Bibliothèque en ligne : Finances publiques - 26/04/2012

Finances publiques

Institut Thomas More, Note de Benchmarking n°6, mai 2011.
Présente les taux de dépenses publiques des deux pays et compare leurs dépenses respectives à travers cinq exemples concrets : quatre secteurs d'intervention de l'État (santé, système éducatif primaire et secondaire, logement et vieillesse), et une approche transversale (fonction publique).
Source : Institut Thomas More

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) : rapports annuels
Accès à la collection des rapports annuels de l’AGRASC.
Source : Ministère de la Justice et des Libertés

L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité
Henriette Martinez, députée, juillet 2009.
Ce rapport présente l'aide publique au développement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération.
Source : La Documentation française

Le budget de l'État en quelques chiffres
Dépliant qui présente les chiffres clés du budget de l'Etat depuis 2008.
Source : performance-publique.budget.gouv

Budget info - La Lettre de la direction du Budget
Publication mensuelle dont l'objectif est de présenter l'actualité de la direction et ses grands chantiers.
Source : performance-publique.budget.gouv

Le budget pluriannuel de l'État 2011-2013
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juin 2010.
Présente les grandes lignes de la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2011.
Source : budget.gouv

Bulletin officiel de la comptabilité publique
Accessible en ligne depuis l'année 2001.
Source : budget.gouv

Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor
Source : Agence France Trésor

Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale 2011
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, août 2011.
Catalogue 2011 des délibérations relatives à la fiscalité directe locale, mis à jour des modifications introduites par la loi de finances pour 2011 et par les lois de finances rectificatives pour 2010 et 2011.
Source : colloc.bercy.gouv

Circulaires budgétaires
En ligne depuis l'année 1999.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les collectivités locales en chiffres
Document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la DGCL, ou produites par d'autres administrations (DGCP, DGI, INSEE).
Source : Direction générale des Collectivités locales

Comité interministériel d'audit des programmes : rapport d'activité : septième cycle d'audits (octobre 2009 - septembre 2010)
CIAP, décembre 2010.
Le CIAP analyse les modalités de mise en oeuvre de programmes sur une séquence budgétaire complète. Il présente ses recommandations en matière d'architecture du budget de l'État, de dispositif de performance, de pilotage et de déclinaison des programmes, de justification des crédits au premier euro, d'analyse du coût des actions et des rapports annuels de performance.
Source : performance-publique.budget.gouv

La comptabilité M14 des communes : guide pratique de l'élu
Direction générale des collectivités locales, mars 2010.
Guide destiné à faciliter la mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette instruction s’applique aux communes et à leurs établissements publics.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les comptes de l'État
Ensemble présentant le compte général de l'État : son rapport de présentation, le rapport sur le contrôle interne comptable, le mémento sur les comptes de l'État, ainsi que les données budgétaires et une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année. Publications en ligne depuis les comptes de l'année 2006.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les comptes des communes
Comptes individuels des communes françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes des départements
Comptes individuels des départements français et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Les comptes des régions
Comptes individuels des régions françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

Conférence sur les déficits publics : rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Gilles Carrez, Michel Thénault, mai 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des déficits publics, émet un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales. Enfin, il propose des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses.
Source : La Documentation française

Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) : rapports d'activité
Présente l’activité du CNOCP, les avis rendus ainsi que les avis préalables émis sur des textes réglementaires. Il présente également les réponses aux consultations de l’IPSAS Board (International Public Sector Accounting Standards Board) et rend compte de ses travaux.
Source : budget.gouv

Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ?
OCDE, Douglas Sutherland, Peter Hoeller, Rossana Merola, avril 2012.
Bon nombre de pays sont confrontés à des besoins d’assainissement budgétaire considérables. Même s’ils se stabilisent à moyen terme, les ratios dette/PIB resteront élevés. Il faudrait que ces pays ramènent leur endettement à environ 50 % du PIB au plus pour disposer d’une marge de sécurité susceptible de les protéger contre les futurs chocs négatifs.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

