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Bibliographie thématique : Marchés publics - 20/09/2013

  • La réduction des délais de paiement : les dispositifs successifs
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 32-35
  • Les conséquences d'un retard de paiement dû au comptable public
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 36-39
  • Calcul du délai de paiement : un principe simple aux modalités d'application complexe
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 40-44
  • Point de départ du délai de paiement : les cas particuliers prévus par le décret du 29 mars 2013
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 45-48
  • L'amélioration des délais de paiement du sous-traitant : réforme ou voeux pieux ?
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 49-52
  • Les intérêts moratoires en cas de retard de paiement : renforcement d'un droit
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 53-56
  • Les retards de paiement et l'exécution des décisions de justice en 10 questions
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 57-61
  • Retards de paiement et commande publique - T'as pas 40 euros ?
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 62-65
  • Harmonisation des règles en matière de délais de paiement au sein de la "sphère publique"
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 66-68
  • Les offres anormalement basses : motif de détection et motif d'éviction
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Septembre 2013, 135, p. 70-72
  • Les conditions d'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé dans le cadre d'un contrat de délégation de service public
    Lexbase hebdo : édition publique, 5 septembre 2013, 299, html
  • Panorama des recours ouverts à l'encontre des contrats privés de la commande publique
    Contrats et marchés publics, Août - septembre 2013, 8 - 9, p. 26-27
  • Lettre de motivation de rejet de l'article 80 : les indications du classement du candidat évincé et des notes attribuées suffisent
    Semaine juridique. Edition entreprise et affaires, 25 juillet 2013, 30, p. 30-33
  • La lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Juillet - août 2013, 7 - 8, p. 336-340

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