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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 29/05/2015

  • Le budget de l’État en 2014 : résultats et gestion
    Cour des comptes, mai 2015.
    L’exécution du budget de l’État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général. La dette de l’Etat continue à progresser à un rythme soutenu.
    Source : Cour des comptes
  • Baromètre de l’attractivité du site France 2015 : le grand écart (pdf - 2,93 Mo)
    Ernst & Young, mai 2015.
    La performance du site France en 2014 est en forte progression cette année. En nombre de projets, la France dépasse le rythme européen avec 608 projets issus de tous secteurs. Si la France reste au 3e rang européen en nombre d’implantations, l’analyse montre une faible création d’emplois induite par ces investissements : -11% par rapport à 2013. De plus la hausse des investissements est plus le fait d’extensions que d’implantations nouvelles.
    Source : Ernst & Young
  • Les outils pour favoriser l’implantation commerciale dans nos territoires : Loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (pdf - 488 ko)
    Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, mai 2015.
    Ce document présente les différents dispositifs mis en application par la loi ACTPE, notamment la modification du mode d’attribution du FISAC ou la création des contrats de revitalisation commerciale et artisanale.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La Turquie en bref
    Chambre de commerce et d’industrie Franco-turque, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique de la Turquie et ses échanges avec la France. Elle présente les secteurs porteurs, principalement industriels, et fournit des conseils pratiques aux entreprises souhaitant approcher ce pays.
    Source : France monde express
  • Point d’étape sur le suivi du CICE en 2013 et 2014
    France Stratégie, Claire Bernard, Antoine Naboulet, Note du 19 mai 2015.
    Cette note synthétise les dernières informations produites par la DGFiP, l’ACOSS et BPIfrance concernant les montants en jeu pour le CICE au titre des années 2013 et 2014. Elle actualise les données du rapport de 2014.
    Source : France Stratégie
  • À la recherche des parts de marché perdues
    Conseil d’analyse économique, Bas Maria, Fontagné Lionel, Martin Philippe, Note du CAE n° 23, mai 2015.
    Cette note analyse comment la France perd des parts de marché et décrit les dispositifs publics de soutien aux exportations. Elle fait également le constat d’une compétitivité, hors prix, insuffisante et formule des recommandations pour redresser les parts de marché.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • Le financement des entreprises en zone euro : évolutions récentes et perspectives (pdf - 923 ko)
    BNP Paribas, Laurent Nahmias, Conjoncture n° 5, mai 2015.
    Source : BNP Paribas
  • Relation avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs (pdf - 205 ko)
    Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Dossier de presse, 21 mai 2015.
    Ce dossier présente les mesures récemment mises en place en faveur du consommateur dans le secteur de la banque et celui des assurances, ainsi que les dispositions qui vont entrer en application dans les prochains mois.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport d’activité 2014 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mai 2015.
    Ce rapport présente l’ensemble des actions menées par l’ACPR en 2014, notamment les activités de supervision ainsi que les contrôles en matière de protection de la clientèle.
    Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : rapport annuel 2014 (pdf - 4,68 Mo)
    Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), 2015.
    Le rapport présente le bilan 2014 des activités judiciaire et financière de l’agence, ainsi que les perspectives pour 2015.
    Source : www.justice.gouv
  • 25 recommandations pour une Union des marchés de capitaux axée sur l’investissement et le financement - Rapport pour le ministre des Finances et des Comptes publics
    Fabrice Demarigny, mai 2015.
    Dans le cadre du débat engagé par la Commission européenne visant à bâtir une Union des marchés de capitaux (UMC) au sein de l’Union européenne, ce rapport formule 25 recommandations axées sur l’investissement et le financement par les marchés en Europe. Le rapport est également disponible en anglais.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Élasticités des recettes fiscales au cycle économique : étude de trois impôts sur la période 1979-2013 en France
    Insee, Quentin Lafféter, Mathilde Pak, Document de travail n°G2015/08, mai 2015.
    L'objectif de cette étude est de documenter sur la période 1979-2013 la réaction au cycle économique des trois principaux impôts d'État en France : l'impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les sociétés (IS).
    Source : Insee
  • L'Irlande en bref - Fiche pays
    Chambre de Commerce Française en Irlande, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique en Irlande et les échanges commerciaux Franco-Irlandais. Elle présente les secteurs porteurs (les énergies renouvelables, l’industrie médicale et pharmaceutique, les TIC et l’industrie alimentaire) et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent aborder ce pays.
    Source : France monde express
  • Rebalancing the governance of the euro (en anglais)
    France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, Document de travail, mai 2015.
    L’objet de cet article est de recenser ce qui a été accompli dans le système de gouvernance économique en zone euro, d’évaluer les déficiences qui subsistent, de discuter des modèles alternatifs d’organisation de la politique économique, et enfin de formuler des propositions concrètes pour l’avenir.
    Source : France Stratégie
  • Tous concerné : pourquoi moins d’inégalités profite à tous = In it together : why less inequality benefits all (en anglais)
    OCDE, mai 2015.
