Bibliothèque en ligne : Fiscalité - 19/04/2012

L’activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
Conseil des prélèvements obligatoires, novembre 2011.
Ce rapport rend compte de l’activité du CPO à l’issue de ses premières années d’existence. Il présente les modalités de son fonctionnement, analyse les thèmes traités dans les huit rapports produits par le CPO entre 2005 et 2010. Il examine les suites données à ces rapports, notamment en matière d’audience et de mise en oeuvre des propositions qui avaient été formulées. Enfin, il identifie les éléments du référentiel utilisé par le Conseil pour procéder à ses analyses.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE : série « Informations comparatives » (2008)
Organisation de coopération et de développement économiques, janvier 2009.
Cet ouvrage présente le contexte dans lequel les autorités fiscales fonctionnent et décrit les principales tendances et innovations en matière d’administration de l’impôt. Cette 3ème édition a été enrichie et porte sur 43 pays.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Annuaire statistique de la DGFIP
Direction générale des finances publiques
L'annuaire statistique regroupe des données générales sur les principaux impôts tels que la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l’impôt sur le revenu ou les impôts directs locaux. Il porte également sur les activités du cadastre, de la publicité foncière, du domaine, du recouvrement, du contrôle fiscal ou du contentieux. Publication en ligne depuis l'édition de 2004.
Source : impots.gouv

Bulletin d'information statistique de la DGCL
Périodique d'information de la DGCL destiné aux collectivités locales.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Bulletin officiel des impôts
Direction générale des finances publiques.
Recueil des textes d'application de la législation fiscale. Bulletin accessible en ligne depuis l'année 2001.
Source : Direction générale des Finances publiques

La charte du contribuable
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, septembre 2005, mise à jour en juin 2007.
Présente les principes qui fondent les droits et obligations réciproques de l’administration fiscale et du contribuable.
Source : impots.gouv

Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juin 2009.
Ce dossier de presse présente l'organisation du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers : sur quels critères est-on contrôlé et comment s'organise la vérification de la comptabilité, quelles sont les garanties des contribuables, comment fonctionne le système répressif de la fraude et quels sont les chiffres clés du contrôle fiscal ?
Source : budget.gouv

Conventions fiscales internationales
Direction générale des finances publiques.
Source : impots.gouv

Déclaration des revenus 2011 : année 2012
Direction générale des Finances publiques, Dossier d’information, avril 2012.
Ce dossier apporte des précisions sur la déclaration des revenus, la télédéclaration et le calendrier de la campagne. Il présente également les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2011.
Source : budget.gouv

L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Direction générale des impôts, novembre 2006.
Nouvelle édition de ce guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
Source : impots.gouv

Fiscalité locale - Publications de la DGCL
Toutes les données chiffrées sur la fiscalité des collectivités locales, les guides statistiques, les bulletins d'information statistique et les taux votés.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Glossaire de la fiscalité directe locale
Source : colloc.bercy.gouv

Guide du crédit d'impôt recherche 2011
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, édition 2011.
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Guide impôt sur le revenu : déclaration des revenus de l'année 2010
Direction générale des Finances publiques, mai 2011.
Accès à l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Présentation des principales nouveautés par rapport à l'année précédente et des modalités de déclaration des revenus sur internet, lexique, index.
Source : impots.gouv

Guide pratique impôts locaux
Direction générale des Finances publiques
Ce guide présente les cas les plus courants en matière de taxe professionnelle, de taxe d'habitation et de taxe foncière, ainsi que les règles qui s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année en cours.
Source : impots.gouv

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010
Direction générale des collectivités locales, septembre 2011, 27ème édition.
Ce guide porte sur l’exercice 2010, première année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement transitoire par une compensation relais pour les collectivités locales. Il fournit pour chaque type de collectivité des indicateurs de référence concernant les trois taxes  "ménages". Il indique les montants de la compensation relais de la taxe professionnelle.
Source : Direction générale des Collectivités locales

L’imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
Les documents de travail du Sénat, janvier 2009.
L'étude porte sur six pays européens, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse et traite pour chacun d’eux des conditions d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, des revenus des expatriés imposables dans le pays d’origine, ainsi que des modalités d’imposition de ces revenus.
Source : Sénat

Impôts pratiques : la fiscalité française
Direction générale des Finances publiques, mis à jour au 30 juin 2010.
Présentation synthétique de la fiscalité française : impôts sur les revenus, impôts sur la dépense, impôts sur le patrimoine, impôts directs locaux.
Source : impots.gouv

Instructions fiscales : propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale
Christine Bouvier, Gilles Carrez, Olivier Fouquet , Bruno Gibert, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, avril 2010.
Le groupe de travail mandaté par le ministère précise les objectifs poursuivis au travers de la publication des instructions fiscales et propose les moyens d’améliorer leur contenu et leur lisibilité.
Source : La Documentation française

Livre vert sur la coopération franco-allemande : points de convergence sur la fiscalité des entreprises
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, février 2012.
Ce livre vert, ouvert à la consultation publique, présente des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux.
Source : economie.gouv

