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Bibliothèque en ligne : Finances publiques - 15/10/2014

 

Finances publiques | Comptes sociaux

 

Finances publiques


163 milliards de plus : analyse comparative de la dépense publique en France et en Allemagne

Institut Thomas More, Note de Benchmarking n°6, mai 2011.
Présente les taux de dépenses publiques des deux pays et compare leurs dépenses respectives à travers cinq exemples concrets : quatre secteurs d'intervention de l'État (santé, système éducatif primaire et secondaire, logement et vieillesse), et une approche transversale (fonction publique).
Source : Institut Thomas More

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) : rapports annuels
Accès à la collection des rapports annuels de l’AGRASC.
Source : Ministère de la Justice et des Libertés

L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité
Henriette Martinez, députée, juillet 2009.
Ce rapport présente l'aide publique au développement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération.
Source : La Documentation française

Avis n° HCFP-2013-01 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017
Haut conseil des finances publiques, 15 avril 2013.
Le HCFP considère que le scénario retenu par le gouvernement pour les années 2013 et 2014 est entouré d’un certain nombre d’aléas qui font peser un risque à la baisse sur les prévisions. Il estime qu’un léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2% en 2014 ne peuvent être exclus. De même il considère que la prévision d’une croissance effective de 2 % par an dès l’année 2015 est incertaine.
Source : Cour des comptes

Bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010 - Synthèse
Ernst & Young, 2013.
Ce rapport, réalisé à la demande du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Économie et des Finances et de l’Agence française de développement, répond à un engagement ministériel de faire le bilan de la politique française de coopération depuis sa refonte en 1998, ainsi que de son dispositif institutionnel et de déterminer les conditions d’une optimisation de ses résultats. Il dresse un panorama de la politique de coopération au développement de la France depuis 1998 et évalue la politique actuelle, sa cohérence et son efficacité. Enfin, il formule des recommandations visant à optimiser les résultats de cette politique.
Source : diplomatie.gouv

Le budget de l’Etat en 2013 : résultats et gestion
Cour des comptes, mai 2014.
Le rapport repose sur 61 analyses par mission et par programme de l’exécution des crédits, et deux analyses de l’exécution des recettes, fiscales et non fiscales. La Cour constate que l’exécution du budget de l’État en 2013 présente des particularités : des dépenses maîtrisées mais des recettes progressant moins vite qu’escompté, en dépit d’un fort alourdissement programmé des prélèvements, d’où un déficit qui se réduit plus lentement que prévu et une dette qui continue de progresser.
Source : Cour des comptes

Le budget de l'État en quelques chiffres
Dépliant qui présente les chiffres clés du budget de l'Etat depuis 2009.
Source : performance-publique.budget.gouv

Budget info - La Lettre de la direction du Budget
Cette publication présente une synthèse des séminaires organisés par la direction du Budget depuis le mois d'avril 2007 jusqu'à 2010 ainsi que d'autres sujets spécifiques.
Source : performance-publique.budget.gouv

Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor
Source : Agence France Trésor

Bulletin officiel des finances publiques : gestion comptable publique - BOFiP-GCP
Remplace le Bulletin officiel de la comptabilité publique (BOCP) depuis janvier 2013, en complément du BOFiP-RHO. La page donne accès aux BOCP de 2001 à 2012.
Source : Portail de l'économie et des finances

Bulletin officiel des finances publiques : ressources humaines et organisation - BOFiP-RHO
Remplace le Bulletin officiel de la comptabilité publique depuis janvier 2013, en complément du BOFiP-GCP. La page donne accès aux archives des bulletins officiels de 2001 à 2012 relatifs aux ressources humaines et à l'organisation.
Source : Portail de l'économie et des finances

Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale 2012
Ministère de l'économie et des finances, 2012.
Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).
Source : www.collectivites-locales.gouv

Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2013
Cour des comptes, mai 2014.
La Cour certifie que le compte général de l’État de l’exercice 2013 est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État. La Cour formule cependant cinq réserves substantielles sur les comptes de 2013.
Source : Cour des comptes

Circulaires budgétaires
En ligne depuis l'année 1999.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les collectivités locales en chiffres
Document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la DGCL, ou produites par d'autres administrations (DGCP, DGI, INSEE).
Source : www.collectivites-locales.gouv

