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Bibliothèque en ligne : Commerce - Consommation - 19/04/2017

Commerce | Consommation

 

Commerce

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2014-2015
Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), novembre 2015.
Ce rapport dresse le bilan des cinq années d’existence de l’Arjel. Il fournit des données chiffrées concernant l’évolution de l’activité des jeux en ligne pour les trois segments des paris. Il informe sur les missions de l’Arjel, notamment sur ses actions en faveur d’un « jeu responsable » visant à lutter contre les phénomènes addictifs. La dernière partie du rapport est consacrée à la coopération internationale entre autorité de régulation, en particulier la conclusion d’accords dans le domaine de la manipulation des compétitions sportives en lien avec les paris.
Source : Portail de l'économie et des finances

Baromètre vente et cessions de fonds de commerce (Bâtiment, commerce, industrie ou services) : annonces publiées au BODACC du 1er janvier au 31 décembre 2015
Direction de l'information légale et administrative (DILA), baromètre BODACC, 6ème édition, 25 p., mars 2016.
Ce baromètre analyse les ventes et cessions de fonds de commerce en France. Il contient des graphiques et des tableaux sur les profils des acheteurs, le montant moyen des transactions par région, les activités animées par les reprises de fonds de commerce. Ainsi les secteurs du commerce et de l’hébergement, restauration, débits de boisson (HCR) représentent 16 000 reprises, soit plus de la moitié (57 %) des transactions en 2015.
Source : www.bodacc.fr

Commerçants, comment renforcer la sécurité des paiements sur Internet ? (pdf - 530 ko)
Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, décembre 2012.
Cette brochure présente des moyens et des outils permettant aux commerçants de sécuriser les paiements par carte qu’ils reçoivent sur Internet.
Source : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Le commerce en France : édition 2011
Insee références web, mars 2012.
L'édition 2011 propose, après la synthèse des principaux résultats du bilan annuel, deux dossiers thématiques sur les réseaux d'enseignes et le commerce d'articles de sport et de loisir. Un ensemble de fiches détaillées par activité présente les informations indispensables pour situer le commerce dans l'économie.
Source : Insee

Le commerce équitable : entre initiative privée et reconnaissance publique
Corinne Dos Santos Malhado, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 26 janvier 2012.
Ce rapport dresse un historique de l’organisation du commerce équitable en France, en Europe et dans le monde. Il présente les risques liés à l’absence de règles applicables à tous et les tentatives de régulations réalisées en France et en Europe. Il formule des propositions afin de favoriser le développement du commerce équitable.
Source : Chambre de commerce et d’industrie Paris-Ile-de-France

Commerce organisé et diversité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Guy Blanchart, octobre 2014.
Dans ce document la CCI analyse les principaux modèles économiques du commerce organisé et propose d’en améliorer le fonctionnement et la dynamique à travers un certain nombre de recommandations et propositions.
Source : Chambre de commerce et d’industrie Paris-Ile-de-France

Commission d'examen des pratiques commerciales : avis, recommandations et études
La CEPC rend des avis concernant notamment la conformité au droit de la pratique ou du document dont elle est saisie. Elle émet des recommandations, concernant notamment le développement de bonnes pratiques dans la vie commerciale.
Source : Commission d'examen des pratiques commerciales

Commission d'examen des pratiques commerciales : rapports d'activité
La CEPC examine les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs, et toutes pratiques susceptibles d’être regardées comme abusives dans la relation commerciale. Elle établit chaque année un rapport d’activité, ces rapports sont accessibles depuis l'année 2002.
Source : Commission d'examen des pratiques commerciales

Contrat d’avenir entre les organisations professionnelles et l’État en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration : états généraux de la restauration
Dossier de presse, 28 avril 2009.
Source : Portail de l'économie et des finances

Études proposées sur le site de la DGE, Direction générale des entreprises
Accès chronologique aux études proposées depuis 2006.
Source : www.entreprises.gouv

Étude tourisme & commerce – Synthèse générale (pdf - 1,33 Mo)
Deloitte, Du Rivau Consulting , novembre 2011.
Étude sur les synergies entre tourisme et commerce : description de leurs interactions, identification des conditions qui permettraient aux commerces et aux villes d’accueil de tirer au mieux parti des flux touristiques, et des éventuels freins à lever pour créer ces conditions.
Source : www.entreprises.gouv

Evolution des prix des services mobiles en France : résultats pour l’année 2013 (pdf - 1,02 Mo)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Les actes de l’ARCEP, 28 mai 2014.
Cette étude concerne l’évolution des prix sur le marché des services mobiles grand public en France métropolitaine. Elle porte sur la période 2010 à 2013 et a été menée auprès de clients des quatre opérateurs de réseaux mobiles Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile et des deux plus importants opérateurs mobiles virtuels NRJ Mobile et Virgin Mobile. Les prix des services mobiles diminuent de 27,2 % en 2013 en moyenne annuelle après un recul de 11,4 % en 2012.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Fabriqué en France : le guide du marquage d’origine édition 2014 - À l’attention des producteurs et des distributeurs (pdf - 1,67 Mo)
Direction générale des entreprises (DGE), 2014.
Ce guide s’adresse en particulier aux producteurs et distributeurs de biens de grande consommation non alimentaire. Il présente les règles applicables au marquage d’origine qui, bien que non obligatoire pour les produits non-alimentaires, n’en est pas moins encadré.
Source : www.entreprises.gouv