La dette en vingt questions
Questions-réponses sur la dette de l'État.
Source : Agence France Trésor

Direction générale des Finances publiques : rapport annuel 2010
DGFIP, juillet 2011.
Le 2ème rapport annuel de la direction générale des Finances publiques revient sur les réalisations de la direction en 2009, sur l'avancée des opérations de fusion et sur le rôle de la DGFiP au regard de l'actualité (la RGPP, le plan de relance de l’économie, la politique immobilière de l’État, la lutte contre la fraude, etc.). Un cahier statistique présente les résultats chiffrés de tous les domaines d’activité de la direction.
Source : Impots.gouv

Éclairages
Notes synthétiques de la direction du Budget dont l'objectif est de donner des éléments d'éclairage clairs et précis sur ses procédures et son actualité.
Source : performance-publique.budget.gouv

Extraits des rapports annuels de performances des missions du Budget général de l'État 2008 : bilans stratégiques
Direction du Budget, juin 2009.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les finances des collectivités locales : état des lieux - Rapports de l'Observatoire des finances locales
Les rapports de l'OFL sont en ligne depuis l'état des lieux de l'année 2006.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des communes
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Compilation des études sur les finances des communes (de plus de 10.000 habitants et de moins de 10.000 habitants) et sur les budgets primitifs des communes.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des départements
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des départements à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Ce guide regroupe également les fiches financières individuelles des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les finances des régions
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des régions et propose une fiche financière pour chacune d'elles.
Source : Direction générale des Collectivités locales

La fiscalité départementale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales

La fiscalité régionale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des régions.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Glossaire [budgétaire]
Ce glossaire propose une description des termes et des concepts les plus utilisés concernant la Lolf, loi organique relative aux lois de finances.
Source : performance-publique.budget.gouv

La gouvernance des aides publiques à la presse
Aldo Cardoso, Brice Blondel, Jean Richard de la Tour, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, septembre 2010.
Après avoir présenté un état des lieux du secteur de la presse, la mission décrit le dispositif actuel d'intervention de l'État puis formule des propositions qui s'organisent autour de 4 axes : un changement de posture de l’État et une clarification des objectifs de son intervention, l’intensification des actions en faveur du lectorat, le renforcement de la régulation d’ensemble des marchés de la diffusion et de la distribution, et la refondation des structures de pilotage de l’ensemble des aides.
Source : La Documentation française

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques : note d'étape
Michel Camdessus, mai 2010.
Ce document dresse un diagnostic de la situation des finances publiques et analyse les enjeux liés au renforcement de la législation financière. Il émet des propositions permettant la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques.
Source : La Documentation française

Groupements d'intérêt public : guide méthodologique
Direction générale de la comptabilité publique, décembre 2003.
Source : budget.gouv

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Direction générale de la comptabilité publique, juin 2004.
Source : colloc.bercy.gouv

Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
Commission des finances du Sénat, avril 2007.
Formalisation des principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances, sous la forme d'un guide de bonnes pratiques actualisé.
Source : Sénat

Guide pratique de l’annexe « État de la dette – Répartition de l’encours – Typologie »
Direction générale des Collectivités locales (DGCL), Direction générale des Finances publiques (DGFIP), mars 2012.
Ce document fournit des indications méthodologiques afin de compléter l’annexe sur l’état de la dette présentant la répartition de l’encours selon la typologie établie par la charte de bonne conduite.
Source : colloc.bercy.gouv

Guide pratique de l'intercommunalité
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Version actualisée en décembre 2006.
Guide constitué de fiches pratiques détaillant les textes applicables, les procédures à respecter, les modes de financement des différents types d'établissements publics de coopération intercommunale, etc.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Les guides pratiques de la Lolf et les guides de lecture associés
Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve le guide pratique de la Lolf, les guides de lecture des nouveaux documents budgétaires, ainsi que des mémentos et vade-mecum concernant la gestion budgétaire.
Source : performance-publique.budget.gouv

