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Bibliographie thématique : Marchés publics - 27/06/2014

  • Combinaison entre critère d'insertion et clause sociale : la lutte contre la précarité et le respect des règles de la commande publique
    Le Foll, Yann
    Lexbase hebdo : édition publique, 16 juin 2014, n° 335, HTML
  • Nouvelles directives européennes sur les marchés publics et les concessions : quels changements pour le droit français de la commande publique ?
    Frackowiak, Céline ; Delaloy, Guillaume
    Bulletin juridique des contrats publics, Mai − juin 2014, n° 94, p. 155−163
  • Quid de la place nouvelle des procédures négociées et du dialogue compétitif ?
    Lichère, François
    Bulletin juridique des contrats publics, Mai − juin 2014, n° 94, p. 164−169
  • Les nouvelles dispositions relatives aux relations "in house" et aux coopérations "public/privé"
    Sestier, Jean−François
    Bulletin juridique des contrats publics, Mai − juin 2014, n° 94, p. 170−177
  • Quel est le périmètre d'un marché en assurance ?
    Dacosta, Bertrand
    Bulletin juridique des contrats publics, Mai − juin 2014, n° 94, p. 178−181
  • A propos de la "short list" et possibilité de ne pas s'engager à négocier en procédure adaptée
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 juin 2014, n° 23, p. 30−32
  • Marchés et DSP : le juge administratif et la commande publique : l'évolution du contentieux vue par le Conseil d'Etat
    LFT. La lettre du financier territorial, Juin 2014, n° 289, p. 17−21
  • Présentation des candidatures et sélection des candidats : vers une simplification et un renforcement des règles
    Lanzarone, Eric ; Braunstein, Hanna
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 20−23
  • L'analyse des capacités des candidats : quelles nouveautés ?
    Aleksandrowicz, Audrey
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 24−27
  • Labels écologiques et sociaux : vers une utilisation facilitée par une extension du lien à l'objet du marché
    Cantillon, Guillaume
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 28−34
  • Le nouveau maquis des interdictions de soumissionner
    Marchand, Arnaud
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 35−38
  • Les dispositions relatives à l'attribution des marchés dans les nouvelles directives
    lafay, Nicolas
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 39−43
  • La soumission de certains services sociaux et autres services spécifiques à un régime dérogatoire
    Delaloy, Guillaume
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 44−49
  • Le développement durable dans la directive 2014/24/UE
    Heintz, Mathieu
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 50−53
  • Le nouveau régime juridique de modification des marchés en cours d'exécution
    Charrel, Nicolas ; Gaspar, Thomas
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 54−61
  • L'arrêt Tarn−et−Garonne : un nouveau recours en contestation de validité du contrat
    Lanzarone, Eric ; Braunstein, Hanna
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Juin 2014, n° 144, p. 76−79
  • Le développement durable, élément du jeu concurrentiel
    Jazottes, Gérard
    Revue Lamy Droit des affaires, Juin 2014, n° 94, p. 55−59
  • Difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait : l'indemnisation de l'entrepreneur demeure conditionnelle
    Le Foll, Yann
    Lexbase hebdo : édition publique, 19 juin 2014, n° 336, HTML
  • La jurisprudence Département du Tarn−et−Garonne ou le risque d'une actio popularis contre les contrats administratifs
    Fardet, Christophe
    BJCL, Mai 2014, n° 5, p. 316−321

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