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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 30/09/2014

  • Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social : innover financièrement pour innover socialement (pdf - 2,35 Mo)
    Comité Français sur l’investissement à impact social, Cyrille Langendorff, Rapport, septembre 2014.
    Le rapport présente d’abord la vision du Comité sur ce que signifie l’investissement à impact social (IIS), puis un diagnostic de l’écosystème français de l’IIS, ainsi qu’une synthèse des orientations et propositions de ce Comité qui souhaite poursuivre ses travaux afin d’en mesurer la mise en œuvre concrète.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Fiscalité des ménages et des entreprises : compte rendu de la conférence de consensus du 20 mai 2014 (pdf - 238 ko)
    OFCE, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé, Les notes n°45, 26 septembre 2014.
    La présente note propose un compte-rendu des débats de la journée qui ont porté sur la fiscalité des entreprises, la fiscalité écologique, la fiscalité des ménages dont la complexité actuelle masque l’importante redistributivité, ainsi que sur les enjeux de la fiscalité des revenus du capital dont le rôle redistributif  limite fortement les possibilités d’ajustement.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Le tourisme des Français en 2013 : des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger
    Direction générale des entreprises (DGE), Sylvie Scherrer, Le 4 pages de la DGE n° 38, septembre 2014.
    En 2013, la proportion de Français partis en voyage pour des motifs personnels est stable. Le nombre des voyages à destination de l’étranger a progressé de 2,7 % par rapport à 2012. Les nuitées sont en progression en France (+ 0,6 %) et surtout à l’étranger (+ 4,2 %). Les dépenses consacrées aux voyages ont progressé légèrement pour les voyages en France, et plus dynamiquement pour les voyages à l’étranger (+ 3,8 %).
    Source : www.entreprises.gouv
  • La production industrielle fléchit au deuxième trimestre 2014
    Direction générale des entreprises (DGE), Alice Tchang, Bulletin de conjoncture industrielle, septembre 2014.
    Le fléchissement de la production industrielle est plus sensible pour les biens intermédiaires et de consommation que pour les biens d’investissements. L’emploi total ne recule que faiblement, l’intérim progressant sensiblement. La production industrielle baisse dans l’UE et la zone euro. Dynamique aux Etats-Unis, la production peine en Asie.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Le positionnement sur l'échelle des niveaux de vie
    Marie Clerc, Insee Première n°1515, septembre 2014.
    En 2011, une enquête a été menée concernant le positionnement de la population sur l'échelle des niveaux de vie de l'ensemble des foyers en France répartie en tiers. Cet article en livre les résultats et les principaux enseignements.
    Source : Insee
  • Perspectives de l’économie mondiale 2014-2015 : une croissance mondiale en ordre dispersé
    Coe-Rexecode, Document de travail n° 50, septembre 2014.
    Ce document fournit des projections de croissance pour la France, la zone euro, les pays émergents et les principales économies développées. Il prévoit notamment un décalage vers le bas de l’économie française par rapport à la croissance de la zone euro en 2014 comme en 2015.
    Source : Coe-Rexecode
  • Réussir en Suisse : marché pluriculturel, tremplin vers l’international
    CCI France Suisse, septembre 2014.
    Ce dossier décrit la situation économique de la Suisse et les échanges commerciaux Franco-Suisses. Il présente les secteurs porteurs et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter en Suisse.
    Source : France Monde Express
  • Baromètre - Ventes et cessions de fonds de commerce (Bâtiment, commerce, industrie ou services) : annonces publiées au BODACC au 1er semestre 2014
    Direction de l’information légale et administrative (DILA), 25 septembre 2014.
    Établi à partir des données publiées au Bodacc, en partenariat avec Altarès, ce baromètre analyse les ventes et cessions de fonds de commerce en France au 1er semestre 2014 : nombre de transactions, montant moyen des prix de cession des fonds de commerce, par secteur d'activité, par région, profil type des acquéreurs, etc.
    Source : www.bodacc.fr
  • Les professions réglementées. Tomes 1, 2 et 3
    Inspection générale des finances (IGF), Rapport n° 2013 M 057 03, mars 2013.
    La mission a procédé à l’analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées. Puis elle a expertisé pour les principales réglementations identifiées, leur bien-fondé économique, leurs modalités de mise en œuvre, de contrôle, d’évaluation et de révision et l’état des pratiques professionnelles. Suite à cet examen, la mission considère qu’une modernisation des règles relatives au fonctionnement des professions examinées aurait un impact macro-économique significatif. Les tomes 2 et 3 rassemblent respectivement les analyses transversales, puis sectorielles.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La politique monétaire de la Banque Centrale Européenne dans tous ses états
    Terra nova, Michel Aglietta, 23 septembre 2014.
    Cette note observe l’évolution récente de l’orientation de la politique monétaire menée par la BCE.
    Elle s’interroge ensuite sur le problème que l’incomplétude de l’euro pose à la BCE. Enfin, elle aborde la question de ce que pourrait être une doctrine de politique monétaire capable d’accompagner la mutation du régime de croissance et l’élaboration d’une nouvelle « convention ».
    Source : Terra nova
  • L’économie sociale et solidaire recrute ! (pdf - 1,08 Mo)
    Avise, 2014.
    Ce guide fournit des données clés sur l’ESS pour communiquer concrètement auprès des jeunes. Il propose un tableau récapitulatif des outils de sensibilisation des jeunes à l’ESS, ainsi que des ressources documentaires (dispositifs, sites internet, structures, etc.).
    Source : Avise
  • Observatoire des prix et des marges (Filière pétrole) : résultats de l’observation des prix et marges du mois d’août 2014 (pdf - 830 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    En août, les prix à la consommation du SP 95 et du gazole ont évolué à la baisse. Les prix du fioul domestique ont augmenté de 0,2 centime d’euro. Les cours internationaux du baril de pétrole brut ont diminué en août. En glissement annuel, ces cours ont diminué de 8,6 % en dollars US et de 8,7 % en euros.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Référé sur la gestion des préfets
    Cour des comptes, 9 juillet 2014.
