Les administrations (ministères, établissements publics, collectivités territoriales...) détiennent, produisent et diffusent quantité d’informations très diverses : bases de données (statistiques, indices…) rapports, études, cartes, dans de nombreux domaines : juridique, culturel, économique, géographique, social… La plupart de ces informations sont réutilisables de droit en vertu de la loi du 17 juillet 1978 et de façon libre et gratuite.
L’ouverture de ces données et leur mise à disposition de tous représentent une formidable opportunité pour les citoyens, les acteurs économiques, les chercheurs, mais aussi les administrations elles-mêmes. Créer les conditions favorables à leur réutilisation par des tiers permet la création de produits et services innovants pour les citoyens et sert le développement économique. Permettre une plus large diffusion des données contribue à la transparence de l’action des administrations et à leur modernisation.
La mission Etalab rattachée au Premier ministre, coordonne l’action des administrations pour favoriser la réutilisation des données, notamment en animant la plate-forme data.gouv.fr
La valorisation des fonds photographiques et audiovisuels recouvre également des enjeux importants pour une plus grande diffusion et une meilleure conservation de ces fonds.

L’accompagnement de l'APIE

Données et images représentent un actif immatériel de premier ordre pour lequel  l’APIE propose aux administrations des outils pour agir et des cadres d’analyse.

Elle apporte notamment son assistance :

• pour définir les modalités optimales de mise à disposition et rédiger les licences de réutilisation lorsque celle-ci est soumise à des conditions particulières ou ne relève pas du champ de la loi du 17 juillet 1978
• pour étudier la mise en place de redevances dans certaines circonstances
• pour valoriser les fonds photographiques et audiovisuels

Les outils de l'APIE

Publications

• Cahier pratique : Le droit à la réutilisation des informations publiques : foire aux questions
• Cahier pratique : Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics
• Pour agir : Des licences pour favoriser la réutilisation des informations publiques

Autres outils

• 10 questions pour comprendre les enjeux
• Modèles de licences
• Pictogrammes
• Guide d’élaboration des répertoires des informations publiques

Pour aller plus loin

Textes de référence

• Directive européenne n°2003/98/CE du 17 novembre 2003
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
• Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
• Circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011

Autres

Etude économique : « La valorisation des informations du secteur public : un modèle économique de tarification optimale » - décembre 2010 (version intégrale - résumé : en version française / en version anglaise)

Liens utiles

• Etalab et Data.gouv.fr
• Commission européenne (PSI)
• CADA
• COEPIA (Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative)
• CNIL