Bibliothèque en ligne : Europe - 15/05/2012

Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, février 2009.
Dossier d'information sur les aides européennes en faveur de la création et du développement des PME. Pour chaque dispositif existant, le contexte, l'objectif et les bénéficiaires sont précisés.
Source : Centre d'information européenne

Analyse de la contribution des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 au développement des territoires ruraux
Datar, EDATER, décembre 2010.
Cette étude propose une analyse de la contribution des programmes opérationnels régionaux (26 PO "Compétitivité Régionale et Emploi" dont 4 PO Interrégionaux, et 4 PO "Convergence") au développement des territoires ruraux. Elle appronfondie les investigations menées en phase 1 pour 9 régions volontaires. Elle présente les principales conclusions de l’étude au regard des questionnements posés. Enfin, elle dégage des pistes afin de nourrir la révision à mi-parcours d’une part et d’autre part la réflexion lors de l’élaboration de la position française dans le cadre des futures négociations communautaires.
Source : Europe-en-France.gouv

Annuaire régional d’Eurostat 2010
Eurostat, Commission européenne, 2010.
Cet annuaire propose un panorama de l'évolution des régions de l'Union européenne, dans les domaines économique, social et démographique. Il consacre également un chapitre à une nouvelle typologie urbaine-rurale.
Source : Commission européenne

Avenir de la zone euro : l’intégration politique ou le chaos
Jean Arthuis, mars 2012.
Le rapport examine la gouvernance pratiquée depuis dix ans au sein de la zone euro et analyse les déviances constatées, puis l’auteur formule des préconisations pour l’avenir.
Source : La Documentation française

Bulletin de l'Union européenne
Chronique des principales activités de la Commission européenne et des autres institutions et organes communautaires.
Source : Commission européenne

Bulletin mensuel de la Banque centrale européenne
Articles relatifs à la politique monétaire et financière de la zone euro.
Source : Banque de France

Un chemin pour un "pilotage économique européen"
Constance Le Grip, Henri Plagnol, janvier 2011.
Ce rapport s’appuie sur de nombreuses consultations d’élus et d’experts rencontrés dans les États-membres et présente une quinzaine de propositions pour renforcer la gouvernance économique en Europe, qui rejoignent les décisions prises lors des derniers Conseils européens.
Source : La Documentation française

Le Conseil européen en 2011
Secrétariat général du Conseil, janvier 2012.
Présentation des travaux du Conseil en 2011 : la crise de la dette souveraine au sein de la zone euro, le printemps arabe et la signature du traité d'adhésion de la Croatie.
Source : Conseil européen

Cour des comptes européenne : rapports annuels d'activité
Accès à la collection des rapports annuels d'activité qui présente, pour l’année écoulée, une vue d’ensemble des principaux résultats et réalisations de la Cour, ainsi que les évolutions majeures de son environnement d’audit et de son organisation interne.
Source : Cour des comptes européenne

Cour des comptes européenne - Rapports spéciaux
Accès à la collection des rapports spéciaux de la Cour des Comptes européenne.
Source : Cour des comptes européenne

L'emploi en Europe 2009
Commission européenne, Eurostat, novembre 2009.
Ce rapport fournit les analyses et les données statistiques de base utilisées pour l'élaboration des instruments clés de la Stratégie européenne de l'emploi. Il est l'outil principal de l'administration européenne en matière d'emploi. Publié uniquement en anglais, il fait l'objet d'une communication en français de la Commission reprenant les messages clés du rapport.
Source : Commission européenne

Études économiques de l’OCDE : Union européenne - Synthèse
OCDE, mars 2012.
L’étude souligne la nécessité d'engager des réformes structurelles pour favoriser la croissance, améliorer la productivité et le taux d’emploi et susciter une reprise viable. Elle identifie les actions nécessaires au renforcement du Marché unique et à la mobilité des travailleurs pour obtenir une économie européenne plus intégrée et plus concurrentielle.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Études économiques de l’OCDE : Zone euro - Synthèse
OCDE, mars 2012.
Cette étude aborde principalement la question de la crise de la dette souveraine. Cette crise nécessite d'une part, des mesures immédiates pour stabiliser les marchés de la dette et rétablir la confiance, et d'autre part, des réformes structurelles pour relancer la croissance, assurer la soutenabilité de la dette publique et résorber les déséquilibres à l'origine de la crise. L'OCDE salue les mesures déjà adoptées et indique celles qui restent à mettre en œuvre.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

EU Bookshop
Fonds documentaire des institutions européennes. Il rassemble toutes les productions des institutions, des agences et autres organismes communautaires depuis 1952.
Source : bookshop.europa.eu