    Pour la Cour, la brièveté des affectations territoriales nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques. A partir de ce constat, elle formule 4 recommandations. Elle souhaite que l’étude annoncée visant à la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfet soit menée à bien.
    Source : Cour des comptes
  • Pour une relance de l’investissement en Europe
    Fondation Robert Schuman, Olivier Marty, Question d’Europe n° 325, 22 septembre 2014.
    Après avoir rappelé les causes et les conséquences de la conjoncture négative de l’investissement, l’auteur propose dans un premier temps d’améliorer les soutiens publics existants. Puis, il propose de parfaire progressivement la coordination des investisseurs publics nationaux et européens.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Au-delà de la tertiarisation : 30 ans de modifications du tissu productif
    Centre d'études de l'emploi, Richard Duhautois, Nadine Levratto, Héloïse Petit, Document de travail n° 173, août 2014.
    Ce document étudie l’évolution des emplois dans le secteur tertiaire pour la période 1980-2009. Il en ressort que si le nombre d’emplois salariés a beaucoup augmenté, leur répartition est très inégale, que ce soit selon la forme des entreprises, les secteurs ou les territoires considérés.
    Source : Centre d'études de l'emploi
  • Comment les entreprises comptent utiliser le CICE
    Insee, Yaëlle Gorin, Catherine Renne, Insee Focus n°10, septembre 2014.
    L’Insee a interrogé les entreprises de l’industrie et des services sur l’utilisation qu’elles comptent faire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le CICE serait principalement utilisé pour l’emploi et  l’investissement. Toutefois, on constate des usages différenciés selon le secteur ou la taille de l’entreprise.
    Source : Insee
  • Produits français concernés par la concurrence déloyale de produits non conformes (Résumé du rapport final)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin
    2014.
    La première partie du document expose les difficultés générales des entreprises françaises à identifier et agir contre la présence de produits non-conformes. La deuxième partie dresse la liste des principaux produits concernés par la concurrence de produits non-conformes qui ont été identifiés.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité 2013
    Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), septembre 2014.
    Le rapport revient sur l’activité des jeux en ligne durant l’année 2013 et sur l’action de l’Arjel en matière de contrôle de conformité des sites opérateurs et de lutte contre les sites illégaux.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Pour bien choisir les étiquettes environnementales (pdf - 2,43 Mo)
    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), septembre 2014.
    Certains biens et produits doivent obligatoirement porter une étiquette signalant leurs impacts  environnementaux (consommation d’énergie, d’eau, émissions de CO2, de polluants, etc.). Ce guide présente différentes étiquettes environnementales obligatoires et aide à mieux préparer ses futurs achats.
    Source : Ademe
  • Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail
    OCDE, septembre 2014.
    Ce document montre que si les migrations peuvent contribuer de façon importante à l’accroissement de la population active, leur capacité à contrer les effets du vieillissement de la population dépendront de la capacité des pays à mettre en adéquation les besoins en main d’oeuvre avec les caractéristiques des migrants. Dans ce domaine, des efforts doivent être réalisés pour mieux utiliser les compétences des migrants et adapter les systèmes de gestion des migrations de travail aux besoins des employeurs.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Rapport sur le commerce et le développement, 2014 (Aperçu général)
    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), septembre 2014.
    La CNUCED constate que six ans après le début de la crise financière mondiale, le commerce international reste apathique. La stabilisation apparente de la croissance à des taux relativement bas dans différents groupes de pays pourrait faire penser que cet état de l’économie mondiale est désormais la norme. Elle propose un scénario qui, en privilégiant une «croissance équilibrée», pourrait faire sortir l’économie mondiale de la récession.
    Source : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
  • Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
    Assemblée nationale, Valérie Rabault, juillet 2014.
    Ce rapport examine une douzaine de dispositifs fiscaux issus des lois de finances de la fin de l’année 2013, ayant fait l’objet de mesures d’application. Il fournit également des éléments quantitatifs (nombre de bénéficiaires, montants, effets observés…) pour une vingtaine de mesures entrées en vigueur récemment, y compris sous la précédente législature. Enfin, l’activité de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) est également présentée.
    Source : Assemblée nationale
  • Les « Drives » : une nouvelle forme de commerce en forte croissance
    Direction générale des entreprises (DGE), Pierre Carrelet, Thibault Cruzet, Le 4 pages de la DGE n° 4, septembre 2014.
    Ce numéro examine le rythme de croissance des « drives » en pleine expansion depuis cinq ans. Il étudie également le profil et les motivations de leur clientèle.
    Source : www.entreprises.gouv.fr
  • Rapport 2014 de l’Observatoire des tarifs bancaires
    Comité consultatif du secteur financier, septembre 2014.
    L’Observatoire analyse les évolutions des tarifs bancaires à partir de la collecte de 47 000 tarifs bancaires publiés par 126 établissements. Ce rapport met en évidence un recul de 5% en moyenne des commissions d’intervention  (plafonnées par la loi bancaire de 2013). Les autres principaux tarifs bancaires n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’an dernier. En revanche, un nombre accru de banques facturent des frais de tenue de compte.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
    OCDE, septembre 2014.
    Le Projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), a pour objet de proposer, au niveau international, des solutions précises pour permettre aux pouvoirs publics de combattre les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises qui exploitent les lacunes et les failles du système actuel pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont soumis à un régime fiscal plus favorable. Il recense 15 grands domaines appelant une action d’ici à 2015, avec les résultats de 7 actions prévus pour septembre 2014.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • En 2014, le soutien à l’Etat-Providence vacille (pdf - 143 ko)
    Crédoc, Régis Bigot, Emilie Daudey, Sandra Hoibian, Note de synthèse n°1, septembre 2014.
