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Accueil du portailCEDEF › Bibliographie thématique : Marchés publics
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Bibliographie thématique : Marchés publics - 06/11/2014

  • La maîtrise des délais passe−t−elle par l'incitation ?
    Myhié, Ludovic
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 20−23
  • Les clauses incitant à la qualité
    Tirolien, Cryslen ; Chachereau, Marie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 24−29
  • Les clauses incitatives de respect et d'optimisation des coûts en marché de maîtrise d'oeuvre
    Morice, Emeric
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 33−37
  • Promotion de l'emploi et clauses de performance dans l'achat public en France
    Apelbaum, Raphaël
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 38−44
  • Les clauses de performance environnementale : un levier d'actions pour intégrer et promouvoir le développement durable
    Fourmon, Adrien
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 45−49
  • Rédiger des clauses incitatives
    Heintz, Mathieu
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 50−52
  • Suivi d'exécution des clauses incitatives et risques juridiques associés
    Sigoyer, Valérie de
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 53−56
  • Les modalités de calcul du préjudice dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
    Le Foll, Yann
    Lexbase hebdo : édition publique, 9 octobre 2014, n° 347, HTML
  • La "coopération public−public" à l'aune des nouvelles directives communautaires : entre opportunités et incertitudes
    Broux, Guillaume ; Communal, Lise ; Fischer, Cécile ; Le Floch, Tanguy ; Mondu, Solène
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 octobre 2014, n° 40, p. 32−39
  • L'accès des PME aux marchés publics dans la nouvelle directive Marchés publics
    Dacosta, Bertrand
    Bulletin juridique des contrats publics, Septembre − octobre 2014, n° 96, p. 323−325
  • Marchés et DSP [Délégation de service public] : le non respect de la loi en matière d'égalité entre femmes et hommes peut conduire à trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner
    LFT. La lettre du financier territorial, Octobre 2014, n° 292, p. 20−22
  • Les considérations sociales et environnementales dans la nouvelles directive Marchés du 26 février 2014
    Dieu, Frédéric
    Bulletin juridique des contrats publics, Septembre − octobre 2014, n° 96, p. 326−334
  • Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement
    Linditch, Florian
    Contrats et marchés publics, Octobre 2014, n° 10, p. 3−4
  • Le décompte général et définitif dans les marchés de travaux (état des lieux − juin 2014)
    Devillers, Pascal
    Actualité juridique. Droit administratif, 13 octobre 2014, n° 34, p. 1925−1928
  • Naissance de la société d'économie mixte à opération unique [SEMOP]
    Neveu, Benoît ; Bidault, Laurent
    Complément services publics, Octobre 2014, n° 16, p. 11−15
  • Du marché à la concession de services : réflexions à partir du cas des contrats de recouvrement de créances publiques
    Richer, Laurent
    Complément services publics, Octobre 2014, n° 16, p. 16−19
  • Sous le soleil du Tropic : évolution ou révolution ?
    Chachereau, Marie ; Mestres, Julie
    Petites affiches. La loi, 9 octobre 2014, n° 202, p. 4−13
  • Clauses incitatives et risque de requalification des marchés publics
    Claude, Alexandre
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 57−60
  • Réglementation relative à la commande publique : aperçu des nouvelles dispositions
    Deau, Richard
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 62−67
  • La définition d'un système pertinent d'évaluation des offres : un exercice difficile soumis au contrôle du juge
    Pezin, Charlotte ; Cabanes, Christophe
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Octobre 2014, n° 147, p. 78−82
  • Pour un grand soir du contentieux de la passation des contrats publics
    Agnus, Olivier
    Actualité juridique. Droit administratif, 27 octobre 2014, n° 36, p. 2044−2048
  • Esquisse d'une typologie des requérants en matière contractuelle
    Dacosta, Bertrand
    Actualité juridique. Droit administratif, 27 octobre 2014, n° 36, p. 2049−2054
  • Peut−on améliorer les référés en matière contractuelle ?
    Gourdou, Jean ; Terneyre, Philippe
    Actualité juridique. Droit administratif, 27 octobre 2014, n° 36, p. 2055−2060
  • L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelle
    Brenet, François
    Actualité juridique. Droit administratif, 27 octobre 2014, n° 36, p. 2061−2066
  • L'équilibre économique de la délégation de service public à la lumière de la directive concessions
    Vila, Jean−Baptiste
    Droit administratif (Paris), Novembre 2014, n° 11, p. 18−27
  • Les collectivités territoriales et les concepts économiques en droit de l'Union européenne
    Monjal, Pierre−Yves
    Revue Lamy collectivités territoriales, Octobre 2014, n° 105, p. 43−48
  • Le fractionnement légal d'un marché de maîtrise d'oeuvre
    La Taille, Guillaume de
    Actualité juridique. Droit administratif, 3 novembre 2014, n° 37, p. 2109−2111

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