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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 confirme l’effort de maîtrise de la dépense (ONDAM) et la mise en oeuvre de réformes comme celle des retraites.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 confirme l’effort de maîtrise de la dépense avec la fixation à 2,8% de l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et la mise en oeuvre de réformes comme celle des retraites.
Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 en chiffres
Chronique budgétaire : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Les chiffres-clés 2011 de la Sécurité sociale portent sur :
Depuis 1996, le Parlement examine et vote tous les ans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), véritable outil de pilotage des finances sociales.
La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est venue compléter le dispositif initial, dans le sens d’un rapprochement avec les règles applicables au budget de l’État.
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