    L’enquête « Conditions de vie et aspirations » montre que depuis 2008, une crainte se développe quant aux effets déresponsabilisants des politiques sociales, à tel point que le soutien à l’Etat-Providence vacille. Cette situation est atypique car, habituellement, en temps de crise, l’opinion attend généralement davantage d’intervention de la part des pouvoirs publics en direction des plus démunis.
    Source : Crédoc
  • Observatoire des prix et des marges - Produits de grande consommation (grande distribution) résultats de l’observation des prix et marges du mois d’août 2014
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    Entre juillet et août 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution en France métropolitaine sont stables. Entre août 2013 et août 2014, les prix sont en baisse selon les indicateurs établis par IRi pour la DGCCRF et par Nielsen.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Emploi et salaires édition 2014
    Institut national de la statistique et des études économiques, Insee Références, septembre 2014.
    L'Insee, en collaboration avec la Dares et la Drees, dresse un panorama complet sur les thématiques de l’emploi et des salaires, à l’aide notamment de 36 fiches thématiques.
    Source : Insee
  • La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
    Cour des comptes, septembre 2014.
    En 2013, la réduction du déficit de la sécurité sociale a été plus lente que prévu par la loi de financement initiale. La réduction obtenue l’a été davantage par l’apport déterminant de recettes nouvelles que par l’effort sur les dépenses dont le rythme d’augmentation n’a que faiblement fléchi. La trajectoire votée pour 2014 apparaît d’ores et déjà compromise, du fait de l’évolution du contexte macro-économique au cours de l’été. Le scénario d’un retour à l’équilibre en 2017 est des plus incertains.
    Source : Cour des comptes
  • Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance ?
    France Stratégie, Géraldine Ducos, Blandine Barreau, Note d’analyse, septembre 2014.
    Dans la lignée des conclusions de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure du progrès social, cette note propose sept indicateurs susceptibles d’accompagner le PIB dans un tableau de bord de la qualité de la croissance française.
    Source : France stratégie
  • Brochure pratique 2014 - Impôts locaux 2014
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), septembre 2014.
    Cette brochure présente les cas les plus courants en matière d’imposition de cotisation économique territoriale, de taxe d’habitation et de taxes foncières ainsi que les règles qui s’appliquent aux impositions établies au titre de l’année en cours.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Le collatéral : pour un développement maîtrisé (pdf - 186 ko)
    Banque de France, Focus n°12, 8 septembre 2014.
    La crise financière a fortement amplifié la demande d’actifs susceptibles d’être apportés en garantie (comme « collatéral ») dans le cadre d’opérations de marché. Ce focus présente ce phénomène, les problèmes de disponibilité qu’il soulève et les moyens mis en oeuvre par les acteurs des marchés pour y faire face, en particulier sur la Place de Paris.
    Source : Banque de France
  • Etude économique de l'Espagne (synthèse) (pdf - 8,49 Mo)
    OCDE, septembre 2014.
    Des réformes bancaires et fiscales décisives ont apaisé les tensions financières et contribué au redressement des finances publiques et de la croissance, mais des obstacles demeurent.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : contrôle et mise en oeuvre de la réglementation
    OCDE, septembre 2014.
    Les principes présentés dans cet ouvrage visent à aider les pays à réformer leurs procédures d’inspection et à élaborer des politiques transversales pour la mise en application de la réglementation.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer
    Georges Patient, Ministère des outre-mer, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 19 août 2014.
    Le rapport dresse le constat d'une fragilité financière des collectivités d'outre-mer. Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d’une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Le rapport formule 41 propositions qui visent notamment à atteindre une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale.
    Source : La Documentation française
  • Les échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni en 2013
    Direction générale du Trésor, juin 2014.
    En 2013, le Royaume-Uni reste le 1er excédent commercial de la France pour les biens (8,7 Md€, +35,1 %), selon les données des douanes françaises. Les exportations françaises de biens vers le Royaume-Uni augmentent de 0,7 % par rapport à 2012, tandis que les importations diminuent (-9 %), notamment en raison de la baisse des  importations de produits énergétiques.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Liste des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et liste des institutions moins importantes (pdf - 1,04 Mo)
    Banque centrale européenne, mise à jour au 4 septembre 2014.
    La BCE a publié la liste finale des 120 établissements de crédit importants qui seront supervisés à partir du 4 novembre 2014.
    Source : Banque centrale européenne
  • Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014
    Conseil d'Etat, septembre 2014.
    Le Conseil d’État étudie comment l’essor du numérique a déjà suscité la reconnaissance de nouveaux droits et libertés fondamentaux et modifié leurs conditions d’exercice. Il s’attache également à montrer en quoi l’ambivalence du numérique impose de repenser la protection de ces droits et fait 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général.
    Source : La Documentation française
  • Impact des allègements de cotisations sociales patronales sur la croissance des entreprises et des établissements (pdf - 5,32 Mo)
    Aziza Garsaa, septembre 2014.
    La première partie de ce rapport présente les principaux dispositifs d’allègement instaurés en France métropolitaine depuis 1993, leurs spécificités, ainsi que les moyens permettant de les financer. La deuxième présente les fondements théoriques justifiant l’instauration de ces mesures. Les résultats des estimations sont présentés et commentés dans les troisième et quatrième parties.
    Source : Ires
  • Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales (pdf - 2,47 Mo)
    Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, juin 2013 (publié en septembre 2014).
    Ce rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables.
    Source : Inspection générale des finances
  • Le financement court terme des Très Petites Entreprises (TPE)
    Fédération bancaire française, les mini-guides bancaires n°16, septembre 2014.
