Bibliothèque en ligne : Fonction publique - 03/05/2012

Les agents de l'État au 31 décembre 2008
Insee Résultats Société n°112, mars 2010.
Ce document décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à l'étranger. Les principales informations portent sur le sexe et l'âge, la position administrative, les modalités d'emploi, la quotité de service, le ministère et le service, le corps et le grade, les catégories statutaire et socioprofessionnelle, indice etc.
Source : Insee

Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee - Documents et méthodes
Aude Lapinte, Salah Idmachiche, Eva Baradji, Amandine Schreiber (DGAFP), Véronique Batto et Loup Wolff (Insee), Collection statistiques, juin 2011.
Ce document expose les principes qui ont conduit à la construction d’une nouvelle variable (PUB3FP), permettant d’affiner la délimitation des champs public/privé, et, au sein de la fonction publique, de mieux délimiter les frontières entre ses trois versants (État, Territoriale, Hospitalière). Il présente quelques résultats de comparaisons entre l’enquête Emploi et les sources administratives traditionnellement utilisées par la DGAFP. Enfin, il pointe sur les progrès à accomplir pour mieux appréhender, à partir de l’enquête Emploi, les statuts des agents des trois fonctions publiques.
Source : fonction-publique.gouv

L'Art du management de l'innovation dans le service public
Eurogroup Consulting, mars 2012.
Ce recueil réalisé avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) propose des pistes de réflexion étayées d’analyses, de convictions et d’expériences de grandes organisations publiques et privées.
Source : eurogroupconsulting.fr

Bilans sociaux 2009 : 7ème synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire sur l’état des Collectivités territoriales au 31/12/2009
Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), Direction générale des Collectivités locales (DGCL), février 2012.
Ce rapport rend compte de « l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2009 » : structure statutaire, mouvements de personnels, temps de travail, régimes indemnitaires, formation et santé au travail.
Source : Direction générale des Collectivités locales

BJFP - Banque de données juridiques inter fonctions publiques
Base de données proposée par la DGAFP, direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. Elle regroupe les textes officiels applicables aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) mis à jour régulièrement.
Source : fonction-publique.gouv

Catalogue des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fiphfp, 2009.
Ce catalogue présente les aides techniques et humaines, financées par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Source : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique

Centre national de la fonction publique territoriale : rapports d'activité
Présentation des chiffres clés annuels concernant notamment les formations d'intégration et de professionnalisation. Cette publication est accessible en ligne depuis l'édition 2007.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Charte de la mobilité dans la fonction publique de l’État : tout le monde s’engage
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, DGAFP, décembre 2010.
Charte ayant pour objet de définir les principes et les valeurs qui sous-tendent les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la mobilité.
Source : fonction-publique.gouv

Les chiffres-clés de la fonction publique
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
Accès aux brochures rassemblant les principaux chiffres des trois fonctions publiques depuis 2005.
Source : fonction-publique.gouv

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapports annuels -
rapport au Premier ministre
Commission de déontologie de la fonction publique
Les rapports annuels de la commission traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul, ainsi que de la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Un bilan statistique et une analyse de jurisprudence complètent chaque rapport.
Source : fonction-publique.gouv

Contrat de présence postale territoriale 2011-2013
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, Association des Maires de France, La Poste, 2011.
Source : industrie.gouv

Démarches et processus de mobilité : guide pratique 1
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, décembre 2010.
Présentation de la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, de la démarche du recrutement, du rôle du conseiller mobilité carrière, et du processus d'accompagnement de la mobilité (contexte, enjeux et acteurs).
Source : fonction-publique.gouv

Développer les formations en alternance dans le secteur public
France. Premier ministre, Laurent Hénart, octobre 2009.
Ce rapport dresse le constat des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance au sein des trois fonctions publiques et propose une série de recommandations, destinées à libérer le potentiel de formation et de recrutement de jeunes auprès des employeurs publics.
Source : La Documentation française

Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État
Direction générale de l'Administration et de la Fonction pubique, août 2011.
Ce dictionnaire est destiné aux responsables du personnel et vise à faciliter la mobilité des fonctionnaires d’un ministère à l’autre.
Source : fonction-publique.gouv

Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP)
Dgafp, avril 2012.
Plaquette de présentation de la DGAFP.
Source : fonction-publique.gouv

Les effectifs de l’État 1980-2008 : un état des lieux
Cour des comptes, décembre 2009.
La Cour évalue la capacité de l'État à ajuster le nombre, la structure par niveau ou par qualification et la répartition géographique de ses agents à l’évolution de ses missions et de son organisation induite par les mesures mises en oeuvre depuis 25 ans. Elle rend compte également de ses principales constatations et formule des orientations et des réflexions pour l’avenir.
Source : Cour des comptes

