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Relations économiques extérieures - historique - 24/01/2012

En 1887, le ministère du commerce et de l'industrie crée en son sein une direction du commerce extérieur, dotée d'attributions relatives au "mouvement général du commerce et de la navigation" (décret du 11 avril 1887). A l'issue de la Première Guerre mondiale, le ministère la remplace par la direction des accords commerciaux et de l'information économique (décret du 13 mars 1920) qui élargit ses compétences à la réglementation et à la gestion des échanges internationaux de la France. Cette direction reprend la dénomination de direction du commerce extérieur (décret du 1er septembre 1939), avant d'être intégrée au ministère des finances (loi du 30 août 1940), avec un office du commerce extérieur en "service annexe" (loi du 6 août 1940).
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, la direction du commerce extérieur subit une double transformation : elle est rattachée au ministère de l'économie nationale et refondée en une direction des relations économiques extérieures (DREE), qui regroupe en outre un certain nombre de structures administratives (ordonnance du 23 novembre 1944) :

  • le service central des licences d'importation et d'exportation, dont les attributions recoupent celles de l'ancien Office du commerce extérieur, s'agissant du contrôle de régularité des licences et de la délivrance de visas sur les titres correspondants. Par la suite, ce service sera rattaché à la direction générale des douanes et des droits indirects(décret du 29 mars 1966) ;
  •  le service de l'expansion commerciale, devenu en 1945 réseau de l'expansion économique à l'étranger. Il se compose de conseillers et d'attachés commerciaux (loi du 25 août 1919), personnels exerçant leurs fonctions auprès d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire (décrets des 19 avril 1950 et 3 janvier 1980). Ces personnels sont réunis dans des "missions économiques" avec ceux des services financiers à l'étranger attachés à la direction du trésor (décret du 3 mai 2002). Parallèlement existe depuis 1898 un réseau des conseillers du commerce extérieur, constitué de dirigeants d'entreprise investis d'une mission de service public ;
  •  le service des importations et des exportations, organisme de contrôle créé au sein du ministère de la reconstitution industrielle à la fin de la Première Guerre mondiale, puis rattaché au ministère des finances (décret du 4 janvier 1920). Annexé à la direction du commerce extérieur par ordonnance du 22 juin 1944, il doit exercer un monopole des échanges en matière de commerce international avec droit de réquisition. Ses opérations commerciales sont gérées sur un compte sépcial du Trésor (décret du 22 juin 1944) ;
  •  le service de l'assurance-crédit d'Etat, mis en place en 1928 au ministère du commerce et de l'industrie. La loi de nationalisation  de la Banque de France du 2 décembre 1945 ayant autorisé le gouvernement "à provoquer la création d'établissements nouveaux spécialisés dans le crédit à l'exportation ou à l'importation", une société nationale, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) est créée (décrets des 1er juin 1946 et 16 avril 1948). Son rôle est "d'assumer pour le compte de l'Etat la gestion du service public de l'assurance crédit" (décret du 25 avril 1964), après avis de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (décret du 4 août 1949), qui doit être présidée par le directeur du Trésor lorsqu'elle attribue la garantie de l'Etat (décret du 18 mai 1992).

De nouvelles missions sont attribuées à la DREE lors de la suppression de la  direction des finances extérieures  (décret du 1er juin 1965) : relations avec les importateurs et les exportateurs, mise en oeuvre des procédures de financement du commerce extérieur, coordination sur le plan international des procédures d'assurance crédit.
La DREE est une direction à réseau qui gère son personnel et qui est organisée en trois pôles : les services centraux, les directions régionales du commerce extérieur (DRCE, décret du 6 septembre 1982) et les postes d'expansion économique (PEE). Elle doit coordonner l'action d'organismes dont elle assure la tutelle : la COFACE, privatisée en 1994, le Centre français du commerce extérieur (CFCE) chargé de l'information et de l'assistance aux exportateurs, la Banque française du commerce extérieur (BFCE) ou encore Ubifrance, l'Agence française pour le développement international des entreprises (décret du 30 janvier 2004). Le directeur de la DREE représente, avec celui du Trésor, le ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux (décrets des 21 novembre 2001 et 20 février 2002). Par un décret du 15 novembre 2004, elle est absorbée par la DGTPE.

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    Modifié le 24/01/2012
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