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AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT

Contenus et images - Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics

Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics 


Ce guide pratique a pour objet d’apporter des réponses opérationnelles aux personnes publiques, pour leur permettre de mettre à disposition des réutilisateurs, dans un cadre juridique sécurisé, des bases de données d’informations publiques en vue de leur réutilisation.

Date de publication : septembre 2011

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