Bibliothèque en ligne : Banque - Finances - 17/05/2013

1er janvier 2013 : nouvelles modalités obligatoires de transmission des déclarations de soupçon
Tracfin, la Lettre d’information, n° spécial, novembre 2012.
Ce numéro hors série est consacré aux évolutions réglementaires des modalités de déclaration à Tracfin qui s’appliqueront aux professionnels assujettis au dispositif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dès le 1er janvier 2013. Il détaille les conditions de recevabilité sur la forme de la déclaration de soupçon.
Source : economie.gouv

2000-2010 : le secteur bancaire français
Fédération bancaire française, mai 2010.
À l'occasion de ses dix ans, la Fédération bancaire française publie un panorama de l'évolution du secteur bancaire français.
Source : Fédération bancaire française

Actualité bancaire - La Lettre de la profession bancaire
Lettre professionnelle proposée par la Fédération bancaire française sur l'actualité du secteur bancaire. Chaque numéro fait le point sur un dossier d’actualité.
Cette publication est accessible en ligne depuis 2002.
Source : Fédération bancaire française

L'avenir des moyens de paiement en France
Georges Pauget, Emmanuel Constans, mars 2012.
Les auteurs du rapport présentent 20 propositions stratégiques destinées à moderniser  et sécuriser l’utilisation des moyens de paiements, pour les consommateurs comme pour les entreprises. Ils proposent en outre la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes dans la définition puis la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les moyens de paiements, intitulée "Paiements 2016". 
Source : Direction générale du Trésor

L'assurance française en ... - Rapports annuels de la Fédération française des sociétés d'assurances
Le rapport annuel de la FFSA présente des données clés pour l'ensemble des sociétés d'assurances françaises et étrangères opérant en France (types d’assurances, marché de l’assurance, activités à l’international etc.). Les rapports sont accessibles depuis l'année 1995.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Assurance des risques naturels en France : sous quelles conditions les assureurs peuvent-ils inciter à la prévention des catastrophes naturelles
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Études et documents n°1, mars 2009.
État des lieux de l’impact économique des risques naturels en France et des mesures de prévention associées. Description et évaluation des régimes d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Assurer - Lettre de la Fédération française des sociétés d'assurances
Publication bimensuelle qui aborde différentes dimensions du secteur de l'assurance : problèmes d'actualités, statistiques et renseignements pratiques.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Autorité de contrôle prudentiel - Rapports annuels
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Autorité des marchés financiers - Rapports annuels
Source : Autorité des marchés financiers

La banque en chiffres
Source : Fédération bancaire française

Baromètre de la microfinance 2012
Convergences 2015, Caisse des Dépôts et Consignations, Fédération nationale des Caisses d'Epargne, juin 2012.
Cette publication vise à mieux faire connaître le secteur de la microfinance, ses enjeux et son impact, et à promouvoir les bonnes pratiques auprès des acteurs de la microfinance.
Source : convergences2015.org

Bulletin de la Banque de France
Publication mensuelle qui fournit des informations relatives à l'environnement de la politique monétaire (actualités, études et statistiques).
Source : Banque de France

Les Cahiers de la finance islamique
École de management de Strasbourg
Cette collection présente l'actualité du développement de l'industrie bancaire et financière islamique à travers le monde. Elle rassemble les articles et études présentant ses nombreux aspects tels que concept, mécanismes, réglementation, régulation, efficience des marchés de capitaux islamiques, performances des institutions financières islamiques. La revue est en ligne depuis le n°1 de février 2009.
Source : Université de Strasbourg

Chiffres clés : la carte bancaire
Source : Groupement des cartes bancaires

Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel
Ce rapport annuel rend compte des statistiques et de l’environnement du système bancaire et du secteur de l’assurance.
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers :  rapport au Gouvernement et au Parlement
Emmanuel Constans, Laure Becqué-Corcos, Alexis Zajdenweber, juillet 2011.
Le rapport du Comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers précise les conditions auxquelles un registre national des crédits pourrait répondre à ses finalités de prévention du surendettement et de meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs et examine les modalités de toute nature à prévoir pour y parvenir.
Source : La documentation française

Comité consultatif du secteur financier : rapports annuels
CCSF
Les rapports annuels sont accessibles depuis l'année 2005.
Source : Banque de France

