Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique spécial de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 106 ko)
- Décision portant nomination du référent alerte du secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 109 ko)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à la convention de délégation de gestion du 23 mai 2018 (pdf - 109 ko)
- Avenant n° 2 du 1er octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 1er mars 2019 (pdf - 154 ko)
- Avenant n° 3 du 1er octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 6 mars 2019 (pdf - 141 ko)
- Convention de délégation (pdf - 139 ko)
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant désignation d’un membre du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC » (pdf - 109 ko)
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 106 ko)
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) (pdf - 110 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Service de l'économie numérique
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant déclaration d'inutilité d'un bien immobilier (pdf - 109 ko)
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant approbation du plan de développement de l’AFNIC pour le domaine « .fr » pour la période 2018-2023 (pdf - 108 ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination à la commission nationale, instituée en application de l’article 88 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 108 ko)
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d’Orléans, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Bourgogne Franche‑Comté et du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts‑comptables de Guyane (pdf - 106 ko)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination à la commission régionale de Lille Nord ‑ Pas‑de‑Calais et à la commission régionale de Picardie‑Ardennes, instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 110 ko)
Direction générale du Trésor
Direction du budget
Direction générale des douanes et droits indirects
- Avenant à la délégation de gestion (pdf - 136 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Décision portant nomination du référent lanceur d’alertes de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 109 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant désignation du responsable de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier (pdf - 110 ko)
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant désignation du responsable de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier (pdf - 110 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 07 août 2019 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 108 ko)
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 27 août 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 109 ko)
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 109 ko)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 109 ko)
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 109 ko)
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 130 ko)
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 114 ko)
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 114 ko)
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité mécatronique (pdf - 112 ko)
- Décision du 26 août 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 106 ko)
- Décision du 14 octobre 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 106 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 11
Pdf, 639 Ko, 5/11/2019
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....