    Ce rapport présente les chiffres des inégalités de revenus et de possession du patrimoine dans les pays de l’OCDE. Ces inégalités n’ont jamais été aussi importantes depuis que l’organisation les mesure. Le rapport souligne qu'elles nuisent à la croissance des différents pays.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Rapport d’activité 2014 du Contrôle général économique et financier : au service de la performance publique
    Contrôle général économique et financier (CGEFI), mai 2015.
    Après une présentation des missions et des métiers du CGEFI, ce rapport détaille les différents dossiers traités pendant l’année 2014.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Prix de transfert et localisation des bénéfices des multinationales : une analyse sur les données de commerce des entreprises françaises (en anglais)
    Banque de France, Vincent Vicard, Document de travail n° 555, mai 2015.
    En analysant les prix de transfert pratiqués par les entreprises multinationales en fonction de la fiscalité des pays d’origine/destination, cet article démontre que cette stratégie permet aux groupes multinationaux implantés en France de réduire leur impôt sur les sociétés.
    Source : Banque de France
  • L'ingénierie en France en 2012 : un secteur dynamique, encore faiblement concentré
    Insee, Zoubir Bouziani, Insee Première n° 1550, mai 2015.
    En 2012, les entreprises de l'ingénierie ont généré un chiffre d'affaires de près de 45 milliards d'euros et contribué au produit intérieur brut à hauteur de 0,9 %. Le marché de la construction en est le premier client. La France figure à la troisième position en Europe en matière d'activité d'ingénierie.
    Source : Insee
  • Industrie du futur : réunir la nouvelle France industrielle (pdf - 693 ko)
    Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Dossier de presse, 18 mai 2015.
    Ce dossier expose la seconde phase de la Nouvelle France industrielle avec notamment, la présentation du projet « Industrie du futur » ainsi que la présentation de 9 solutions industrielles françaises qui capitalisent les travaux menés dans le cadre des 34 plans industriels.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Réforme territoriale et cohérence économique régionale (pdf - 1,18 Mo)
    France Stratégie, Arno Amabile, Claire Bernard, Anne Épaulard, Note d’analyse n° 29, mai 2015.
    Suite aux débats sur le redécoupage régional français, cette note cherche à identifier les régions où les liens économiques forts faciliteront les décisions de politique économique. Le nouveau découpage régional renforce la cohérence économique interne des régions. Toutefois, certains départements ont des liens économiques forts avec une autre région que celle d’appartenance, voire certains apparaissent relativement isolés.
    Source : France Stratégie
  • Les finances locales : tendances 2015
    La Banque postale, Note de conjoncture, mai 2015.
    Après avoir rappelé le contexte macroéconomique, cette note présente les principales tendances des finances locales pour 2015.
    Source : La Banque postale
  • Effets de richesse sur la consommation le long de la distribution : une analyse empirique (en anglais)
    Banque de France, Luc Arrondel, Pierre Lamarche, Frédérique Savignac, Document de travail n° 552, mai 2015.
    En utilisant des données d’enquêtes françaises, les auteurs étudient l’hétérogénéité des effets de richesse sur la consommation.
    Source : Banque de France
  • Les effets des investissements directs étrangers sur l’emploi : nouveaux résultats pour les pays d’Europe centrale et orientale (en anglais)
    Banque de France, Cristina Jude, Monica Ioana Pop Silaghi, Document de travail n° 553, mai 2015.
    Source : Banque de France
  • Chocs asymétriques dans une union monétaire : le rôle de la politique de collatéral de la banque centrale (en anglais)
    Banque de France, François Koulischer, Document de travail n° 554, mai 2015.
    Source : Banque de France
  • La taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne
    Direction générale du Trésor, Jean-Alain Andrivon, Trésor-Éco n°148, mai 2015.
    Le poids relativement faible et décroissant de la TVA dans le PIB en France est lié à l'existence d'un taux moyen observé relativement faible. Les différences de taux moyens en Europe s'expliquent par le niveau du taux normal et des taux réduits, ainsi que par la structure de l'assiette taxable. D'autres facteurs peuvent expliquer les différences de poids de la TVA dans le PIB, mais les comparaisons internationales sont plus délicates.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les comptes de la Nation en 2014 : le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère
    Insee, Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, Insee Première n° 1549, mai 2015.
    En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après + 0,7 % en 2013. La consommation des ménages accélère légèrement. L’investissement des ménages et des administrations amplifie son recul, mais celui des entreprises progresse de nouveau.
    Source : Insee
  • Les comptes des administrations publiques en 2014 : l’investissement se replie et le déficit se réduit légèrement
    Insee Première n° 1548, mai 2015.
    En 2014, le déficit public au sens de Maastricht s'établit à 84,8 milliards d'euros, soit 4,0 % du PIB. Par rapport à 2013, il se réduit de 1,6 milliard d'euros du fait d'une augmentation des recettes un peu plus rapide que celle des dépenses. Le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 44,9 %, en augmentation modérée de 0,2 point par rapport à 2013.
    Source : Insee
  • Les acteurs de la vente en ligne en 2014 : vers une meilleure articulation avec les points de vente physiques
    Insee, Nicolas Cavallo, Insee Première n° 1547, mai 2015.
