Bibliothèque en ligne : Commerce - Consommation - 11/05/2012

Les actes des ateliers de la concurrence et de la consommation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Publication dématérialisée depuis l'édition de septembre 2008. Elle remplace les deux numéros spéciaux annuels de la revue "Concurrence & consommation".
Source : economie.gouv

Avis de la Commission de sécurité des consommateurs
Source : Commission de sécurité des consommateurs

Avis du Conseil national de l'alimentation
Source : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Avis et décisions de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Source : Conseil national de la consommation

Baromètre consommation et perception des produits biologiques en France
Édition 2010.
Ce baromètre observe l’évolution des attitudes des français vis à vis des produits biologiques. Il présente notamment la part des consommateurs de produits biologiques en France et détermine les caractéristiques de consommation. Il définit les freins ou les motivations à cette consommation et évalue l’image de l’agriculture biologique ainsi que la perception des produits. Enfin, il mesure la notoriété des différentes marques et logos du secteur.
Source : www.agencebio.fr

Baromètre des réclamations des consommateurs
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : economie.gouv

Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France
Autorité de régulation des jeux en ligne, février 2012.
Ce bilan 2011 souligne le développement des marchés du poker et des paris hippiques avec des montants de mises atteignant plus de 7 milliards d’euros pour le premier et plus d’un milliard d’euros pour les seconds. En revanche, il note un fort recul du marché des paris sportifs.
Source : Arjel.fr

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : economie.gouv

Les chiffres de la consommation responsable : évolutions et tendances depuis 2006
Graines de changement, édition 2010.
Ce guide pratique en ligne de la consommation responsable présente des fiches produits, des dossiers
thématiques, un guide des labels, etc.
Source : Mescoursespourlaplanete.com

Cinquante ans de consommation en France
Insee Référence, édition 2009.
Propose une trentaine de fiches sur les principaux postes de dépenses et des facteurs influençant la consommation en France, ainsi que des données précisant les différences entre les ménages, selon leur niveau de vie, leur revenu, leur âge. L'ouvrage présente également une perspective historique de la consommation des ménages depuis cinquante ans. Il traite des dépenses de logement depuis vingt ans et porte aussi sur la fracture alimentaire que révèle le budget des ménages.
Source : Insee

Commission de la Médiation de la Consommation - Rapport d'activité 2011
Mars 2012
Premier rapport annuel de la Commission, qui présente ses missions, les textes fondateurs, sa composition, ainsi que les différentes actions qu'elle a menées au cours de l'année et ses objectifs pour 2012.
Source : Commission de la médiation de la consommation

Concertation et information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes relais : diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile
François Brottes, 30 août 2011.
Ce rapport présente l’état d’avancement des travaux sur la concertation et l’information locales dans le cadre de l’implantation des antennes relais ainsi que l’état d’avancement des travaux sur l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il émet également des recommandations.
Source : La Documentation française

Concurrence & consommation
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Cette revue aborde les questions de concurrence et de consommation dans les différents secteurs de l'activité économique, des dossiers de fond sur l'évolution de la réglementation française et européenne, les débats des ateliers de la concurrence et des ateliers de la consommation, la jurisprudence des cours et tribunaux. Une sélection d'articles est téléchargeable en ligne.
Source : economie.gouv

Construction de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données
Philippe Chalmin, Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, juin 2011.
Premier rapport au Parlement qui présente les missions, l'organisation et les moyens de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en juillet 2010. Il décrit les matériaux et les méthodes de l’Observatoire et propose des éléments de résultats et d’analyse par filière.
Source : La Documentation française

Dépliants et fiches réflexes de la DGCCRF
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Tout sur les achats en ligne, le dépannage à domicile, le démarchage, l'étiquetage des vêtements, les produits biologiques, le changement d’opérateur (téléphone fixe et mobile, Internet), les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l’Union européenne etc.
Source : economie.gouv

DGCCRF-Eco
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Publication trimestrielle constituée d'études économiques sur les prix, la consommation, les questions macroéconomiques et microéconomiques.
Source : economie.gouv

DGCCRF - Panorama des textes
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Relevé mensuel des nouveaux textes applicables dans le domaine de la concurrence et de la consommation.
Source : economie.gouv

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes : rapports d'activité
Source : economie.gouv

