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Centre des archives économiques et financières

Inspection générale des finances

Dates extrêmes : 1814-1997

Importance matérielle : 78,25 m.l. (554 articles). Fonds vivant.

Conditions d'accès : Selon les termes de la législation en vigueur.

Histoire du producteur
Sous le Consulat, l'arrêté du 19 fructidor an X (6 septembre 1801) crée l'inspection du Trésor. Sous la Restauration, lors de la fusion en une même administration des ministères des Finances et du Trésor, un arrêté du 25 mars 1816 réunit les inspecteurs généraux des Contributions directes et du cadastre avec les inspecteurs généraux du Trésor en une seule et même inspection, sous la dénomination d'inspection générale des Finances (IGF). L'ordonnance du 20 janvier 1830 et l'arrêté du 6 mars 1830 définissent son organisation actuelle et précisent les attributions et les missions des inspecteurs.
L'IGF contrôle la comptabilité et le fonctionnement de l'ensemble des services extérieurs du ministère des Finances. Outre les comptables directs du Trésor, elle a le pouvoir de vérifier la gestion financière de la plupart des comptables publics (receveurs des communes, des établissements d'assistance, de bienfaisance et d'enseignement). Elle exerce également le contrôle des comptabilités administratives tenue par les ordonnateurs secondaires des divers ministères et de celles des départements et communes.
Elle possède le pouvoir de contrôle sur les sociétés de crédit immobilier, les organismes d'habitations à loyer modéré, les caisses de Sécurité sociale, les banques populaires, les caisses de crédit agricole, les caisses d'épargne et d'une manière générale sur les sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours de l'Etat, sous forme d'apports en capital, de prêts, d'avances ou de garanties d'intérêts.

Présentation du contenu
Le CAEF détient les rapports de vérification, les notes et les études faites par l'Inspection depuis 1948. Les rapports  de vérification sont rédigés par les inspecteurs des Finances à la suite du contrôle, et accompagnés des observations du service contrôlé classés par numéros. Les rapports thématiques traitent des problèmes administratifs et sociaux et des questions économiques et financières. L'inventaire de la série 4A présente la totalité des rapports jusqu'en 1961; seule une partie des rapports a été traitée pour la période 1962-1969.
Les dossiers sur le fonctionnement de l'GF couvrent la période 1814-1990.

Instrument de recherche : inventaire papier et bases de données Saphir (cf ci-dessous)

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Marie-Hélène Bouboutou (Julie Alexandre pour B 65099 à B 65120 ; Geneviève Fenat pour B 64671 et 64672, B 68453 à 68491 et B 69473/3 ;  ;  Cécile Vaniet pour B 67458 à 67460, Marie Mauriello pour B 68158 ;  Francine Casteran-David pour B 70373 et 70375 ; Nicole Julien  pour le répertoire numérique et la table de correspondance des rapports de l'IGF cotés  4A 2201 à 3120).

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Rapports et notes de l'inspection (consulter l'inventaire)
 

Dossiers de carrière d'inspecteurs des finances (consulter l'inventaire)
 

Organisation et fonctionnement de l'Inspection générale des finances

4A-0000601 à 4A-0000630 : Historique, organisation, attributions, fonctionnement, contrôles spécifiques. - 1850-1973

B-0050556 à B-0050558 : Etude sur la réorganisation des services du Trésor en région parisienne. - 1964-1968

B-0062186/1 : Réforme et réorganisation des services publics et de la gestion de l'Etat, étude de théories économiques, amélioration du niveau de vie des Français, construction de logements en France et comparaison avec les Etats-Unis et la RFA, étude de situations économiques en Allemagne, en Egypte, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en URSS : rapports et notes, fiches bibliographiques, extraits de presse spécialisée en économie, cours données par M. Ardant à l'ENA, communication de l'administrateur de l'INSEE au 14ème congrès de l'IARIW (International association for research in income and wealth) du 18 au 23 août 1975, arrêté portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, correspondance. - 1926-1975

B-0062187/1 : Pelurier du courrier départ de R. de Veyrac, inspecteur général des finances. - 1964-1969

B-0062187/2 : Comptes rendus et documents annexes des réunions du bureau et des assemblées générales de l'Association des membres de l'Inspection générale des finances. - 1946-1984

B-0062188/1 : Bulletins d'information de l'Inspection générale des finances (janvier 1950 - septembre 1966). - 1950-1966

B-0062189/1 : Idem (janvier 1967 - octobre 1972). - 1967-1972

B-0062190/1 : Idem  (janvier 1973 - décembre 1975). - 1973-1975

B-0062191/1 : Gestion du personnel de l'Inspection générale de l'économie nationale  (IGEN), nomination, avancement, mouvements de personnel, attribution de la légion d'honneur et action des inspecteurs en région : correspondance, listes de membres de l'IGEN inscrits comme commissaires enquêteurs en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, arrêtés de nomination, CV et notices biographiques, comptes rendus de commission administrative paritaire (CAP) de l'IGEN, tableaux d'ancienneté des inspecteurs généraux de l'économie nationale, carte des régions IGEN, statuts de l'association "Université - Industrie de Picardie". - 1954-1978

B-0062191/2 : Réforme de l'organisation et des fonctions de l'IGEN, des statuts du personnel : textes officiels, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions du Comité technique paritaire de l'IGF, ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du Ministère de l'Economie nationale et l'organisation de ses services, comptes rendus d'assemblées générales des syndicats de l'IGF, comptes rendus de réunions du bureau de l'Association des membres de l'IGF, tableaux d'ancienneté des inspecteurs de l'IGEN, listes des inspecteurs. - 1944-1970

B-0062191/3 : Reclassement des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'économie nationale dans le corps du contrôle d'Etat : notes d'inspecteurs IGEN, correspondance. - 1977-1977

B-0062192/1 : Participation d'inspecteurs de l'Inspection générale des finances et de l'IGEN à des commissions, comités ou groupes de travail : notes, rapports, correspondance, tableaux récapitulatifs des aides financières du FDES (Fonds de développement économique et social), textes officiels, listes des entreprises nationales, établissements publics et sociétés d'économie mixte à caractère régional dans lesquels le Ministère est représenté. - 1965-1977

B-0062192/2 : Participation d'inspecteurs généraux, en tant que présidents, au groupe de travail n°15 (services départementaux d'architecture) de la Commission de réforme administrative prévue à l'article 76 de la loi de finances pour 1959 : notes, fiches de travail, correspondance, listes de propriétés appartenant aux départements, télégrammes, comptes-rendus de réunions. - 1959-1959

B-0062193/1 : Contrôle financier local, réglementation et enquêtes sur l'exécution et le contrôle de la dépense publique : circulaires et instructions aux TPG, circulaires Comptabilité publique (CP) et direction du budget (DB), correspondance, compte rendu d'une réunion de travail à Matignon portant sur les objectifs et les modalités d'application du décret du 13 novembre 1970 portant déconcentration et allègement du contrôle financier, liste des textes officiels de base concernant le contrôle économique et financier, comptes rendus des travaux du groupe de travail de la direction du budget (DB) chargé d'étudier l'évolution du contrôle financier central, textes officiels, rapports de vérification du service des collectivités locales des trésoreries générales, notes d'information de la DB sur les résultats d'exécution de la loi de finances, avis du Comité des inspecteurs généraux, questionnaire de la DB sur le contrôle financier central et réponse du Service du contrôle des dépenses engagées, rapport du TPG de l'Oise sur l'apurement des comptes de gestion et le contrôle des finances locales en 1975. - 1956-1977

B-0062194/1 : Contrôle financier en Allemagne, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Japon et pour les Communautés européennes : textes officiels américains et britanniques, rapports IGF, rapports des conseillers financiers, presse. - 1959-1973

B-0062194/2 : Examen du financement et de l'exécution au niveau régional du VIème Plan (1971-1975) : notes d'inspecteurs généraux de l'Economie nationale, correspondance, rapports. - 1969-1976

B-0062195/1 : Vérification des services et établissements dépendant de l'Education nationale par la brigade "Education nationale" : notes, correspondance (1956-1972) ; enquête sur les conditions d'application de la loi d'aide général à l'enseignement privé du 31 décembre 1959 dite "loi Debré" : notes d'organisation et techniques, rapports, comptes rendus de réunions conjointes DB - IGF pour l'examen des principales suggestions faites par la mission d'enquête sur l'enseignement privé, correspondance, instructions CP (1962-1966). - 1956-1972

B-0062195/2 : Enquête sur le financement et la comptabilité des CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) : notes de la brigade "œuvres universitaires", rapports de vérification. - 1969-1972

B-0062195/3 : Réorganisation des installations douanières autour de Lille : rapports, plans; photos. - 1963-1972

B-0062195/4 : Enquête sur le financement, la comptabilité et l'exécution des travaux de la Compagnie des potasses du Congo (CPC) : rapports, bilans financiers, budgets de fonctionnement, correspondance, contrats de prêts, charte du service formation de la CPC, cahier des clauses et conditions générales applicables aux contrats de travaux. - 1965-1970

B-0067458/1 : Administrations des régies financières, attributions et organisation : notes, correspondance, article de presse (1821-1822) ; service de la comptabilité des payeurs, organisation et personnel : note (1839 ou 1844) ; pensions de retraite des chefs de l'administration : note (1828) ; voeux adressés au ministère : registre (S.D) ; régie des contributions indirectes, attributions et organisation, projet de réorganisation des directions départementales : cahiers d'instruction, lettre de réclamation d'un agent des contributions indirectes (1822 ; 1832 ; 1839). - 1822-1839

B-0067458/2 : Contributions indirectes et taxes : législation et contrôle, impôt sur les boissons : notes, mémoires (1818-1831) ; législation sur les bières : note (1829) ; utilisation du système des densités pour le contrôle des distilleries, brasseries et fabriques de sucre : notes (1847) ; instruction sur la distillation des grains (sans date) ; détermination de la capacité des bouteilles : notes, circulaire (1828-1829) ; impôt sur les tabacs : note (1834) ; culture de la vigne et production du vin en Gironde : rapport, correspondance (1842) ; impôt du sel, consommation et fabrication des sels : rapports (1822-1823 ; 1835) ; établissement des procès-verbaux de jauge : note (S. D.) ; remplacement du tarif gradué du port des lettres par une taxe unique : note (1844) ; analyse du livre d'Henry Parnell "De la réforme financière en Angleterre" : document de travail (1830). - 1818-1847

B-0067458/3 : Forêts, Crédit foncier, Crédit rural, emprunt sur hypothèque, crédit foncier et réforme hypothécaire : note (1845) ; syndicat des propriétaires français, emprunteurs sur hypothèque : règlement, rapport sur le Crédit rural de France (1869-1872) ; forêts : note (1836). - 1845-1872

B-0067459/1 : Contributions directes et cadastre, législation et règlements, patentes, révision de la législation : notes (1842-1844) ; recensement de 1841 effectué en vue d'améliorer la répartition des impôts sur les revenus mobiliers : rapport général du recensement de la Drôme, tableau de répartition par département (1842) ; règlement du mode de poursuite en matière de contributions directes : textes, notes (1810-1829) ; rapport à la Commission royale de la Carte de France sur le nouveau réglement du cadastre en ce qui concerne la partie d'art (géométrie, topométrie) (1822). - 1810-1844

B-0067459/2 : Perception des contributions directes à Paris, règlement des poursuites en matière de contributions directes dans le département de la Seine : textes, notes, correspondance, rapports (1828-1833) ; projet d'introduction du journal à souches dans les recettes des contributions directes de Paris (1821 ; 1833) - 1821-1833

B-0067460/1 : Caisse centrale du Trésor : modalités de contrôle, vérifications, détournements du caissier Kesner : notes, notes au ministre, rapports, procès-verbaux de vérification, articles de presse. - 1814-1845

B-0068158/1 : Instructions de tournées : registre. - 1801-1884

B-0068158/2 : Instructions concernant l'inspection des comptables directs des Postes, des Forêts, de la Caisse centrale du Trésor public et de diverses administrations : registre. - 1812-1845

B-0068158/3 : Instructions concernant l'inspection des contributions indirectes, des Tabacs, des Monnaies et médailles : registre. - 1817-1844

B-0068158/4 : Instructions concernant l'inspection des contributions directes de l'Enregistrement et des Douanes : registre. - 1822-1840

B-0068454/1 : Inspection générale des finances : exposés de sujets de concours et commentaires du jury. - 1842-1969

B-0068455/1 : Inspection générale des finances : copies du premier concours. - 1935-1939

B-0068456/1 : Inspection générale des finances : copies d'examen 2ème degré. - 1937-1943

B-0068457/1 : Inspection générale des finances, recrutement, liste de candidature au concours de 1905 ; affaires particulières : dossiers de candidats ; affaires COTTIER, affaires VAN HELMONT ; refus d'admission au concours d'inspecteurs, antécédents défavorables ; résultats numériques obtenus au concours de 1937 ; examen du 1er degré 1896 ; examen de 1892, 1893 et 1895 ; copies conservées à titre historiques (1887-1888). - 1887-1937

B-0068457/2 : Inspection générale des finances, recrutement : sujets de concours écrits et oraux . - 1939-1961

B-0068458/1 : Inspection générale des finances, situation du corps, recrutement et carrière, statuts, projet de diagnostic sur la capacité d'adaptation à l'évolution des mentalités : rapport de 1974 ; nominations au tour extérieur : projet de décret du 14 mars 1973 sur le statut des inspecteurs des finances, notes pour le ministre (1982-1986). - 1965-1986

B-0068458/2 : Inspection générale des finances, postes budgétaires des inspecteurs, détachement, primes, effectifs : correspondance, notes pour le ministre, le chef de service, le directeur du budget (1973-1974) ; conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration (ENA) : réflexions de l'association des anciens élèves de l'ENA (1963). - 1963-1973

B-0068459/1 : Inspection générale des finances, organisation, recrutement, attributions, dossier de disponibilité de Mr Pierre, Inspecteur des finances. - 1808-1907

B-0068460/1 : Inspection générale des finances, réforme et projet de réforme du corps, situation pendant la guerre 1914-1918 ; hypothèses (1928-1945) ; recrutement en 1945 ; modification des statuts (1946-1954) ; avenir : articles de presse (1946) ; situation du corps en 1956-1958 ; réforme sur l'organisation et les méthodes de travail (1962). - 1914-1962

B-0068461/1 : Inspection générale des finances, thèses d'inspecteurs des finances : Guillaume Guindey (1980) ; de Forgeot et Wirth (1963) ; mémoire de stage de Christian Aubin (1963) ; session d'études (1944) ; thèses des adjoints à l'inspection générale. - 1944-1980

B-0068461/2 : Inspection générale des finances, historique et organisation pendant la guerre 1939-45, situation de l'inspection (1940) ; affectation d'inspecteurs : rapport au ministre, instruction sur le contrôle des informations, comptes rendus d'inspecteurs (1939-43) ; incidents survenus : comptes rendus, rapports au ministre, notes internes (1939-41) ; dossiers personnels d'inspecteurs (1940-1943). - 1939-1945

B-0068461/3 : Inspection générale des finances, transfert des services à Chinon et réquisition des locaux par les allemands, rapatriement des employés : instructions sur le contrôle des informations, inventaires du mobilier. - 1939-1945

B-0068462/1 : Inspection générale des finances pendant la guerre 1939-1945, situation des personnels des finances dans les départements : comptes rendus de tournées et notes des inspecteurs généraux. - 1940-1940

B-0068462/2 : Inspection générale des finances pendant la guerre 1939-1945, situation économique dans les départements, frais d'occupation et fonctionnement de certains services financiers : notes des inspecteurs et comptes rendus des tournées. - 1940-1940

B-0068463/1 : Programme de travail des inspecteurs : notes d'information, tableaux (1972-1979) ; méthodes de travail : instruction du 29 octobre 1959, notes aux inspecteurs, conseils pratiques (1938-1942) ; carnets d'enquêtes (1939-1945). - 1937-1979

B-0068464/1 : Carnets d'enquêtes des inspecteurs : registres. - 1921-1930

B-0068465/1 :  Carnets d'enquêtes des enquêteurs (1931-1935) et (1961-1962) : registres. - 1931-1962

B-0068466/1 : Organisation des tournées des inspecteurs des finances : instructions. - 1832-1914

B-0068467/1 : Idem. - 1915-1939

B-0068468/1 : Vérifications des comptables publics : rapports de vérification. - 1875-1940

B-0068469/1 : Demandes d'enquêtes : correspondance des différents ministères, notes, rapports au ministre. - 1973-1979

B-0068469/2 : Inspection de l'économie nationale, rôle des inspecteurs des finances : comptes rendus de réunions, notes au ministre. - 1963-1977

B-0068470/1 : Rapports d'études sur l'emprunt d'Etat 1914-1918 : notes pour le ministre, décret du 30 juillet 1918, tableaux de tournée de l'emprunt ; étude sur l'agence judiciaire du trésor (1935) ; commission d'étude des finances locales : rapport au Premier ministre (1965) ; perspectives de la société nationale industrielle Aérospatiale (SNIAS) : rapport 1974 ; relations entre l'administration et les usagers : notes pour le ministre, réflexions sur les solutions à apporter (1976) ; rôle du ministère dans l'organisation de la Défense : notes pour le comité des inspecteurs généraux (1978) ; actions des comités départementaux de financement des entreprises (CODEFI) : notes, rapports et comptes rendus au ministre (1978-79) ; simplifications des procédures entre les services du trésor et les impôts : notes pour les inspecteurs généraux, le ministre du budget et instruction n° 80 (1980-81) ; contrôle de l'état sur les secteurs industriels : note pour le Premier ministre (1977). - 1914-1981

B-0068471/1 : Missions des inspecteurs en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie), vérifications des comptables publics en Algérie : rapports de vérification (1899) ; caisse financière de Tunisie (1937) ; statut économique et réflexions sur les négociations financières au Maroc (1959-60) ; mesures d'aides à la réinstallation en France (1960) ; collaboration avec l'administration marocaine sur la rénovation de leur administration (1974) : comptes rendus d'enquêtes et résumés de missions. - 1899-1974

B-0068471/2 : Inspection générale des finances, missions sur la situation économique dans les DOM-TOM : comptes rendus de missions, notes aux inspecteurs et correspondance au Secrétariat d'Etat aux DOM-TOM (1974-78) ; mission sur la caisse centrale de crédit coopératif, la sécurité sociale, la construction navale : comptes rendus des missions, correspondance, résumé d'un groupe de réflexion et conclusions (1974-77). - 1974-1978

B-0068472/1 : Inspection générale des finances, missions à l'étranger, études diverses : rapports sur la situation financière (1909-1924) ; frais de mission : correspondance et barème des frais (1967-1972) ; inspections des postes diplomatiques en Belgique (1968-1981) ; mission d'études aux USA : rapport , comptes rendus d'entrevues (1969) ; organisation des missions et stages (1969-1978) ; correspondance des ambassadeurs, notes, résumé et conclusions d'inspecteurs (1972-1978). - 1909-1978

B-0068473/1 : Inspection générale des finances, rapports de vérification des inspecteurs pour les années 1904/1910, 1933, 1934, 1936 à 1938 et 1957 sur les caisses d'épargne dans les départements français ; note de présentation de la caisse d'épargne de Sens (1978) ; consignes aux inspecteurs pour les vérifications : notes pratiques. - 1904-1979

B-0068474/1 : Inspection générale des finances, vérification des compagnies de navigation maritime et de chemins de fer : rapport de la commission de vérification et notes de M. Brunet. - 1881-1928

B-0068474/2 : Inspection générale des finances, détournement de fonds au crédit municipal de Bayonne : demande d'enquête (1930-34) ; vérification du crédit municipal de Paris : rapport de vérification et note indicative sur certains points à vérifier (1928) ; vérification du crédit municipal d'Orléans, irrégularités commises par le directeur : rapport de vérification (1920-1931). - 1920-1934

B-0068475/1 : Situation des services administratifs municipaux et financiers de la ville de Marseille : rapports de vérifications et de missions. - 1937-1952

B-0068476/1 : Enquêtes sur la situation financière des Banques Populaires dans les départements français en 1929 : rapports au ministre et rapports de vérifications. - 1929-1929

B-0068477/1 : Ecole nationale d'agriculture : rapports de vérification et comptes rendus de tournées (1933-35) ; Agence Judiciaire du trésor et l'Art dans les départements : rapports d'enquêtes (1935-40) ; situation financière des communes et départements, vérifications pour les villes de Bourges, Toulon, Strasbourg et les transports de la région parisienne : rapports de vérification (1935-39) ; situation financière de la ville de Vaux en Velin : rapport d'enquête (1979) ; situation financière de l'opéra de Paris : rapports d'enquêtes (1975-77). - 1933-1979

B-0068477/2 : Inspection générale des finances, situation des services des douanes de Marseille, mise en cause du receveur : rapport de vérification (1934-1938) ; situation des services des comptables du trésor, perception de Rèze (Loire Atlantique) et Uzès (Gard) : rapports de vérifications (1955 et 1963). - 1934-1963

B-0068478/1 : Inspection générale des finances, gestion financière du centre national de la recherche scientifique (CNRS) : rapport de vérification (1939-1941) ; exposition internationale de Paris de 1937 : note pour le contrôle financier (1940) ; office de compensation et chambre de commerce de Paris : rapport de vérification (1935) ; situation de la caisse autonome de l'union de la France Mutualiste : rapports de vérification (1933-34) ; cumul des traitements et des pensions dans les administrations : rapport d'enquête (1932-35). - 1932-1941

B-0068479/1 : Inspection générale des finances, enquêtes dans les services des contributions directes : comptes rendus de vérifications (1890-1943) ; consignes à l'attention des inspecteurs chargés de la vérification : manuel de vérification, rapport et ouvrage de pratique (1928-1940). - 1890-1943

B-0068479/2 : Inspection générale des finances, vérifications des services de l'enregistrement et du timbre dans les départements : rapports de vérifications. - 1933-1944

B-0068480/1 : Inspection générale des finances, vérification des services extérieurs financiers : notes des inspecteurs, rapport sur les contrôles exercés, notes sur la comptabilité des trésoreries, dossier de vérification des trésoreries. - 1974-1978

B-0068481/1 : Inspection générale des finances, résumés et conclusions de notes d'inspecteurs des finances sur différents sujets de mission ou de vérification. - 1972-1976

B-0068482/1 : Inspection générale des finances, résumés et conclusions suite à des vérifications effectuées par des inspecteurs des finances : notes, résumés de rapport (1972-83) ; études sur les services extérieurs du trésor et les services fiscaux (1972-78). - 1972-1983

B-0068483/1 : Inspection générale des finances : rapports annuels d'ensemble des travaux de 1911 à 1934. - 1911-1934

B-0068484/1 : Inpection générale des finances, rapports annuels d'ensemble sur les travaux. - 1962-1968

B-0068485/1 : Inspection générale des finances : rapports annuels d'ensemble des travaux. - 1968-1978

B-0068486/1 : Inspection générale des finances, archives de Mr Ardant : dossier personnel, observations et réflexions. - 1943-1984

B-0068486/2 : Inspection générale des finances, archives de Mr Brunet : appréciations sur ses compétences professionnelles, rapport sur le fonctionnement des services économiques et financiers. - 1936-1986

B-0068486/3 : Inspection générale des finances, archives de Mr HUET : réflexions sur l'organisation de l'IGF, la mission de rationalisation des choix budgétaires (RCB) et les missions du ministère. - 1971-1971

B-0068486/4 : Inspection générale des finances, archives de Mr Lafaurie sur l'expédition d'Espagne, la saisie de la banque de Hambourg : lettres manuscrites . - 1815-1829

B-0068487/1 : Inspection générale des finances : souvenirs de 50 ans de tournées . - 1890-1988

B-0068487/2 : Inspection générale des finances, association des membres de l'IGF : procès-verbaux de réunions, correspondance avec les membres de l'association. - 1973-1983

B-0068487/3 : Histoire de l'Inspection générale des finances : différents textes. - 1807-1831

B-0068488/1 : Inspection générale des finances, histoire de l'IGF, organisation avant et après 1948, statistique des carrières à l'IGF : correspondance avec les membres de l'association des membres de l'IGF, circulaires, textes. - 1800-1978

B-0068489/1 : Inspection générale des finances, documentation : copie d'ouvrage sur les origines et l'histoire des cabinets ministériels, articles de presse, annuaire de l'IGF ; comité des inspecteurs généraux : procès verbaux de réunions (1966-1974). - 1844-1982

B-0068490/1 : Inspection générale des finances, préparation d'un ouvrage sur son histoire : avant projet de plan de l'ouvrage et travaux préparatoires. - 1969-1985

B-0068490/2 : Inspection générale des finances, préparation d'un ouvrage sur son histoire, documentation : liste bibliographique. - 1939-1985

B-0068491/1 : Inspection générale des finances, projet d'ouvrage sur l'histoire de l'IGF : remarques sur le plan à adopter, correspondance entre les membres de l'association de l'IGF (1975-86) ; dessins des anciens uniformes des inspecteurs des finances (1852). - 1852-1986

B-0069473/3 : Travaux de l'Inspection Générale des Finances (IGF) : notes pour le ministre, rapport , compte rendu de missions sur Brittany Ferries, sur la privatisation de RMC, sur l'aide Française en Algérie et la mission fiscale à Saint Petersbourg. - 1979-1997

B-0070373/1 : Carrière à l'inspection générale des finances, analyse sur le contrôle des prix (1985-1987) ; remise de décoration (1981-1989) ; voyages (1982-1986) ; rapport de M. CONSIGNY sur la cité des sciences et de l'industrie (1987) ; commission trilatérale sur la dette des pays du tiers-monde (1986-1988) ; ordres et décorations de M. HUET (1962-1989) : projet de rapport, compte-rendu, revue de presse, correspondance ; arrêtés relatifs à la carrière de M. HUET (1962-1971) ; correspondance (1962-1988). - 1962-1989

B-0070375/1 : Association des membres de l'inspection générale des finances, conférences (1965-1988) ; cotisations d'assurance (1979-1990) ; gestion des corps de la haute fonction publique (1980-1984) ; déjeuners-dîners de l'association (1963-1988) ; activités culturelles (1978-1984) ; action sociale (1976-1990) ; procédures judiciaires à l'encontre des membres de l'association (1979-1981) : notes, revue de presse, correspondance ; réunions de l'assemblée générale : compte-rendus, procès-verbaux, correspondance (1975-1989) ; bulletins d'information (1984-1990) ; correspondance (1987-1990). - 1963-1990

Dossiers de missions, de divisions spéciales et territoriales,
dossiers liés à la vie statutaire du corps et documents relatifs au personnel

B-0064169/1 : Organisation des missions de contrôle de l'Inspection générale des finances, vérification des Caisses régionales de Crédit agricole, observations : notes (1953-1972) ; Vérification des Caisses de crédit municipal : note (1959) ; Organisation des groupes de travail des brigades chargés des vérifications, enquête : questionnaires, notes, listes des rapports (1959-1974) ; Coordination entre l'administration des PTT et le Trésor, enquête : notes (1964-1968) - 1953-1974

B-0064170/1 : Missions de contrôle de l'Inspection générale des finances, enquêtes et vérifications effectuées de 1960 à 1972, conséquences : états des répartions budgétaires, notes, correspondance (1960-1972) - 1960-1972

B-0064170/2 : missions de l'Inspection générale des finances, missions interministérielles, groupe de travail : réunions, notes, procès-verbaux (1967-1978) - 1967-1978

B-0064171/1 : Missions de l'Inspection générale des finances, complément au rapport d'enquête 77-083 sur l'Opéra de Paris : contrats entre l'administrateur de l'Opéra et les artistes, coupures de presse (1976-1977) - 1976-1977

B-0064172/1 : Missions de l'Inspection générale, projets de vérifications non effectuées dans divers secteurs : notes, coupures de presse, fiches, lettres, décrets, instructions (1977-1985) - 1977-1985

B-0064173/1 : Contrôles communautaires européens, questions d'ordre budgétaires : textes (1964-1977) ; Contrôle des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole section garantie : notes, résumés, conclusions (1973-1979) ; Programmes de contrôles communautaires, conséquences : notes, résumé, conclusions (1975-1979) : cour des comptes des communautés économiques européennes, organisation, liaison avec la Cour des comptes française et l'Inspection générale des finances : correspondance, notes (1978-1979) - 1977-1985

B-0064174/1 : Missions des inspecteurs des Finances, projet de mission dans les départements d'Outre-Mer, vérification du fonctionnement des paieries auprès des ambassades de France : correspondance, notes (1973-1986) - 1973-1986

B-0064174/2 : Missions des inspecteurs des Finances dans les territoires d'Outre-mer, gestion des personnels : notes, correspondance (1975-1986) - 1975-1986

B-0064174/3 : Missions des inspecteurs des finances, installations des comptables hors métropole : correspondance (1980-1984) ; Paierie de France en Amérique, gestion du personnel : correspondance (1980-1983) - 1980-1984

B-0064175/1 : Coopération entre l'Etat et les entreprises publiques, missions d'enquêtes de M de CHALENDAR : notes, correspondance (1978-1986) ; Réunions du groupe de réflexion sur la coopération dans le domaine du contrôle financier et de la gestion des entreprises publiques (GREP) : comptes rendus (1980-1983) : Séminaires, rencontres internationales, organisation : correspondance, fiches, programmes, résumés (1982-1984) ; Mission auprès de la Banque Mondiale de Washington : notes, correspondance (1983-1986) ; Association des échanges en technologie économique et financière, réunions du Conseil d'administration : procès-verbaux, notes (1984-1986) - 1978-1986

B-0064176/1 : Coopération économique et financière, coopération technique des ministères de l'Economie et du budget : correspondance (1969) ; Stages pour les coopérants techniques financiers, : notes, listes des participants, comptes rendus (1979-1980) ; Stages et sessions d'études des inspecteurs des finances étrangers : listes des participants, programmes, notes de présentation, fiches de renseignements (1980) ; Sessions d'études sur le Contrôle financier des entreprises et établissements publics : avant-projet de programme, états (1980) ; Entretien, réunion interministérielle sur les problèmes de la coopération technique dans les domaines relevant des ministères de l'Economie et du budget : comptes rendus, notes (1980) ; Groupe de réflexion sur la coopération dans le domaine Washington et à New-York : fonds monétaire international-banque internationale pour la reconstruction et le développement-programme des nations unies pour le développement (FMI-BIRD-PNUD) de M de CHALENDAR : rapport (1980) - 1969-1980

B-0064176/2 : Coopération économique et financière, contrôle des entreprises publiques, session d'études du 28 septembre au 14 octobre 1981, avant-projet et projet de programme : listes des participants, notes, documents de travail, comptes rendus, rapport (1980-1981) ; Groupe de réflexion sur la coopération dans le domaine du contrôle financier et de la gestion des entreprises publiques : comptes rendus de réunion (1981) ; Groupe de travail sur la coopération technique en Amérique latine : compte rendu, fiches, notes techniques (1981) ; Création d'un Comité de direction de la coopération technique : décision, notes (1981) - 1980-1981

B-0064177/1 : Missions des inspecteurs des finances, vérification des services fiscaux, organisation, enquête : rapports, notes - 1957-1964

B-0064178/1 : Travaux des inspecteurs généraux des finances, enquêtes, conférences, missions : rapports, notes, correspondance (1959-1970) - 1959-1970

B-0064179/1 : Comité de coordination pour l'action économique régionale, création, fonctionnement, activité : décision du 13 novembre 1964 (1964-1974) - 1964-1974

B-0064179/2 : Rationalisation des choix budgétaires, propositions : notes (1969-1972) ; Réunion de la Commission interministérielle de rationalisation des choix budgétaires : rapport d'activité, notes (1978-1980) ; Rationalisation des choix budgétaires dans les administrations : rapports (1982-1984) ; Projet d'étude : notes (1984) - 1969-1984

B-0064180/1 : Réforme de l'administration, recrutement par l'inspection générale des finances d'agents sortant de l'Ecole nationale d'administration : correspondance (1971-1984) - 1971-1984

B-0064180/2 : Réforme de l'administration, projet de réforme, réunion du groupe d'étude, réflexions, perspectives, proposition : rapports, correspondance (1972-1975) - 1972-1975

B-0064181/1 : Missions des inspecteurs généraux des finances, mission de M de CHALENDAR : correspondance, notes techniques, notes (1974-1978) - 1974-1978

B-0064181/2 : Missions des inspecteurs généraux des finances : avis du Comité des inspecteurs des finances, rapports, notes, résumé, conclusions (1977-1985) - 1977-1985

B-0064182/1 : Accès aux documents, utilisation de la taxe d'apprentissage : notes (1978-1982) ; Liberté d'accès aux documents administratifs : notes (1978-1985) - 1978-1985

B-0064183/1 : Accès aux documents administratifs, application de la loi du 17 juillet 1978, demandes de communication de rapports IGF : correspondance (1975-1987) - 1975-1987

B-0064184/1 : Dettes extérieures de l'Allemagne, affaire de l'emprunt Young jugement du tribunal d'arbitrage du 16 mai 1980 : documents en langues anglaises, allemandes et françaises (1980) ; Remplacement du Président et du Vice-président du Tribunal d'arbitrage de l'accord de Londres sur les dettes extérieures de l'Allemagne : avis (1981) - 1980-1981

B-0064185/1 : Association des membres de l'Inspection générale des finances, relations publiques, statut : correspondance, questionnaires, devis des traiteurs (1929-1964) - 1929-1964

B-0064185/2 : Syndicats de l'inspection générale des finances, CFDT, CFTC, CGT indépendant, réunion, assemblée générale, interventions : correspondance, statut, comptes rendus, procès verbaux, fiches, notes (1955-1980) - 1955-1980

B-0064186/1 : Association des membres de l'inspection générale des finances, repas de corps, cocktails, listes des invités (1963-1986) - 1963-1986

B-0064187/1 : Association des membres de l'inspection générale des finances, activité, réunions d'Assemblées générales : comptes rendus, correspondance (1972-1987) - 1972-1987

B-0064188/1 : Stages IGF sur les entreprises publiques, régie autonome des transports parisiens (RATP), société nationale des chemins de fer français (SNCF), AIR-France, réflexion sur la gestion : rapports, notes, correspondance (1967-1977) - 1967-1977

B-0064189/2 : Stages des inspecteurs des finances à l'étranger : notes, correspondance (1966-1980) - 1966-1980

B-0064190/1 : Correspondance de l'Inspection générale des finances avec le ministre, les directeurs : notes, notes annuelles (1968-1986) - 1968-1986

B-0064191/1 : Relations de l'Inspection générale des finances avec les membres des différents cabinets et avec les ministres : correspondance, notes, avis, résumé de conclusions, rapports (1968-1985) - 1968-1985

B-0064957/1 : Dettes extérieures allemandes, tribunal d'arbitrage de l'accord sur les dettes extérieures allemandes, affaires des gouvernements du Royaume de Belgique, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, du conseil fédéral Suisse contre la République fédérale d'Allemagne : réplique commune, mémoires. ll - 1972-1979

B-0064958/1 : Emprunt Young, emprunt international 1930 du gouvernement allemand, garantie de change, situation résultant de la réévaluation du deutschemark en 1961-1969 : mémorandum. - 1962-1984

Banque centrale des états d'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

B-0062196/1 : Réforme du régime de l'émission en Afrique de l'Ouest française, organisation, fonctionnement et gestion du personnel de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française (AOF) et du Togo : rapports, statuts de l'institut, notes, plaquette de présentation de l'institut, textes officiels, presse, convention entre l'Institut d'émission et la Banque de l'Afrique occidentale (BAO), convention entre le Ministre des Finances, le Ministre de la France d'Outre-mer et la BAO, correspondance, notices biographiques et CV, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de l'institut. - 1945-1971

B-0062196/2 : Première BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), mise en place, organisation et fonctionnement, gestion du personnel, liquidation : notes du directeur général, presse, correspondance, rapports, télex, bilans financiers, comptes-rendus de réunions du conseil d'administration, graphiques statistiques, Journal officiel de la Communauté. - 1955-1963

B-0062197/1 : Réforme des institutions monétaires ouest-africaines suite à l'indépendance des Etats, négociations lors de conférences monétaires entre la France et les Etats africains : correspondance, rapports, compte-rendu d'un entretien entre M. Julienne (inspecteur général des finances) et le président du conseil de la République du Sénégal, comptes-rendus des conférences monétaires, presse, projets d'accord instituant une union monétaire ouest-africaine, projets d'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, projets de statuts de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), projets de convention de compte d'opérations entre le Ministre des Finances de la République française et la BCEAO. - 1960-1962

B-0062197/2 : Deuxième Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO), création, mise en place et gestion du personnel en application des accords signés le 12 mai 1962 pour la réforme du régime monétaire ouest-africain : rapports, un numéro de Actualités d'outre-mer de l'INSEE, notes, correspondance, textes officiels, tableaux d'indemnités de licenciement du personnel de l'ancienne banque, contrats de travail, notes de service de la banque, fiches individuelles de demandes d'autorisations de réescompte adressées à la BCEAO, télégrammes, comptes rendus de réunions du conseil d'administration. - 1954-1963

B-0062198/1 : Procès-verbaux des séances du conseil d'administration de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO)- (28,29 septembre 1962 - 3 mai 1975). - 1962-1975

B-0062199/1 : Fonctionnement de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) en matière de crédit, de découverts aux trésors publics ouest-africains, d'opérations sur titres publics : comptes rendus de réunions du conseil d'administration, rapports, notes aux directeurs d'agences, avis aux banques, circulaires BCEAO, avant-projet de loi française portant organisation de la profession bancaire et des activités s'y rattachant et réglementation du crédit. - 1963-1972

B-0062199/2 : Tableaux et graphiques sur l'évolution des principaux indicateurs économiques et financiers des pays membres de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest). - 1964-1974

B-0062199/3 : Tableaux et graphiques d'évolution des avoirs et disponibilités extérieurs de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest). - 1961-1976

B-0062200/1 : BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), organisation et évolution du réseau bancaire : notes manuscrites, presse, télex (1962-1974) ; BCEAO, opérations en matière de crédit : notes manuscrites, télex (1963-1973) ; BCEAO, relations avec les banques centrales des pays de l'Afrique de l'ouest : rapport, presse (1969-1972). - 1962-1974

B-0062200/2 : Organisation, au sein de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), d'une Centrale des bilans des entreprises : notes de la direction des Etudes et de la direction du Crédit au directeur général, télex, correspondance, graphiques et tableaux statistiques. - 1971-1973

B-0062200/3 : Gestion des personnels de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), rémunération, régime et statuts, organisation des directions du siège, gestion de la carrière des directeurs du siège : notes des Directions (Etudes, Crédit, Opérations financières, Services administratifs) pour le directeur général, organigrammes des Directions, télex, CV, correspondance, fiche de proposition de légion d'honneur, textes officiels français, notes d'information de la BCEAO, tableaux de rémunérations, modèles de contrats de travail, textes de conditions générales des personnels, listes d'agents en service. - 1956-1985

B-0062200/4 : Affaire Sanner/Marquis, conflit entre le directeur des Etudes et le directeur du Crédit de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : correspondance, notes au et du directeur général. - 1973-1973

B-0062201/1 : BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), nominations, attributions et gestion de la carrière du président du conseil d'administration, du directeur général et des directeurs d'agences : note d'information de la BCEAO, décisions du conseil d'administration, notes, télex, correspondance, presse, extraits des statuts, extraits de procès-verbaux du conseil d'administration, CV et fiches biographiques, fiches d'appréciation, décisions du directeur général, copies de diplômes. - 1959-1984

B-0062201/2 : BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), africanisation des personnels d'encadrement supérieur, dossiers individuels : correspondance, télex, notes des directeurs adjoints au directeur général de la BCEAO, CV, copies de diplômes, tableaux de rémunérations. - 1969-1984

B-0062202/1 : Africanisation des personnels de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), formation des personnes recrutées : télex, règlement intérieur du centre d'application technique et de perfectionnement d'Abidjan, sujets de devoirs proposés aux stagiaires et copies corrigées, rapport de stage, fiches d'évaluation des stagiaires, relevés de notes. - 1974-1974

B-0062202/2 : Gestion de la carrière des anciens agents français détachés par la Banque de France auprès de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), dossiers individuels : curriculum vitae, correspondance, fiches de proposition de légion d'honneur, tableaux de rémunérations. - 1945-1974

B-0062202/3 : Vérification des agences de Lomé et Cotonou de la BCEAO : rapports d'une mission d'inspection au directeur général. - 1971-1973

B-0062202/4 : Interventions et propositions de prêts de banques étrangères dans les pays membres de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : notes, télex, correspondance, rapports, convention de prêt. - 1968-1974

B-0062203/1 : Situation de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo en Guinée (agence de Conakry) avant le référendum du 28 septembre 1958 : rapports, discours de Sékou Touré (député de la Guinée française et chef de l'opposition à la Constitution), correspondance, communiqués AFP, télégrammes, tableaux de l'encaisse de l'agence, tableaux d'actif et passif, tableaux des mouvements de fonds, compte rendu d'une entrevue entre Sékou Touré et les membres des Assemblées consulaires en novembre 1956, liste des candidats aux élections municipales du 18 novembre 1956 à Conakry, presse. - 1956-1958

B-0062203/2 : Liquidation de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo à Conakry et transfert du service de l'émission à une banque centrale de Guinée : presse, tableaux statistiques des encaisses et émissions de l'agence de Conakry de l'Institut, correspondance, télégrammes, projets d'acte authentique de vente de l'immeuble de Conakry, notes, projets de convention entre l'Etat français et l'Etat guinéen au sujet du transfert du service de l'émission en Guinée, projet de loi français portant réforme monétaire en Guinée. - 1958-1960

B-0062203/3 : BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), activité de l'agence de Conakry : rapports, correspondance, note de synthèse établi par la mission de planification relative aux directives générales à suivre par les régions et les villages dans l'élaboration du plan triennal 1960/62 (14 décembre 1959), télégrammes, notes au directeur général. - 1958-1960

B-0062203/4 : Négociations entre la Guinée et le Ghana afin de constituer le "noyau des Etats -Unis de l'ouest africain" : presse, rapports. - 1958-1958

B-0062204/1 : Négociations franco-guinéennes relatives au transfert de l'émission en Guinée, au sort de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo et aux relations monétaires entre les deux pays, suite au refus guinéen d'appartenir à la Communauté et à la proclamation de la République de Guinée indépendante : télégrammes, correspondance, communiqués AFP, rapports, protocoles d'accords franco-guinéens du 7 janvier 1959 (accord relatif aux modalités d'appartenance de la Guinée à la zone franc, accord relatif à la coopération technique et administratif entre la République française et la République de Guinée, accord sur les échanges culturels entre la République française et la République de Guinée), comptes rendus des entretiens franco-guinéens, textes officiels. - 1958-1959

B-0062204/2 : Création et mise en place d'une monnaie guinéenne indépendante et de la Banque de la République de Guinée, réactions de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), réactions du Mali et du Sénégal : correspondance, ordonnances et décret guinéens relatifs à la réforme monétaire (création d'une monnaie nationale indépendante, de la Banque de la République de Guinée, d'un office des changes au sein de cette banque), rapports, JO de la République de Guinée, télégrammes, allocutions de Sékou Touré, tableaux de l'encaisse de l'agence de Conakry de la BCEAO, procès-verbal d'un conseil d'administration de la BCEAO, notes pour le directeur général de la BCEAO, convention entre la BCEAO et la République française au sujet de la créance de la BCEAO sur la République de Guinée. - 1960-1962

B-0062204/3 : Relations de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) avec la République de Guinée, contentieux sur une créance, problèmes posés par l'adhésion éventuelle de la Guinée à l'UMOA (Union monétaire ouest-africaine) : presse, correspondance. - 1963-1963

B-0062205/1 : Relations monétaires de la Guinée avec les pays africains et occidentaux et le Fonds monétaire international (FMI) : notes manuscrites, correspondance presse. - 1962-1984

B-0062205/2 : Rapports des consultations du Fonds monétaire international (FMI) avec la Guinée. - 1965-1972

B-0062205/3 : Financement par la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) d'un crédit acheteur complémentaire en faveur de la Compagnie des bauxites de guinée : note du directeur général de la CCCE pour le conseil de surveillance (juillet 1972). - 1972-1972

B-0062206/1 : Négociations monétaires françaises avec la Fédération du Mali avant son éclatement : rapports, textes officiels de la présidence du gouvernement de la Fédération du Mali, projets de convention économique et financière franco-malienne, notes au Ministre, télégrammes, comptes rendus de réunions franco-maliennes, correspondance presse. - 1960-1960

B-0062206/2 : Réorganisation des institutions monétaires et financières au Mali suite à l'éclatement de la Fédération du Mali et à la proclamation de la République du Mali indépendante : correspondance, télégrammes, notes du directeur de l'agence de Bamako de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) au directeur général, décrets et ordonnances de la présidence du conseil de la Fédération du Mali (république soudanaise), règlement intérieur du Comité monétaire malien (section soudanaise), arrêté de la République du Mali, comptes rendus de missions françaises au Mali. - 1960-1960

B-0062206/3 : Activité de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) dans la République du Mali indépendante : notes pour le directeur général, presse, télégrammes, compte rendu d'un séjour de M. Julienne (directeur général de la BCEAO) au Mali, arrêtés maliens, comptes rendus de réunions du conseil d'administration de la BCEAO (1960-1962) ; négociations économiques, monétaires et financières franco-maliennes : projets d'accords de coopération et protocoles d'accords (janvier 1962). - 1960-1962

B-0062206/4 : Réforme monétaire en République du Mali, création d'une monnaie nationale (franc malien) et de la Banque de la République du Mali, réactions et négociations de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : textes officiels maliens, statuts de la banque, presse, télégrammes, comptes-rendus de missions françaises au Mali, tableaux de relevés des engagements de la BCEAO, protocole provisoire relatif à la cessation d'activité de la BCEAO au Mali, rapports, procès-verbal de vérification contradictoire de la situation de la BCEAO au 30 juin 1962, procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration de la BCEAO, projet de convention BCEAO/Banque de la République du Mali relative au transfert du service de l'émission au Mali. - 1962-1962

B-0062207/1 : Situation monétaire du Togo entre l'adoption du nouveau statut du 30 décembre 1958 et la proclamation de l'indépendance le 27 avril 1960 : textes officiels, rapports, note d'information de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo, correspondance (1958-1960) ; négociations franco-togolaises relatives aux relations monétaires et commerciales, notamment la réforme monétaire en République du Togo indépendante et le transfert du service de l'émission : correspondance, convention de coordination en matière de politique commerciale et de finance extérieure, projets de convention concernant la coopération en matière monétaire, projets de convention économique et financière, rapports, notes du directeur de l'agence de Lomé de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) au directeur général, comptes-rendus de missions françaises au Togo, télégrammes, notes d'information de la BCEAO, statuts de la Banque centrale du Togo, PV de conversations franco-togolaises (1960-1964) ; relations de la BCEAO avec la République du Togo : rapports, projets et texte de la convention entre la République togolaise et la BCEAO, télégrammes (1962-1963) ; adhésion du Togo à l'UMOA (Union monétaire ouest-africaine) : correspondance, télégrammes, texte de la convention entre la République française et les Républiques membres de l'UMOA (1962-1963). - 1958-1964

B-0062208/1 : UMOA (Union monétaire ouest-africaine), orientation de la politique monétaire de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : rapports, notes d'information de la BCEAO, comptes rendus de conseil des ministres de l'UMOA, décisions du gouverneur de la BCEAO, télex, correspondance, fiches historiques d'événements politiques des pays de l'UMOA (1966-1986) ; retrait de la Mauritanie de l'UMOA : presse, comptes-rendus du conseil de l'UMOA, télégrammes, notes Trésor au Ministre, JO de la République islamique de Mauritanie (1972-1985). - 1966-1986

B-0062208/2 : Participation des banques centrales chargées de l'émission dans les Etats francophones d'Afrique à la planification et au développement : correspondance, notes du directeur général de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) aux directeurs d'agences, comptes rendus de la conférence de l'OCAM (Organisation commune africaine et malgache) tenue à Bordeaux sur la planification et des journées sur la coopération avec les Etats africains et malgache tenues à Paris en janvier 1967. - 1967-1972

B-0062209/1 : Projet de création d'une banque d'affaires ou de développement de l'UMOA (Union monétaire ouest-africaine), comparaison avec des banques identiques en Amérique, Asie et Europe : correspondance, télégrammes, rapports de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), deux brochures expliquant les modalités d'intervention de la banque mondiale (BIRD) et de la SFI (Société financière internationale) pour l'assistance aux banques de développement, brochures (statuts, rapports d'activités) sur l'Asian development bank ou Banque asiatique de développement, brochures sur la Banque interaméricaine de développement (statuts, rapports d'activités), rapport d'activité pour 1971 du Fonds d'entraide et de garantie des emprunts du Conseil de l'Entente, décisions du conseil d'administration de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest). - 1960-1972

B-0062210/1 : Réforme éventuelle du régime monétaire ouest-africain, des accords de coopération monétaire franco-africains et des statuts de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : correspondance, rapports, notes des directions au directeur général de la BCEAO, télégrammes, presse, notes du directeur général de la BCEAO pour le voyage du président Pompidou dans les pays de l'Afrique de l'ouest, télex, notes Trésor, extraits des statuts de la BCEAO, mémorandum présenté par les chefs des états membres du Conseil de l'Entente au président de la République française relatif à l'évolution souhaitable des objectifs, des structures et des mécanismes de la zone franc. - 1967-1973

B-0062211/1 : Négociations franco-africaines pour la réforme des institutions monétaires ouest-africaines et de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : presse, correspondance, notes du directeur général de la BCEAO aux directeurs d'agence des pays membres, rapports des Comités monétaires nationaux, notes Trésor, télégrammes, propositions des gouvernements africains (Sénégal, Côte-d'Ivoire, Dahomey, Niger, Haute-Volta) et de la délégation française, comptes rendus des entretiens, projets de traité instituant l'UMOA (Union monétaire ouest-africaine), projets de l'accord de coopération entre la république française et les Républiques membres de l'UMOA, projets des statuts de la BCEAO, télex, comptes rendus de réunions du Comité des Ministres des finances de l'UMOA chargé de l'adaptation du système monétaire ou Comité "Garango" (ministre des finances de Haute-Volta), projets de la convention de compte d'opération, notes des directeurs du siège (février 1972-juillet 1973). - 1972-1973

B-0062212/1 : Négociations franco-africaines pour la réforme des institutions monétaires ouest-africaines et de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : presse, correspondance, notes du directeur général de la BCEAO, rapports des Comités monétaires nationaux, notes Trésor, télégrammes, propositions des gouvernements africains (Sénégal, Côte-d'Ivoire, Dahomey, Niger, Haute-Volta) et de la délégation française, comptes-rendus de réunions du Comité des Ministres des finances de l'UMOA (Union monétaire ouest-africaine) chargé de l'adaptation du système monétaire ou Comité "Garango" (ministre des finances de Haute-Volta), traité du 12 mai 1962 instituant une UMOA, convention d'adhésion de la République togolaise à l'UMOA du 27 novembre 1963, accord de coopération entre la république française et les Républiques membres de l'UMOA modifié le 21 février 1963, statuts de la BCEAO modifiés le 4 juin 1966, le 10 décembre 1968 et le 16 septembre 1970, convention de comptes d'opérations du 20 mars 1963 entre la France et la BCEAO modifiée par les avenants du 2 juin 1967 et du 4 décembre 1969, traité du 14 novembre 1973 constituant l'UMOA, statuts de la BCEAO annexés au traité du 14 novembre 1973, accord du 14 novembre 1973 instituant une Banque ouest-africaine de développement (BOAD), statuts de la BOAD du 4 décembre 1973, accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'UMOA du 4 décembre 1973, convention de compte d'opération du 4 décembre 1973 entre le Ministre de l'Economie et des Finances français et le Président du conseil des ministres de l'UMOA (juillet 1973-décembre 1974). - 1973-1974

B-0062213/1 : Mise en œuvre de la réforme de l'UMOA (Union monétaire ouest-africaine) et de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest) : statuts de la BCEAO, règlement général sur les interventions de la BCEAO, notes d'information de la BCEAO, correspondance, télex, comptes rendus de réunions des directeurs du siège avec les représentants de l'Amicale du personnel du siège de la BCEAO, avant-projet de statut régissant les agents d'encadrement de la BCEAO. - 1972-1975

B-0062214/1 : Création et organisation de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) : notes d'information de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest), correspondance, rapports, rapport d'activité de l'année de démarrage (exercice 1975-1976), télégrammes, organigramme, comptes rendus de réunions du Comité des Ministres des finances chargés de la réforme des institutions monétaires de l'UMOA (Union monétaire ouest-africaine), accord instituant une BOAD, statuts de la BOAD, rapports des commissions nationales (des 6 pays) chargés de l'étude des propositions pour la mise en place de la BOAD, traité instituant l'UMOA, statuts de la BCEAO, accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'UMOA conclu le 4 décembre 1972, convention de compte d'opération conclue le 4 décembre 1973 entre le Ministre de l'Economie et des finances français et le président du Conseil des Ministres de l'UMOA. - 1971-1976

B-0062215/1 : Relations et politique monétaires de la France avec les Etats africains de la zone franc : notes manuscrites, presse, rapports, télégrammes, comptes rendus de réunions des Ministres des finances de l'Union monétaire ouest-africaine, comptes rendus de réunions des pays de l'UAMCE (union africaine et malgache de coopération économique) et de l'OCAM (Organisation commune africaine, malgache et mauricienne), comptes rendus de réunions de l'Association des banques centrales africaines. - 1963-1985

B-0062215/2 : Comptes rendus et documents joints relatifs aux questions monétaires évoquées lors de la conférence des chefs d'Etat de l'OCAM (Organisation commune africaine et malgache) tenue à Niamey en janvier 1968. - 1968-1968

B-0062215/3 : Création et organisation de la Banque des Etats des l'Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Tchad) : extraits des statuts, textes constitutifs et dispositions organiques, correspondance, un numéro du bulletin mensuel de la banque, un numéro de "Jeune Afrique". - 1972-1985

Dossiers d'enquête des inspecteurs des finances

B-0065099/1 : Programmes annuels des travaux de l'Inspection générale des Finances de 1961 à 1965, thèmes de vérification et d'enquêtes, propositions émanant des principales directions (1957-1966), des autres services (1960-1966), suggestions diverses de camarades (1958-1966), départements vérifiés depuis 1960 (1975-1978), liste et quantification des missions de l'Inspection générale des Finances par thème (1959-1976) : notes, correspondance, tableaux, listes. - 1957-1978

B-0065106/1 : Dossiers d'enquête pour l'année 1944, vérifications concernant, la licéité du prix des marchés de travaux ou de fournitures (6 feuillets) (enquête n°552), la participation à la Commission d'enquête chargée d'évaluer le coût de l'Occupation allemande par MM. Gibert, Pignerol, Chaine et Besse (6 feuillets) (enquête n°561), la constitution d'une mission de l'Inspection générale des Finances pour contrôler l'application de l'ordonnance concernant la confiscation des profits illicites (2 feuillets) (enquête n°567), le projet de municipalisation des services de l'eau, du gaz, de l'électricité et des tramways de Marseille par M. Gibert (enquête n°568) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1944-1944

B-0065106/2 : Dossiers d'enquête pour l'année 1945, vérifications concernant, la participation à la commission d'enquête envoyée au Maroc pour étudier les répercussions économiques des dépenses de défense nationale, par M. Dayras (4 feuillets) (enquête n°575) (1945), l'office français d'édition à Alger, par M. Chaillot (2 feuillets) (enquête n°579) (1945), la gestion de l'adjoint régional pour l'intendance de l'ancien secrétariat général à la main-d'oeuvre à Marseille (1 feuillet) (enquête n°582) (1945), les renseignements demandés par la mission militaire pour les affaires allemandes (3 feuillets) (enquête n°592) (1945), la gestion financière du musée Rodin (enquête n°600) (1945), les rapports entre la ville et la société thermale de Luxeuil-Les-Bains en Haute-Saône, par M. Ginier-Gillet (3 feuillets) (enquête n°604) (1945), le Comptoir fluvial du Nord et de l'Est et le réglement des frais de transport par voie d'eau du combustible livré à l'ennemi (enquête n°606) (1942-1945), les faits de gestion occulte qui se seraient produits dans la localité de Gray en Haute-Saône en 1940 par MM. Arnoult et Ginier-Gillet (3 feuillets) (enquête n°609) (1945), la banque régionale d'agriculture (1 feuillet) (enquête n°610) (1945), les réquisitions abusives d'immeubles effectuées par les administrations de la ville de Rennes, par M. De Beaumont (2 feuillets) (enquête n°612) (1945), le fonctionnement des bureaux de changes douaniers sur la frontière franco-suisse (3 feuillets) (enquête n°620) (1945), les conditions de passation et de réglement des marchés publics, par M. Celier (2 feuillets) (enquête n°629) (1945), la Caisse de compensation du lait à Nancy (3 feuillet) (enquête n°639) (1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1929-1946

B-0065106/3 : Dossiers d'enquête pour l'année 1946, vérifications concernant, la réforme de l'organisation de l'office des changes, par MM. Dayras et Mine (5 feuillets) (enquête n°653) (1946), la réorganisation de la Bourse de Nancy, par M. Celier (2 feuillets) (enquête n°660) (1946), la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, par M. Clappier (8 feuillets) (enquête n°662) (1946), la comptabilité de la Compagnie fermière des chemins de fer tunisiens, par M. de Tocqueville (2 feuillets) (1946) : notes, correspondance, travaux préparatoires (enquête n°682). - 1944-1946

B-0065106/4 : Dossiers d'enquête pour l'année 1947, vérifications concernant la situation des effectifs dans les services extérieurs du Trésor des départements des Deux-Sèvres et de la Vendée par MM. Tournier et Allix (enquête n°707) (1947), la Recette perception municipale de Rochefort-Sur-Mer par M. de Beaumont (3 feuillets) (enquête n°711) (1947), le rattachement à la France des territoires de Tende et de La Brigue en Piémont par M. Delettrez (3 feuillets) (enquête n°718) (1947),la liquidation des surplus en Afrique du Nord et la transmission d'une résolution du Conseil d'administration (5 feuillets) (enquête n°724) (1947), la demande de subvention du Département de la Corse pour des travaux à confier à l'Institut géographique national (3 feuillets) (n°726) (1947) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1947-1948

B-0065106/5 : Dossiers d'enquête pour l'année 1948, vérifications concernant l'emploi des fonds alloués au Comité de l'exposition des meilleurs ouvriers de France, par M. Feuilhade (2 feuillets) (enquête n°754) (1948), la situation financière du Conservatoire des Arts et Métiers et du laboratoire d'essai en dépendant (3 feuillets) (enquête n°758) (1947-1948), les transferts de sommes de marks en francs par le secrétariat d'Etat aux Affaires allemandes et autrichiennes '2 feuillets) (enquête n°760) (1948), l'indemnité d'éviction à allouer au Théâtre national populaire en raison de l'occupation du palais de Chaillot par l'Organisation des Nations unies (ONU), par M. Lagrenée (7 feuillets) (enquête n°761) (1948), les comptes de la commune de Rueil-Malmaison en Seine-et-Oise (3 feuillets) (Enquête n°763) (1948), les régies de recettes du fonds national de reboisement, par M. Maignon (3 feuillets) (enquête n°767) (1948), la Chambre des métiers du Lot-et-Garonne (3 feuillets) (enquête n°779) (1948) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1947-1949

B-0065106/6 : Dossiers d'enquête pour l'année 1949, vérifications concernant, la situation fiscale des coopératives agricoles, par MM. Rendu et Campion (enquête n°784) (1949-1950), l'application des décrets du 9 octobre 1947 relatifs aux parcs automobiles des administrations civiles et militaires, par M. Vacher (8 feuillets) (enquête n°788) (1948-1949), la création éventuelle d'une société d'études et de participations agricoles, par M. Moussa (3 feuillets) (enquête n°793) (1949) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1948-1950

B-0065106/7 : Dossiers d'enquête pour l'année 1950, vérifications concernant, l'utilisation des crédits budgétaires alloués à l'entretien et à la défense contre l'incendie du massif forestier landais par MM. Faugère et Labry (7 feuillets) (enquête n°819), le mouvement national d'épargne par M. Dayras (3 feuillets) (enquête n°828), le projet d'union européenne de la laine par M. Libersart (7 feuillets) (1950) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1950-1950

B-0065106/8 : Dossiers d'enquête pour l'année 1951, vérifications concernant, le bureau africain du droit d'auteur, par M. Libersart (3 feuillets) (enquête n°846) (1950-1951), la situation financière de la Société de filatures, anciens établissements Jules Desurmont à Tourcoing, par M. de Veyrac (3 feuillets) (enquête n°854) (1951) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1948-1951

B-0065106/9 : Dossiers d'enquête pour l'année 1951, une collaboration avec un inspecteur des Ponts-et-Chaussées en Algérie, par M. Arnoult (2 feuillets) (enquête n°861) (1950), le recouvrement par l'administration de l'enregistrement de la fraction d'impôt de solidarité nationale qui devrait être imputée sur les dommages de guerre invoqués par les contribuables propriétaires de biens sinistrés au 4 juin 1945, par M. Laure (2 feuillets) (enquête n°862) (1951), la titularisation des personnels temporaires de l'administration centrale du ministère des Anciens-Combattants et Victimes de guerre, par M. Granval (5 feuillets) (enquête n°866) (1951), les exportations d'acier, par M. Guillot-Tantay (2 feuillets) (enquête n°869) (1951) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1951-1952

B-0065106/10 : Dossiers d'enquête pour l'année 1952, vérifications concernant, la mise d'un inspecteur des Finances à la disposition du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (3 feuillets) (enquête n°875), la gestion financière du Crédit agricole par M. Campion (1 feuillet) (enquête n°883), les besoins de Trésorerie afférents aux investissements, aux Travaux publics et aux Chemins de fer en Tunisie (4 feuillets) (enquête n°886) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1952-1952

B-0065106/11 : Dossiers d'enquête pour l'année 1952, vérifications concernant, la création de postes de délégués des affaires économiques dans les départements d'Outre-Mer par M. Tocqueville (7 feuillets) (enquête n°887) (1952), le réglement d'un incident survenu au Conseil général de la Creuse par MM. Libersart et Bellette (4 feuillets) (enquête n°892) (1952), le contrôle du recensement des investissements par MM. Wirth et Granval (2 feuillets) (1952) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1952-1953

B-0065106/12 : Dossiers d'enquête pour l'année 1953, vérifications concernant, les problèmes posés par le réglement des droits de mutation au moyen de titres de rente 3 1/2 % 1952 par M. Fayol (2 feuillets) (enquête n°903) (1953), ), les responsabilités des comptables supérieurs de Seine-Inférieure dans la mauvaise situation de recouvrement du Havre par M. Culmann (2 feuillets) (enquête n°906) (1953) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1952-1954

B-0065106/13 : Dossiers d'enquête pour l'année 1953, vérifications concernant, la réinstallation des perceptions de Montluçon Est et Ouest dans l'Allier par M. Lagrenée (2 feuillets) (enquête n°912), la situation financière de la ville de Royat dans le Puy-de-Dôme par M. Lagrenée (3 feuillets) (enquête n°913), la Société commerciale des potasses d'Alsace par M. Delettrez (5 feuillets) (enquête n°916), les modalités de perception des redevances afférentes aux importations de sucre, sur les modalités de financement des exportations et sur l'aide à la production sucrière par M. Chafanel (1 feuillet) (enquête n°921) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1953-1953

B-0065106/14 : Dossiers d'enquête pour l'année 1953, vérifications concernant, le financement des travaux d'adduction d'eau à effectuer dans les communes de Parcieux Massieux et Gengay dans l'Ain par M. Redouin (2 feuillets) ( enquête n°922) (1953), les distilleries de fruits à cidre, par M. de Chalendar (enquête n°928) (1953), les liaisons entre les organismes de Sécurité sociale et l'Administration fiscale, par M. Wirth (1 feuillet) (enquête n°934) (1953) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1953-1954

B-0065106/15 : Dossiers d'enquête pour l'année 1954, vérifications concernant la coopérative de reconstruction de Saint-Nazaire par MM. Rogez et Guyot (2 feuillets) (enquête n°937) (1954), le fonctionnement des services publics à caractère industriel et commercial des départements et des communes par MM. Le Bec et Salaün (3 feuillets) (enquête n°939) (1954), les liaisons qui doivent être établies entre le Service des contributions directes et les caisses de Sécurité sociale en vue d'assurer une meilleure taxation des honoraires médicaux par MM. Le Bec et Wirth (6 feuillets) (enquête n°946) (1954), la Caisse nationale des monuments historiques par M. Wirth (3 feuillets) (1954), les régies de recettes et d'avances de la radiodiffusion- télévision française par M. Culmann (7 feuillets) (enquête n°948) (1954) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1952-1959

B-0065106/16 : Dossiers d'enquête pour l'année 1954, vérifications concernant, l'agence comptable des PTT (1 feuillet) (enquête n°951) (1954), la situation financière d'un établissement hospitalier de l'Ouest par M. Panié (1 feuillet) (enquête n°952) (1954), l'activité commerciale déployée en France en 1952 par la Société anonyme commerciale et industrielle d'information (SACID) à Casa au Maroc par MM. D'Eté et Granval (2 feuillets) (enquête n°955) (1954), les conséquences budgétaires de la nouvelle procédure de mise en paiement des pensions des victimes de guerre par M. Le Bec (enquête n°957) (1954-1955), les Offices de Tunisie et du Maroc par M. Fayol (2 feuillets) (enquête n°958) (1954), les comptes de la ville de Toulon par M. Auboyneau (3 feuillets) (enquête n°961) (1954-1955) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1954-1955

B-0065107/10 : Dossiers d'enquête pour l'année 1958, vérifications concernant, l'association pour le logement du personnel des administrations financières (ALPAF), des cantines, les services sociaux et médico-social du ministère des Finances, par MM. Albert et Delamare (6 feuillets) (enquête n°1072) (1958), l'organisation du marché des céréales, par M. Hannezo (1958), la marge de distillation de l'alcool de pomme et de cidre, par MM. Delettrez et de la Ferrière (enquête n°1075) (1958) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1957-1958

B-0065107/11 : Dossiers d'enquête pour l'année 1958, vérifications concernant, un différend opposant la Tésorerie générale de Lozère au maire de Florac à propos du transfert de perception de Florac, par M. de Tocqueville (4 feuillets) (1958), l'implantation en province des écoles des Impôts et du Trésor, par M. de Bresson (enquête n°1089) (1958) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1955-1959

B-0065107/1 : Dossiers d'enquête pour l'année 1955, vérifications concernant l'installation matérielle du Service des contributions directes à Tourcoing par M. Mettas (3 feuillets) (enquête n°968) (1955), la construction de l'Hôtel des finances à Caen par M. Le Roy (2 feuillets) (enquête n°969) (1955) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1955-1956

B-0065107/12 : Dossiers d'enquête pour l'année 1958, vérifications concernant, les dépenses des régies financières, par M. Veil (7 feuillets) (enquête n°1092) (1958), le budget de l'Assistance publique, par M. Panié (7 feuillets) (enquête n°1094) (1958), le financement de la construction des routes au Sahara, par M. Boissard (enquête n°1100) (1958-1959), l'achat ou la location de matériels mécanographiques et d'ensembles électroniques dans les services publics, par MM. Dobler et Mayer (4 feuillets) (enquête n°1103) (1958) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1958-1959

B-0065107/13 : Dossiers d'enquête pour l'année 1958, l'implantation de la Trésorerie générale des Vosges sur le terrain acquis pour la construction de la Cité administrative d'Epinal, par M. Dobler (4 feuillets) (enquête n°1108) (1958), la mise sur pied d'une Assurance-Investissements, par M. Veil (2 feuillets) (enquête n°1109) (1958), le financement de l'Institut des recherches du coton et des textiles exotiques, par MM. Dromer et Lapautre (enquête n°1113) (1958-1959), les sous-emplois des machines mécanographiques de la préfecture de Dordogne, par M. Mayer (6 feuillets) (enquête n°1117) (1958-1959) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1958-1959

B-0065107/2 : Dossiers d'enquête pour l'année 1955, vérifications concernant, la situation des communes où une proportion importante de la population travaille en dehors du territoire communal ou dont la population accuse une ascension rapide par MM. de Veyrac et Morette (1 feuillet) (enquête n°980) (1955), le comité national d'action pour l'élection d'un monument au maréchal Lyautey par M. Gayet (9 feuillets) (enquête n°982) (1954-1956) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1954-1956

B-0065107/3 : Dossiers d'enquête pour l'année 1956, vérifications concernant, la gestion financière des ports fluviaux de Chalon et de Macon en Saône-et-Loire, par M. Redouin (enquête n°983), la construction d'une nouvelle école des brigades des douanes à Montbéliard, par M.Redouin (2 feuillets) (enquête n°985), l'application des directives concernant l'établissement des programmes de vérification de comptabilité, par les services extérieurs de la Direction générale des impôts (1 feuillet) (enquête n°986), le recensement des ordonnateurs secondaires, par MM. Billecart et Morette (enquête n°990), l'opportunité du déblocage d'un contingent supplémentaire de rhum en faveur de la Guyane, par M. Dupont-Fauville (enquête n°991) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1956-1956

B-0065107/4 : Dossiers d'enquête pour l'année 1956, vérifications concernant, la préparation d'un rapport sur les relations financières entre le Fonds de garantie mutuelle et d'orientation des marchés agricoles et les Fonds primaires par M. Prate (1 feuillet) (enquête n°994) (1956), l'expérience du casier fiscal dans certains départements et la réorganisation concomitante des vérifications de comptabilité par MM.Auboyneau et Zulke (1 feuillet) (enquête n°996) (1956), le coût pour l'économie française et en particulier pour la Douane du maintien des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, par M. Panié (6 feuillets) (enquête n°1000) (1956), le contrôle des prix des marchés publics (6 feuillets) (enquête n°1003) (1956-1957) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1951-1957

B-0065107/5 : Dossiers d'enquête pour l'année 1956, vérifications concernant, le coût des départements et des territoires d'Outre-Mer à la demande du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne par MM. de Bresson et Zulke (4 feuillets) (enquête n°1009) (1956-1957), le réglement des comptes entre la Compagnie fermière des Chemins de fer et le gouvernement tunisiens par MM. Billecart et Morette (4 feuillets) (enquête n°1010) (1956), l'opportunité du maintien de l'autonomie de l'Office national de navigation par M. de Bresson (5 feuillets) (enquête n°1011) (1956-1958), le Service des licences de l'Office des changes (2 feuillets) (enquête n°1015) (1956), la détaxation du carburant agricole par M. Burgard (1 feuillet) (enquête n°1016) (1956), la sous-commission chargée des problèmes des économies budgétaires dont le projet de construction relatif à la faculté des sciences de Paris, par MM. de Beaumont, Le Bec, Lagrenée et Prain (enquête n°1017) (1956-1957) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1956-1958

B-0065107/6 : Dossiers d'enquête pour l'année 1957, vérifications concernant, une participation à une commission chargée d'une étude sur le budget de l'Assistance publique de Paris, par M. Panié (5 feuillets) (enquête n°1021) (1957), l'autofinancement de la sidérurgie, par M. Davost (2 feuillets) (enquête n°1025) (1957), les formalités du commerce extérieur, par M. Veil (4 feuillets) (enquête n°1026) (1957), les subventions versées par le Fonds national de la productivité dans le secteur agricole, par MM. de Bresson, Eldin et Prain (3 feuillets) (enquête n°1029) (1957) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1956-1957

B-0065107/7 : Dossiers d'enquête pour l'année 1957, vérifications concernant, la répartition géographique des subventions à l'agriculture par M. Eldin (3 feuillets) (enquête n°1030), les effectifs des trésoreries générales et des recettes des finances (3 feuillets) (enquête n°1034), les formalités administratives en matière de commerce extérieur par M. Veil (3 feuillets) (enquête n°1035), les économies budgétaires dans le département de la Seine et en particulier la construction du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, par MM. Auboyneau, Lagrenée, Le Bec et de Veyrac (enquête n°1039), le financement de la construction de logements par M. Moeneclay (4 feuillets) (enquête n°1042) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1957-1957

B-0065107/8 : Dossiers d'enquête pour l'année 1957, vérifications concernant, les conséquences pour la Presse de l'introduction de publicité à la radio, par M. Questiaux (2 feuillets) (enquête n°1047), l'indemnité d'arrachage des pommiers, par MM. Ehrhardt, Lemerle et Mettas (7 feuillets) (enquête n°1048), , les aspects financiers des rapports entre l'Industrie et l'Université, par M. Kientz (2 feuillets) (enquête n°1054) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1957-1957

B-0065107/9 : Dossiers d'enquête pour l'année 1957, vérifications concernant, l'importance de la contribution apportée par la France au développement économique des régions dites "moins développées" appartenant aux territoires de la France d'Outre-Mer, par M. de Bresson (1 feuillet) (n°1057) (1957), le coût des interventions françaises en faveur du Maroc et de la Tunisie, par M. de Wailly (3 feuillets) (enquête n°1065) (1957), les problèmes posés par le régime fiscal de la taxe sur les betteraves exportées, par M. de Bresson (7 feuillets) (enquête n°1066) (1957), la gestion des crédits des Universités, des Facultés et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), par MM. Kientz et Lemerle (2 feuillets) (enquête n°1067) (1957) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1957-1958

B-0065108/1 : Dossiers d'enquête pour l'année 1959, vérifications concernant, le service des contributions diverses pour l'application du statut viticole en Algérie, par M. Fauroux (3 feuillets) (enquête n°1118) (1959), la fiscalité saharienne, par M. Fauroux (enquête n°1125) (1958-1959) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1956-1959

B-0065108/2 : Dossiers d'enquête pour l'année 1959, vérifications concernant, la question des adductions d'eau en Haute-Saône, par M. Redouin (3 feuillets) (enquête n°1130) (1959), le projet d'acquisition d'un immeuble à Narbonne par l'association familiale de l'Aude, par M. Frédet (enquête n°1132) (1959), l'Ecole nationale de la santé publique, par M. de Bresson (1 feuillet) (enquête n°1135) (1959), le problème du ramassage scolaire dans le département du Pas-de-Calais, par M. Gayet (5 feuillets) (enquête n°1136) (1959), la production sucrière et rhumière aux Antilles, par M. Léger (enquête n°1138) (1959-1960) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1959-1960

B-0065108/3 : Dossiers d'enquête pour l'année 1959, vérifications concernant, la gestion du commissariat de l'Algérie à l'exposition de Bruxelles, par M. de Wailly (5 feuillets) (enquête n°1139), l'organisation des divers services de la collectivité de Marseille, par M. François Paul-Dubois-Taine (3 feuillets) (enquête n°1142), l'organisation comptable des écoles normales supérieures, par M. Fauroux (1 feuillet) (enquête n°1146), la commission d'études sur le renforcement des effectifs de l'administration en Algérie, par MM. Gayet, Mougniot et Pinatel (2 feuillets) (enquête n°1147) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1959-1959

B-0065108/4 : Dossiers d'enquête pour l'année 1959, vérifications concernant, la gestion du centre d'étude et de mesure des productivités (CEMP), par M. Albert (5 feuillets) (enquête n°1150) (1959), la réforme du crédit agricole mutuel en Algérie, par M. de Wailly (enquête n°1152) (1959-1960), le centre national de la recherche scientifique (CNRS), par M. Léger (2 feuillets) (enquête n°1153) (1959), les travaux de transformation d'un immeuble à Strasbourg appartenant à la Confession d'Augsbourg par la BNC (succursale de Strasbourg), par M. Dobler (2 feuillets) (enquête n°1158) (1959) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1959-1960

B-0065108/5 : Dossiers d'enquête pour l'année 1960, vérifications concernant, le rythme d'introduction de la pièce de 1 franc, par MM. Culmann, Dobler, Guyot, Le Bec, Mettas, Moeneclay, Panié et de Veyrac (enquête n°1163), l'utilité économique et l'efficacité de l'aide au cabotage, par M. Gayet (2 feuillets) (enquête n°1168) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1960-1960

B-0065108/6 : Dossiers d'enquête pour l'année 1960, vérifications concernant, le centre national du machinisme agricole, par M. Delettrez (4 feuillets) (enquête n°1169) (1960), les conseils supérieurs de la chasse et de la pêche et sur certaines fédérations départementales de pêche, par M. Delettrez (5 feuillets) (enquête n°1170) (1960), trois hôpitaux situés à Maubeuge, Laigle et Troyes et sur le contrôle des autorités compétentes sur l'extension des services de transports en commun, par M. de Bresson (1 feuillet) (enquête n°1172) (1960), le financement des migrations rurales, la participation des collectivités locales aux sociétés d'économie mixte et sur la gestion des crédits d'étude pour l'aménagement du territoire, par M. Hedde (4 feuillets) (enquête n°1178) (1960), le centre hospitalier Maréchal Joffre, à Perpignan, dans les Pyrénées orientales, par M. de Tocqueville (4 feuillets) (enquête n°1179) (1960), les collectes de fonds effectuées à Oran en Algérie, par M. Léger (enquête n°1182) (1960), la rentabilité des investissements en matière d'adduction d'eau, par M. de Courson (3 feuillets) (enquête n°1183) (1960) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1959-1961

B-0065108/7 : Dossiers d'enquête pour l'année 1960, vérifications concernant, la réforme de l'aide accordée par l'Etat aux logements populaires, par M. Morette (4 feuillets) (enquête n°1185), les méthodes de cotation utilisées sur les marchés d'un certain nombre de grands produits, viande et fruits et légumes en particulier, par M. Fayol (1 feuillet) (enquête n°1187), le tarif-plafond conventionnel fixé pour les actes radiologiques, par M. Dobler (4 feuillets) (enquête n°1188), les problèmes financiers posés par l'achèvement de l'hôpital-hospice de Maubeuge, par MM. de Bresson et Labussière (enquête n°1189) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1960-1960

B-0065108/9 : Dossiers d'enquête pour l'année 1961, vérifications concernant, la modernisation des abattoirs de province et les travaux décidés pour celui de La Villette, par M. Reverdy (enquête n°1208), les conditions de dédouanement des marchandises, par M. Léger (enquête n°1209), l'action de M. Blanc, inspecteur des Finances, auprès du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles à la section des fruits et légumes, par rapport au journal "La Vie française" (enquête n°1211), la régularisation du marché des céréales, par M. de Courson (2 feuillets) (enquête n°1216) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1961-1961

B-0065108/10 : Dossiers d'enquête pour l'année 1961, vérifications concernant, le bilan des dépenses publiques courantes, effectuées dans les mêmes pays de la zone franc pendant la même période, et d'investissement, effectuées outre-mer par la France de 1946 à 1959, par M. de Bresson (3 feuillets) (enquête n°1217) (1961), les besoins des services financiers, par M. Le Bec (enquête n°1220) (1961), la préparation d'un décret portant réglement général sur la comptabilité publique, par M. Fayol (enquête n°1221) (1961), le transfert à l'Office des Biens et Intérêts privés de Strasbourg, des dossiers de séquestre détenus à Metz par le Service des Domaines, par M. Dobler (3 feuillets) (enquête n°1222) (1961), l'appréciation de la pression fiscale et de la capacité d'emprunt des communes, par M. Fourcade (enquête n°1223) (1961), l'expansion des tâches et les méthodes de travail des services financiers, par M. Le Bec (enquête n°1224) (1961), la gestion du domaine et des fondations de l'Institut de France, par M. Delettrez (3 feuillets) (enquête n°1228) (1961-1962) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1953-1968

B-0065108/11 : Dossiers d'enquête pour l'année 1962, vérifications concernant, la situation des télécommunications et leur évolution future, par M. Guyot (enquête n°1230) (1961-1962), la Société nationale des chemins de fer français en Algérie, par M. Auboyneau (enquête n°1235) (1962), le projet de réinstallation de la recette-perception de Saint-Jean-de Luz, par M. Granval (enquête n°1237) (1963) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1960-1963

B-0065109/1 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, les conditions d'administration des saisies douanières, par MM. Lépine et Schneiter (dossier A4) (1970) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1969-1971

B-0065110/2 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, l'équipement informatique des caisses de sécurité sociale, par M. Dobler (dossier A19) (1972-1974), le régime d'imposition des plus-values de cession des immeubles cédés à une société d'économie mixte dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine, par M. Dumas, les délais d'émission et la mise en recouvrement des rôles généraux d'anciennes contributions, par M. De La Martinière (dossier A21) (1971-1973) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1971-1975

B-0065111/1 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, les services extérieurs du Trésor du département du Cantal, M. De La Martinière (dossier A29) (1972-1976), les sociétés d'équipement filiales de la Société centrale pour l'Equipement du Territoire (SCET) et la Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de Bretagne (SEMAEB), par M. Charpentier (dossier A31) (1972-1974) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1972-1976

B-0065113/1 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, la vente du mobilier de l'Etat, par M. Kientz (dossier A56) (1973-1974) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1973-1977

B-0065113/2 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, les "villes nouvelles", par M. Lewandowski (dossier A58) (1974-1976). - 1974-1976

B-0065116/1 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, le rétablissement de crédit pour les fonds de concours (1969-1972), création de postes comptables des douanes en Nouvelle-Calédonie, par M. Gerbaux (dossier B2) (1970) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1969-1972

B-0065116/2 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, le produit et l'affectation des droits d'auteur afférents aux livres scolaires, par M. De Croisset (dossier B9) (1970), les conditions de fonctionnement de la Société professionnelle des papiers de presse (SPPP), par M. Dulac (dossier B10) (1970), la situation financière de la région parisienne (RP), par M. Bayle (dossier B11) (1970), les procédés de recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par MM. Bilger et Delmas (dossier B12) (1970), les communautés urbaines, par MM. Bayle et Gautier (dossier B13) (1970) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1970-1972

B-0065116/3 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, les conditions françaises d'exploitation des vignobles de grand cru, par MM. De Croisset et De Gouyon (dossier B18) (1970-1971), les services chargés du contrôle des changes, par MM. De Panafieu, Léger et Lépine (dossier B19) (1970-1971), la fluctuation de la masse des monnaies métalliques, par M. Ronze (dossier B21) (1970-1972), le Bureau universitaire de la statistique (BUS), par M. Léger (dossier B22) (1970), la Caisse d'épargne de Compiègne, par M. Léger (dossier B26) (1971), la situation financière de l'Imprimerie nationale, par MM. Auberger et Lewandowski (dossier B28) (1969-1972) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1969-1972

B-0065116/4 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, la rénovation urbaine du vieux quartier d'Alès, par M. De Croisset (dossier B30) (1970-1971), l'alphabétisation des travailleurs étrangers en France, par M. Chafanel (dossier B36) (1970-1971), les sociétés d'économie mixte d'aménagement du Languedoc-Roussillon, par M. Gerbaux (dossier 37 bis) (1971), les villes nouvelles, par M. De Croisset (dossier B38) (1971-1972) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1970-1973

B-0065117/1 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, les marchés d'étude industriels, par M. Dulière (dossier B43) (1972), les tarifs des notaires, par M. Panié (dossier B44) (1967-1971), les structures du ministère des départements et territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM), par M. Dulière (dossier B47) (1972) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1967-1972

B-0065117/2 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, des missions individuelles diverses touchant, l'étude de la situation des fonctionnaires occupant des postes de responsabilité dans les services extérieurs régionaux et départementaux de l'Etat, par M. Autin (1971-1973), l'Institut géographique national, par M. Gregh (1972), la gestion d'une société martiniquaise, la SIMAG, par M. Gerbaux (1970-1972) et un concours temporaire à l'Agence national pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer (ANIFOM), par MM. Hustache et Lagayette (1972), (dossier B50), l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique, par M. Mayer (dossier B53) (1972-1976), la répartition des paquets-Poste entre la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et les Postes et Télécommunications, par M. Bréaud (dossier B54) (1972-1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1969-1976

B-0065117/3 : Dossiers de brigade, vérifications concernant l'établissement public du centre Beaubourg, par M. Valls (dossier B63) (1973-1975), la taxe à valeurs ajoutées (TVA) agricole, par MM. Bon et Lubek (dossier B66) (1973-1975), l'évolution des dépenses d'assurance-maladie, par M. Dobler (dossier B70) (1973) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1969-1974

B-0065117/4 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, l'émigration de la main-d'oeuvre des cantons frontaliers de la Moselle, par M. Lemerle (dossier B74) (1973-1975), amélioration des conditions de fonctionnement du compte de commerce 904-11, régie industrielle des établissements pénitentiaires, par M. Piton (dossier B75) (1972-1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1972-1978

B-0065118/1 : Dossiers de brigade, vérifications concernant l'application des articles 168 et 180 du Code général des impôts sur l'examen des situations fiscales personnelles, par M. Thourot (dossier B81) (1974), l'aménagement de la zone située à l'emplacement des abattoirs de La Villette, par M. Toussaint (dossier B83) (1974) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1973-1976

B-0065118/2 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, la restructuration du crédit social des fonctionnaires, par M. Piton (2 feuillets) (dossier B91) (1973), la participation d'un inspecteur des finances au comité interministériel pour les Affaires francophones, par M. Bon (dossier B99) (1974-1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1973-1976

B-0065118/3 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, le fonctionnement de l'Aide sociale, par M. Weber (dossier B102) (1974), la valorisation du patrimoine immobilier de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), par M. Montarnal (dossier B103) (1974) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1972-1976

B-0065118/4 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, la programmation et l'évaluation de la recherche scientifique, par M. Bloch-Lainé (dossier B112) (1974-1975), les investissements des pays producteurs de pétrole dans l'industrie française, par M. Bon (dossier B113) (1975), des problèmes de financement pour la Construction et l'Aide à la personne, par M. Tessier (dossier B114) (1975), la régulation des dépenses publiques, par M. Valls (dossier B115) (1975), l'institution de groupes sectoriels pilotes auprès de la Direction générale de l'industrie, par M. Mayer (dossier B116) (1975-1976), l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés, par M. Gerbaux (dossier B117) (1975), le groupe de réflexion interministériel sur l'avenir de l'automobile et de son environnement, par M. Bloch-Lainé (dossier B118) (1975), le Crédit municipal de Paris, par M. Lewandowski (dossier B119) (1974-1977), l'évolution de la distribution de la mission interministérielle sur le commerce, par M. Ronze (dossier B120) (1975-1977), les achats publics à l'étranger, par M. Piton (dossier B121) (1975), la trésorerie des établissements publics locaux, par M. Toutain (2 feuillets) (dossier B122) (1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1974-1977

B-0065119/2 : Dossiers de brigade, vérifications concernant, la constitution de la commission qui doit étudier le problème des charges supportées par les régimes de protection sociale et par l'Etat, par M. Lewandowski (5 feuillets) (dossier B134) (1975), une mission sur l'implantation et la structure des postes diplomatiques français, par M. Macé (dossier B135) (1975), l'allégement de la dette pubique par le remboursement de certains emprunts, par M. Rocard (dossier B138) (1975), une mission de réflexion sur la déconcentration, par M. Toussaint (dossier B139) (1975), la création au sein du Commissariat général du VIIème Plan, d'une cellule "Programmes d'action prioritaires d'initiative régionale ou locale", par M. Convert (dossier B141) (1975), la commission chargée de procéder au ré-examen des taxes parafiscales existantes, par M. Landau (dossier B144) (1975-1977), la consolidation des passifs fiscaux des entreprises d'intérêt national ou régional, par M. Mayoux (1 feuillet) (dossier B146) (1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1970-1977

B-0065119/5 : Dossiers d'affaires, études concernant, un avant-projet sur l'étalement des congés, par M. de Chalendar (dossier C1) (1970), des groupements d'intérêt économique, par M. Delmas (9 feuillets) (dossier C6) (1968-1970), l'évolution des horaires de travail dans les services extérieurs du ministère, par MM.Bresson, Culmann, Delettrez, Léger, Lovencourt et Valls (dossier C7) (1971) : notes, correspondance. - 1967-1972

B-0065119/6 : Dossiers d'affaires, études concernant, les demandes d'autorisation de membres du ministère pour la participation à une émission de radio dans le cadre d'un séminaire du centre de développement de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), par M. Ardant (6 feuillets) (dossier C10) (1971), les aspects fiscaux de l'opération de rénovation urbaine "Percée centrale de Paris", par M. Auberger (1feuillet) (dossier C11) (1972), la présence de deux inspecteurs des Finances dans le jury du concours d'attaché d'administration et la préparation des programmes de géographie économique et de finances publiques, par M. Ronze (dossier C12) (1974), l'aménagement du temps de travail, par M. de Chalendar (dossier C15) (1970-1975), les contributions que le système des assurances pourrait apporter à la Sécurité routière, par M. Gregh (dossier C16) (1973-1974), la demande de participation par M. David, au colloque de Wiesbaden, en Allemagne, du 29 septembre au 1er octobre 1977 sur "les changements récents en matière d'objectifs et d'instruments de politiques monétaires", par M. Bertrand (6 feuillets) (dossier C21) (1976) : notes, correspondance. - 1970-1976

B-0065120/1 : Dossiers de brigade, missions extérieures concernant, la Réunion des théâtres lyriques nationaux (RTLN), par M. Autin (dossier D2) (1970-1971), l'affectation de rapporteurs de l'inspection générale des Finances au Conseil des impôts, par MM. Ardant, Auberger, Bayle, Hustache et de La Martinière (dossier D3) (1971-1974), la construction du ministère de l'Education nationale à la Défense, par M. Mayer (dossier D4) (1971-1972), la situation financière et la réunion du comité de contrôle et de surveillance de l'Organisation centrale des camps et activités de jeunesse (OCCAJ), par M. Dobler (dossier D7) (1971-1972) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1970-1976

B-0065120/2 : Dossiers de brigade, missions extérieures concernant, les Inspections des Finances étrangères, par M. Jurgensen (dossier D11) (1971-1972), l'Ecole nationale d'administration publique du Québec, par M. Bon (2 feuillets) (dossier D12) (1972), l'humanisation des poursuites exercées pour le recouvrement de l'impôt, par M. Auberger (dossier D13) (1972), divers sujets touchant, la conférence de méthode consacrée aux techniques financières à l'Ecole nationale d'administration (ENA) d'Alger, par M. Bilger (1 feuillet) (1972), la coopération avec Haïti, par M. Dulac (1 feuillet) (1972), l'Aide sociale à l'enfance, par M. Colli (2 feuillets) (1972), l'étude de la fiscalité algérienne, par M. Dulac (3 feuillets) (1972), la représentation du ministère au sein du conseil d'administration des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles, par M. Jurgensen (dossier D17) (7 feuillets) (1972) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1971-1972

B-0065120/3 : Dossiers de brigade, missions extérieures concernant, la commission chargée de donner des avis sur les projets de marchés concernant les opérations pluriannuelles de construction d'habitats à loyer modéré, par MM. Delettrez et Lion (1 feuillet) (1973), et la commission administrative paritaire n°4 des services extérieurs du Trésor, par M. Jurgensen (2 feuillets) (1972), (dossier D18), des vérifications à l'étranger pour le compte du conseil national des impôts, par MM. Hustache, de La Martinière, Trichet et Weber (dossier D19) (1972-1973), le problème de l'emploi en Tunisie, par M. Ardant (3 feuillets) (dossier D20) (1972), l'introduction en France de la procédure de la garantie de bonne fin (Performance bond) dans les marchés de travaux publics et de bâtiment, par M. Mayer (5 feuillets) (dossier D22) (1972), la Haute-Volta, devenue le Burkina Faso, par M. Jurgensen (dossier D23) (1972-1973), une vérification auprès du gouvernement laotien, par M. Piton (5 feuillets) (dossier D24) (1973), une assistance technique à l'Office du Transgabonnais, par M. Jurgensen (dossier D25) (1973), une vérification au Zaïre, par M. Autin (dossier D26) (1973), une vérification en Tunisie, par M. Trabuc (5 feuillets) (dossier D27) (1973), une vérification à Bruxelles, par M. Charpentier (9 feuillets) (dossier D28) (1973), la Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG), par M. Chafanel (dossier D29) (1973-1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1972-1975

B-0065120/4 : Dossiers de brigade, missions extérieures concernant, la désignation de rapporteurs au Conseil des impôts pour l'année 1975, par MM. David et Thourot (dossier D40) (1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires. - 1975

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