La grande distribution et l’évolution de notre société ? - Synthèse de l’étude
Eurogroup consulting, Les rencontres industrie & commerce, 24 septembre 2012.
Point sur la grande distribution française et ses perspectives d’évolution et de développement à l’horizon 2048.
Source : Eurogroup consulting

Guide de campagne : territoires de commerce équitable (pdf - 4,96 Mo)
Artisans du monde, Max Havelaar France, Plate-forme pour le commerce équitable, juin 2010.
Ce guide s'adresse aux collectivités territoriales et présente les enjeux de la campagne pour le commerce équitable : encourager le développement des achats publics responsables. Il présente cinq objectifs et énumère des idées et bonnes pratiques pour les atteindre. Il propose également des ressources pour faciliter la mise en œuvre des objectifs, ainsi que des documents de référence.
Source : commercequitable.org

Guide du commerce Écoresponsable (pdf - 13,77 Mo)
Conseil du commerce de France, septembre 2012.
Ce guide propose d’accompagner les commerçants dans leur démarche « écoresponsable ». 7 chapitres abordent tous les aspects de l’exploitation d’un point de vente pour les mettre en conformité avec la réglementation, mais aussi développer des initiatives proactives.
Source : Conseil du commerce de France

Guide du vendeur e-commerce (pdf - 517 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin 2015.
Ce guide s’adresse en priorité aux artisans et professions libérales pour les aider dans leurs relations avec les prestataires de services dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il fournit des informations utiles à la mise en place d’une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement.
Source : Portail de l'économie et des finances

L’impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions
Crédoc, Institut français de la mode, Yvon Merlière, Dominique Jacomet, Evelyne Chaballier, avril 2011.
Ce rapport présente l’économie du e-commerce, rappelle le cadre juridique et recense les dysfonctionnements les plus courants en matière de soldes et de promotions en ligne. Il rend compte des écarts entre les cadres juridiques au niveau international et présente les commentaires des professionnels du commerce et des principales organisations de défense du consommateur. Enfin, il émet des recommandations pour mieux réguler ce secteur.
Source : La Documentation française

Marchés et innovations dans l’artisanat et le commerce de proximité
Institut supérieur des métiers (ISM), mars 2015.
Cet ouvrage collectif rassemble des articles rédigés par les professionnels du développement économique et des chefs d’entreprises innovants. Il offre un panorama des marchés et des innovations produits/procédés, organisationnelles ou commerciales intéressantes à investir car susceptibles de créer de la compétitivité et des leviers de l’innovation.
Source : www.entreprises.gouv

Mission "soldes flottants"
Yvon Merlière, Dominique Jacomet, Evelyne Chaballier, novembre 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux complet sur l’impact du dispositif "soldes flottants", mis en place en janvier 2009, tant sur les indicateurs macro-économiques (évolution des prix, évolution des volumes vendus) que sur les comportements des acteurs (professionnels et consommateurs). Il présente ensuite les opinions de ces mêmes acteurs, un an et demi après la mise en place des outils de la loi de modernisation de l'Économie (LME).
Source : La Documentation française

Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés (pdf - 2,48 Mo)
Crédoc, Institut Français de la Mode, juillet 2012.
Ce rapport vise à actualiser l’état des lieux sur le fonctionnement du marché de la Mode ainsi que de la pratique des acteurs sur les périodes de prix bas. Il fait le point sur l’état de l’opinion des acteurs, quels que soient les canaux de distribution, et de l’évolution de leur position depuis un an et demi. Enfin, il présente les recommandations des rapporteurs sur les aménagements susceptibles d’améliorer le cadre réglementaire en vigueur dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des acteurs économiques.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Panorama des dispositifs locaux d'aide à la mise en accessibilité des commerces (pdf - 1,92 Mo)
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ministère de l’égalité des territoires et du logement, septembre 2012.
Cette étude dresse un panorama complet des politiques d'accompagnement de mise en accessibilité des commerces.
Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général : avec le commerce mieux vivre ensemble
Jean-Paul Charié, Député, mars 2009.
Ce rapport porte sur la réforme envisagée de l'urbanisme commercial et revient sur la loi "Royer" de 1973. Il préconise notamment "de concevoir au niveau national des programmes d'actions locales qui pourraient être plus facilement mis en oeuvre par les collectivités locales". Enfin, il détaille la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial.
Source : La Documentation française

Prix et coûts dans l'agroalimentaire. Nouvelles études : comptes des rayons en GMS, "L'euro alimentaire" - Rapport au Parlement (pdf - 4,05 Mo)
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, octobre 2012.
Ce rapport approfondit les travaux contenus dans un premier rapport de juin 2011.L’enquête conduite auprès des enseignes en 2012 avait pour objectif d’expliquer le niveau des marges brutes (ventes moins achats de produits) en mesurant, pour chaque rayon, les différents coûts imputés sur ces marges.
Source : La Documentation française

Produits français concernés par la concurrence déloyale de produits non conformes (Résumé du rapport final)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin 2014.
La première partie du document expose les difficultés générales des entreprises françaises à identifier et agir contre la présence de produits non-conformes. La deuxième partie dresse la liste des principaux produits concernés par la concurrence de produits non-conformes qui ont été identifiés.
Source : Portail de l'économie et des finances