    En 2014, 15 % des sociétés installées en France, occupant dix personnes ou plus, proposent la vente de biens ou services sur Internet. Les liens entre activité de vente en ligne et points de vente physiques se développent ; les offres commerciales sont alors le plus souvent identiques ou articulées entre les différents canaux. Le retrait des commandes en points de vente physiques devient par exemple la norme dans le commerce de détail.
    Source : Insee
  • Baisse des prix du pétrole : aubaine économique, défi écologique
    Terra Nova, Antoine Guillou, Aurélien Saussay, Charles Boissel, Note, 12 mai 2015.
    Les effets favorables à court terme de la chute des cours du pétrole ne doivent pas conduire à se détourner d’enjeux énergétiques de long terme : maîtrise de la demande, changement climatique, dépendance aux hydrocarbures, etc. L’action publique doit résolument profiter de cette conjoncture favorable pour préparer l’avenir de façon responsable, en incitant à la poursuite de la transition énergétique.
    Source : Terra Nova
  • La Suisse - Fiche pays
    Chambre de Commerce Française en Suisse, mai 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique de la Suisse et ses échanges avec la France. Elle présente les secteurs porteurs (l’industrie des machines, l’horlogerie, le BTP, le secteur hospitalier et l’industrie chimique) et fournit des conseils pratiques aux entreprises souhaitant approcher ce pays.
    Source : France monde express
  • Singapour - Fiche pays
    Chambre de Commerce Française à Singapour, mai 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique de Singapour et les échanges commerciaux Franco-singapouriens. Elle présente l’environnement des affaires et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent aborder ce pays.
    Source : France monde express
  • Nouvelles approches du financement des PME et de l'entrepreneuriat : élargir la gamme des instruments - Rapport de synthèse final (pdf - 282 ko)
    OCDE, avril 2015.
    D’après ce rapport, diversifier les sources de financement des PME permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises aux divers stades de leur cycle de vie et contribuera à atténuer le risque systémique, à accroître la résilience de l’économie réelle, et enfin à promouvoir de nouveaux gisements de croissance. Le rapport cartographie les principales caractéristiques d’une large gamme de techniques de financement autres que les instruments classiques de la dette.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Inflation basse en zone euro : rôle des prix d’imports et de l’atonie économique (pdf - 573 ko)
    Banque de France, Nicolas Chatelais, Annabelle De Gaye, Yannick Kalantzis, Revue de la Banque n° 6, mai 2015.
    L’inflation des prix a diminué depuis 2012 pour arriver, fin 2014, à presque zéro. Cet article étudie l’influence des prix d’importations et de l’activité économique sur l’inflation, dans le but de quantifier leurs contributions respectives. Il en ressort que ces deux facteurs contribuent à part égal, à la faiblesse de l’inflation à la fin de 2014.
    Source : Banque de France
  • Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2015
    Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, avril 2015.
    Ce rapport a pour but d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges dans la chaîne de commercialisation. Après plusieurs années de hausse globale des prix agricoles et alimentaires, 2014 voit, par rapport à 2013, un recul des prix à la production, des prix des produits des industries alimentaires, ainsi que des prix à la consommation alimentaire.
    Source : La Documentation française
  • Fête de la gastronomie 2015 (pdf - 1,53 Mo)
    Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Dossier de presse, mai 2015.
    Ce dossier de presse présente le programme de la Fête de la gastronomie qui se tiendra du 25 au 27 septembre 2015 sur le thème « Créativité et audace », en énumérant notamment les temps forts de cette édition.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents
    Cour des comptes, 23 février 2015.
    La Cour des comptes a effectué le contrôle de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux dont la mission est de gérer, de recouvrer et de contrôler les impôts dus en France par les personnes physiques et morales non-résidentes, françaises ou étrangères. Elle a relevé des insuffisances en matière de qualité des services rendus, de contrôle et de recouvrement. Elle formule quatre recommandations.
    Source : Cour des comptes
  • Vulnérabilités comparées des économies ultramarines
    Agence française de développement (AFD), Françoise Rivière, Jean-François Hoarau, Michaël Goujon, Document de Travail n° 145, avril 2015.
    Cette étude se propose de mieux appréhender la réalité multidimensionnelle des économies des départements et collectivités de l’Outremer français à travers le calcul de l’indicateur de vulnérabilité économique (IVE) et de l’indicateur de vulnérabilité physique au changement climatique (IVPCC). Une analyse des composantes désagrégées permet de mettre en évidence les fragilités de chaque territoire  que les politiques d’adaptation au changement climatique doivent prendre en considération.
    Source : Agence française de développement
  • Programme « Dites-le-nous une fois » : suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017 (pdf - 871 ko)
    Premier ministre, Dossier de presse, 6 mai 2015.
    Dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois » le Gouvernement vient d’adopter en conseil des ministres, une ordonnance qui allège les démarches administratives des acteurs économiques. Cet allègement devrait être mis en œuvre, pour les principales démarches des entreprises, à horizon 2017. Ce dossier présente les grandes lignes du programme.
    Source : www.gouvernement.fr
  • L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (pdf - 2,53 Mo)
    Inspection générale de l'administration, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, avril 2015.
    Au 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015. Le Premier ministre a mandaté une mission afin de définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. La réflexion a été conduite autour de trois objectifs : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience.
