Bibliothèque en ligne : Entreprise - 13/05/2013

33 Propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Brigitte Longuet, Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, janvier 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'activité libérale et présente des mesures visant à valoriser cette activité. Il propose de mettre en place de nouveaux outils de développement pour les professions réglementées afin de simplifier les structures, harmoniser la fiscalité et rendre cette activité plus compétitive.
Source : La Documentation française

Accompagner la création d’entreprise : guide pratique
Ministère des Sports, Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, février 2012.
Guide destiné à accompagner la création d’entreprise dans les secteurs des sports, des loisirs et des pratiques culturelles.
Source : Ministère des Sports

Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance
Philippe Mathot, APCE, octobre 2010.
Ce rapport réalisé à la demande du Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, présente neufs propositions visant à favoriser le développement de l’entrepreneuriat et à faciliter l’accompagnement des projets entrepreneuriaux.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Agence pour la création d'entreprises : rapports d'activité
Publication accessible depuis le rapport de l'année 2004.
Source : Agence pour la création d'entreprises

L’annuaire du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable 2010-2011
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, octobre 2011.
Cet annuaire dresse un panorama des actions engagées par ce ministère pour favoriser l'essor du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable.
Source : developpement-durable.gouv.fr

 Assises de la simplification : présentation des 80 mesures
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 29 avril 2011.
Ce dossier rend compte des observations et propositions transmises par les entrepreneurs lors des Assises de la simplification lancées début 2011. À l'issue de cette concertation nationale, 80 mesures ont été annoncées, dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics.
Source : pme.gouv

Atlas économique de Paris 2011
Greffe du Tribunal de commerce de Paris, octobre 2011.
Ce document présente une photographie de l'activité économique de Paris au 31 décembre 2010 et dresse un état des lieux de l'évolution de chaque arrondissement de 2009 à 2010.
Source : Greffe du Tribunal de commerce de Paris

Atouts et potentiels de "l'esprit d'entreprendre" en artisanat
Anne de Blignières-Légeraud, Institut supérieur des métiers, février 2012.
Ce cahier vise à contribuer à la connaissance de l'artisanat sous l'angle de l'esprit d'entreprendre.
Source : Institut supérieur des métiers

L’auto-entrepreneur en 10 points
Juin 2008.
Présente le statut de l'auto-entrepreneur sous forme de questions-réponses.
Source : lautoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur facile [logiciel téléchargeable gratuitement]
Agence pour la création d'entreprise, avril 2009.
L'APCE a développé ce logiciel qui permet aux auto-entrepreneurs d'éditer des devis et des factures, le livre chronologique des recettes et le registre des achats.
Source : Agence pour la création d'entreprises

L'auto-entrepreneur : quel apport à la création d'entreprises après deux ans d'existence ?
Agence pour la création d'entreprises, mars 2011.
Cette note reprend un certain nombre d’idées fréquemment mises en avant par les médias ou les observateurs de la création d’entreprises et les confronte à la réalité statistique.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Avis aux importateurs
Direction générale des Douanes et Droits indirects
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Baromètre - Ventes et cessions de commerces et d'industries en France
Direction de l’information légale et administrative, Altares.
Le baromètre vise, à partir des données publiées au BODACC, à apporter un éclairage descriptif sur les ventes et cessions de commerces et d'industries en France. Il détaille notamment le nombre de transactions et leur montant par région, type d'activité mais aussi taille ou catégorie juridique des acquéreurs.
Source : Journal officiel

Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin décembre 2011
Acoss, communiqué de presse, 30 mars 2012.
Ce document présente les Immatriculations, radiations et nombre de comptes actifs, les nombre de déclarants ainsi que les montants de chiffre d’affaires déclaré.
Source : acoss.fr

Bilan du plan de relance : impact des interventions d’Oséo en soutien de la trésorerie des entreprises : octobre 2008 - décembre 2010
Oséo, novembre 2011.
L’étude chiffre les effets directs du dispositif sur les entreprises fragilisées par la crise et évalue son impact sur leur situation financière, leur survie et la préservation de l’emploi.
Source : Oséo

Bonnes pratiques d'entreprises socialement responsables
Fonds stratégique d'investissement, septembre 2011.
Cet ouvrage est un recueil de bonnes pratiques des entreprises en matière d’investissement socialement responsable (ISR). 29 exemples concrets illustrent les critères de la grille d'analyse du FSI en matière d'ISR : l'emploi, l'utilisation des ressources, l'environnement, le dialogue social, la méthode de résolution des problèmes, la gestion des ressources humaines, l'attention portée aux personnes, le partenariat avec les clients et les fournisseurs, le souci du territoire local, la gouvernance et le management.
Source : Fonds stratégique d'investissement

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel

Cahiers de l'Académie
Publication destinée plus particulièrement aux professionnels experts-comptables, proposée en ligne depuis février 2005 (guides pédagogiques, bonnes pratiques, sujets d'actualités, etc...)
Source : L'Académie des sciences et techniques comptables et financières

Cahiers de tendances de l’artisanat du bâtiment
Capeb, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
La vocation de ces cahiers est de donner aux entreprises artisanales des clés pour s’adapter, innover et conforter leur rôle dans l’économie locale en leur livrant une grille de lecture des enjeux mondiaux, économiques, sociétaux et réglementaires, qui vont impacter les entreprises et les métiers du bâtiment à horizon 15 ans. Cette collection comptera neuf volumes au total qui paraîtront d’ici à la fin 2013.
Source : Capeb

Carnet de route du créateur et du repreneur d’entreprise artisanale
Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat, Agence pour la création d'entreprises, septembre 2012.
Ce guide est conçu de manière concrète pour aider à réaliser les différentes étapes d’un projet dans l’artisanat : reprendre ou créer une entreprise, les assurances nécessaires, le financement, la maîtrise de l’énergie. Il permet de prendre connaissance de l’étendue du service que propose chaque chambre de métiers et de l’artisanat.
Source : www.createur-repreneur.fr

Chefs d'entreprise : facilitez vos relations avec vos banques
Médiation du crédit aux entreprises, septembre 2011.
Ce guide rassemble les principaux conseils à destination des chefs d’entreprise de TPE/PME pour présenter au mieux leur demande de crédit auprès de leurs établissements financiers.
Source : Médiateur du crédit

Les chiffres clés des professions libérales
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés de l'artisanat
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés du commerce
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés des services
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Les chiffres clés des TPE-PME
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

CIR [crédit d'impôt recherche] : statistiques, rapports et études
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Accès aux publications du ministère sur le CIR depuis les chiffres de 2005.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Les clients de l'Adie ayant opté pour le régime d'auto-entrepreneur : profil et besoins d’accompagnement - Document de synthèse
Nelly Sevat, Thierry Racaud, décembre 2009.
L’objectif de cette étude est d’établir un profil comparatif des auto-entrepreneurs et de la moyenne des clients de l’Adie, et d’identifier les caractéristiques des besoins en accompagnement qui pourraient être spécifiques (ou non) à ce régime, notamment dans une perspective de développement au-delà des seuils de chiffre d’affaires qui bornent son périmètre d’application.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?
Croissance plus, mai 2011.
Ce guide pratique présente de façon ludique et pédagogique les différentes étapes et acteurs d’une opération de croissance externe (pourquoi mener une opération de croissance externe, quelles en sont les étapes, comment valoriser cette opération ?).
Source : croissanceplus.com

