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Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises est mise en place. Son objectif est de recenser en un endroit unique les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets concernant tout les moments de vie de l’entreprise, sa création, son développement, ses projets d’exportation, d’investissement, de recrutement …


Répertoire des aides publiques aux entreprises

 

La mise en place de ce service sur les aides aux entreprises s'inscrit dans une démarche plus large de simplification engagée par l'Etat dans le cadre de la modernisation de l’action publique. L'enjeu à terme est de faciliter l’accès aux aides et harmoniser les formulaires.

Il permet de consulter dès à présent  les aides publiques qui proposées aux entreprises par les services de l’Etat, les organismes publics, les collectivités locales,  soit environ 4500 dispositifs, déclinés sur tout le territoire national.

Ce service, gratuit, est mis en place dans le cadre des nouvelles missions d’information du portail « guichet-entreprises » qui a pour vocation à proposer à termes une personnalisation de l’information sur les aides à chaque entreprise.

Trois organisations ont accepté d'être les pilotes de ce projet. Il s'agit de l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie, de l’Agence Pour la création d’entreprises et de l’Institut supérieur des métiers.

Accéder au répertoire

 

FAQ

Quels sont les publics concernés ?

Ce service est dédié en priorité aux porteurs de projets (création, reprise) et aux entreprises de moins de 250 salariés du secteur marchand non agricole (les aides au secteur agricole et au secteur non marchand, les associations, n’entrent pas dans le périmètre de ce service).

Il vise également les conseillers d’entreprise, qu’ils appartiennent à des organismes publics ou privés, dès lors qu’ils sont prescripteurs potentiels des aides pour les entreprises et les porteurs de projets.

Toutes les aides sont-elles accessibles ?

Ce service d’information sur les aides a pour objectif de répertorier toutes les aides occasionnant un transfert de financement public aux entreprises.

Quels sont les autres axes de simplification prévues ?

L’accès aux aides d'accompagnement et de financement à destination des porteurs de projets de création d’entreprise sera simplifié. La formalisation du dossier de créateur d’entreprise sera facilitée dans plusieurs régions pilotes. Des outils seront également mis à la disposition du porteur de projet afin de l'aider si nécessaire à structurer et à affiner son projet. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une mutualisation des ressources de l’administration et garantira à l’usager une information exhaustive et à jour.

Sur quoi portent les aides publiques aux entreprises ?

Les aides publiques aux entreprises accompagnent le cycle de vie de l’entreprise  (création / développement / transmission) et portent sur les différents leviers du développement des activités :

  • création d’entreprise ;
  • gestion financière de l’entreprise (financer la croissance, réduire les charges, gérer les difficultés) ;
  • gestion des emplois (embaucher, aménagement du travail, prévention des risques professionnels) ;
  • formation du dirigeant et des salariés ;
  • stratégie et développement des marchés, développement international ;
  • innovation ;
  • éco-développement ;
  • investissements matériels ;
  • immobilier : trouver un local ;
  • transmission de l’entreprise.

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