Comité interministériel d'audit des programmes : rapport d'activité : huitième cycle d'audits (octobre 2010 - septembre 2011) (pdf - 689 ko)
CIAP, décembre 2011.
Le CIAP analyse les modalités de mise en oeuvre de programmes sur une séquence budgétaire complète. Il présente ses recommandations en matière d'architecture du budget de l'État, de dispositif de performance, de pilotage et de déclinaison des programmes, de justification des crédits au premier euro, d'analyse du coût des actions et des rapports annuels de performance.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les comptes de l'État
Ensemble présentant le compte général de l'État : son rapport de présentation, le rapport sur le contrôle interne comptable, le mémento sur les comptes de l'État, ainsi que les données budgétaires et une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année. Publications en ligne depuis les comptes de l'année 2006.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les comptes des communes
Comptes individuels des communes françaises et synthèses nationales.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Les comptes des départements
Comptes individuels des départements français et synthèses nationales.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Les comptes des régions
Comptes individuels des régions françaises et synthèses nationales.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Conférence sur les déficits publics : rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Gilles Carrez, Michel Thénault, mai 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des déficits publics, émet un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales. Enfin, il propose des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses.
Source : La Documentation française

Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) : rapports d'activité
Présente l’activité du CNOCP, les avis rendus ainsi que les avis préalables émis sur des textes réglementaires. Il présente également les réponses aux consultations de l’IPSAS Board (International Public Sector Accounting Standards Board) et rend compte de ses travaux.
Source : Portail de l'économie et des finances

Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ?
OCDE, Douglas Sutherland, Peter Hoeller, Rossana Merola, avril 2012.
Bon nombre de pays sont confrontés à des besoins d’assainissement budgétaire considérables. Même s’ils se stabilisent à moyen terme, les ratios dette/PIB resteront élevés. Il faudrait que ces pays ramènent leur endettement à environ 50 % du PIB au plus pour disposer d’une marge de sécurité susceptible de les protéger contre les futurs chocs négatifs.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Cour des comptes : rapport public annuel 2014
Cour des comptes, février 2014.
Le rapport annuel comprend trois volets : le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2012 ; le tome II est consacré aux suites données, par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées les années précédentes ; le tome III fournit des données synthétiques sur l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de l’année 2012.
Source : Cour des comptes

Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro : clarifications et mise en perspective
Notre Europe, Sofia Fernandes, Eulalia Rubio, Les Brefs n°35, mai 2012.
Ce document présente les différentes formes que recouvre la solidarité interétatique au sein de la zone euro et son impact sur les finances publiques nationales.
Source : Notre Europe

La crise de la dette souveraine
Banque de France, Documents et débats n°4, mai 2012.
Ce document revient sur les facteurs structurels de la hausse de l’endettement public dans les pays avancés et sur les effets conjoncturels de la crise de 2007-2008 sur l’endettement public. Il met en évidence les éléments déstabilisateurs ayant aggravé la crise et les impacts de la crise de l’endettement sur les marchés et le système bancaire. Enfin, il analyse les réponses apportées par les autorités publiques.
Source : Banque de France

La dette en vingt questions
Questions-réponses sur la dette de l'État.
Source : Agence France Trésor

Dette publique, politique monétaire et stabilité financière
Banque de France, Revue de la stabilité financière n°16, avril 2012.
Les articles de ce numéro ont été classés en quatre grands thèmes : contexte macroéconomique, budgétaire et opérationnel ; aspects financiers et réglementaires ; questions de politique monétaire ; dimensions régionale et internationale.
Source : Banque de France

La dette : un pont entre passé et avenir
Les avis du Conseil économique, social et environnemental, Michel Lamy, juin 2012.
Cet avis pose un diagnostic, en envisageant le problème de la dette dans une optique de long terme et en tentant d’expliquer les causes de la situation actuelle, en Europe et spécialement en France. Le CESE formule également des propositions susceptibles de permettre une gestion efficace de la dette publique et sa réduction, afin de retrouver des marges de manoeuvre.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Direction générale des Finances publiques : rapport annuel 2010
DGFIP, juillet 2011.
Le 2ème rapport annuel de la direction générale des Finances publiques revient sur les réalisations de la direction en 2009, sur l'avancée des opérations de fusion et sur le rôle de la DGFiP au regard de l'actualité (la RGPP, le plan de relance de l’économie, la politique immobilière de l’État, la lutte contre la fraude, etc.). Un cahier statistique présente les résultats chiffrés de tous les domaines d’activité de la direction.
Source : Impots.gouv

