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La propriété intellectuelle occupe une place majeure dans la gestion de l’immatériel.
Détentrice, utilisatrice, commanditaire ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation, l’administration est au quotidien confrontée à des problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. C’est notamment le cas lorsqu’elle met à disposition de tiers des contenus, archives, bases de données, photographies ou vidéo, lorsqu’elle commande une prestation intellectuelle ou une application informatique, développe un site internet, souhaite promouvoir une marque ou protéger son nom …..
La nécessité d’une meilleure prise en compte des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics a notamment guidé la refonte du CCAG-PI et la création du CCAG-TIC en 2009, auxquelles l’APIE a contribué.
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