    Source : Inspection générale des finances
  • Inégalités, pauvreté et mobilité sociale aux États-Unis : un enjeu économique et social d'envergure
    Direction générale du Trésor, Boris Guannel, Emmanuelle Masson, Werner Perdrizet, Trésor-Éco n°147, mai 2015.
    Les niveaux élevés d'inégalités et de pauvreté, ainsi que la faiblesse de la mobilité sociale alimentent l'insatisfaction sociale des Américains. Trois facteurs seraient à l'origine de ces évolutions : la transformation du marché du travail, la difficulté du système éducatif à jouer son rôle d'ascenseur social et la redistributivité limitée du système fiscalo-social. Les réformes à entreprendre pour lutter contre les effets potentiellement négatifs de la hausse des inégalités sont au coeur des débats des économistes et des organisations internationales.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Un appareil exportateur de plus en plus concentré malgré des disparités sectorielles (pdf - 118 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 57, mai 2015.
    La montée en puissance des groupes dans les échanges de la France s’accompagne d’une concentration accrue de l’appareil exportateur. L’aéronautique et le secteur des véhicules automobiles affichent les taux de concentration les plus importants : en 2014, les 10 premiers exportateurs réalisent la quasi-totalité des exportations.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Hausse de la facture énergétique et reflux des livraisons aéronautiques et spatiales (pdf - 373 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 274, 7 mai 2015.
    Les importations accélèrent du fait d’une vive reprise des achats énergétiques (hausse des volumes et des prix). Les exportations poursuivent leur progression en dépit du reflux des livraisons aéronautiques et spatiales. Au final, le déficit se creuse nettement, passant de -3,6 milliards en février à -4,6 milliards d’euros en mars.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2014
    Autorité des marchés financiers (AMF), mai 2015.
    Le rapport présente les actions de l’AMF poursuivies en 2014 concernant la protection des épargnants, les intermédiaires financiers et les produits d’épargne, les infrastructures de marché, ainsi que la surveillance des marchés.
    Source : Autorité des marchés financiers
  • La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements
    Inspection générale de l’administration, Inspection générale des finances, mai 2015.
    Face à la réduction des dotations de l’Etat et dans un contexte où la demande de services locaux est toujours croissante, la rationalisation des moyens s’impose à toutes les collectivités. Le présent recueil rassemble des fiches pratiques destinées à accompagner les décideurs locaux et leurs administrations dans leur démarche de mutualisation.
    Source : www.collectivites-locales.gouv
  • Rapport annuel de la Banque de France : exercice 2014
    Banque de France, avril 2015.
    La première partie de ce rapport est consacrée à la politique monétaire et à la stabilité financière. La deuxième partie présente le détail des activités, la stratégie, la gouvernance, les actions en matière de responsabilité sociétale d’entreprise ainsi que la gestion financière et les comptes de la Banque.
    Source : Banque de France
  • De la grande modération à une stagnation séculaire (pdf - 526 ko)
    BNP Paribas, Philippe d’Arvisenet, Conjoncture n° 4, avril 2015.
    Cet article rappelle les conditions qui ont abouti à la situation économique mondiale actuelle, puis présente les principaux éléments du débat portant sur la question d’une possible stagnation séculaire.
    Source : BNP Paribas
  • Le Médiateur des ministères économiques et financiers : rapport d’activité 2014 (pdf - 6,13 Mo)
    Médiateur des ministères économiques et financiers, avril 2015.
    Le rapport fait apparaître une progression de 16 % des demandes de médiation par rapport à l’année précédente. Elles émanent en majorité de particuliers, mais ce sont les demandes présentées par les entreprises qui augmentent le plus fortement (+ 19 %). Les litiges traités concernent toujours principalement la fiscalité, les oppositions à tiers détenteur, la Douane et les URSSAF.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Aide à la réindustrialisation PME version 2015 : cahier des charges
    Direction Générale des Entreprises (DGE), avril 2015.
    Ce document présente le dispositif de soutien à l’investissement productif du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dénommé « ARI» (Aide à la réindustrialisation). Il décrit les critères d’éligibilité et le fonctionnement du dispositif (le montant de l’aide, les obligations des entreprises aidées, le traitement des dossiers etc.).
    Source : www.entreprises.gouv
  • Le problème de l’investissement français n’est pas quantitatif (pdf - 235 ko)
    OFCE, Sarah Guillou, Les Notes de l’OFCE n° 51/30, avril 2015.
    Encourager une augmentation des investissements des entreprises dans un contexte de faible croissance est fortement souhaitable. Mais pour bien cibler cet encouragement, il faut faire le bon diagnostic sur la nature de la faiblesse de l’investissement des entreprises françaises : il est moins quantitatif que qualitatif.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Le PIB par habitant dans les pays avancés durant le XXème Siècle (en anglais)
    Banque de France, Antonin Bergeaud, Gilbert Cette, Rémy Lecat, Document de travail n° 549, avril 2015.
    Cet article compare le niveau et l’évolution du PIB par habitant de 17 pays avancés sur la période 1890-2013. Il compare également le niveau et l’évolution des principales composantes du PIB par habitant.
