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Accueil du portailCEDEF › Bibliographie thématique : Marchés publics
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Bibliographie thématique : Marchés publics - 27/01/2015

  • Le statut du décompte général et définitif dans les marchés publics : grandeur ou décadence ?
    Llorens, François ; Soler Couteaux, Pierre
    Contrats et marchés publics, Janvier 2015, n° 1, p. 1−2
  • Jeu et enjeux de la tranche conditionnelle dans le droit des marchés publics
    Oum Oum, Joseph Franck
    Contrats et marchés publics, Janvier 2015, n° 1, p. 7−16
  • La distinction entre durée et délai d'exécution dans les marchés publics de travaux : une coquetterie de juristes ?
    Dyens, Samuel
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 18−22
  • Les mentions relatives à la durée dans les pièces constitutives du marché
    Letellier, Hervé ; Vaseux, Thomas
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 23−26
  • La durée dans les marchés publics globaux
    Mounier, Bruno
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 27−31
  • La durée d'un marché public peut−elle être modifiée ?
    lafay, Nicolas ; Grzelczyk, Emilie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 33−36
  • Le renouvellement des marchés publics en cours d'exécution
    Sigoyer, Valérie de ; Chachereau, Marie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 41−45
  • Les contrats publics à durée indéterminée
    Boullault, Astrid ; Vandepoorter, Alexandre
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 61−64
  • Appréciation des offres et communication des notes des sous−critères : le pragmatisme du juge
    Givord, Laurent ; Proot, Philippe
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 66−70
  • Offres anormalement basses : mauvaise réponse à une bonne question
    Michelin, Vincent ; Cabannes, Christophe
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Janvier 2015, n° 150, p. 71−74
  • Les marchés de services juridiques face à la transposition des directives marchés
    Rouveyran, Thomas
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 janvier 2015, n° 4, p. 3−4
  • Premier regard sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics mis en consultation par Bercy
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 janvier 2015, n° 4, p. 27−32
  • Précisions relatives aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent candidater à des marchés publics
    Le Foll, Yann
    Lexbase hebdo : édition privée générale, 8 janvier 2015, n° 357, 4 p. ; HTML
  • Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles
    Braconnier, Stéphane
    Actualité juridique. Droit administratif, 8 décembre 2014, n° 41, p. 2343−2349
  • La méthode de notation doit permettre lidentification de l'offre économiquement la plus avantageuse
    Caille, Pascal
    Lexbase hebdo : édition publique, 11 décembre 2014, n° 355, 4 p. ; HTML
  • Commande publique : la transparence a ses exigences
    Lanzarone, Eric
    Lettre du cadre territorial, Décembre 2014, n° 483, p. 68−69
  • Marchés publics : le droit de savoir
    Colson, Etienne
    Lettre du cadre territorial, Décembre 2014, n° 483, p. 70−71
  • Le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification aux marchés publics (1ère partie)
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° 50, p. 12−15
  • La reconnaissance apparente d'une résiliation du contrat administratif à initiative du cocontractant privé
    Mestres, Julie ; Minaire, Ghislain
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 62−66
  • Centrales d'achats : un levier incontournable d'efficacité de la commande publique
    Laffite, Olivier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 26−29
  • Quels organismes peuvent être qualifiés de centrale d'achat ?
    Rouveyran, Thomas ; Stratula, Aliona
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 30−34
  • Un groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique
    Peyrical, Jean−Marc
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 35−39
  • Forces et faiblesses des groupements de commandes
    Maslanka, Daniel
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 40−42
  • Aspects principaux de la convention constitutive de groupement de commandes
    Mouriesse, Xavier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 43−45
  • Mutualisation des achats complexes dans le domaine des TIC
    Adda, Didier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 46−51
  • Achats groupés et exécution des marchés
    Ricci, Nathalie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 52−55
  • Le cas particulier de la co−maitrise d'ouvrage
    Rouquette, Rémi
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2014, n° 149, p. 56−60
  • Le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification aux marchés publics (2ème partie) : Le partenariat d'innovation, une procédure sui generis
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 22 décembre 2014, n° 51 − 52, p. 23−27
  • Passation des contrats par un concessionnaire et obligations de publicité et de mise en concurrence préalables
    Nigri, Eric
    Contrats et marchés publics, Décembre 2014, n° 12, p. 41−44
  • La question de la régularité de la méthode proportionnelle d'évaluation du critère du prix
    Moreau, Pascal
    Contrats et marchés publics, Décembre 2014, n° 12, p. 7−9
  • La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive
    Monjal, Pierre−Yves
    Revue Lamy collectivités territoriales, Décembre 2014, n° 107, p. 49−53
  • Les marchés réservés dans la nouvelle directive marchés publics
    Taron, David
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2014, n° 12, p. 601−604
  • Passation des marchés publics et procédures collectives
    Lepron, Franck
    Complément commande publique, Décembre 2014, n° 4, p. 4−11
  • Exécution des marchés publics et procédures collectives
    Molkhou, Maxime
    Complément commande publique, Décembre 2014, n° 4, p. 12−40
  • Les évolutions du régime juridique applicable à l'offre qualifiée d'anormalement basse
    Liguori, Laurent
    Contrats et marchés publics, Novembre 2014, n° 11, p. 7−9
  • Les prestations d'expertise−comptable commandées par le comité d'entreprise d'une CPAM sont−elles dispensées de toute mise en concurrence ?
    Gonzalez, Ana
    Lexbase hebdo : édition publique, 13 novembre 2014, n° 351, HTML
  • Les conséquences du manquement du pouvoir adjudicateur à son obligation d'information du candidat évincé sur l'offre retenue
    Le Foll, Yann
    Lexbase hebdo : édition publique, 30 novembre 2014, n° 352, HTML
  • Le groupement d'entreprises : un outil efficace pour l'accès à la commande publique des PME ?
    Sestier, Jean−François
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 22−25
  • La sous−traitance directe serait−elle la position la plus avantageuse ?
    Pintat, Pierre
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 26−31
  • Mieux soumissionner aux marchés publics
    Baecke, Pierre de
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 32−36
  • Le partenariat d'innovation peut−il améliorer l'accès des PME à la commande publique ?
    Pinot, Sébastien ; Pham, Thi Hong Mai
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 37−40
  • Compléter les offres après leur remise : vers davantage de souplesse ?
    Proot, Philippe
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 41−45
  • Sept solutions simples pour améliorer l'accès des PME aux contrats de la commande publique
    Rapp, Lucien
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 55−59
  • En procédure restreinte, quels sont les documents exigibles lors de la sélection des candidatures ?
    Faucher, Sabine
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 62−65
  • L'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé
    Halpern, Anne−Margaux
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2014, n° 148, p. 71−74
  • Contrats des personnes publiques et exception d'inexécution : l'utile clarification
    Ziani, Salim
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 novembre 2014, n° 47, p. 17−20
  • La méthode de notation des offres ne doit pas conduire à neutraliser la pondération des critères de jugement
    Amon, Laurent
    Lexbase hebdo : édition publique, 27 novembre 2014, n° 353, HTML
  • Les collectivités territoriales et le nouveau droit européen des marchés publics
    Monjal, Pierre−Yves
    Revue Lamy collectivités territoriales, Novembre 2014, n° 106, p. 42−46

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