L'égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Françoise Guegot, janvier 2011.
Ce rapport recense les mesures mises en place à l’étranger en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il présente une synthèse des propos recueillis autour de huit thématiques (le recrutement, la formation professionnelle, les parcours et les évolutions de carrière, l’accès des femmes aux postes de responsabilité, la politique de rémunération, l'articulation vie professionnelle - vie privée, le travail à temps partiel, la communication et enfin la sensibilisation à la mixité et à l'égalité professionnelle). Il émet six propositions visant à améliorer l'égalité professionnelle par le déroulement de la carrière, l’accès des femmes aux postes de direction ou la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Source : La Documentation française

Foire aux questions : handicap
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, mai 2011.
Le point sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, les bénéficiaires, les handicaps concernés, les conditions d'intégration et la carrière. Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est également présenté.
Source : fonction-publique.gouv

La fonction publique en France : des métiers au service des citoyens
Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, mars 2012.
Ce dépliant présente les principales caractéristiques de la fonction publique en France : le recrutement, les droits et devoirs, la carrière...  et propose un focus sur quelques métiers.
Source : fonction-publique.gouv

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) : mode d'emploi
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, octobre 2008.
Brochure qui présente le dispositif de garantie : son fonctionnement, les agents concernés, ceux qui en sont exclus etc.
Source : fonction-publique.gouv

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace
Pascal Brindeau, Ministère de la Fonction publique, février 2012.
Le présent rapport fournit un état des lieux de la gestion des âges tout au long de la vie professionnelle en France, précisant les bonnes pratiques recensées à cet égard (dans la Fonction publique française, dans certaines fonctions publiques étrangères et dans le secteur privé) et en formulant des suggestions concrètes pour parvenir à une gestion proprement active des âges de la vie.
Source : La Documentation française

Guide des métiers territoriaux : édition 2010
CNFPT, février 2010.
Recensement des 231 métiers de la fonction publique territoriale, avec pour chacun une présentation des activités principales et des conditions d'accès.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Les guides pratiques du Service des retraites de l’État
Service des retraites de l'État
Source : Pensions.bercy.gouv

Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'État
Daniel Canepa, Jean-Martin Folz, Florian Blazy, Rapport au Premier ministre, janvier 2009.
Ce rapport tente de répondre aux interrogations fondamentales relatives à la détermination des besoins techniques de l’État et à la nécessité de disposer d’ingénieurs sous le statut de fonctionnaires. Il présente des pistes de modernisation des corps d’ingénieurs de l’État.
Source : La Documentation française

La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : questions-réponses
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, 2009.
Source : fonction-publique.gouv

Mutualisations : quel rôle et quelles transformations pour la fonction ressources humaines ?
Gaël Hilleret, Delphine Leray, Julie Corbes, Paul Flamme, Laure Gérard, Sophie Krajewski, Claire Sophie Tasias, novembre 2010.
L’étude traite de la place de la gestion des ressources humaine dans le processus de mutualisation mais aussi les conséquences de cette dernière sur la fonction ressource humaine. Elle met en perspective le fait que la fonction RH soit directement impactée, notamment dans son rôle et dans son organisation, par toute démarche de mutualisation dans le cadre de l’évolution à venir et de l'évolution de la fonction RH qui doit s'adapter à l'environnement mouvant des collectivités territoriales.
Source : colloc.bercy.gouv

Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux
Direction générale des Finances publiques, mai 2010.
Ce guide présente les modalités de comptabilisation des opérations croisées suite à la modification de la nomenclature M14 au 1er janvier 2010. Il détaille les principaux schémas comptables mis en place, avec les comptes concernés, et présente des exemples simples d’utilisation.
Source : colloc.bercy.gouv

Les pratiques de validation des acquis de l’expérience dans les collectivités : rapport d'étude
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Direction de la Prospective, mai 2009.
Ce rapport vise à identifier les objectifs et les attentes des agents et des collectivités. Il décrit la mise en oeuvre des procédures de validation au sein des services et rend compte des effets de la démarche et des perspectives envisagées.
Source : Observatoire de la fonction publique territoriale

La précarité dans la fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mars 2011.
Ce rapport dresse un état des lieux sur la précarité de l'emploi pour les personnels non titulaires, ainsi que chez certains agents titulaires. Il traite de la précarité financière et de la précarité des droits. Enfin, il présente les préconisations du CSFPT pour lutter contre cette précarité.
Source : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Prévention, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité dans le recrutement et la GRH : Que répondent ministères et administrations de l’Etat à la Halde et à la DGAFP en 2009 ?
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, avril 2010.
Ce rapport présente les points forts et les voies de progrès qui ressortent de l’analyse des réponses ministérielles au questionnaire sur les pratiques en matière de recrutement et de gestion des personnels, et sur les actions engagées pour l’égalité. La Halde, haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, formule sur cette base des recommandations.
Source : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Projet national de développement pour le CNFPT 2010-2015
Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), septembre 2010.
Ce rapport examine le cadre rénové dans lequel le CNFPT accomplit ses missions, le contexte qui conditionne les besoins de formation des agents de la fonction publique territoriale et le sens donné au service public de la formation. Il présente les axes de développement de l’établissement public pour les années à venir et les évolutions organisationnelles qui en résulteront.
Source : fonction-publique.gouv