    Source : Banque de France
  • Pour quelques dollars de plus : réserves internationales et croissance en périodes de crise (en anglais)
    Banque de France, Matthieu Bussière, Gong Cheng, Menzie Chinn, Noëmie Lisack, Document de travail n° 550, avril 2015.
    Ce document étudie la relation entre le niveau de réserves internationales et la présence de contrôles des capitaux pour 112 pays émergents ou en développement.
    Source : Banque de France
  • Réussir à Singapour
    Chambre de commerce française à Singapour, avril 2015.
    Ce guide présente les grandes tendances de l’économie de Singapour, ainsi que les secteurs clés et en fort  développement. Des conseils pratiques sont également fournis pour les entreprises qui veulent s’installer ou exporter à Singapour.
    Source : France monde express
  • La timide émergence du « cloud computing » dans les sociétés en 2014
    Insee, Thomas Vacher, Elvire Demoly, Insee Première n° 1545, avril 2015.
    En 2014, parmi les sociétés d’au moins 10 personnes implantées en France, 12 % ont acheté des services de «cloud computing» contre 19 % au niveau européen. Les plus grandes sociétés sont les plus consommatrices : 36 % d’entre elles l’ont adopté en France. La messagerie et le stockage de fichiers sont les services de cloud les plus fréquemment utilisés.
    Source : Insee
  • L'instabilité du revenu, facteur important d'inégalité : les revenus salariaux des hommes dans le secteur privé
    Insee, Nila Ceci-Renaud, Pauline Charnoz, Mathilde Gaini, Insee Analyses n° 20, avril 2015.
    Parmi les hommes âgés de 26 à 54 ans travaillant dans le secteur privé, les inégalités de revenu salarial ont augmenté dans les années 1980, puis ont diminué dans les années 1990 et 2000. Elles ont finalement retrouvé leur niveau de la fin des années 1970.
    Source : Insee
  • Le baromètre des réclamations des consommateurs : bilan 2014
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 27 avril 2015.
    En 2014, la DGCCRF a enregistré 75 647 réclamations de consommateurs (contre 85 963 en 2013), soit une diminution en volume de 12 %. Quatre secteurs totalisent près de 70% des réclamations : la commercialisation de produits non alimentaires, l’immobilier, le logement, le BTP, la communication-téléphonie et le secteur des produits alimentaires.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Le Royaume-Uni et l’Union européenne : rester ou sortir ?
    Fondation Robert Schuman, Anand Menon, Question d'Europe n°354, 27 avril 2015.
    A partir d’un sondage, l’auteur mène une réflexion sur le débat entre certaines positions du parti pour l’indépendance souhaitant une sortie du Royaume-Uni de l’UE et, en parallèle, d'autres positions favorables au maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union. Les résultats des futures législatives permettront de décider du calendrier d’un éventuel référendum.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Foreign Direct Investment Index (en anglais)
    A.T. Kearney, avril 2015.
    Le baromètre annuel d’AT Kearney évalue l’attractivité des pays pour les investisseurs étrangers, au cours des trois prochaines années, selon les dirigeants d’entreprise. Classée au 8ème rang mondial, la France progresse à nouveau de deux places en 2015, se situant après le Royaume Uni et l’Allemagne. AT Kearney souligne, dans son commentaire, les réformes en cours en matière de compétitivité et d’attractivité pour la France.
    Source : AT Kearney
  • Les métiers en 2022
    France Stratégie, Dares, avril 2015.
    Dans ce rapport sont examinées les perspectives d’évolution des ressources en main d’oeuvre et de l’emploi par métier, à l’horizon 2022. Les travaux ont notamment permis d’identifier plusieurs tendances structurelles qui gouvernent les évolutions en cours et à venir : tertiarisation et féminisation de l’emploi et polarisation de l’emploi vers les deux extrémités de l’échelle des qualifications, au détriment des métiers intermédiaires.
    Source : France Stratégie
  • Quelle sélectivité dans la réduction des dépenses publiques ?
    France Stratégie, Nicolas Lorach, Arthur Sode, Note d’analyse n° 28, avril 2015.
    Cette note présente un indicateur visant à évaluer le degré de sélectivité dans les choix d’évolution de la dépense publique. Cet indicateur permet de distinguer, parmi les États de l’UE ayant réduit leurs dépenses, ceux qui ont eu tendance à recourir au « rabot » et ceux qui, au contraire, ont davantage effectué des arbitrages entre postes de dépenses. Sur la période 2009-2012, il montre notamment que la France a peu modifié la structure de sa dépense et a peu arbitré entre ses différentes dépenses publiques.
    Source : France Stratégie
  • Small and medium sized enterprises and the Transatlantic trade and investment partnership (pdf - 1,31 Mo)
    Commission européenne, avril 2015.
    Le rapport constate que les exportations des PME vers les États-Unis représentent 28% des exportations européennes outre-Atlantique. Ces PME sont issues de secteurs variés : alimentation, agriculture, vêtements, textiles, cuir, ou encore produits chimiques. Le TTIP favoriserait ces exportations en mettant fin aux problèmes douaniers et réglementaires que rencontrent actuellement les PME. Un résumé du rapport en français est disponible ici.
    Source : Commission européenne
  • Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage (pdf - 1,22 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avril 2015.