Comment investir le monde ? : le guide pratique
Croissance Plus, juillet 2011.
Ce guide fournit des conseils aux entrepreneurs souhaitant développer leur activité à l'international.
Source : croissanceplus.com

Comment procéder face à une difficulté de trésorerie ? Quel organisme contacter, à quel moment ?
Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), octobre 2009.
Guide à l'attention des chefs d'entreprises leur proposant des conseils pratiques de gestion destinés à les aider à affronter la conjoncture actuelle.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Connaissance des associations : rapport du groupe de travail
Edith Archambault, Jérôme Accardo, Brahim Laouisset, décembre 2010.
Ce rapport s'articule autour de cinq priorités : poursuivre l'élaboration du Répertoire national des associations, améliorer les données sur l’emploi associatif, créer un dispositif pérenne d’observation du bénévolat, compléter la connaissance des ressources des associations, puis disposer d'un outil adapté à l'évaluation d'indicateurs sectoriels de plus-value sociale des associations. Enfin, il évoque la possibilité de construire un compte satellite de l’ensemble des ISBL, socle d’un système pérenne d’observation des associations comparable internationalement.
Source : Conseil national de l’information statistique

La conjoncture des entreprises de taille intermédiaire : ETI, enquête annuelle 2012
Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services, Oséo, juin 2012.
La seconde enquête annuelle de conjoncture est menée en mars 2012, conjointement par la DGCIS et Oséo, auprès des entreprises de taille intermédiaire nationales. Elle révèle que les ETI poursuivent leur croissance au ralenti, du fait des difficultés économiques et financières en Europe.
Source : Oséo

Construire un projet d'innovation
Aditec Pas-de-Calais - CEEI, 2009.
Ce guide a pour objectif de fournir une approche méthodologique à tout entrepreneur souhaitant innover en maîtrisant les risques de son projet.
Source : Aditech Pas-de-Calais - CEEI

La création d'entreprises artisanales
Agence pour la création d'entreprise, février 2010.
Ce document propose une description des entreprises artisanales au démarrage de l’activité, de leur dirigeant, et du montage de leur projet. Il présente également les spécificités de ces entreprises et de leurs dirigeants.
Source : Agence pour la création d'entreprises

La création d’entreprises en France en 2011
Agence pour la création d’entreprises (APCE), janvier 2012.
Ce document analyse la création d'entreprises pour l’année 2011 et de son évolution depuis 11 ans. Il traite des secteur d'activité, de la nature juridique des entreprises, des régions et de la taille des entreprises.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients
Inspection générale des finances, Jean-Michel Charpin, janvier 2013.
Dans le contexte actuel de croissance faible, accompagnée d’un allongement potentiel des délais de paiements entre entreprises, et d’une recrudescence des défaillances d’entreprises, le ministre de l’économie et des finances a demandé à l’IGF de réfléchir aux moyens de mieux diffuser et de moderniser les outils de couverture du poste client. Dans son rapport, la mission dresse un état des lieux des solutions existantes pour la couverture du poste clients et formule des propositions en matière d'accès à l'assurance-crédit et de prise de décisions des assureurs crédit.
Source : Inspection générale des finances

Créer une éco-entreprise : le guide de l'Ademe  
Edition 2011
Ce guide a pour objectif d'accompagner le créateur d'éco-entreprise afin qu'il appréhende toutes les spécificités des filières de l'environnement dans son projet, depuis l'idée de la création jusqu'au lancement de l'activité, en passant par la gestion de l'innovation.
Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Découvrez les sources d’information à votre disposition pour organiser votre étude de marché
Chambre de commerce et d’industrie de Rennes, octobre 2012.
Ce document, rédigé à l’attention des créateurs et repreneurs d’entreprises, indique comment réaliser une étude de marché, les questions à se poser, et les sources pour trouver l’information utile à la réalisation de cette étude.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Rennes

Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France - Bilan 2011
Altares, janvier 2012.
Cette étude présente les statistiques détaillées des défaillances et des procédures de sauvegarde des entreprises en France (selon le statut de l'entreprise, la région, l'activité, les effectifs, etc.).
Source : Altares

De la naissance à la croissance : comment développer nos PME
Arnaud Vaissié, juin 2011.
Ce rapport formule des propositions concrètes pour aider les PME à s'agrandir et à se développer en France et à l’international.
Source : Institut Montaigne

Une démarche d’intelligence économique dans mon entreprise : qu’est-ce que cela va m’apporter ?
Préfet de la région Lorraine, 11 décembre 2012.
Ce guide fournit des conseils et des propositions d’organisation pour une gestion et une protection de l’information stratégique de l’entreprise.
Source : www.lorraine.direccte.gouv.fr

Développer l'entrepreneuriat social : le livre blanc
Collectif pour le développement de l'entrepreneuriat social, février 2009.
Ce livre blanc propose une vision et un plan d’action pour développer l’entrepreneuriat social (nouvelles alliances, nouveaux outils, nouvelles propositions…). Il s’adresse aux entrepreneurs sociaux existants ou potentiels et vise aussi les autres acteurs du développement de l’entrepreneuriat social : réseaux de l’ESS (Économie sociale et solidaire) et de la création d’entreprise, financeurs, collectivités.
Source : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques

Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création
Direction générale de la compétitivité de l’Industrie et des Services (Dgcis), mai 2012.
Ce document situe la jeune entreprise de création dans le contexte de son développement, à
travers les différentes étapes de son évolution (création de l’entreprise ; création et lancement de la collection ; prospection ; fabrication et développement de l’activité) et associe à chaque phase et à chaque besoin des outils adaptés.
Source : industrie.gouv

Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises - Rapport d’évaluation
Cour des comptes, février 2013.
Le rapport évalue les dispositifs en faveur de la création d’entreprises et en mesure l’efficacité et l’efficience. Il contient également une analyse des systèmes de pilotage et de gouvernance de cet ensemble de dispositifs, tant au sein de l’Etat, qu’entre ce dernier et les collectivités territoriales. Enfin, il formule 29 recommandations pour les améliorer.
Source : Cour des comptes

Dix ans de création d'entreprises bancarisées 2000-2009 : l'expérience d'Oséo
Oséo, novembre 2010.
Etude portant sur le financement de la création d’entreprise entre 2000 et 2009, sur l'analyse quantitative et typologique des créations bancarisées de 2002 et 2006, et sur les premières années des nouvelles entreprises.
Source : Oséo

Documentation de la Douane
Bilans d'activité, brochures, dépliants, fiches, règlements particuliers, lexique du contentieux douanier et le tarif en ligne.
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Doing Business in France
Agence française pour les investissements internationaux, édition 2010.
Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises étrangères qui souhaitent s'implanter en France. Il présente les réformes engagées en France destinées à modifier l'environnement juridique dans lequel s'inscrivent la création et le développement de l'entreprise.
Source : Agence française pour les investissements internationaux

Dynamiser le télétravail : un enjeux décisif pour la croissance et l’emploi
Dominique Denis, 6 octobre 2011.
Ce rapport s’attache à clarifier la notion de télétravail et à fournir des pistes de réflexion afin d’améliorer le dispositif et de sécuriser son régime.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