    Ce mini-guide présente aux entrepreneurs les différentes solutions possibles pour financer leur besoin de trésorerie (crédit de trésorerie et crédit par mobilisation de créances).
    Source : www.lesclesdelabanque.com
  • Pour comprendre… la mesure de la pauvreté (pdf - 1 Mo)
    Insee, Insee en bref, septembre 2014.
    Ce document à destination du grand public, répond de façon didactique à trois questions : comment mesure-t-on la pauvreté, pourquoi la mesure de la pauvreté monétaire ne suffit pas et à quoi sert la mesure de pauvreté.
    Source : Insee
  • Les organismes de gestion agréés : 40 ans après
    Cour des comptes, juillet 2014.
    Ce rapport dresse un bilan du dispositif des organismes de gestion agréés, dont la mission est de faciliter l’accomplissement par les très petites entreprises de leurs obligations. La Cour formule 15 recommandations visant à réorienter le dispositif afin qu’il contribue plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de leurs adhérents.
    Source : Cour des comptes
  • Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Outils de la GRH, septembre 2014.
    Cette étude présente des exemples de systèmes de rémunération observés dans les fonctions publiques de quelques-uns de nos voisins européens et partenaires internationaux. L’objectif  est de fournir un panorama des pratiques internationales ayant cours en matière de rémunération dans la fonction publique.
    Source : Portail de la fonction publique
  • Divergence entre États-Unis et zone euro : le financement des entreprises en cause
    CEPII, Thomas Brand, Fabien Tripier, Lettre du CEPII n° 346, juillet-août 2014.
    Cette lettre montre que les fluctuations de l’incertitude dans le secteur financier jouent un rôle crucial pour expliquer la divergence entre les deux économies : elles stimulent la croissance de l’investissement et du crédit aux États-Unis depuis 2009 et sont à l’origine de la double récession en zone euro.
    Source : CEPII
  • Bilan 2013 de l’Observatoire des prix et des marges Produits de grande consommation - Grande distribution (pdf - 4,98 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Hugo Hanne, Alexis Toullet, DGCCRF-éco n° 30, août 2014.
    La DGCCRF, dans le cadre de l’observatoire des prix et des marges, observe mensuellement les prix de la demande et les prix de l’offre des produits de grande consommation dans la grande distribution. Ce document dresse un bilan analytique de l’évolution de ces prix pour l’année 2013.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Typologie des systèmes de protection du consommateur dans les pays de l’OCDE (pdf - 1,01 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Nathalie Kakpo, Hugo Hanne, DGCCRF-éco n° 29, août 2014.
    Ce document analyse sous forme d’un tableau synoptique, les systèmes de protection du consommateur dans les 34 états membres de l’OCDE. Cette première version, révisable, intègre les informations disponibles à la fin juillet 2014.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Les niveaux de vie en 2012
    Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, Insee Première n° 1513, septembre 2014.
    Cet article révèle que le niveau de vie médian a diminué de 1% en euros constants en 2012. Le niveau de vie a baissé plus fortement pour les plus modestes et les plus aisés. Les inégalités se réduisent légèrement. Enfin, si le taux de pauvreté diminue, l’intensité de la pauvreté augmente.
    Source : Insee
  • La filière chimique : deuxième excédent commercial de la France après l'aéronautique (pdf - 110,74 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 51, septembre 2014.
    La filière chimique constitue l’un des points forts de la spécialisation française et génère le deuxième excédent commercial après l’aéronautique. Ce dernier reflète la bonne santé des parfums et cosmétiques, positionnés sur le haut de gamme et qui dégagent un surplus croissant, notamment avec l’Asie.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Baisse des échanges (pdf - 369,15 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 266, 9 septembre 2014.
    Les exportations sont en repli en juillet, essentiellement du fait de moindres livraisons d’airbus, après deux mois à très haut niveau. Les importations diminuent d’autant : les achats de produits pharmaceutiques, chimiques et de machines industrielles sont en forte baisse, ce qu’atténuent toutefois des hausses dans l’aéronautique, l’énergie et l’automobile. Au final, le déficit demeure stable à -5,5 milliards.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Le Livre blanc de l’attractivité de la France - Pour se repérer entre réalités et perceptions : classements économiques internationaux 2014 (pdf - 2,53 Mo)
    Agence française pour les investissements internationaux (AFII), septembre 2014.
    Ce Livre blanc analyse le positionnement de la France dans les principaux classements internationaux publiés concernant les domaines de la compétitivité, de l’attractivité, de l’innovation, du bien-être et de la qualité de vie.
    Source : Agence française pour les investissements internationaux
  • Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles
    La Fabrique de l’industrie, Alain Grangé-Cabane, Brice Laurent, septembre 2014.
    Cette note analyse l'impact du principe de précaution sur la compétitivité industrielle. Elle explore quelques pistes pour que l’exigence de précaution de la société soit mieux prise en compte par les entreprises industrielles, pour mieux satisfaire les attentes des consommateurs et des citoyens et en tirer un avantage concurrentiel.
    Source : La Fabrique de l’industrie
  • Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d’entreprises ? (pdf - 711,6 ko)
    Cour des comptes européennes, Rapport spécial n° 07, 2014.
    La Cour estime que le FEDER a apporté une contribution financière importante à la création de structures d’incubation d’entreprises. Toutefois, les performances des pépinières auditées ont été jugées décevantes. Les systèmes de gestion ont permis d’assurer la mise en place des infrastructures, mais pas la fourniture d’un soutien efficient à l’incubation d’entreprises. De même la Cour relève que la Commission n’a pas pris suffisamment de mesures pour faciliter l’échange de connaissances et de bonnes pratiques.