Guide pratique pour une démarche d'amélioration globale et progressive de la gestion publique locale
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2007.
Propose aux collectivités locales une palette d'outils destinés à améliorer la procédure et le cadre budgétaires, l'exécution budgétaire et la restitution des comptes, à rechercher la performance, piloter la démarche, organiser les services internes et adapter les systèmes d'information.
Source : colloc.bercy.gouv

La lettre de la réforme budgétaire
Lancée en 2002 pour accompagner la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette lettre s'est interrompue en décembre 2005. Tous les numéros sont téléchargeables.
Source : bercy.gouv

Livre blanc : une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
Commission européenne, février 2012.
Ce rapport rend compte des préoccupations communes relatives aux problèmes des systèmes de retraite et définit les enjeux prioritaires pour rendre les pensions adéquates et viables à long terme. Il propose des orientations stratégiques qui, à l’échelon européen, permettront à l’Union d’aider les responsables politiques nationaux à répondre aux besoins de la réforme.
Source : Commission européenne

Lois et documents budgétaires
Rubrique du forum de la performance donnant accès à l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les lois de finances depuis 1998
Rubrique proposant une rétrospective de tous les budgets depuis le début de la XIe législature. Pour chaque année sont proposés : le débat d'orientation budgétaire, la loi de finances initiale, la loi de finances rectificative et le règlement définitif du budget.
Source : Assemblée nationale

Lutte contre la fraude : bilans annuels
Délégation nationale à la lutte contre la fraude
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude a été créée en avril 2008. Elle est placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre du Budget. Rendre plus efficace la lutte en coordonnant les actions des administrations publiques et des organismes de protection sociale est la mission confiée à la DNLF.
Source : budget.gouv

Moniteur des finances publiques
Fonds monétaire international
Depuis 2009 le Moniteur des finances publiques permet de suivre et d’analyser l’évolution récente des finances publiques, d’actualiser les conséquences budgétaires de la crise ainsi que les projections budgétaires à moyen terme, et d’évaluer les mesures envisageables pour placer les finances publiques sur une trajectoire viable. Il est préparé deux fois par an par le Département des finances publiques du FMI.
Source : Fonds monétaire international

Perspective gestions publiques
Périodique sur l'actualité de la modernisation dans les administrations publiques.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux
Direction générale des Finances publiques, mai 2010.
Ce guide présente les modalités de comptabilisation des opérations croisées suite à la modification de la nomenclature M14 au 1er janvier 2010. Il détaille les principaux schémas comptables mis en place, avec les comptes concernés, et présente des exemples simples d’utilisation.
Source : colloc.bercy.gouv

Premières tendances des finances locales
Direction générale des Finances publiques.
Premières tendances annuelles des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Archives accessibles à partir de l'année 2002.
Source : colloc.bercy.gouv

Premiers résulats des finances locales
Direction générale des Finances publiques.
Résultats annuels des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Archives accessibles à partir de l'année 2001.
Source : colloc.bercy.gouv

Programmes de stabilité de la France
Institués par le Pacte de stabilité et de croissance comme outil de la surveillance multilatérale des politiques économiques, les programmes de stabilité (ou programme de convergence pour les États non membres de la zone euro) existent depuis 1999. Ils sont transmis par tous les membres de l’Union européenne chaque année à Bruxelles et projettent l’état des finances publiques à moyen terme. Publication téléchargeable depuis l'édition portant sur les années 1999-2002.
Source : performance-publique.budget.gouv

Projet de loi de finances pour 2012
Dossier de Presse, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, septembre 2010.
Le dossier de presse présente les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 et donne accès aux chiffres clés, aux grandes orientations des finances publiques, aux politiques publiques et aux dispositions fiscales.
Source : budget.gouv

Projet de loi de finances pour 2012 : rapport sur la dépense publique et son évolution
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, octobre 2011.
Source : performance-publique.budget.gouv

Publications de la Cour des comptes
Rapports publics annuels et thématiques, rapports sur les lois de finances ou les lois de financement de la sécurité sociale, rapports sur les comptes de l'État, etc.
Source : Cour des comptes

Publications de la DGCL (Direction générale des Collectivités locales)
Accès aux guides, guides pratiques de l'élu et aux statistiques sur les finances locales.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur les finances départementales
Pierre Jamet, Marguerite Moleux, Florian Philippot, Pierre Ponroy, avril 2010.
Le rapport dresse un état des lieux de la situation financière des départements et présente une analyse de l’efficacité des politiques sociales départementales. Enfin, il traite de la mutualisation et des expérimentations, qui représentent une dynamique en devenir.
Source : La Documentation française

Rapport économique, social et financier. Tome I, perspectives économiques 2011-2012 et évolution des finances publiques. Projet de loi de finances pour 2012
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, octobre 2011.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport économique, social et financier. Tome II, annexe statistique. Projet de loi de finances pour 2012
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, octobre 2011.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Claude Bartolone, Jean-Pierre Gorges, Assemblée nationale, décembre 2011.
Ce rapport présente les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux, il décline les responsabilités partagées entre les élus, les banques et l’État et propose des mesures pour une meilleure gouvernance budgétaire et comptable des collectivités.
Source : Assemblée nationale

Rapport sur la situation des finances publiques
Paul Champsaur, Jean-Philippe Cotis, avril 2010.
Ce rapport vise à mettre en lumière l'évolution des finances publiques françaises depuis les années 1970, ainsi que les contraintes et les risques qui pèsent sur celles-ci à moyen terme, en particulier sur la prochaine décennie. La nécessité d’une maitrise de la dépense, présente et à venir, y est mise en avant, qu’il s’agisse de l’État et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux.
Source : Insee

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques 2011. Tome 1
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juin 2011.
Le point sur la situation de l’économie en 2010-2011, ainsi que sur la stratégie de redressement et les orientations des finances publiques sur la période 2011-2014.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : missions, programmes, objectifs, indicateurs. Tome 2
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juin 2011.
Ce rapport comporte la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performance qui leur sont associés, pour le projet de loi de finances de l’année suivante.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapports de Fondafip : association pour la Fondation internationale de finances publiques
Publications consacrées aux finances publiques téléchargeables depuis janvier 2009.
Source : Fondafip

Rapports de l'Inspection générale des finances
Accès chronologique depuis 2004.
Source : Inspection générale des Finances

Rapports du Conseil d'orientation des retraites
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une structure permanente associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Les rapports sont en ligne depuis 2001.
Source : Conseil d'orientation des retraites

Rapports publics annuels au Président de la République
Rapports consultables en ligne depuis l'édition de 1999.
Le point sur la situation des finances publiques, exposé des observations des juridictions financières classées par thèmes, présentation des suites données à des observations relatives à la gestion de certains organismes ou à des politiques publiques, puis rapports d'activités des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire.
Source : Cour des comptes

Rapports sur la situation et les perspectives des finances publiques de l'État
Audit d’ensemble de la situation des finances publiques de la France. Rapports en ligne depuis l'édition de juin 2005.
Source : Cour des comptes

Rapports sur les comptes de l'État
L’article 58-5° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. La certification délivrée par la Cour vise à éclairer Parlement, chargé, d’approuver les comptes de l’Etat. Elle s’adresse aussi, plus largement, à tous leurs utilisateurs. Rapports consultables en ligne depuis l'édition de 2004.
Source : Cour des comptes

Rapports sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État
Analyse d’ensemble des résultats et de la gestion budgétaire annuelle. Rapports en ligne depuis l'édition de juin 2001.
Source : Cour des comptes

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
Michel Camdessus, Renaud Guidée, juin 2010.
Formule des réflexions et des propositions visant à mieux assurer, dans le cadre de la gouvernance budgétaire et financière du pays, le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008.
Source : La Documentation française