Publications de l’Institut français de la mode
Institut français de la mode (IFM)
Accès à l’ensemble des publications économiques et conjoncturelles de l’Institut (Lettre économique, Point pays, Distri-Bilan, Commerce extérieur).
Source : Institut français de la mode

Quel commerce pour demain ? La vision prospective des acteurs du secteur (pdf - 1,91 Mo)
Philippe Moati, Pauline Jauneau, Valérie Lourdel, novembre 2010.
Étude menée auprès d'un échantillon de décideurs d'entreprises de distribution et de responsables d'organisations professionnelles, pour connaître leur vision sur l'avenir du commerce à l’horizon 2020.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Rapports d'activité du FISAC
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Ces rapports d'activité présentent les différentes aides du Fisac, les moyens mis en œuvre et les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat. Ils abordent également l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux).
Source : www.entreprises.gouv

Rapport sur les commissions acquittées par les commerçants à l’occasion des transactions par carte (pdf - 770 ko)
Françoise Branget, Bernard Debré, Richard Mallié, janvier 2012.
Cette étude dresse un état des lieux des pratiques actuelles et émet des propositions d’améliorations sur la tarification des commissions que les commerçants payent à leurs banques ou à d’autres prestataires de service pour les paiements par carte.
Source : Direction générale du Trésor

Rapport [...] sur l'ouverture dominicale des magasins à Paris : délimitation des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (article L.3132-25 du code du travail) (pdf - 78 ko)
Préfecture de Paris, novembre 2009.
Ce rapport vise à rappeler le poids que représente le tourisme pour la capitale et dresse un état des lieux précis du maillage territorial des zones touristiques et de son évolution depuis une douzaine d’années. Il rappelle les principes à privilégier pour définir une nouvelle délimitation et identifier de nouveaux périmètres de zones touristiques.
Source : travail-emploi.gouv

Réciprocité et commerce international : comment restaurer des conditions de concurrence loyale ?
Chambre de Commerce et d’industrie de Paris, Jean-Michel Delisle, 8 mars 2012.
Ce rapport propose diverses mesures visant à faire mieux respecter le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux.
Source : Chambre de commerce et d’industrie Paris-Ile-de-France

Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires (pdf - 5,76 Mo)
Inspection générale des finances, Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, avril 2013.
Le rapport évoque la question particulière de la volatilité des prix des matières premières agricoles, ainsi que les recommandations de la mission en la matière. Après avoir présenté les analyses de la mission relatives aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, il formule diverses recommandations susceptibles de contribuer à l'amélioration de la qualité des relations au sein des filières agroalimentaires.
Source : Inspection générale des finances

La vente à distance dans la nouvelle révolution commerciale (pdf - 1,04 Mo)
Philippe Moati, Cahier de recherche n° 261, décembre 2009.
Ce document vise à préciser le contenu de la nouvelle révolution commerciale et aborde notamment l’étude des mutations sociétales conduisant au constat du dépassement de la modernité au coeur de l’organisation sociale des Trente Glorieuses. Il analyse des modèles économiques dans le commerce ainsi que la révolution commerciale en marche.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

La vente directe à domicile doit miser sur les nouvelles technologies et sur les ressources humaines (pdf - 1,01 Mo)
CRÉDOC, GESTE, Patrick Duchen, Marie-Agnès Bonnefoy, Consommation et modes de vie n° 252, mai 2012.
L’étude montre que ce secteur doit poursuivre sa modernisation, notamment en termes de
ressources humaines : aider les vendeurs à évoluer vers des profils de « conseiller de vente »,
développer la formation tout au long de la vie, favoriser la mise en place de parcours professionnels sécurisés et d’outils de certification des formations dispensées. Elle doit aussi recourir aux nouvelles technologies pour devenir attractive pour les nouvelles générations.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
 

Consommation


150 lettres pour régler vos litiges
Institut national de la consommation.
Ce document réunit des modèles de lettres utilisables en cas de litige. Il couvre les situations les plus courantes de la vie du consommateur en matière d’assurance, automobile, transport, banque, argent, commerce, droit, justice, internet, téléphone, logement, immobilier, loisirs, tourisme, santé. Une version au format traitement de texte permettant d’adapter les modèles à des situations particulières est téléchargeable ici.
Source : Institut national de la consommation

L’accès au très haut débit
Institut de l'Audiovisuel et des Télécommunications en Europe (Idate), mars 2012.
Cette étude compare les mécanismes économiques mis en œuvre en France et à l’étranger et leurs conséquences en terme de rythme de déploiement du très haut débit.
Source : archives.strategie.gouv

Achats en ligne : suivez le guide
Forum des droits sur l'internet, édition 2010.
Brochure pratique qui présente les informations essentielles sur les achats et commandes en ligne (que peut-on acheter, sur quels sites, que faire en cas de problème etc.).
Source : Fevad

Les actes des ateliers de la concurrence et de la consommation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Publication dématérialisée depuis l'édition de septembre 2008. Elle remplace les deux numéros spéciaux annuels de la revue "Concurrence & consommation".
Source : Portail de l'économie et des finances

Affichage environnemental des produits de grande consommation : bilan au Parlement de l’expérimentation nationale (pdf - 6,5 Mo)
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, septembre 2013.
Suite à l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental, ce bilan analyse en particulier la réalité de l’intérêt des consommateurs pour l’affichage environnemental, et leurs réactions face à cette information qui leur est apportée ; la faisabilité technique et économique de l’affichage environnemental ; puis les attentes de toutes les parties prenantes.
Source : developpement-durable.gouv

