Nos missions, notre doctrine

Une logique patrimoniale de long terme

L’Agence des participations de l’État incarne et exerce les missions de l’État actionnaire, dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement.Sous l’autorité du ministre de l’Économie,des Finances et de la Relance, la mission de l’APE est de gérer le portefeuille de participations de l’État, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques, pour stabiliser leur capital et les accompagner dans leur développement et leur transformation.La création de l’Agence en 2004 en qualité de service à compétence nationale répondait à la nécessité d’incarner au sein de l’État, le rôle d’actionnaire et celui de promotion de ses intérêts patrimoniaux,distinct des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle ou d’acheteur que l’État exerce par ailleurs.Cette première étape a permis de doter l’État d’une structure incarnant et exerçant son rôle d’actionnaire. La seconde étape,depuis 2011, a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie en la rattachant directement au ministre chargé de l’économie et des finances. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État a complété le dispositif.À l’instar d’un actionnaire de long terme, l’État actionnaire soutient la performance économique des entreprises du portefeuille, leur rentabilité, leur valorisation sur le long terme et est soucieux de leur empreinte sociale, environnementale et sociétale.

Une doctrine révisée

Dans un contexte de forte contrainte pour les finances publiques, et alors que l’État doit faire face à des défis de transition écologique, industrielle et technologique,l’actionnariat public est devenu plus sélectif. Le Gouvernement a ainsi souhaité en 2017 recentrer le portefeuille de l’État actionnaire géré par l’Agence et clarifier la doctrine d’intervention de l’État actionnaire autour de trois axes prioritaires :

• les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté de notre pays (défense et nucléaire),
• les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public,
• les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.

Avec 83 entreprises dans son portefeuille, l’Agence est présente dans différents secteurs : l’énergie, l’industrie, les services et la finance, les transports.

Les crises engendrées par la pandémie de Covid-19 et la guerre russe en Ukraine – et les questions de souveraineté qu’elles ont soulevées – ont poussé à réévaluer la doctrine d’investissement de l’État actionnaire au regard de quatre facteurs :

• la nécessité de continuer à soutenir des entreprises frappées par la crise ;

• la prise en compte de la souveraineté économique et des besoins liés à la réindustrialisation du pays ;

• les exigences environnementales qui accélèrent considérablement la transformation des modèles économiques ;

• la disruption numérique et technologique qui bouleverse également profondément.

 

Cinq missions principales

 

• INCARNER les intérêts patrimoniaux de l’État dans sa politique de gestion
• FAVORISER la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme
• PROMOUVOIR le rôle d’actionnaire avisé de l’État dans les instances de gouvernance des entreprises
• GÉRER le portefeuille de participations à travers les opérations d’acquisition, de fusion ou de rapprochement actionnariaux
• ENCOURAGER l’exemplarité en matière de rémunération, d’égalité et de responsabilité sociale et environnementale