    Ce dépliant fournit des informations pratiques relatives au poids et prix du produit et de l’emballage, aux balances en libre-service et aux risques encourus par les professionnels en cas d’infraction.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Le Venezuela en bref - Fiche pays
    Chambre de Commerce Française au Venezuela, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique du Venezuela et ses échanges avec la France. Elle présente les secteurs porteurs (le pétrole et le gaz, les télécommunication et la santé) et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter vers ce pays.
    Source : France monde express
  • La Norvège en bref - Fiche pays
    Chambre de Commerce Franco-Norvégienne, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique en Norvège et les échanges Franco-Norvégiens. Elle présente les secteurs porteurs (l’électricité, l’agroalimentaire) et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent aborder ce pays.
    Source : France monde express
  • Quelle logique suit donc la Banque centrale européenne ?
    Fondation Robert Schuman, Jean-Paul Betbèze, Question d'Europe n°353, avril 2015.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Guide de l'achat public d'énergie
    Direction des affaires juridiques, GEM Aménagement et équipement durables dans le bâtiment, mars 2015.
    Ce guide à destination des acheteurs publics, présente les marchés de l’énergie et la composition des prix du gaz et de l’électricité. Il contient des conseils pratiques pour la mise en place d'une procédure de mise en concurrence, avec notamment, des éléments destinés à faciliter la rédaction des cahiers des charges.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La stabilité de la transmission des taux courts dans la zone Euro durant la crise financière et celle des dettes souveraines (en anglais)
    Banque de France, Sanvi Avouyi-Dovi, Guillaume Horny, Patrick Sevestre, Document de travail n° 547, avril 2015.
    Cet article étudie la dynamique de la transmission du coût marginal des banques aux taux à court terme des nouveaux crédits bancaires accordés aux sociétés non financières, en Allemagne, Espagne, France, Grèce, Italie et Portugal, au cours de la crise financière de 2008 et de la  crise des dettes souveraines.
    Source : Banque de France
  • Guide export : le marché russe en toute simplicité avec la CCI France Russie
    Chambre de commerce et d’industrie Franco-Russe, avril 2015.
    Ce dossier présente un panorama complet du marché russe et fournit des informations concrètes à l’attention des entreprises qui veulent exporter ou s’installer en Russie.
    Source : France monde express
  • Taux d'intérêt nominaux négatifs : "Terra incognita" (pdf - 417 ko)
    Crédit agricole, Catherine Lebougre, Perspectives n° 15/135, 23 avril 2015.
    La politique monétaire mise en place par la Banque centrale européenne est une réussite. Elle a pour conséquence des taux d’intérêt nominaux historiquement très faibles voire négatifs. Cet article analyse ces résultats qui soulèvent, toutefois, des questions économiques épineuses.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Le productivity puzzle au Royaume-Uni
    Direction générale du Trésor, Emmanuel Bétry, Marion Chich, Pauline Ennouchy, Marie-Emmanuelle Faure, Lisa Gaudy, Trésor-Eco n° 146, avril 2015
    Pendant la crise de 2008 la productivité britannique a fortement diminué. Actuellement, elle ne s’est que faiblement redressée. Ce document analyse les raisons de cette baisse de productivité.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Quelles entreprises investissent en France ? (pdf - 758 ko)
    OFCE, Sarah Guillou, Les notes de l’OFCE n° 50, 22 avril 2015.
    Alors que le Gouvernement souhaite relancer l’investissement des entreprises, cet article fait le point sur les secteurs et les entreprises qui investissent en France.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • France : la reprise, enfin ! Perspectives 2015-2016 pour l’économie française (pdf - 1,54 Mo)
    OFCE, Mathieu Plane, Bruno Ducoudré, Pierre Madec, Hervé Péléraux, Raul Sampognaro, 20 avril 2015.
    Cet article présente les perspectives 2015-2016 de l’Observatoire français des conjonctures économiques pour l’économie française. Les auteurs estiment que le contexte n’a jamais été aussi favorable à l’enclenchement d’une reprise économique en France depuis le début de la crise.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Comptes nationaux des pays de l'OCDE : principaux agrégats 2006-2013, volume 2015 numéro 1
    OCDE, 16 avril 2015.
    Ce document propose une comparaison internationale des principaux agrégats macroéconomiques. Les données présentées couvrent le PIB, le revenu disponible, l'épargne et la capacité/besoin de financement, la population et l'emploi, ainsi que les parités de pouvoir d'achat et les taux de change.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • France - Programme de stabilité : Objectif de déficit/PIB à 3,8% en 2015 et 3,3% en 2016 (pdf - 483 ko)
    Crédit agricole, Olivier Eluere, Perspectives n° 15/134, 22 avril 2015.
    Cet article analyse en détail le programme de stabilité 2015-2018 présenté par le Gouvernement. Ce programme fournit notamment un scénario macro-économique et une trajectoire pluriannuelle de finances publiques.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Commerce bilatéral France-Corée en 2014 : un record historique de l’excédent français, multiplié par cinq
    Direction générale du Trésor, Christophe Bonneau, Service économique en Corée, 4 mars 2015.