Alléger l'empreinte environnementale de la consommation des Français en 2030 : vers une évolution profonde des modes de production et de consommation
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), novembre 2015.
Dans cette étude prospective, l’ADEME évalue et recense les différents impacts environnementaux liés à la consommation. Elle envisage un scénario à l’horizon 2030 par thématique de consommation (la mobilité, l’habitat, l’alimentation et la consommation hors alimentation, les loisirs et la culture, etc.).
Source : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Avis de la Commission de sécurité des consommateurs
Source : Commission de sécurité des consommateurs

Avis du Conseil national de l'alimentation
Source : Conseil national de l'alimentation

Avis et décisions de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Source : Portail de l'économie et des finances

Baromètre de consommation et de perception des produits biologiques en France
Agence BIO/CSA.
Ce baromètre observe annuellement l’évolution de l’attitude des Français vis à vis des produits biologiques : la part des consommateurs de produits biologiques en France, les caractéristiques de consommation de ces produits, les freins ou les motivations à la consommation de produits biologiques, puis l’image de l’agriculture biologique et la perception des produits biologiques.
Source : Agence BIO

Baromètre des réclamations des consommateurs
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : Portail de l'économie et des finances

Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France (pdf - 764 ko)
Autorité de régulation des jeux en ligne, février 2012.
Ce bilan 2011 souligne le développement des marchés du poker et des paris hippiques avec des montants de mises atteignant plus de 7 milliards d’euros pour le premier et plus d’un milliard d’euros pour les seconds. En revanche, il note un fort recul du marché des paris sportifs.
Source : Arjel.fr

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : Portail de l'économie et des finances

Les chiffres de la consommation responsable : évolutions et tendances depuis 2006 (pdf - 2,48 Mo)
Graines de changement, édition 2010.
Ce guide pratique en ligne de la consommation responsable présente des fiches produits, des dossiers thématiques, un guide des labels, etc.
Source : Mescoursespourlaplanete.com

Cinquante ans de consommation en France
Insee Référence, édition 2009.
Propose une trentaine de fiches sur les principaux postes de dépenses et des facteurs influençant la consommation en France, ainsi que des données précisant les différences entre les ménages, selon leur niveau de vie, leur revenu, leur âge. L'ouvrage présente également une perspective historique de la consommation des ménages depuis cinquante ans. Il traite des dépenses de logement depuis vingt ans et porte aussi sur la fracture alimentaire que révèle le budget des ménages.
Source : Insee

Commission de la Médiation de la Consommation - Rapport d'activité 2011 (pdf - 8,19 Mo)
Mars 2012
Premier rapport annuel de la Commission, qui présente ses missions, les textes fondateurs, sa composition, ainsi que les différentes actions qu'elle a menées au cours de l'année et ses objectifs pour 2012.
Source : Commission de la médiation de la consommation

Concertation et information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes relais : diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile
François Brottes, 30 août 2011.
Ce rapport présente l’état d’avancement des travaux sur la concertation et l’information locales dans le cadre de l’implantation des antennes relais ainsi que l’état d’avancement des travaux sur l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il émet également des recommandations.
Source : La Documentation française

Concurrence & consommation
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Cette revue aborde les questions de concurrence et de consommation dans les différents secteurs de l'activité économique, des dossiers de fond sur l'évolution de la réglementation française et européenne, les débats des ateliers de la concurrence et des ateliers de la consommation, la jurisprudence des cours et tribunaux. Une sélection d'articles est téléchargeable en ligne.
Source : Portail de l'économie et des finances

Concurrence et consommation : la lettre d’information de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Cette lettre d’information bimestrielle présentera notamment des rubriques consacrées aux actualités, un dossier thématique, des points de réglementation. Des interviews d’acteurs économiques partenaires des actions de la direction, ou des avis d’experts du terrains pourront également être proposés.
Source : Portail de l'économie et des finances

Consommation & modes de vie
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Lettre mensuelle qui apporte des éclairages sur les débats actuels à partir des principales études socio-économiques rendues publiques. Chaque numéro est consacré à un thème précis et utilise les données ou les analyses du Crédoc.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Construction de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données
Philippe Chalmin, Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, juin 2011.
Premier rapport au Parlement qui présente les missions, l'organisation et les moyens de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en juillet 2010. Il décrit les matériaux et les méthodes de l’Observatoire et propose des éléments de résultats et d’analyse par filière.
Source : La Documentation française

Guides et dépliants de la DGCCRF
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Tout sur les achats en ligne, le dépannage à domicile, le démarchage, l'étiquetage des vêtements, les produits biologiques, le changement d’opérateur (téléphone fixe et mobile, Internet), les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l’Union européenne etc.
Source : Portail de l'économie et des finances

DGCCRF-Eco
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Publication trimestrielle constituée d'études économiques sur les prix, la consommation, les questions macroéconomiques et microéconomiques.
Source : Portail de l'économie et des finances

DGCCRF - Panorama des textes
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Relevé mensuel des nouveaux textes applicables dans le domaine de la concurrence et de la consommation.
Source : Portail de l'économie et des finances

