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Propriété intellectuelle : "Les clauses de cession de droit d'auteur dans les marchés publics - Option B du CCAG PI"

Cahier pratique "Les clauses de cession de droit d'auteur dans les marchés publics - Option B du CCAG PI"

Le cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (ci-après « le CCAG PI ») a fait l’objet d’une vaste refonte en 2009. Lorsque l’administration (pouvoir adjudicateur) passe un marché concernant des rapports, des études, des documents de communication (brochures, dépliants, logo, photographies, etc.), des oeuvres d’architecture (…), elle peut utilement viser le CCAG PI.

Le présent cahier pratique vise à donner des repères utiles aux administrations, dans le cadre de l’option B du CCAG PI, pour rédiger des clauses utiles, en matière de droit d’auteur. Il complète le cahier pratique « Achats publics et propriété intellectuelle » dans la collection Ressources de l’immatériel.

Date de publication : janvier 2012

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