Éclairages
Notes synthétiques de la direction du Budget dont l'objectif est de donner des éléments d'éclairage clairs et précis sur ses procédures et son actualité.
Source : performance-publique.budget.gouv

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales (pdf - 2,47 Mo)
Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, juin 2013 (publié en septembre 2014).
Ce rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables.
Source : Inspection générale des finances

L’État et le financement de l’économie
Cour des comptes, juillet 2012.
Ce rapport rappelle les caractéristiques du financement de l’économie française et souligne les fragilités structurelles qui l’affectent. Il analyse l’aggravation de ces fragilités sous l’effet de la crise financière internationale. Il présente les leviers d’action de l’État et examine les marges de manœuvre, les contraintes et les risques qui s’y attachent. Enfin, il dessine des orientations afin d’élaborer une réflexion partagée sur le financement de l’économie française.
Source : Cour des comptes

Etudes et statistiques locales
Accès aux statistiques sur les finances locales.
Source : www.collectivites-locales.gouv

L’évaluation socioéconomique des investissements publics - Tome 1, Rapport final
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Émile Quinet, Rapports & Documents, septembre 2013.
Ce rapport met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie. Il formule sept recommandations destinées à mettre à jour et enrichir la méthodologie d’évaluation socioéconomique (quatre recommandations d’ordre technique) et à améliorer son insertion dans le processus de décision (trois recommandations relatives à la gouvernance).
Source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Évaluations préalables des articles du projet de loi : projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 1,48 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
Cette annexe présente les évaluations préalables des articles du PLF 2015, en application de l’article 51 (8°) de la LOLF. Les évaluations préalables établissent un diagnostic des difficultés à résoudre et les objectifs de la réforme envisagée, en mettant en lumière les limites du dispositif existant. Elles développent ensuite les raisons justifiant la nécessité de prendre la disposition et recensent les options alternatives ou complémentaires, avant de justifier le choix effectué.
Source : performance-publique.budget.gouv

Extraits des rapports annuels de performances des missions du Budget général de l'État 2008 : bilans stratégiques
Direction du Budget, juin 2009.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les finances des collectivités locales : état des lieux - Rapports de l'Observatoire des finances locales
Les rapports de l'OFL sont en ligne depuis l'état des lieux de l'année 2006.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Les finances des communes
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Compilation des études sur les finances des communes (de plus de 10.000 habitants et de moins de 10.000 habitants) et sur les budgets primitifs des communes.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Les finances des départements
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des départements à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Ce guide regroupe également les fiches financières individuelles des départements.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Les finances des régions
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des régions et propose une fiche financière pour chacune d'elles.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Finances des villes moyennes (pdf 3,57 Mo)
Observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes, édition 2013.
Le présent document donne une vision globale de la situation financière de l’ensemble des villes moyennes membres de la Fédération des villes moyennes (FVM) en présentant les principales recettes et dépenses des comptes administratifs 2012. Quand cela a été possible, un zoom sur l’année 2013 a été fait. L’analyse financière décrite dans ce document repose sur 148 villes.
Source : Fédération des villes moyennes

Les finances publiques locales
Cour des comptes, Rapport public thématique, octobre 2014.
Ce second rapport sur les finances publiques locales analyse la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les enjeux qui s’y attachent. Du fait du poids représenté par les administrations publiques locales dans les comptes publics, les collectivités territoriales ont vocation à participer aux efforts de redressement des comptes publics entrepris dans le cadre des engagements européens de la France.
Source : Cour des comptes

La fiscalité départementale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des départements.
Source : www.collectivites-locales.gouv

La fiscalité régionale
Cette publication annuelle propose une analyse de la fiscalité des régions.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Glossaire [budgétaire]
Ce glossaire propose une description des termes et des concepts les plus utilisés concernant la Lolf, loi organique relative aux lois de finances.
Source : performance-publique.budget.gouv

La gouvernance des aides publiques à la presse
Aldo Cardoso, Brice Blondel, Jean Richard de la Tour, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, septembre 2010.
Après avoir présenté un état des lieux du secteur de la presse, la mission décrit le dispositif actuel d'intervention de l'État puis formule des propositions qui s'organisent autour de 4 axes : un changement de posture de l’État et une clarification des objectifs de son intervention, l’intensification des actions en faveur du lectorat, le renforcement de la régulation d’ensemble des marchés de la diffusion et de la distribution, et la refondation des structures de pilotage de l’ensemble des aides.
Source : La Documentation française

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques : note d'étape
Michel Camdessus, mai 2010.
Ce document dresse un diagnostic de la situation des finances publiques et analyse les enjeux liés au renforcement de la législation financière. Il émet des propositions permettant la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques.
Source : La Documentation française

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Direction générale de la comptabilité publique, juin 2004.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
Commission des finances du Sénat, avril 2007.
Formalisation des principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances, sous la forme d'un guide de bonnes pratiques actualisé.
Source : Sénat

Guide de lecture des documents de politique transversale - projet de loi de finances pour 2013
Ministère de l'économie et des finances, septembre 2012.
Chaque année le gouvernement présente, sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances, des documents de politique transversale relatifs à des politiques publiques interministérielles, dont la finalité concerne des programmes n’appartenant pas à une même mission. Ce guide en détaille le contenu.
Source : performance-publique.budget.gouv

Le guide du maire
Direction générale des Finances publiques (DGFIP), Direction générale des Collectivités locales (DGCL), 2014.
Ce guide s’adresse plus particulièrement aux nouveaux élus. Il apporte des réponses pratiques aux interrogations qui se posent en matière de gestion des affaires communales. L’ensemble des règles applicables à chaque domaine d’action de la commune y est décrit et présenté de façon pédagogique (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).
Source : www.collectivites-locales.gouv

Guide pratique des états de la dette (pdf - 2,08 Mo)
Direction générale des collectivités locales, février 2014.
Ce guide a pour objectif de présenter les ajustements effectués sur les états de la dette relatifs aux documents budgétaires pour l’exercice 2014, votés à partir du 1er janvier 2014. Sa vocation est d’apporter une aide aux services financiers des collectivités dans le renseignement de ces annexes pour l’exercice 2014 et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par la souscription des emprunts structurés pour les élus et les citoyens.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Les guides pratiques de la Lolf et les guides de lecture associés
Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve le guide pratique de la Lolf, les guides de lecture des nouveaux documents budgétaires, ainsi que des mémentos et vade-mecum concernant la gestion budgétaire.
Source : performance-publique.budget.gouv

Guide pratique pour une démarche d'amélioration globale et progressive de la gestion publique locale
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2007.
Propose aux collectivités locales une palette d'outils destinés à améliorer la procédure et le cadre budgétaires, l'exécution budgétaire et la restitution des comptes, à rechercher la performance, piloter la démarche, organiser les services internes et adapter les systèmes d'information.
Source : www.collectivites-locales.gouv

L’intégration financière publique : rapport de synthèse 2010-2013
Fondafip, Association pour la fondation internationale de finances publiques, février 2014.
Ce rapport propose une définition de l’intégration financière publique et en présente les enjeux. Il émet également des pistes de réflexion quant à la mise en œuvre et au pilotage de l’intégration financière publique.
Source : Fondafip

Livre blanc : une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
Commission européenne, février 2012.
Ce rapport rend compte des préoccupations communes relatives aux problèmes des systèmes de retraite et définit les enjeux prioritaires pour rendre les pensions adéquates et viables à long terme. Il propose des orientations stratégiques qui, à l’échelon européen, permettront à l’Union d’aider les responsables politiques nationaux à répondre aux besoins de la réforme.
Source : Commission européenne

Lois et documents budgétaires
Rubrique du forum de la performance donnant accès à l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996.
Source : performance-publique.budget.gouv

Les lois de finances depuis 1998
Rubrique proposant une rétrospective de tous les budgets depuis le début de la XIe législature. Pour chaque année sont proposés : le débat d'orientation budgétaire, la loi de finances initiale, la loi de finances rectificative et le règlement définitif du budget.
Source : Assemblée nationale

Lutte contre la fraude : bilans annuels
Délégation nationale à la lutte contre la fraude
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude a été créée en avril 2008. Elle est placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre chargé du Budget. Rendre plus efficace la lutte en coordonnant les actions des administrations publiques et des organismes de protection sociale est la mission confiée à la DNLF.
Source : Portail de l'économie et des finances

Moniteur des finances publiques
Fonds monétaire international
Depuis 2009 le Moniteur des finances publiques permet de suivre et d’analyser l’évolution récente des finances publiques, d’actualiser les conséquences budgétaires de la crise ainsi que les projections budgétaires à moyen terme, et d’évaluer les mesures envisageables pour placer les finances publiques sur une trajectoire viable. Il est préparé deux fois par an par le Département des finances publiques du FMI.
Source : Fonds monétaire international

Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites
Yannick Moreau, juin 2013.
La Commission pour l'avenir des retraites s’appuie sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites et propose des évolutions au système de retraite autour de trois grands axes : rééquilibrage et pilotage du système à court, moyen et long terme, renforcement de l'équité et de la lisibilité par la convergence des régimes, accroissement du taux d'emploi des seniors et réforme de la prise en compte de la pénibilité.
Source : La documentation française

Perspective gestions publiques
Périodique sur l'actualité de la modernisation dans les administrations publiques.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux
Direction générale des Finances publiques, mai 2010.
Ce guide présente les modalités de comptabilisation des opérations croisées suite à la modification de la nomenclature M14 au 1er janvier 2010. Il détaille les principaux schémas comptables mis en place, avec les comptes concernés, et présente des exemples simples d’utilisation.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Premiers résulats des finances locales
Direction générale des Finances publiques
Résultats annuels des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Archives accessibles à partir de l'année 2002.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Programmes de stabilité de la France
Institués par le Pacte de stabilité et de croissance comme outil de la surveillance multilatérale des politiques économiques, les programmes de stabilité (ou programme de convergence pour les États non membres de la zone euro) existent depuis 1999. Ils sont transmis par tous les membres de l’Union européenne chaque année à Bruxelles et projettent l’état des finances publiques à moyen terme. Publication téléchargeable depuis l'édition portant sur les années 1999-2002.
Source : performance-publique.budget.gouv

Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017
Ministère de l'économie et des finances, 28 septembre 2012.
Le projet de loi de finances propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 - 2017 (LPFP) anticipe le cadre de gouvernance posé par le projet de loi organique relatif à la gouvernance (PLO) et à la programmation des finances publiques, qui traduit en droit interne le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Source : Portail de l'économie et des finances

Projet de loi de finances pour 2013 : rapport sur la dépense publique et son évolution
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, octobre 2012.
Source : performance-publique.budget.gouv

Publications de la Cour des comptes
Rapports publics annuels et thématiques, rapports sur les lois de finances ou les lois de financement de la sécurité sociale, rapports sur les comptes de l'État, etc.
Source : Cour des comptes

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur les finances départementales
Pierre Jamet, Marguerite Moleux, Florian Philippot, Pierre Ponroy, avril 2010.
Le rapport dresse un état des lieux de la situation financière des départements et présente une analyse de l’efficacité des politiques sociales départementales. Enfin, il traite de la mutualisation et des expérimentations, qui représentent une dynamique en devenir.
Source : La Documentation française

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Assemblée nationale, François Cornut-Gentille, Christian Eckert, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, novembre 2012.
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques étudie dans quelle mesure les constats et recommandations qu'il a formulés en décembre 2011 ont été pris en compte par le Gouvernement.
Source : Assemblée nationale

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales (années 2010-2012) (pdf - 1,66 Mo)
Direction générale des collectivités locales (DGCL), mai 2014.
Ce rapport présente le bilan statistique du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales pour la période 2010 à 2012. Il souligne également, les faits et les évolutions les plus marquants de cette période qui a vu la centralisation des contrôles au niveau des préfectures.
Source : www.collectivites-locales.gouv

Rapport économique, social et financiers. Tome I : Perspectives économiques et des finances publiques. Projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 2,98 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
Annexe du projet de loi de finances initial qui analyse la situation économique et présente les hypothèses et la politique dans lesquelles s’inscrit le PLF.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport économique, social et financier. Tome II : Annexe Statistique. Projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 988 ko)
Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Claude Bartolone, Jean-Pierre Gorges, Assemblée nationale, décembre 2011.
Ce rapport présente les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux, il décline les responsabilités partagées entre les élus, les banques et l’État et propose des mesures pour une meilleure gouvernance budgétaire et comptable des collectivités.
Source : Assemblée nationale