La diffusion des technologies de l’information dans la société française (juin 2012) (pdf - 3,4 Mo)
Crédoc, Régis Bigot, Patricia Croutte, octobre 2012.
Ce rapport réalisé à la demande du CGEIET et de l’ARCEP s’organise en cinq chapitres. Il porte sur la téléphonie (fixe et mobile) ; l’ordinateur et internet ; les différents modes d’accès à la télévision ; le temps passé devant les écrans (de télévision, d’ordinateur, etc.), puis le fossé numérique.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes : rapports d'activité
Source : Portail de l'économie et des finances

Directive nationale d'orientation 2014 (pdf - 1,63 Mo)
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Ce document décline les priorités de la DGCCRF pour 2014. Elle présente les orientations nationales ainsi que les orientations de chaque région.
Source : Portail de l'économie et des finances

En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi
Yves Jégo, mai 2010.
Le rapport dresse un état des lieux du marquage de l'origine France et démontre l’opportunité d’une évolution du dispositif actuel et de la définition d’un "Made in France" rénové, compatible avec les réglementations existantes. Il formule des recommandations visant à développer la transparence et la traçabilité des produits et des services, à initier une protection européenne de l'origine des produits et à créer une structure de préfiguration pour la mise en oeuvre des ses orientations. Enfin, il propose les comptes-rendus des auditions et des entretiens menés par la mission, ainsi que les différents documents transmis.
Source : La Documentation française

Entrée libre : la Lettre de l'Autorité de la concurrence
Lettre d'information quadrimestrielle proposée par l'autorité de la concurrence pour présenter son actualité à travers les rubriques suivantes : prise directe, le goût du débat, question de fond et mappemonde.
Source : Autorité de la concurrence

Eté 2016 : les conseils de la DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 72 p., juin 2016.
Dans ce guide figurent les conseils et les recommandations de la DGCCRF pour des vacances d’été 2016 réussies. Les thèmes abordés sont : les déplacements et voyages, l’hébergement, la restauration, la santé et les loisirs.
Source : Portail de l'économie et des finances

Étude de l'impact du vieillissement de la population sur l'offre et la demande de biens et de service de consommation (pdf - 1,08 Mo)
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, juin 2010.
Ce rapport identifie et évalue les marchés de biens de consommation et de service possédant un fort potentiel de croissance chez les seniors. Il recense les améliorations qui devraient être apportées à l’offre existante et élabore des propositions de politiques publiques visant à accompagner les entreprises françaises dans la mise en place de stratégies à destination des seniors
Source : entreprises.gouv

Etude sur les valeurs associées au « Fabriqué en France » : synthèse (pdf - 1 Mo)
Sofred Consultants, avril 2014.
Cette étude commanditée par la DGCIS a pour objectif d’évaluer ce qui, chez le consommateur final, français ou étranger, est source d’incitation à l’achat. Elle se décline en trois phases : définition des valeurs associées au Fabriqué en France selon certaines catégories de produits ; définition puis tests des leviers d’action afin de promouvoir le « Made in France » au regard de ces valeurs ; définition d’un plan d’action via la proposition de 25 actions pouvant être mises en œuvre, d’une part par les pouvoirs publics, et d’autre part par chacun des secteurs représentés.
Source : entreprises.gouv

Evolutions du comportement des français face au développement de l’économie circulaire (pdf - 482 ko)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), juin 2014.
Ce document présente une analyse synthétique des études quantitatives portant sur les modes de vie et les
aspirations de la population française permettant de se faire une idée des possibilités de développement de
l’économie circulaire, vue sous l’angle des consommateurs.
Source : ADEME Presse

La fibre optique arrive chez vous : devenez acteur de la révolution numérique (pdf - 1,77 Mo)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, mai 2011.
Ce guide pratique à l’attention des co-propriétaires, bailleurs, locataires et syndics expose les conditions dans lesquelles les réseaux à très haut débit fixe en fibre optique jusqu’à l’abonné (réseaux FttH) vont être déployés progressivement sur l’ensemble du territoire national. Il présente les garanties offertes par la loi et la réglementation pour encadrer ces déploiements, notamment dans les immeubles.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Fiches pratiques de la consommation
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Source : Portail de l'économie et des finances

Fiches pratiques de l’Institut national de la consommation
Cette collection de fiches pratiques vise à présenter concrètement sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions permettant d'y faire face. Elles sont classées par thème.
Source : Institut national de la consommation

Le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel - Rapport 2011-2012 (pdf - 6,79 Mo)
Commission de régulation de l'énergie, janvier 2013.
La CRE publie son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel qui couvre l’année 2011, et l’année 2012 pour certaines analyses. Ce document présente un état des lieux et une analyse économique de l’approvisionnement des fournisseurs sur les marchés de détail, ainsi qu’une analyse qualitative de la transparence et du fonctionnement du marché de détail.
Source : Commission de régulation de l'énergie

Les Français sont attachés au Made in France (pdf - 472 ko)
CRÉDOC, Emilie Daudey, Régis Bigot, Rapport n°315, novembre 2014.
Cette étude est réalisée par le CRÉDOC à la demande de la Direction générale des entreprises (DGE). Elle présente les résultats d’une enquête analysant les opinions et les attitudes de la population en matière d’achats de produits industriels afin d’évaluer l’attachement de nos concitoyens à l’origine française de fabrication des produits.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (pdf - 685 Ko)
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie du redressement productif et du numérique, Emmanuel Constans, mai 2014.
Le groupe de travail avait pour objectifs de dresser un état des lieux de la médiation en France, de sensibiliser les secteurs professionnels concernés et d’autre part de dégager un certain nombre d’orientations possibles au regard des exigences de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide des achats en ligne
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), Institut national de la consommation (INC)
édition 2015.
Ce guide qui s’inscrit dans une évolution croissante du commerce en ligne dispense de nombreux conseils aux consommateurs pour faciliter leurs achats sur internet. Il intègre la législation actuelle de la vente sur internet et permet au consommateur de connaître à chaque étape du processus de la commande ses droits et obligations. Le guide couvre également les différents modes de consommation, de la réservation de voyages aux biens d’occasions en passant par les services issus de l’économie collaborative comme le covoiturage.
Source : www.conso.net

