Service des archives économiques et financières

Le plan comptable jusqu'en 1982

Avant le plan: prémices et faux départ

L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

L’article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l’obligation d’un bilan uniforme.

En 1935, la création d’un corps de commissaire aux comptes agréés, recrutés après examen, est motivée par le souci de renforcer le contrôle comptable des grandes entreprises pour protéger l’épargne.

La première expérience de normalisation tentée en France, assez satisfaisante, vise les assurances: un décret-loi du 14 juin 1938 prévoit une comptabilité type et un décret du 29 juillet 1939 (Journal officiel du 17 octobre) donne de nombreux états comptables dont la production devient obligatoire. La seconde expérience date de 1939 et concerne le contrôle des bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale. En raison d’une législation abondante et confuse et des circonstances, elle tourne court, les textes n’étant pas appliqués.

1941 est une année décisive. D’une part, la loi du 13 juin 1941 impose aux banques, en ses articles 16 et 18, un bilan modèle qui doit être publié par chaque établissement au Bulletin des annonces légales et obligatoires. D’autre part, l’autorité occupante, désirant un contrôle de la production française, s’inspire du décret Goering du 11 novembre 1937, qui a imposé à l’Allemagne un cadre comptable. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission interministérielle avec mission de dresser un plan comptable «pouvant ultérieurement être rendu obligatoire pour toutes les entreprises». Dès le début, il est prévu que les comités d’organisation établis par la loi du 16 août 1940 seront chargés de l’appliquer.Une fois achevés les travaux de la Commission, un arrêté du 18 octobre 1943 crée un comité d’adaptation pour la mise au point des plans professionnels ainsi élaborés. Mais cette ambition dépasse les capacités du pays et le plan n’est pas appliqué faute de moyens matériels et humains suffisants.

Sources

B-0069490/3 : Contrôle financier des comités d'organisation, mise en place d'un plan comptable ; projets de décret, arrêtés, notes, rapports, comptes rendus de réunion, correspondance. 1941-1943 (direction de l'économie générale)

  • Auguste Detoeuf, Exposé sur le plan comptable. Réunion du 30 juillet 1941. – Paris, Centre d’information Interprofessionnel, 1941. 24cm, 178p. 8° NC. L’X-Ponts Auguste Detoeuf, l’un des principaux créateurs de l’Alsthom en 1928, assure alors l’intérim de la présidence de la commission interministérielle par suite de la mort de son président Coutrot. Il est convaincu de l’utilité du plan et veut que les comités d’organisation rassurent leurs membres.
  • Le plan comptable : projet de cadre comptable général élaboré par la Commission interministérielle instituée par le décret du 22 avril 1941. Paris: Editions Delmas, 1943; cote CAEF : 514.21 PLA / MAG. La publication de ce rapport a été autorisée par le Secrétaire général pour les Affaires économiques au ministère de l’économie nationale et des finances, mais n’a pas de caractère officiel. Il y a un glossaire très utile.
  • Jean Fourastié, Comptabilité générale conforme au plan comptable général, par Jean Fourastié,… Préface de M. H. Luc,… – Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1944. 1ère éd. 19,5cm, 271p. 8° 8696. Jean Fourastié est à l’époque professeur adjoint au Conservatoire national des arts et métiers et chargé de cours au Centre d’études d’assurances de l’École des sciences politiques. Ce livre, qui connaît une seconde édition en 1945 (cote CAEF: 514.21 FOU / MAG) Il s’agit de la publication du cours de comptabilité «dont il avait posé les bases dans ses conférences du CNAM en 1941 et qu’il a professé à l’École des sciences politiques durant les années scolaires 1941-1942 et 1942-1943.Son premier véritable emploi a été le contrôle des Assurances, au ministère des Finances, emploi qui consiste à vérifier que l’argent versé par les assurés est bien employé ; l’aspect comptable est fondamental. Comme il n’y avait aucun plan comptable en France et chacun présentait sa comptabilité comme il l’entendait, il a mis sur pied avec Maxime Malinski, son collègue, un plan comptable des assurances, le premier plan comptable en France, puis il a travaillé au premier plan comptable général.

Le plan comptable de 1947

Un décret n° 46-619 du 4 avril 1946 institue une Commission de normalisation des comptabilités (CNC) de 25 membres avec pour mission d’établir un plan comptable général, appelé à être appliqué progressivement par toutes les entreprises françaises, industrielles et commerciales, et d’étudier les conditions d’application de ce plan aux entreprises nationalisées et à celles du secteur libre.. Elle termine son travail en juillet 1947 par le dépôt d’un plan comptable et d’un bilan type, que fait connaître dans une importante publication André Brunet, son rapporteur général, et qui est approuvé par un arrêté du 18 septembre 1947.

