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Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises est mise en place. Son objectif est de recenser en un endroit unique les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets de création d’entreprise.
La mise en place de ce service sur les aides aux entreprises s'inscrit dans une démarche plus large de simplification engagée par l'Etat. L'enjeu à terme est de faciliter l’accès aux aides et harmoniser les formulaires.
Trois organisations ont accepté d'être les pilotes de ce projet. Il s'agit de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, de l’Agence Pour la Création d’Entreprises et de l’Institut Supérieur des Métiers.
Ce service est dédié en priorité aux porteurs de projets (création, reprise) et aux entreprises de moins de 250 salariés du secteur marchand non agricole. Il vise également les conseillers d’entreprise, qu’ils appartiennent à des organismes publics ou privés, dès lors qu’ils sont prescripteurs potentiels des aides pour les entreprises et les porteurs de projets.
Ce service unique d’information sur les aides a pour objectif de répertorier toutes les aides occasionnant un transfert de financement public aux entreprises. Son périmètre pourra par la suite être élargi aux appuis non financiers proposés aux entreprises et aux porteurs de projet, qu’ils soient financés entièrement ou en partie par des fonds publics.
Les aides au secteur agricole et au secteur non marchand, les associations, n’entrent pas dans le périmètre de ce service.
A noter : le périmètre des aides couvert par le répertoire sera à son lancement le 29 mars 2012 celui des aides à la création ou la reprise d’entreprise. Il sera étendu progressivement au cours de l’année 2012 aux autres besoins des entrepreneurs.
L’accès aux aides d'accompagnement et de financement à destination des porteurs de projets de création d’entreprise sera simplifié. La formalisation du dossier de créateur d’entreprise sera facilitée dans plusieurs régions pilotes. Des outils seront également mis à la disposition du porteur de projet afin de l'aider si nécessaire à structurer et à affiner son projet. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une mutualisation des ressources de l’administration et garantira à l’usager une information exhaustive et à jour.
Les aides publiques aux entreprises accompagnent le cycle de vie de l’entreprise (création / développement / transmission) et portent sur les différents leviers du développement des activités :
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