    Source : Cour des comptes européennes
  • Guide sur la métrologie des produits préemballés
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    Ce guide rassemble les principaux textes applicables et documents de références concernant les modalités du contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et importateurs de produits préemballés.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Comment l’évolution des coûts salariaux unitaires en France se situe-t-elle par rapport aux pays de la zone euro ?
    Direction générale du Trésor, Cristian Ciornohuz, Maxime Darmet-Cucchiarini, Trésor-éco n° 134, septembre 2014.
    Cet article étudie l’évolution des coûts salariaux unitaires (CSU) au sein de la zone euro avant et après la grande récession de 2008. Les coûts salariaux unitaires ont divergé en zone euro avant la crise, la France ayant une position intermédiaire. Les CSU ne sont qu'un aspect de la compétitivité mais ils semblent avoir eu une importance particulière en France au regard du recul des marges des entreprises après la crise.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Panorama des statistiques de l'OCDE 2014
    Organisation de coopération et développement économiques, 20 août 2014.
    Ce document présente plus d'une centaine d'indicateurs dans les domaines tels que l'économie, l'agriculture, l'éducation, l'énergie, l'environnement, la santé et la qualité de la vie, ainsi que l'industrie, la population, la main-d'œuvre, les échanges et les investissements, la fiscalité, les dépenses publiques et la R&D. Les données sont fournies pour tous les pays membres de l'OCDE et pour certaines économies non membres.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Panorama des comptes nationaux 2014
    Organisation de coopération et développement économiques, 22 août 2014.
    Cette publication présente des données sous forme d’indicateurs et privilégie les comparaisons entre pays. L’objectif est de rendre les comptes nationaux plus accessibles et plus informatifs et de fournir les informations les plus pertinentes concernant les définitions et les problèmes de comparabilité inhérents à chaque indicateur. Les données suivantes sont étudiées : PIB, revenus, dépenses, production, administrations publiques, capital.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Le commerce bilatéral franco-suisse de 2003 à 2013
    Mélanie Finas, Thomas Marx, Publications des Services économiques, 2 septembre 2014.
    L’excédent commercial bilatéral de la France à l’égard de la Suisse s’est fortement contracté depuis 2003 mais est resté positif en 2013. Ce recul est dû à la forte progression de la valeur de nos importations en provenance de la Confédération depuis 2003. Ce sont les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les produits d’horlogerie et les produits des industries agroalimentaires qui ont en grande partie contribué à cette augmentation.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Le guide du voyageur
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    Ce guide aborde différents aspects du voyage, de sa préparation, aux multiples modes de transport comme d'hébergement, qui s'offrent au consommateur. Chaque fiche fait le point sur la réglementation applicable, les précautions à prendre et les voies de recours possibles en cas d'éventuel litige.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La politique publique de lutte contre la contrefaçon
    Cour des comptes, Didier Migaud, Référé n° 69571, 30 mai 2014.
    Les actions publiques menées pour harmoniser les législations nationales de lutte contre la contrefaçon et mettre en  place des actions répressives coordonnées et homogènes restent limitées. La Cour formule six recommandations visant à renforcer l’efficacité de l’action publique dans ce domaine.
    Source : Cour des comptes
  • Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales
    Direction générale des collectivités locales, Bulletin d’informations statistiques de la DGCL n° 103, juillet 2014.
    En 2013, l’endettement des collectivités locales a augmenté de 4,2 Md€ par rapport à 2012. L’année 2014 annonce une modeste reprise de l’activité économique. Une hausse des recettes de fonctionnement est attendue, une réduction des inégalités territoriales est envisagée et de nouvelles recettes sont affectées aux départements.
    Source : collectivites-locales.gouv
  • La loi ESS : l’essentiel de ce qui change pour les associations (pdf - 587 ko)
    Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, août 2014.
    Ce document rassemble les modifications  apportées par la loi sur l’économie sociale et solidaire pour les associations. Elles sont regroupées autour de quatre thèmes : simplification et amélioration des relations entre Etat et associations, sécuriser et diversifier les financements associatifs, les nouveaux outils pour le développement des associations et la promotion de l’engagement associatif.
    Source : associations.gouv
  • La francophonie et la francophilie, moteurs de la croissance durable
    Jacques Attali, août 2014.
    A l’horizon 2050, 700 millions de personnes à travers le monde, pourraient parler la langue française. Ce rapport présente 53 propositions regroupées autour de 7 axes afin d’exploiter le potentiel économique de la Francophonie à travers la promotion de la langue et de la culture françaises.
    Source : La Documentation française
  • Évaluation et circulation des espèces dans le système monétaire métallique (en anglais)
    Banque de France, Vincent Bignon, Richard Dutu, Document de travail n° 506, août 2014.
    Source : Banque de France
  • Observatoire des prix et des marges (Produits de grande consommation – Grande distribution) : résultats de l’observation des prix et marges du mois de juillet 2014
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), août 2014.
    Entre juin et juillet 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution en France métropolitaine sont stables (prix de l’offre) ou en baisse de 0,1 % (prix de la demande). Entre juillet 2013 et juillet 2014, les prix des produits de grande consommation dans la grande distribution sont également en baisse.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport public 2013 de la Miilos (pdf - 4,88 Mo)
    Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), août 2014.
    Le rapport décrit les activités et les moyens mis en œuvre par la Miilos. Il développe également cinq thématiques principales concernant la gouvernance des organismes HLM, la politique sociale et la gestion locative, la stratégie patrimoniale des organismes, leur comptabilité et leur situation financière ainsi que la structure et la restructuration du secteur HLM.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Observatoire des prix et des marges (filière pétrole) : résultats de l’observation des prix et marges du mois de juillet 2014 (pdf - 824 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), août 2014.
    En juillet, les prix à la consommation du SP 95, du gazole et du fioul domestique ainsi que les cours internationaux du baril de pétrole brut ont diminué. Entre juin et juillet, les marges brutes de transport-distribution en euros par litre ont augmenté.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Observatoire des prix et des marges Produits agricoles : résultats de l’observation des prix et marges du mois de juin 2014 (pdf - 471 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), août 2014.