L’efficacité des aides publiques aux entreprises : quelles priorités pour la compétitivité française ?
Ernst&Young, février 2013.
Les aides abordées dans cette étude concernent les entreprises de toute taille, avec une attention plus particulière portée aux TPE, PME et ETI. L’étude couvre les secteurs de l’industrie et des services, à l’exception du tourisme et du commerce de proximité. Elle s’articule autour de trois grands chapitres : les défis des entreprises et les aides dont elles ont besoin pour les relever, l’accessibilité aux aides publiques et enfin l’efficacité de ces dernières.
Source : Ernst&Young

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2013
Ministère de l'économie et des finances, octobre 2012
Présente les données générales sur les petites et moyennes entreprises et la politique suivie à leur égard, récapitule les différentes composantes de l'effort financier consenti en 2011 et 2012 et prévu en 2013 par l'État et ses principaux partenaires à l'appui de cette politique.
Source : performance-publique.budget.gouv

L’EIRL en cinquante questions juridiques
Conseil National des Barreaux, édition 2010-2011.
Cet ouvrage vise à répondre aux questions juridiques posées sur le statut « d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (EIRL), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010.
Source : eirl.fr

EIRL : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 10 points
Fredéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, juin 2011.
Source : pme.gouv

Enquête sur l’accès aux finances des petites et moyennes entreprises dans la zone euro d’avril à septembre 2012 = Survey on the access to finance of small and medium-sized enterprises in the euro area - april to september 2012 (en anglais)
Banque centrale européenne, novembre 2012.
Ce rapport fournit des informations sur l’évolution de la situation financière, des besoins de financement et de l’accès au financement des PME dans la zone euro, comparées aux données relatives aux grandes entreprises, au cours des six mois précédents (d’avril à septembre 2012). En outre, il propose une vue d’ensemble des modifications intervenues dans l’accès des PME au financement dans les différents pays de la zone euro.
Source : Banque centrale européenne

Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire
Conseil économique, social et environnemental, Patrick Lenancker, Jean-Marc Roirant, 22 janvier 2013.
Après avoir rappelé la place de l’ESS au plan national et européen, cet avis du CESE met en évidence l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS et formule des propositions concernant la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés. Le CESE fait également des propositions destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS.
Source : Conseil économique, social et environnemental

L'entrepreneuriat féminin : document d’étape
Conseil d'analyse stratégique, Claire Bernard, Caroline Le Moign, Jean-Paul Nicolaï, Document de travail n° 2013-06, avril 2013.
La première partie de ce document est consacrée aux freins de nature psychologique, intériorisant des différences hommes femmes présupposées, et expliquant l’écart hommes femmes effectif en matière de création d’entreprise. La seconde partie de l’étude est consacrée à l’accès au financement. Enfin, la troisième partie étudie la performance des entreprises dirigées par des femmes.
Source : Centre d’analyse stratégique

L'entrepreneuriat en France
Centre d’analyse stratégique, Estelle Dhont-Peltrault, Fabienne Llense, Notes d'analyse n°296 et n°297, octobre 2012.
L’objectif de ces documents est de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les entrepreneurs français pour maintenir et développer leur activité en menant une analyse détaillée des différents profils d’entrepreneurs au regard de leur exposition et de leurs attitudes face aux risques.
Source : Centre d'analyse stratégique

L’entrepreneuriat social en France : réflexions et bonnes pratiques
Centre d’analyse stratégique, Delphine Chauffaut, Caroline Lensing-Hebben, Antonella Noya, Rapports & documents, avril 2013.
Le CAS analyse le secteur de l’économie sociale et solidaire à partir de définitions et d’expériences et donne communication des actes du colloque OCDE/LEED et CAS du 6 mars 2012. Le rapport propose en annexe un recueil de bonnes pratiques basé sur des situations concrètes.
Source : Centre d’analyse stratégique

Les entreprises de taille intermédiaire [ETI]
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Dossiers économiques et statistiques, mars 2010.
Ce dossier fournit un premier cadrage statistique de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire, tout en pointant les difficultés liées à la définition et à la mise en oeuvre de catégories statistiques d’entreprises pertinentes.
Source : industrie.gouv

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance
Bruno Retailleau, Alain-Roland Kirsch, Marianne Faucheux, Yves Magne, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2010.
Propose une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
Source : La Documentation française

Les entreprises se déclarant innovantes sont plus performantes à l’exportation
Direction générale des douanes et droits indirects, Études et éclairages n° 26, Octobre 2011.
Source : lekiosque.finances.gouv.fr

Être auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne, c’est facile
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Agence des services à la personne, 2009.
Dépliant d'informations pratiques.
Source : pme.gouv

Etude annuelle 2012 de CDC Entreprises
CDC Entreprises, octobre 2012.
Présentation de l’étude annuelle sur le capital investissement de CDC Entreprises. Cette branche de la Caisse des dépôts et consignations se positionne comme un investisseur à long terme et socialement responsable pour les PME. L’étude détaille les levées de fonds, les investissements directs et indirects, l’impact socio-économique, le financement de l’innovation et le capital investissement régional.
Source : CDC entreprises

Étude sur la prise en compte de la qualité de service dans les entreprises de services BtoB
Abiléo, juillet 2011.
Cette étude commandée par la DGCIS vise à identifier des axes de travail permettant de développer la qualité dans les entreprises de service BtoB. Elle concerne les secteurs de conseils et d'assistance (services informatiques, conseil et ingénierie, formation, publicité), ainsi que les services opérationnels (nettoyage, logistique, centres de relation clients).
Source : industrie.gouv

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Études de l’Institut de l’entreprise
Etudes accessibles depuis l’année 2010.
L'Institut publie ses réflexions autour de l’entreprise, conçue à la fois comme organisation, comme acteur du monde économique et comme acteur de la société.
Source : Institut de l’entreprise

Études et rapports d'Oséo
Cette rubrique propose un accès aux bilans réalisés par Oséo, aux enquêtes semestrielles de conjoncture, aux rapports annuels sur l'évolution des PME, ainsi qu'à la collection "Regards sur les PME".
Source : Oséo

L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Nouvelle édition de ce guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
Source : impots.gouv

Evaluation du dispositif JEI [Jeunes Entreprises Innovantes]
Direction générale de la compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), Sébastien Hallépée, Antoine Houlou Garcia, septembre 2012.
Description du dispositif et de son historique, évaluation de son impact économique, et présentation des résultats économiques des JEI.
Source : industrie.gouv

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, Pierre Deprost, Philippe Laffon, Dorothée Imbaud, avril 2013.
La mission mandatée par plusieurs ministères en octobre 2012 procède à un état des lieux du régime de l’auto-entrepreneur et analyse les critiques dont il fait l’objet. Elle propose d'améliorer le dispositif notamment en matière d’accompagnement des auto-entrepreneurs, de garanties du consommateur et de publicité, puis de contrôle de leur activité.
Source : La documentation française

Les exportateurs de l’artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux – Rapport d’étude
Institut Supérieur des Métiers, Université de Savoie, février 2012.
L’étude réalisée auprès de 702 entreprises artisanales exportatrices, dresse un portrait inédit  de ces opérateurs méconnus de l’exportation et de leurs trajectoires de développement, et révèle un potentiel de croissance sous-exploité.
Source : Institut supérieur des métiers

Les faiblesses de l’État actionnaire d’entreprises industrielles de défense
Cour des comptes, avril 2013.
La Cour des comptes analyse la position de l’Etat actionnaire au sein des principales entreprises industrielles du secteur, comme composante de sa politique de défense. La Cour constate des améliorations récentes encourageantes et invite l'Etat à renforcer sont rôle d'actionnaire et de stratège.
Source : Cour des comptes

Favoriser la création d’entreprises sociales sur les territoires : panorama et bonnes pratiques de dispositifs d’appui à l’émergence, au développement et à la pérennisation des entreprises de l’ESS – Synthèse de l’étude
Chorum initiatives pour le développement de l’Économie solidaire (Cides), agence Odyssem, février 2012.
Cette étude a pour objectif d’analyser et de faire connaître les démarches et dispositifs qui soutiennent la création et le développement des entreprises et des initiatives sociales sur les territoires.
Source : cides.chorum.fr

Favoriser la création et la reprise d’entreprises par les salariés : guide opérationnel d’essaimage
APCE, Association pour le développement de l'initiative et de l'entrepreneuriat chez les salariés des entreprises (Diese), janvier 2012.
Cette troisième édition propose des pistes de réflexion, présente des outils, connaissances et expériences utiles pour la mise en place et le succès d’un dispositif d’essaimage.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Fiches "La douane partenaire des entreprises"
Le Bureau Information et Communication de la DGDDI publie des fiches d'informations pratiques à destination des entreprises.
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Fiches praTIC à l'usage des dirigeants d'entreprise : Se saisir des opportunités offertes par les nouvelles technologies du numérique

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Dgcis, Medef, Syntec numérique, septembre 2011.
Cet ouvrage rassemble des fiches pratiques à destination des dirigeants d’entreprises. Elles ont pour objectif de les aider à adopter les nouveaux outils que constituent les technologies de l'information et de la communication(TIC) et à en faire le meilleur usage.
Source : industrie.gouv

Le financement de l'insertion par l'activité économique
Inspection générale des Finances, Inspection générale des Affaires sociales, janvier 2013.
Le rapport analyse le coût du subventionnement public et l'efficacité de cette politique publique en termes d'insertion professionnelle des bénéficiaires.
Source : La documentation française

Financement des entreprises et de l'économie française : pour un retour vers une croissance durable
Paris Europlace, février 2013.
Ce rapport tend à définir la nécessaire cohérence des initiatives concernant les trois piliers de l’économie : les besoins de financement des entreprises, les conditions de mobilisation de l’épargne et de l’investissement et les processus d’intermédiation financière entre le crédit et le marché.
Source : Paris Europlace

Fisac : rapport d'activité 1992-2010
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, août 2011.
Ce rapport présente les différentes aides et les moyens mis en œuvre par le FISAC. Il propose des informations sur les opérations nationales et territoriales, la part des cofinanceurs et l’évaluation des aides accordées. Il présente les actions de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat, l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et les actions du FISAC pour les circonstances exceptionnelles.
Source : pme.gouv

Fonds stratégique d'investissement : rapport d'activité 2010
FSI, mars 2011.
Le rapport présente les missions, les chiffres clés et les principales participations et actions du FSI.
Source : Fonds stratégique d'investissement

La franchise en 10 questions
Source : pme.gouv

Global entrepreneurship monitor - Rapport 2012 (en anglais)
Global entrepreneurship monitor, janvier 2013.
Ce rapport dresse un panorama de l'entrepreneuriat dans le monde. En interrogeant un très large panel de 69 pays, l'enquête porte sur les différences de niveau d'activité entrepreneuriale entre les pays, les facteurs clés de réussite et présente des suggestions en direction des décideurs politiques nationaux pour améliorer l'entrepreneuriat dans leur pays. Un chapitre est consacré à l'entrepreneuriat des migrants.
Source : gemconsortium.org

Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
Direction des Affaires juridiques, 31 mars 2005.
Fascicule de présentation du Réseau marchés publics mis en place par l'Union européenne afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés dans un marché public à l'étranger.
Source : economie.gouv

Le guide de l’auto-entrepreneur
Juillet 2012
Ce guide présente les caractéristiques du statut de l'auto-entrepreneur, les aspects fiscaux et sociaux de ce régime. Il propose également des fiches thématiques sur l'auto-entrepreneur associé notamment au dispositif Accre, au RSA, au cumul d'activités et au cumul emploi retraite.
Source : pme.gouv

Guide de l’innovation pour les PME
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avril 2012
Ce guide répertorie les dispositifs publics mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour accompagner les projets d'innovation et de recherche et développement des PME.
Source : ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Guide des aides de l'Union européenne
Thierry Cornillet, janvier 2009.
Guide pratique pour obtenir une aide européenne et pouvoir se diriger parmi les programmes, projets, fonds, instruments, etc. Il permet de se repérer pour savoir auprès de quel service et site web, il est possible de recueillir l'information complète et trouver une aide pour monter un dossier. Ce guide rappelle également que la France est la première bénéficiaire en volume des aides européennes.
Source : cornillet.net

Guide des missions de l’expert-comptable en financement de l’entreprise
Ordre des experts-comptables, 2010.
Ce guide présente une cartographie des acteurs du financement privé et public ainsi qu'une boîte à outils tenant compte des développements et des dispositifs les plus récents. Une mission en 10 étapes y est présentée en détail.
Source : Ordre des experts comptables

Guide d’installation en profession libérale 2011
Union nationale des associations agréées, septembre 2011.
Présente les différentes étapes de l'installation en profession libérale (démarches et formalités, gestion, protection sociale).
Source : unasa.fr

Guide du créateur d’entreprise en franchise
Fédération française de la franchise (FFF) et Agence pour la création d’entreprise (APCE), mars 2012.
Ce guide propose une méthodologie pour accompagner et préparer, étape par étape, les entrepreneurs dans leur projet et leurs démarches.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Guide du crédit d'impôt recherche 2012
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avril 2012.
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Guide du routard de l’intelligence économique
Thomas Legrain, Véronique de Chardon, Emmanuelle Bauquis, octobre 2012.
Ce guide constitue une introduction à l’intelligence économique et vise à favoriser sa mise en oeuvre au sein des TPE-PME. Décrivant le contexte dans lequel les PME doivent protéger leur patrimoine et favoriser leur développement, il présente des situations concrètes et énonce des recommandations pour résoudre les difficultés menaçant leur existence au quotidien.
Source : direccte.gouv

Guide mémo du créateur d'entreprise
Chambres de commerce et d'industrie.
Source : Entreprendre en France

Guide pratique de la reprise : entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de service [Édition 2011]
Réseau Transcommerce-Transartisanat, décembre 2010.
Ce guide, destiné à tous les candidats à la reprise d’entreprise est un outil d’information et d’aide à la prise de décision, à la construction du projet. Il recense les aspects personnels, informatifs, économiques et pratiques liés à cette reprise.
Source : transcommerce.com