La CNC préconise une réalisation par échelon, les petites entreprises et l’agriculture pouvant rester provisoirement dans le statu quo: adoptant ce point de vue, le décret n°47-2051du 22 octobre 1947 impose une comptabilité normalisée aux établissements publics à caractère industriel ou commercial, aux sociétés d’économie mixte où la participation de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics est au moins égale à 20% du capital, et aux entreprises nationalisées à partir de 1948. Un arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1947 prévoit l’obligation, pour les entreprises privées bénéficiant de la garantie de l’État pour une somme supérieure à 10 millions de francs, de tenir leur comptabilité suivant les règles du plan comptable.

L’étude du plan 1947 entre bientôt dans le programme des établissements de l’enseignement technique.

Sources

B-0057614/1 : Dossiers thématiques de Louis Rosenstock-Franck, directeur général, plan comptable et comptabilité nationale : extraits de procès-verbaux, études.- 1941-1957 (direction de l’économie générale)

Rapports du contrôle financier (direction de l'organisation économique et du contrôle des enquêtes économiques. B-0063347/2 et B-0063347/3, B-0063344/5 à B-0063344/8, B-0063345/1 à B-0063345/6 : sur les projets de plan comptable de certains organismes publics (Centre national d'information économique, Centre national du commerce extérieur, Office central de répartition des produits industriels, Société France-Rayonne, Compagnie générale de traction sur les voies navigables, Société française de transports pétroliers, Sotelec (Société mixte pour le développement de la technique des télécommunications sur les câbles), Alliance générale de distribution cinématographique, Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), Société des carrières de l'Oise et de la Meuse, Sociétés de gestion immobilière ; Régie Immobilière de la ville de Paris (RIVP) ; Société de gestion immobilière de la ville de Marseille ; Société anonyme de gestion immobilière ; Société de gestion immobilière de la ville du Mans ; Société de gérance d'immeubles municipaux ; Compagnie parisienne de gestion ; Société anonyme de gérance «Jeanne d’Arc».- 1948-1949

Rapports thématiques d'inspecteurs des finances.

4A-0002262/1 : "Application du plan comptable au centre hospitalier de Perpignan", par Jacques-Bernard DUPONT, 19 mai 1954 (426/53).

4A-0002251/1 : "Application du plan comptable par le centre hospitalier de Rennes", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 10 janvier 1953 (5/53).

B-0064655/2 : Comptabilité des hôpitaux, introduction du plan comptable dans les hôpitaux psychiatriques : instruction.- 1954 (DGCP D3)

B-0057638/2 : Adaptation du plan comptable général à l'industrie de la filature de la soie.- 1955 (direction générale des prix et du contrôle économique, service de l'expertise économique d’État)

  • Ministère de l’économie nationale. Commission de normalisation des comptabilités, Plan comptable général : projet élaboré par la Commission et approuvé par arrêté du Ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1947. Paris : Imprimerie nationale, 1947 ; 514.21 PLA / MAG. Rapporteur : André Brunet, professeur au Conservatoire national des Arts et métiers, commissaire du gouvernement auprès de l’ordre des experts comptables. Publication officielle du ministère.
  • A. J. Martin, Les notions fondamentales de la comptabilité analytique d'exploitation. Calcul des prix de revient, inventaire permanent, résultats analytiques. Applications dans le plan comptable général de 1947. 1948. 514.21 MAR / MAG. L’auteur est professeur à l’Institut de technique comptable du Conservatoire national des Arts et métiers, rapporteur à la Commission de normalisation des comptabilités, et membre du Conseil supérieur de la comptabilité. Il donne une nomenclature des écritures à passer aux comptes de la comptabilité analytique d’exploitation, avec des tableaux.
  • Institut d’observation économique, Le plan comptable, élément de progrès économique. Paris : Publications économiques et sociales, 1948. 44 p.514.21 INS/MAG
  • Pierre Lauzel, Comptabilité, gestion économique, plan comptable. Paris : Centre national d’information économique, 1948. 72 p. L’auteur est secrétaire général du Conseil supérieur de la comptabilité.
  • Le plan comptable général : études et rapports. 1949; 514.21 PLA / MAG (BR 5141). Il s’agit de l’édition par le conseil régional de l’ONCECA des actes de journées d’études comptables à Marseille.
  • Plan comptable des casinos. Paris, Imprimerie administrative centrale , 1955. cm, 52 p. 8° 7465.