Guide des associations de consommateurs 2014 (pdf - 1,32 Mo)
Institut national de la consommation (INC), mars 2014.
Ce guide répertorie et présente les quinze associations agréées qui interviennent au plan national pour défendre les consommateurs. Elles sont issues de trois grands mouvements différents par leur origine historique : le mouvement familial, le mouvement syndical et le mouvement consumériste et spécialisé.
Source : Institut national de la consommation

Guide du consumérisme 2015
Institut national de la consommation (INC), juin 2015.
Ce guide dresse un panorama des acteurs qui interviennent dans la protection et l’information du consommateur. Il permet de trouver les coordonnées et les missions de chacune de ces structures :  les associations de consommateurs, les administrations, les institutions, en France, en Europe et au niveau international.
Source : Institut national de la consommation

Guide malin spécial jeunes : mes vacances 2011 (pdf - 1,01 Mo)
Ce guide s'adresse aux jeunes et compile une sélection de fiches pratiques issues du guide "Mes vacances 2011". Il fait le point sur la réglementation et les droits des consommateurs, fournit des conseils pratiques ainsi que des exemples concrets.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau (pdf - 850 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 31 p., février 2016.
Ce guide répertorie par thème, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives relevées dans les règlements de ces services au cours de cinq années d’enquête.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs (pdf - 1,98 Mo)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, février 2012.
Cette seconde édition enrichie du guide fournit des informations simples et claires à partir des critères définis par le Conseil National de la Consommation permettant de mieux comparer les produits en termes de performance environnementale et d'éviter toute confusion lors de l’achat de tels produits. Ce guide est destiné aux professionnels comme aux consommateurs et complète les actions initiées par le Grenelle de l’Environnement en matière de consommation durable.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide Téléphonie (pdf - 2,67 Mo)
Commission nationale de l’informatique et des libertés, Les guides de la CNIL, 2012.
Ce guide propose des fiches synthétiques en lien avec la téléphonie. Il récapitule les droits des citoyens : droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès, droit de rectification et de suppression, dépôt de plainte pénale.
Source : Cnil.fr

Guides et fiches pratiques de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
L'ADEME propose des guides pratiques réalisés en collaboration avec ses différents experts pour accompagner au quotidien les particuliers dans leur démarche éco-citoyenne.
Source : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Libre circulation des marchandises en Europe
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Cette rubrique propose des fiches d’information par famille de produits. Chaque fiche présente la législation européenne et/ou française applicable, les coordonnées des administrations en charge de cette législation et de la surveillance du marché, ainsi que les contacts utiles.
Source : entreprises.gouv

Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
Document de synthèse et de commentaire sur la méthode d'analyse des concentrations soumises au contrôle du ministre chargé de l'économie. Ces Lignes directrices sur le contrôle des concentrations ont vocation à être régulièrement réactualisées en fonction des évolutions éventuelles de la jurisprudence et de la réglementation.
Source : Portail de l'économie et des finances

Logement étudiant (pdf - 224 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, novembre 2010.
Dépliant proposé sous forme d'abécédaire afin de répondre aux questions sur la location d'un logement étudiant.
Source : Portail de l'économie et des finances

Les logos environnementaux sur les produits (pdf - 2 Mo)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), octobre 2014.
Ce guide passe en revue 50 logos environnementaux pour des produits de consommation courante afin
de permettre aux consommateurs d’identifier des logos environnementaux et de mieux les comprendre pour guider leurs choix au quotidien.
Source : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Le low cost, une révolution économique et démocratique (pdf - 2,44 Mo)
Fondapol, Emmanuel Combe, février 2014.
Dans cette note, l’auteur dresse un panorama de l’offre low cost et invite à dépasser les craintes suscitées par l’émergence de ce modèle économique alternatif. Il souligne l’apport économique et démocratique du low cost qui permet à tous d’accéder à une gamme plus large de consommation.
Source : Fondapol

Le marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne : bilan 2012 (pdf - 320 ko)
Autorité de régulation des jeux en ligne, février 2013.
Le bilan 2012 fait apparaître les évolutions suivantes sur le marché des jeux en ligne : une concentration des acteurs du marché, une stabilisation du volume global des mises, mais des évolutions différenciées selon les secteurs.
Source : Autorité de régulation des jeux en ligne

Médiation de l'eau : rapport annuel
Médiateur de l’eau.
Le rapport annuel du médiateur de l’eau présente les chiffres-clés, les actualités, l’activité de médiation, ses recommandations, ainsi que des informations pratiques.
Source : mediation-eau.fr

Médiateur national de l'énergie : rapport d'activité
Médiateur national de l’énergie.
Le rapport d’activité permet de prendre connaissance des temps forts de l'année, mais aussi des principaux chantiers de l’énergie portés par cette institution.
Source : Médiateur national de l'énergie