Comité des entreprises d'assurance : rapport d'activité 2008
Comité des entreprises d'assurance, juin 2009.
Présente le comité et son activité en 2008, traite de l'évolution de l'environnement réglementaire et vise à mieux appréhender les évolutions du secteur de l'assurance.
Source : Comité des entreprises d'assurance

Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
Cour des comptes, mai 2010.
La Cour des comptes dresse un bilan du plan de soutien dans ses différentes composantes : les instruments publics mis en oeuvre, les engagements en matière de financement de l’économie, les engagements en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des professionnels de marché, le bilan pour les finances publiques. Les concours publics mobilisés ont finalement été inférieurs aux montants initialement annoncés, qui avaient notamment pour but de rassurer les marchés, en montrant l’ampleur des moyens que l’Etat pouvait déployer.
Source : Cour des comptes

Les conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté
Pauline Jauneau, Christine Olm, Crédoc, février 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d’accès aux services bancaires et des conditions d’usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté. Il évalue l’efficacité des dispositifs déjà en place et élabore des pistes de préconisations en vue d’accroître l’accessibilité et l’usage des services bancaires par ces ménages.
Source : Banque de France

Conseil de la régulation financière et du risque systémique : rapport annuel 2011
Corefris, mai 2012.
Rappel des missions du Corefris et bilan de son activité en 2011.
Source : Direction générale du Trésor

Contrôle des rémunérations des professionnels de marché
Michel Camdessus, Étienne Guillabert, Françoise Malrieu, Antoine Mérieux.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 13 janvier 2011.
Ce rapport présente les résultats et les conclusions qui peuvent être tirés de la mission confiée au contrôleur des rémunérations auprès des groupes bancaires qui ont reçu un financement de la Société de Prise de Participations de l’État (SPPE) : contrôle des rémunérations de l'exercie 2009, analyse des rémunérations variables des professionnels de marché, propositions d'évolutions et d'initiatives souhaitables.
Source : La Documentation française

Le crédit à la consommation
Fédération bancaire française, Les Mini-guides bancaires n° 13, septembre 2011.
Ce mini guide fournit toute l’information nécessaire sur le crédit à la consommation réformé en juillet 2010.
Source : Fédération bancaire française

Découvrez les métiers de la banque - FBF
Fiches métiers présentées selon le type de banque concerné (banque de réseau, banque de l'entreprise, banque de marchés, métiers support). Chaque fiche propose les rubriques suivantes : missions, environnement, profil.
Source : Fédération bancaire française

Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité
Karine Berger, Dominique Lefebvre, 2 avril 2013.
Ce rapport, après une analyse approfondie de la situation de l’épargne financière et des besoins de financement de notre économie, propose 10 recommandations et 15 mesures visant à réorienter 100 Md€ de patrimoine financier vers le financement productif des entreprises françaises, avec pour objectifs principaux de consolider la confiance des épargnants et de mieux inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de financement des entreprises et du secteur du logement.
Source : La Documentation Française

Enquêtes typologiques sur le surendettement
Banque de France
Enquête annuelle destinée à analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources, ainsi que les caractéristiques de l’endettement des particuliers en situation de surendettement. Publication en ligne depuis 2001.
Source : Banque de France

Étude sur les comptes joints
Jean-Pierre Thiolon, mars 2009.
Cette étude analyse les risques liés au fonctionnement du compte, notamment en cas de dénonciation du compte et propose des solutions variées d'amélioration et de sécurisation.
Source : Banque de France

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Études de l'Autorité de contrôle prudentiel
Études en ligne depuis l'année 2002.
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Études du Groupement des cartes bancaires
Résultats d'enquêtes statistiques (Insee & Sofres).
Source : Groupement des cartes bancaires

Évaluation de la menace en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme                            
Direction générale du Trésor, janvier 2012.
Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie (secteur financier, commerce du luxe et marché de l’art, jeux et immobilier), qui appellent de la part des professionnels déclarants une vigilance adaptée tant aux risques particuliers auxquels ces secteurs sont exposés (nature, localisation géographique etc.) qu’aux méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant être utilisées dans ces domaines.
Source : Direction générale du Trésor