Le plan comptable de 1957

Le plan de 1947 porte uniquement sur la comptabilité analytique d’exploitation. Dès 1949, des modifications lui sont apportées, mais se limitent à quelques cas particuliers, faute du recul nécessaire.

En 1951, la révision commence par l'examen méthodique des critiques, des observations faites par les entreprises et des propositions ou suggestions présentées par les membres du Conseil supérieur et les praticiens de la comptabilité. Le 1er comité d’études de la 2ème section de la CNC, présidé par M. Turpin, y travaille du 5 avril 1951 au 10 novembre 1953. Dans ce 1er comité d’études figure André Brunet, contrôleur d’Etat, alors commissaire du gouvernement près le Conseil de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés, qui dans le cadre de cette étude, rédige un rapport sur le contrôle de l’emploi des avances du Fonds de modernisation et d’équipement. La 2ème section examine les propositions du 1er comité de février à mai 1954 : sa position de principe est qu’il ne convient pas de procéder à une refonte de la conception générale du plan 1947, car les solutions envisagées divergent encore trop. A la fin de ses travaux, la CNC émet le vœu qu’une disposition spéciale de la loi comptable permette la révision et la modification des règles au plan général en vue d’assurer leur adaptation constante aux nécessités de la vie économique du pays et aux évolutions de la technique comptable

Cette disposition a été prévue dans l’avant-projet de loi comptable élaboré par le Conseil supérieur de la comptabilité. Sans toucher à la conception de base, un nouveau plan comptable est approuvé par arrêté du ministre des affaires économiques et financières du 11 mai 1957, appelé «plan comptable de 1957». Liberté est donnée aux entreprises d’interpréter les principes posés et de les appliquer à chaque cas pour le mieux sous la seule réserve d’observer les règles générales de normalisation. La plupart des comptes qu’il propose sont facultatifs. Tous les élèves-comptables de l’enseignement technique le connaissent. Il devient dès lors possible de coordonner les écritures de tous les commerçants et de tous les services d’État qui concourent à la vie économique du pays, d’avoir une vue d’ensemble des biens de la nation et d’évaluer avec une précision suffisante le revenu national, l’épargne, les investissements, l’endettement…

La révision de 1957 amorce une incursion prudente dans le domaine de l’adaptation de la comptabilité analytique à la gestion prévisionnelle et contrôlée. L’établissement de guides comptables professionnels permet, dans certains cas, de donner des informations précises sur tel ou tel emploi possible de données comptables pour des études analytiques ou synthétiques entrant dans le domaine du «contrôle de gestion» moderne (construction électrique et électronique, fonderie, mécanique, imprimerie, aéronautique, grands magasins)

Dans la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 portant réforme fiscale,

  • l’article 31 rend obligatoire la révision des bilans pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (moyenne des trois derniers exercices) est supérieure à 500 millions de francs
  • l’article 45bis (nouveau) dispose que, dans un délai maximum de 5 ans, il sera procédé à une application progressive et générale du plan comptable général. Des comités professionnels seront institués pour adopter les règles générales de normalisation comptable aux besoins et moyens des entreprises industrielles ou commerciales, compte tenu de la nature de leur activité et de leur dimension. Chargé de coordonner les travaux desdits comités, le Conseil national de la comptabilité pourra réaliser la politique de normalisation et de rationalisation. Des guides comptables professionnels faciliteront les comparaisons interentreprises et permettront d’orienter les efforts en vue d’améliorer la situation compétitive des firmes nationales dans le cadre du Marché commun européen.

Les plans comptables professionnels font l’objet d’arrêtés publiés au Journal officiel : un arrêté pour chaque branche professionnelle (industries de l’ameublement, après avis du Conseil national de la comptabilité. En application de l’article 55 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 relatif à l’application progressive du plan comptable général dans les entreprises industrielles ou commerciales; décret n° 62-470 du 13 avril 1962 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 55 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959. Décrets n° 47-142 du 16 janvier 1947, n° 49-1134 du 2 août 1949 et n° 59-534 du 5 avril 1959 relatifs à la nomenclature des activités économiques. Des arrêtés créent des comités professionnels de normalisation comptable pour chaque branche de l’industrie (un arrêté par branche): commerce de la boucherie de détail, maisons d’alimentation à succursales et sociétés coopératives de consommation, industries chimiques, industries de la chaussure, etc.

