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La Compagnie des agents de change - 05/10/2011

Historique


Les agents de change ont été des officiers ministériels de 1572 à 1720 puis de 1774 à 1791. Un décret du 28 ventôse an IX (19 mars 1801) leur attribue de nouveau ce statut, en même temps que le monopole de la négociation des valeurs mobilières. Ils s'organisent en Compagnie des agents de change (CAC). En 1967, la Compagnie des agents de change de Paris fusionne avec ses homologues de province, sous le nom de Compagnie nationale des agents de change. En 1988, elle est transformée en Société des bourses françaises, et en 2004 en filiale française (Euronext Paris) d'une société de droit néerlandais, Euronext NV.

Composition des archives


De 2005 à 2007, Euronext Paris a versé une grande partie archives de la Compagnie des agents de change de Paris, provenant de différents services.

  • Secrétariat général

Les dossiers se rapportent au fonctionnement de la bourse (1801-1984), au marché financier (1834-1971), aux bourses sans parquet (1850-1964), à la coulisse (1893-1941), aux bourses de province (1833-1970), au fonctionnement des bourses étrangères (1879-1933), et aux crises boursières (1808-1955). Cotes B 67641 à 67648,  B 67682 à 67703, B 67737 à 67816, B 67859 à 67862, B 67867 à 67868, B 67959 à 67981 et B 68716 à 68719.

  • Service de la comptabilité

Il a versé les grands livres (1818-1951), les livres journaux (1818-1972) et les bilans (1901-1915, 1926-1964). Le service de la comptabilité fut le premier service constitué, à partir de 1818, aux côtés de la Chambre syndicale. Celle-ci, émanation de l'Assemblée générale des agents de change, gérait directement son budget et toutes les affaires concernant la CAC depuis 1801, du fait de la faible activité boursière. Cotes B-65903 à 66199.

  • Service juridique

Ses dossiers portent sur les personnels des charges d'agents de change depuis 1801, ainsi que sur ceux des coulissiers de la Belle Epoque. Cotes 1C 37162 à 37671.

  • Service des émissions et de l'information financière (SEIF)

Il a produit des centaines de dossiers d'admission des titres à la cote officielle de 1817 à 1993. Ceux-ci contiennent la documentation présentée par les émetteurs à la Chambre syndicale de la Compagnie pour qu'elle statue sur leur admission. Les émetteurs sont des États, français ou étrangers, des entreprises et des collectivités territoriales (villes, provinces et départements). Cotes B 66366 à 66679, B 66690 à 66839, B 66857 à 67427 et B 67629 à 67640.

Dossiers d'émissions d'emprunts


Ils sont généralement structurés autour du dossier de cotation et du dossier juridique, qui comportent toujours les mêmes types de documents.

Les informations concernent les titres émis, leurs caractéristiques formelles et les indications sur l’organisation à l’origine de la demande. Il est ainsi fait état des opérations de cotation, de la situation financière et d’événements impactant le capital ou la productivité (fusions, souscriptions, rachats, litiges avec des concurrents. En effet, lors de l’acceptation de dossiers, les organisations s’engagent à transmettre aux agents de change les informations sur leurs évolutions de statuts et de capitaux. Ainsi, le dossier juridique contient les documents officiels attestant d’évolutions (cf. dossiers de statuts, rapports et procès-verbaux d’assemblées générales…).

Les dossiers provenant des collectivités locales peuvent contenir des données sur les objectifs associés aux opérations. Certains éléments éclairent sur les projets locaux concernés, et permettent une mise en contexte de l’emprunt en rapport avec la vie locale (travaux d’aménagement du territoire, assainissement des eaux…). À l’occasion de certains événements, tels que des commémorations, il arrive également que des organismes transmettent une chronologie évoquant l’implantation de la société dans son contexte économique local. Les recherches peuvent être effectuées par nom de société, par secteur d’activité, par date ou par localisation (nom du pays, de la ville, de la région…).

 

Modifié le 07/05/2011

Sommaire

 

 

Dates extrêmes du fonds

1801 - 1993

 

Importance matérielle

  • 160 ml

 

Conditions d'accès

  • fonds ouvert
  • consultable au CAEF

 

Instruments de recherche

  • Base de données Saphir (consultable sur place)

 

En savoir plus

 
 
 

 

 

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