de consommation
Dgcis, janvier 2012.
Cette étude propose des fiches sectorielles et des fiches pays sur l’adaptation des filières aux évolutions de la demande en France et dans 6 pays étrangers (Allemagne, Royaume Uni, Italie, Etats-Unis, Japon et Chine). Elle quantifie les marchés de biens de consommation dans ces pays à l’horizon 2020 et identifie les leviers de compétitivité des industriels français sur ces marchés. Enfin, elle définie les actions prioritaires pour renforcer la compétitivité des industriels français sur chacun de ces marchés.
Source : industrie.gouv
Insee : rapport d’activité 2011
Insee, janvier 2012.
Ce rapport d'activité présente les missions et l’organisation de l’Insee. Il propose également une rétrospective commentée consacrée aux faits marquants de l'année.
Source : Insee
Rapport sur la stabilité financière dans le monde
Fonds monétaire international, janvier 2012.
Source : Fonds monétaire international
La politique en faveur de l’assurance-vie
Cour des comptes, Rapport public thématique, janvier 2012.
Le rapport dresse un bilan de l’assurance-vie, de la place qu’elle occupe en France et des raisons de son succès. Il analyse les objectifs de la politique publique et les moyens mis en oeuvre en termes de pertinence et de cohérence. Le rapport présente ensuite les résultats de l’action publique en matière de financement de l’économie et de protection des intérêts des épargnants et examine l’efficacité et l’efficience du levier fiscal. Enfin, il trace des perspectives pour l’avenir et formule des recommandations.
Source : Cour des comptes
Entre 2010 et 2011, les prix ont augmenté de 2,1 % en moyenne
Insee, Informations Rapides n°18, 19 janvier 2012.
Source : Insee
Chiffres-Clés 2010 des retraites de l’État (données définitives)
Service des retraites de l’Etat, décembre 2011.
Source : Pensions.bercy.gouv
Bilan du tourisme été 2011 : juillet-août (résultats provisoires)
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, janvier 2012.
Source : tourisme.gouv
Bilan de l'hôtellerie de plein-air (mai à septembre)
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, janvier 2012.
Source : tourisme.gouv
Livre vert : vers un marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile
Commission européenne, janvier 2012.
Ce document analyse le paysage actuel des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe et identifie les obstacles à lever pour parvenir à un marché des paiements pleinement intégré, ainsi que les sources de ces obstacles.
Source : Commission européenne
54e enquête semestrielle de conjoncture des PME
Oséo, janvier 2012.
Oséo publie les résultats de l’enquête semestrielle de conjoncture des petites et moyennes
entreprises. Quatre indicateurs, l’activité, l’emploi, la situation financière, les investissements et leur financement, ont été analysés, dans les secteurs d'activité suivants : l’industrie, la construction, le commerce, les transports, le tourisme et les services.
Source : Oséo
Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l'horizon 2030
Centre d’analyse stratégique, Cécile Jolly, Maxime Liégey, Olivier Passet, en collaboration avec le Laboratoire Érasme, Rapports & Documents, janvier 2012.
L’objectif de ce rapport est d’identifier à la fois les secteurs qui seront créateurs et destructeurs d’emplois à long terme, et les conditions dans lesquelles la dynamique des activités pourra ou non se déployer. Il étudie également quels ressorts endogènes, quels facteurs de renouvellement entraîneront un mouvement de destruction créatrice, et inversement, comment les incertitudes macroéconomiques influeront sur les activités économiques.
Source : Centre d'analyse stratégique
Évaluation de la menace en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Direction générale du Trésor, janvier 2012.
Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie (secteur financier, commerce du luxe et marché de l’art, jeux et immobilier), qui appellent de la part des professionnels déclarants une vigilance adaptée tant aux risques particuliers auxquels ces secteurs sont exposés (nature, localisation géographique etc.) qu’aux méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant être utilisées dans ces domaines.
Source : Direction générale du Trésor

La bibliothèque du Cedef répertorie des documents consultables ou téléchargeables gratuitement : revues en ligne, rapports publics, textes officiels, ainsi que des dossiers d'information et des fiches pratiques.

Sommaire

Contacter les documentalistes

01.53.18.72.00
cedef@finances.gouv.fr