Eurobaromètre 72 : l'opinion publique dans l'Union européenne - Rapport national, France
Réseau TNS Opinion & Social, Automne 2009.
Synthèse française du sondage Eurobaromètre effectué deux fois par an, au printemps et à l’automne, pour le compte de la Commission européenne. Dans chaque pays, un questionnaire identique est soumis à un échantillon représentatif de la population âgée de 15 ans ou plus, interrogé en face-à-face.
L'Étude intégrale en anglais est consultable en ligne sur le portail de la Communauté européenne.
Source : Tns-Sofres

Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive
Commission européenne, mars 2010.
La Commission propose à l'Union européenne cinq objectifs mesurables pour 2020, qui se déclineront en objectifs nationaux, dans les domaines suivants : l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et enfin la lutte contre la pauvreté.
Source : Commission européenne

L'Europe à l'épreuve de la récession
Jean-François Jamet, Franck Lirzin, Questions d'Europe n° 130, mars 2009.
Source : Fondation Robert Schuman

L'Europe en chiffres : l'annuaire d'Eurostat 2009
Répertoire statistique illustrant l’évolution de la société, l’essor de l’économie, la situation environnementale et écologique, l’activité des entreprises et le développement des secteurs, pour l’Union européenne et ses Etats membres, la zone euro, l’Espace économique européen et d’autres grands acteurs mondiaux.
Source : Commission européenne

L'Europe et la crise économique mondiale : réponse - bilan [expliquée en 10 fiches]
Sebastian Paulo, avril 2011.
Ces 10 fiches explicatives présentent un compte rendu de la manière dont l’Union européenne a fait face au désordre financier depuis 2007. Elles visent à faciliter la compréhension du contexte de crise que l’Union européenne est en train de traverser et à fournir une vue d’ensemble des réformes adoptées pour y faire face.
Source : Fondation Robert Schuman

L’Europe locale et régionale : chiffres clés 2009
Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), Direction des études de Dexia Crédit Local, édition 2010-2011.
Source : Conseil des communes et régions d'Europe

Eurozone economic outlook
Publication trimestrielle préparée conjointement par les instituts Allemand IFO, Français INSEE et l’institut Italien ISTAT. Elle fait le point sur les prévisions à court terme pour le trimestre en cours et à venir du PIB, de la consommation, de la production industrielle et de l’inflation dans la zone euro.
Source : Insee

Fenêtre sur l'Europe
Revue mensuelle d'information sur les affaires communautaires réalisée par la Cellule Entreprises & Coopération de la représentation permanente de la France au sein de l'Union européenne.
Source : Représentation permanente de la France au sein de l’Union européenne

Fiches techniques sur l'Union européenne
Fiches dont l'objectif est de donner un aperçu global de la construction européenne.
Source : Parlement européen

Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire  - Guide pratique de l’élu
Association des maires de France, Union européenne, ministère de l’Agriculture, novembre 2011.
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et trouver ainsi les informations utiles.
Source : amf.asso.fr

La France dans l'Union européenne 2008
Insee, juin 2008.
Publication réalisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Elle porte un éclairage sur le citoyen européen, sur les changements que vivent nos sociétés, illustre les progrès réalisés par l’Union européenne et le chemin qui reste encore à parcourir et consacre un chapitre à l’espace statistique de nos voisins immédiats du bassin méditerranéen.
Source : Insee

L'industrie européenne en quelques chiffres
Service des études et des statistiques industrielles, édition 2007-2008.
Source : industrie.gouv

Investissements directs étrangers de l'UE27
Eurostat - communiqué de presse, 24 juin 2010.
Résulats des flux d'IDE de l'UE27 avec le reste du monde en 2009.
Source : Commission européenne

Livre vert : vers un marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile
Commission européenne, janvier 2012.
Ce document analyse le paysage actuel des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe et identifie les obstacles à lever pour parvenir à un marché des paiements pleinement intégré, ainsi que les sources de ces obstacles.
Source : Commission européenne

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'État
Thierry Michel, Bodon Alain, Duchene Rémi, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l'administration, Inspection générale des finances, janvier 2009.
Synthèse des orientations et préconisations retenues pour mieux sécuriser le fonctionnement et le financement public des services d'intérêt économique général (SIEG), qui s'organise autour de quatres axes : la clarification des termes du débat et le champ des exceptions à la directive "services", la mise en oeuvre pragmatique de la notion de mandat d'intérêt général, le suivi et le contrôle des compensations d'obligations de service public et enfin, le suivi des évolutions à venir du régime communautaire des aides publiques.
Source : La Documentation française

