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Agence du patrimoine immatériel de l'état

Administration et propriété intellectuelle

La  propriété intellectuelle occupe une place majeure dans la gestion de l’immatériel.

Détentrice, utilisatrice, commanditaire ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation, l’administration est au quotidien confrontée à des problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. C’est notamment le cas lorsqu’elle met à disposition de tiers des contenus, archives, bases de données, photographies ou vidéo, lorsqu’elle commande une prestation intellectuelle ou une application informatique, développe un site internet, souhaite promouvoir une marque ou protéger son nom …..

La nécessité d’une meilleure prise en compte des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics a notamment guidé la refonte du CCAG-PI et la création du CCAG-TIC en 2009, auxquelles l’APIE a contribué.

L’accompagnement de l'APIE

L’APIE aide les administrations à :  

  • Evaluer et prévenir les risques
  • Acquérir les bons réflexes et partager les bonnes pratiques
  • Définir leurs stratégies de gestion de la propriété intellectuelle

Les outils de l’APIE

Publications

 

 

Autres outils

  • Guide : Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marches de développement et de maintenance de logiciels libres (format Libre Officeformat pdf)

Pour aller plus loin

Textes :

  • CCAG- Marchés publics de prestations intellectuelles : arrêté du 16 septembre 2009
  • CCAG- Marchés publics de techniques de l'information et de la communication : arrêté du 16 septembre 2009

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