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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Prendre en compte l'immatériel lors des réorganisations administratives - 23/11/2015

Pour répondre à l’évolution des besoins de la société et pour être plus efficace dans l’accomplissement des missions, de nouveaux services sont créés, d’autres sont absorbés ou fusionnés.

Pour toutes ces opérations, l’administration doit porter une attention particulière aux actifs immatériels afin d’assurer leur préservation et leur transmission dans de bonnes conditions aux nouvelles entités.

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