Le gouvernement a annoncé l'ouverture du site internet dons.encheres-domaine.gouv.fr lors du comité interministériel de la transformation publique, le 15 novembre 2019. Ce site entend développer les dons des biens mobiliers réformés des administrations.
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Une procédure en trois temps :
- La proposition de don via le site internet des dons
- La validation de la proposition de don via le site internet
- L'attribution du don
Des offres de dons de biens non valorisables
Les offres de dons de biens non valorisables des administrations d'État pourront être déposées sur le site internet au profit des structures suivantes dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques :
- les autres administrations d'État ;
- les associations et organismes à but non lucratif (associations reconnues d'utilité publique pour tout type de bien, associations de parents d'élèves d'étudiants pour du matériel informatique, etc.).
Une totale transparence
Afin d'assurer la totale transparence des opérations de dons de l'État, les noms des administrations ou des associations bénéficiaires seront publiés sur le site internet.
Tout citoyen voulant s'informer sur les dons des biens mobiliers de l'État peut s'informer directement sur le site internet.
Presse
Communiqué : L'État s'engage en faveur du réemploi des biens immobiliers de ses administrations - 15/11/2019 [PDF; 210 Ko]