Parallèlement, la nouvelle comptabilité est introduite dans les collectivités locales et leurs établissements publics, dans les établissements publics de l’État et dans certains organismes du secteur para-public (offices HLM, crédits municipaux, Sécurité sociale). À partir de 1960, le plus important des budgets annexes de l’État (Postes et Télécommunications) l’utilise.

Sources

B-0051173/1 : Révision du plan comptable, conséquences fiscales de la mise en application, projet de loi : travaux préparatoires, notes, rapport de la Commission interministérielle du plan comptable.- 1940-1954 (direction générale des contributions directes)

B-0055559/3 : Plan comptable professionnel, approbation : projet de rapport du guide sur la détermination des prix.- 1965-1966 (commission centrale des marchés)

B-0065277/1 : Plan comptable de la résidence de l'école nationale des impôts.- 1967 (direction de la documentation fiscale)

B-0067516/1 : Législation fiscale, régime fiscal des entreprises de presse (1967-1970) ; régime des entreprises de presse (1970) ; entreprises de presse, notes d'information du C.N.C., projet de plan comptable (1976).- 1967-1976 (direction générale des impôts, sous-direction IIIB1 et B2)

B-0052366/1 : note sur l'application du nouveau plan comptable des banques - (16 novembre 1977). (direction de la prévision)

B-0056493/3 : Direction des journaux officiels, réorganisation financière et comptable, projet de plan comptable, correspondance avec le préfet, directeur des journaux officiels, notes pour le directeur du Budget et la direction générale des Impôts.- 1977-1978 (DGCP D4)

B-0015991/1 : Plan comptable de l'Etat et investissements : situation financière des communes urbaines (1961-1969) ; participation des trésoriers payeurs généraux aux commissions départementales d'équipement (1962-1963) ; tableaux des opérations financières (1963 ; 1966) ; note concernant les comptes de patrimoine, richesse sociale immobilière, logement et ouvrage d'urbanisme (1965) ; implantation des constructions scolaires de l'enseignement du 1er degré (1965-1966) ; communication d'instructions concernant l'alimentation en eau des communes urbaines (1966) ; réunions de la commission de l'équipement urbain : correspondance, note, tableau, graphique (1968-1969). - 1961-1969 (DGCP)

B-0046610/1 : Chantiers d'intervention du service central organisation et méthodes (SCOM), études menées par le SCOM et par le cabinet Jean GAURY et Cie au sein de la faculté des sciences de Paris, étude relative au service de statistiques et bilan de l'année 1962 (1962) ; études relatives aux besoins en personnel des services administratifs et au service des bourses (1963) ; études relatives à la régie d'avances, au service des achats, au projet d'implantation des services administratifs dans de futurs bâtiments, à l'inscription des étudiants aux examens et à l'exploitation statistique des résultats, aux services d'entretien, à la mise en application du plan comptable et au service des Instituts de préparation aux enseignements du second degré - certificat d'aptitude aux professorats de l'enseignement du second degré (IPES-CAPES) (1964). - 1962-1965 (SCOM)

B-0062298/2 : Comptabilité des sociétés d'assurances, plan comptable, projet : travaux préparatoires et versions successives des textes.- 1941-1968

B-0069331/1 : Projet de modification du Plan comptable de la réassurance : travaux préparatoires du conseil national de la comptabilité, projets de textes , notes et avis du conseil d’État sur le projet de décret.- 1941-1986

B-0069331/2 : Simplification et adaptation des états comptables des compagnies d'assurance : rapports du conseil national des assurances, arrêté du 17/02/1987 ; notes des groupes de travail (1963-1987) ; plan comptable, approbation par le conseil national de la comptabilité (1969).- 1963-1987

B-0058396/2 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, comptabilité des sociétés d'assurances, plan comptable des assurances : travaux préparatoires au décret n°69-836 du 29 août 1969, procès-verbaux de réunions, avis du Conseil national du crédit et de la DGI pour l'aspect fiscal.- 1962-1969

B-0058397/2 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, comptabilité des sociétés d'assurances, plan comptable des entreprises de réassurance.- 1969-1970