    Le volume total d’échanges entre la France et la Corée se maintient à 8 Md EUR en 2014. Toutefois, les exportations françaises vers la Corée augmentent de 17%  alors que les importations en provenance de Corée baissent de 21%. L’excédent commercial ainsi dégagé par la France s’élève à 1,9 Md EUR, ce qui représente le 5ème excédent mondial pour la France.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le financement des PME et des entrepreneurs 2015 = Financing SMEs and Entrepreneurs 2015 (en anglais)
    OCDE, 16 avril 2015.
    Ce rapport étudie l’accès au financement des PME dans 34 pays pour la période 2007-2013, à travers une série d’indicateurs. Dans de nombreux pays, le crédit bancaire aux PME n'a pas retrouvé son niveau d'avant-crise, freinant ainsi la croissance des entreprises et l’investissement. Le rapport présente également les initiatives publiques et privées récentes pour le financement des PME.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Rapport d'information (…) sur la fiscalité agricole
    Assemblée nationale, François André, 15 avril 2015.
    Après avoir rappelé les spécificités de la fiscalité agricole, ce rapport présente la situation actuelle et les perspectives d’évolution de la fiscalité pour différentes situations : en cas d’installation ou de transmission d’exploitation, lors de la mise en place d’une agriculture de groupe, pour mieux maîtriser la gestion des risques et l’impact de la volatilité des revenus, et en cas de diversification de l’activité.
    Source : Assemblée nationale
  • Banque centrale européenne : rapport annuel 2014 (pdf - 15,69 Mo)
    Banque centrale européenne (BCE), avril 2015.
    Outre le bilan des activités de la BCE et le détail de ses comptes annuels, ce rapport propose une synthèse de l’économie de la zone euro, ainsi qu’une présentation de la politique monétaire de la BCE et de son action en faveur du secteur financier européen en 2014.
    Source : Banque de France
  • Guide AMAFI/FBF de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d'abus de marché
    Association française des marchés financiers (AMAFI), Fédération bancaire française (FBF), avril 2015.
    Suite à l’évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel, l’AMAFI et la FBF présentent une mise à jour du guide de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d’abus de marché.
    Source : Fédération bancaire française
  • Financement de l’économie : de nouveaux canaux pour la croissance
    Banque de France, Revue de la Stabilité Financière n° 19, 2015.
    Ce numéro rassemble les contributions d’experts internationaux sur la question du financement de l’économie dans le nouvel environnement réglementaire mis en place suite à la crise.
    Source : Banque de France
  • Référé sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, en tant qu'instruments de la politique de l'emploi
    Cour des comptes, 5 février 2015.
    La Cour estime que le pilotage, le suivi et l'évaluation des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires doivent permettre d’appréhender plus précisément les effets en termes d'emplois, de salaires et de réallocations entre secteurs et branches professionnelles. L’enquête de la Cour montre qu’il y a des possibilités de progression. Dans ce cadre elle formule deux recommandations.
    Source : Cour des comptes
  • Rapport du médiateur de l'AMF 2014
    Autorité des marchés financiers (AMF), 16 avril 2015.
    Après avoir rappelé les missions du médiateur, le rapport présente l’activité, toujours soutenue en 2014, marquée par un nombre croissant de demandes, en particulier sur l’épargne salariale, le Forex et les options binaires. Il aborde les innovations récentes, notamment le lancement du Journal de bord mensuel, qui permet une présentation pédagogique et anonyme d’un dossier traité.
    Source : Autorité des marchés financiers
  • Rapport annuel d’activité Tracfin 2014 (pdf - 2,93 Mo)
    Tracfin, avril 2015.
    Ce rapport d’activité présente le bilan du service, les chiffres clés, les actions anti-blanchiment ainsi que les typologies des fraudes observées. Dans un contexte de renforcement des outils de la lutte contre la fraude, Tracfin observe une hausse de 33 % du nombre d’informations traitées.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les marchés de la Silver économie
    Direction générale des entreprises, Direction générale du Trésor, avril 2015.
    Cette étude réalisée par le Direction générale du Trésor, dresse un panorama représentatif du marché de la Silver économie dans huit pays étrangers : Allemagne, Brésil, Chine, Corée du Sud, Italie, Japon, Royaume-Uni et Turquie.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de janvier 2015
    Direction générale des entreprises, mars 2015.
    La production manufacturière se stabilise en janvier, après avoir progressé en décembre. Le solde commercial manufacturier, déficitaire de 2,8 milliards d’euros, se dégrade du fait principalement du fort repli des ventes aéronautiques.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Baromètre des risques sectoriels dans le monde
    Coface, Les publications économiques de Coface, avril 2015.
    La Coface fournit ses prévisions concernant les risques sectoriels dans les domaines suivants : l’agroalimentaire, la chimie, la construction, l’énergie, les métaux et les transports.
    Source : Coface
  • France - Scénario macro-économique 2015-2016 : une fenêtre de tir pour la croissance
    Groupe Crédit agricole, Perspectives n°15/120, 14 avril 2015.