Rapport sur la dépense publique et son évolution : projet de loi de finances pour 2013
Ministère de l'économie et des finances, novembre 2012.
Le présent rapport analyse les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur des administrations publiques, dans le passé et dans un futur proche. Il contribue à mieux appréhender les leviers de maîtrise de la dépense publique, qui détermine pour partie le solde et l’endettement de l’ensemble des administrations publiques.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport sur la situation des finances publiques
Paul Champsaur, Jean-Philippe Cotis, avril 2010.
Ce rapport vise à mettre en lumière l'évolution des finances publiques françaises depuis les années 1970, ainsi que les contraintes et les risques qui pèsent sur celles-ci à moyen terme, en particulier sur la prochaine décennie. La nécessité d’une maitrise de la dépense, présente et à venir, y est mise en avant, qu’il s’agisse de l’État et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux.
Source : Insee

Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer
Georges Patient, Ministère des outre-mer, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 19 août 2014.
Le rapport dresse le constat d'une fragilité financière des collectivités d'outre-mer. Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d’une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Le rapport formule 41 propositions qui visent notamment à atteindre une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale.
Source : La Documentation française

Rapport sur l’évolution nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques

Ministère des finances et des comptes publics, juin 2014.
Le tome 1 présente l'ajustement structurel réalisé pour l'année 2013, décrit la situation de l'économie et des finances publiques en 2014, et la stratégie de redressement des finances publiques, ainsi que les caractéristiques du budget de l'État. Le tome 2 présente la liste des missions et programmes du budget de l’État envisagés pour le prochain projet de loi de finances, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.
Source : Ministère des finances et des comptes publics

Rapports de l'Inspection générale des finances

Accès chronologique depuis 2004.
Source : Inspection générale des Finances

Rapports du Conseil d'orientation des retraites
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une structure permanente associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Les rapports sont en ligne depuis 2001.
Source : Conseil d'orientation des retraites

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
Michel Camdessus, Renaud Guidée, juin 2010.
Formule des réflexions et des propositions visant à mieux assurer, dans le cadre de la gouvernance budgétaire et financière du pays, le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008.
Source : La Documentation française

Recueil des normes comptables de l'Etat
Ministère de l’économie et des finances
Le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il est composé d’un cadre conceptuel, de 16 normes comptables et d’un glossaire.
Source : Portail de l'économie et des finances

Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
Direction du budget, 25 juillet 2014.
Ce recueil, à valeur normative, présente à ce stade les nomenclatures utilisées pour tenir la comptabilité budgétaire de l’État et décrit les règles de consommation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Il couvrira à terme l’ensemble du champ de l’activité budgétaire de l’État : recettes, masse salariale, organisation de la gestion budgétaire, etc.
Source : performance-publique.budget.gouv

 

Redresser les finances publiques, mise à jour de 2012 = Restoring Public Finances, 2012 Update (anglais)
OCDE, novembre 2012.
Face à la crise, les pays de l’OCDE mettent en place des mesures supplémentaires d’assainissement budgétaire. Ces mesures sont accompagnées de réformes structurelles favorables à la croissance. Une présentation en français est disponible sur le site de l’OCDE.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Réduire la dette publique française : les options de l'assainissement budgétaire
OCDE, Balázs Égert, avril 2011.
Cette étude analyse les améliorations pouvant être apportées à la gouvernance budgétaire par l’introduction d’une règle budgétaire de déficit structurel et passe en revue les moyens de réduire le déficit public.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Référentiel de comptabilité budgétaire
Direction du Budget, janvier 2009.
Ce document a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents : loi organique, lois de finances, décrets, circulaires, guides d’applications informatiques. Il vise à donner une présentation cohérente de ces règles en faisant apparaître les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire.
Source : performance-publique.budget.gouv

Revue française des finances publiques
Fondafip - Association pour la fondation internationale de finances publiques.
Revue trimestrielle qui traite des tendances et enjeux de la gestion financière publique (sommaires et éditoriaux en ligne depuis 1983).
Source : Fondafip.org

Situation et perspectives des finances publiques 2014
Cour des comptes,  juin 2014.
Ce rapport englobe l’ensemble des comptes des administrations publiques dans une approche synthétique. Il traite de la situation des finances publiques à fin 2013, mais aussi de leurs perspectives pour les années 2014 et suivantes. Il examine  également comment  la France se situait en 2013 par rapport aux autres pays européens.
Source : Cour des comptes

Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 2,79 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
Ce document budgétaire présente l’évolution des finances locales sur une période de 30 ans ainsi qu’une synthèse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Puis il présente en détail les mécanismes mis en place pour ces transferts : les concours de l’Etat aux collectivités locales, les dégrèvements d’impôts locaux et les compensations d’exonérations, les subventions des ministères, la fiscalité transférée et la péréquation.
Source : performance-publique.budget.gouv.fr
 

Comptes sociaux


Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011
Direction du Budget, octobre 2010.
Ce document présente le financement par l’État des politiques sociales et les versements de l’État en tant qu’employeur. Il recouvre trois exercices et reprend les dépenses effectives de l’exercice 2009, les crédits inscrits en loi de finances initiale (LFI) et en loi de finances rectificative1 pour 2010 et ceux prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011.
Source : performance-publique.budget.gouv

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013)
Cour des comptes, juin 2014.
Dans ce rapport la Cour des comptes prend position sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle de neuf séries d’états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes). Pour la première fois, elle certifie, avec des réserves, les comptes de l’ensemble des entités du régime général. Des évolutions importantes demeurent nécessaires afin de sécuriser les recettes et les dépenses au regard des règles de droit applicables et d’améliorer la qualité des comptes.
Source : Cour des comptes

Les chiffres clés de la sécurité sociale
Direction de la Sécurité sociale
Cette rubrique permet d’accéder aux données statistiques de la sécurité sociale.
Source : Sécurité sociale

Etat des lieux du financement de la protection sociale en France
Haut conseil du financement de la protection sociale, octobre 2012.
Le premier tome de ce rapport, fait le point sur les ressources et les perspectives financières de la protection sociale. Le second tome, composé des annexes, présente majoritairement des tableaux de données chiffrées et de statistiques.
Source : Portail de l'économie et des finances

L’évolution des dépenses de la Sécurité sociale (2002-2012)
Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2012.
Source : Sécurité sociale

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapports annuels
Les rapports annuels d'activité du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) sont disponibles en ligne depuis l'année 2004.
Source : Sécurité sociale

Les lois de financement de la sécurité sociale
Les LFSS détaillent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’ONDAM, l'objectif national des dépenses d’assurance maladie. Les LFSS sont accessibles depuis celle de l'année 1997.
Source : Sécurité sociale

Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) : rapports publics
La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos est la seule mission d’inspection de niveau national dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. Ces rapports annuels sont téléchargeables depuis l'année 1998.
Source : developpement-durable.gouv

Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017
Inspection générale des Finances, Inspection générale des Affaires sociales, juin 2012.
Ce rapport rappelle les principaux enjeux de la dépense de santé en France et l’ampleur des efforts à accomplir pour maîtriser la progression de la dépense d’assurance-maladie. Il souligne la nécessité d’engager une réforme en profondeur. Il propose une clarification de la gouvernance du système de soins et des mesures d’accompagnement des acteurs pour garantir le succès des évolutions envisagées.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
Raoul Briet, avril 2010.
Ce rapport vise à remettre en perspective l’ONDAM depuis sa création et à analyser les dépassements récents, afin d’identifier les faiblesses du dispositif actuel s’agissant de l’élaboration de l’ONDAM, de son suivi et des mécanismes de régulation de la dépense. Il étudie les systèmes européens de régulation des dépenses d’assurance maladie. Il identifie plusieurs faiblesses contribuant au non respect de l’ONDAM et émet des propositions visant à les corriger.
Source : La Documentation française

Rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale
La commission reçoit communication des comptes des régimes de sécurité sociale établis pour l'année antérieure et des comptes prévisionnels établis pour l'année en cours et l'année suivante par les directions compétentes des ministères concernés. Documents téléchargeables depuis le rapport de l'année 1999.
Source : Sécurité sociale

La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Cour des comptes, septembre 2014.
En 2013, la réduction du déficit de la sécurité sociale a été plus lente que prévu par la loi de financement initiale. La réduction obtenue l’a été davantage par l’apport déterminant de recettes nouvelles que par l’effort sur les dépenses dont le rythme d’augmentation n’a que faiblement fléchi. La trajectoire votée pour 2014 apparaît d’ores et déjà compromise, du fait de l’évolution du contexte macro-économique au cours de l’été. Le scénario d’un retour à l’équilibre en 2017 est des plus incertains.
Source : Cour des comptes

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