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Bibliographie thématique : Marchés publics - 19/01/2016

  • Du sourçage et de l'obligation de rétablissement de l'égalité lorsque certains opérateurs disposent d'informations privilégiées : commentaires du projet de code des marchés publics
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 janvier 2016, n° 1, p. 44−47
  • Faut−il craindre l'offre anormalement basse ?
    Colson, Etienne
    Lettre du cadre territorial, Janvier 2016, n° 494, p. 62−63
  • Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif
    Jourdan, Fleur
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 janvier 2016, n° 1, p. 48−49
  • Quel avenir pour les AOT et les BEA après l'ordonnance du 23 juillet 2015 ?
    Llorens, François ; Soler Couteaux, Pierre
    Contrats et marchés publics, Janvier 2016, n° 1, p. 1−2
  • Conflits d'intérêts : la recherche d'un équilibre subtil
    Lanzarone, Eric ; Rudloff, Constance
    Lettre du cadre territorial, Janvier 2016, n° 494, p. 58−60
  • Quelles sont les conditions de légalité d'une méthode de notation ?
    Dacosta, Bertrand ; Schwartz, Rémy
    Bulletin juridique des contrats publics, Novembre−décembre 2015, n° 103, p. 436−438
  • Contrat : sur la nature juridique de l'acte spécial de sous−traitance
    Palmier, Sébastien
    Actualité juridique. Droit administratif, 14 décembre 2015, n° 42, p. 2358−2362
  • La sélection des offres peut−elle reposer sur des tests ou essais ?
    Dacosta, Bertrand ; Schwartz, Rémy
    Bulletin juridique des contrats publics, Novembre−décembre 2015, n° 103, p. 425−428
  • Quel est le contrôle du juge sur les motifs de recours à un marché public global ? Une collectivité publique dotée de moyens importants peut−elle tout de même invoquer la complexité pour recourir au dialogue compétitif ? Le juge du référé précontractuel peut−il apprécier les mérites des candidatures ?
    Dacosta, Bertrand ; Nicinski, Sophie
    Bulletin juridique des contrats publics, Novembre−décembre 2015, n° 103, p. 429−435
  • La construction et la maintenance d'une nouvelle cité municipale peuvent−elles faire l'objet d'un contrat de partenariat ?
    La Taille, Guillaume de ; Terneyre, Philippe
    Bulletin juridique des contrats publics, Novembre − décembre 2015, n° 103, p. 454−462
  • Présentation de l'ordonnance n° 2015−899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
    Givord, Laurent ; Proot, Philippe
    Droit administratif (Paris), Décembre 2015, n° 12, p. 10−17
  • Les marchés de partenariat de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : un nouveau départ pour les partenariats public−privé ?
    Brenet, François
    Droit administratif (Paris), Décembre 2015, n° 12, p. 18−24
  • Le champ d'application organique de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : portrait des acheteurs
    Nalepa, Nicolas
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 614−615
  • La modification du champ d'application matériel du droit des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015
    Mouriesse, Elise
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 616−622
  • Marché public et contrat administratif vont−ils nécessairement de pair ? A propos de l'article 3 de l'ordonnance n° 2015−899 du 23 juillet 2015
    Dreyfus, Jean−David
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 623−625
  • L'élargissement de l'obligation d'allotissement par l'ordonnance du 23 juillet 2015
    Loriou, Mathieu
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 625−628
  • La consécration de la coopération public−public par l'ordonnance du 23 juillet 2015
    Coupé, Cyril
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 629−632
  • La création d'une nouvelle formule contractuelle : le marché de partenariat
    Didriche, Olivier
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 633−637
  • Interdictions de soumissionner, état des lieux au lendemain de l'ordonnance du 23 juillet 2015
    Jacquemoire, Philippe
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 637−643
  • L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics renforce−t−elle le risque pénal ? Le délit de favoritisme
    Mokhtar, Florian
    Actualité juridique. Collectivités territoriales, Décembre 2015, n° 12, p. 643−646
  • Economie circulaire et commande publique durable
    Enckell, Carl ; Gelot, Elisabeth
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2015, n° 160, p. 26−31
  • Réemploi des déchets et commande publique après la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique
    Gauch, Guillaume ; Couvreur, Samuel
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2015, n° 160, p. 32−35
  • Le renouvellement des concessions hydroélectriques après la loi relative à la transition électrique
    Cabannes, Christophe ; Neveu, Benoît
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2015, n° 160, p. 48−51
  • Modification des mécanismes de soutien applicables aux énergies renouvelables : le contrat de complément de rémunération
    Fourmon, Adrien
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2015, n° 160, p. 44−47
  • Les contrats de concession de distribution d'électricité et la loi relative à la transition énergétique
    Fontaine, Cécile
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2015, n° 160, p. 52−55
  • Les marchés globaux de performance dans le secteur de l'énergie
    Raymundie, Olivier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Décembre 2015, n° 160, p. 64−68
  • La décision de poursuivre l'exécution d'un contrat
    Brunella, Stéphane
    Gazette des communes, des départements, des régions, 9 novembre 2015, n° 2292, p. 42−44
  • Pour une meilleure efficacité des achats publics : la notion d'offre excessive
    Moreau, Pascal
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 novembre 2015, n° 45, p. 25−30
  • Sur quelles informations le pouvoir adjudicateur peut−il fonder son contrôle des garanties des candidats ?
    Goujon Fisher, Jean−François
    Actualité juridique. Droit administratif, 9 novembre 2015, n° 37, p. 2080−2083
  • Les clauses d'exclusion de garantie des marchés publics d'assurance
    Bonnefont, Rémi
    Actualité juridique. Droit administratif, 9 novembre 2015, n° 37, p. 2101−2104
  • Les contrats de partenariat soumis à l'ordonnance n° 2004−559 du 17 juin 2004 : l'heure du bilan
    Sigoyer, Valérie de ; Orlinski, Anne−Maud
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 20−23
  • La notion de marché de partenariat
    Nicinski, Sophie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 24−29
  • Les modalités de conclusion des marchés de partenariat
    Sestier, Jean−François
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 30−34
  • Les conditions de recours au marché de partenariat
    Boullault, Astrid ; Vandepoorter, Alexandre
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 35−38
  • Evaluation préalable du mode de réalisation du projet
    Cuzzi, Ludovic ; Le Moal, Alexandre
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 39−42
  • Financement du projet dans le cadre des marchés de partenariat
    Majerowicz, Simone
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 43−47
  • La rémunération du titulaire du marché de partenariat : une systématisation innovante sans innovation fondamentale
    Boueyre, Sylvain
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 48−52
  • Occupation domaniale et valorisation foncière dans les marchés de partenariat
    Tenailleau, François ; Carenzi, Thomas
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 53−57
  • La divisibilité des clauses de nullité au seocurs de la "bancabilité" des marchés de partenariat
    Brenot, Vincent ; Suffran, Pascal
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 58−62
  • Interrogation et incertitudes soulevées par la deuxième partie de l'ordonnance du 23 juillet 2015
    Mignon, Emmanuelle
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 63−68
  • La rédaction des clauses relatives à la performance dans les marchés publics
    Rouveyran, Thomas ; Jeanneau, Elisa
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Novembre 2015, n° 159, p. 70−74
  • Des avenants... aux "modifications des marchés en cours d'exécution" : commentaire du projet de Code des marchés publics
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 novembre 2015, n° 47, p. 20−25
  • Du contrat au marché de partenariat : tout changer pour que rien ne change ?
    Mauzy, Jean−Roch
    Petites affiches. La loi, 27 novembre 2015, n° 237, p. 7−14
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