    Au mois de juin 2014, les prix des matières premières agricoles importées en France sont en hausse de 1,4% en euros, par rapport au mois de mai 2014. Les prix agricoles à la production quant à eux, sont en baisse de 1,1% par rapport au mois de mai 2014. Les prix des produits alimentaires (y compris les boissons non alcoolisées) sont en diminution de 0,2% par rapport à mai 2014.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Comment les ménages répartissent-ils leurs actifs? Faits stylisés à partir de l’enquête Eurosytème Household Finance and Consumption Survey (en anglais)
    Banque de France, Luc Arrondel, Laura Bartiloro, Pirmin Fessler, Peter Lindner, Thomas Y. Mathä, Document de travail n° 504, août 2014.
    En se basant sur la première vague de l’enquête de l’Eurosystème, le Household Finance and Consumption Survey, les auteurs analysent la composition des patrimoines des ménages de 15 pays de la zone euro.
    Source : Banque de France
  • Fragilité financière dans les petites économies ouvertes : bilans des firmes et structure sectorielle (en anglais)
    Banque de France, Yannick Kalantzis, Document de travail n° 505, août 2014.
    Source : Banque de France
  • Réduire sa facture d’électricité : maîtriser et limiter la consommation des équipements de la maison (pdf - 1,58 Mo)
    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), juillet 2014.
    Ce guide fournit des informations pratiques pour limiter la consommation d’énergie domestique. Il propose un ensemble de bonnes pratiques pour chaque type d’appareils : électroménager, téléphonie, informatique, luminaires etc.
    Source : Ademe
  • They chose France (pdf - 338,26 Ko)
    Agence française pour les investissements internationaux (AFII), août 2014.
    Afin de promouvoir la France et ses atouts en matière d’innovation, l’AFII édite un recueil de témoignages de dirigeants chinois implantés en France et issus d’un large panel de secteurs d’activités.
    Source : Agence française pour les investissements internationaux
  • Indice Henderson des dividendes mondiaux (HGDI) (pdf - 1,19 Mo)
    Henderson Global Investors (HGI), août 2014.
    Le HGDI passe en revue les tendances des dividendes mondiaux des cinq dernières années. Il révèle que les dividendes versés par les entreprises cotées en bourse ont progressé de 11,7% à l'échelle mondiale au deuxième trimestre, par rapport à l'année précédente. En Europe (hors Royaume-Uni), c'est en France que la rémunération distribuée aux actionnaires connaît la plus forte hausse, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+30,3%).
    Source : Henderson Global Investors
  • Observatoire des prix des fruits et légumes, été 2014 : présentation, résultats et analyse
    Familles Rurales, 21 août 2014.
    Cette enquête met en évidence une baisse des prix par rapport à 2013 : fruits - 12%, légumes - 3%. Les produits étrangers sont en majorité moins chers que les français cependant, la différence de prix est faible : inférieure ou égale à 7 centimes d’euro dans deux tiers des cas. Les fruits et légumes bio sont de 50 à 60% plus chers que les produits conventionnels.
    Source : Familles Rurales
  • Observatoire du financement des entreprises par le marché : rapport annuel 2013
    Observatoire du financement des entreprises par le marché, juillet 2014.
    Ce rapport présente le financement des PME-ETI pour l’année 2013 par le marché financier. Il apparaît que deux évolutions sans précédent ont eu lieu : la mobilisation de l’épargne et le développement des financements obligataires.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Un nouveau virage à prendre : les grands enjeux des 50 prochaines années (pdf - 552 ko)
    OCDE, Notes de politique économique du Département des Affaires Économiques, n°24, juillet 2014.
    Cette étude se projette au-delà de la crise et sur ce que pourrait être le monde en 2060. La croissance économique mondiale devrait ralentir et les inégalités de revenu continuer de se creuser au cours des prochaines décennies. Le rapport met en évidence des changements de tendance au regard des échanges et de la spécialisation industrielle. La part des échanges avec et entre les pays émergents va considérablement augmenter.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Les impôts sur les salaires
    OCDE, août 2014.
    Cette publication annuelle fournit des données sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages représentatifs. Les résultats mettent également en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • France : à la recherche de la croissance perdue
    Laetitia François, Eco Focus n°14/53, 14 août 2014.
    Le PIB est à nouveau resté stable en volume pour le deuxième trimestre consécutif. La demande intérieure finale (hors stocks) a contribué positivement à l'activité, la bonne performance de la consommation des ménages compensant le recul de l'investissement total. En revanche, la contribution du commerce extérieur à la croissance a été négative, en raison de la stagnation des exportations.
    Source : etudes-economiques.credit-agricole.com
  • Avec 84,7 millions de touristes étrangers en 2013, la France demeure le pays le plus visité au monde
    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Typhaine Aunay, Le 4 Pages n° 36, juillet 2014.
    Les touristes européens sont les principaux contributeurs à la hausse des arrivées et, plus encore, des nuitées. Les touristes asiatiques sont à nouveau venus massivement (+ 12,9 % d’arrivées) mais leurs séjours sont plus courts qu'en 2012. Enfin, la part de l’hébergement marchand retrouve sa tendance baissière.
    Source : entreprises.gouv.fr
  • La nouvelle réduction d’impôt sur le revenu 2014 (pdf - 436 ko)
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), juillet 2014.
    Ce dépliant précise qui peut bénéficier de la réduction d’impôt 2014, pour quel montant et dans quelles conditions. Des documents complémentaires sont disponibles ici (communiqué, questions-réponses, etc.).
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Normalisation technologique, productivité endogène et dynamiques transitoires (en anglais)
    Banque de France, Justus Baron, Julia Schmidt, Document de travail n° 503, août 2014.
