Pilotage

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La prise en compte du patrimoine immatériel dans la gestion des organismes publics est une démarche novatrice. Les marques, les savoir-faire, la capacité d'innovation... sont de véritables atouts dans un processus de modernisation des services publics. Pour bénéficier pleinement de ce potentiel, des outils de gestion spécifiques sont nécessaires.

Dans ce domaine, l’APIE développe et diffuse une expertise répondant aux besoins des entités publiques.

Sur le plan comptable, elle collabore avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour favoriser la prise en compte des actifs immatériels dans les états financiers de l’État et de ses établissements publics. Cette collaboration a notamment permis de faire passer la part des actifs immatériels au bilan de l’État de 0,7Md € en 2007 à 10Mds € en 2010.

L’APIE conçoit par ailleurs des outils de pilotage adaptés au patrimoine immatériel public.

L'accompagnement de l'APIE

Flash Audit : cartographie des principaux actifs immatériels et des enjeux stratégiques
Tableau de bord du patrimoine immatériel public : série d’indicateurs permettant d’évaluer et de suivre dans le temps la qualité du patrimoine immatériel public
Appui méthodologique pour une meilleure prise en compte des actifs immatériels dans les états financiers des organismes publics

Les outils de l'APIE

Publications

Pour comprendre : La comptabilisation des actifs immatériels, enjeux et applications
Pour agir : La comptabilisation des logiciels et bases de données
Pour agir : La comptabilisation des frais de recherche et développement

Zoom

Dans le cadre d'une expérimentation menée avec l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), l'APIE a réalisé un premier tableau de bord spécifique au patrimoine immatériel public.
L’APIE participe activement à l’élaboration de référentiels innovants pour la gestion de l’immatériel comme en atteste la nomination de son directeur général au comité consultatif du CNOCP en tant que personnalité qualifiée.
L’APIE a également noué des contacts privilégiés avec des acteurs de la sphère académique. Cette collaboration se traduit notamment par l’adhésion de l’APIE au comité scientifique de l’Ecole française de l’immatériel (EFI).

Pour aller plus loin

Témoignage de M. Mazauric, directeur chargé de la gestion publique, adjoint au directeur général des finances publiques

Administration et propriété intellectuelle

L’administration est au quotidien confrontée à des problématiques liées au droit de propriété intellectuelle, en tant qu’utilisatrice ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation.

Gestion du patrimoine immatériel et prise en compte éclairée de la propriété intellectuelle sont indissociables... _{Lire la suite...}

Découvrez les fiches pratiques « Propriété intellectuelle » de l’APIE.