L’évolution des cotisations d'assurance automobile et habitation
Direction générale du Trésor ; Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, janvier 2011.
Ce rapport retrace l’évolution sur la dernière décennie des tarifs en assurance automobile et en assurance habitation. Il fait le point sur les résultats des branches assurantielles "automobile" et "dommages aux biens des particuliers". Ces résultats se sont en effet nettement dégradés en 2009, du fait principalement d’une hausse importante de la charge de sinistres. Les causes de cette hausse sont analysées ainsi que le fonctionnement des marchés des assurances automobile et habitation, notamment en matière de distribution et de diversité des produits.
Source : La Documentation française

Les fiches de la justice : vous êtes surendetté
Description des procédures de traitement des situations de surendettement et de rétablissement personnel.
Source : Ministère de la Justice

Fiches formation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Description des filières d'enseignement possibles pour les métiers de l'assurance, dans les domaines juridiques, commerciaux, techniques etc.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Fiches métiers de la Fédération française des sociétés d'assurances
Présentation des spécialités professionnelles de l'assurance (la finance, l'expertise, le commercial etc.).
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Fiches repères de la Fédération bancaire française
Fiches pratiques régulièrement mises à jour relatives aux relations banques/clients, au surendettement, au crédit, aux moyens de paiement, à l'environnement européen et international, etc.
Source : Fédération bancaire française

Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
La Banque de France édite un guide à destination des intermédiaires et des porteurs de projets participant à des opérations de crowdfunding, et fait le point sur leurs obligations qui peuvent s'imposer à eux lors de leurs opérations de collecte.
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
Ce guide informe le grand public sur la pratique du crowdfunding, nouvelle forme de financement de projet par les particuliers et plus particulièrement sur la vigilance nécessaire pour comprendre le fonctionnement des opérations proposées et leur risques.
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Les guides pédagogiques de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides pratiques (fiches pédagogiques, les clés pour comprendre, s'informer sur...).
Source : Autorité des marchés financiers

Les guides professionnels de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides d'élaboration de documents, de bonnes pratiques, de questions-réponses dédiés aux professionnels
Source : Autorité des marchés financiers

Impact de l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Pierre Blanc, Athling, Comité consultatif du secteur financier (CCSF), septembre 2012.
Premier bilan de la loi portant réforme du crédit à la consommation et présentation du marché du crédit à la consommation en France.
Source : Banque de France

La Lettre des études et de la recherche
Banque de France
Publication semestrielle qui présente les activités d’études et de recherche à la Banque de France. Des entretiens avec des chercheurs, des résumés d’articles, des comptes-rendus de conférences, un agenda et une liste des publications sont notamment proposés.
Source : Banque de France

Lexique de la banque
Source : Fédération bancaire française

Lexique des termes financiers
Source : Autorité des marchés financiers

Livre vert sur le système bancaire parallèle
Commission européenne, mars 2012
Ce document dresse le bilan de la situation actuelle des activités de crédit non bancaire ou « système bancaire parallèle ». Il présente les réflexions en cours sur le sujet afin de pouvoir consulter un large éventail de parties intéressées, invitées à répondre à la consultation avant le 1er juin 2012.
Source : Commission européenne

Livre vert : vers un marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile
Commission européenne, janvier 2012.
Ce document analyse le paysage actuel des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe et identifie les obstacles à lever pour parvenir à un marché des paiements pleinement intégré, ainsi que les sources de ces obstacles.
Source : Commission européenne

Le médiateur auprès de la Fédération bancaire française : compte rendu d'activité 2010
Fédération bancaire française, mai 2011.
Ce rapport a pour objet de présenter pour 2010 les travaux du médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF). Il analyse notamment les thèmes des litiges et des saisines recensés.
Source : Fédération bancaire française

Le Médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances - Rapport 2011
Médiateur de la FFSA, 19 octobre 2012.
Ce 18ème rapport s’interroge en premier lieu sur les facteurs pouvant expliquer l’augmentation croissante des demandes de médiation depuis 2007. Il met en évidence les nouveaux comportements et nouvelles pratiques générateurs de litiges. La seconde partie du rapport est consacrée à l’index, qui permet de rappeler des règles et principes fondamentaux en matière d’assurance. Enfin, les principaux chiffres de la médiation sont présentés.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Médiateur de l’Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
Édition 2010
Ce rapport présente le Service de la médiation, les chiffres pour l'année 2009, les dix thèmes des dossiers du médiateur et l'actualité au niveau européen. Enfin, il décline le plan stratégique de l’AMF et les perspectives visant à poursuivre la promotion de la médiation.
Source : Autorité des marchés financiers