Directive nationale d'orientation 2012
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Ce document décline les priorités de la DGCCRF pour 2012. Elle présente les orientations nationales ainsi que les orientations de chaque région.
Source : economie.gouv

En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi
Yves Jégo, mai 2010.
Le rapport dresse un état des lieux du marquage de l'origine France et démontre l’opportunité d’une évolution du dispositif actuel et de la définition d’un "Made in France" rénové, compatible avec les réglementations existantes. Il formule des recommandations visant à développer la transparence et la traçabilité des produits et des services, à initier une protection européenne de l'origine des produits et à créer une structure de préfiguration pour la mise en oeuvre des ses orientations. Enfin, il propose les comptes-rendus des auditions et des entretiens menés par la mission, ainsi que les différents documents transmis.
Source : La Documentation française

Entrée libre : la Lettre de l'Autorité de la concurrence
Lettre d'information quadrimestrielle proposée par l'autorité de la concurrence pour présenter son actualité à travers les rubriques suivantes : prise directe, le goût du débat, question de fond et mappemonde.
Source : Autorité de la concurrence

Étude de l'impact du vieillissement de la population sur l'offre et la demande de biens et de service de consommation
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, juin 2010.
Ce rapport identifie et évalue les marchés de biens de consommation et de service possédant un fort potentiel de croissance chez les seniors. Il recense les améliorations qui devraient être apportées à l’offre existante et élabore des propositions de politiques publiques visant à accompagner les entreprises françaises dans la mise en place de stratégies à destination des seniors
Source : industrie.gouv

La fibre optique arrive chez vous : devenez acteur de la révolution numérique
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, mai 2011.
Ce guide pratique à l’attention des co-propriétaires, bailleurs, locataires et syndics expose les conditions dans lesquelles les réseaux à très haut débit fixe en fibre optique jusqu’à l’abonné (réseaux FttH) vont être déployés progressivement sur l’ensemble du territoire national. Il présente les garanties offertes par la loi et la réglementation pour encadrer ces déploiements, notamment dans les immeubles.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Fiches pratiques de la consommation
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : economie.gouv

Fiches pratiques de l’Institut national de la consommation
Cette collection de fiches pratiques vise à présenter concrètement sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions permettant d'y faire face.
Source : Institut national de la consommation

Formulaire de notification des opérations de concentrations nationales
Source : Les Français et la consommation durable
Sondage d'OpinionWay réalisé à la demande de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), mars 2009.
Source : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

Guide de l'été pour des vacances réussies
Service d'information du Gouvernement, juillet 2010.
Ce guide pratique fournit conseils et informations pour passer des vacances sereines. Il rappelle les principes de base de sécurité et de prévention, et vise à sensibiliser à de nouveaux modes de consommation.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Le guide des associations de consommateur
Institut national de la consommation, 2012.
Conçu comme un outil pratique, ce guide présente les 17 associations de consommateurs nationales agréées et propose un classement par domaine d’intervention.
Source : Conso.net

Guide malin spécial jeunes : mes vacances 2011
Ce guide s'adresse aux jeunes et compile une sélection de fiches pratiques issues du guide "Mes vacances 2011". Il fait le point sur la réglementation et les droits des consommateurs, fournit des conseils pratiques ainsi que des exemples concrets.
Source : economie.gouv

Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, février 2012.
Cette seconde édition enrichie du guide fournit des informations simples et claires à partir des critères définis par le Conseil National de la Consommation permettant de mieux comparer les produits en termes de performance environnementale et d'éviter toute confusion lors de l’achat de tels produits. Ce guide est destiné aux professionnels comme aux consommateurs et complète les actions initiées par le Grenelle de l’Environnement en matière de consommation durable.
Source : economie.gouv

Guide Téléphonie
Commission nationale de l’informatique et des libertés, Les guides de la CNIL, 2012.
Ce guide propose des fiches synthétiques en lien avec la téléphonie. Il récapitule les droits des citoyens : droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès, droit de rectification et de suppression, dépôt de plainte pénale.
Source : Cnil.fr

Libre circulation des marchandises en Europe
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Cette rubrique propose des fiches d’information par famille de produits. Chaque fiche présente la législation européenne et/ou française applicable, les coordonnées des administrations en charge de cette législation et de la surveillance du marché, ainsi que les contacts utiles.
Source : industrie.gouv

Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
Document de synthèse et de commentaire sur la méthode d'analyse des concentrations soumises au contrôle du ministre chargé de l'économie. Ces Lignes directrices sur le contrôle des concentrations ont vocation à être régulièrement réactualisées en fonction des évolutions éventuelles de la jurisprudence et de la réglementation.
Source : economie.gouv

Logement étudiant
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, novembre 2010.
Dépliant proposé sous forme d'abécédaire afin de répondre aux questions sur la location d'un logement étudiant.
Source : economie.gouv

Médiation de l’eau - Rapport d’activité du médiateur 2011
Le médiateur de l'eau, mars 2012.
Ce rapport présente le bilan 2011 et les orientations pour l’année 2012 : chiffres clés, faits marquants, activité et recommandation de la Médiation de l’eau.
Source : Médiation de l'eau

Médiateur national de l’énergie : rapport d’activité 2011
Mars 2012.
En 2011, le Médiateur a reçu 18.000 réclamations et 74% des dossiers recevables ont été résolus ou ont fait l’objet d’une recommandation. Le rapport 2011 s’attarde sur deux points particuliers : le compteur électrique Linky et la lutte contre la précarité énergétique.
Source : Médiateur national de l’énergie

Mémento Alimentation
Agreste, édition 2011
Le point sur les dépenses en produits alimentaires et les consommations par produits en 24 pages de tableaux, graphiques et cartes.
Source : agreste.agriculture.gouv.fr

Mes vacances 2011
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, juin 2011.
Ce guide de conseils aux vacanciers s’articule autour des voyages organisés, des déplacements, de la santé, des loisirs, des achats, de la restauration et de l’hébergement. Il présente également des fiches sur les coffrets cadeaux et les boissons stimulantes.
Source : economie.gouv

Mission relative au mouvement consumériste en France
Dominique Laurent, mai 2009.
Ce rapport présente les dispositifs de soutien de l'État qui ont contribué à l'émergence du mouvement consumériste. Il constate que ces dispositifs ont suscité le foisonnement des structures consuméristes et que cette situation au regard des enjeux en cause est préoccupante pour l'avenir. Il propose d'engager une révision des dispositifs d'État pour renforcer le mouvement consumériste français.
Source : La Documentation française

Observatoire annuel des activités postales en France
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Publication en ligne depuis l'année 2004.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Observatoire des prix et des marges - Résultats mensuels
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Présentation des résultats mensuels de l’Observatoire des prix et des marges depuis le mois de mars 2008. La mise à jour des données est effectuée grâce aux informations fournies par des entreprises spécialisées et par les enquêtes de la DGCCRF.
Source : economie.gouv

Observatoire des professions de l'image : les chiffres officiels 2008 du marché français de la photo et de l'image
Observatoire des professions de l'image, édition 2009.
Source : Syndicat des entreprises de l'image de la photo et de la communication

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : rapport d’évaluation du gouvernement loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Premier ministre, octobre 2011.
Source : budget.gouv

Pour des fêtes réussies : les conseils de la DGCCRF

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, décembre 2011.
Compilation d'informations pratiques consacrées aux fêtes de fin d'année : les cadeaux, le réveillon, la fête, les voyages.
Source : economie.gouv

Prix et marge dans la filière viande bovine : première approche à partir du suivi de la valeur de la carcasse - Rapport préliminaire
Philippe Chalmin, Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, décembre 2010.
Ce premier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires depuis sa création en juillet 2010, vise à expliquer l’évolution des prix tout au long du cycle de vie des produits, ainsi que la formation des principaux écarts ou marges brutes. Cette étude s’inscrit dans un contexte de crise auquel sont confrontés les producteurs et les éleveurs de la filère "viande bovine".
Source : La Documentation française

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance : analyse juridique des dispositifs de protection envisageables
Rapport rédigé à la demande de Monsieur Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation, Févad, mars 2009.
Ce rapport traite du renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance ou sur internet. Il présente les garanties déjà existantes dans le droit positif avant de procéder à une analyse des risques encourus par le consommateur à chacune des étapes du processus d'achat, en cas de défaillance de l'entreprise auprès de laquelle il a passé commande. Il propose une série de mesures destinées à renforcer la protection des consommateurs dont notamment un certain nombre de dispositifs concernant à la fois la prévention des risques, l'information du consommateur ou encore le renforcement de ses droits.
Source : Fédération des entreprises de vente à distance