Guide pratique de l’engagement éco-responsable des entreprises
Mairie de Paris, 2011.
Ce guide propose des fiches par secteurs d’activité, analyse les enjeux environnementaux et liste une série d’actions à mettre en œuvre. Il vise à répondre aux questions que commerçant, acteur du tourisme, artisan du BTP, entreprise de bureau ou du secteur de l’édition se posent. Pourquoi s’engager, par où commencer, quelles certifications choisir, combien ça coûte ?
Source : Mairie de Paris

Guide pratique du créateur : les étapes de la création de votre entreprise
Agence pour la création d'entreprises, février 2011.
Ce guide fournit un ensemble de conseils pratiques aux futurs entrepreneurs, de l'idée de départ au démarrage de l'activité.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Guides pratiques de la DGCIS
Direction générale de la Compétitivité de l’industrie et des services.
Cette rubrique propose un accès aux guides pratiques à destination des entreprises et des particuliers dans le domaine de l'entreprise, des services, de l'industrie et du tourisme. Ils dispensent des informations utiles, des conseils, des repères et des contacts.
Source : industrie.gouv

Guide relatif à la demande d’autorisation pour délivrer un service postal
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), juillet 2012.
Ce document présente les principales obligations juridiques pour devenir opérateur postal.
Source : Arcep

Guide social du dirigeant indépendant
Chambres de commerce et d'industrie de l'Artois, avril 2010.
Guide pratique répondant aux principales questions d'ordre social que se posent les dirigeants indépendants sur le RSI, le RSA, les assurances facultatives, le cumul d'activités et la formation professionnelle.
Source : ArtoisRH

Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage - Mise à jour
Direction générale des douanes et droits indirects, mars 2013.
Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation d’armes dans certaines régions du monde. Ce guide fournit des conseils méthodologiques et des renseignements pratiques pour répondre aux préoccupations concrètes des entreprises soumises à ce contrôle et faciliter leurs formalités d’exportation.
Source : douane.gouv

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité : sécurité - Fiches pratiques
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, décembre 2009.
Recueil de fiches qui vise à réunir dans des documents rédigés en termes précis et concrets le détail des meilleures pratiques de sécurité qui font, au sein des grandes entreprises, l’objet de protocoles documentés et audités. Les sujets abordés portent sur l’élicitation, l’entrée en relation d’affaires avec un nouveau partenaire, ainsi que les aspects liés aux déplacements professionnels.
Source : economie.gouv

Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008
Christelle Almeras, Jacqueline Brasseur, Catherine Bunel, Insee-Résultats n° 46, avril 2010.
Source : Insee

L'implantation à l'étranger crée de la valeur en France
Pramex International, Alexandre Gazaniol, mai 2012.
Cette note porte plus particulièrement sur l’impact de la première implantation à l’étranger sur les performances des entreprises.
Source : Pramex international

L'implantation des groupes français à l'étranger en 2007
Insee, juin 2011.
Présentation des résultats de l'enquête pilote Outward FATS 2007 dite OFATS réalisée en 2009 sur l'activité à l'étranger des groupes français sur l'exercice 2007. L'enquête intègre trois variables qui figurent dans le règlement FATS, le nombre de filiales, leur effectif salarié et leur chiffre d'affaires par pays et secteur d'activité.
Source : Insee

Inégalités hommes-femmes : il est temps d'agir
OCDE, décembre 2012.
Ce rapport vise à informer et à aider les gouvernements à promouvoir l’égalité hommes-femmes dans les domaines suivants : les normes sociales et les politiques publiques, l’éducation, l’emploi et l’entrepreneuriat. Il fait un bilan de la situation, examine comment et pourquoi les inégalités se sont creusées et détermine les obstacles à surmonter pour renforcer l’égalité. Enfin, il recommande aux pouvoirs publics des mesures capables d’instaurer des règles du jeu plus équitables.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Intelligence économique : vademecum des CCI de Paris Ile de France à l'usage des entreprises
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, juin 2009.
Ce guide à l’usage des PME est un recueil de bonnes pratiques de l'intelligence économique dans les PME franciliennes. L’ouvrage est composé de douze fiches pratiques regroupées en trois chapitres, déclinant chacune les moyens essentiels pour répondre aux besoins prioritaires des PME.
Source : Chambre régionale de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France

Interconsulaire, la revue nationale des Chambres de commerce et d'industrie
Accès à la publication mensuelle de la revue qui a pour objectif de couvrir tous les grands thèmes qui animent la vie du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Par défaut, le site propose un accès sur la dernière revue parue, l'accès archives en bas de page permet de voir les numéros précédents
Source : Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie

Internationalisation, performances des entreprises et emploi
Alexandre Gazaniol, La Fabrique de l’industrie, septembre 2012.
La Fabrique de l'Industrie évalue les effets positifs et négatifs de l’internationalisation des entreprises françaises sur leurs performances et sur l'emploi.
Source : La Fabrique de l'industrie

(Le) Label EPV [Entreprise du Patrimoine Vivant] : l’excellence des savoir-faire français - 2011 une dynamique confirmée
Institut supérieur des métiers, février 2012.
Bilan d'activité du label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) pour l'année 2011.
Source : www.patrimoine-vivant.com

Lignes directrices conjointes du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables et de Tracfin sur la déclaration de soupçon
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, Tracfin, janvier 2013.
Ces lignes directrices s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon et permettent d'aider les experts comptables dans leur démarche déclarative.
Source : economie.gouv

Liste des dispositifs d’aide aux entreprises relevant du règlement "de-minimis"

Cette liste permet de vérifier le cumul des aides "de-minimis" pour chaque entreprise aidée.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Livre vert sur la coopération franco-allemande : points de convergence sur la fiscalité des entreprises
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, février 2012.
Ce livre vert, ouvert à la consultation publique, présente des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux.
Source : economie.gouv

Livret fiscal du créateur d'entreprise
Direction générale des Finances publiques
Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
Source : impots.gouv

Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité octobre 2009 - octobre 2010
Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises, octobre 2010.
Ce rapport présenté au Président de la République dresse un bilan de l’activité du médiateur du crédit et informe le gouvernement des difficultés que rencontrent les entreprises sur le terrain.
Source : La Documentation française

Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, 23 mars 2009.
Mesures récentes destinées à assouplir les procédures de recouvrement des services fiscaux et des Urssaf. Bilan au 23 mars de la mise en oeuvre des mesures de relance en faveur des entreprises en difficulté. Présentation des nouveaux dispositifs. Circulaire du 23 mars 2009 à destination du réseau des Urssaf relative au traitement des délais de paiement.
Source : budget.gouv

Mesures prises par les régions afin de soutenir les entreprises dans la crise : note de synthèse
Marianne Boissinot, juillet 2009
Source : Institut supérieur des métiers

Le microcrédit
Pierre Valentin, Tatiana Mosquera-Yon, Clotilde Masson, Conseil national de l'information statistique, septembre 2011.
Ce rapport propose une définition du microcrédit et la mise en place d'une collecte de données statistiques afin de mieux suivre cette activité. Il porte également sur la connaissance des micro-entreprises et notamment sur les auto-entrepreneurs.
Source : cnis.fr

Le microcrédit professionnel en France : quels effets sur l’emploi ?
Centre d’analyse stratégique, Bernd Balkenhol, Camille Guézennec, Document de travail n°2013-07, avril 2013.
Pour mesurer pleinement les effets du microcrédit sur l’emploi, le CAS propose l’adoption de méthodes communes à l’ensemble des acteurs et engage toutes les parties prenantes à se concerter sur les futurs possibles de cet outil de financement.
Source : Centre d’analyse stratégique

Mode d’emploi : réglementation des manifestations commerciales
Dgcis, décembre 2011.
Ce document est dédié aux exploitants d'un parc d'exposition, aux organisateurs de foires, salons, congrès-expositions et aux exploitants d'un site d'accueil. Il présente la réglementation liée à l'organisation de manifestations commerciales.
Source : pme.gouv

Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010
Insee, février 2011.
Accès à des tableaux chiffrés relatifs au nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010, selon l'activité, par région et par département.
Source : Insee

Normes comptables privées
Autorité des normes comptables
Présente l'ensemble des textes adoptés (plans comptables, règlements, avis, recommandations), rapports, études et communiqués depuis 2009.
Source : Autorité des normes comptables

Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l'automobile
Institut supérieur des métiers, avril 2011.
Ce rapport d’étude analyse le processus de création des nouvelles entreprises des métiers de la distribution et des services de l'automobile. Il analyse le parcours professionnel des créateurs, leur mode d’entrée dans l’artisanat, ainsi que les moyens, financements et appuis mobilisés au cours du processus d’installation. Enfin, il étudie les modalités d’organisation et de fonctionnement des entreprises durant les trois premières années consécutives à l’immatriculation, ainsi que les principaux problèmes rencontrés.
Source : industrie.gouv

Les nouveaux entrepreneurs de l'artisanat de production : caractéristiques et besoins d'accompagnement
Institut supérieur des métiers, juin 2010.
Après un rappel des chiffres clés de l’artisanat de production, les caractéristiques suivantes sont présentées : les profils des créateurs-repreneurs d’entreprises, le parcours d’installation, le cas des reprises d’entreprises, les activités et les marchés des entreprises, les modalités d’organisation et de gestion des entreprises, le chef d’entreprise, ses associés et salariés, les relations avec les réseaux économiques, les perspectives de développement et les besoins d’accompagnement des entreprises.
Source : Institut supérieur des métiers

Objectif entreprise 2010 : artisans, industriels et commerçants, professions libérales
RSI, 1er trimestre 2011.
Ce guide, destiné aux créateurs ou repreneurs d'une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale, est consacré à l'examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’une entreprise.
Source : Régime social des indépendants

Observatoire de la création d'entreprise : données conjoncturelles
APCE
Compilation d'informations conjoncturelles mensuelles, semestrielles et annuelles, traitant de la création d'entreprise, sous forme de notes réalisées à partir des informations recensées dans le répertoire Sirene de l'INSEE.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Observatoire du financement des entreprises par le marché : rapport annuel 2010
Mai 2011
Premier rapport annuel de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché créé par la réunion de place du 25 mars 2010. Il présente le financement des PME-ETI par le marché financier. Il s’appuie sur les chiffres, les informations et les propositions produits par les membres de l’Observatoire et par plusieurs métiers du marché financier.
Source : PME-bourse.fr

L'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur
Union des auto-entrepreneurs, novembre 2010.
Étude quantitative réalisée auprès d’un échantillon de 1003 créateurs d’auto-entreprise, représentatif des autoentreprises créées depuis le 1er janvier 2009.
Source : Union des Auto-Entrepreneurs

L'Observatoire des créations et défaillances d'entreprises
Coface, février 2011.
Publication régulière de données sur les créations et défaillances d’entreprises en France : l'évolution des défaillances par secteur, l'impact des défaillances d'entreprises sur l'emploi, le détail des créations d'entreprises en France, l'évolution des créations, comparaisons par années, créations d'entreprises par secteur d'activité et par région.
Source : La Coface

Outils d'appui aux jeunes entreprises dans les pays de l'OCDE et leur application dans les pays en développement
Coopération allemande au développement (GIZ), juillet 2012.
L’objectif de cette étude est de fournir un aperçu des instruments visant à faciliter la création et le développement d’entreprises et d’analyser leur pertinence et les conditions dans lesquelles ils peuvent être appliqués dans les pays à faible revenu (PFR) et à revenu intermédiaire (PRI).
Source : gret.org

Panorama de l’entrepreneuriat 2011
OCDE, édition 2011.
La première partie de l’ouvrage présente les aspects conceptuels et méthodologiques relatifs à la mesure de l’entrepreneuriat et de ses déterminants. La seconde partie se divise en huit sections, qui abordent principalement les indicateurs de la performance entrepreneuriale, mais présentent également une sélection d’indicateurs portant sur les déterminants.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Panorama de l’évolution des PME depuis 10 ans
CGPME, KPMG, Cahier préparatoire, 28 juin 2012.
A partir de 10 thématiques relatives au monde des PME et des ETI (création d’entreprises, innovation, international, financement, compétitivité….), cette étude propose des indicateurs-clés et des facteurs explicatifs sur l’évolution de l’environnement depuis 10 ans.
Source : KPMG

Panorama sectoriel des entreprises coopératives – Top 100 des entreprises coopératives 2012
Association Coop Fr, janvier 2012.
Cette étude dresse un panorama sectoriel des différentes familles coopératives, et un classement des 100 premières entreprises coopératives françaises, sur la base de leur chiffre d’affaires 2010. Elle étudie d’autres indicateurs, parmi lesquels le nombre de salariés et de membres au sein des coopératives.
Source : Coop FR

Pactepme grandissons ensemble : bilan de trois ans d'activité
Oséo, Comité Richelieu, 2010.
Ce document a pour objectif de présenter le bilan des trois premières années du dispositif "Pacte PME" mis en oeuvre dans le cadre d’un partenariat entre Oséo et le Comité Richelieu en 2006.
Source : Pacte Pme

Panorama des défaillances d’entreprises
Les publications économiques de Coface
Coface publie trimestriellement des données sur les défaillances d'entreprises en France, par extraction des informations contenues dans sa base de données.
Source : coface.fr

PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !
Pierre Breesé, Isabelle Liotard, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce guide propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la propriété intellectuelle et de la normalisation dans une démarche de développement de l’entreprise. Il est construit sous forme de question/réponse et aborde les deux notions et leur complémentarité. Un recueil de bonnes pratiques complète l'ouvrage.
Source : industrie.gouv

PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre
Pierre Breesé, Yann de Kermadec, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce manuel est destiné à sensibiliser les dirigeants de PME aux enjeux de la propriété intellectuelle, les inciter à l’intégrer dans leur stratégie et les guider dans les moments-clés de la vie de leur entreprise. Illustré de bonnes pratiques et de cas d’entreprises, il conseille le lecteur et lui propose, étape par étape, des stratégies adaptées à sa situation.
Source : industrie.gouv

Le point sur le régime auto-entrepreneur
Urssaf, janvier 2010.
Source : lautoentrepreneur.fr

Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance
Philippe Hayat, octobre 2012.
Ce rapport de mission à l’intention de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique présente les actions à mettre en oeuvre pour susciter le réflexe entrepreneurial auprès du plus grand nombre, traduire ce réflexe en créations d’entreprises à potentiel de croissance, et mieux accompagner les créateurs aux différents stades de développement de leur entreprise.
Source : Philippe Hayat

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2009.
Ce rapport analyse l'incidence économique des prélèvements des entreprises et en dresse un inventaire. Il présente une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires puis étudie plus spécifiquement leur évolution récente en France. Il traite de l’attractivité fiscale et établit un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés, avant d’étudier l’efficacité économique de certains mécanismes dérogatoires visant à améliorer l’attractivité du territoire. Il analyse l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises, dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés en France et à l’étranger pour alléger la taxation des facteurs de production. Enfin, il identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d’éclairer le débat parlementaire.
Source : Cour des comptes

Présence française en Hongrie 2012-2013
Service Economique de l’Ambassade de France, Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Hongroise, CCEF (Conseillers du Commerce Extérieur de la France) section Hongrie, Bureau Ubifrance de Budapest, 2013.
Ce document propose une cartographie du poids significatif de la France, de ses filiales, de ses investisseurs dans l’économie hongroise.
Source : Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Hongroise

Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création
Novembre 2011
Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE du 01/01/2003 au 31/12/2011.
Source : data.gouv

Les prix de transfert : guide à l'usage des PME
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leurs sont liées. Il présente les prix de transfert vus de l'entreprise, puis de l'administration (contrôle, sécurisation juridique, double imposition etc.).
Source : impots.gouv

Le programme européen d’échanges pour entrepreneurs : guide de l’utilisateur
Erasmus pour jeunes entrepreneurs, Commission européenne, juillet 2012.
Ce guide fournit des informations sur les objectifs du programme, sa structure et ses principales caractéristiques. Il traite de sa mise en œuvre, des critères d’admission, de la procédure d’inscription ainsi que des modalités de participation.
Source : Europe-en-France.gouv

Programmes de soutien de l'Union européenne pour les PME
Commission européenne, janvier 2012.
Ce guide donne une vue d'ensemble des programmes européens mis à disposition des PME. On y trouve un rapide descriptif des programmes ainsi que les adresses des sites internet permettant de s'informer.
Source : Commission européenne

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Cette revue de la direction générale du Trésor traite des évolutions réglementaires internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon. Elle s’adresse aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle ainsi qu'aux administrations en charge de la lutte anti-contrefaçon.
Source : Direction générale du Trésor

Publications de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Permet d'accéder à l'ensemble des publications en ligne de la CCI de Paris (Les Cahiers de Friedland, Prospective et entreprise, Développer et entreprendre, les publications du CROCIS, Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services, etc.). Un accès aux nouveautés est proposé sur le site.
Source : Les études de la CCIP

Publications de l'Autorité des normes comptables
Accès aux plans stratégiques et aux propositions de l'ANC depuis 2009.
Source : Autorité des normes comptables

La qualité dans les PME de service : un levier de compétitivité et de performance
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis), décembre 2012.
Dépliant qui rassemble des informations relatives aux objectifs de la démarche qualité, aux spécificités des services aux entreprises et à la mise en œuvre d’une démarche qualité dans ce secteur.
Source : dgcis.redressement-productif.gouv

Les quatre (4) pages de la DGCIS - Entreprise
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services.
Publication statistique sur la conjoncture industrielle qui paraît depuis 2009.
Source : industrie.gouv

Rapport annuel du [Point de contact national] PCN français 2008- 2009
Direction générale du Trésor et de la Politique économique, juin 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE, le Point de contact national doit répondre aux demandes qui lui sont soumises au sujet de la conformité du comportement d’une entreprise multinationale au regard des principes directeurs de l’OCDE.
Source : economie.gouv

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires
Premier ministre, janvier 2009.
Ce rapport rend compte de l’évolution du nombre d’heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l’échelle nationale et par branche d’activité, de son impact sur l’économie nationale et les finances publiques, de l’évolution des salaires dans les entreprises selon l’importance de leur recours aux heures supplémentaires, complémentaires et choisies, ainsi que des conséquences du présent article pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en tant qu’employeurs.
Source : La Documentation française

Rapport d’activité de la Médiation du crédit aux entreprises au 31 décembre 2012
Médiateur du crédit aux entreprises, janvier 2013.
Le rapport présente les chiffres clés de la Médiation pour 2012, la typologie des entreprises ayant déposé un dossier et le taux de médiation réussie.
Source : Médiateur du crédit

Rapport de phase 3 sur la mise en oeuvre par la France de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption
OCDE, octobre 2012.
Ce rapport évalue et fait des recommandations sur la mise en oeuvre et l’application par la France de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de la Recommandation de 2009 du Conseil, visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. 
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Rapport de la Commission du Grand Dialogue de La Poste
Commission présidée par Jean Kaspar, septembre 2012.
Le travail d’enquête restitué dans ce rapport a suivi un cheminement méthodique et a consisté à tenter de comprendre les causes et la nature des mutations économiques que La Poste a connues depuis une dizaine d’années, puis à identifier les changements induits pour les agents de La Poste. À la lumière des différents indicateurs disponibles et d’un grand nombre d’auditions et d’entretiens, quatre priorités et huit chantiers ont été identifiés.
Source : redressement-productif.gouv

Rapport relatif à l'État actionnaire [jaune budgétaire] - annexe  au  projet de loi de finances pour 2013
Ministère de l'économie et des finances, octobre 2012.
Panorama général des participations financières de l'État et présentation de la situation économique et financière des principales entreprises publiques ou à participation publique.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport sur l’accès au financement des TPE
Gérard Rameix, Médiation nationale du crédit aux entreprises, Observatoire du financement des entreprises, septembre 2011.
Ce rapport dresse un bilan des mesures prises pour favoriser l’accès au crédit des TPE. Il émet des propositions susceptibles d’améliorer la connaissance statistique du crédit aux TPE.
Source : Médiateur du crédit

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France
Observatoire du financement des entreprises, avril 2011.
Première publication du rapport de l'Observatoire du financement des entreprises, qui dresse un état des lieux de la situation financière des PME-PMI et des entreprises de taille intermédiaire, ainsi que de leur accès au financement. Ce rapport présente également des recommandations.
Source : Médiateur du crédit

Rapport sur le financement des Pme-eti par le marché financier
Gérard Rameix, Thierry Giami, novembre 2011.
Ce rapport identifie les raisons de la perte de confiance des Pme-eti dans le marché financier et présente une analyse des avantages et inconvénients de ce marché financier pour les Pme-eti. Il dresse une analyse de leur accès au financement par les marchés financiers dans sept pays. Il propose un plan d’action afin d’améliorer la situation des Pme-eti cotées et en augmenter le nombre présent sur le marché financier.
Source : economie.gouv

Rapport sur l’évolution des PME 2012
Oséo, février 2013.
Le rapport de l’Observatoire des PME d’OSEO brosse, pour la 8e année consécutive, un panorama de 2,7 millions d’entreprises essentielles à la compétitivité de notre économie, à la création d’emplois et au dynamisme des territoires. Une version interactive du rapport est également disponible. À cette édition 2012, s'ajoute une version numérique interactive enrichie de contenus complémentaires, une démonstration est consultable ici.
Source : La documentation française

Rapports annuels de l'Observatoire des délais de paiement
Banque de France
Collection des rapports consultables depuis l'année 2006.
Source : Banque de France

Rapports de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Autorité des marchés financiers
Source : Autorité des marchés financiers

Rapports sur l'État actionnaire
Agence des participations de l'État.
Rapports disponibles depuis 2002 sur le site de l’APE. Les rapports suivants sont publiés en jaunes budgétaires sur le site performance-publique.budget.gouv en annexe du projet de loi de finances.
Source : economie.gouv

Recherche et développement, innovation et partenariats 2008
Direction générale pour la Recherche et l’Innovation, décembre 2009.
Ce document présente les mesures mises en place par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par d’autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d’innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d’entreprises innovantes et pour favoriser l’échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche.
Source : La Documentation française

Référentiel des financements des entreprises
Banque de France, à jour en 2012.
Ce référentiel rend compte des modalités les plus récentes du financement des entreprises. Il constitue un outil procurant une approche globale des différents types de financement, tout en comportant des informations précises sur les acteurs du financement et certaines techniques actuellement utilisées. Il est composé d’un ensemble de fiches thématiques, réparties en 7 chapitres.
Source : Banque de France

Regards sur les PME
Collection d'ouvrages destinés à améliorer les services de toutes natures, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME par les organismes publics ou privés.
Source : Oséo

Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en oeuvre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, octobre 2010.
Ce bilan présente les principales données de cadrage sur le régime de l’auto-entrepreneur grâce, notamment, à trois enquêtes menées spécialement sur le sujet en plus de l’analyse des données sociales et fiscales disponibles. Il présente la place des auto-entrepreneurs dans l’économie, leur chiffre d'affaires et leur profil, ainsi qu'un point sur les relations des auto-entrepreneurs avec les autres entreprises et les particuliers.
Source : La Documentation française

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2011
Insee, Nelly Desmond, Insee Résultat Economie n° 63, décembre 2012.
Publication de la liste annuelle des entreprises publiques françaises inscrites au « Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État » avec leurs données d'identification. Globalement l’Insee note une forte progression du nombre de sociétés du secteur public en 2011, mais un fléchissement de l'emploi dans ces dernières.
Source : Insee

Réussir le parrainage d’un nouvel entrepreneur : parrains engagés dans les plateformes France initiative
France initiative, mars 2010.
Ce guide prolonge le programme de perfectionnement des parrains, déployé par France Initiative en 2008 et 2009 pour les aider à se positionner avec justesse dans leur rôle, à acquérir une méthodologie de coaching et à évaluer leur propre pratique.
Source : France Initiative

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi
Jean-Luc Warsmann, juillet 2011.
Ce rapport, remis au Président de la République, présente 280 propositions s'inscrivant dans la volonté de réduire la charge administrative supportée par les entreprises.
Source : economie.gouv

Simplifier l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française
Michel Laurent, 17 mars 2011.
Ce rapport émet 80 propositions autour de 34 thèmes majeurs pour simplifier l’environnement réglementaire des entreprises. Il s’inscrit dans le cadre des assises de la simplification lancées à l’automne 2010 et destinées à aboutir à un projet de loi à l’été prochain.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

S'installer en profession libérale
Union nationale des professions libérales, édition 2011.
Ce guide pratique fournit les principales informations liées à la création et à la gestion d'une activité libérale.
Source : Union nationale des professions libérales

Un "Small Business Act" du droit boursier européen : mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Fabrice Demarigny
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mars 2010.
L'objectif du rapport est de proposer d’introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire (ou Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs) dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.
Source : La Documentation française

Le statut d’auto-entrepreneur
La Revue Fiduciaire, septembre 2009.
Ce dossier présente les conditions, modalités, avantages et limites du régime de l'auto-entrepreneur.
Source : Groupe Revue fiduciaire

Le statut du conjoint
Direction du commerce, de l’artisanat,des services et des professions libérales, 2008.
Description des trois statuts pour lesquels le conjoint qui exerce de manière régulière et effective une activité dans l’entreprise familiale a l’obligation d’opter depuis août 2006 : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.
Source : pme.gouv

Synthèse du rapport de la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
Perrine Barre, Jérôme Itty, Julie Bonamy, Doryane Huber, Sophie Remont, Bruno Parent, Inspection générale des Finances, juillet 2012.
Synthèse du rapport présenté au ministre de l’Économie et des Finances le 31 juillet 2012 qui dresse des éléments de constat sur les dispositifs publics actuels en faveur du financement des entreprises. Il précise les grands arbitrages à rendre ainsi que les principales contraintes dans lesquelles la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) doit s’insérer.
Source : Inspection générale des Finances

Les synthèses sectorielles
Oséo
Publication qui présente les faits marquants, les chiffres clés, les données régionales, les tendances technologiques, les entreprises et les projets pour chaque secteur étudié. Cette collection est publiée en ligne depuis les résultats de 2008.
Source : Oséo

Tableau de bord trimestriel des PME
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS)
Ce tableau de bord présente un bilan trimestriel de la conjoncture des PME, quelle que soit leur activité économique. Il est élaboré à partir des statistiques nationales et internationales les plus récentes, abordant différents aspects comme le financement, la trésorerie, l'activité, le climat des affaires, la main-d'œuvre.
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Source : pme.gouv

Transmission de l'entreprise familiale
Olivier Mellerio
Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, octobre 2009.
Ce rapport propose un panorama des entreprises familiales existantes et de leurs évolutions : place et spécificités dans l'économie, progrès et obstacles persistants en matière de fiscalité et de financement, transmission. Surtout, il étudie chacune des dimensions qui affectent le processus de transmission familiale, et fournit une série de recommandations pour faciliter et encourager la transmission.
Source : La Documentation française

Transparence et responsabilité : guide pour l’État actionnaire
OCDE, décembre 2010.
Ce guide vise à faciliter la mise en pratique des lignes directrices de l’OCDE dans le domaine de la transparence et de la reddition de comptes. Il a pour vocation de contribuer à l’évaluation des pratiques existantes et d’appuyer les réformes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une "feuille de route" décrivant les mesures susceptibles d’être prises pour mettre en oeuvre les lignes directrices. Enfin, il présente des exemples de bonnes pratiques.
Source : Librairie de l'OCDE

Travailleur indépendant - Documentation
Cette rubrique permet d'accéder aux dépliants d'information destinés aux travailleurs indépendants.
Source : Urssaf.fr

Vade-mecum des dispositifs publics de soutien aux entreprises
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, mars 2012.
Le vade-mecum  présente sous forme de fiches-mesures les différents dispositifs : innovation, export, accompagnement au développement des entreprises, prévention, accompagnement social.
Source : Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

La valorisation comptable du bénévolat
Février 2011
Ce guide présente les raisons de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et propose une lecture des pratiques en usage en la matière. Il s’agit de faciliter aux associations désireuses de s’engager dans cette voie leur appropriation des techniques utilisées.
Source : associations.gouv.fr

Voyage au coeur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) : une stratégie de conquêtes
KPMG, mars 2012.
Cette étude décrypte les multiples réalités de cette catégorie d’entreprises, à la frontière entre la PME et le grand groupe. Elle s’intéresse notamment à leurs facteurs clés de développement.
Source : KPMG