    L’économie française aborde l’année 2015 avec des comptes des ménages et des entreprises plus favorables. Toutefois, l’investissement des entreprises est le grand absent de la reprise actuelle en France. Le déficit de demande est à l’origine de ce chainon manquant.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • La Corée du Sud en bref - Fiche pays
    Chambre de commerce et d’industrie Franco-Coréenne, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique de la Corée du Sud et ses échanges avec la France. Elle présente les secteurs porteurs et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter vers ce pays.
    Source : France monde express
  • Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
    Sénat,  Bruno Sido, Anne-Yvonne Le Dain, n° 271 tome II (2004-2015), février 2015.
    Après une enquête et une analyse des atouts et des fragilités des messages numériques et de leurs canaux de diffusion, le rapport propose une trentaine de recommandations d’ordre général (culture du numérique, souveraineté, coopération entre les acteurs, droit européen de la donnée). Il propose également un vade-mecum de sécurité numérique à l’usage des entreprises.
    Source : Sénat
  • Programme de stabilité 2015-2018
    Le Gouvernement, avril 2015.
    Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. Cet exercice, auquel participent tous les Etats membres, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Programme national de réforme 2015
    Premier ministre, 15 avril 2015.
    Les Etats membres de l’Union européenne préparent chaque année, conjointement avec le Programme de stabilité, le Programme national de réforme (PNR) qui présente les réformes en cours et prévues. Chaque Etat explique en particulier comment sa politique contribue à promouvoir un niveau élevé de croissance et d’emploi en cohérence avec la stratégie « Europe 2020 ». Ce document présente les grands axes du Programme national de réforme 2015.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections longue durée (ALD) ?
    Direction générale du Trésor, Daniel Caby, Alexis Eideman, Trésor-Éco n° 145, avril 2015.
    Le dispositif ALD coûte actuellement 12,5 Md€ par an à l'assurance maladie (soit 9 % de ses dépenses) et près de 20 % de la population pourraient en bénéficier en 2025. Pour assurer la pérennité de ce dispositif, des ajustements à la marge peuvent être envisagés, mais une réforme d'envergure pourrait s’avérer plus pertinente.
    Source : Direction générale du Trésor
  • La France et ses territoires - Edition 2015
    Insee Références, avril 2015.
    Cet ouvrage permet d’accéder aux données statistiques de base pour les régions, à la fois dans leur délimitation actuelle, puis dans celle qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Des panoramas sont proposés pour les treize  futures régions métropolitaines, de même que pour les régions d’outre-mer, accompagnés d’une analyse de leur poids démographique et économique, devenu plus important. Les nouvelles régions présentent des caractéristiques plus proches les unes des autres que les régions actuelles.
    Source : Insee
  • Renforcer l'efficacité de la commande publique
    Conseil d’analyse économique (CAE), Stéphane Saussier, Jean Tirole, Note du CAE n° 22, avril 2015.
    L’objet de cette Note est de réfléchir aux moyens d’action possibles, dans le cadre de changements réglementaires en cours au niveau européen, pour renforcer l’efficacité de la commande publique. Les auteurs formulent des recommandations autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • Agence du patrimoine immatériel de l’Etat : rapport d’activité 2014
    Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), avril 2015.
    Après avoir rappelé les missions de l’APIE, le rapport souligne son rôle dans la diffusion de la culture de l’immatériel au sein des administrations à travers son activité en 2014, marquée par un nombre croissant d’actions : valorisation des marques publiques, propriété intellectuelle, ouverture des lieux publics aux tournages et évènements, mécénat, valorisation des contenus numériques.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Perspectives de l’économie mondiale
    Fonds monétaire international (FMI), avril 2015.
    Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, qui présentent l’analyse de l’évolution économique au niveau mondial et les projections des services du FMI, par grands groupes de pays.
    Source : Fonds monétaire international
  • Dossier de presse 2015 - Impôts sur le revenu 2014 (pdf - 2,3 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, avril 2015.
    Outre une synthèse des principales nouveautés 2015, ce dossier fournit les chiffres clés de l’impôt sur le revenu pour l'année 2014, ainsi que le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015. Il présente également les différentes modalités de déclaration, et l’ensemble des services proposés en ligne.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Déclaration des revenus 2014 : brochure pratique 2015
    Direction générale des finances publiques (DGFiP), avril 2015.
    Cette brochure permet d’accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente les principales nouveautés par rapport à l'année précédente et les modalités de déclaration des revenus sur internet.
    Source : www.impots.gouv
  • Mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité
    Premier ministre, Dossier de presse, 8 avril 2015.
    Présentation des mesures annoncées le 8 avril en Conseil des ministres pour un coût cumulé estimé à environ 2,5 Mds€ sur 2015-2017, dont 500 M€ en 2015. Ces coûts sont intégrés dans la trajectoire des finances publiques du pacte de stabilité qui présentée le 15 avril en Conseil des ministres.
    Source : www.gouvernement.fr
  • Réforme du permis de conduire
    Commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité, avril 2015.
    La commission a été chargée d’évaluer les différentes mesures proposées dans le projet de loi pour la croissance et l’activité. Ce document présente les effets potentiels des mesures permettant de faciliter l’accès au permis de conduire. Il présente les objectifs de la réforme, le contenu du projet de loi et ses amendements, ainsi que les enseignements des travaux d’évaluation existants.
    Source : France Stratégie

     

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