La régularisation des marchés irrégulièrement attribués par une commission d'appel d'offres
Dieu, Frédéric
Lexbase hebdo : édition publique, 21 février 2013, n° 278
Le critère de mise en balance pour juger de la compatibilité des aides d'Etat au marché commun : une application aux canaux bonus TNT accordés par l'Etat français
Frot, Emmanuel ; Sautel, Olivier ; Stryszowska, Marta
Revue Lamy de la concurrence, janvier - mars 2013, n° 34, p. 104-113
La répartition des missions de service public des établissements de soins opérée par le décret du 24 avril 2012
Zacharie, Clémence
Droit administratif (Paris), Mars 2013, Étude n° 5, n° 3, p. 11-17
L'examen des capacités des candidats
Heintz, Mathieu
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 26-28
Critères de sélection de candidatures et accès des PME à la commande publique
Bonnieu, Leslie
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 30-33
Critères, sous-critères et méthodes de notation : une distinction délicate ?
Guillou, Damien
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 35-38
Critères réglementaires du CMP : les récents enseignements de la jurisprudence
Cabanes, Christophe ; Michelin, Vincent
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 39-42
Comment utiliser les sous-critères ?
Coronat, Jean
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 43-46
Développement durable et marchés publics : bilan et avenir des critères environnementaux
Laffite, Olivier
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 47-50
Nature et étendue du contrôle juridictionnel exercé sur les critères et sous-critères de choix
Letellier, Hervé
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 51-54
La modulation de l'obligation de publicité des critères et sous-critères
Eustache, Stéphane
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, Dossier, n° 129, p. 55-59
Précisions sur l'exercice conjoint du contrôle analogue sur le prestataire "in house"
Simonnet, Yann
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, n° 129, p. 65-69
Preuve de la capacité financière des entreprises de création récente : la DAJ de Bercy répond
Bergeal, Catherine
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Février 2013, n° 129, p. 69-71
Les délégations de service public et le droit de la concurrence
Karpenschif, Michaël
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 25 février 2013, Etude n° 2057, n° 9, p. 42-46
Les délégations de service public vues par le juge pénal
Mésa, Rodolphe
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 25 février 2013, Etude n° 2058, n° 9, p. 46-49
Les principes généraux de la commande publique sont-ils applicables en Polynésie ?
Dacosta, Bertrand
Bulletin juridique des contrats publics, Janvier - février 2013, n° 86, p. 3-8
La candidature des groupements d'entreprises dans les marchés publics
Agresta, Sara ; Hul, Sylvain
Actualité juridique. Collectivités territoriales, Février 2013, n° 2, p. 88-90
Services publics connexes et absence d'obligation d'allotissement dans les délégations de service public
Rabier, Adrien
Revue Lamy collectivités territoriales, février 2013, Repères n° 2409, n° 87, p. 57-59
Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ?
Pintat, Pierre ; Le Bouedec, Pierre ; Denis Vernet, Mélanie ; Ferré, Nicolas ; Tardivo, Antoine
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mars 2013, Dossier, n° 130, p. 25-55
La langue du contrat
Claisse, Yves ; Sagnes, Nicolas
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mars 2013, n° 130, p. 58-61
Prise en compte du risque d'inflation dans les marchés : méthodologie et pratique
Barraud, Olivier ; Blanchard, Xavier
Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mars 2013, n° 130, p. 63-68
Le risque dans les contrats administratifs
Pez, Thomas
2013, LGDJ, Lextenso éditions
Cours de droit administratif des biens
Morand Deviller, Jacqueline
2012 - 7e éd., Montchrestien
Le Cedef diffuse, tous les 15 jours, une sélection thématique d'ouvrages et d'articles, non exhaustive. Pour demander une bibliographie sur un sujet spécifique, contactez-nous : cedef@finances.gouv.fr