    Source : Banque de France
  • Plans de sauvetage internationaux : pourquoi le pari collectif des banques a mené l’Europe à sauver la Grèce (en anglais)
    Banque de France, Eric Mengus, Document de travail n° 502, août 2014.
    Dans cet article, l’auteur utilise un modèle à deux pays pour évaluer les incitations qui peuvent mener un pays à prendre en charge la dette d’un autre pays en défaut.
    Source : Banque de France
  • Rapport annuel de l’observatoire de l’épargne réglementée - édition 2013 (pdf - 1,51 Mo)
    Observatoire de l’épargne réglementée, juillet 2014.
    Rapport annuel pour l’année 2013 de l’Observatoire de l’épargne réglementée qui est chargé de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire.
    Source : Banque de France
  • Précis de fiscalité 2014 - à jour au 1er juillet 2014 (pdf - 33 Mo)
    Direction générale des finances publique, juillet 2014.
    Pour l’édition 2014, le « Précis de fiscalité » adopte un nouveau plan de classement en grande partie calqué sur celui élaboré pour la base documentaire BOFiP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques - Impôts). La version dématérialisée du Précis sera actualisée et complétée des dernières évolutions doctrinales.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • La facture énergétique française comparée à celle des autres pays européens (pdf - 88 Ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 50, août 2014.
    Rapportée au PIB, la facture énergétique de la France, comme celle de l’Allemagne, a été multipliée par deux en dix ans. Les Etats-Unis deviennent un fournisseur de premier plan de pétrole raffiné en raison des difficultés rencontrées par l’industrie du raffinage au sein de l’UE. La France reste exportateur net d’électricité.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Les finances des collectivités territoriales, des groupements à fiscalité propre : premiers résultats 2013 (pdf - 270 Mo)
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), Les cahiers de la DGFIP, juillet 2014.
    Cette fiche présente les premiers résultats des finances locales pour l’exercice 2013, observés à partir des données d’exécution centralisées au 31 mars 2014. Elles sont comparées aux données d’exécution définitives de l’exercice 2012.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Guide de l’achat public d’articles d’habillement - version 1.1 (pdf - 536 Ko)
    Direction des affaires juridiques, juillet 2014.
    L'objet du présent guide est d'informer et de conseiller l'ensemble des acheteurs publics, sur tous les aspects de la commande publique d'habillement, afin de leur permettre de réaliser des achats adaptés à leurs besoins et aux conditions économiques les plus avantageuses. Le guide s'articule en deux parties, selon que les articles d'habillement à acheter figurent où ne figurent pas au catalogue des fournisseurs.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • PME : 59ème enquête de conjoncture
    Bpifrance, juillet 2014.
    Ce document dévoile les résultats de l’enquête réalisée en mai 2014 auprès de 28 000 entreprises. Il présente les prévisions d’activité et la situation financière des entreprises pour 2014. Il examine également les résultats en termes d’emploi et d’investissement et fournit une vue d’ensemble pour les principaux secteurs d’activités.
    Source : Bpifrance
  • Réduire le déficit des échanges extérieurs de la France : le rôle du taux de change interne (pdf - 1,07 Mo)
    France Stratégie, Mouhamadou Sy, Note d'analyse, juillet 2014.
    Cette note fait le point sur la dégradation de la balance des paiements de la France, puis elle tente de déterminer le déficit maximal de la balance courante que peut soutenir l’économie française, hors situation de crise. Enfin, elle s’interroge sur le taux de change interne permettant d’équilibrer la balance courante et sur les réformes nécessaires pour abaisser ce taux.
    Source : France stratégie
  • Tendances et politiques du tourisme de l'OCDE 2014
    Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), juillet 2014.
    Cet ouvrage détaille les principales politiques mises en oeuvre dans le secteur du tourisme. Une analyse complète des tendances et politiques du tourisme menées par 48 pays membres et partenaires de l’OCDE est également proposée. Ce rapport s’appuie sur les travaux du comité du tourisme de l’OCDE.
    Source : Organisation de coopération et de développement économiques
  • Croissance potentielle en France et en zone euro : un tour d’horizon des méthodes d’estimation
    Insee, Matthieu Lequien, Alexis Montaut, Document de travail n° G 2014/09, 31 juillet 2014.
    Ce document présente quatre méthodes d’estimation différentes de la croissance potentielle et de l’output gap (écart entre le PIB effectif et le PIB potentiel) pour la France et la zone euro. Ces techniques permettent de fournir des indications sur l’incertitude qui entoure les évaluations de croissance potentielle et d’output gap. Toutefois, ces estimations permettent d’arriver à quelques conclusions robustes.
    Source : Insee
  • 1914-2014 : cent ans d’impôt sur le revenu (pdf - 1,31 Mo)
    Institut des politiques publiques, Mathias André, Malka Guillot, Les notes de l’IPP n° 12, juillet 2014.
    Cette synthèse présente l’évolution de l’impôt sur le revenu en France depuis sa création le 15 juillet 1914 jusqu’à nos jours, ainsi que les débats qu’il a suscité au fil du temps.
    Source : Institut des politiques publiques
  • Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée
    Conseil économique, social et environnemental (CESE), Bernard Farriol, juin 2014.
    Le CESE analyse les conséquences du développement de l’économie non déclarée, notamment du travail dissimulé, sur l’ensemble de l’économie française. Ses propositions s’articulent autour de plusieurs axes, notamment une meilleure prévention, un ciblage des contrôles et une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.
    Source : La Documentation française
  • Investissements directs étrangers (IDE) en France : principaux constats
    Direction générale du Trésor, Pôle commerce extérieur, 24 juillet 2014.
