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Adoption du projet de loi de finances pour 2012

- 26/12/11

Le projet de loi de finances pour 2012 a été définitivement adopté le 21 décembre dernier par l'Assemblée nationale. Il prévoit de réduire le déficit public de 5,7% à 4,5 % du PIB en 2012, puis à 3% en 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

La réduction du déficit budgétaire s’appuie sur la maîtrise des dépenses publiques et la réduction de niches fiscales. Il intègre les mesures annoncées par le Premier ministre en août, puis en novembre 2011.

Pour établir ce projet de loi de finances, le gouvernement a choisi de retenir une hypothèse de croissance à 1,75 %, identique à celle de cette année.

 

Fiscalité du PLF 2012 : zoom sur trois grands principes

  • l’équité avec notamment la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus qui s’appliquera jusqu’au retour sous les 3% du déficit public,
  • la réduction des niches via un rabot supplémentaire de 10% pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu et la rationalisation de certaines aides en matière d’investissements locatifs et d’amélioration de la performance énergétique,
  • le développement de la fiscalité destinée à agir sur les comportements (contribution sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs).

Le texte définitif du projet de loi de finances pour 2012

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