  • Commission de normalisation des comptabilités, Rapport sur les modifications à apporter au plan comptable (Comptabilité générale). – [S. l.], 1954. cm, 163p. 4° 1328.
  • Pierre Lauzel, Le Plan comptable commenté. – Paris, 1959-1963. 5 tomes en 2 vol. 8° 8019. P. Lauzel est alors expert économique d’Etat, professeur de comptabilité aux Centres d’administration des entreprises de Paris et de Caen ; secrétaire général du Conseil national de comptabilité. Le tome 2, intitulé Normalisation. Rationalisation. Guides comptables, paru en 1959, traite dans sa troisième partie des guides comptables professionnels.
  • Lucien et René Paccard, Vers le plan comptable : essai d'application de la comptabilité à partie double aux établissements d'enseignement. Editions Berger-Levrault, 1962. 514.21 PAC / MAG
  • Commission de contrôle des banques, Règlement. Dispositions applicables aux banques (suivi de) Plan comptable. Paris : IMB, 1969. 36-10 p. 660.22 DIS / MAG
  • Projet de plan comptable des assurances. [S.l.] 1966. 135 p. 680 PRO / MAG
  • Georges Michel, Comment comprendre et appliquer la comptabilité générale du plan comptable et les guides professionnels : commentaires et critiques. Paris : Librairie polytechnique Béranger, 1963. 514.21 MIC / MAG
  • Conseil national de la comptabilité, Rapport sur l'application progressive du plan comptable général. Paris : Imprimerie nationale, 1963-1971 514.21 RAP / MAG
  • Conseil national de la comptabilité, Plan comptable général. Paris : Imprimerie nationale, 1965.
  • Pierre Lauzel, Le Plan comptable français. Préface par Henri Montet. Troisième édition refondue. – Paris, Presses Universitaires de France, 1973. 3ème édition refondue, 128p. (Collection: Que sais-je?, no1157.) B 1340

Le plan comptable de 1979

Les plans de 1947 et 1957 ne traitent que de la comptabilité générale et de la comptabilité analytique. La consolidation des bilans, dont l’utilité est apparue plus tardivement, a fait l’objet d’un avis du Conseil national de la comptabilité approuvé par arrêté ministériel du 20 mars 1968. Dans son discours-programme du 17 mars 1971 [lors d’une réunion solennelle du CNC placée sous sa présidence] sur l’opportunité d’une révision du PCG, le ministre de l’économie et des finances disait que la méthode de consolidation déjà mise au point par le CNC le 12 juin 1967 devrait être intégrée dans le nouveau PCG. Sur ces entrefaites, les communautés européennes s’étant saisies de la question ont projeté d’établir une directive sur ce sujet. Comme celle-ci n’est pas prête, la 3ème version (de 1979) se limite au deux branches traditionnelles mais fait un effort conceptuel et pédagogique (exposé doctrinal et terminologie étendue).

Sources

B-0051174/1 : Révision du plan comptable, extension progressive de la normalisation des comptabilités dans les secteurs de l'industrie et du commerce, projet de règlement d'administration publique fixant les modalités d'application de l'article 55 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959, projet de décret, réunion du Conseil national de la comptabilité : travaux préparatoires, procès-verbaux.- 1960-1961 (DGI III B1)

B-0051178/1 : Révision du plan comptable général, consolidation des bilans, groupe d'étude du Conseil national de la comptabilité, réunions des sous-commissions B2 et D5 : comptes rendus.- 1964-1966 (DGI III B1)

B-0051174/2 : Révision du plan comptable général, réévaluation des bilans, réunions du Comité spécial CCE des groupes d’études «Société en participation» et «Évaluation» et du Conseil national de la comptabilité : notes, comptes rendus, travaux préparatoires.- 1968-1970 (DGI II A4)

B-0051178/2 : Révision du plan comptable général, règles d'évaluation comptables et fiscales dans différents pays : études.- 1969 (DGI II A4)

1A-0000099/2 : Conseil national de la Comptabilité (CNC), situation en personnel et en locaux, révision du plan comptable général : notes.- 1969-1970 (cabinet Giscard)

1A-0000258/1 : Discours du ministre au Forum de l’Expansion et pour l’installation du groupe de travail concernant le plan comptable et l'amélioration des retraites des professions libérales.- 1976 (cabinet Fourcade)

B-0068046/2 : Sicav, application de la loi de 1979, information sur les nouveaux textes : projet de décret d'application de la loi, notes pour le ministre, notes de la COB (1979) ; élaboration du plan comptable pour les SICAV (1980).- 1969-1980 (Trésor B1)

