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Accueil du portailAPIEContenus et images › Contenus et images - Agence du patrimoine immatériel de l'état - APIE


AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT

Contenus et images

Les données et images représentent un actif immatériel de premier ordre encore insuffisamment valorisé. Elles véhiculent en effet de l’information, de la connaissance et du savoir. Les administrations en détiennent, en produisent et en diffusent beaucoup dans de nombreux domaines : juridique, culturel, économique, géographique, social… La plupart sont réutilisables de droit en vertu de la loi du 17 juillet 1978.

L’accès le plus ouvert possible à ces contenus est une opportunité pour les citoyens, les acteurs économiques, les chercheurs, mais aussi les administrations elles-mêmes. Créer les conditions favorables à leur réutilisation par des tiers permet la création de produits et services innovants pour les citoyens et sert le développement économique. Permettre une plus large diffusion des données contribue à la transparence de l’action des administrations et à leur modernisation.

La mission Etalab rattachée au Premier ministre, coordonne l’action des administrations pour favoriser la réutilisation des données libre et gratuite, notamment en animant la plate-forme data.gouv.fr.
L’APIE accompagne les administrations pour définir des stratégies de diffusion et de mise à disposition de contenus particuliers, hors champ de l’open data. C’est le cas notamment des images, parfois soumises à des droits de propriété intellectuelle de tiers, mais dont une plus grande diffusion et une meilleure conservation représentent un enjeu important pour le public. Elle peut également contribuer à élaborer des stratégies de valorisation en concevant des services à valeur ajoutée autour des données et images. 

L’accompagnement de l'APIE

 

L’APIE propose aux administrations des outils pour agir et des cadres d’analyse pour aider à valoriser certains jeux de données ou des fonds photographiques ou audiovisuels.

Elle apporte notamment son assistance :

  • pour définir les modalités optimales de mise à disposition et rédiger les licences de réutilisation lorsque celle-ci est soumise à des conditions particulières ou ne relève pas du champ de la loi du 17 juillet 1978
  • pour concevoir des stratégies de valorisation de services à haute valeur ajoutée autour des données
  • pour valoriser les fonds photographiques et audiovisuels

Les outils de l'APIE 

Pour aller plus loin 

 

Textes de référence

  • Directive européenne n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 modifiée par la directive n°2013/37/UE du 26 juin 2013
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
  • Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
  • Circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques

Etude économique

La valorisation des informations du secteur public : un modèle économique de tarification optimale, décembre 2010 (résumé : en version française / en version anglaise)

Liens utiles

 

    Connaitre l'APIE

    Le patrimoine immatériel de l’État constitue un gisement de grande valeur dont il convient de tirer le meilleur parti pour la mise en œuvre des politiques publiques. L’APIE accompagne les personnes publiques dans la valorisation de leurs actifs immatériels.

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