Une nouvelle stratégie pour le marché unique au service de l'économie et de la société européennes
Mario Monti, 9 mai 2010.
Ce rapport analyse les difficultés à mettre en place une initiative destinée à relancer le marché unique et expose une stratégie globale permettant de faire de cette relance une réussite politique qui soit durable sur les plans environnemental et social.
Source : Commission européenne

Passeport jeunes : l'Europe en poche
Guide réalisé par le Centre d'information sur l'Europe présentant toutes les informations nécessaires pour partir à la découverte des 27 pays de l’Union européenne (l'essentiel sur l'UE, bouger en Europe, où s'informer etc.).
Source : touteleurope.fr

La politique européenne de développement : une réponse à la crise de la mondialisation ?
Jean-Michel Debrat, juin 2009.
Cette étude propose un nouveau tour d’horizon des finalités et des particularités de la coopération européenne, faisant le point tant sur les progrès réalisés ces dernières années que sur les perspectives d’avenir, dans le contexte actuel de crise de la mondialisation.
Source : Fondation pour l'innovation politique

Préserver la sécurité des consommateurs européens : rapports annuels sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits de consommation non alimentaires
Commission européenne.
Ce rapport offre un aperçu des principales activités menées par la Commission européenne et les États membres de l’UE en matière de sécurité des produits de consommation au cours de l’année écoulée. Les rapports sont accessible depuis l'édition de 2004.
Source : Commission européenne

Une présidence réussie : bilan de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Jean-Dominique Giuliani, Fondation Robert Schuman, janvier 2009.
Source : Fondation Robert Schuman

Programmes de soutien de l’Union européenne pour les PME : vue d’ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes
Commission européenne, novembre 2009.
Ce guide présente une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME, il fournit des informations pratiques sur chaque dispositif.
Source : Commission européenne

Projet pour l'Europe à l'horizon 2030 : les défis à relever et les chances à saisir - Rapport du groupe de réflexion au Conseil européen sur l‘avenir de l‘UE à l‘horizon 2030
Conseil européen, mars 2010.
Ce rapport expose les défis auxquels l'Union européenne est susceptible d'être confrontée à l'horizon 2030 et fournit des préconisations pour relever ce défi.
Source : Conseil de l'Union européenne

Publications de la Banque centrale européenne
Rapports annuels, rapports thématiques, études sur la politique monétaire de la zone euro.
Source : Banque de France

Publication de la Mission opérationnelle transfrontalière
Structure interministérielle et associative spécialisée dans l'appui au montage de projets transfrontaliers qui met en ligne des études, une lettre d'information, des cahiers thématiques etc.
Source : Mission opérationnelle transfrontière

Publications de Notre Europe
Ensemble des travaux de recherche du think tank "Notre Europe". Les documents sont archivés en ligne depuis 1991.
Source : Notre Europe

Publications relatives au budget de l'Union européenne
Accès aux documents budgétaires de l’Union européenne sur cinq exercices budgétaires.
Source : Commission européenne

Questions d'Europe
Publication qui apporte un éclairage particulier sur des questions d'actualité (compétitivité de l’Europe, éléments de comparaison des économies française et allemande, la politique de la concurrence, la politique monétaire de la zone euro, le pouvoir d’achat etc.). En ligne depuis le n°1 de janvier 2001.
Source : Fondation Robert Schuman

Rapport annuel d’exécution 2009 relatif à la mise en oeuvre du programme opérationnel "compétitivité régionale et emploi 2007-2013" : France métropolitaine
Fonds social européen, juillet 2010.
Ce rapport d’exécution présente l’état d’avancement du programme au titre de l’année 2009 en accord avec les services de la Commission européenne. Il porte sur tous les dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle de service fait en 2009.
Source : Fonds social européen

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude, rapport annuel 2009
Commission européenne, juillet 2010.
Ce rapport présente les statistiques relatives aux irrégularités communiquées par les États membres dans les domaines où ils exécutent le budget et pour la collecte des ressources propres traditionnelles de l’UE. Il met en lumière la dimension internationale de la protection des intérêts financiers de l’UE et présente l’état d’avancement de la ratification des instruments de protection des intérêts financiers. Il traite des mesures administratives adoptées par la Commission pour lutter contre la fraude et les irrégularités dans le domaine douanier. Il consacre également une partie aux réponses au questionnaire relatif à la coopération entre la Commission (OLAF) et les États membres dans le domaine des vérifications sur place. Enfin, il présente les recouvrements effectués en 2009 dans tous les domaines budgétaires, ainsi que les mesures adoptées par les États membres pour garantir le recouvrement des montants irréguliers.
Source : Commission européenne

Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Publication annuelle donnant un aperçu global des activités communautaires.
Source : Commission européenne

Rapport parlementaire sur les Fonds structurels européens
Pierre Lequiller, mai 2010.
Ce rapport présente la politique de cohésion sur la période 2007-2013 et dresse un diagnostic à mi-parcours de la programmation 2007-2013. Il émet des recommandations afin d’orienter les positions que la France devra défendre lors des négociations sur l’avenir de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation post 2013.
Source : Europe-en-France.gouv

Rapport sur la convergence
Banque centrale européenne, mai 2010.
Ce document évalue la convergence économique et juridique de neufs États membres de l'Union européenne. Il examine si un degré élevé de convergence économique durable a été atteint, si la législation nationale est compatible avec le Traité et évalue la conformité aux obligations statutaires auxquelles les banques centrales nationales doivent satisfaire pour faire partie intégrante de l’Eurosystème.
Source : Banque centrale européenne

Rapports de la Commission européenne sur la politique régionale : Inforegio
Cette rubrique propose un accès aux rapports sur la cohésion économique et sociale, sur les fonds structurels, le fonds de cohésion, le fonds de solidarité de l'Union européenne, et sur l’instrument structurel de préadhésion (ISPA) et autres rapports.
Source : Commission européenne

Rapports et avis de la Cour des comptes européenne
Index des rapports d’audit et des avis, liste complète des rapports annuels ou spéciaux.
Source : Cour des comptes européenne

Relations financières avec l'Union européenne : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2010
Octobre 2009
Ce document présente le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2007-2013 et ses modalités d’application, ainsi que le système des ressources propres de l’UE. Il présente également l'évolution de la contribution et des retours français au titre des politiques communautaires et la procédure budgétaire 2010. Il énumère les rubriques du budget communautaire qui font chacune l'objet d'une présentation détaillée, d'une analyse de l'exécution passée et du projet de budget pour 2010.
Source : performance-publique.budget.gouv

Statistiques économiques européennes [rapport en anglais]
Eurostat, janvier 2011.
Ce rapport propose un large aperçu des développements économiques au cours des dernières années dans l'Union Européenne, ses États membres et certains pays partenaires. Il couvre des indicateurs économiques clés disponibles à Eurostat, incluant les comptes nationaux, les finances publiques, la balance des paiements, le commerce extérieur, les prix, les comptes monétaires et financiers, et le marché du travail. Enfin, il offre des sections éditoriales et méthodologiques présentant des commentaires sur des questions d'actualité ainsi qu’une annexe statistique contenant des données couvrant les domaines susmentionnés.
Source : Commission européenne

Stratégie de Lisbonne - Rapport de suivi pour 2009 : programme national de réforme 2008-2010
15 octobre 2009
Le rapport recense les différents instruments destinés à renforcer la compétitivité de l’économie française et pointe sur les réponses apportées aux recommandations du Conseil, tout en prenant en compte l’impact de la crise économique sur le programme de réforme français. Il intègre de nouveaux développements en lien avec les nouvelles priorités de l’Union, dont la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat ». Enfin, il montre comment les réformes s’inscrivent dans le cadre des initiatives européennes actuelles et souligne l’évolutivité du programme national de réforme, au travers des programmes d'actions engagés par les autorités.
Source : economie.gouv

Les systèmes de retraites dans l’Union européenne
Fondation Robert Schuman, juin 2010.
Tableau destiné à mieux comprendre et à comparer les systèmes de retraite des 27 États membres de l'Union européenne
Source : Fondation Robert Schuman

Tableau de bord sur les dépenses publiques de l’Union européenne et de ses États membres
Yves Bertoncini, Amélie Barbier-Gauchard, juin 2009.
Ce tableau de bord rassemble des données relatives aux dépenses réalisées par l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres dans tous les secteurs de l’action publique (vision globale et vision sectorielle). Chaque fois que possible, les données européennes obtenues ont été comparées à celles recueillies pour les États-Unis, le Canada, le Japon et la Suisse.
Source : Conseil d'analyse économique

Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne - édition 2011
Commission européenne.
Ce rapport en anglais présente une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège. Les données sont présentées dans un cadre statistique unifié (le système harmonisé SEC95 des comptes nationaux et régionaux) qui permet d'évaluer les systèmes hétérogènes d'imposition nationaux sur une base comparable.
Source : Commission européenne

La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses
Réseau Enterprise Europe, juin 2010.
Ce guide a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises. Il se présente sous forme de questions /réponses et s’attache plus à une explication concrète et pratique qu’à une présentation juridique.
Source : Centre d'information européenne