Comment déployer une stratégie de valorisation des innovations publiques ? C'est pour accompagner les opérateurs de l'Etat dans cette démarche que la mission APIE met à leur disposition une "boîte à outils" de la valorisation des innovations.
Les projets innovants ont souvent un potentiel de valorisation au-delà de leur vocation initiale. Cela peut se traduire par la réutilisation par une autre entité publique ou par un tiers extérieur au secteur public. L’objectif est de démultiplier les impacts de ces projets et de mettre en avant l’image d’une administration innovante.
Or, l’innovation est un processus qui se construit en équipe, et souvent avec des tiers externes à l’administration (prestataires, partenaires, etc.) dans un Laboratoire d’innovation ou lors d’un hackathon, par exemple. Il est donc essentiel que la (ré)utilisation des innovations publiques soit envisagée avec l’ensemble des acteurs du projet, le plus en amont possible. Cela implique un minimum d’encadrement des relations entre les innovateurs et avec les tiers.
Avec la Préfecture de région Ile-de-France et la Gendarmerie nationale, la mission APIE a développé une « boite à outils » pour permettre la (ré)utilisation des innovations publiques. Elle comprend :
- un processus d’aide à la décision pour choisir son mode de valorisation :
- Construire une stratégie de valorisation d’une innovation
- Identifier les contenus de l’innovation et les régimes juridiques associés
- Déterminer les objectifs stratégiques de la valorisation stratégie
- Sécuriser l’obtention des droits
- Mettre en place la valorisation
- des instruments juridiques pour la valorisation (à adapter à chaque projet) :
- Les 7 règles d'or d'une coopération
- Charte de participation au premier hackaton de la Gendarmerie nationale
- Tableau récapitulatif de la valorisation d'une innovation
- un répertoire des bonnes pratiques en la matière :
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