Mémento Alimentation
Agreste.
Le point sur les dépenses en produits alimentaires et les consommations par produits en 24 pages de tableaux, graphiques et cartes.
Source : agreste.agriculture.gouv.fr

Mission relative au mouvement consumériste en France
Dominique Laurent, mai 2009.
Ce rapport présente les dispositifs de soutien de l'État qui ont contribué à l'émergence du mouvement consumériste. Il constate que ces dispositifs ont suscité le foisonnement des structures consuméristes et que cette situation au regard des enjeux en cause est préoccupante pour l'avenir. Il propose d'engager une révision des dispositifs d'État pour renforcer le mouvement consumériste français.
Source : La Documentation française

Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés (pdf - 2,48 Mo)
Crédoc, Institut Français de la Mode, juillet 2012.
Ce rapport vise à actualiser l’état des lieux sur le fonctionnement du marché de la Mode ainsi que de la pratique des acteurs sur les périodes de prix bas. Il fait le point sur l’état de l’opinion des acteurs, quels que soient les canaux de distribution, et de l’évolution de leur position depuis un an et demi. Enfin, il présente les recommandations des rapporteurs sur les aménagements susceptibles d’améliorer le cadre réglementaire en vigueur dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des acteurs économiques.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Observatoire annuel des activités postales en France
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Publication en ligne depuis l'année 2004.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Observatoire des marchés des communications électroniques (services mobiles)
Arcep.
Présentation trimestrielle des résultats de l’Observatoire : nombre de clients des services mobiles et répartition géographique des clients, opérateurs de réseau mobile et opérateurs mobiles virtuels.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Observatoire des prix et des marges - Résultats mensuels
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Présentation des résultats mensuels de l’Observatoire des prix et des marges depuis le mois de mars 2008. La mise à jour des données est effectuée grâce aux informations fournies par des entreprises spécialisées et par les enquêtes de la DGCCRF.
Source : Portail de l'économie et des finances

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : rapport d’évaluation du gouvernement loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Premier ministre, octobre 2011.
Source : La Documentation française

La politique de sécurité sanitaire des aliments (pdf - 1,24 Mo)
Christian Babusiaux, Marion Guillou, décembre 2014.
Après avoir observé les dispositifs de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en place, les auteurs formulent des propositions d'évolution rassemblées autour de huit axes.
Source : Portail de l'économie et des finances

Pour des fêtes de fin d’année réussies : les conseils de la DGCCRF (pdf - 3,12 Mo)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), décembre 2015.
Ce guide pratique rappelle la réglementation en vigueur et fournit des conseils d’achat et d’utilisation pour les produits les plus couramment achetés pendant les fêtes de fin d’année, tels que les produits alimentaires, les boissons, les sapins et les décorations, les jeux et jouets et les produits multimédia.
Source : Portail de l'économie et des finances

Prix et marges dans la distribution des carburants : rapport d'étape au Ministre de l'économie et des finances
Inspection générale des finances, Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Bolliet Anne, Ravignon Boris, Serres Henri, août 2012.
Ce rapport aborde les points suivants : le prix des carburants (comparaisons internationales), les marges brutes de transport-distribution et la répercussion des fluctuations du prix des produits, le niveau de concurrence dans la distribution de carburants, la qualité de l'information sur les prix des carburants.
Source : La Documentation française

Les prix, les marges et la consommation de carburants : note de synthèse (pdf - 3,79 Mo)
Inspection générale des finances, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, novembre 2012.
L’objet de cette note est de synthétiser les constats de la mission mandatée en août 2012 au terme de la seconde phase de ses travaux sur les marges de la filière pétrolière. Elle rassemble également une liste de propositions.
Source : Portail de l'économie et des finances

Prix et marge dans la filière viande bovine : première approche à partir du suivi de la valeur de la carcasse - Rapport préliminaire
Philippe Chalmin, Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, décembre 2010.
Ce premier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires depuis sa création en juillet 2010, vise à expliquer l’évolution des prix tout au long du cycle de vie des produits, ainsi que la formation des principaux écarts ou marges brutes. Cette étude s’inscrit dans un contexte de crise auquel sont confrontés les producteurs et les éleveurs de la filère "viande bovine".
Source : La Documentation française

Le profil des acheteurs à distance et en ligne (pdf - 798 ko)
Crédoc, 24 octobre 2012.
La Fevad, La Poste, Reed Exhibitions et la CCI Grand Lille ont fait réaliser par le Crédoc cette enquête dont l’objectif est de : mesurer la pénétration de l’achat à distance dans la population française ; étudier les attitudes des Français face à l’achat à distance ; analyser les comportements d’achat à distance ; et dresser le profil des acheteurs à distance.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance : analyse juridique des dispositifs de protection envisageables (pdf - 152 ko)
Rapport rédigé à la demande de Monsieur Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Févad, mars 2009.
Ce rapport traite du renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance ou sur internet. Il présente les garanties déjà existantes dans le droit positif avant de procéder à une analyse des risques encourus par le consommateur à chacune des étapes du processus d'achat, en cas de défaillance de l'entreprise auprès de laquelle il a passé commande. Il propose une série de mesures destinées à renforcer la protection des consommateurs dont notamment un certain nombre de dispositifs concernant à la fois la prévention des risques, l'information du consommateur ou encore le renforcement de ses droits.
Source : La Documentation française

La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation
Conseil d’analyse économique, Xavier Gabaix, Augustin Landier, David Thesmar, septembre 2012.
L’objet du rapport est d’expliciter les fondements économiques de la protection du consommateur afin d’apprécier l’efficacité du dispositif actuel et de proposer des mesures à même de l’améliorer.
Source : La Documentation française

Rapports annuels de la Commission de la sécurité des consommateurs
Les rapports sont disponibles en ligne depuis l'année 2010.
Source : Commission de la sécurité des consommateurs

Rapport au Ministre sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du baril de pétrole brut intervenue début mai 2011
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, juin 2011.
Dans le cadre de la baisse importante du prix du baril de Brent BFO1 intervenue début mai 2011, ce rapport vise à expliquer la manière dont ces évolutions se sont traduites dans les prix de vente des carburants au détail et dans quels délais.
Source : La Documentation française

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
Assemblée Nationale, Marietta Karamanli, Arnaud Richard, février 2014.
Ce rapport fait le point sur les mesures prises au niveau européen et national pour "renforcer les contrôles sur la chaîne alimentaire ainsi que les sanctions possibles en cas de fraude". Il évoque les débats ayant lieu autour de la question de l'étiquetage obligatoire de l'origine de la viande, notamment et souligne la nécessité de garantir le respect des préférences collectives des consommateurs européens.
Source : Assemblée Nationale

Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »
Valérie Expert, Philippe Moati, Etienne Pfister, mars 2008.
Analyse les différentes catégories de mécanismes de réduction des prix pour les consommateurs et émet des propositions qui s'articulent autour de deux grands thèmes, à savoir l’assouplissement de l’encadrement réglementaire des annonces de réduction de prix, ainsi que la facilitation du jeu de la concurrence, au travers de la réduction des barrières réglementaires à l’entrée de nouveaux concurrents, et de l’accroissement de la capacité d’arbitrage des consommateurs.
Source : La Documentation française

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
Assemblée nationale, Hervé Gaymard, Clotilde Valter, mars 2015.
Le présent rapport dresse un diagnostic du dispositif électrique au niveau européen et français. Il ouvre également des perspectives d’évolution susceptibles de répondre aux enjeux à venir.
Source : La documentation Française

Rapport sur la mise en place du mécanisme d'obligation de capacité prévu par la loi NOME (pdf - 7,55 Mo)
Réseau de transport d'électricité (RTE), 1er octobre 2011.
Ce rapport propose un ensemble de règles permettant de mettre en place de manière opérationnelle l'obligation de capacité qui vise à garantir que le système électrique français disposera toujours des capacités électriques répondant aux besoins de consommation.
Source : Réseau de l'intelligence électrique

Rapport sur l’appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles
Jean Martin Folz, Christian Raysseguier, Alexander Schaub, septembre 2010.
Recommandations relatives aux sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles afin que les différents acteurs de la régulation de la concurrence puissent parvenir à des analyses communes, qui pourront conduire à la fixation de règles, contraignantes ou non, admises par tous.
Source : La Documentation française

Rapport sur l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
Bruno Durieux, mars 2008.
Expose les propositions de la mission de réflexion, mise en place par le premier ministre, sur les différents scénarios d'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les modalités de régulation du marché.
Source : La Documentation française

Rapports d'activité de la Commission des clauses abusives
Source : Commission des clauses abusives

Rapports d'activité de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Rapports et études de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires
L’Observatoire a été créé par la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Les travaux de l’Observatoire sont réalisés principalement par FranceAgriMer à partir de données produites par l’établissement ou  les services de statistique (Insee, SSP), ou recueillies avec le concours des organisations professionnelles.
Source : Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires

Réinventer l’abondance pour une politique des consommations (pdf - 1,26 Mo)
Guillaume Cantillon, Dalibor Frioux, Terra Nova, septembre 2012.
Ce rapport propose de réorganiser nos usages, nos besoins et nos productions pour réinventer une politique sociale et écologique des consommations autour de trois axes : repenser le pouvoir d'achat pour sortir de la seule logique économique et financière ; donner plus de pouvoirs au consommateurs ; les protéger dans leur quotidien.
Source : Terra Nova

Les signes officiels de qualité (pdf - 265 ko)
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, novembre 2010.
Dépliant d'information destiné à repérer et décrypter les signes officiels de la qualité.
Source : Portail de l'économie et des finances

Tableau de bord mensuel de l'industrie et de la consommation
Présente les indicateurs conjoncturels relatifs d'une part à la production industrielle, l'emploi, l'opinion des industriels et les échanges extérieurs, et d'autre part, aux prix à la consommation, aux dépenses de consommation et à l'opinion des ménages.
Source : www.entreprises.gouv

Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation
Pierre Saglio, Alain Chosson, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, février 2010.
Cette étude énonce les principes généraux d'un développement durable "pour construire un pacte de la solidarité et de l’écologie" et formule des propositions sur les thèmes suivants : la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation.
Source : La Documentation française

La vente de produits alimentaires sur internet : un état des lieux en 2009 (pdf - 659 ko)
Martial Ranvier, Rodolphe Sury, décembre 2009.
Ce rapport dresse un état des lieux statistique du commerce électronique de produits alimentaires, et cherche à identifier les principaux freins et leviers à l'achat de ce type de produits du point de vue des consommateurs. Il décrit également les acteurs présents sur ce secteur, et les conditions de leur activité.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

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