Rapport annuel de la Commission de la sécurité des consommateurs
Source : Commission de la sécurité des consommateurs

Rapport au Ministre sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du baril de pétrole brut intervenue début mai 2011
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, juin 2011.
Dans le cadre de la baisse importante du prix du baril de Brent BFO1 intervenue début mai 2011, ce rapport vise à expliquer la manière dont ces évolutions se sont traduites dans les prix de vente des carburants au détail et dans quels délais.
Source : La Documentation française

Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »
Valérie Expert, Philippe Moati, Etienne Pfister, mars 2008.
Analyse les différentes catégories de mécanismes de réduction des prix pour les consommateurs et émet des propositions qui s'articulent autour de deux grands thèmes, à savoir l’assouplissement de l’encadrement réglementaire des annonces de réduction de prix, ainsi que la facilitation du jeu de la concurrence, au travers de la réduction des barrières réglementaires à l’entrée de nouveaux concurrents, et de l’accroissement de la capacité d’arbitrage des consommateurs.
Source : economie.gouv

Rapport Lenoir-Poniatowski : comité de suivi de l’expérimentation sur les compteurs communicants
Ladislas Poniatowski, Jean-Claude Lenoir, septembre 2011.
Ce rapport précise les axes de travail du Comité installé le 4 mai 2011 suite à l’expérimentation menée par ERDF afin d’évaluer les apports des nouveaux systèmes de comptage. Il présente la synthèse des débats et conclut quant à l’opportunité d’une généralisation des compteurs communicants. Enfin, il propose plusieurs recommandations en vue du déploiement.
Source : economie.gouv

Rapport sur la mise en place du mécanisme d'obligation de capacité prévu par la loi NOME
Réseau de transport d'électricité (RTE), 1er octobre 2010.
Ce rapport propose un ensemble de règles permettant de mettre en place de manière opérationnelle l'obligation de capacité qui vise à garantir que le système électrique français disposera toujours des capacités électriques répondant aux besoins de consommation.
Source : economie.gouv

Rapport sur l’appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles
Jean Martin Folz, Christian Raysseguier, Alexander Schaub, septembre 2010.
Recommandations relatives aux sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles afin que les différents acteurs de la régulation de la concurrence puissent parvenir à des analyses communes, qui pourront conduire à la fixation de règles, contraignantes ou non, admises par tous.
Source : La Documentation française

Rapport sur l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
Bruno Durieux, mars 2008.
Expose les propositions de la mission de réflexion, mise en place par le premier ministre, sur les différents scénarios d'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les modalités de régulation du marché.
Source : La Documentation française

Rapports d'activité de la Commission des clauses abusives
Source : Commission des clauses abusives

Rapports d'activité de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Rapports et études de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires
L’Observatoire a été créé par la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Les travaux de l’Observatoire sont réalisés principalement par FranceAgriMer à partir de données produites par l’établissement ou  les services de statistique (Insee, SSP), ou recueillies avec le concours des organisations professionnelles.
Source : Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires

Les signes officiels de qualité
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, novembre 2010.
Dépliant d'information destiné à repérer et décrypter les signes officiels de la qualité.
Source : economie.gouv

Tableau de bord de l'industrie et de la consommation
Présente les indicateurs conjoncturels relatifs d'une part à la production industrielle, l'emploi, l'opinion des industriels et les échanges extérieurs, et d'autre part, aux prix à la consommation, aux dépenses de consommation et à l'opinion des ménages.
Source : industrie.gouv

Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation
Pierre Saglio, Alain Chosson, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, février 2010.
Cette étude énonce les principes généraux d'un développement durable "pour construire un pacte de la solidarité et de l’écologie" et formule des propositions sur les thèmes suivants : la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation.
Source : La Documentation française

La vente de produits alimentaires sur internet : un état des lieux en 2009
Martial Ranvier, Rodolphe Sury, décembre 2009.
Ce rapport dresse un état des lieux statistique du commerce électronique de produits alimentaires, et cherche à identifier les principaux freins et leviers à l'achat de ce type de produits du point de vue des consommateurs. Il décrit également les acteurs présents sur ce secteur, et les conditions de leur activité.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie