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Données et images : "Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics"

Cahier pratique : "Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics"

La majorité des informations publiques détenues par les administrations est structurée dans des bases de données. Lorsque les bases de données sont réalisées dans le cadre d’un marché public, la question se pose de savoir quelles précautions doivent prendre les personnes publiques pour pouvoir mettre à disposition de tiers ces bases en vue d’en permettre la réutilisation.

Cette problématique concerne les bases de données contenant des informations qui sont des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, c’est à dire celles qui ne sont notamment grevées d’aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Elle vise les bases de données développées spécifiquement dans le cadre d’un marché public pour structurer les données des personnes publiques.

Ce guide pratique a pour objet d’apporter des réponses opérationnelles aux personnes publiques, pour leur permettre de mettre à disposition des réutilisateurs, dans un cadre juridique sécurisé, des bases de données d’informations publiques en vue de leur réutilisation.

Date de publication : septembre 2011

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