Réduire la dette publique française : les options de l'assainissement budgétaire
OCDE, Balázs Égert, avril 2011.
Cette étude analyse les améliorations pouvant être apportées à la gouvernance budgétaire par l’introduction d’une règle budgétaire de déficit structurel et passe en revue les moyens de réduire le déficit public.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Référentiel de comptabilité budgétaire
Direction du Budget, janvier 2009.
Ce document a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents : loi organique, lois de finances, décrets, circulaires, guides d’applications informatiques. Il vise à donner une présentation cohérente de ces règles en faisant apparaître les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire.
Source : performance-publique.budget.gouv

Revue française des finances publiques
Fondafip - Association pour la fondation internationale de finances publiques.
Revue trimestrielle qui traite des tendances et enjeux de la gestion financière publique (sommaires et éditoriaux en ligne depuis 1983).
Source : Fondafip.org

Révision générale des politiques publiques [RGPP] : rapports d’étape au Président de la République
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État
Les rapports d'étape rendent compte, pour chaque ministère et pour chaque mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur.
Source : Révision générale des politiques publiques

Stratégie pluriannuelle de finances publiques : mise à jour du rapport économique, social et financier
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, novembre 2011.
Présentation du plan de retour à l’équilibre 2011-2016, planification de la réduction du déficit public et de la dette sur la période 2011-2016 et mise à jour des hypothèses macroéconomiques.
Source : budget.gouv

Comptes sociaux

Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011
Direction du Budget, octobre 2010.
Ce document présente le financement par l’État des politiques sociales et les versements de l’État en tant qu’employeur. Il recouvre trois exercices et reprend les dépenses effectives de l’exercice 2009, les crédits inscrits en loi de finances initiale (LFI) et en loi de finances rectificative1 pour 2010 et ceux prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les chiffres clés de la sécurité sociale
Direction de la Sécurité sociale
Cette rubrique permet d’accéder aux données statistiques de la sécurité sociale.
Source : Sécurité sociale

L’évolution des dépenses de la Sécurité sociale (2002-2012)
Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2012.
Source : Sécurité sociale

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapports annuels
Les rapports annuels d'activité du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) sont disponibles en ligne depuis l'année 2004.
Source : Sécurité sociale

Les lois de financement de la sécurité sociale
Les LFSS détaillent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’ONDAM, l'objectif national des dépenses d’assurance maladie. Les LFSS sont accessibles depuis celle de l'année 1997.
Source : Sécurité sociale

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
Raoul Briet, avril 2010.
Ce rapport vise à remettre en perspective l’ONDAM depuis sa création et à analyser les dépassements récents, afin d’identifier les faiblesses du dispositif actuel s’agissant de l’élaboration de l’ONDAM, de son suivi et des mécanismes de régulation de la dépense. Il étudie les systèmes européens de régulation des dépenses d’assurance maladie. Il identifie plusieurs faiblesses contribuant au non respect de l’ONDAM et émet des propositions visant à les corriger.
Source : La Documentation française

Rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale
La commission reçoit communication des comptes des régimes de sécurité sociale établis pour l'année antérieure et des comptes prévisionnels établis pour l'année en cours et l'année suivante par les directions compétentes des ministères concernés. Documents téléchargeables depuis le rapport de l'année 1999.
Source : Sécurité sociale

Rapports sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Le rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS), est l’un des outils par lesquels la Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Documents téléchargeables depuis le rapport de l'année 2000.
Source : Cour des comptes

Rapports sur la certification des comptes de la sécurité sociale
La loi organique du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes une mission de certification des comptes du régime général de sécurité sociale. Cette mission s’inscrit dans le cadre général du rôle d’assistance de la Cour des comptes au Parlement pour le contrôle des finances de la sécurité sociale. Cette mission s’exerce pour la première fois sur les comptes de l’exercice 2006.
Source : Cour des comptes