Médiation bancaire - Bilans annuels
Comité de la médiation bancaire
Bilans annuels en ligne depuis le bilan 2003 ainsi que le répertoire des adresses de saisine des médiateurs.
Source : Banque de France

Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité octobre 2010 - octobre 2011
Gérard Rameix, Médiateur du crédit aux entreprises, novembre 2011.
Ce rapport présenté au Président de la République dresse un bilan de l’activité du médiateur du crédit et informe le gouvernement des difficultés que rencontrent les entreprises sur le terrain.
Source : Médiateur du crédit aux entreprises

Les mini-guides bancaires
Source : Fédération bancaire française

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
Marielle Cohen-Branche, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, juillet 2010.
Etudes des pratiques des établissements teneurs de compte lorsque leurs clients sont engagés dans une procédure de surendettement et formulation de propositions pour conforter la portée de la réforme du crédit à consommation, prévenir le surendettement et accompagner le désendettement.
Source : La Documentation française

Observatoire de l'épargne réglementée : rapports annuels
Observatoire de l'épargne réglementée.
Publication des rapports annuels de l'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l'Économie, chargé de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire.
Source : Banque de France

Des paiements simples, rapides et en toute sécurité dans toute l'Europe
Comité consultatif du secteur financier, novembre 2009.
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement, ce dépliant présente les changements introduits par le nouveau cadre juridique commun à toute l’Europe afin de les rendre accessibles aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et à tous ceux qui s’intéressent au secteur financier.
Source : Banque de France

Précis de réglementation de la microfinance
Laurent Lhériau, Agence française de développement, 2009.
Source : Agence française de développement

Premier rapport du Comité de suivi de la réforme de l’usure
Banque de France, novembre 2012.
Le présent document constitue le premier rapport annuel du Comité de l’usure. La première partie rappelle les principales modifications du cadre réglementaire du régime de l’usure qui ont été apportées par la loi du 1er juillet 2010. La seconde partie présente les activités et les constatations du Comité de l’usure.
Source : Banque de France

Premiers éléments de mesure sur les débits frauduleux déclarés par les ménages sur leurs comptes bancaires au cours de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2011
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Repères n°17, mars 2012.
Source : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011
Emmanuel Constans, Observatoire des tarifs bancaires, novembre 2011.
Ce premier rapport porte sur l’année 2010 et la première moitié de l’année 2011. Sur la base d’un échantillon d’établissements, représentant plus de 95 % des parts de marché des banques, il analyse les évolutions tarifaires constatées à la suite de la mise en oeuvre, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à partir de septembre 2010, des propositions du rapport Pauget-Constans en matière de tarification bancaire.
Source : Banque de France

Prévention, traitement et résolution des crises bancaires
François Lepetit, Thierry Dissaux.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2011.
Le rapport identifie les instruments nécessaires pour pouvoir disposer d’un régime de résolution efficace des crises bancaires. Il s’agit notamment de la possibilité pour l’Autorité de contrôle prudentiel d’organiser rapidement le transfert des activités d’une banque en difficulté vers une autre banque ou vers une banque-relai. Le fonds de garantie des dépôts pourrait également se voir doter de nouveaux moyens d’action de manière à pouvoir intervenir à des fins de résolution. Le rapport propose enfin une position prudente sur les instruments de conversion ou de réduction de dette en cours de discussion aux niveaux international et européen.
Source : La Documentation française

Propositions pour développer les outils financiers éthiques et solidaires
Le Labo de l’économie sociale et solidaire, Les publications du Labo, janvier 2013.
Ce document est le fruit d'un travail de groupe au sein du Labo de l'ESS en réponse à la demande de transformation du système financier exprimée lors des Etats généraux de l'économie sociale et solidaire de 2011. Il présente les conclusions du groupe de travail avec les objectifs suivants : présenter les finances solidaires et les besoins de changement d’échelle, présenter les leviers de ce changement.
Source : Le Labo de l’économie sociale et solidaire