  • Henri Culmann, Le Plan comptable révisé de 1979. Comptabilité générale. Paris, 1980. cm, 316p. 8° 9506
  • Conseil national de la comptabilité, Projet de plan comptable général annexé à l'arrêté du Ministre de l'économie publié au Journal officiel du 15 juin 1979. Paris : Imprimerie nationale, 1979. 367 p.-dpl. 514.21 PLA / MAG
  • Direction de la Comptabilité publique, Mise en place du nouveau plan comptable des Caisses de crédit municipal [instruction n°206 CM] Préface de Gérard Scribot. Paris : Imprimerie nationale, 1980. 32 p. 661.5 MIS / MAG (BR 5790)

Le plan comptable révisé de 1982

Sources

B-0067484/1 : Législation fiscale, refonte des déclarations de résultats B.I.C./I.S. consécutive à la publication du plan comptable révisé.- 1982 (DGI III B1)

B-0067554/1 : Législation fiscale, adaptation des tableaux fiscaux normalisés au plan comptable général révisé ; conséquences de l'entrée en vigueur du nouveau plan comptable général.- 1983 (DGI III B1)

B-0067555/1 : Législation fiscale, plan comptable général de l'économat de l'armée (1982) ; plan comptable de la Fédération nationale des sociétés de course de France (1983) ; dérogations au plan comptable général non reprises par la nomenclature type M9.1 des établissements publics nationaux à caractère administratif approuvé par le Conseil national de la Comptabilité en 1982 (1984).- 1976-1984 (DGI III B1)

B-0055566/1 : Plan comptable du service des Alcools.- 1979-1983 (service des alcools)

B-0067553/1 : plan comptable particulier de D.T.A.T. (1982) ; arrêté portant approbation du plan comptable des casinos (1983).- 1982-1983 (DGI III B1 et B2)

B-0068037/1 : Projet du Plan comptable professionnel : études de la compagnie des agents de change, notes pour le ministre, demande d'avis au conseil national de la comptabilité.- 1981-1985 (Trésor B1)

B-0068747/1 : Plan comptable pour les agents de change : notes explicatives et rapport du Sénat.- 1983

B-0070577/1 : Plan comptable de l'UGAP, révision du plan comptable général de 1957 : travaux préparatoires, dossier présenté au Conseil national de la comptabilité, projet de nomenclature. - 1982-1983

B-0070578/1 : Idem : cahier des charges relatif à l'informatisation de cette comptabilité (14 septembre 1983), approbation du plan comptable approuvé par le Conseil. - 1983-1984

  • Direction générale des impôts, Guide d'utilisation du dossier d'analyse tiré de l'exploitation des déclarations BIC-IS : nouveau plan comptable 1982. Paris : Imprimerie nationale, 1984. 83 p. 514.21 GUI / MAG
  • J. Mailler, Le plan comptable général 1982 : aide-mémoire d'analyse financière (avec exemple chiffré et corrigé). 2e éd. Paris : C.L.E.T., 1988 43 p. 514.2 MAI / MAG
  • Gilbert Gélard et Dang Pham, Comprendre le nouveau plan comptable : guide de l'utilisateur des états financiers. Paris : Montchrestien, 1984. (coll. «Entreprendre») 535 p. CRD 514.21 GEL /MAG
  • Gérard Alfonsi, Adaptation au nouveau plan comptable : théorie et pratique. Paris : Ed. d'organisation, 1983. 301 p. CRD 514.21 ALF /MAG
  • Jean Grueau, Nouveau plan comptable et informatique conforme à l'arrêté du 27 avril 1982.Paris : Masson, 1983. (coll. «Informatique et gestion de l’entreprise») CRD 514.21 GRU /MAG
  • Conseil national de la comptabilité, Plan comptable général élaboré par le Conseil national de la comptabilité et approuvé le 27 avril 1982 par arrêté du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Paris : Imprimerie nationale, 1982. VIII-374 p. 514.21 PLA / MAG.
  • Michel Essebag, Le plan comptable révisé : modalité d'application, analyse économique et financière, cas pratiques. Paris : Économica ; 1983. 714 p. (coll. «Bibliothèque de gestion. Série entreprise») CRD 514.21 ESS /MAG
  • Claude Rosenberg, Doctrines et pratiques comptables approfondies : plan comptable 1982. Paris : Entreprise moderne d'édition, 1984. 270 p. (coll. «Techniques comptables et financières d’aujourd’hui») CRD 514.21 ROS /MAG
  • Georges Lejet et Patrick Arnold, Comptabilité agricole : conforme au plan comptable agricole du 2 janvier 1987.Paris : Tec et doc Lavoisier, 1988. 255 p. CRD 521.22 LEJ /MAG
  • Plan comptable général. 4e éd. 1987. CRD 514.21 PLA /MAG

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