    La direction générale du Trésor analyse les données disponibles pour les investissements directs étrangers (IDE) en France pour l’année 2013, aussi bien au niveau des stocks d’IDE que de flux.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Rapport d’activité 2013 des ministères économiques et financiers (pdf - 6.76 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique, juillet 2014.
    Après avoir présenté les chiffres-clés et les faits marquants de 2013, l’organisation des ministères et le budget, le rapport propose un zoom sur six domaines d’intervention : l’économie, les engagements financiers de l’Etat, la gestion des finances publiques et des ressources humaines, l’économie sociale et solidaire, l’aide publique au développement et la recherche et l’enseignement supérieur.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer (pdf - 3,41 Mo)
    Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, juin 2014.
    Après avoir rappelé le contexte concurrentiel et les spécificités de la tarification bancaire outre-mer, le rapport propose une analyse de l’évolution des tarifs bancaires dans ces territoires. Puis, il présente les recommandations du comité.
    Source : Banque de France
  • Commission des infractions fiscales : rapport annuel 2013 à l’attention du Gouvernement et du Parlement (pdf - 5,26 Mo)
    Commission des infractions fiscales, juillet 2014.
    Le nombre de dossiers reçus par la CIF en 2013 (1 182) confirme la tendance observée en 2012 d'une augmentation très nette du nombre de dossiers par rapport aux dix années précédentes. Une part importante de ceux-ci concerne une rétention de la TVA due au Trésor (75%), celle-ci fréquemment couplée à une fraude en matière d'impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu. Une analyse des dossiers par secteur d’activité et par type d’impôt concernés est proposée.
    Source : Direction générale des finances publiques
  • Agence pour l'informatique financière de l'Etat : rapport d’activité 2013 (pdf - 2,52 Mo)
    Ministère des finances et des comptes publics, juillet 2014.
    Ce rapport présente le bilan des actions de l’AIFE pour 2013, notamment concernant le développement du système d’information Chorus, outil de la gestion budgétaire, financière et comptable de l’Etat, unique et partagé par l’ensemble des ministères, mettant en oeuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Évolution de la fiscalité en Europe entre 2000 et 2012 : quelques éléments d’analyse (pdf - 481 ko)
    OFCE, Céline Antonin, Félix de Liège, Vincent Touzé, Les notes n° 44, 25 juillet 2014.
    Cet article met en évidence une évolution contrastée de la pression fiscale au sein de l’Union européenne qui résulte de stratégies nationales d’ajustement non convergentes entre fiscalité des ménages et celle frappant les entreprises. Il conclut qu’à l’heure où l’intégration européenne se renforce, une plus grande harmonisation fiscale semble plus que jamais nécessaire.
    Source : Observatoire français des conjonctures économiques
  • Application de la mention « fait maison » en restauration (pdf - 1,19 Mo)
    Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique, Dossier de presse, 15 juillet 2014.
    Ce dossier présente les conditions de mise en œuvre et les règles d’affichage du logo « fait maison » pour les professionnels de la restauration. Il explicite également les notions de « produit brut » et du cuisiné « sur place ».
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
    Sénat, Philippe Marini, François Marc, Rapport d'information n°767, 23 juillet 2014.
    Les rapporteurs présentent les enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Ils préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Ils proposent notamment la mise en place d'un encadrement juridique équilibré.
    Source : Sénat
  • Référentiel des métiers et des compétences (pdf - 2,74 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Ce référentiel est une déclinaison du répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) et du répertoire ministériel des métiers (R2M). Il se compose de fiches descriptives de tous les métiers exercés à la DGCCRF. Un dictionnaire des compétences qui lui est associé, décrit les connaissances, les savoir-faire et les savoir-être pour les différents métiers.
    Source : Portail de l'économie et des finances
  • Rapport annuel 2013 de l'Autorité de la concurrence
    Autorité de la concurrence, juin 2014.
    Le rapport rend compte de l’activité  de l’Autorité de la concurrence durant l’année 2013. Il présente l’actualité législative et institutionnelle relative à la consommation et l’activité de l’Autorité au sein des réseaux européen et international de la concurrence.
    Source : Autorité de la concurrence
  • Guide de l’épargne salariale
    Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, juillet 2014.
    Ce guide juridique présente le dispositif actuel de l’épargne salariale en intégrant les modifications réglementaires et législatives intervenues depuis 2005. Il détaille les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Il remplace la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale du 14 septembre 2005.
    Source : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
  • Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
    Direction du budget, 25 juillet 2014.
    Ce recueil, à valeur normative, présente à ce stade les nomenclatures utilisées pour tenir la comptabilité budgétaire de l’État et décrit les règles de consommation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Il couvrira à terme l’ensemble du champ de l’activité budgétaire de l’État : recettes, masse salariale, organisation de la gestion budgétaire, etc.
    Source : performance-publique.budget.gouv
  • Les dépenses des touristes en France
    Insee, Catherine Sourd, Laurent Bisault, Jean-christophe Lomonaco, Insee Première n° 1510, juillet 2014.
    En 2011, les touristes français et étrangers ont dépensé 141 milliards d’euros en France métropolitaine. Les régions Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d’Azur et Rhône-Alpes bénéficient de la moitié de ces dépenses. Le transport reste le premier poste de dépenses (17%) suivi de l’hébergement (16%). Entre 2005 et 2011, la consommation touristique a augmenté de 17 %.
    Source : Insee
  • La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
    Sénat, Philippe Dominati, rapport d'information, juillet 2014.
    La Direction de l'information légale et administrative (DILA) dégage un excédent budgétaire régulier depuis quelques années, provenant essentiellement des obligations de publications d'annonces légales. Cependant les autres activités d'éditions ne rencontrent pas suffisamment de public. La DILA doit s'adapter et réorienter ses missions dans le cadre des possibilités offertes par l'édition numérique.
    Source : Sénat

     

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