Publications statistiques de l'ASF
Accès aux résultats des enquêtes d'activité pour l'année en cours selon le secteur d'activité et le type d'enquête ainsi qu’à l'ensemble des documents statistiques disponibles depuis 1990.
Source : Association française des sociétés financières

Publications du Gafi
Rapports annuels, communiqués de presse, documents divers, pour la plupart en anglais.
Source : Groupe d'action financière

Rapport annuel 2011 de l’Observatoire de la microfinance
Michel Camdessus, Observatoire de la microfinance, novembre 2012.
Ce rapport analyse les caractéristiques majeures de ce secteur en France : la microfinance personnelle et professionnelle, la microassurance, la finance solidaire et la finance participative.
Source : Banque de France

Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement -  Exercice 2011
Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, novembre 2012.
Au sommaire de ce neuvième rapport : un état des lieux de la sécurisation des paiements par carte sur internet ; une présentation des statistiques de fraude pour 2011 ; une synthèse des travaux conduits en matière de veille technologique ; une étude sur la coopération internationale en matière de lutte contre la fraude  ; enfin, une nouvelle annexe qui rappelle les conseils de prudence lors d’un paiement chez un commerçant, sur Internet, ou encore lors d’un retrait.
Source : Banque de France

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport de la Commission : application de la directive 2005/60/CE (...) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Commission européenne, 11 avril 2012
Ce rapport fait le point sur l'application de la troisième directive anti-blanchiment et étudie les pistes de modifications qui pourraient y être apportées.
Source : Commission européenne

[2ème] Rapport du gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, septembre 2010.
Dans une première partie, le rapport fait le point sur les diverses estimations de l'ampleur du phénomène et mentionne les limites d'un tel exercice. Ensuite, il présente les résultats chiffrés de quelques mesures prises par les pouvoirs publics et mises en oeuvre par les assureurs dans le cadre des dispositifs dits "Agira 1" et "Agira 2". Enfin, ce rapport évoque les avancées apportées par la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité des textes précédents et à améliorer l'information sur l'ampleur du phénomène.
Source : La Documentation française

Rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs
Jacques Delmas-Marsalet, Martine Ract-Madoux, membres du collège de l'AMF, janvier 2011.
Ce rapport analyse les raisons d’agir en vue d’améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs lorsqu’ils sont victimes de manquements boursiers ou de manquements par des intermédiaires financiers à leurs obligations professionnelles. Il présente ensuite des recommandations et une piste de réflexion issues des travaux et des auditions menés par le groupe de travail.
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine
Louis Giscard d’Estaing, Assemblée nationale, juillet 2011.
Ce rapport dresse l’état des lieux de l’exercice de l’activité de conseiller en gestion de patrimoine et émets des recommandations pour instaurer une réglementation du métier.
Source : La Documentation française

Rapport sur la réforme de l’épargne réglementée
Pierre Duquesne,Vincent Jacob,19 septembre 2012.
Le deuxième relèvement de 25 % du plafond du livret A sera accompagné, d'ici la fin de l'année, d’une réforme de l’épargne règlementée et de ses emplois. L'objectif de cette réforme est de mieux mobiliser l’épargne des Français pour le financement de l’économie. Le rapport procède à un état des lieux de l'épargne réglementée et formule des propositions.
Source : economie.gouv

Rapport sur la tarification des services bancaires
Georges Pauget, Emmanuel Constans, Jean Guillaume, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, juillet 2010.
Le présent rapport procède à une analyse globale du dispositif français de tarification bancaire. Il étudie la pertinence et l’équité du dispositif français de tarification et dresse le bilan des actions menées ces dernières années par les pouvoirs publics en la matière. La dernière partie du rapport est consacrée aux orientations et aux propositions de la mission.
Source : La Documentation française

Rapports annuels de la Banque de France
Publication accessible depuis le rapport portant sur l'année 1994.
Source : Banque de France

Rapports annuels de l'Observatoire des crédits aux ménages
Publication en ligne depuis l'édition portant sur l'année 1998.
Source : Fédération bancaire française

Rapports de l’AMF sur les agences de notation
Autorité des marchés financiers
La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a confié à l'Autorité des marchés financiers le soin de publier chaque année un rapport sur le rôle des agences de notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers. Ce rapport présente ainsi l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les agences, l’activité et le fonctionnement des agences de notation (sur le marché de la notation de crédit d’entreprise et des produits de financement structuré, et sur le marché de la dette souveraine).
Source : Autorité des marchés financiers

