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Accueil du portailCEDEF › Bibliographie thématique : Marchés publics
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Bibliographie thématique : Marchés publics - 12/06/2015

  • L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières
    Hoepffner, Hélène
    Actualité juridique. Droit administratif, 8 juin 2015, n° 19, p. 1107−1112
  • Prise d'effet du marché antérieur à sa notification et règlement du litige sur le terrain contractuel
    Amon, Laurent
    Lexbase hebdo : édition publique, 11 juin 2015, n° 377, 3 p. ; HTML
  • Contrat. La résiliation pour motif d'intérêt général
    Brunella, Stéphane
    Gazette des communes, des départements, des régions, 4 mai 2015, n° 2268−2269, p.54−55
  • De la qualification d'entité adjudicatrice des concessionnaires aéroportuaires
    Laffargue, Thomas
    Lexbase hebdo : édition publique, 14 mai 2015, n° 373, 4 p. ; HTML
  • Coopération public−public et directives communautaires
    Broux, Guillaume
    Cahiers juridiques de La Gazette, Mai 2015, n° 183, p. 28−30
  • Modifier un marché public sans avenant : un pari possible... mais risqué
    Colson, Etienne
    Lettre du cadre territorial, Mai 2015, n° 488, p. 62−63
  • La faute d'un cocontractant public ne "tombe" jamais dans l'oubli juridique : caducité ne vaut résiliation
    Salles, Sylvain
    Lexbase hebdo : édition publique, 28 mai 2015, n° 375, 5 p. ; HTML
  • Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures
    lafay, Nicolas ; Grzelczyk, Emilie
    Gazette des communes, des départements, des régions, 13 avril 2015, n° 2265, p. 40−41
  • L'arrêt Société Armor SNC du 30 décembre 2014, entre clarification et confirmation des conditions gouvernant la candidature des collectivités territoriales aux contrats publics
    Dabreteau, Jacques ; Zaroukian, Sidney
    Complément services publics, Avril 2015, n° 18, p. 6−15
  • Gestion et risque dans la qualification des contrats publics
    Richer, Laurent
    Complément services publics, Avril 2015, n° 18, p. 16−21
  • Quand le juge des référés précontractuels veille à l'effectivité des interdictions de soumissionner aux marchés relevant du Code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005
    Midol Monnet, Ludovic
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2015, n° 15, p. 33−36
  • Une collectivité locale peut−elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique ?
    Dacosta, Bertrand ; Ferrari, Sébastien
    BJCL, Mars 2015, n° 3, p. 187−199
  • Les relations in house à l'aune des nouvelles directives européennes
    Levain, Lionel ; Prats Denoix, Mathieu
    Semaine juridique. Edition entreprise et affaires, 16 avril 2015, n° 16, p. 31−37
  • Le régime juridique du contrat public d'affaires : passation et exécution des contrats publics des affaires
    Dreyfus, Jean−David
    AJ Contrats d'affaires, Avril 2015, n° 4, p. 156−159
  • Le contentieux des contrats publics d'affaires
    Lepron, Franck
    AJ Contrats d'affaires, Avril 2015, n° 4, p. 159−163
  • La caducité des contrats administratifs
    Burel, Aurélien ; Dreyfus, Jean−David
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 22−25
  • La résiliation pour faute du contrat administratif : une mesure encadrée
    Boda, Jean−Sébastien ; Grondin, Thibault
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 26−29
  • Le décompte de liquidation des marchés publics de travaux résiliés aux torts et risques de l'entrepreneur en huit questions
    Bigas, Xavier ; Baïta, Yacine
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 30−35
  • L'intérêt d'anticiper les modalités de la résiliation pour motif d'intérêt général
    Lehoux, François
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 36−40
  • La contestation contentieuse de la validité du contrat administratif par les parties : la loi des parties est la règle, sa censure l'exception
    Louvaris, Antoine
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 41−46
  • Les conséquences de la fin anticipée des contrats publics
    Laffitte, Olivier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 47−51
  • Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux
    Tifine, Pierre
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 52−56
  • Règles et enjeux du projet de décompte final
    Janvier, Tony
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 57−60
  • L'affaire n'est pas banale... ou comment ne pas être payé d'un marché exécuté
    Berbari, Mireille
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 61−64
  • Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics
    Pintat, Pierre
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2015, n° 153, p. 77−82
  • "Un grand pas en avant, et deux pas de côté" : retour sur l'arrêt Département de Tarn−et−Garonne
    Hourson, Sébastien
    Droit administratif (Paris), Avril 2015, n° 4, p. 18−26
  • L'impôt, révélateur des difficultés à calculer le manque à gagner du candidat irrégulièrement évincé
    Martin, Julien
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 mai 2015, n° 21, p. 37−38
  • Commande publique et environnement, jusqu'où peut−on aller ?
    Delzangles, Hubert
    Revue juridique de l'environnement, Mars 2015, n° 1, p. 13−40
  • A quelle condition une collectivité territoriale peut−elle se porter candidate à un contrat de la commande publique ?
    Dacosta, Bertrand ; Nicinski, Sophie
    Bulletin juridique des contrats publics, Mars − avril 2015, n° 98, p. 92−104
  • La sous−traitance des prestations juridiques dans le cadre d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage est−elle régulière ?
    Vial Pailler, Claude ; Poujade, Bernard
    Bulletin juridique des contrats publics, Mars − avril 2015, n° 98, p. 105−111
  • Quel contrôle du juge sur la méthode de notation ?
    Pellissier, Gilles ; Nicinski, Sophie
    Bulletin juridique des contrats publics, Mars − avril 2015, n° 98, p. 112−118
  • Le renouvellement par anticipation de la période d'observation : une voie d'accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté ?
    Kriegk, Clémence ; Etienne Martin, Eric
    Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Mars − avril 2015, n° 2, p. 9−12

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