Michel DEBRE - 15/11/2011

Ministre de l'économie et des finances durant 873 jours

dans les gouvernements POMPIDOU
(8 janvier 1966 - 30 mai 1968).

Résumé de l'action ministérielle

Michel DEBRÉ déploie, au cours des 29 mois qu'il passe au ministère des finances, une grande ardeur réformatrice, et ce dans tous les domaines d'intervention de son département.

Organisation des services : création d'un service de l'information, qui lance dès l'automne 1966, les Notes bleues ; création de la recette générale des finances (décret du 29 décembre 1966).

Budget : l'installation de la mission de rationalisation des choix budgétaires (arrêté du 13 mai 1968) engage l'administration dans une réflexion essentielle sur la programmation de la dépense publique.

Fiscalité : dans le cadre de la mise en place de l'union douanière européenne, Michel DEBRÉ prépare la généralisation de l'assujetissement à la TVA des commerçants, artisans et prestataires de services, prévue par la loi du 6 janvier 1966 et qui intervient le 1er janvier 1968. Parallèlement sont mises en œuvre les révisions des évaluations foncières des propriétés bâties (loi du 2 février 1968) et non bâties (loi du 22 décembre 1967).

Prix et consommation : le ministre tente de modérer l'inflation en négociant avec les producteurs et les commerçants des contrats de programme; il installe d'autre part l'institut national de la consommation crée par la loi du 22 décembre 1966.

Monnaie : Michel DEBRÉ crée l'institut d'émission d'outre-mer (décret du 30 mars 1967) ; un décret du 2 décembre 1966 précise d'autre part les modalités d'intervention de la Banque de France sur le marché monétaire.

Banque, épargne et marché financier : les mesures de modernisation sont ici particulièrement nombreuses avec la loi du 16 juin 1966 sur l'exercice de la profession bancaire, celle du 28 décembre 1966 sur l'usure, le décret du 9 janvier 1967 qui institue le système des réserves obligatoires mais surtout avec les ordonnances du 28 septembre 1967 qui créent la Commission des opérations de bourse (COB), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI). Michel DEBRÉ est également intervenu de façon active lors de la préparation de l'ordonnance du 17 août 1967 sur la participation et l'intéressement des travailleurs aux fruits de l'expansion.

Financement et action régionale : création de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) et institution des primes spéciales d'équipement hôtelier (PSEH).

Finances extérieures : la loi du 27 décembre 1966 assouplit notablement le contrôle des changes, facilite les investissements français à l'étranger et fait du franc une devise totalement convertible.

Relations économiques extérieures : mise en place (janvier 1967) de la commission mixte franco-soviétique.

Écrits

Politique économique/Autobiographie : Mémoires, t.4, Gouverner autrement, 1962-1970 (1993).
 

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