Rapports et études du Comité consultatif du secteur financier
Compilation d'études sur l'industrie bancaire, la médiation bancaire et l'endettement des ménages.
Source : Banque de France

Réforme du crédit à la consommation, consultation sur l'avant projet de texte du Gouvernement, synthèse des observations des associations et réponses du Gouvernement
Christine Lagarde, Luc Chatel, Martin Hirsch, 23 mars 2009.
Source : economie.gouv

Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapport d'information du Sénat n° 273 fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, 22 janvier 2013.
Le groupe de travail a été chargé d'étudier l'opportunité d'instituer un « fichier positif » recensant tous les crédits accordés à des fins non professionnelles et consultable par les établissements de crédit. Le fichier positif est présenté comme un outil d'aide à l'analyse de la solvabilité et de prévention du surendettement en donnant une image fiable de l'endettement d'un particulier.
Source : Sénat

Révision de la directive européenne Marchés d’Instruments Financiers (MIF)
Pierre Fleuriot, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2010.
Le rapport fait le bilan des deux ans d'application de la directive MIF visant à créer un grand marché financier européen intégré, puis formule des propositions pour la révision de la directive, notamment vers plus de transparence, une harmonisation des conditions de concurrence, et l’affirmation du rôle du régulateur européen.
Source : La Documentation française

Revue de la stabilité financière
Publication semestrielle, la Revue de la Stabilité Financière examine les évolutions affectant les institutions financières, les marchés et leurs infrastructures, d'un point de vue conjoncturel et structurel. La revue est accessible depuis l'année 2002.
Source : Banque de France

Revue de l'Autorité de contrôle prudentiel
Revue bimestrielle en ligne depuis le n°1 de mai-juin 2011.
L'objectif de cette revue est de faire connaître aux professionnels les actions et préoccupations de l'ACP, et de présenter au grand public le rôle joué par l’ACP dans le cadre de ses missions centrales de préservation de la stabilité financière et de protection de la clientèle.
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Un "Small Business Act" du droit boursier européen : mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Fabrice Demarigny, mars 2010.
L'objectif du rapport est de proposer d’introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire (ou Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs) dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.
Source : economie.gouv

Stratégie et développement de la gestion d’actifs : rapport au Haut Comité de Place
Groupe de pilotage, octobre 2010.
Ce rapport formule des propositions pour définir la stratégie et assurer le développement de l’industrie de la gestion d’actifs en France.
Source : economie.gouv

La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers : rapport 2011
Banque de France, novembre 2012.
Le présent rapport rend compte de l’exercice par la Banque de France de sa mission de surveillance, pour les années 2009 à 2011. Dans son premier chapitre, le rapport analyse les principales évolutions qui ont affecté le cadre et l’exercice de cette surveillance. Les deuxième et troisième chapitres sont consacrés à l’évaluation et au suivi de la sécurité et de l’efficacité des infrastructures des marchés financiers et des moyens de paiement.
Source : Banque de France

Synthèse du rapport de la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
Perrine Barre, Jérôme Itty, Julie Bonamy, Doryane Huber, Sophie Remont, Bruno Parent, Inspection générale des Finances, juillet 2012.
Synthèse du rapport présenté au ministre de l’Économie et des Finances le 31 juillet 2012 qui dresse des éléments de constat sur les dispositifs publics actuels en faveur du financement des entreprises. Il précise les grands arbitrages à rendre ainsi que les principales contraintes dans lesquelles la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) doit s’insérer.
Source : Inspection générale des Finances

Tracfin : rapports annuels
Tracfin, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
Bilan de l'activité de Tracfin, présentation des chiffres clés, des actions antiblanchiment et des typologies de fraudes observées. Les rapports annuels sont accessibles depuis l'édition portant sur l'année 2000.
Source : economie.gouv

L’utilisation du chèque en France
Pascal Burg, Grégoire Toussaint, Edgar Dun & Company (EDC), mars 2011.
Cette étude réalisée pour le Comité consultatif du secteur financier, dresse un état des lieux détaillé de l’utilisation du chèque en France à partir de la collecte de données quantitatives et qualitatives.
Source : Banque de France