Publications de la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Collections qui illustrent l’ensemble des activités et des réflexions des bureaux de la DGAFP, de ses missions et des entités qui lui sont rattachées, comme l’Observatoire de l’emploi public. Cette rubrique rassemble les rapports d'activité, les chiffres clés, des statistiques et la collection Emploi public.
Source : fonction-publique.gouv

Publications du Service des retraites de l'État
Accès aux rapports, études et statistiques du SRE. Certains contenus de cette rubrique sont en accès protégé.
Source : pensions.bercy.gouv.fr

Publications et études de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences
Observations statistiques et prospectives portant sur trois champs : les effectifs des différentes composantes de l'emploi territorial, les métiers territoriaux, les pratiques de formation.
Source : Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique
Ministère de la Fonction publique
Présente les données actualisées en matière d’emplois, d’effectifs, de recrutement, de parcours professionnel, de formation, de rémunération. Il présente également les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2002.
Source : fonction-publique.gouv

Rapport sur la formation initiale des fonctionnaires de l'Etat dans les écoles du service public
Inspection générale de l'administration, Contrôle général économique et financier, novembre 2011.
Le rapport dresse un constat et propose des évolutions concernant l’organisation, la
gouvernance, l’offre pédagogique ainsi que la performance des écoles de formation initiale.
Source : interieur.gouv

Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations : annexe au projet de loi de finances 2011 [jaune budgétaire]
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, octobre 2010.
Ce document reprend les principaux éléments du rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour l’année 2008-2009 (vue d'ensemble de l'emploi public et des salaires, politiques et pratiques des ressources humaines).
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport sur l'intéressement collectif dans la fonction publique
Michel Diefenbacher, député, mai 2009.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la réforme visant à développer une rémunération au mérite collective. Il vise à identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans la fonction publique. Il apporte des précisions quant aux masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l’État (traitement de base, primes), dresse un état des lieux dans la fonction publique, dans les entreprises publiques et privées et dans quelques fonctions publiques étrangères. Enfin, il présente les mesures qui permettraient d’instaurer et de développer l’intéressement dans les trois fonctions publiques, en tenant compte de leurs particularités.
Source : La Documentation française

Rapports annuels du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Accès aux différents rapports rendus annuellement par le CECRSP (l'évaluation et la notation des fonctionnaires, la formation continue des agents de la fonction publique, l'organisation et le pilotage des recrutement dans la fonction publique etc.).
Source : Cour des comptes

Répertoire interministériel des métiers de l'État : deuxième édition
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, janvier 2011
Ce répertoire présente les emplois-référence selon une liste arborescente. Il identifie et décrit plus de 261 emplois classés dans 26 domaines fonctionnels.
Source : fonction-publique.gouv

Répertoire des métiers territoriaux
Les métiers présentés dans ce répertoire sont répartis en 35 familles professionnelles. Y figurent pour chacun d'entre eux la description de l'emploi/métier, les activités et compétences correspondantes.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Ressources humaines             
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Cette collection rassemble des publications relatives au recrutement, la carrière, la formation, la rémunération et la gestion des agents de la fonction publique. Outre des études et des rapports, elle inclut des "fiches métiers" pédagogiques à l'intention du grand public, diffusées à l'occasion de salons auxquels participe la DGAFP.
Source : fonction-publique.gouv

Les salaires des agents de l'État en 2009
Xavier Besnard, Roselyne Kerjosse, Insee Première n°1381, décembre2011.
Source : Insee

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008
Xavier Besnard, Insee Première n° 1367, septembre 2011.
Source : Insee

Tableau de bord de l’emploi public : situation de la France et comparaisons internationales
Amélie Barbier-Gauchard, Annick Guilloux, Marie-Françoise Le Guilly, décembre 2010.
Cette étude présente la position de la France par rapport aux grandes économies de l'OCDE et fournit des repères sur le poids de l'emploi public en France et à l'étranger par rapport au nombre d'habitants ou d'usagers.
Source : Centre d'analyse stratégique

Tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, novembre 2010.
Plaquette synthétique de présentation sur la réforme des retraites dans la Fonction publique.
Source : fonction-publique.gouv

Trajectoires - La Lettre d'information de la fonction publique
Lettre d'information qui présente les grands sujets d'actualité et les avancées en matière de modernisation de la fonction publique dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Source : fonction-publique.gouv

Vigie : veille juridique sur la fonction publique
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Compilation mensuelle des principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique et présentation d’informations brèves, extraites de la presse spécialisée. La collection est accessible depuis l’année 2008.
Source : fonction-publique.gouv