Livret fiscal du créateur d'entreprise
Direction générale des Finances publiques
Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
Source : impots.gouv

Lutter contre la planification fiscale agressive par l’amélioration de la transparence et de la communication de renseignements
OCDE, février 2011.
Ce rapport met en évidence l’importance de la disponibilité en temps voulu de renseignements ciblés et complets pour lutter contre la planification fiscale agressive. Il donne un aperçu des initiatives en matière de communication de renseignements qui ont été adoptées dans certains pays de l’OCDE et examine les expériences de ces pays concernant l’utilité de ces initiatives (tant pour les contribuables que pour les administrations fiscales). Enfin, il formule un certain nombre de conclusions et de recommandations.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Mission commune d’information sur les conséquences pour les Collectivités territoriales, l’État et les Entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Sénat, Note d’étape, mars 2012.
Ce document présente une analyse du coût pour l’État de la réforme et met en évidence, les bénéfices qui en résultent pour les entreprises. Il expose les difficultés ressenties par les collectivités territoriales face aux incertitudes quant à la connaissance de leurs nouvelles ressources fiscales et les changements induits, par la réforme, dans leurs relations avec les entreprises. Enfin, il propose des pistes d’ajustements et de modifications susceptibles de faciliter sa mise en œuvre et d’accroître son efficacité.
Source : Sénat

Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, 2009.
Dresse un bilan de la réforme de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle Environnement et adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Pourquoi on paye des impôts ?
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Bayard Presse, septembre 2009.
Bande dessinée qui retrace à travers six épisodes, les pérégrinations de deux adolescents stagiaires du ministère du Budget, qui vont progressivement découvrir les enjeux du Budget de l'État.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
Cour des comptes, mars 2011.
La Cour rappelle les principales données économiques des deux pays, dont le système de prélèvements obligatoires ne peut être dissocié, ainsi que les marges de manoeuvre dont ils disposent en matière de finances publiques. Une comparaison détaillée est ensuite présentée pour chacun des principaux blocs de prélèvements (revenu des ménages, patrimoine, fiscalités des sociétés, TVA et fiscalité environnementale). Le rapport tire enfin les principaux enseignements de la comparaison menée.
Source : Cour des comptes

Les prix de transfert : guide à l'usage des PME
Novembre 2006
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leurs sont liées. Il présente les prix de transfert vus de l'entreprise, puis de l'administration (contrôle, sécurisation juridique, double imposition etc.).
Source : impots.gouv

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, avril 2010.
Ce rapport rappelle les fondements de l’aide publique aux dépenses de R&D des entreprises. Il fournit un ensemble de statistiques sur l’évolution du CIR depuis la réforme de 2004. Enfin, il présente dans un cadre cohérent l’ensemble des résultats des travaux d’évaluation du CIR depuis 2005.
Source : La Documentation française

Rapport des parlementaires en mission [Réforme de la taxe professionnelle]
Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Charles Guené, juin 2010.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre pour préciser les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle dans la durée, définir les aménagements nécessaires à réaliser et formuler des observations.
Source : colloc.bercy.gouv

Rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
Guillaume Henri , Mickaël Ohier, Inspection générale des finances, juin 2011.
Ce rapport dresse le bilan en termes de coût et d’efficacité des 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales représentant près de 104 milliards d’euros.
Source : La Documentation française

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : Projet de loi de finances pour 2012
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, octobre 2011.
Ce rapport retrace l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Il comporte l’évaluation financière, pour l’année en cours et les deux années suivantes, de chacune des dispositions de nature législative ou réglementaire, envisagées par le Gouvernement.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapports d'activité et de performance de l'administration fiscale
Permet d'accéder aux rapports annuels de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les rapports d'activité et contrats de performance publiés par la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) sont également consultables.
Source : impots.gouv

Rapports du Conseil des prélèvements obligatoires
Accès aux rapports annuels du Conseil des prélèvements obligatoires, précédemment Conseil des impôts, dont les rapports sont également en consultation de 2001 à 2005.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

Retour sur les expériences passées de transfert de charges sociales vers la fiscalité
Coe-Rexecode, Note d’actualité, 6 février 2012.
Cette note présente trois expériences de baisses de charges sociales compensées par des hausses de fiscalité comportant un relèvement de TVA. Elle examine l’évolution factuelle des principaux indicateurs macroéconomiques après l’adoption de ces mesures en France, en Allemagne et au Danemark.
Source : COE-Rexecode

Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, ministère de la Culture et de la Communication, Pierre-François Racine, mars 2012.
L’entrée en vigueur du taux de 7 % pour le livre imprimé a été fixée au 1er avril 2012 par la loi du 28 décembre 2011 portant loi de finances rectificative pour 2011. Ce rapport analyse les questions d’accompagnement liées à cette mesure.
Source : La Documentation française

Taux d'imposition votés par les départements et par les régions
Direction générale des Finances publiques
Données en ligne à partir de l'année 2001.
Source : impots.gouv

Taxe professionnelle : réponses sur le projet de réforme de la TP
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, septembre 2009.
Recueil de questions réponses sur la suppression de la taxe professionnelle.
Source : economie.gouv